CHAPITRE II :
HISTORIQUE DES REGIMES
INTRODUCTION
La sécurité sociale datait en Tunisie sous
l'ère du protectorat depuis l'institution du régime de retraite
au profit du personnel d'électricité de gaz et des transports
(décret du 26 août 1948).
Peu après, il y a eu l'institution d'un régime
de prévoyance sociale, du capital décès et de la
retraite (décret du 12 avril 1951) en faveur uniquement des personnels
de l'Etat et des collectivités publiques.
La gestion administrative des telles prestations est
assurée par la caisse de prévoyance sociale (CPS) pour les
prestations de maladie et la caisse de retraite (CR) pour la retraite (loi
n° 59-45 du 15 avril 1959).
C'est deux caisses ont connu une fusion en fin de 1975 pour
donner la CNRPS (article 28 de la loi n° 75-83 du 30/12/1975).
Il faut attendre la fin de 1960 pour instituer un
régime de sécurité sociale en faveur des travailleurs
salariés non agricoles (article 4 de la loi 60-30 du 14 décembre
1960).
Au fil des années, la couverture s'est étendue
à de nouvelles catégories de salariés et les prestations
ont connu des diversifications notables.
SECTION 1 : POPULATION COUVERTE
La population totale couverte par les caisses de
sécurité sociale s'élève à
1 276 870 assurés sociaux en 1989, répartis en
1 075 687, soit 84,2% des actifs cotisants et 201 183 soit 15,8%
des pensionnés dont 65,1% des retraités.
Cette population ne constitue qu'une proportion assez faible
de la population occupée de l'ensemble du pays. En effet, seulement
54,4% des occupés sont couverts par les régimes de la
sécurité sociale en 1989.
Ce taux faible de couverture sociale s'explique
essentiellement par la non affiliation d'une grande partie de la population
visée par les textes législatifs.
Si la population du secteur public est couverte presque en
totalité, sauf peut être une partie des occasionnels, des
contractuels,et des saisonniers, la population du secteur privé
connaît quant à elle un très faible taux de couverture.
A titre d'exemple, ce taux est en 1989 de 16,5% pour les
pêcheurs, 18% pour le régime des salariés agricoles et des
indépendants non agricoles.
On a enregistré durant la période allant de
1980 à 1989, un taux annuel moyen d'accroissement de 6,7% de la
population cotisante contre 11,5% de la la population pensionnée, ce qui
donne une décroissance assez marquée du rapport
démographique (cotisants/pensionnés) passant de 7,9 en 1980
à 5,3 en 1989.
Cette tendance laisse entendre que le nombre de cotisants
pour un pensionné diminue d'une année à l'autre ce qui
signifie que les charges augmentent plus vite que les recettes d'où une
détérioration tendancielle de la situation financière du
système de la sécurité sociale.
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