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Rapport de Stage effectué au tribunal pour
enfants
INTRODUCTION
Il est de moment agréable dans la vie estudiantine,
celui par exemple où il arrive à la fin de son premier cycle,
ceci plus rare, où il constate qu'il produit l'une des oeuvres à
laquelle il sera apprécié valablement.
Comme oeuvre dans le cadre de notre formation universitaire,
qui à la fin du premier cycle de graduat à la faculté de
Droit, l'étudiant face à un stage qui a une durée d'un
mois, étant entendu comme une période pendant laquelle il exerce
une activité temporaire dans une institution professionnelle de son
choix, en vue d'une formation conformément à l'option choisie
à la faculté.
C'est dans cette optique que l'université libre des
grands lacs nous a recommandé d'effectuer un stage professionnel du 15
Janvier au 15 février 2014, au tribunal pour enfants de Bukavu (TPE
Bukavu), auquel notre choix a été poussé et cela pour le
bien asseoir les notions acquises et de faire marier la théorie à
la pratique.
Le choix de cette juridiction a été dicté
par divers intérêts : le souci pour nous est de maîtriser le
fonctionnement et l'organisation du TPE entant qu'organe chargé de
défendre les intérêts de la société en
général, mais les intérêts des enfants en
particulier en vue de maintenir l'ordre public.
A part l'introduction et la conclusion, ce rapport comporte
deux chapitres qui constituent le corps de notre rapport : le premier
consistera à la présentation du TPE (chap. I), le seconda portera
sur le déroulement du stage (Chap. II).
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Rapport de Stage effectué au tribunal pour
enfants
CHAPITRE PREMIER. DE LA PRESENTATION DU TRIBUNAL POUR
ENFANTS
Le tribunal pour enfants, c'est une juridiction
spécialisée, c'est dans ce sens qu'on aura présenté
le tribunal en commençant par l'historique dudit tribunal (Section I),
ensuite, on parlera de son siège ordinaire (Section II).
SECTION I. HISTORIQUE DU TRIBUNAL POUR ENFANTS
Avant la loi portant protection de l'enfant du 10/01/2009 qu'a
crée le tribunal pour enfants, c'était le décret de 1950
qui traitait la question des enfants voir enfance délinquante. Dans le
souci de trouver une solution durable à la condition déplorable
de l'enfant, l'Assemblée Générale des Nations Unies a
adopté le 20 novembre 1989, la convention relative aux Droits de
l'enfant.
Elle a ensuite fait une déclaration mondiale en faveur
de la survie, de la protection, du développement de l'enfant au sommet
lui consacré tenu à new York du 28 au 30 septembre 1990.
Les Etats africains, pour leur part ont adopté en
juillet 1990, la charte africaine des Droits et du bien - être de
l'enfant pour assurer une protection et porter un regard particulier sur la
situation critique de nombreux enfants à travers tout le continent.
Mue par la constitution du 18 Février 2006 en son
article 123 point 16, la République Démocratique du Congo dont la
population accorde une place centrale à l'enfant en tant que
renouvellement de l'être et de la vie, s'est résolument
engagée dans la voie de faire de la protection de l'enfant son cheval de
bataille. Cependant, en dépit des efforts déployés, de
nombreux enfants continuent d'être maltraités, discriminés,
accusés de la sorcellerie, infectés par le VIH/SIDA, ou sont
privés de leur droit à la succession, aux soins de santé
et à l'éducation. Pire, encore, de nombreux enfants vivent dans
la rue, victimes d'exclusion sociale, d'exploitation économique et
sexuelle tandis que d'autres sont associés aux forces et groupes
armés. C'est dans ce contexte que s'est fait sentir le besoin pressant
d'élaborer dans notre pays une loi portant protection de
l'enfant.1
§1. La création du Tribunal pour
Enfants
Les textes créateurs du Tribunal pour enfants sont
suivants :
- L'art. 149 Alinéa 6 : donne la faveur de créer
une ou des juridictions spécialisées, or le tribunal pour enfants
c'est une juridiction spécialisée ;
- L'art. 123 Alinéa 16 octroi aussi la faveur de la
protection des groupes vulnérables ;
1 Juge MUNDEKE KITOKO Charmant, cours
d'Administration de la Justice pour Enfant, 2013 - 2014
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Rapport de Stage effectué au tribunal pour
enfants
- La loi n°O9/001/ du 10 janvier 2009 portant protection de
l'enfant.
§2. Début des activités
Retenons qu'à Bukavu, Chef - lieu de la Province du Sud
Kivu, le Tribunal
pour Enfants a commencé son fonctionnement le 18 octobre
2013.
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