L'impact des droits de douane sur les importations de chinchrad en RDC (cas de l'Orgaman)

I.2. REGIME DOUANIER CONGOLAIS

I.2.1. Droit de douane

Nous présentons brièvement le régime douanier applicable en République Démocratique du Congo. Les droits de douanes sont dus tant à l'importation qu'à l'exportation pour ce qui concerne certains produits.

a. Droit de douane à l'importation

Les droits de douane à l'importation sont assis sur la valeur CAF des marchandises. Le tarif douanier à l'importation est le suivant :

Taux	Exemple de biens
5 %	Produits chimiques Machines - outils Matériel de transport de marchandises
10 %	Farines Agrégats Essence, gasoil, kérosène
20 %	Vêtements Mobilier cigarettes

Les biens importés sont également soumis lors du passage du cordon douanier aux taxes suivantes :

· L'ICA à l'importation ;

· Pour certains, les droits de consommation et d'accises ;

· Diverses taxes parafiscales (cf infra).

La règlementation douanière prévoit également certains suspensifs tels que l'admission temporaire.

b. Droit de douane à l'exportation

Les droits de douane à l'exportation s'appliquent à certaines catégories de marchandises de production locale, lesquelles sont :

· Le café vert ;

· Le courant électrique ;

· Les produits minéraux et leurs concentrés ;

· Les huiles minérales ;

· Le bois en grume ;

· Les mitrailles.

La valeur en douane à l'exportation desdites marchandises est fixée soit par Arrêté ministériel sur proposition de l'administration des douanes, soit, à défaut d'Arrêté, par référence à la valeur que les marchandises ont au moment où elles quittent la RDC.

Les taux des droits de douane à l'exportation sont les suivants :

Taux	Exemple de biens
1 %	Café Energie électrique
1,5 %	Diamant d'exploitation artisanale Or d'exploitation artisanale
3 %	Diamant d'exploitation industrielle Or d'exploitation industrielle
5 %	Minerais (cuivre, nickel, plomb,...)
6 %	Bois brut
10 %	Argent platine

I.2.2. Droits de consommation et d'accises

Sont concernés par les droits de consommation et d'accises, les biens suivants :

· Les alcools et les boissons alcooliques ;

· Les boissons gazeuses ;

· Les huiles minérales (essence, pétrole, jet A1, gasoil,...) ;

· Les tabacs ;

· Les sucres ;

· Les ciments hydrauliques ;

· Les allumettes ;

· Les parfums liquides alcooliques.

Le fait générateur des droits de consommation et d'accises est :

· La production en RDC des biens de consommation soumis aux droits ;

· L'importation desdits produits en RDC ;

Les droits de consommation et d'accises se cumulent à l'importation avec les droits de douane et l'ICA à l'importation.

A l'importation, l'assiette des droits de consommation et d'accises est la valeur CIF augmentée des droits de douanes, à l'exception des huiles minérales dont l'assiette est le Prix Moyen Frontière fiscal.

Les taux des droits de consommation et d'accises varient de 5 % à 40 % selon les produits concernés.