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Evaluation de la participation des populations au débat foncier dans le département de Padéma( Télécharger le fichier original )par Inoussa MAIGA Université de Ouagadougou - Maitrise en scientes et techniques de l'information et de la communication 2010 |
Comment faire converger les intérêts divergents des acteurs ruraux par la communication participative ?
Source : Grain de sel n° 36 -- septembre - novembre 2006 Page 13 A ma famille et à tous ceux qui m'ont soutenu. Nos remerciements s'adressent à tous ceux et toutes celles qui nous ont accompagné dans l'accomplissement de cette tâche. Nous disons merci aux personnes suivantes : A Ouagadougou :
A Bobo-Dioulasso :
Que tous ceux qui ont participé, de près ou de loin, à la réalisation de ce travail, retrouvent ici, la marque de notre profonde gratitude. PREMIÈRE PARTIE : CADRE GÉNÉRAL ET MÉTHODOLOGIQUE DE L'ÉTUDE 11 CHAPITRE I : CADRE GENERAL DE L'ETUDE 12 II. LA CONSTRUCTION D'UN MODELE D'ANALYSE THEORIQUE 17 CHAPITRE II : DEMARCHE METHODOLOGIQUE 36 I. LA PRESENTATION DU TERRAIN D'ETUDE 36 II. LES OUTILS ET LES TECHNIQUES DE COLLECTE DES DONNEES 40 III. LE DEROULEMENT DE L'ETUDE 41 CHAPITRE III : CONTEXTE GENERAL DE L'ETUDE 45 I. DYNAMIQUES FONCIERES EN AFRIQUE DE L'OUEST 45 III. LE CONTEXTE DU DEPARTEMENT DE PADEMA 50 DEUXIÈME PARTIE : PARTICIPATION DES POPULATIONS AU DÉBAT FONCIER 52 CHAPITRE I: MODALITES, IMPLICATION EFFECTIVE ET LIMITES 53 I. LES MODALITES D'IMPLICATION DES POPULATIONS DANS DEBAT FONCIER 53 II. LA PARTICIPATION DANS LES FAITS 60 III. LES LIMITES DE LA PARTICIPAION 64 CHAPITRE II: FORMALISATION DES ACCORDS FONCIERS LOCAUX 68 I. LA JUSTIFICATION DU CHOIX DE L'AXE 68 II. LES ACTIONS DE FORMALISATION 70 III. LES OPTIONS DE SECURISATION FONCIERE 74 IV. LES ACQUIS ET INSUFFISANCES DE LA PARTICIPATION 76 CHAPITRE III : AMENAGEMENTS PASTORAUX 81 I. LE FONCIER ET LA QUESTION PASTORALE 81 II. LA JUSTIFICATION DE L'AXE 84 III. LES AMENAGEMENTS PASTORAUX 86 IV. LES ACQUIS ET INSUFFISANCES 91 CHAPITRE IV: ORGANES LOCAUX DE GESTION FONCIERE 95 I. LA JUSTIFICATION DE L'AXE 95 II. LA NEGOCIATION ET LES ENJEUX DE POUVOIR 98 III. LA MISE EN PLACE DES ORGANES 99 IV. LES ACQUIS ET INSUFFISANCES 101 LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES..........................................................................111 AV : ASSEMBLÉE VILLAGEOISE CDR : COMITÉ DE DÉFENSE DE LA RÉVOLUTION CF : COMMISSION FONCIÈRE CILSS : COMITÉ PERMANENT INTER-ETATS DE LUTTE CONTRE LA SÉCHERESSE DANS LE SAHEL CM : COMMISSION DE MÉDIATION CNSFMR : COMMISSION NATIONALE DE SÉCURISATION FONCIÈRE EN MILIEU RURAL CVGT : COMITÉ VILLAGEOIS DE GESTION DES TERROIRS (ACTUEL CVD) CVD : CONSEIL VILLAGEOIS DE DÉVELOPPEMENT DFN : DOMAINE FONCIER NATIONAL DGFROP : DIRECTION GÉNÉRALE DU FONCIER RURAL ET DES ORGANISATIONS PAYSANNES (ACTUELLE DGFOMR) DGFOMR : DIRECTION GÉNÉRALE DU FONCIER, DE LA FORMATION ET DE L'ORGANISATION DU MONDE RURAL FAO : ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE GR : GROUPE DE RÉFLEXION GRAF : GROUPE DE RECHERCHE ET D'ACTION SUR LE FONCIER IRAM : INSTITUT DE RECHERCHES ET D'APPLICATION DES MÉTHODES DE DÉVELOPPEMENT MAHRH : MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES ODEC : OPÉRATIONS DE DÉVELOPPEMENT, ETUDES ET CONSEILS OPSF : OPÉRATION PILOTE DE SÉCURISATION FONCIÈRE PDL-O : PROJET DE DÉVELOPPEMENT LOCAL DE L'OUEST PNGT : PROGRAMME NATIONAL DE GESTION DES TERROIRS PNSFMR : POLITIQUE NATIONALE DE SÉCURISATION FONCIÈRE EN MILIEU RURAL RAF : RÉORGANISATION AGRAIRE ET FONCIÈRE · LISTE DES TABLEAUX ET ILLUSTRATIONS TABLEAUX TABLEAU 1: LA RÉPARTITION DE LA POPULATION D'ÉTUDE PAR VILLAGE..........................................38 TABLEAU 2: LA RÉPARTITION DE LA POPULATION D'ÉTUDE PAR CATÉGORIE D'ENQUÊTÉS ET PAR VILLAGE.......39 TABLEAU 3: LES AXES DE TRAVAIL...........................................................................................54 TABLEAU 4 : LA PHYSIONOMIE DES GR...................................................................................55 TABLEAU 5: LES ACTIVITÉS DES GR EN 2006..........................................................................61 ILLUSTRATIONS SCHÉMA : LES MÉCANISMES DE LA PARTICIPATION.......................................................................58 PHOTO : UN PANNEAU INDIQUANT LE PASSAGE D'UNE PISTE DE TRANSHUMANCE À DJIGOUÈMA...............88 INTRODUCTION GENERALELa communication participative est un outil de travail qui permet de faciliter le processus de développement, entendu comme l'accomplissement des membres d'une communauté engagés dans des actions destinées à améliorer leurs conditions de vie. Elle se fonde sur le concept de participation qui est l'implication des populations locales dans des projets qui les concernent. La participation suppose un partage des responsabilités entre les différentes parties prenantes. Elle favorise la prise de décision et la prise en charge par les populations des actions destinées à améliorer les conditions d'exploitation des ressources et à aménager leur espace-terroir. La mise en oeuvre de la participation nécessite cependant, une représentation des populations par quelques-uns de leurs membres. Le bon fonctionnement du processus dépend grandement de l'influence et du pouvoir réel de ces membres représentants. Dans le processus de sécurisation des droits fonciers des producteurs ruraux, la mobilisation et l'implication de l'ensemble des acteurs du monde rural sont particulièrement importantes. « Question sensible. Sujet explosif... Le foncier suscite énormément de passions. L'évoquer, c'est souvent courir le risque de créer des tensions là où il n'en existait pas ou d'exacerber des conflits latents »1(*). Dans le domaine du foncier, la prudence est donc de mise. Celle-ci s'impose davantage lorsqu'on aborde la délicate question de sécurisation des droits fonciers entre autochtones et migrants, agriculteurs et éleveurs. Sur un sujet aussi controversé, que faire pour déclencher une dynamique d'échanges sereins entre autochtones et migrants, agriculteurs et éleveurs, hommes et femmes, jeunes et vieux ? Comment faire converger les intérêts divergents des acteurs ruraux par la participation ? Dans le département de Padéma, le Projet de Développement Local de l'Ouest (PDL-O) tente d'y répondre depuis 2004, à travers une opération pilote de sécurisation foncière (OPSF) dans un contexte de forte migration et de transhumance. Cette opération pilote recourt entre autres outils, au Groupe de Réflexion (GR), un cadre d'échange pour la résolution des différends liés au foncier. La problématique de la sécurisation foncière est aujourd'hui, au coeur de la politique gouvernementale. Pour preuve, l'adoption d'une Politique Nationale de Sécurisation Foncière en Milieu Rural (PNSFMR)2(*) et de la loi portant Régime Foncier Rural. Par ailleurs, il semble que la démarche de l'OPSF/ Padéma soit véritablement novatrice. La question de la participation a été abordée de front. Des structures voulues légitimes avant d'être légales ont été mises en place. C'est ce qui justifie notre intérêt pour ce thème et notre choix pour ce terrain. Dans le présent travail de recherche effectué dans les villages de Padéma, Djigouèma et Banwaly, nous nous sommes appesanti sur l'évaluation de la participation de la population locale au débat foncier. Le document est composé de sept chapitres structurés en deux grandes parties. Dans la première partie, nous présentons en trois chapitres, les modalités théoriques de nos travaux de recherche, ainsi que le contexte général de l'objet d'étude. La seconde partie subdivisée en quatre chapitres expose les données collectées sur le terrain. Elle aborde les modalités de mise en oeuvre de la participation. L'évaluation de la participation se faisant aussi à travers les actions concrètes qu'elle permet aux populations de réaliser, nous nous sommes interessé aux résultats de la réflexion commune conduite sur les trois problématiques foncières essentielles que sont:
* 1 KI-ZERBO, F.; KONATE, G.; OUATTARA, S. A l'écoute de la loi et des coutumes. 2006, p. 9 * 2 Décret numéro 2007 - 610/PRES/MAHRH portant adoption de la PNSFMR du 04 octobre 2007 |
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