§ 2. Du point de vue de la prévention de la
transmission :
A défaut d'un traitement curatif de la pandémie
du sida considérée aujourd'hui comme maladie incurable, tous les
efforts sont convergés vers la prévention de la transmission du
sida. Le droit pénal est loin d'être une riposte adéquate
de la prévention du sida.
§ 3. Du point de vue principes
éthiques :
Les principes éthiques ont pour objet, avons-nous dit
de s'interroger sur le caractère bon ou mauvais d'actes donnés en
tenant compte soit des normes qui régissent le comportement humain, soit
des conséquences de ce comportement.
De ce point de vue, le droit pénal contribue t-il
à faire respecter les principes directeurs de la prévention de la
transmission du sida ?
Face aux exigences des principes éthiques, le droit
pénal ne semble pas respecter les droits des PVV et par
conséquent, aggrave la stigmatisation, diffuse une information
erronée sur le VIH, crée une incidence négative sur le
dépistage, réduit l'accès aux services de conseil et
d'appui, crée un sentiment de sécurité erroné,
entraîne des poursuites discriminatoires et viole la vie privée
(16).
En effet, le respect des droits de la personne suppose qu'une
PVV ne peut faire l'objet d'une mesure pénale ou de toute autre mesure
coercitive au seul motif de son état sérologique au regard du
VIH.
Par ailleurs, le plus douloureux pour les PVV n'est pas tant
la souffrance de la maladie parce que d'autres maladies font souffrir et sont
mortelles, que d'avoir à supporter la stigmatisation, les risques de
rejet et de discrimination, le manque de compréhension et de confiance.
L'introduction d'une législation pénale spécifique sur le
VIH/SIDA et/ou de poursuites pénales à l'encontre des PVV
s'accompagne souvent d'une couverture médiatique outrancière.
Cela peut contribuer à alimenter la stigmatisation des PVV perçus
comme des criminels en puissance ou potentiels et une menace pour la
société. Aussi, une utilisation inappropriée et trop
étendue du droit pénal risque également d'encourager la
propagation d'idées fausses sur les modes de transmission du VIH.
Il en est de même pour le test de dépistage qui
est basé sur la confidentialité. La fonction dissuasive de la
sanction pénale peut amener les personnes à éviter le
dépistage, les PVV à fuir les traitements, le consuling. Si une
personne qui se sait séropositive sait également qu'elle encourt
des poursuites pénales, elle ne souhaitera sans doute pas se soumettre
au dépistage. Le droit pénal pose aussi le problème de
violation de la vie privée. Le secret couvrant les données
censément confidentielles conservées par les conseillers et
professionnels de santé pourrait bien être remis en question dans
le cadre de toute enquête pénale. En outre, les poursuites
pénales sont menées dans un cadre public, si bien que
l'état sérologique des personnes poursuivies est largement
diffusé. Il s'opère une intrusion inadmissible dans la vie
sphère privée de l'individu avec l'instruction qui consiste
à poser des questions sur sa vie intime, ses choix sexuels, ses
partenaires.
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