Les intermédiaires de l'immobilier face au blanchiment et à la fraude fiscale

Université de Strasbourg

Ecole de management Robert Schuman

Cycle 2009/2010

LES INTERMEDIAIRES DE l'IMMOBILIER FACE

AU BLANCHIMENT ET A LA FRAUDE FISCALE

Présenté par

M. Stéphane GROSS

Sous la direction de

Mme Chantal CUTAJAR

Mémoire pour l'obtention de la Licence Professionnelle « INVESTIGATIONS JUDICIAIRES EN MATIERE DE DELINQUANCE ECONOMIQUE ET FINANCIERE », Soutenu en juin 2010.

La loi est implacable.

Nul n'est censé l'ignorer, mais nul ne peut la connaître¹.

¹ [Georges Perec] Extrait de W. ou le souvenir d'enfance

Je tiens à remercier,

Mme Chantal CUTAJAR, ma directrice de mémoire, pour son aide et sa disponibilité.

M. COTTET-MOINE Jean-Claude, président de la SAS C.A.P.I. (Centre d'Affaires des Professionnels de l'immobilier « www.capifrance.fr ») et l'IQsIPblI des « capitiens » mais également tous les agents et négociateurs en immobiier de France et des DOM/TOM pour leur réelle collaboration dans le cadre de cette étude ; qui ont bien voulu prendre un peu de leur temps pour répondre au questionnaire qui leur a été adressé.

Sommaire

INTRODUCTION 6

TITRE 1. PANORAMA ECONOMIQUE ET REGLEMENTAIRE 8

I. Etat des lieux et ampleur du phénomène 8

A. Quels enjeux ? 8

Vo RXrTXRi eHATRaXIHXrA XtieiAHTe'iP P REieiHr ? 10

C. La situation en France ? 12

II. Une préoccupation mondiale 12

A. Une prise de conscience transnationale récente 12

B. Le rôle des CRF 13

C. TRACFIN 14

III. Environnement légal et réglementaire 15

A. Définitions 15

B. Les principales obligations 16

C. Les assujettis 17

D. Les intermédiaires immobiliers 17

E. Responsabilité personnelle, professionnelle et pénale 18

OBLIGATIONS RESULTANT DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE
CAPITAUX ET LA FRAUDE FISCALE 21

,.E4 X-1E111stAEaXjoXULIIKXi ? 22

A. Des professionnels encore trop peu concernés ou mal informés ? 22

B. Un décalage entre les données TRACFIN et la réalité des transactions 24

C. Une volonté de méconnaître ces dispositions ? 27

D. Les régions les plus touchées 28

E. Pour quels types de biens ? 30

F. Quelle évolution ? 31

II. Identifier les typologies de fraude 31

A. Le client 32

B. Les opérations suspectes 32

C. Le financement 33

D. Quelques schémas de blanchiment 35

E. Des exemples dénoncés par les intermédiaires de l'immobilier . 36

III. L'Obligation de vigilance . 37

A. Connaissance et suivi des clients 38

B. Quelle méthodologie pourrait être appliquée par les intermédiaires de

l'immobilier ? 38

IV. La déclaration de soupçon 39

A. Modalités d'exécution . 39

B. Secret professionnel - Exonérations de responsabilité 40

C. Finalisation des transactions 40

D. La protection du déclarant 41

CONCLUSION 42

BIBLIOGRAPHIE 43

WEBOGRAPHIE 46

LEXIQUE 47

ANNEXES 50