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L'impact des droits de douane sur les importations de chinchrad en RDC (cas de l'Orgaman)

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par Jules Junior Ilunga bitokuela
I.S.I.P.A - Licence 2009
Dans la categorie: Economie et Finance
  

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I.2.3. Impôt sur les chiffres d'affaire (ICA)

I.2.3.1. ICA à l'importation

L'ICA à l'importation est payé par toute personne physique ou morale qui importe. L'impôt est assis sur la valeur CIF majorée des droits d'entrée.

Les taux de l'ICA sont fixés comme suit :

· 3 % pour les biens d'équipement, les intrants agricoles, vétérinaires et d'élevage et les produits désignés de manière spécifique dans le tarif des droits et taxes à l'importation ;

· 13 % pour les autres biens importés.

Le fait générateur de l'ICA à l'importation est la mise à la consommation des produits importés. La particularité est que l'ICA sur les matières premières et les biens intermédiaires payés lors de l'importation est déductible du montant dû au titre de l'ICA à l'intérieur sur les ventes de produits de fabrication locale. Cette déductibilité ne concerne que l'ICA à l'importation au taux de 13 %.

I.2.3.2. ICA à l'intérieur

L'ICA à l'intérieur est calculé par le redevable (vendeur, prestataire de services ou entrepreneur de travaux immobiliers) à charge de l'acheteur ou du bénéficiaire du service.

Le redevable ajoute le montant de cet impôt à sa facture et en assure le versement au Trésor Public.

Contrairement à la TVA classique, l'ICA n'a pas de mécanisme de collecte/déduction de la taxe d'amont. L'ICA payé constitue une charge déductible de l'assiette taxable à l'IBP (sauf en ce qui concerne l'ICA à l'importation sur les matières premières - Cf. supra).

d. ICA sur la vente des produits de fabrication locale

L'ICA, dans cette hypothèse, ne grève que le produit local, les produits importés et vendus en RDC ayant déjà subi l'ICA au moment de l'importation.

L'impôt est assis sur le montant brut des ventes.

Les taux sont de :

· 3 % sur les biens d'équipement, sur les intrants agricoles et d'élevage ;

· 13 % sur tous les autres produits.

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