SECTION 4 : COMPARAISON DES DIFFERENTS
REGIMES
Il y a une divergence assez nette entre le secteur
privé et le secteur public.
Compte tenu des caractéristiques de la population couverte
et du mode de rémunération des assurés sociaux, les taux
de cotisations sont différents même au niveau de chaque caisse.
En effet, la CNSS-CAVIS gère un régime de base
intéressant les salariés non agricoles du secteur privés
ainsi que les régimes des indépendants et des salariés
agricoles.
Par contre, la CNRPS gère le régime concernant
les salariés du secteur public et parapublic.
La GRECT gère un régime qui s'approche beaucoup
plus de la CNRPS que de la CNSS-CAVIS.
Une autre différence fondamentale, c'est que la CNSS
gère les prestations familiales et les indemnités
journalières en cas de maladie, par contre dans le secteur public c'est
l'employeur lui-même qui s'occupe de ces prestations alors que la CNRPS
offre aux retraités les prestations familiales sans contre partie.
De même, il y a des divergences constatées au
niveau du mode de calcul de la pension. A titre d'exemple, le taux de rendement
des dix premières années d'activité est de 40% dans le
secteur privé alors qu'il est de 20% seulement dans le secteur
public.
Le taux maximum du rendement est de 90% dans le
régime CNRPS contre 80% dans le régime CAVIS.
En outre, il faut remarquer que dans les deux secteurs, c'est le
système de répartition qui est appliqué en matière
de financement et que la nature des prestations fournies par les deux
institutions est presque la même malgré qu'il y a deux
législations différentes.
SECTION 5 : CONCLUSION
Les régimes de sécurité sociale en
Tunisie arrivent actuellement à une situation où la couverture
s'approche aux environs de 90% de la population active contre tous les risques
sauf celui du chômage.
Le grand défi qui se ponte à l'horizon est
inéluctablement celui du financement. C'est en effet depuis quelques
années que les caisses et surtout la CREGT et la CNRPS ont connu des
déficits ou menacées par des jours difficiles.
Les causes essentielles de ce bouleversement sont de nature
économique et démographique. En effet, une activité
économique peu évolutive où le chômage est à
un niveau élevé ne favorise pas la création de l'emploi
à un rythme soutenu.
Le nombre de cotisants à la sécurité
sociale diminue en conséquence d'où une recette de plus en faible
surtout pour les régimes basés sur le système de
répartition appliqué en Tunisie.
De l'autre coté, le vieillissement de la population
affiliée entraine de lourde charge pour les retraités et ce
compte tenu d'une espérance de vie au meilleur niveau grâce aux
avancées médicales, technologiques et du niveau de vie sans
précédent.
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