Les intermédiaires de l'immobilier face au blanchiment et à la fraude fiscale

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par Stéphane GROSS
Université de Strasbourg - Ecole de management Robert Schumann - Licence professionnelle Investigations judiciaires en matière de délinquance économique et financière 2009

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ANNEXES

l [Annexe1] Décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009, relatif aux différents cas (laissant supposer la fraude fiscale) nécessitant déclarations de soupçons

l [Annexe2] Loi n°70-9 du 2 janvier 1970, dite « Loi Hoguet »

l [Annexe3] Liste des paradis fiscaux (FMI 2001)

l [Annexe4] Extraits articles Code monétaire et financier

l [Annexe5] Formulaire déclaration TRACFIN