L'ONU et la résolution des crises en Afrique centrale: le cas de la crise socio-politique centrafricaine de 2013

B- L'embargo sur les forces de défense et de sécurité nationales

L'embargo ne concerne pas uniquement les armes et matériels connexes, il touche aussi bien les forces de défense et de sécurité nationales^53(*). Les forces de défense en l'occurrence les Forces Armées Centrafricaines (FACA) sont aussi concernées par les mesures d'embargo. Cela consiste à leur inactivité et tout refus de dotation en matériels. Le Conseil de Sécurité a mis l'embargo sur les forces de défense de la République Centrafricaine. Le constat est que dans le pays, ces dernières n'exercent presque pas leurs fonctions qui consistent à protéger l'État.

Il en est de même pour les forces de sécurité notamment la police centrafricaine. En effet, celles-ci sont également ciblées par l'embargo en ce qui concerne leur dotation ou fourniture en armes, minutions, véhicules y compris l'assistance technique ou la formation. Le cadre normatif de cette sanction visant les forces de défense et de sécurité nationales de la République Centrafricaine reste et demeure la résolution 2127 adoptée le 5 Décembre 2013 par le Conseil de Sécurité des Nations. Outre les mesures coercitives visant l'Etat Centrafricain notamment l'armée nationale, il existe des sanctions visant les acteurs non-étatiques impliqués dans la crise centrafricaine de 2013.

En outre les sanctions visant les armes et les matériels connexes en République Centrafricaine, certains responsables politiques ainsi que ceux des groupes armés et entités sont également concernés.

SECTION 2 : L'ADOPTION DES MESURES COERCITIVES VISANT LES ACTEURS NON-ÉTATIQUES

Les mesures coercitives permettent de freiner la montée des tensions ou des exactions perpétrées par les groupes armés en République Centrafricaine. Ainsi, les mesures coercitives imposées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies visent aussi les acteurs non étatiques^54(*) que sont les personnes physiques ou morales. Ces sanctions reposent d'une part sur l'instauration des contraintes financières et économiques (paragraphe 1) et sur des mesures relatives à la privation de liberté (paragraphe 2) d'autre part.

Paragraphe 1 : L'instauration de contraintes financières et économiques

Parmi les sanctions imposées aux acteurs non-étatiques de la crise centrafricaine de 2013, figurent les contraintes financières et économiques. Le Comité de sanctions du Conseil de Sécurité des Nations Unies a autorisé dans la résolution 2127 le gel des avoirs des personnes et entités suspectées de financer ou d'appuyer les groupes armés qui continuent de sévir en République Centrafricaine. Il en est de même de la vente des ressources naturelles notamment les pierres précieuses sur le marché mondial. Ainsi dans le choix des mesures coercitives à prendre, le Conseil de Sécurité a imposé des sanctions financières reposant sur le gel des avoir (A) et la restriction sur le commerce des ressources naturelles (B).

* ⁵³ Il s'agit en effet de l'interdiction faite à l'État centrafricain et aux États membres de l'Organisation des Nations Unies de fournir ou de doter les forces de défense et de sécurité nationales de la RCA d'armes ou autres matériels connexes.

* ⁵⁴ Ces mesures concernent certaines personnalités politiques et responsables des groupes armés et entités