§4. Les situations de Corruption hors contrat
Si la Corruption peut apparaître à n'importe quel
moment de la vie d'une entreprise internationale dès lors qu'il y a des
avantages potentiels, il existe des situations originales mais pourtant
fréquentes dans une entreprise, dans lesquelles le risque de Corruption
est élevé.
On peut ainsi citer deux grands thèmes souvent
abordés par la « Soft Law »54 que sont les «
Gift and Hospitality » (cadeaux et hospitalité) et les situations
philanthropiques (charité et donations).
La situation de « cadeau et hospitalité » se
rencontre fréquemment dans le monde des affaires. Il ne s'agit
d'ailleurs pas forcément de Corruption. Ce sont des situations
où, même sans la moindre intention corruptive, un client va
remercier un partenaire, pour entretenir de bonnes relations commerciales. Or,
comme la Corruption est constituée même si la remise du pot-de-vin
est postérieure à l'obtention de l'avantage indu, le risque de
sanction existe bel et bien.55
Le FCPA fixe ainsi, dans ses Avis56, une limite de
250$, au-delà de laquelle les précautions particulières
doivent être prises par les services de Compliance, pour contrôler
la légitimité de tels dons ; cela consiste notamment à
vérifier que le don n'est pas disproportionné par rapport au
service rendu par la personne qui le reçoit.
Les activités philanthropiques, quant à elles,
servent à améliorer l'image de l'entreprise dans les pays
où elle opère et qui sont souvent pauvres concernant les
entreprises impliquée dans la lutte contre la Corruption. Ces donations
sont parfois faites en raison d'obligations légales de participer au
développement des Etats où les entreprises effectuent leurs
contrats.
Ces activités sont donc à risque, dans la mesure
où elles peuvent servir à reverser des commissions occultes
à des agents publics, via des organismes de développement
fictifs.
Section II. L'application pratique des normes
anti-Corruption
Dans le cadre d'une lutte relativement
déstructurée au niveau institutionnel mondial, un certain nombre
de notions intéressant directement la Corruption apparaissent
également comme floues (Sous-Section I). Cependant, un service de
Compliance a tout de même la possibilité de se
référer à une norme mondiale (de fait) : le FCPA
(Sous-Section II).
54 Voir notamment les Etudes de Cas 4 et 8 du Guide de
l'UKBA.
55 Voir Control Component, Inc. contre DOJ, 22 juillet 2009
ou encore UTSTARCOM, INC. contre DOJ, 31 décembre 2009 ; incluant des
voyages à Disneyland, Hawaï, Las Vegas, ou encore 10 000€ de
vin français.
56 Opinion Releases (81-01, 81-02 and 82-01).
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Sous-Section I. Les incertitudes des
caractéristiques de la Corruption
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