SECTION 2 : EQUILIBRE FINANCIER
Durant la période 1980-1989, la recette globale des
régimes de sécurité sociale excède la
dépense globale.
Cette situation excédentaire connaît durant la
même période une détérioration progressive dans le
temps. En effet,le taux de croissance annuel moyen des recettes est de 13,9%
inférieur à celui des dépenses 18,3%, ce qui donne un
passage du taux de couverture des dépenses par les recettes de 156,5%en
1980 à 110,9% en 1989.
La situation des régimes montre que le régime
du capital décès connaît à partir de 1986 une
situation déficitaire qui ne cesse de s'accentuer au fil des
années.
Par contre, les autres régimes de retraite, de
prévoyance sociale et des prestations familiales sont
excédentaires, mais l'évolution des recettes et des
dépenses fait apparaître une tendance où l'équilibre
devient de plus en plus menacé par la détérioration et le
déficit.
En effet, le régime de retraite qui accapare à
lui seul 56,0% en 1989 des recettes totales de la sécurité
sociale et 62,9% des dépenses totales, montre un passage du taux de
couverture des dépenses par les recettes de 147,8% en 1980 à
seulement 107,2% en 1989.
Les autres régimes, en dehors des caisses de
sécurité sociale à savoir le comité de
solidarité nationale, le fonds des accidents de travail et les
assurances groupes connaissent des situations financières
excédentaires sauf pour ces dernières où un déficit
est apparu en 1989.
A l'intérieur de chaque caisse, on constate
que :
-Pour la CNRPS, les régimes de retraite et de
prévoyance sociale sont excédentaires, par contre le
régime d'assurance maladie est déficitaire depuis sa
création, alors que le régime du capital décès est
devenu déficitaire depuis 1986.
-Pour la CREGT, les régimes de retraite et du capital
décès sont excédentaires par contre le régime de la
prévoyance sociale est devenu excédentaire depuis 1986, alors
qu'il est déficitaire auparavant.
-Pour la CAVIS, le régime des salariés non
agricoles, le régime des salariés agricoles et le régime
des indépendants agricoles sont déficitaires durant la
période 1985-1989, par contre le régime des indépendants
non agricoles et le régime complémentaire sont
excédentaires.
-Pour la CNSS, tous les régimes sont
excédentaires.
SECTION 3 : INVESTISSEMENTS ET CREANCES
a- Investissements
En matière d'investissements, les caisses de
sécurité sociale ont fourni un effort appréciable. En
effet, durant la période 1980-1989 la valeur moyenne d'investissements
des caisses de sécurité sociale représente environ 8,7% de
l'investissement total du pays.
Les caisses de sécurité sociale ont investi
dans les domaines économiques et sociaux comme suit :
-Investissements en bons de caisse (36,3%) ou en emprunts
obligataires (1,2%).
-Investissements à caractère
économique : les bons d'équipement et les participations au
capital des sociétés nationales ou dans les secteurs que l'Etat
veut encourager (35,3%).
-Investissements à caractère social : les
prêts aux assurés sociaux (12,2%) et l'immobilier (15,0%).
Compte tenu des difficultés apparues récemment
au niveau des équilibres des régimes de sécurité
sociale, les investissements de l'ensemble des caisses ont connu depuis 1988
une baisse notable ce qui fait qu'elle ne représente en 1989 que 3,8% de
l'investissement total du pays.
b-Créances
Les créances cumulées des organismes de
sécurité sociale au 31/12/1898 totalisent 395 millions de dinars,
alors qu'elles étaient en 1985 d'environ 215 millions de dinars donnant
lieu à un taux d'évolution annuel moyen de 16,4%.
Les créances de la CNSS-CAVIS représentent la
part du lion avec 89,4% de la créance totale de l'ensemble des caisses
de sécurité sociale, suivies par la CNRPS (9,6%) et la GRECT
(1,0%).
Durant la période 1985-1989, les cotisations totales
s'élèvent à 1 714 millions de dinars, ce qui fait que
les créances irrécouvrables par le système de
sécurité sociale représentent 10,5% avec 16,6% pour la
CNSS-CAVIS et 2,7% pour la CNRPS.
| 
