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Statut juridique des fonctionnaires internationaux: cas du secrétaire général de l'ONU

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par Nicolas NYEMBO BAATIE
Université Protestante au Congo (UPC) - Graduat à  la Faculté de Droit, Option Droit Public International 2009
  

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§3. Les facilités

1. Notion

Les facilités sont des faveurs accordées à des personnes d'un certain statut se trouvant dans certaines circonstances déterminées. Ce sont des moyens permettant au Secrétaire Général d'accomplir sa fonction, de réaliser sa mission, d'exercer son droit de manière aisée. Ces facilités, nous les trouvons dans la convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies.

On peut mentionner à titre d'exemple :

û L'autorisation de détenir des devises étrangères (art. II, Section 5 a et b) ;

û Les facilités de change dans les pays où ces matières sont règlementées (art. V, Section 18 e) ;

û L'octroi de visa dans les brefs délais et la détention de laissez-passer de Nations Unies (art. VII, Sections 25 et 27) ;

û Les facilités de communication (art. II, Sections 9 et 10).

2. Fondement de la théorie des immunités et des facilités

Les facilités ont leur source et leur étendue dans la courtoisie et la réciprocité qui caractérisent le degré des relations entre les Etats ou entre ces derniers et les organisations internationales oeuvrant sur leur territoire. Le but de ce régime est de permettre à l'action de l'Organisation et de ces fonctionnaires de s'exercer en toute indépendance et de garantir l'égalité entre les Etats membres de l'ONU.

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"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote