Réflexion sur le principe de la présomption d'innocence en droit procédural pénal congolais

4. Eviter la collusion d'éventuels complices

La détention préventive est parfois une mesure de prévention contre la collusion des coauteurs d'une infraction. Connivence pouvant constituer un fait criminogène. Outre les conditions de fait, il est aussi question de parler de conditions de droit.

B. Caractères de mesure de sûreté ou peine par anticipation par condition de droit

1. Faciliter le déroulement de l'enquête

La détention préventive est une mesure exceptionnelle, une mesure dérogatoire à la liberté individuelle qui est un principe. En effet, il peut apparaître au bon déroulement d'une enquête de priver de sa liberté à titre provisoire une personne quelconque, il en est aussi lorsqu'il s'agit d'un délinquant présumé dont la liberté pourrait entraver la marche des investigations menées par l'officier du ministère public.

2. Eviter la récidive

Bien que la récidive ne soit pas définie par la loi, la doctrine enseigne qu'il s'agit de la rechute dans l'infraction dans les conditions légalement déterminées, et après une ou plusieurs condamnations coulées en force de chose jugée. La récidive constitue un problème pénal important puisqu'elle démontre que les sanctions jusque-là prises à l'égard du délinquant n'ont pas été efficaces. Il est de haute politique criminelle que la détention préventive est un garde-fou pour empêcher la rechute du délinquant. Outre ces mesures susmentionnées, il saurait exister d'autres dont on essayera de signaler.

III. 2. 4. De l'application de la détention préventive

A. Nature des infractions pour lesquelles la détention est prévue.

La nature de l'infraction commise par le délinquant présumé doit aussi par souci d'éviter le risque d'arbitraire de la part de l'autorité judiciaire, être clairement indiquée. Pour CHAMBON PIERRE : l'instruction est l'une des plus redoutables fonctions du magistrat. Elle requiert une connaissance précise de la loi.^66(*)

Quant à BOYANA d'ajouter autre version et déclare que tout magistrat doit avoir en plus de la connaissance de la loi, le sens de l'humain, surtout lorsque dans certaines circonstances, la loi laisse le soin d'apprécier.

Au regard de l'article 27 al 1 CPP, l'inculpé ne peut être mis en état de détention préventive que s'il existe contre lui des indices sérieux de culpabilité et qu'en outre le fait paraisse constituer une infraction que la loi réprime d'une peine de six mois de servitude pénale au moins. Il dérive de ce qui précède que la loi prévoit des conditions de fond ainsi que celles de formes.

* ⁶⁶ CHAMBON, le juge d'instruction, 3éd, Paris, Dalloz, 1953 p 175 ; cité par EPEMBE. Op. Cit.