SECTION 2 : LES FACTEURS DEMOGRAPHIQUES
La natalité et la mortalité ont une influence
sur la population des bénéficiaires de prestations et sur la
population cotisante d'où leur effet sur les recettes et les
dépenses.
Le nombre de décès des actifs constitue une
charge pour le régime du capital décès et en plus une
perte au niveau de la population cotisante.
D'un autre côté, le décès des
retraités quoiqu'il fait augmenter les dépenses du régime
du capital décès, contribue à alléger la charge du
régime de retraite.
Dans un pays où les perspectives de croissance
économique seront avantageuses pour la création de nouveaux
emplois, l'augmentation des naissances a une incidence positive sur la
population active, d'où le nombre de cotisants augmenterait, ce qui
favorise bien entendu les recettes.
Mais au niveau des allocations familiales, un nombre
élevé de naissances dans les foyers des affiliés engendre
des charges supplémentaires pour le régime des prestations de
famille ainsi que pour le régime d'assurance maladie.
En effet, les études ont montré que la
mère en période de grossesse et l'enfant de moins d'un an sont de
grands consommateurs de soins médicaux.
SECTION 3 : LES FACTEURS ECONOMIQUES
Les facteurs économiques essentiels qui ont une
incidence sur l'évolution des recettes et des dépenses de la
sécurité sociale sont : les salaires, le nombre de cotisants
et les coûts.
L'évolution des salaires dépendent de la
productivité des actifs, du niveau général des prix et du
degré de la promotion professionnelle.
w = w (p , IP , d)
avec : p : productivité marginale ou
moyenne ;
IP : niveau général des
prix à la consommation familiale ;
d : degré de la promotion
professionnelle, c'est-à-dire le passage automatique ou à partir
d'un concours interne ou externe d'un niveau de salaire donné à
un autre plus élevé.
En Tunisie, la politique salariale tient compte de deux de
deux paramètres à savoir :
-le pouvoir d'achat : c'est-à-dire tenir compte
de l'évolution des prix quoiqu'il n'y a pas une indexation automatique
des salaires sur les prix ;
-les résultats des entreprises :
c'est-à-dire tenir compte de la productivité des travailleurs
quoique cette notion de productivité n'est pas encore tout à fait
définie dans des secteurs tels que l'administration et les services.
L'évolution des salaires a un effet positif sur les
recettes de tous les régimes. Mais elle a un effet négatif sur le
niveau des prestations pour des régimes tels que la retraite et le
capital décès.
En effet, la pension de retraite, par exemple, est
calculée sur la base du dernier salaire perçu (secteur public) ou
su la base du salaire moyen le plus avantageux des 3 ou 5 dernières
années (secteur privé).
Par contre, les prestations d'assurance maladie et des
allocations familiales sont indépendantes du gain.
Les cotisations sont bien entendu basées sur les
salaires pour tous les régimes.
L'amélioration de la productivité incite les
entreprises à une plus grande disponibilité dans les
négociations sociales afférentes aux salaires.
L'élévation du niveau général des
prix fait diminuer le salaire réel et donc le pouvoir d'achat. Pour
préserver un climat social sain, une amélioration des salaires
est indiquée.
L'augmentation du coût (prix de revient) de soins
médicaux et des produits pharmaceutiques joue négativement sur
les dépenses du régime de l'assurance maladie.
Mais en fait, il y a d'autres phénomènes
à part le coût qui interviennent dans l'évolution des
dépenses de l'assurance maladie.
On peut citer les facteurs suivants :
-les habitudes de consommation en soins
médicaux ;
-l'offre de soins : infrastructure sanitaire, nombre
de médecins, ...., etc ;
-le niveau du revenu ;
-l'état de santé de la population ;
-la structure par âge de la population des
bénéficiaires ;
-la structure par sexe de la population couverte ;
-le niveau d'instruction du chef du ménage ;
-la composition du ménage ;
-l'éloignement de l'infrastructure
sanitaire ;
-la catégorie socio-professionnelle.
L'évolution de la population affiliée à
la sécurité sociale dépend de plusieurs facteurs dont
notamment :
-la population active ou le taux
d'activité ;
-la population occupée ou le taux
d'occupation ;
-la couverture sociale ou le taux de couverture ;
La population active constitue la base la plus large de la
population affiliée. Par contre, la population occupée constitue
la base la restreinte.
La population affiliée qui est liée à la
population occupée dépend de la croissance économique du
pays c'est-à-dire de sa capacité en matière de
création de nouveaux emplois.
Cette condition ne sera possible qu'à travers une
politique visant à investir dans des projets dont le coefficient de main
-d'oeuvre est élevé comme les industries manufacturières
et l'agriculture.
Mais l'effort en investissement exige une mobilisation
intense de l'épargne. La couverture sociale se divise en une couverture
réelle c'est-à-dire les personnes effectivement affiliées,
et une couverture potentielle c'est-à-dire les personnes qui
d'après la législation ont droit à une l'affiliation mais
pour plusieurs raisons ne sont pas encore affiliées.
Par contre, il existe une partie de la population
occupée qui n'est pas encore couverte compte tenu de la
législation en vigueur et c'est le cas des ouvriers des chantiers
publics, des ouvriers saisonniers,...., etc.
La variabilité du taux d'affiliation provient en fait
du secteur privé et en particulier des actifs agricoles et des
indépendants.
En effet, la couverture des salaires est presque totale dans
les deux secteurs sauf pour certaines catégories dont l'activité
n'est pas stable comme les ouvriers occasionnels.
Par contre, le taux de couverture réel des actifs
agricoles et des indépendants est actuellement de l'ordre de 18%.
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