I.2. REGIME DOUANIER CONGOLAIS
I.2.1. Droit de douane
Nous présentons brièvement le régime
douanier applicable en République Démocratique du Congo. Les
droits de douanes sont dus tant à l'importation qu'à
l'exportation pour ce qui concerne certains produits.
a. Droit de douane à l'importation
Les droits de douane à l'importation sont assis sur la
valeur CAF des marchandises. Le tarif douanier à l'importation est le
suivant :
Taux
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Exemple de biens
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5 %
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Produits chimiques
Machines - outils
Matériel de transport de marchandises
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10 %
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Farines
Agrégats
Essence, gasoil, kérosène
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20 %
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Vêtements
Mobilier
cigarettes
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Les biens importés sont également soumis lors du
passage du cordon douanier aux taxes suivantes :
· L'ICA à l'importation ;
· Pour certains, les droits de consommation et
d'accises ;
· Diverses taxes parafiscales (cf infra).
La règlementation douanière prévoit
également certains suspensifs tels que l'admission temporaire.
b. Droit de douane à l'exportation
Les droits de douane à l'exportation s'appliquent
à certaines catégories de marchandises de production locale,
lesquelles sont :
· Le café vert ;
· Le courant électrique ;
· Les produits minéraux et leurs
concentrés ;
· Les huiles minérales ;
· Le bois en grume ;
· Les mitrailles.
La valeur en douane à l'exportation desdites
marchandises est fixée soit par Arrêté ministériel
sur proposition de l'administration des douanes, soit, à défaut
d'Arrêté, par référence à la valeur que les
marchandises ont au moment où elles quittent la RDC.
Les taux des droits de douane à l'exportation sont les
suivants :
Taux
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Exemple de biens
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1 %
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Café
Energie électrique
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1,5 %
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Diamant d'exploitation artisanale
Or d'exploitation artisanale
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3 %
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Diamant d'exploitation industrielle
Or d'exploitation industrielle
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5 %
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Minerais (cuivre, nickel, plomb,...)
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6 %
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Bois brut
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10 %
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Argent
platine
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I.2.2. Droits de consommation et d'accises
Sont concernés par les droits de consommation et
d'accises, les biens suivants :
· Les alcools et les boissons alcooliques ;
· Les boissons gazeuses ;
· Les huiles minérales (essence, pétrole,
jet A1, gasoil,...) ;
· Les tabacs ;
· Les sucres ;
· Les ciments hydrauliques ;
· Les allumettes ;
· Les parfums liquides alcooliques.
Le fait générateur des droits de consommation et
d'accises est :
· La production en RDC des biens de consommation soumis
aux droits ;
· L'importation desdits produits en RDC ;
Les droits de consommation et d'accises se cumulent à
l'importation avec les droits de douane et l'ICA à l'importation.
A l'importation, l'assiette des droits de consommation et
d'accises est la valeur CIF augmentée des droits de douanes, à
l'exception des huiles minérales dont l'assiette est le Prix Moyen
Frontière fiscal.
Les taux des droits de consommation et d'accises varient de 5
% à 40 % selon les produits concernés.
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