L'interpretation des traités et son incidence sur l'évolution du droit international public : essai sur la théorie de l'interprétation.

SECTION IV. L'INTERPRETATION A L'AIDE DU DROIT COMMUN.

Cette méthode d'interprétation ne se limite pas seulement à examiner les expressions verbales dans leur contexte, mais va plus loin.

Le texte est considéré comme partie du système global du droit international et l'interprétation se propose de le mettre en harmonie avec la réglementation générale de celui - ci.

La présomption sur laquelle se base cette méthode d'interprétation est que les contractants en rédigeant le traité, sont parties de certaines données qu'il n'était pas nécessaire de reproduire dans le texte, et auxquelles ils se sont référés tacitement.^1(*)

SECTION V . L'INTERPRETATION EN FAVEUR DE L'INDEPENDANCE ET DE

LA LIBERTE DES ETATS

Il sied de rappeler ici que, les principes de la souveraineté ne manquent pas d'influencer sensiblement l'esprit du juge international. Ce constant est confirmé par l'examen des méthodes d'interprétation suivies par la cour.

En effet, un argument qui se trouve souvent dans les décisions de la cour, et qu'en cas de doute, l'interprétation qui limite le moins la souveraineté de la partie engagée, doit être préférée.

Il en ressort que parmi les principes d'interprétation auxquels le juge international a recourt, il n `y a aucun ordre de préséance (précellence) déterminée, et la conclusion s'impose inévitablement que les circonstances concrètes de chaque cas particulier déterminent le choix que le juge est appelé à faire entre les diverses principes qui entrent en ligne de compte.

SECTION VI. L'INTERPRETATION A LA LUMIERE DE L'APPLICATION DEJA

FAITE DU TRAITE

Cette interprétation est conçue souvent comme un moyen de dégager les intentions véritables des parties contractantes.

Elle repose donc sur la présomption que l'application donnée au traité, la manière dont les parties en ont mis les dispositions en exécution, reflète les idées qu'elles se sont proposé de réaliser.

Les motifs qui amènent le juge international à donner à une disposition conventionnelle une interprétation conforme à l'application qui en a été déjà faite dans la pratique, sont assez faciles à deviner.

Abstraction faite de toute présomption quant aux intentions des parties contractantes, leur application pratique de la convention fournie au juge un des ces points d'appui objectif dont la juridiction internationale ne peut se passer à son stade actuel.

Si vaste que soit en réalité la libre appréciation du juge, son autorité vis - à - vis des Etats, jaloux de leur souveraineté, dépend, comme vous pouvez constater de ce qu'il trouve des faits objectifs sur lesquels il peut étayer ses décisions en sorte que le vrai caractère de l'acte judiciaire soit partiellement dissimulé.

Une raison plus profonde qui peut conduire le juge à se laisser inspirer de l'interprétation adoptée en pratique, est la préoccupation de sauvegarder la stabilité et l'évolution harmonieuse des rapports internationaux.

En effet, une interprétation qui irait à l'encontre de l'interprétation usuelle du traité, aurait des répercutions au delà de l'affaire en litige et anéantirait de légitimes espérances.

* ¹ LAUTERPACHT H. ; Op Cit, p. 109.