CHAPITRE I
DES DEFINITIONS
ARTICLE 4.- Au sens de la présente et de
ses textes d'application, on entend par :
(a) « air » : l'ensemble des éléments
constituant le fluide atmosphérique et dont la
modification physique, chimique ou autre peut porter atteinte aux
êtres vivants,
aux écosystèmes et à l'environnement en
général ;
(b) « audit environnemental » : l'évaluation
systématique, documentée et objective de
l'état de gestion de l'environnement et de ses ressources
;
(c) « déchet » : tout résidu d'un
processus de production, de transformation ou
d'utilisation, toute substance ou tout matériau produit
ou, plus généralement, tout
bien meuble ou immeuble abandonné ou destiné
à l'abandon ;
(d) « développement durable » : le mode de
développement qui vise à satisfaire les
besoins de développement des générations
présentes sans compromettre les
capacités des générations futures à
répondre aux leurs ;
(e) « eaux continentales » : l'ensemble hydrographique
des eaux de surface et des
eaux souterraines ;
(f) « eaux maritimes » : les eaux saumâtres et
toutes les eaux de mer sous
juridiction nationale camerounaise ;
(g) « écologie » : l'étude des relations
qui existent entre les différents organismes
vivants et le milieu ambiant ;
(h) « écosystème » : le complexe
dynamique formé de communautés de plantes,
d'animaux, de micro-organismes et de leur environnement vivant
qui, par leur
interaction, forment une unité fonctionnelle ;
(i) « effluent » : tout rejet liquide et gazeux
d'origine domestique, agricole ou
industrielle, traité ou non traité et
déversé directement ou indirectement dans
l'environnement ;
(j) « élimination des déchets » :
l'ensemble des opérations comprenant la collecte, le
transport, le stockage et le traitement nécessaires
à la récupération des matériaux
utiles ou de l'énergie, à leur recyclage, ou tout
dépôt ou rejet sur les endroits
appropriés de tout autre produit dans des conditions
à éviter les nuisances et la
dégradation de l'environnement.
(k) « environnement » : l'ensemble des
éléments naturels ou artificiels et des
équilibres bio-géochimiques auxquels ils
participent, ainsi que des facteurs
économiques, sociaux et culturels qui favorisent
l'existence, la transformation et le
développement du milieu, des organismes vivants et des
activités humaines ;
(l) « équilibre écologique » : le rapport
relativement stable créé progressivement au
cours des temps entre l'homme, la faune et la flore, ainsi que
leur interaction avec
les conditions du milieu naturel dans lequel il vivent ;
(m) « établissement classés » : les
établissements qui présentent des causes de
danger ou des inconvénients, soit pour la
sécurité, la salubrité ou la commodité
du voisinage, soit pour la santé publique, ou pour
l'agriculture, ainsi que pour la
pêche ;
(n) « établissements humains » : l'ensemble des
agglomérations urbaines et rurales,
quels que soient leur type et leur taille, et l'ensemble des
infrastructures dont elles
doivent disposer pour assurer à leurs habitants une
existence saine et décente ;
(o) « étude d'impact environnemental » :
l'examen systématique en vue de
déterminer si un projet a ou n'a pas un effet
défavorable sur l'environnement ;
(p) « gestion écologiquement rationnelle des
déchets » : toutes mesures pratiques
permettant d'assurer que les déchets sont
gérés d'une manière qui garantisse la
protection de la santé humaine et de l'environnement,
contre les effets nuisibles
que peuvent avoir ces déchets ;
(q) « gestion des déchets » : la collecte, le
transport, le recyclage et l'élimination des
déchets, y compris la surveillance des sites
d'élimination ;
(r) « installation » : tout dispositif ou toute
unité fixe ou mobile susceptible d'être
générateur d'atteinte à l'environnement,
quel que soit son propriétaire ou son
affectation ;
(s) « nuisance » : l'ensemble des facteurs d'origine
technique ou sociale qui
compromettent l'environnement et rendent la vie malsaine ou
pénible ;
(t) « polluant » : toute substance ou tout rejet
solide, liquide ou gazeux, tout déchet,
odeur, chaleur, son, vibration, rayonnement ou combinaison de
ceux-ci,
susceptibles de provoquer une pollution ;
(u) « pollueur » : toute personne physique ou morale
émettant un polluant qui
entraîne un déséquilibre dans le milieu
naturel ;
(v) « pollution » : toute contamination ou modification
directe ou indirecte de
l'environnement provoquée par tout acte susceptible :
_ d'affecter défavorablement une utilisation du milieu
favorable de l'homme ;
_ de provoquer ou qui risque de provoquer une situation
préjudiciable pour la
santé, la sécurité, le bien-être de
l'homme, la flore et la faune, l'air,
l'atmosphère, les eaux, les sols et le biens collectifs et
individuels ;
(w) « ressource génétique » : le
matériel animal ou végétal d'une valeur réelle
ou
potentielle.
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