La sécurité collective en Afrique centrale dans le cadre de l'accord tripartite entre le Congo, l'Angola et la République Démocratique du Congo

La Sécurité Collective en Afrique
Centrale dans le cadre de l'Accord
tripartite entre le CONGO, l'ANGOLA
et la République Démocratique du
CONGO

Présenté par :

Giberly MOUANDA-MOUANDA Juriste Doctorant

INTRODUCTION

Depuis plus de trois décennies, les gouvernements et les peuples d'Afrique sont confrontés à des graves crises qui posent de manière préoccupante la problématique de la sécurité. Il est devenu évident, pour tous les acteurs et observateurs que le règlement des questions de sécurité conditionne le développement du continent en général et de la sous-région d'Afrique centrale en particulier.¹

Le problème de l'insécurité en Afrique constitue une sonnette d'alarme. Que de meurtre par ici, que de grincement de dents par là. Les fibres de l'humanité ne vibrent plus que des appétits égoïstes, de haine et de jalousie qui génèrent des guerres sans précédent. Aucun pays d'Afrique aujourd'hui ne peut prétendre être exempt de cette insécurité, ni être à l'abri des maux dont souffre l'Afrique, plongée dans un véritable chaos apocalyptique.

Loin d'avoir jeté les bases de la paix et d'un nouvel ordre de sécurité internationale, la fin de la guerre froide a précipité l'Afrique dans une ère de désordre et d'insécurité pour les Etats pris individuellement et collectivement pour les peuples.

Avec la fin de guerre froide, l'Afrique est devenue un véritable brassier. Des tensions, des violences et des guerres sans nom ramènent ce continent à une époque de violence séculaire. Ce constat s'explique par le fait que ce continent offre un spectacle digne de pitié qui le place parmi l'un des plus instable et troublé de la planète ; il n'ya qu'à jeter le regard sur ce qui se passe au Gabon après l'élection de Ali Ben BONGO à la présidence de la République. Ces événements se sont produits également au Darfour, en côte d'ivoire et jusqu'à nos jours à l'Est de la République du Congo (RDC). Ces turbulences périodiques constituent un sujet de préoccupation constat pour les chefs d'Etats, les forces citoyennes et les populations du continent. Après cet aperçu général peu exhaustif, mais indicatif, que dire finalement de l'Afrique centrale ?

Ravagée par des guerres intestines aux relents de guerre coloniale, l'Afrique centrale paie le plus lourd des tributs odieux de la violence armée. De l'Angola au Tchad en passant par les deux Congo et la Centrafrique, la liste des conflits qui ont coûté la vie à des centaines des milliers, voire à des millions d'innocent, est aussi impressionnante que des drames successifs se sont accomplis dans l'indifférence la plus totale d'une communauté internationale pourtant prompte à intervenir lorsque certains intérêts se trouvent en jeu comme il a été le cas en Irak. De nos jours, la majorité de ces conflits qui minent la sous-région ont trouvé un apaisement. Sauf à courir le risque de plonger définitivement dans le chaos, les Etats ne peuvent continuer à accepter que la violence soit le mode de règlement des conflits internes.

Ce sont les tensions politiques et sociales à l'intérieur des Etats qui ont conduit le plus
souvent aux crises entre Etats. La dégradation de la sécurité intérieure des Etats découle de
plusieurs facteurs historiques en étroite corrélation que l'on peut globalement attribuer à ce

1 Géopolitique Africaine, colloque international : l'avenir de la sécurité collective en Afrique BZV, 28-29 novembre 2003, p2

que l'on pourrait appeler la crise de gouvernance. Sur un plan plus général, la question des frontières demeure un élément potentiel de friction entre les Etats de la sous-région. L'héritage de la conférence de Berlin de 1884 sur le partage de l'Afrique pèse encore dans le temps présent.

Face à des défis sécuritaires aussi nombreux et complexes, les Etats de la sous-région se sont organisés après avoir pris conscience, des divers maux qui caractérisent les conflits en Afrique centrale, que seule une approche solidaire peut donner de chances de succès dans la recherche d'une paix durable. D'où la raison fondée de l'accord tripartite de sécurité entre le Congo, l'Angola et la RDC qui s'inscrit dans le cadre de la coopération en matière de sécurité entre ces trois pays. L'accord a été signé le 03 décembre 1999 par les ministres en charge des questions de sécurité à ces trois pays.

L'accord tripartite en matière de sécurité vise à garantir la paix et la sécurité, maintenir l'ordre public, faciliter la circulation des personnes et biens, de développer et d'approfondir les relations de coopération et de bon voisinage par le biais des commissions spécialisées tout en sauvegardant la souveraineté de chaque Etat.

Dans son projet de pacte panafricain contre l'agression, Denis Sassou NGUESSO définit la sécurité collective comme « un réseau de traités, de coopérations, d'organisations internationales qui lient les Etats d'une même région ou un même continent les uns aux autres et leur garantie la paix² .»

La sécurité collective relève donc de la stratégie de la diplomatie préventive. Cette dernière a pour objet d'éviter que des différends ne surgissent entre les parties, d'empêcher qu'un différend existant ne transforme en conflit ouvert et, si un conflit éclate, de faire en sorte qu'il s'étende le moins possible.

Faute d'un cadre de système de sécurité à l'époque, pour l'Afrique centrale, cet accord s'inscrit dans la tentative d'une expérience dans le cadre de la prévention et de la résolution de certains problèmes de sécurité dans la sous-région.

Notre étude consiste à évaluer l'impact des différents mécanismes et stratégies de l'Accord dans la mise en place de la sécurité le long des frontières communes à ces trois Etats. Autrement dit, il s'agira dans une certaine mesure de dégager les limites de l'Accord dans les différents problèmes auxquels sont confrontés les populations vivant de ces trois frontières.

Au regard de ce qui précède, notre étude présente un intérêt pratique, au plan juridique et opérationnel.

· L'intérêt juridique est relatif à la compétence que confèrent ces trois Etats à l'accord dans le cadre de la sécurité collective de leurs frontières communes ;

· L'intérêt opérationnel est lié aux différentes stratégies utilisées par l'Accord pour mettre fin à l'insécurité au niveau des frontières communes et à son évaluation.

2 Coeur d'Afrique Magazine n°45 double 08-09 septembre-octobre 2003, p.41

En sus de cette coopération, on peut se demander :

· Comment l'Accord tripartite de sécurité contribuerait-il à faire sortir les Etats parties de l'insécurité chronique et de la guerre civile ?

· L'Accord permettrait-il de mettre fin aux divers phénomènes constatées au niveau des frontières communes aux pays signataires ?

· En quoi la nouvelle convention sur la libre circulation des personnes et des biens des Etats signataires renforcerait-elle l'intégration sous-régionale entre ces trois Etats au niveau de la CEEAC ?

Dans ce contexte, quelques hypothèses peuvent orienter notre recherche en ce qui concerne la place de l'accord par rapport au traité de la CEEAC, notamment sur la sécurité frontalière, la libre circulation des personnes et des biens. Ainsi, l'objectif général de notre étude est l'application de l'Accord tripartite de sécurité entre la RC, l'Angola et la RDC dans le cadre de la diplomatie préventive. C'est pourquoi, tout au long de cette analyse, nous allons exposer et analyser les termes de l'Accord, son impact réel, dans le résolution des problèmes sécuritaires frontaliers.

Par ailleurs, cette oeuvre n'a nullement la prétention d'être exhaustive. En effet dans son élaboration, nous nous sommes confrontés à plusieurs difficultés sur le terrain en dépit du temps imparti. La plus grande difficulté a été le fait que l'accord, les protocoles en, la matière et les documents de travail de la commission conjointe tripartite de sécurité (CCTS) n'ont pu être retrouvés au niveau du Ministère de la défense nationale, du Ministère de l'intérieur et les archives nationaux, pour des raisons stratégiques. De même, l'absence de ces documents et autres informations y relatifs au niveau des ambassades de la RDC et de l'Angola.

A cela s'ajoute le manque d'ouvrage spécialisé dans les bibliothèques. Malgré ces difficultés, la réalisation de ce travail a été rendue possible grâce à la recherche documentaire, aux interviews, aux rapports des sous-commissions et autres réunions de la CCTS, par la consultation de l'internet et de divers journaux.

Pour rendre compte de la complexité de notre étude, notre analyse s'articule autour de deux grands axes : la première partie traite des origines de l'Accord tripartite et dans une deuxième partie l'on abordera les mécanismes de cet accord.

La dernière décennie du 20eme siècle a été celle des bouleversements politiques institutionnels et économiques en Afrique centrale.

Ces bouleversements ont changé le visage de la sous région depuis les indépendances marqués par des conflits armés, des massacres, des exodes massives, des épidémies et des rebellions aux conséquences graves.

Ces conflits, issus des bouleversements des stratégies géopolitiques et géoéconomiques ont
profondément changé de nature depuis la fin de la guerre froide : de coup d'Etat et de conflits

de basse intensité à l'intérieur des pays, on est passé à de véritables guerres civiles impliquant massivement des populations et irradiant sur plusieurs pays.

Les grandes puissances qui pour le meilleur ou pour le pire, jouaient un rôle stabilisateur se sont retirées laissant le champ libre à des multiples entrepreneurs de souveraineté. De ce fait, l'impérialisme occidental a cédé la place à l'impérialisme sous-régional, source de persistance des conflits dans la zone de l'Afrique centrale comme en attestent les stratégies Ougandaises et Rwandaises en République Démocratique du Congo (RDC).

Ces conflits à connotation ethnique tournent autour de la libre disposition des richesses exploitées à des fins personnelles.

L'instabilité politique quant à elle, est le fait du double problème, à savoir la faiblesse de l'Etat et l'absence de l'alternance.

PREMERE PARTIE

L'ORIGINE DE L'ACCORD TRIPARTITE DE
SECURITE

CHAPITRE I : LE CONTEXTE INTERNE

Avant les années 1990, l'Afrique était le théâtre des conflits de basse intensité dont les effets internationaux se résumaient pour l'essentiel aux mouvements non négligeables de réfugiés. En dépit de la démocratisation et souvent comme sa conséquence, on est passé des coups d'Etat aux guerres civiles.

La guerre civile devient donc un moyen de s'approprier le pouvoir et d'éviter la marginalisation sociale.

L'un des faits marquant de la plupart des conflits en Afrique Centrale et plus particulièrement dont sont victimes respectivement l'Angola, le Congo et la RDC, est sans doute la tendance à leur propagation et diffusion hors des frontières nationales.

De ce fait, un inventaire des contextes sociopolitique et sécuritaire dans ces trois pays s'impose.

Section I : LA SITUATION INTERNE AU CONGO BRAZZAVILLE Paragraphe 1 : Le contexte sociopolitique au Congo

La République du Congo, couvre une superficie de 342.000km2, pour une population estimée de nos jours à 3. 894.000 et une densité de 8,5 habitants au Km2. Son taux de croissance annuelle en 2008 était estimé à 5% pour une mortalité infantile de 97% et une espérance de vie de 51ans.

La population congolaise se repartie en quatre groupes de langue bantoue et a pour langue commune le kituba et le lingala. Sa langue officielle est le français et sa monnaie le franc CFA (1euro= 655,57 CFA). L'école est gratuite et obligatoire pour les enfants de 6 à 15ans.

Ayant pour capitale Brazzaville, la République du Congo est limitée au Nord par la République Centrafricaine, à l'Est et Sud-est par la RDC, au sud-ouest par l'Angola (enclave de Cabinda), à l'ouest par le Gabon et au nord-ouest par le Cameroun. Il possède une façade maritime longue de 169km, ouverte sur l'océan atlantique.

Le pays regorge plusieurs ressources naturelles et le pétrole constitue la ressource minérale principale et faisant du pays en 1982, le quatrième producteur africain. Les gisements de pétrole se situe au large du littoral et le pétrole brut représente traditionnellement 90% des exploitations annuelles du pays. Le Congo exporte aussi le gaz naturel, le plomb, le cuivre, l'or et le bois.

L'industrie très protégée est orientée surtout vers la production des biens de consommations.
Ces usines, transforment les produits agricoles (huilerie, tabac, canne à sucre...) et les

produits forestiers (scieries et usines de déroulage de bois). Le Congo fabrique également des produits textiles du ciment et du savon. Une raffinerie du pétrole fonctionne à Pointe-Noire³. Le pétrole et le bois constituent les principales recettes du Congo. L'économie informelle couvrirait plus des 3/4 des échanges commerciaux, échappant ainsi aux taxes et à l'impôt.

Le transport entre Brazzaville et Pointe-Noire est manifeste grâce aux 510km du réseau ferroviaire. Le réseau routier plus dense comporte peu de routes revêtues. Le réseau fluvial quant à lui permet d'atteindre les zones Nord-est du pays. C'est ainsi, le Congo et ses affluents constituent avec le chemin de fer Congo Océan (CFCO), l'essentiel des voies de transport faisant du Congo un pays de transit pour ses voisins.

L'agriculture à elle seule occupe 34% de la population active et contribue seulement pour 13% au PIB. Elle est essentiellement fondée sur les cultures de subsistance. Les cultures d'exportation sont : le palmier à huile, la canne à sucre, l'arachide, le tabac, le café et le cacao. Les importations en 2007, s'élevaient à 3230 millions de dollars contre 2930 millions pour les exportations. Les grands partenaires commerciaux sont en majorité ceux de la zone libre échange de l'Afrique centrale.

L'élevage quant à lui, est encore à l'étape primaire et constitue dans son ensemble des bovins.

Malgré ses richesses pétrolières et l'importance de ses installations portuaires, l'économie du Congo, après des années d'étatisation et une succession de guerre civile (de 1993-1997), est en grande partie à reconstruire. Le PIB est passé de 3 milliards en 1993 à 1,7 milliard en 1995, le PIB par habitant tombant de 1230 dollars à 680 dollars. La dette extérieure brute dépassait en 1993 les 6 milliards de dollars. Ces difficultés financières et économiques ont pour cause la mauvaise gestion et l'on fait passer du pays à revenu intermédiaire (PRI) à un pays pauvre très endetté (PPTE).

La République du Congo s'est trouvée plongée dans des crises politiques immédiatement après avoir accédé à l'indépendance le 15 Août 1960.

Pratiquement, toutes ces crises à connotation ethnique, cause de la source et la perpétuité des tensions viennent des conflits de pouvoir opposant les élites politiques et militaires et provoquées par elles.

Les phénomènes de suspicion mutuelle et de la rivalité politique ont été au coeur des différentes crises congolaises. Ils se sont exacerbés lorsque le pays est devenu réellement un Etat à parti unique en 1964.

Jusqu'au 15 Août 1963, date de révolution congolaise marquant la chute du président Fulbert YOULOU succédé par MASSAMBA-DEBAT, ce pays connut ensuite plusieurs promu à une relative stabilité.

3 Deuxième ville de la RC ; capitale économique.

Depuis lors, il n'a cessé de connaître de sérieuses tensions politiques souvent marquées par de brutale mutation. Le pays connut ensuite plusieurs changements de régime et des assassinats politiques⁴.

L'ère MASSAMBA-DEBAT ouvra des portes à des assassinats politiques. Le mouvement insurrectionnel de juillet 1968 conduit Marien NGOUABI à la tête du pays, suivi de la débaptisation du Congo, du changement de l'hymne nationale et des armoiries du Congo en décembre 1969. La République du Congo devient la République populaire du Congo et a pour idéologie le marxisme-léninisme. De ce fait, le Mouvement National pour la Révolution (MNR) parti unique céda la place au parti Congolais du Travail (PCT).

Dans les années 1970, les conflits de pouvoir au sein du PCT ont conduit à des assassinats politiques notamment ceux du Président Marien NGOUABI et du Cardinal Emile BIAYENDA en mars 1977.

La gestion militaire du pays de mars 1977 à 1979 avec le Comité Militaire du Parti (CMP) ayant à sa tête le président Jacques Joachim YOMBI OPANGO, fut sombre et chaotique.

De 1979 à 1991, sous le règne de SASSOU NGUESSO avec un régime monopartisme, le Congo s'est distingué par une grande stabilité institutionnelle.

La tenue de la Conférence nationale en février 1991 ouvra les portes à l'ère démocratique et à l'organisation de premières élections libres et transparentes dont le vainqueur dans l'ensemble fut Pascal LISSOUBA, ancien premier Ministre de MASSAMBA-DEBAT avec son parti politique, l'Union Panafricaine pour la Démocratie Sociale (UPADS).

Suite aux diverses tensions dues aux appétits du pouvoir, la gestion de l'Etat par Pascal LISSOUBA commença par une guerre civile. Jean Pierre Colin écrit : « la guerre civile, avec son cortège d'atrocités, pourrait bien être la forme de la violence du 20^ème siècle⁵ ».

La guerre civile de 1993-1994 a laissé se sédimenter un climat de tension politique permanente et d'insécurité exacerbée par la méfiance entre les partis politiques antagonistes qui entretiennent de ce fait des milices privées⁶.

Cette guerre a opposé les « zoulous », milice privée de Pascal LISSOUBA aux « Ninjas », milice privée du leader de l'opposition à cette époque Bernard KOLELAS appuyées par les « Cobras » du président sortant D. Sassou NGUESSO. Elle fut apaisée par l'entrée de l'opposition au gouvernement en 1995.

La reprise de la guerre était prévisible du fait que l'Etat ne parvenait pas à contrôler les milices partisanes.

A l'approche des nouvelles échéances en juin 1997, le Congo plongea de nouveau dans une
guerre civile qui se solda en octobre 1997 par la victoire des forces démocratiques unies

4 Source internet : www.Ulaval.ca/ax1/Afriquecongo.htm

5 T de Mont Dial et J. Kleir, Dictionnaire de la stratégie

6 OCDH et FIDH in arbitraire et impunité « les droits de l'homme au Congo Brazzaville » avril 1998 p41

(FDU) ayant à son sein le PCT de Dénis Sassou NGUESSO et alliés, appuyés par des forces armées Angolaises et Tchadiennes, les anciens éléments de la garde présidentielle du `feu' MOBUTU et les refugiés rwandais sur l'espace républicain pour la défense de la démocratie et l'unité nationale (ERDDUN) qui regroupait les partis politiques soutenant Pascal LISSOUBA, appuyé par les éléments de l'UNITA de Jonas SAVIMBI. La fin de la guerre fut marquée par l'auto proclamation de Dénis Sassou NGUESSO comme Président de la République et contraint à l'exil le camp déchu.

En 1999, les combats reprennent entre l'armée appuyée par les anciens éléments des forces armées rwandaises, des forces armées zaïroises (ex-faz), les forces armées Angolaises et les milices de Bernard KOLELAS (Ninjas) dirigées par le pasteur NTUMI représentant ce dernier en exil. Les combats se déroulent dans les quartiers sud de Brazzaville et la région du Pool avec extension dans les pays du grand Niari (Niari, Bouenza et Lekoumou) impliquant ainsi les milices de Pascal LISSOUBA, les « Cocoyes .»

Malgré la paix retrouvée en partie suite à l'accord de cessation des hostilités de décembre 1999 et le « dialogue inter Congolais sans exclusive » en mars-avril 2001 à Brazzaville, la région du pool reste le théâtre des opérations militaires. Cette guerre a eu des impacts sur le plan sécuritaire.

Paragraphe 2 : La Situation sécuritaire au Congo-Brazzaville

Pour répondre aux besoins de sécurité, le gouvernement agit à travers la force publique. La force publique a toujours existé dans ce pays, est-ce pour autant dire que la population connaît une sécurité réelle ?

A cet effet, la force publique non fiable du fait de sa politisation et de nombreuses atteintes au droit de l'homme qui lui sont imputables prolifère des milices privées affilées aux partis politiques. La présence des forces étrangères quant à elle est à l'origine de l'imbrication de conflit aux différents conflits que connaît le sous-région de l'Afrique Centrale.

La guerre civile qui a affecté le Congo-Brazzaville en trois phases (1993-1994 ; 1997 ; 1998- 1999) remonte à la démocratisation qui s'est produite à Brazzaville au début des années 90. Elle a opposé tout d'abord Pascal LISSOUBA à son challenger des élections présidentielles de 1992, Bernard KOLELAS. Contestant la valeur des résultats du premier tour des élections législatives de 1993, KOLELAS appelle ses partisans essentiellement les « Lari » des quartiers sud de la capitale à boycotter la suite du scrutin, puis à ne pas reconnaître le gouvernement formé par le nouveau premier Ministre Jacques Joachim YOMBI OPANGO (ancien président du Congo de 1977-1979). L'armée divisée ethniquement et politiquement refusa d'obéir aussi aveuglement au chef de l'Etat Pascal LISSOUBA d'ailleurs en rupture avec son prédécesseur, Dénis Sassou NGUESSO qui l'avait pourtant fait élire⁷.

7 R. POUTRIER 1997 : les raisons d'une guerre incivile, Afrique contemporaine n°166, avril-juin 1988, P 17

8 R. POUTRIER, Op cit. p.32

En 1993, les premiers combats entre milices rivales se produisirent au départ dans Bacongo et Makélékélé où les paisibles populations vouées à la cause de ces deux leaders vivaient jadis en parfaite harmonie. On assista pour la première fois à la destruction des habitats des populations des unes dans les zones sous contrôle des autres et vice-versa, au déplacement des citoyens fuyant la guerre, aux tueries et autres exactions. La guerre gagna aussi les régions du Pool (fief de Bernard KOLELAS). Dans ces régions en conflit, le mode d'action fut le même que celui utilisé par les milices à Brazzaville. Cette guerre causa la mort de 2000 personnes et de plus de 100.OOO déplacés⁸.

Les miliciens « Cobras » de Sassou NGUESSO, malgré leur présence dans les combats au côté des « Ninjas » se sont manifestées dans les zones nord de Brazzaville par les actes de terreur isolés, faisant ainsi du quartier Mpila et ses environs une zone à haute insécurité.

L'atténuation de ces tensions et affrontements armés fut manifeste avec la nomination de Bernard KOLELAS au poste de Maire de la ville de Brazzaville. Ce dernier se rallia plus ou moins à la coalition présidentielle.

La deuxième phase de la guerre commença lors de la visite de Denis Sassou NGUESSO à Owando le 12 mai 1997 visite qui a fait place à des règlements de comptes entre les partisans de YOMBI OPANGO et ceux de Sassou NGUESSO, ayant ainsi donné la mort à 12 personnes et occasionné le déplacement de plus de 4000 personnes qui vont trouver refuges à Oyo, village natale de Denis Sassou NGUESSO.

Le 02 juin 1997, un convoi militaire à destination de Brazzaville, composé des proches de YOMBI OPANGO est attaqué à Oyo, bilan 4 morts et 10 blessés.

Dans le nuit du 04 au 05 juin 1997, les armes neuves sont partagées dans les quartiers supposés être les fiefs de Sassou NGUESSO et les FDU. Dans la matinée du 05 juin, la force publique équipée par les engins blindés encercle la résidence de Sassou NGUESSO. Ce fut le début des hostilités à Brazzaville. Des échanges de coup de feu ont rapidement pris de l'ampleur d'une fusillade dans toute la ville capitale avant de se transformer en guerre civile dévastatrice.

La rapidité des événements dès le 5 juin démontre que les miliciens étaient extrêmement bien préparés et prêts au combat.

Malgré de nombreux cessez-le-feu régulièrement signés, et souvent violés, la guerre s'intensifiait avec l'usage des armes lourdes par les belligérants. Toutes les régions nord septentrionales tombaient les unes aux autres aux mains des « cobras » de SASSOU.

Le 05 septembre 1997, Bernard KOLELAS nommé premier Ministre, après prolongation du
mandat par le conseil constitutionnel intronisé pour la cause pendant la guerre, mis fin à sa

neutralité et s'allia à Pascal LISSOUBA. Malgré les bombardements intensifs des zones sous
contrôle des cobras par l'armée de LISSOUBA, ceux-ci continuèrent de résister militairement.

Le 14 octobre, un vaste offensif fut lancé et se solda par la libération des zones sous contrôle de Pascal LISSOUBA. Les fiefs du pouvoir déchu qui jusque là épargné par la guerre vont peu à peu connaître le climat d'insécurité sous le contrôle des FDU. On assista à des actes de pillages, au règlement des comptes et à divers formes d'exactions. Cette guerre a fait plus de 10.000 morts et provoqué le déplacement de près de 800.000 personnes dont 50.000 réfugiés.

La troisième partie de cette guerre commence le 29 Août 1998, par la réaction violente des miliciens ninjas à la suite d'exécution de trois de leurs membres accusés de braquage. Cet événement a été un détonateur de la rébellion armée qui a repris dans le pool avant de s'étendre dans la région sud ouest du Congo contrôlées par les cocoyes fidèles à Pascal LISSOUBA, puis le sud de Brazzaville.

Après cet événement, les ninjas ont riposté par la tuerie à Goma Tsé-tsé de 6 personnes, membres d'une délégation du Ministère de la recherche scientifique en mission dans la localité. Ce qui a été suivi par l'exécution de toutes personnes supposées travailler pour le compte de D. S. NGUESSO et de son gouvernement.

Au lieu d'assurer la sécurité de la population civile du Pool, les forces armées gouvernementales appuyées par les ex-faz, de l'armée Angolaise et des milices des FDU (cobras) se sont livrés au pillage et à la destruction des maisons des particuliers et des villages entiers, à diverses exactions, aux exécutions arbitraires et règlement de compte tant dans les pays du Niari. Les rebelles par contre ont procédé à des opérations terroristes qui se manifestent par la destruction des infrastructures sociales et étatiques, au sabotage des lignes électriques, au pillage, aux assassinats et à l'utilisation du bouclier humain, tout en semant la terreur au sein de la population vouée à leur cause. Ce qui a contraint les populations de ces contrées à chercher refuge dans les forêts, à Pointe-Noire et dans les pays environnants, livrées à des conditions sanitaires et matérielles précaires et sans bénéfice d'aucune assistance humanitaire à l'exception de ceux qui se sont faits déclarés réfugiés dans les localités du sud du pays. En outre, alors que les combats se poursuivaient dans les localités sud du pays, les ninjas se sont infiltrés dès le 18 décembre 1998 dans les quartiers de Bacongo, mfilou et Makélékélé, dans la zone sud de Brazzaville.

Les forces gouvernementales prises de cours ont été obligées de quadriller la zone puis procéder aux bombardements intensifs afin de neutraliser et déloger lesdits ninjas.

Un couloir humanitaire fut ouvert pour la circonstance. On assista ensuite aux actes de pillages orchestrés par les éléments de Sassou NGUESSO, vidant ainsi ces zones de leurs richesses acquises⁹.

La rébellion dans le pool a été menée par les ninjas et Tsilulu dirigé par le Pasteur Ntumi, lieutenant de Bernard KOLELAS.

9 Amnisty International, Op.cit. p.22

Dans un contexte frontalier, avant l'ère démocratique, le problème de sécurité au niveau des frontières entre le Congo et l'Angola se limitait aux seules incursions militaires des éléments de l'UNITA sur le territoire congolais du fait du soutien du MPLA par exécutifs qui ont marqué la vie politique congolaise.

C'est le soutien du président Pascal LISSOUBA à Jonas SAVIMBI sur le plan militaire qui a été à l'origine de l'intervention des forces Angolaises aux deux derniers conflits civils congolais, et ceci dans le seul but de mettre fin aux bases arrière de l'UNITA dans la partie sud-ouest du Congo.

Le nord septentrional du Congo quant à lui est l'objet des incursions des forces armées de la RDC, à la poursuite des rebelles de Jean Pierre BEMBA. Ces incursions sont source de la terrorisation de ces populations, les exposant ainsi à plusieurs services. Dans ce même contexte à des différentes périodes et sur la base des suspicions, plusieurs bateaux de transport et de commerce ont été confisqués par l'armée de la RDC sous pretexte qu'ils contenaient des armes du mouvement national de libération du Congo (MNLC) de jean pierre BEMBA.

Longtemps, sous le règne de MOBUTU, les tensions entre la RDC et le Congo avaient été accentuées avec l'ère KABILA père puis KABILA fils pour l'unique raison que le Congo héberge les ex-faz danger potentiel pour la déstabilisation des institutions de la RDC.

En outre, en demandant une aide militaire à l'Angola, le pays s'est trouvé impliqué dans le grand conflit qui frappe les pays des grands lacs.

Section I : LA SITUATION INTERNE EN RDC ET EN ANGOLA Paragraphe 1 : La transition en RDC

Comptant en son sein près de 300 sous groupes réunis en 7 groupes ethniques, avec une population estimée en 2007 à 58. 592.438 habitants pour une densité de 24 habitants au km2, la RDC dispose d'importantes ressources et possède l'un des plus grands potentiels hydroélectriques du monde.

Elle partage ses frontières avec la R.Congo à l'Ouest, la RCA et le soudan au nord, l'Ouganda, le Rwanda, le Burundi et la Tanzanie à l'Est, la Zambie et l'Angola au Sud. Le pays est majoritairement chrétien (plus de 80%), le français est la langue officielle, le Swahili, le kikongo, le Tshilouba et le lingala constituent les langues véhiculaires. En 2003, le taux de natalité était de 45,15 pour mille, celui de la mortalité infantile de 97 pour mille pour une espérance de vie de 48,9 ans et un taux d'alphabétisation estimé à 88%.

L'agriculture occupe près de 60% de la population active et représente plus d'un tiers du PIB, 3% seulement de la superficie totale sont utilisés, le coton, le café, le caoutchouc et le cacao constituent les cultures commerciales.

En 2001, le bétail comprenait 0,76 million de bovins, 19,6 millions de volailles, 4 millions de
caprins, 0,90 millions de moutons et 0,95 million de porcs. La pêche pratiquée surtout en eau

douce, fournit une partie importante de l'alimentation. La production du bois était de 69,8 millions de m3.

15% de la population active travaillent dans les secteurs miniers et industriels et contribuent pour 17,5% au PIB. Les richesses du pays sont constituées par les ressources minières, premier producteur mondial du cobalt en 1996 avec 6100 tonnes, 2eme producteur mondial du diamant en 1995 avec 20 millions de carats. Avant 1991, le cuivre était le produit d'exportation le plus lucratif.

L'industrie s'est développée autour de l'exploitation des minerais. Les gisements de pétrole en mer sont exploités depuis 1975.

Sur la plan économique, malgré la richesse minière du pays, son PIB a chuté de 10 milliards de dollars en 1991, à 5,3 milliards de dollars en 1995, soit un revenu annuel moyen par habitant de 120 dollars. Le taux d'inflation en 1996 a atteint 75,3%. La dette extérieure quant elle s'élève à 13,1 milliards de dollars sans compter plus de 5 milliards de dollars d'arriérés de services de la dette.

Il est à noter cependant, qu'en raison de l'anarchie et la désorganisation qui affectent le pays depuis de nombreuses décennies, toutes les statistiques sont à prendre avec prudence.

Ancien Congo Belge, ancien Zaïre, la RDC de part son histoire été le théatre des mouvements séparatistes qui ont laissé de profonde rancoeurs. Elle s'est confrontée à une situation financière désastreuse, qu'elle parvient difficilement à surmonter malgré ses potentialités considérables¹⁰.

A l'origine de la crise de la RDC, on peut évoquer d'abord l'influence d'un passé où l'ethnie est au coeur de l'activité politique et cela remonte à l'aube de l'indépendance. Cette crise, à cause e la juxtaposition des conflits dans les pays voisins à la RDC, a fini par prendre des dimensions régionales dont les causes sont aussi bien historiques, politiques que sécuritaires.

1- Le contexte Politique

Politiquement, l'ancienne colonie belge a donné durant les six (6) premières années de son indépendance une image chaotique¹¹.

De part ses immenses richesses qualifiées de « scandale géologiques », la RDC fut la proie de deux grandes puissances et n'est pas restée en marge de l'influence des deux blocs : le bloc de l'ouest ou celui de l'OTAN dont le leadership est exercé par les USA suivi des occidentaux d'une part et, du bloc de l'est ou pacte de Varsovie dont le leadership est exercé par l'URSS avec à sa suite tous les pays de l'Est d'autre part.

En pleine gestation, la RDC est écartée entre le courant socio nationaliste incarné par P.
LUMUMBA, Pierre MULELE, SUMIALO, Laurent Désiré KABILA et le courant capitaliste

10 Source internet : www.t/ Fg.ulaval.ca/ax1/Afrique/Czaïre.htm

11 Jeune Afrique l'intelligent n° 2089 du 23-29 janvier 2001 p1-20

défendu par Joseph KASAVUBU, Moïse TSOMBE et plus tard relayé par Joseph Désiré MOBUTU.

Au lendemain de l'indépendance, la RDC s'est vue plongée dans deux guerres civiles. Ainsi, il faut porter du crédit au régime du Maréchal MOBUTU SESE SEKO pour le rétablissement de l'ordre et le maintien de la cohésion nationale. Effectivement, dès juillet 1960, la province du Katanga avec à sa tête Moïse TSOMBE, fit sécession dans le Kassaï du Sud. L'horrible guerre civile qui s'en suivit sur l'ensemble du territoire fut marquée par l'intervention des mercenaires étrangers (Belges, Français et Sud-africains), les casques bleus de l'ONU et par l'assassinat de P. LUMUMBA en janvier 1961. La sécession Katangaise pris fin en 1963, mais la rébellion des lumumbistes se poursuivit jusqu'en 1965. A cette même période, le commandant en chef, le Général MOBUTU, s'empara du pouvoir après avoir déposé le président KASAVUBU, se proclamant ainsi président de la République du Congo. Il instaura un régime autoritaire du type présidentiel, fondé sur un parti unique, le Mouvement populaire de la Révolution (MPR).

En effet, l'histoire du règne de MOBUTU est jalonnée d'une série de purge et d'éliminations physiques de tous les opposants à son pouvoir.

Dans les années 1970, il lance un vaste programme d'africanisation. De ce fait, le Congo devient officiellement le Zaïre, les noms des grandes villes furent rebaptisés, les prénoms étrangers, les prénoms étrangers furent supprimés au profit des patronymes traditionnels africains et devint obligatoire. La monnaie nationale porta un nouveau nom : le Zaïre, plus tard le nouveau Zaïre.

Entouré par les pays à idéologie socialiste, durant tout son règne MOBUTU a eu à faire face à divers mouvement déstabilisateurs soutenus par ses voisins. C'est pour ces faits qu'il a eu à réprimer grâce au concours des ses alliés extérieur en 1997 et 1978, deux importantes tentatives de mouvement sécessionniste Katangais au Shaba en provenance probablement de l'Angola. Les 32 ans du règne autoritaire avait rendu MOBUTU impopulaire¹² . L'ère démocratique fut marquée par différents troubles sociaux qui se solda par la plus longue conférence nationale que le monde n'ait jamais connu.

La situation politique et sociale demeure, en effet incertaine, et l'afflux, depuis la fin de l'année de 1994, de 1,5million de réfugiés rwandais hutu (fuyant la reprise du pouvoir par les tutsi du front patriotique rwandais à Kigali en juillet 1994) à la frontière orientale de la RDC contribue à aggraver les désordres internes. C'est dans ce contexte, qu'après une année de rébellion, les troupes de l'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL) de Laurent Désiré KABILA, appuyées par les forces armées burundaises, ougandaises, rwandaises et angolaises, parvinrent à marcher sur Kinshasa en mai 1997, marche par laquelle MOBUTU fut contraint de se réfugier au Maroc pour y décéder deux mois plutard.

12 Présentation RDC, source Internet : www.t/ fg.ulaval.ca/ax1/Afrque/Czaïre.htm

A son arrivée au pouvoir, KABILA suspendit toutes les institutions de la république, et mis fin sans consultation au vaste programme d'africanisation opéré par MOBUTU dans les années 1970. Le zaïre devint la République Démocratique du Congo et la monnaie (le Zaïre) devint le franc Congolais.

Accueilli en libérateur en 1997, Laurent Désiré KABILA commença à régner en dictateur, recourant lui aussi à la répression sévère, aux arrestations arbitraires et aux tortures. Les congolais qui s'attendaient à de grands changements ont été amèrement déçus.

La participation des forces étrangères aux côtés de Laurent Désiré KABILA avait pour raison, la question de sécurité des frontières que la RDC partage avec les Etats concernés. Ceci porte à croire que les questions de sécurité aux frontières sont momentanément résolues.

KABILA interdit les activités des partis politiques, manifestement publiques et s'octroie tous les pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire), remettant ainsi en cause les acquis de la conférence nationale chers à la classe politique. D'où les postes de commandement de la nouvelle armée étaient aux mains des officiers rwandais et ougandais.

Hormis la question de sécurité au niveau des frontières, parmi les raisons cachées qui justifient la présence des forces armées rwandaises au côté de KABILA, il ya la promesse qu'avait faite ce dernier à Paul KAGAME dans les prétendus accord de LEMURA, de lui céder une portion de son territoire réglant ainsi le problème de la recherche des terres par les rwandais. Engagement que KABILA n'a jamais tenu et qui est l'une des causes de la guérilla à l'Est de la RDC¹³.

Le comportement hégémonique des rwandais qui ont aidé KABILA ne tarde pas à resurgir les sentiments nationalistes et anti tutsi au sein de la population. Tournant le dos à ses « parrains », KABILA renvoie plusieurs ministres dont ceux d'origine rwandaise et demande aux troupes ougandaises et rwandaises de quitter le territoire. Ce qui du reste conduit à une nouvelle guerre civile à l'est de la RDC le 02 Août 1998.

La nouvelle crise en RDC, oppose non seulement deux factions rivales, mais des factions politiques armées, appuyées par des armées étrangères régulières, en territoire étranger. La RDC est à la fois victime d'une crise politique interne et d'une agression extérieure qui se greffe à la crise intérieure.

En janvier 2001, Laurent Désiré KABILA est assassiné à Kinshasa. Il fut succédé par son fils Joseph KABILA au poste de président de la République.

Le nouveau et jeune président s'appui sur la politique d'ouverture, tant nationale qu'internationale, pour la conquête d'une solution de paix à la crise en RDC. Ce qui a conduit au retrait progressif des forces étrangères d'occupation sous les auspices du conseil de sécurité de l'ONU grâce aux accords de Lusaka et de Sun City.

13 Breackman C., Kabila prend le pouvoir, ouvrage collection Paris Ed.GRIP et complexe, 1998, P.251

C'est dans ce contexte que déclarait le Président Ougandais YOWERI MUSEVENI au quotidien « New vision » de kampala : « on ne peut éternellement accuser de rester au Congo pour y voler de l'or.»

A titre de rappel, la guerre de 1998 a également été le théâtre des affrontements armés ouverts avec engins lourds, sur la terre congolaise entre les forces armés rwandaises et les forces armées ougandaises dans la ville de Kisangani.

Depuis son arrivée au pouvoir, Joseph Kabila a vu son pays s'enfoncer dans les guerres ethniques, guerre qui ne cesse de rendre complexe les problèmes de sécurité. Mais les diverses concessions opérées entre les belligérants donne une lueur d'espoir avec l'organisation des élections prévues en 2006.

2- La sécurité en RDC

La RDC souffre d'abord de ses propres maux internes dont les conséquences retombent sur les voisins et lui reviennent quelque années dans un effet boomerang.

En dehors des tensions issues de la guerre froide à connotation ethno idéologique, toutes les crises qu'ont connues la RDC ont un caractère ethnique relançant ainsi la question sur l'ethnicité et sécurité des frontières. C'est dans ce contexte que le Professeur SAUTER dans son analyse écrit : « les frontières africaines n'ont pas tenu compte du fait sociologique, c'està-dire des divisions humaines¹⁴ .»

Il faut reconnaître que le facteur qui pèse sur la RDC résulte du partage du continent à la conférence de Berlin. En fait, les délimitations coloniales, gage de souveraineté n'ont tenu compte des données géographiques et surtout humaines, négligeant ainsi le substrat même des frontières : la terre et les hommes.

En effet, du mouvement de l'indépendance du Katanga, en passant par la rébellion de Pierre MULELE sur la prise de Kisangani (Stanleyville) et les tentatives sécessionnistes du Shaba de 1977 et 1978 jusqu'à la guerre civile de 1998, le constat est presque le même du point de vue des conséquences socio humanitaires à savoir : l'exode des populations, le bombardement intense des positions civiles et militaires occasionnant d'énorme pertes humains, l'existence des charnières humaines, la famine, les épidémies, les règlements de compte à caractère politique et tribal, la xénophobie¹⁵.

Le refuge de mouvement de rébellion chez le voisin immédiat a toujours suscité de l'onde de choc dans le cadre de la contamination des conflits dans la sous-région. Ce fait à l'origine à l'origine du problème de sécurité des frontières en RDC, le rendant ainsi complexe à cause des différentes imbrications de divers conflits que connaît ce pays. C'est pour cette raison que

14 Gilles SAUTER « Quelques réflexionx sur les frontières africaines » in problèmes des frontières dans le tiers monde. Paris,Harmattan 1982, P 41

15 C. Braeckman et M.F Cros, « KABILA prend le pouvoir » Ed Grip ET Complexe, 1998,P 45

l'on observe la présence de plusieurs forces armées à la crise qui secoue la RDC. Présence motivée par une seule raison, à savoir la sécurité de leur frontière avec la RDC.

Hormis ses intentions expansionnistes, le point nodal de la présence des forces rwandaises en terre congolaise est l'hébergement par cette dernière des cerveaux du génocide rwandais et des éléments de l'ex-FAR au sein de cette population en fuite. Ce qui pour KAGAME contribua à prolonger l'état de guerre au-delà des frontières rwandaises¹⁶.

La présence des forces ougandaises et burundaises en RDC a pour but de mettre fin aux bases arrière de leurs mouvements rebelles¹⁷.

La présence des forces zambienne et zimbabwéenne en RDC n'a pas d'enjeu sur la sécurité des frontières.

Aux enjeux frontaliers se reposent les enjeux de fonds à caractère économique à savoir la pillage des richesses minières de la RDC dans les zones contrôlées par ces forces étrangères. Ce qui constitue la logique de greffage d'occupation et de prédation.

La question des tensions frontalières entre les deux Congo remonte du temps de la guerre froide. Tensions marquées par des incursions de part et d'autre des concernées qui ont très souvent conduit à des incidents diplomatiques d'une part et d'autre part du soutien des mouvements de déstabilisation des institutions politiques de l'un par l'autre. C'est dans cette optique que MOBUTU écrit dans son livre « dignité pour l'Afrique » en page 79 : « personne n'est à l'abri des agressions, le seul remède est d'entretenir des rapports de confiance avec son voisin ». Ces rapports de confiance mutuelle ont permis à Sassou NGUESSO et MOUBUTU de normaliser le bon voisinage entre les deux pays.

Ce climat pris fin avec l'arrivée de Laurent D. KABILA, puis de Joseph KABILA à cause d'une part de la présence des ex garde présidentielle de MOBUTU au Congo Brazzaville et de l'autre, des relations qu'avait le président Denis S. NGUESSO avec Jean Pierre BEMBA.

Pour des raisons d'ordre idéologique, l'insécurité a toujours régné à la frontière commune entre l'Angola et la RDC au temps de MOBUTU. Ce qui se manifeste sur le terrain par l'hébergement et le soutien d'une part du MPLA aux gendarmes Katangais et de MOBUTU à l'UNITA d'autre part. La situation qui est à l'origine de l'intervention et d'appui militaire du gouvernement de Luanda aux différents événements qu'a connu la RDC de 1996 à nos jours : la guerre de libération de 1997 et la crise civile d'août 1998. C'est dans le but de mettre fin aux activités de l'UNITA que l'armée angolaise occupe le sud de la RDC en protectorat, mettant ainsi cette dernière à l'abri des attaques des mouvements rebelles.

A l'instar de toutes les puissances, Luanda n'est pas un bon samaritain. Logiquement, il faut payer l'effort de guerre à ces deux protectorats (Angola et Zimbabwe). Comme l'atteste le rapport de l'ONU sur le pillage des ressources de la RDC, l'Angola et Zimbabwe pillent avec le consentement de Kinshasa au-delà des intentions expansionnistes pour ce dernier.

16 Géopolitique Africaine, octobre 2002,p199

17 Cyprien MAMINA, « contribution à l'étude du conflit angolais »Mémoire de l'ENAM 1991. P106

D'accord non tenu aux tergiversations de Sun City, c'est un grand pays qui demeure démembré et ouvert, fait nouveau à des impérialistes non plus extérieurs mais africains.

Paragraphe 2 : La fin de la guerre angolaise

Ayant pour capitale Luanda, et pour une superficie de 1.246.700km (y compris l'enclave du Cabinda), l'Angola est un pays charnière entre l'Afrique centrale et l'Afrique australe, ouvert sur l'océan atlantique.il est aux frontières de la RDC(nord et nord-est), de la Zambie (est) et de la Namibie (au sud).l'enclave du Cabinda (31 km au nord de l'Angola) se délimite ellemême aux limites du Congo Brazzaville (nord) et de la RDC (est et sud).l'ouest du pays côtoie l'océan atlantique sur une distance de 1650km.

Pour une population estimée en 1997 à 11,1 millions d'habitants, sa densité est environ 9 habitants au km avec un taux d'accroissement naturel de 3,7% par an et une croissance économique de 1,3%.le PNB de l'Angola en 1994, a atteint 4,6 milliards de dollars. Seulement 37,6 % de la population ont accès à l'eau potable.

L'Angola comptait en 1995, une population analphabète estimée à 60% ce, malgré la gratuité de l'enseignement.son unité monétaire est le nouveau kwanza. Sa langue officielle est le portugais, appuyée par cinq langues vernaculaires : l'Umbunda, le kikongo, le kinbundu, le Quioco et le Gangela. Le pays est à dominance chrétienne (plus de 50%)

L'élevage pratiqué essentiellement dans le sud demeure une activité de subsistance. La pêche traditionnelle est importante.

L'Angola a un potentiel agricole considérable, mais 30% seulement du territoire est exploitée en 1994. La principale culture d'exportation est le café (4260 tonnes en 2002). La production du bois quant à elle est de 4,36 millions de mètres cubes (m3) en 2001.

Les deux richesses du pays sont le pétrole et le diamant.la production pétrolière en 1994 était estimée à 27,5 tonnes et représentait 40% du PNB, il constitue l'essentiel des revenus de l'état, car la commercialisation du diamant, à cause de la guerre échappait le plus souvent au contrôle de l'administration. La production du diamant s'estime à 46.000 carats. Le réseau routier est de 73900 km et le réseau ferroviaire de 2800 km.

Malgré ses richesses agricoles, mais surtout minières, l'Angola demeure un pays pauvre dont la majorité des revenus provient de l'exportation pétrolière. Son développement a été entravé par le départ brutal des portugais, par la guerre civile et par une politique étatique.la naissance du conflit angolais relève des antagonistes entre les différents mouvements de libération et la lutte pour le pouvoir. Conflit pérennisé par l'immixtion ouverte des grandes puissances, URSS et USA pendant la période de la guerre froide¹⁸.

Ce conflit angolais n'est pas seulement caractérisé par sa longue durée ; 14 ans pour la lutte
de l'indépendance et de 27 ans pour la guerre civile, mais surtout les répercutions ou l'impact

18 Manuel Jorge, « Angola : crise et politique sociale » in présence Africaine 1996, p 335

qu'il a eu dans la sous-région d'une manière générale et dans la société angolaise en particulier.

1. Le Contexte Politique

La décolonisation de l'Angola est moins le résultat de la lutte armée que de la désintégration de l'empire portugais après la révolution des oeillets au Portugal avril 1974.

La lutte pour l'indépendance a été menée par trois groupes nationalistes rivaux de composition ethnique très marqués : le Front National de Libération de l'Angola (FNLA) de Holden Roberto, recrute les bacongos, les Quioco et les gangelas, le Mouvement Populaire de l'Angola (MPLA) d'Agostino Neto, s'appui sur les métis des villes et les Kimbundus et l'union des peuples de l'Angola(UPA) avec sa branche armé l'Union Nationale pour l'indépendance Totale de l'Angola(UNITA) de Jonas SAVIMBI dominé par les Ovimbundus.

Suite aux accords d'Alvor, le transfert du pouvoir aux angolais par le nouveau régime de Lisbonne a été accepté. 1975 a été l'année d'apogée de la lutte pour la libération nationale. C'est également courant cette période que les rivalités entre ces trois mouvements se creusent davantage en se livrant a une véritable lutte pour le pouvoir qui se manifeste par la détérioration de leurs relations contribuée par les soutiens extérieurs.

En novembre, les combats entre principaux mouvements de libération changent le cours des événements : la guerre de libération devient une guerre civile.

La victoire du MPLA sur l'UNITA et le FNLA pour la lutte de la conquête de Luanda, permis que le MPLA proclame l'indépendance de l'Angola le 11 novembre 1975 grâce au soutien du Congo Brazzaville, de l'Union soviétique et de Cuba, ainsi que sa reconnaissance au plan international. Pour contrecarrer cet événement, l'UNITA et le FNLA mettent également en place leur gouvernement à Huambo sur le plateau de Bié.

La guerre civile angolaise est un cas pratique des exemples les plus marquant des rivalités Est-ouest au lendemain de la seconde guerre mondiale. Il met à jour les différents mécanismes géopolitiques et géostratégiques mises en oeuvre par les deux grandes puissances de l'époque : USA et URSS. Ces puissances ont utilisé une stratégie indirecte qui consistait par ces dernières d'agir en Angola par l'intermédiaire d'autres pays satellites à savoir : l'Afrique du sud, la RDC, alliés aux USA pour le compte de l'UNITA d'une part, le Cuba, la Zambie, la République du Congo, alliés à l'Union soviétique pour le compte du MPLA. De ce fait, le soutien des deux superpuissances a donné à ce conflit une nouvelle connotation à savoir idéologique. C'est ainsi que Manuel Jorge relève dans « Cahier de présence Africaine » : « la guerre en Angola n'est pas l'expression d'un conflit interethnique. Il suffit de s'entretenir avec les principaux protagonistes du théâtre de la guerre pour se rendre compte, ce qui en cause, c'est l'organisation politique et administrative de l'Etat.

Dans ce contexte, le Congo a été un centre de transit très actif pour le compte du MPLA, la RDC et l'Afrique du sud de leur part pour l'UNITA. Pour des raisons d'ordre sécuritaire, sous prétexte de pourchasser les rebelles namibiens de la SWAPO dans leurs sanctuaires qu'il ya eu des incursions de l'Afrique du sud dans le territoire angolais. Son repli au conflit angolais a

été conditionné par le retrait des troupes cubaines de l'Angola et au contrôle des activités de la SWAPO, mouvement rebelle à l'occupation sud africaine de la Namibie à idéologie socialiste.

L'évolution de cette guerre civile a fait naitre des nouveaux appétits à savoir le réseau de blanchissement et de vente des diamants de SAVIMBI, réseau incluant plusieurs chefs d'Etat africains. Ce réseau par le biais des diamants achète auprès des occidentaux des armes de guerre pour le compte de l'UNITA, ce qui fit perdurer la guerre. L'intensification des combats au conflit angolais entre les deux belligérants a été respectivement et à des périodes différentes sujet à rebondissement, en faveur de l'une ou l'autre partie.

L'effondrement du bloc communiste et le renoncement de l'Afrique du sud à l'apartheid ont été a l'origine de bouleversements des intérêts d'ordre stratégiques du conflit angolais. Ce conflit ne présente plus aucun intérêt stratégique pour les USA. C'est pourquoi, dans la poursuite de sa lutte armée et pour regagner l'attention et la confiance des USA, SAVIMBI change de stratégie : conquérir les villes pétrolières occupées par le MPLA. Objectif qu'il n'a jamais atteint. C'est ainsi que l'UNITA perd ses alliés au profit de Luanda (MPLA). Ce qui obligea l'UNITA à négocier. De ce fait, plusieurs accords ont vu le jour mais aucun n'a été respecté.

La fin de la décennie 1992-2002 a été marqué par la disposition du leaders de l'UNITA Jonas SAVIMBI le 22 février 2002, mort ayant entrainé l'affaiblissement de l'UNITA, ouvrant ainsi de nouvelles perspectives dans le processus de paix avec la signature du protocole de Luanda le 04 avril 2002 entre l'UNITA et le MPLA.

La particularité du conflit angolais est le rôle des pays voisins d'une part, avec l'implication plus ou moins du Congo Brazzaville et de la RDC, créant ainsi un climat d'insécurité au niveau des frontières partagées par ces trois pays et à des relations interpersonnelles comme en témoigne la fin de la guerre angolaise avec la mort du leader de l'UNITA d'autre part

2. Situation sécuritaire en Angola

Le problème de l'insécurité concerne la sécurité au sein même de l'Etat en conflit et la sécurité au niveau des frontières sources de contagion de divers conflits que connait l'Afrique centrale. Ainsi écrit Jean BARREA : « la sécurité c'est toujours l'autre au sens ou l'autre est celui qui ne pose un problème de sécurité à son égard, au même que je suis, pour ma part, à l'origine de son problème de sécurité a lui »19

Dans un contexte de sécurité interne, le conflit angolais a été à l'origine de l'exode massive d'une partie de la population à l'intérieur du pays comme en témoigne le communiqué de presse du haut commissariat aux refugiés (HCR), sur 12.500.000 habitants, les déplacés de l'intérieur sont de l'ordre de 4.000.000.²⁰

¹⁹ Jean Barrea. « La sécurité c'est l'autre » in les études stratégiques, paris, 1989, p417-434

²⁰ Communiqué de presse du HCR, Nairobi 25 juin 1998

Cette situation est à l'origine du désastre humanitaire occasionné par la famine. Il ya eu de même des massacres et des épidémies au sein de cette même population.

Les stratégies militaires conduites par les deux parties ont été au mépris de la population civile : déplacements et enroulements forcés, violences généralisées, pratique d'une politique de terre brulée. A cela s'ajoute l'utilisation a grande échelle par les deux belligérants, des mines anti personnelles qui a causé une vaste insécurité généralisée dans le déplacement des populations dans les zones de conflit.

L'un des faits marquant de la plupart des conflits en Afrique Centrale est sans doute la tendance à leur propagation et diffusion hors des frontières nationales. Le conflit angolais a eu pour conséquence le déplacement massif de la population vers les pays voisins. Sur près de 435.000 réfugiés angolais recensés par le HCR, plus de 2/3 vivent en Afrique Centrale dont 1200 au Congo Brazzaville et plus de 200.000 en RDC. Cette dernière a été plus sollicitée certainement à cause de la position et de la grandeur de leur frontière commune.²¹ Cette situation a toujours été une menace à la sécurité sociale dans les pays d'accueil et est à l'origine de certains phénomènes sociaux tels que : la prostitution, le banditisme, le commerce des armes, etc.

Malgré quelques incursions de l'armée angolaise dans la poursuite des rebelles du Front de Libération de l'enclave du Cabinda (FLEC), le problème de sécurité au niveau des frontières entre le Congo Brazzaville et l'Angola s'est réellement posé avec le régime de Pascal LISSOUBA suite aux accords militaires que son parti, l'Union Panafricaine pour la Démocratie Sociale (UPADS) a eu à conclure avec l'UNITA, permettant ainsi a ce dernier d'utiliser le territoire congolais comme base arrière. Thèse officiellement défendue par le gouvernement angolais²². Suite audits accords, l'Angola considère sa présence au Congo comme prolongement de la guerre mené contre l'UNITA²³.

Le problème de sécurité au niveau des frontières entre la RDC et l'Angola remonte du temps de la guerre froide et, ceci pour des raisons idéologiques, qui se stipule par le soutien ouvert des deux pays aux mouvements hostiles au régime de l'autre en se servant de base arrière aux troupes de ceux-ci. De même que MOBUTU a toujours soutenu l'UNITA, la contribution du MPLA aux deux mouvements sécessionnistes était évidente. Ces diverses tensions entre les deux pays fortement impliqué la RDC dans la situation conflictuelle angolaise. Il comporte en effet plusieurs dimensions :

· Conflit entre angolais pour le contrôle de leur espace politique ;

· Conflit entre congolais de Kinshasa pour ramener leur propre espace politique à l'intérieur de leurs frontières ;

· Conflit de l'engagement de la RDC dans le conflit angolais

²¹ Idem

22 François Soudan, Jeune Afrique l'intelligent n° 2089 du 23-29 janvier 2001. P 30

23 Jean Barrea, op. cit P 62

L'engagement de la RDC dans le conflit angolais était motivé par des considérations d'ordre idéologique. Mais l'intervention de l'Angola aux cotés du régime de KABILA a des motivations purement sécuritaires dans le seul souci de prendre contrôle des positions abandonnées par les forces de l'UNITA qui se trouvaient aux cotés des forces armées zaïroises de MOBUTU.

Enfin, l'intervention de l'Angola dans les conflits de l'ex-zaïre et du Congo Brazzaville pour couper l'UNITA de ses soutiens lui donne une stature de puissance dans la sous-région Afrique centrale. Paradoxalement, elle a favorisé SAVIMBI qui s'est appuyé sur les adversaires de KABILA et de SASSOU NGUESSO.

Toutes choses étant égale par ailleurs, la vulnérabilité absolue de l'Angola, est la destruction totale du pays depuis près de trente (30) ans, exception faite de l'économie de guerre limitée exclusivement au secteur pétrolier et diamantifère. Maintenant que la mort en février 2002 de Jonas SAVIMBI a mis fin à la guerre civile, l'Angola ne peut être une puissance sousrégionale que si elle devient économiquement et industriellement forte. Or à la lumière des dégâts causés par la guerre, on est loin du compte²⁴.

En définitive, la paix en Afrique en général et en Afrique centrale en particulier repose sur les africains : sans leur volonté de modifier radicalement certaines pratiques actuelles, sans leur participation ouverte, sans la prise en compte de leurs solidarités, rien n'est possible. C'est dans cet élan des choses que les gouvernements du Congo, de l'Angola et de la RDC, dans le souci d'instaurer la paix en général et particulièrement au niveau de leurs frontières respectives, ont été la base de la signature d'un protocole d'accord de coopération en matière de sécurité.

CHAPITRE II : L'ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL

Le domaine de la sécurité internationale dans le cadre de l'environnement international, est régi par des mécanismes régionaux qui tirent leurs sources de la charte des Nations-Unies.

Section I : LES MECANISMES DE LA CHARTE DES NATIONS-UNIES

Créée en 1945, l'organisation des Nations-Unies (ONU) a pour but la préservation de la paix. Paix qui se consolide dans le monde par la diversification de ses actions.

La création de l'ONU, part du constat d'échec de la Société Des Nations (SDN), les causes de cet échec ont été corrigées par la création du conseil de sécurité, accompagnée par l'ensemble des mécanismes de prévention, de gestion et de règlement des conflits dans sa charte.

Paragraphe 1 : La Sécurité Collective

24 Géopolitique Africaine printemps 2001,P 234

Le concept de la sécurité collective, système politique inter étatique, destiné à garantir le maintien de la paix, est contemporain de la première guerre mondial. Ce conflit s'est singularisé de tous ceux qui l'ont précédé tant par sa durée, par son extension géographique, le nombre de belligérants qu'elle a opposé, le nombre des victimes et l'ampleur des destructions qu'elle a engendrées. La pression des opinions publiques, résumées par l'expression « plus jamais ça » accréditent l'idée que la sécurité des nations ne peut être garantie que dans un cadre collectif permettant d'instaurer un ordre international capable de mettre fin aux velléités bellicistes des Etats.

Cette notion de sécurité collective fut à l'origine de la constitution de la SDN en 1920. Cette constitution internationale a représenté la première tentative de prévention et de règlement des conflits à une échelle internationale.

La SDN n'a pu éviter la seconde guerre mondiale, d'où la création de l'ONU dont l'objectif principal est de maintenir la paix et la sécurité internationale tout en assurant les meilleures conditions de vie des citoyens. C'est dans cette optique que les Etats membres de l'ONU vont insérer dans la charte des mécanismes de prévention, de gestion et règlement des conflits par le conseil de sécurité et les organisations régionales.

L'histoire du monde est entachée des conflits, de l'antiquité à nos jours, le monde n'a jamais connu de paix effective, un conflit existe toujours dans une région du monde. Selon Eric David , entre le 15 août 1945 (date de capitulation du Japon) et le 1^er août 1993, on évalue à 130 le nombre de conflits qui s'étaient déroulés dans quelques 83 pays²⁵. Encore n'étaient comptabilisés que les conflits armés d'une certaine amplitude, à savoir d'une part des conflits armés internationaux présentant une relative continuité dans le temps, d'autre part des conflits armés non internationaux (nationaux) caractérisés par la présence des forces antagonistes contrôlant chacune des parties du territoire, étaient donc exclus, aussi bien les incidents de frontières épisodiques ou isolés que les situations e troubles, de tensions intérieures, d'émeutes, de terrorisme même récurent, de répression violente de mouvement politique.

L'échec de la SDN a amené les Etats membres de l'ONU à réfléchir autrement sur la question de la sécurité internationale. Le premier alinéa du préambule de la charte de l'ONU révèle la volonté des Nations : « Nous peuples des Nations-Unies, résolus préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vie humaine a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances... ». Pour mieux gérer les questions de sécurité collective, l'ONU s'est doté d'un organe e gestion des conflits, à savoir le conseil de sécurité.

Le conseil de sécurité qui est un organe de gestion des conflits dans le monde a pour fonction et pouvoir :

· Assurer l'action rapide et efficace de l'Organisation ;

· Responsable principal du maintien de la paix et de la sécurité internationale ;

25 Eric David, « Principes de droit des conflits armés » Bruyant, Bruxelles 1999, p33

· Agir conformément aux buts et principes des Nations-Unies, les pouvoirs spécifiques accordés au Conseil de sécurité pour lui permettre d'accomplir les devoirs définis aux chapitres VI, VII, VIII, et XII de la charte de l'ONU ;

· Soumet pour examen des rapports annuels et le cas échéant, des rapports spéciaux à l'Assemblée générale afin de favoriser l'établissement et le maintien de la paix et la sécurité collective en se détournant vers les armements que le minimum des ressources humaines et économiques du monde. Le conseil de sécurité est chargé, avec l'assistance du comité d'état-major prévu à l'article 47, d'élaborer les plans qui seront soumis aux membres de l'organisation en vue d'établir un système de réglementation des armements.

Le conseil de sécurité, organe ayant le monopole du maintien de la paix et de la sécurité collective, peut être saisi en cas de différend par tout Etat memebre ou non membre de l'ONU (article 35 de la charte).

En cas de menace contre la paix, d erupture de la paix et d'actes d'agression, seul le conseil de sécurité a le pouvoir de le constater, et de décider de la mesure à utiliser dans le règlement du différend, soit un règlement pacifique, soit faire recours à la cour internationale de justice, soit l'emploi de la force.

Le Conseil de sécurité est composé de quinze (15) membres, dont cinq (5) membres permanents, ayant le droit de veto, il s'agit de : la République Populaire de Chine, la France, la Russie, le Royaume Uni et les Etats Unis ; et dix (10) membres non permanents.

Par ailleurs, un ensemble de mécanisme a été prévu dans la charte pour mieux traiter les différends au niveau régional, ce sont les mécanismes régionaux.

Paragraphe 2 : L'ONU et les mécanismes régionaux

Le concept de mécanisme régional s'inscrit dans le cadre de la décentralisation du maintien de la paix et celui d'appui au conseil de sécurité des Nations-Unies, organe compétent dans les questions de sécurité internationale. Ce concept signifie aussi la gestion et le règlement des conflits par les continents de façon particulière en créant les organisations régionales telle : l'Union Africaine (UA), l'Union Européenne (UE)...

Les mécanismes régionaux tirent leurs sources de la charte des Nations Unies qui dès 1945 a eu pour but essentiel de mettre en place un système fondé sur la paix et la sécurité de tous les Etats membres. Le préambule de la charte énonce d'ores et dejà la volonté des Nations Unies à s'impliquer dans la recherche de la paix dans le monde et garantir des conditions meilleures de vie des citoyens. Trois chapitres de la charte constituent l'épine dorsale de la légalité internationale de l'ONU en matière de gestion des conflits : les chapitres VI, VII et VIII.

Le chapitre VI de la charte développe les principes fondamentaux proclamés par l'article 2 en
matière de règlement pacifique des différends internationaux et de non recours à la menace ou

à l'emploi de la force dans les relations internationales. Ces prérogatives sont du domaine du Conseil de sécurité. L'attaque américaine en Irak prouve la violation des principes de l'ONU. Ce chapitre met en exergue l'initiative de la saisine du conseil de sécurité ou de l'Assemblée générale à l'article 35.

Le chapitre VII quant à lui, relève d'une autre logique, on est en présence d'une ménace contre la paix, d'une rupture de la paix, ou d'un acte d'agression donc un danger réel et non plus seulement hypothétique. Il fait appel au concept de sécurité collective qui implique un engagement de la communauté internationale contre l'Etat qui viole les engagements de la charte relatifs à la paix. Le Conseil de sécurité qui constate l'existence de l'une des hypothèses prévues par ce chapitre peut alors agir de façon adaptée à la situation en procédant par voie de recommandation ou de décision. L'article 41 est relatif aux mesures de contrainte non armées énumérées dans une liste de nature indicative.

Sur cette base ont été décrétées les sanctions économiques dans les crises en Rhodésie en 1970, de l'Irak-Koweït en 1990, de l'ex-Yougoslavie en 1991. Si les mesures de contrainte non armées sont insuffisantes, l'article 42 permet au Conseil de sécurité de recourir à la force, la charte prévoit l'action des troupes mises à la disposition de l'ONU sur la base des accords mentionnés à l'article 43 et placées sous l'autorité d'un comité d'état-major des cinq membres permanents du conseil de sécurité.

Le nombre croissant des conflits dans le monde met le conseil de sécurité dans l'impossibilité d'intervenir dans tous les conflits de façon opérationnelle, d'où la collaboration des organisations régionales oeuvrant sous l'autorité de celui-ci ce qui constitue l'objet du chapitre VIII.

Les organisations régionales, créées pour la plupart pour les raisons d'intégration économique, monétaire et religieuse (ligue arabe) sont tout de même des regroupements d'Etats appartenant à des régions du monde. Ce regroupement d'Etats devient un canal pour le conseil de sécurité afin de mieux gérer les différends.

Le chapitre VIII aménage les relations entre l'ONU et les Organisations ainsi que les accords régionaux susceptibles d'intervenir dans un processus de maintien de la paix. La charte a pris soin de préciser les conditions d'exercice de cette faculté. Les accords pris au niveau des organisations régionales doivent être compatibles avec les buts et les principes de l'ONU. L'emploi de la force dans de telle circonstance nécessité l'autorisation du conseil de sécurité en vertu du véritable monopole détenu en matière de recours à la force.

Le chapitre VIII est le fondement juridique des organisations régionales, sans pourtant les définir de manière tacite, d'où la ligue arabe et l'organisation de la conférence islamique se sont vues reconnaître ce caractère. De même, l'ancien Secrétaire général de l'ONU, BOUTROS BOTROS-GHALI s'était prononcé pour une « décentralisation du maintien de la paix²⁶ ». Plusieurs formes de coopération ont vu le jour : consultation, soutien diplomatique et opérationnel (OTAN en Bosnie, 1992) co-déploiement (CEDEAO et mission de l'ONU au

26 BOUTROS BOUTROS-GHALI, « agenda pour la paix 1992 », Nations Unies, News York, 1992, p 40

Libéria, en 1993). Ces organisations régionales, fondées sur les bases continentales, admettent en leurs seins des sous organisations à l'exemple de l'Union Africaine qui regroupe plusieurs sous organisations telles : la CEDEAO, la CEEAC, la CEMAC, la SADDEC, la SEN-SAD...

SECTION II : LES MECANISMES AFRICAINS

Les mécanismes régionaux tirent leur compétence de la charte des Nations Unies. C'est ainsi que cette partie repose sur la charte de l'Union Africaine (UA) et la pacte panafricain de non agression dans le domaine de la sécurité collective.

Paragraphe 1 : La charte de l'Union Africaine

Résultant des cendres de l'OUA, l'UA, formée des Etats souverains appartenant tous au continent africain y compris Madagascar et les îles d'Afrique, affirme résolument dans son préambule son adhésion totale aux buts et principes de l'ONU.

Parler de l'OUA dans cette étude n'a rien de paradoxale à l'ère de l'Union Africaine du fait que l'article 33 alinéa 1 de l'acte constitutif de l'UA stipule que l'acte remplace la charte de l'OUA mais cette charte demeure en vigueur pendant la période de transition : du fait de l'antériorité de l'accord tripartite de coopération en matière sécurité signé à Luanda le 03 décembre 1999 par rapport à l'acte constitutif de l'UA signé à Lomé le 11 juillet 2000.

C'est de ce fait que les mécanismes de prévention, de gestion et de règlement des conflits dans toutes les sous-régions africaines ont eu pour fondement la charte de l'OUA.

1. L'Union Africaine et la sécurité collective

Dans sa conception traditionnelle, le droit à la sécurité est entendu comme la protection de l'Etat contre les diverses formes d'agression extérieur et les multiples atteintes à l'ordre public sur le plan interne.

Les Etats africains ont très vite fait après leurs indépendances l'expérience de l'insécurité soit à cause des problèmes frontaliers héritiers de la colonisation, soit à cause de l'instabilité politique interne caractérisée par la violence politique (coup d'Etat militaire violation des droits de l'homme, absence de démocratie etc.)

Avec la création de l'OUA, les Etats africains ont ambitionné de résoudre leurs conflits par des moyens pacifiques. Tel était le but assigné à la commission de médiation, de conciliation et d'arbitrage, l'un des quatre organes permanents prévus à l'article VII de la charte d l'OUA. Malgré l'adoption en juillet 1964 du protocole régissant le fonctionnement de cette commission et la désignation de ses membres au terme d'un processus excessivement lent, les gouvernements africains s'en sont détournés, préférant les procédures ad hoc ou au mieux la cour internationale de justice, au point où cette commission est restée une enseigne décorative, sans une réelle portée dans le domaine de la résolution des conflits. Parallèlement à la commission de médiation, commission de défense prévue à révélatrice de l'incapacité des Etats africains à trouver des solutions pertinentes à leurs problèmes malgré les pétitions de

principes et les bonnes intentions. L'échec de la force de maintien de la paix de l'OUA au Tchad en 1982 a montré les faiblesses au détriment des idées généreuses et des engagements juridiques conventionnelles.

Bien plus tard, les Etats africains adoptent dans la cadre de l'OUA, un mécanisme pour la prévention, la gestion et la résolution des conflits en Afrique en juin 1993 au Caire (Egypte), plus souples et adoptés dans un contexte de l'après guerre froide, ce mécanisme a tenté de prendre en charge les conflits en Afrique.

Ce mécanisme s'applique avec la collaboration des organismes sous-régionaux telles, la CEDEAO, la CEEAC, la SADDC...

2. L'Union Africaine et les organismes sous-régionaux

Le mécanisme de l'OUA devenue l'Union Africaine (UA) ne pouvait être affectif qu'à l'appui des organismes sous-régionaux. Le concept d'organisme sous-régional se conçoit comme une entité regroupant quelques Etats (CEDEAO, CEEAC, SADCC...) au sein d'un grand ensemble ou d'une organisation régionale à l'instar de l'Union Africaine²⁷. En Afrique centrale En Afrique centrale, les organisations telles la CEMAC et la CEEAC, deviennent des plaques tournantes de concertation et négociation dans la sous-région, afin de palier aux différents conflits qui surgissent.

En Afrique centrale, l'organe reconnu par la communauté internationale, pouvant s'impliquer dans les conflits est la CEEAC. Depuis lors, la CEEAC s'attèle à mettre à la disposition des Etats d'Afrique un mécanisme de gestion des conflits avec l'appui des paires africains et de l'ONU.

Outre le mécanisme juridique prévu par l'OUA dans le domaine de la sécurité collective, aujourd'hui l'Afrique est régie par l'Union Africaine qui a pris officiellement la succession de l'OUA le 9 juillet 2002 à Durban (Afrique Du Sud). L'union Africaine naît dans une époque d'après la guerre froide, où la question de la sécurité collective est d'actualité.

Dans l'acte constitutif de l'UA (article 9), la question de la sécurité collective est du ressort de la conférence des chefs d'Etats et de gouvernement qui par le conseil exécutif assure la gestion réelle des conflits dans le continent.

Après la conférence de la Baule, l'Afrique était en proie à la démocratie, et avait aussi banni le cou d'Etat militaire. Cependant, le maintien au pouvoir des chefs d'Etats africains, à une fois de plus réveillé le vieux « démon africain » à savoir le coup d'Etat militaire, qui s'explique par l'absence par l'absence d'une alternance véritable, fruit d'une bonne démocratie.

Pour atténuer cette pandémie de coup d'Etat en Afrique à l'ère de la démocratie, l'UA a prévu
dans son acte constitutif, à l'article 30, ce qui suit : « les gouvernements qui accèdent au
pouvoir par des moyens anticonstitutionnels ne sont pas admis à participer aux activités de

27 Anicet Gamouyi, « les ouvrages d'intégration économique dans la gestion des conflits : cas de la RCA.

l'Union » cet article vient de condamner le Général François BOZIZE et son gouvernement pour son coup d'Etat de mars 2003 en Centrafrique, qui occasionna la chute de Ange Félix PATASSE.

Le sommet de l'UA tenu à Maputo en juillet 2003 a pris deux grandes décisions sur les questions de paix et de sécurité en Afrique. La première concerne la mise en oeuvre opérationnelle du protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'UA. On déplore à ce niveau le peu d'empressement de beaucoup d'Etats à ratifier le protocole. La deuxième concerne l'élaboration de la politique africaine commune de défense et de sécurité. Ces deux décisions marquent une nouvelle dynamique au sein de l'UA pour aboutir à une amélioration des dispositifs existants. Il s'agit d'un processus qui devrait à terme aboutir à un renouvellement de la conception africaine en matière de paix et de sécurité. Ce processus devrait trouver une articulation positive entre divers mécanismes déjà existants en particulier la conférence sur la sécurité, la stabilité, le développement et la coopération en Afrique (CSSDCA) déjà appuyées par l'UA. La CSSDCA privilégie la conception la substantielle de la sécurité des personnes dans la prévention, la gestion et la résolution des conflits en afrique. Ce débat sur la sécurité collective en Afrique se trouve aujourd'hui trop éclaté. Ainsi est apparue la séduisante proposition du chef d'Etat Congolais, Dénis-Sassou NGUESSO, présentee au sommet de Maputo, visant à instaurer un pacte panafricain de non agression.

Paragraphe 2 : Le pacte panafricain de non agression.

Partant du constat que les précédents engagements sous-régionaux et continentaux étaient lettre morte, le président congolais Dénis Sassou NGUESSO a proposé un projet suffisamment élaboré visant à répondre à la violence en Afrique d'où qu'elle vienne. Pour le gouvernement de la République du Congo, le pacte panafricain contre l'agression serait « un code de bonne conduite entre Etats africains qui viendraient opportunément en appui au cadre tracé par le conseil de paix et de sécurité de l'UA ».

Le pacte de non agression, texte de référence, fondateur d'une nouvelle vision entre les Etats africains, à vocation être le pilier de la sécurité de l'UA. A ce titre, il précise les conditions d'une réponse à 100% africaine à tout type d'agression qu'il s'agisse d'actes hostiles d'un pays à l'encontre d'un autre ou d'une tentative de déstabilisation d'un pouvoir démocratiquement élu par une rébellion. Il est aussi une manifestation devant le monde entier de la volonté des Etats de se soutenir mutuellement, de ne plus laisser les conflits internes ou externes ruiner leur développement et meurtrir leur population.

L'auteur de ce pacte pense que le temps est arrivé pour l'Afrique de s'investir sur la sécurité collective de façon réelle : « cet état de fait ne peut plus durer. Je le pense très sincèrement, il est temps que l'Afrique reprenne le contrôle de son avenir et cesse de subir son sort en réagissant si peu ou si tard. Je l'ai solennellement déclaré en maintes occasions, il est temps qu'elle regarde la réalité en face et comprenne que les incertitudes sur la paix et la sécurité en Afrique sont trop nombreuses pour ne pas mettre tout en oeuvre pour la défendre.

En d'autres termes, il est temps que l'Afrique prenne en main son destin et qu'elle se donne les moyens diplomatiques et militaires de répondre à la violence qu'elle qu'en soit la forme et d'où qu'elle provienne, dans l'intérêt du continent tout entier ».

La pertinence de ce pacte est qu'il débouche sur une politique de défense commune. Le projet de pacte de non agression comprend de grandes idées devant structurer un système de sécurité collective en Afrique, au regard des expériences dramatiques qu'a connues le continent : Rwanda, Somalie, Liberia, Sierra Léone...

Fondé essentiellement sur le droit, il comprend cinq chapitres.

Le premier chapitre porte sur les définitions, en particulier celle de l'agression, qui reprend sensiblement la résolution 3314 adoptées en 1974 par l'Assemblée générale des Nations Unies.

L'innovation se trouve au niveau de la définition de la « sécurité humanitaire » concept novateur dont le pacte dit qu'elle signifie la sécurité de l'individu eu égard à la satisfaction de ses besoins fondamentaux. Elle comprend également la création des conditions sociales, économiques, politiques, militaires, environnementales et spirituelles nécessaire a la survie et la dignité de l'individu, y compris la protection et le respect des droits humains, la bonne gouvernance et la garantie à chaque individu des opportunités et des choix pour son plein épanouissement.

Le chapitre trois énumère les nombreuses obligations des Etats parties au pacte, dont la principale est l'engagement à considérer toute agression ou menace d'agression contre un Etat partie comme une menace contre tous les autres. Dans le cadre de l'engagement des Etats africains contre l'agression, ils se doivent mutuellement assistance en cas d'agression, ils s'engagent à réagir par des moyens militaires à tout acte d'agression et à ne pas reconnaitre toute acquisition territoriale qui en résulterait. Ils s'engage encore à promouvoir des politiques de développement durable propre à assurer le bien être des populations y compris la dignité et les droits fondamentaux de toute personne humaine dans le cadre d'une société démocratique. Tout cela implique l'engagement à résoudre les différends de manière spécifique, tout en insignifiant la lutte contre le terrorisme international. Chaque Etat devrait ainsi empêcher l'utilisation de son territoire d'un autre Etat partie. Les auteurs de tels actes d'agression seront arrêtés et déférés devant la justice.

Enfin, les Etats s'engagent à fournir l'assistance qu'ils jugent légitimes aux opérations militaires décidées par le conseil de paix et de sécurité de l'UA. A terme, les pays de l'UA s'engagent à constituer une armée africaine en prenant en considération lé degré d'intégration du continent sur la base des contingents en attente, selon un délai à déterminer par la confiance des chefs d'Etas et de gouvernements.

Le pacte justifie une attention plus particulière notamment dans la perspective d'une mise en oeuvre concrète et de l'adaptation de mécanismes et outils ad hoc. Ainsi, l'article 2 fixe l'objectif général du pacte et, ce faisant, met l'accent sur la coopération entre les Etats membres ? L'article 5 quant à lui, porte sur la nécessaire collaboration des Etats parties en

matière de lutte contre le terrorisme international et toute autre forme de criminalité transnationale. Les articles 7 ,8 et 9 traitent de la responsabilité individuelle et collective des Etats membres dans les domaines de renseignement, des capacités opérationnelles des forces armées ainsi que celle des institutions africaines de recherche d'information et de formation.

Les articles 11, 12, 13 et 15 donnent un sens aux résolutions précédentes par : la création au sein du tout récent CPSUA de l'Union d'un comité africain de renseignement et d'une commission africaine du droit international ; l'importance accordée au développement de l'Académie africaine pour la paix et du centre d'étude et de recherche sur le territoire. Pour ce qui est du rôle des ensembles régionaux, le CPSUA aura en charge la mise en oeuvre du pacte et le développement des mécanismes devra davantage s'inspirer de l'OTAN. L'importance du renseignement se repose dans le projet du pacte à l'intention affichée de l'UA de se doter d'un comité de renseignement qui impérativement doit concrétiser dans les faits.

Le pacte se présente comme un éveil de l'Afrique aux réalités du monde moderne et à sa volonté d'assumer en propre ses responsabilités. L ouvre des voies de coopération interafricaine qui répondent, bien que de manière trop diplomatique, aux exigences de sécurité du continent et aux conditions fixées par le G8 pour aider l'Afrique à surmonter ses handicaps économiques et sociaux. Car l'éradication des conflits tribaux religieux ou de voisinage est, et restera le préalable indispensable à l'accession des pays africains à la modernité.

En outre, l'auteur de ce pacte, l'article autour de trois volets : engagement des Etats contre l'agression ; principes africains de prévention des conflits et instruments de prévention et de résolution des conflits.

Le premier volet amorce le principe « d'assistance mutuelle assurée » de tous les Etats signataires du pacte en cas d'agression de l'un d'eux, ce qui réduirait les motivations du pacte des Etats désireux d'agresser les autres. Cette assistance n'est pas limitée au seul cas d'agression, vu la définition de ce concept « emploi de la force armée contre la souveraineté, l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique d'un autre Etat ou de toute autre manière incompatible avec la charte ».²⁸ Mais elle est aussi valable dans le cas d'un conflit interne laissant le pays dans l'incapacité d'assurer sa sécurité : c'est le collapsus étatique. Ce premier volet intègre également la menace terrorisme et de l'intégration économique.

Le second volet est celui de la diplomatie préventive, du maintien et du rétablissement de la paix. Dans son Agenda pour la paix du 30 janvier 1992 BOUTROS BOUTROS-GHALI, alors Secrétaire général de l'ONU définissait la diplomatie préventive comme un ensemble de méthodes ayant pour objet : d'éviter que les différents ne surgissent entre les parties ; d'empêcher qu'un différend existant ne dégénère en conflit ouvert ; de faire en sorte, au cas où un conflit aurait néanmoins éclaté, qu'il s'étende le moins possible aux régions voire aux pays voisins. Cette définition trace un canevas dans le mécanisme de prévention, de gestion et

²⁸ . Résolution 3314 du 14.12.1974 de l'AG de l'ONU

de règlement des conflits. La prévention dans ce volet comporte deux variantes, la précoce et la prévention ultime.

S'agissant de la prévention précoce, elle est celle qui consiste à éviter qu'un différend ne surgisse, J.H DUNANT disait : « si l'on m'avait soigné plut tôt, j'aurais pu vivre, tandis que ce soir je serai mort » le soir il était mort.²⁹ Cette prévention est possible par la mise en place d'un mécanisme d'alerte au niveau africain.

Une fois le conflit déclenché, c'est la deuxième variante qui s'applique, la prévention ultime, faisant de sorte que le conflit ne s'étende pas aussi longtemps que possible.

Ces deux variantes de prévention conduisent au maintien de la paix.

Le troisième volet inscrit les instruments de prévention et de résolution des conflits. A ce niveau, l'instrument privilégié est l'Union Africaine, avec la création d'un réseau panafricain d'analyse et de prévision, car « la connaissance la plus exacte possible à la réalité est un préalable à toute action politique qu'elle qu'en soit la nature »³⁰ Ce volet tient également compte de la coopération militaire, pour aboutir à la création d'une force panafricaine de paix à l'instar des casques bleus de l'ONU, de l'OTAN et bien d'autres. Un point important est mentionné dans ce volet, celui du pré positionnement des forces afin de stabiliser les frontières interafricaines.

La question des frontières interafricaines a jadis été réglée sur le plan juridique par les chefs d'Etats africains après les indépendances, en considérant les frontières issues de la colonisation. De nos jours l'explosion démographique et la chasse aux richesses du sol amènent certains pays à agresser les autres. Du fait que le pacte panafricain proscrit l'agression , l'Angola, le Congo et la RDC signe un accord tripartite dans le cadre de la sécurité des frontières donc la sécurité collective, qui est retenu par les pays d'Afrique centrale vise la réalisation d'une paix durable et englobe des éléments de réponse aux causes profondes des conflits de cette sous-région.

C'est ainsi qu'aux mesures de confiances politiques et militaires imaginés par le comité s'ajoutent d'autres mesures relatives aux droits de l'homme, la démocratie, à la coopération juridique et problèmes humanitaires. 31

Notre démarche dans cette deuxième partie, consiste à exposer sur les stratégies et procédures d'application de cet accord.

²⁹ J.H Dunant cité par Eric David in principes de droit des conflits armés 1999, p36

30 Dénis Sassou NGUESSO, « pour un pacte panafricain de non agression » Géopolitique Africain, le 10 avril 2003 »

31 M. MABIALA, « coopérer pour la paix en Afrique centrale », UNIDIR , 2003, p 7

DEUXIEME PARTIE

LE MECANISME DE L'ACCORD TRIPARTITE DE
SECURITE

CHAPITRE I : STRATEGIES ET PROCEDURES D'APPLICATION

Comme des sociétés humainement organisées, le Congo, la RDC et l'Angola ont besoin d'une défense et d'une sécurité efficaces pour garantir leurs indépendances et promouvoir leur développement. Mais la politique de défense et de sécurité collective de ces Etats ne peut se fonder que sur des stratégies défensives³².

Section I : LES STRATEGIES DE L'ACCORD

Répondant aux normes et à la règle du droit international, l'accord tripartite signé entre le Congo, la RDC et l'Angola, par ces différents mécanismes se penche sur la coopération en matière de sécurité le long des frontières communes ; sur la circulation des personnes et des biens ; sur la question des réfugiés en enfin sur la formation du personnel.

Paragraphe 1 : Coopération en matière de sécurité

Il convient ici de se questionner sur la pertinence des stratégies de cet accord de coopération dans l'imposition et l'installation de la paix et de la sécurité le long des frontières communes à ces trois Etats.

1. La création d'une commission conjointe tripartite en matière de sécurité le long des frontières communes

Suite aux différentes situations qui ont été à la base des climats de tension entre le Congo Brazzaville et son voisin le Congo Kinshasa, persuadé par leur rapprochement, leur passé commun et leur intérêt à vivre ensemble, les chefs d'Etats Dénis Sassou NGUESSO de la République du Congo, et Laurent Désiré KABILA de la RDC ont signé le 29 décembre 1998 à Brazzaville un pacte.

Sur la base de ce pacte, la réunion des ministres de l'intérieur et de la sécurité du Congo, de la RDC et de l'Angola tenue à Kinshasa du 19 au 20 mai 1999 a été le moteur de l'accord tripartite, par la volonté de créer une commission conjointe tripartite de sécurité (CCTS). Celle-ci a réellement vu le jour à la 3^ème réunion ordinaire tenue à Luanda du 3 au 5 décembre 1999.

La commission conjointe tripartite de sécurité constitue donc un cadre permanent de concertation, d'échange d'informations et d'expérience. A cet effet, elle est chargée de gérer par le biais de quatre sous-commissions spécialisées les questions de sécurité le long des frontières communes ; la formation du personnel de la police et de la sécurité ; la circulation des personnes et des biens et enfin la question des réfugiés et déplacés de guerre.

³² Afrique Education n°125 du 1^er au 14 février 2003, p 17

Conscients de la nécessité de garantir la paix et la sécurité, de maintenir l'ordre public et de faciliter la circulation des personnes et des biens et enfin la question des réfugiés et déplacés de guerre.

Conscients de la nécessité de garantir la paix et la sécurité, de maintenir l'ordre public et de faciliter la circulation des personnes et des biens ; déterminer à développer et à approfondir les relations de coopération et de bon voisinage en sauvegardant la souveraineté de chaque Etat ; la République du Congo, la RDC et la République d'Angola se sont convenus ce qui suit :

> Les Etats s sont engagés à s'assister mutuellement et à coopérer dans le domaine technique de la sécurité et de l'ordre public ;

> La CCTS a été créée afin de garantir l'application de cet accord.

Les termes et les modalités pratiques de cette assistance et coopération sont prévus à son article 2.

La paix constitue pour chaque peuple et pour chaque nation la plus noble des causes. Elle est une interpellation de maintenant et de l'avenir. A tous de prendre le bon bout.

Malheureusement bon nombre de pays africains et particulièrement ceux de l'Afrique centrale sont dans la tourmente des guerres, des tensions et des conflits sans cesse. Ces guerres s'inscrivent dans la continuation de la politique par d'autres moyens faisant ainsi de la guerre la seule entreprise humaine où l'on utilise légitimement des moyens de violence aux effets meurtriers de dévastateurs pour parvenir à ses fins. Du coup, l'Afrique se trouve dans la situation de ne pouvoir compter que sur elle-même pour instaurer ou restaurer des espèces pacifiés³³.

A cet effet, pour régler des conflits dont la tendance est à la propagation transnationale, la solution étatique est limitée. Elle n'est guère pertinente parce que, paradoxalement, les forces armées nationales censées assurer la pacification intérieure sont trop souvent des forces d'insécurité et de guerre.

En revanche, l'existence des foyers s'insécurité menaçant de déborder les frontières est une incitation très forte à répondre à ces menaces par des processus de coopération renforcées, lesquels seraient susceptibles ultérieurement, d'avoir d'heureux effets sur le plan des échanges économiques. Dans cet élan des choses, la paix et la sécurité collective sont un défi majeur qu'il convient absolument de relever.

Rentrant dans le cadre de la diplomatie préventive, la coopération en tant qu'instrument des relations internationales se concrétise nécessairement par des accords librement négociés. Les accords sont donc la manifestation de la volonté de ces Etats à être liés par certaines obligations. Ils sont une configuration adaptée aux phénomènes évalués.

33 Géopolitique Africaine, automne 2000,p 92

Ainsi donc, convaincu de la nécessité de sécuriser leurs frontières communes et de renforcer les liens fraternels et les relations de bon voisinage sur la base de l'égalité des droits, du respect de la souveraineté et de l'aspiration vers une coopération mutuelle avantageuse ; soucieux d'assurer et de garantir la sécurité de leurs territoires respectifs, ainsi la circulation des personne et des biens entre les Etats parties ; conscients de la volonté d'engager une action concertée en vue d'une couverture optimale des frontières communes par la mise en place d'un système efficace de contrôle et d'échange d'information ainsi que de la formation des unités spécialisées ; préoccupés par la persistance de la menace armée de la part de l'ennemi commun, le développement des menées subversives et la présence massive des réfugiés des trois Etats ; ces derniers se sont convenus de créer une commission conjointe tripartite en matière de sécurité le long des frontières communes, conformément aux conclusions de la réunion des ministres de l'intérieur et de la sécurité du Congo, de la RDC et de l'Angola tenue à Kinshasa du 19 au 20 mai 1999.

Cette commission veille à promouvoir l'échange d'information et d'expérience entre les services spécialisés, à faciliter les contacts de travail entre eux dans la gestion des problèmes de sécurité et de l'ordre intérieur. Par le biais du commandement, elle a pour mission de pacifier les zones communes des frontières liquides et terrestres. Cette commission est composée des ministres en charge des questions de sécurité des trois Etats (qui en assure alternativement la présidence), des délégués des ministères des affaires étrangères et éventuellement d'autres ministères.

2. L'accord en matière de formation

Considérant, la volonté des trois Etats de s'assister mutuellement dans la formation en vue d'une harmonisation des méthodes de travail des personnels de la police et de la sécurité et, les bonnes relations établies entre les trois pays ; qu'il ya nécessité de créer un cadre de coopération et d'assistance technique en matière de formation des personnels de la police et de sécurité entre les Etats parties ; ces trois sont convenus de ce qui suit :

· Déterminer les conditions de formation et d'échange d'expériences entre les personnels de police et sécurité des trois Etats parties ;

· Ils s'engagent à assurer la formation, le professionnalisme et le recyclage des personnels de police et de sécurité des trois Etats. Chaque partie s'engage à communiquer aux autres Etats parties les possibilités et les conditions d'admission dans les établissements spécialisés. Les frais y afférents au séjour et à la formation sont à la charge du pays d'accueil. Les autres frais, notamment ceux afférents au transport international aller-retour pour les stagiaires sont à la charge de l'Etat d'origine. Les stagiaires sont soumis à l'obligation de réserve et à l'observation stricte des lois et règlement de chaque pays ;

· Les Etats parties s'engagent à protéger les documents, les informations et autres données liées à la formation, à promouvoir l'échange d'expériences notamment par des séminaires, des conférences, des voyages d'études et l'échange de délégation.

Paragraphe 2 : La libre circulation des personnes et des biens et la question des réfugiés et déplacés de guerre

Chère à la paix et la sécurité, la circulation des personnes et des biens et la question des réfugiés sont les leitmotivs de notre étude dans ce second paragraphe.

1. La libre circulation

Considérant la nécessité de consolider la paix, la sécurité et bien être de leurs peuples respectifs ; affirmant les principes énoncés par les chartes de l'ONU et de l'OUA ; désireux de fixer dans l'intérêt commun les règles d'établissement, de la circulation des personnes entre les trois Etats sur la base de la réciprocité, de l'égalité et du respect mutuel ; déterminer à préserver leurs liens de consanguinité, à consolider les rapports socioculturels, économiques et de bon voisinage ; les trois Etats sont convenus de ce qui suit :

· De la création d'une convention l'établissement et la circulation des personnes et des biens applicables aux ressortissants de ces trois Etats. Cette convention détermine les conditions d'établissement et de circulation des personnes et des biens entre le Congo, la RDC et l'Angola. Chacun des Etats parties s'engage à autoriser les ressortissants des autres Etats à entrer sur son territoire, y établir leur résidence, voyager et en sortir à tout moment dans les conditions définies par la convention sous réserve des lois de police et de sûreté publique de chaque Etat.

· Cependant, les citoyens des ces Etats sont considérés comme voyageurs lorsqu'ils traversent les frontières aux points d'entrée officiels.

En outre, par points d'entrée officiels, on entend, hors mis les gares, aéroports et ports internationaux, les lieux désignés par chacun des trois pays pour le passage autorisé des personnes et des biens. De ce fait, la réparation des voyageurs se fait en deux catégories à savoir : ceux qui résident dans les zones fontaliers et les voyageurs internationaux (article 4 de la convention).

Ainsi sont considérés comme résidents dans les zones frontalières, les habitants des deux Etats frontaliers et le citoyen originaire du troisième Etat qui y réside depuis plus d'un an.

Et son considérés comme résidents dans les zones frontalières, les habitants des deux Etats frontaliers et le citoyen originaire du troisième Etat qui réside depuis plus d'un an.

Et sont considérés comme voyageurs internationaux, toutes les personnes non résidant dans les zones frontalières qui se déplacent par voie terrestre, fluviale, maritime ou aérienne vers l'autre.

Par conséquent, est considéré comme zone frontalière, la frange de terre correspondant à dix (10) kilomètres de profondeur dans le territoire de chacun des Etats parties. L'entrée des voyageurs vivant dans les zones frontalières dans le territoire de chacun des trois Etats est conditionnée à la présentation d'un laissez-passer n'est valable que dans la zone frontalière.

L'entrée des voyageurs internationaux est conditionnée par la présentation des pièces suivantes : un passeport national en cours de validité, revêtu d'un visa d'entrée requis par la législation de l'Etat d'accueil et un carnet de vaccination international.

Les voyageurs internationaux des trois Etats en transit dans l'un des pays signataires, bénéficient d'un visa de transit gratuit qui n'excédera pas quarante huit (48) heures et qui sera délivré conformément à la législation de l'Etat d'accueil.

La traversée aux points d'entrée officiels autres que les gares, aéroports et ports s'effectuera aux heures fixées conjointement par les autorités frontalières de chaque Etat.

L'établissement des nationaux des Etats parties dans le territoire de l'autre est conditionné par l'obtention d'un titre de séjour, conformément à la législation en vigueur dans l'Etat d'accueil. Ceux-ci sont exemptés de la garantie de rapatriement. S'ils veulent exercer une activité professionnelle dans le territoire de l'autre partie, ils doivent présenter les documents justificatifs prévus à l'article 12 de la convention. La poursuite des études et stages de formation sont prévus à l'article 13.

En outre, chacun des Etats parties s'engage à accorder sur son territoire un traitement juste et équitable aux biens, droits et intérêts appartenant aux ressortissants de l'autre partie et à leur assurer la pleine protection légale et judiciaire. La circulation des biens est soumise au régime défini par l'accord relatif au commerce frontalier et de coopération douanière a signé par les Etats parties. Lorsque l'un des Etats parties se propose de procéder à l'expulsion d'un ou de plusieurs ressortissants d'un Etat dont l'activité menace l'ordre ou la sécurité publique, elle en avise préalablement l'autre partie par voie diplomatique. La partie qui procède à l'expulsion doit prendre toutes les dispositions appropriées pour sauvegarder les biens, l'intérêt et l'intégrité de la ou les personnes expulsées.

2. La question des réfugiés et des déplacés de guerre

Considérant la situation de guerre qui prévaut dans ces trois Républiques, la présence des bandes armées hostiles aux trois gouvernements le long des frontières communes. Affirmant la nécessité d'organiser des visites conjointes dans les sites d'hébergements et, décidés à entretenir des relations concrètes et efficaces dans le cadre du recensement rapide des candidats au rapatriement volontaire. Les trois Etats ont conclu et convenu de ce qui suit :

· Les Etats parties s'engagent de veiller au respect des droits et devoirs des réfugiés et déplacés de guerre, conformément aux conventions internationales en matière. Les citoyens des trois Etats sont considérés comme réfugiés au terme de la convention de Genève de 1951 relatives au statut des réfugiés et de celle de l'OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes de réfugiés en Afrique ;

· Les Etats parties s'engagent à promouvoir l'échange d'information et à faciliter les contacts de travail, entre eux, dans la gestion des problèmes des réfugiés et des déplacés de guerre. Ils doivent par là approfondir les relations d'assistance mutuelle et organiser des visites d'inspection conjointes des sites des réfugiés et des déplacés de guerre qui sont des lieux de transit. Ils s'engagent également à mettre en place une

commission mixte chargé du suivi du rapatriement volontaire des réfugiés et à l'éloigner des frontières de leurs pays respectifs les sites de réfugiés et à veiller à ce que ces sites ne servent pas de base arrière aux activités subversives contre l'un des Etats parties. Toutefois, les dispositions de cet accord n'affectent pas les droits et obligations des parties liées aux accords internationaux en vigueur en matière des réfugiés et déplacés de guerre.

SECTION II : PROCEDURES D'APPLICATION DE L'ACCORD

Dans le cadre du processus d'application de l'accord, plusieurs programmes d'actions des sous commissions ont été adoptés lors de la rencontre de Kinshasa, par la CCTS. Programmes qui retracent les procédures d'actions à entreprendre par chacune des sous commissions spécialisées.

Paragraphe 1 : Procédure d'application au sein des sous-commissions sécurité le long des frontières communes et la formation du personnel

1. La procédure relative à la sécurité le long des frontières communes

Composée des éléments de chacune des éléments de chacune des parties appartenant aux services de sécurité et de l'ordre public, et étant placée sous la tutelle de la CCTS à laquelle elle se réfère et rend compte, la sous commission conjointe tripartite en matière de sécurité le long des frontières communes a pour charge entre autre :

a) de concevoir les méthodes d'organisation de contrôle et de direction des activités à déployer le long des frontières communes, à soumettre à l'approbation de la CCTS ;

b) assurer le suivi et l'exécution des méthodes et activités adoptées par la CCTS dans le délai imparti ;

c) informer régulièrement la CCTS et proposer les mesures et les moyens pour renforcer le climat de paix et de sécurité le long des frontières communes ;

d) redynamiser une couverture effective et mettre en place les mécanismes de surveillance le long des frontières communes, en collaboration avec les organes spécialisés. Leurs réunions se tiennent une fois le trimestre.

A cette mission, il faut ajouter l'identification et l'installation des postes frontaliers le long des frontières communes dans les emplacements où les emplacements où les parties se seront mutuellement accordées. Ces installations nécessitent, selon les caractéristiques topographiques de la zone, à l'équipement dans chacun des postes, de types moyens techniques et personnels efficaces.

Le personnel et les moyens utilisés dans les postes frontaliers doivent obligatoirement être soumis au système d'identification pour permettre à toutes les parties de le connaître facilement.

Pour réaliser les tâches assignées, la sous commission en matière de sécurité le long des frontières communes pourra recourir aux différentes méthodes d'investigation : par le biais des structures diplomatiques et consulaires des pays respectifs, par la vérification « in loco » en équipe composée des membres de toutes les parties, par des forces conjointes coordonnées par une équipe mixte des membres de la sous-commission en matière de sécurité le long des frontières communes et enfin par les actions exploratoires des locaux dénoncés faites par les officiers des pays respectifs.

Dans le cadre de l'exécution de ses attributions, elle peut prendre les mesures suivantes :

· proposer les conditions de destruction des mouvements terroristes et faire interner leurs membres dans les camps appropriés pour leur encadrement ;

· répertoire et contrôler les citoyens des trois, pays ou d'autres, qui sont dans les camps des refugiés ou vivant dans les territoires respectifs pour éviter qu'ils de livrent à des actions contre la sécurité et la souveraineté des trois Etats ;

· garantir la neutralisation et la destruction des bases et centres d'entrainement, dépôt d'armement, poste de commandement, réseau de communication et télécommunication et station de radiodiffusion des mouvements terroristes.

Ainsi donc, les actions à entreprise dans le cadre de cette sous-commission peuvent se ramener à :

· proposer des mesures stratégiques conjointes pour arrêter la contre bande et le trafic clandestin dans les trois Etats ;

· arrêter les dispositions de surveillance mixte des frontières communes consistant à : la mise en place du système des bureaux nationaux à contrôle juxtaposé ; l'organisation des patrouilles mixtes ; la mise en place du dispositif technique et opérationnel.

3) pour ce qui est de la mise en place du système des bureaux nationaux à contrôle juxtaposés, elle consiste à placer dans les postes frontaliers stratégiques de chaque Etat des agents du pays voisin chargés d'exécuter à partir du territoire étranger, les lois et règlement internes de leur pays relatifs à la police des frontières, à l'immigration et le douane. Compte tenu du nombre important des postes frontaliers stratégiques déjà identifiés, il est question ici :

+ De sélectionner en tenant compte de leur accessibilité, les postes qui présentent plus les menaces de sécurité. La priorité devra être accordée à ces postes pour ce qui est de l'ouverture des bureaux nationaux à contrôle juxtaposées. La liste de ces postes pour les trois pays se trouve en annexe. Le nombre du personnel à affecter à chaque poste est fixée a 7 au plus ;

+ De fixer le rayon d'action de ce personnel (qui devra être à l' endroit ou l'on opère. Exemple : si le bureau à contrôle juxtaposée est établi au Beach Ngobila, on peut sortir de ce milieu pour aller opérer au centre ville) ;

+ De fixer le domicile de ce personnel.

b) pour ce qui est de l'organisation des patrouilles mixtes, ces équipes devraient être composées des éléments des forces armées, de la police et des services spécialisés. Le commandement pour une période donné avec possibilité de rotation ; les patrouilles mixtes étant conçues comme opérations ponctuelles, il sera mis en place un système de liaison qui sera assurer par les officiers de liaison des pays intéressés chaque fois que besoin se fera sentir.

c) La mise en place du dispositif technique et opérationnel par la :

+ Fixation des modalités de contrôle mixte sur les personnes, marchandises, véhicules, documents , matières précieuses... de manière à mettre en oeuvre toutes les conditions de sécurité pour assurer une libre circulation des personnes et des biens et prévenir toutes activités subversives et terroriste ;

+ Identification des moyens de transport utilisé pour le trafic et les « modus opérandi » des trafiquants ;

+ Fixation de l'horaire de trafics et des jours de marchés frontaliers en fonction des réalités du milieu ;

+ Organisation des réunions hebdomadaires d'évaluation et d'échange d'information
dans chaque poste frontalier et chaque fois que la situation opérationnelle l'exige ;

+ Organisation des patrouilles mixtes diurnes et nocturnes. Il est question de définir : la zone opérationnelle de chaque poste (20 à 30 km de part et d'autre du poste d'attache) ; le nombre de brigade frontalières mobiles (BMF) et leur composition sont fonction de la situation opérationnelle du poste frontalier ; les assignations ;

+ La lutte commune contre les crimes organisés tels que : les bandes armées et activités subversives, la contre bande et le trafic des armes, le terrorisme national et international, le trafic des drogues, la pédophilie et la traite infantile, la fraude, le trafic illicite des matières précieuses et des espèces protégées, la pollution transfrontalière et les crimes contre l'environnement frontalier, l'exploitation anarchique des lacs, fleuves et rivières frontalières ;

+ Identification de voies et modes d'infiltration, sources et lieux de recrutement des

jeunes par l'ennemi, pistes d'aviations clandestines, dotation en moyens techniques, logiques et autres.

2. La procédure relative à la formation du personnel

La sous-commission formation du personnel est un cadre de concertation sur tous les problèmes relevant de la formation du personnel de police et des forces de sécurité publique dans les Etats. Elle est dans ce cas, chargée de :

a) Concevoir les méthodes d'organisation, de contrôle et de direction des activités
relatives à la formation du personnel à soumettre à l'approbation de la CCTS ;

b) Assurer le suivi et l'exécution des méthodes et activités arrêtées par la CCTS dans le délai imparti, programmer les activités d'assistance mutuelle en matière de formation en vue d'harmoniser les méthodes de travail de ce personnel ; promouvoir l'échange d'expérience par l'organisation des séminaires, conférences et voyages d'études, contribuer à, l'exploitation efficiente de la formation acquise.

L'accomplissement de ces taches se fait au moyen de contrôle suivant :

· Par le biais des structures diplomatiques et consulaires des pays respectifs ;

· Par la vérification in loco en équipe composée des membres de toutes les parties.

Ainsi les actions à entreprendre dans le cadre de cette sous-commission se ramènent à : respecter scrupuleusement les critères de sélection des candidats, assurer la formation simultanée ou alternative dans les trois Etats, inventorier les sites de formation en RDC et RC et envisager leur remise en état, introduire l'enseignement relatif à la discipline militaire de chaque pays, exiger la connaissance de la langue portugaise et française par les encadreurs affectés dans les différents centre de formation, assurer la formation des interprètes en langue portugaise et française afin de faciliter la communication.

Paragraphe 2 : procédure d'application au sein des sous-commissions libre circulation des personnes et des biens et la question des refugiés et déplacés de guerre

1. La procédure relative à la libre circulation

Ayant pour tutelle la CCTS à laquelle elle se réfère et rend compte, la sous-commission sur l'établissement et la libre circulation des personnes et des biens est composée des éléments de chacune des parties appartenant aux services spécialisés. Elle a pour attribution :

· Concevoir les méthodes d'organisation, de contrôle et de direction des activités de ladite sous-commission, à soumettre à l'approbation de sa tutelle ;

· Assurer le suivi et l'exécution des méthodes et activités adoptées par la CCTS dans le délai imparti ;

· Concevoir les méthodes en vue de faciliter les échanges commerciaux et la circulation des citoyens des trois Etats à l'intérieur de leurs territoires respectifs ;

· Suivre l'évolution des flux migratoires en collaboration avec les services spécialisés des trois Etats ;

· Veiller au respect des législations respectives en matière de circulation des personnes et des biens ;

· Informer régulièrement la CCTS et proposer les mesures pour renforcer le bon voisinage ;

· Prendre des dispositions pour que les territoires des trois Etats ne servent pas de bases arrière aux activités politiques et subversives contre l'un des Etats.

A ces attributions, il faut ajouter l'identification des points d'entrée officiels. Ces points seront installés aux endroits où les parties se seront mutuellement accordées pour le passage des personnes et des biens.

Les différentes méthodes d'investigations à recourir par ladite sous-commission dans le cadre de la réalisation des taches assignées sont :

· Par le biais des structures diplomatiques et consulaires des pays respectifs ;

· Par la vérification in loco en équipe composée des membres de toutes les parties.
De ce fait, les actions à entreprendre dans la cadre de cette sous-commission se ramènent à :

a) Echanger les spécimens des visas, des laissez-passer, des sauf-conduits des 3 pays ainsi que les textes se rapportant à la circulation des personnes et des biens ;

b) Uniformiser les laissez-passer et les sauf-conduits dans leurs formes, leur contenu et leurs tarifs ;

c) Uniformiser la durée minimale pour le visa d'entrée ;

d) Mettre sur pied une sous-commission technique chargée d'élaborer un projet d'accord relatif au commerce frontalier et de coopération douanière ;

e) Identifier les points d'entrée officiels et uniformiser les heures de traversée au point d'entrée ;

f) Vulgariser les différentes clauses de la convention ainsi que certaines dispositions des législations et réglementations sur le séjour, l'établissement et la circulation en vigueur dans les Etats signataires ;

g) Examiner la question particulière des citoyens Ouest-Africains résidant dans les zones frontalières des trois pays.

2. La procédure relative à la question des refugiés

Cette sous-commission s'applique le long des frontières communes et les espaces territoriaux définis par la CCTS. Elle veille également aux respects des droits et devoirs des refugiés et déplacés de guerre. Elle est composée des éléments des chacune des parties appartenant aux services spécialisés.

Elle est chargée :

· De concevoir les méthodes d'organisations, de contrôle et des activités relatives aux refugiés et déplacés de guerre à soumettre à l'approbation de la CCTS ;

· Assurer le suivi et l'exécution des méthodes et activités adoptées par la CCTS, dans le délai imparti ;

· Procéder à l'identification et l'inventaire des sites d'accueil ainsi qu'à leur localisation ;

· Organiser des visites conjointes aux centres d'accueil et accompagner le rapatriement volontaire des refugiés ;

· Procéder à l'éloignement des frontières de leurs pays respectifs, les sites des refugiés et veiller à ce qu'ils ne servent pas de base aux activités subversives et déstabilisatrices contre les Etats parties ;

· Informer régulièrement la CCTS et proposer les mesures pour les mesures pour renforcer les relations fraternelles et le bon voisinage.

Les actions à entreprendre dans le cadre de cette sous-commission se ramène à :

· Recenser les refugiés avec le concours du HCR dans chaque Etat partie (localité et province);

· Recenser les déplacés de guerre ;

· Effectuer les visites d'inspections (RC, RDC, RA et HCR) dans les sites des réfugiés et déplacés de guerre ;

· Arrêter les modalités pratiques consistant : à l'élaboration d'un projet de lettre d'entente à soumettre à la signature des deux gouvernements concernés (Angola et RDC) pour le rapatriement et le HCR pour le rapatriement volontaire encadré, à l'éloignement des sites des réfugiés des frontières communes ;

· Examiner des préoccupations de l'Angola, de la RC et de la RDC sur la situation des réfugiés et déplacés de guerre ;

· Prendre les dispositions préventives urgentes de sécurité ;

· Prendre les mesures de sécurité et de protection des réfugiés et de leurs biens.

Au regard de ce qui précède, et face à des défis sécuritaires aussi nombreux et complexes, l'accord tripartite de sécurité apparait donc comme une approche solidaire qui peut donner de chances de succès dans la recherche d'une paix durable. A cet effet, il s'inscrit comme un cadre juridique et une approche globale entre le Congo, la RDC et l'Angola en matière de prévention, de gestion et de solution.

Ainsi dans la pratique, la réalisation de progrès significatifs apparait comme une
condition décisive dans la finalité d'un accord et son exécution, son application et
sa réalisation physique. Il est aisé de les conclure, mais exécuter devient une dure

épreuve. Par conséquent, la mobilisation des ressources nécessaires s'avère obligatoire.

CHAPITRE II : L'IMPACT DE L'ACCORD TRIPARTITE

Dans ce chapitre, nous allons nous atteler à faire l'évolution du travail sur le terrain, tout en mettant en exergue les avantages et les limites de l'accord

SECTION I : LES AVANTAGES DE L'ACCORD Paragraphe 1 : Du point de vue de la réalisation de l'accord

L'accord tripartite de sécurité étant un cadre juridique de réglementation, de la sécurité le long des frontières communes, sur l'établissement et la circulation des personnes et des biens, sur la question des réfugiés et déplacés de guerre et sur la formation du personnel de la police et des forces de sécurité, nous pousse à nous questionner du fait de la complexité de son champ d'action si sa réalisation effective tient compte des réalités et pesanteurs sociologiques locales d'une part, et si elle est à mesure de répondre aux attentes des gouvernements du Congo, de la RDC et de l'Angola et des populations frontalières de ces trois pays sur les questions de sécurité frontalière ?

Par là nous supposons que les vrais engagements de ces trois Etats ne résident pas à la signature des documents juridiques constitutifs de cet accord, mais dans leur dévouement effectif et leur capacité à mettre à disposition de la CCTS, organe de gestion dudit accord, des moyens techniques, financiers et humains nécessaires pour mener à bien les objectifs assignés pour rendre effectif cet accord par le biais de son programme d'action.

Ainsi donc, sa concrétisation s'avère cruciale parce qu'il à toujours existé dans l'oeuvre humaine un grand fossé entre la conceptualisation et la réalisation, du fait des réalités et pesanteurs sociologiques et de configuration du milieu inhérents à la réalité sur le terrain. Problèmes qui constituent un facteur déterminant de son rendement.

Le commandement militaire intégré (CMI) ayant pour mission entre autre : de pacifier les zones frontalières (terrestre, et liquides) entre la République du Congo et la RDC, contre les exactions des militaires en poste et des bandes armées, de rendre effective la libre circulation des personnes et des biens le long du fleuve Congo et de la rivière Oubangui favorisant par là une cohabitation harmonieuse des populations riveraines.

Le CMI a eu lieu à apporter, dans le cadre de ces patrouilles, les solutions sur les problèmes de sécurité suivants : la matérialisation des frontières surtout au niveau de l'île Mbamou ; l'immigration clandestine ; la mise en place des services fixes de la police ; l'insécurité provoquée par les actes inciviques des hommes en uniforme (marins de la RDC et du Congo

Brazzaville) ; l'entrave à la navigation ; le ravitaillement irrégulier de la troupe, ce qui entraîne les nombreux cas de raquette et de coups de feu intempestifs ; et la déforestation sévère et effrénée de l'écosystème opérée par des actions non autorisées.

De même dans le cadre de l'OPAC, le CMI a eu à mettre fin à : la perturbation de la navigation sur le fleuve Congo et la rivière Oubangui ; de l'occupation anarchique des îles par des éléments armés ; à l'érection des bouchons ; à l'arraisonnement des bateaux civils et de commerce ; à l'ouverture de feu de manière intempestive en direction des deux rives ; aux exactions répétées sur les populations riveraines découlant des suspicions nourries et qui demeuraient à propos de la guerre se déroulant en RDC et engendrant des altercations entre les troupes des deux Congo déployées de part et d'autre des frontières communes.

Dans le cadre de l'exécution des plans d'action des sous-commissions spécialisées, les réalisations se résument à :

· L'identification, l'installation et le contrôle des postes de frontières et des bureaux nationaux de contrôle juxtaposé ;

· L'identification et contrôle des points d'entrée et de traversée officiels ;

· La mise en vigueur du laissez-passer et sauf-conduit harmonisés.

Les autres réalisations sont résumées dans le paragraphe suivant comme avantage de l'accord.

Paragraphe 2 : La sécurisation du territoire et la confiance mutuelle

L'avantage premier de cet accord est qu'il donne une longueur de vue sur les mécanismes de gestion des conflits dans la sous-région Afrique centrale en particulier et généralement dans l'Afrique entière.

En dépit des conflits armés et diverses tensions que connaît le Congo, l'Angola et la RDC, l'accord a permis par l'appui des forces Angolaises de sécuriser les frontières terrestres du sud du Congo et de la RDC ; à la destruction des bases arrières des mouvements de rébellion de chacun de ces Etats et des contre bandes armées.

Pour l'Angola, cet accord a été de beaucoup d'une part dans la redynamisation des positions sur le terrain des forces gouvernementales à la reconquête des positions occupées par l'UNITA et de l'autre dans l'affaiblissement de cette dernière, à la disposition de son leader Jonas SAVIMBI , à la reconversion de ce mouvement rebelle en parti politique et à la fin de la guerre.

Au Congo, cet accord a permis aux autorités congolaises de pacifier les zones du sud Congo contraignant ainsi les différents mouvements rebelles opérant dans les zones à accepter les négociations du fait même de la destruction de leurs bases arrières.

En RDC, l'accord a permis la sécurisation parfaite du sud-ouest, le mettant ainsi à l'abri des menaces et à des diverses suspicions.

En outre, dans le cadre de la coopération tripartite, l'accord a permis de mettre fin à la gestion précaire des frontières communes à ces trois Etats ; de déterminer les modalités pratiques de constitution et de mise en oeuvre par l'organisation des missions exploratoires conjointes dans les zones affectées par des problèmes de sécurité commune ; par l'organisation de la vérification « in situ » des incidents frontaliers ; par la planification des visites des sites d'hébergements des réfugiés et la planification des opérations conjointes de surveillance le long des frontières communes tout en assurant les échanges d'informations de sécurité.

Par le biais du commandement mixte intégré, l'accord a eu à : favoriser les contacts et entrevus permanents entre les autorités gérant la sécurité des secteurs opérationnels afin de restaurer la confiance et les relations de bon voisinage entre la République du Congo et la RDC ; l'amélioration du climat et au rapprochement entre les forces armées des deux Congo ; créer et implanter des postes de contrôle mixtes et juxtaposés ; revaloriser des échanges commerciaux ; mettre en place des mécanismes qui ont permis le retour volontaire des réfugiés et autres exilés dans leur pays respectif, ce qui a eu la décrispation de la situation sécuritaire au niveau des frontières communes. Il ya également le démantèlement des bouchons par la frange fluviale, à la réouverture des postes de frontières et au rétablissement de la libre circulation des personnes et des biens, la mise en place dans les postes de contrôle des officiers de liaison.

Dans un contexte purement administratif, l'accord a permis :

· L'harmonisation et la conceptualisation des laissez-passer et sauf-conduits dans leur forme, contenu, durée et tarif et un visa unique dans les trois pays ;

· Création et harmonisation des bureaux de contrôle ;

· L'uniformisation des heures de traversées, des marchés et des conditions de séjour et d'implantation des ressortissants d'un Etat partie dans les autres Etats ;

· Le rapprochement des autorités locales des deux parties dans les zones de frontière à un échange d'idées et d'expérience et à une confiance mutuelle.

Dans le cadre de la formation, l'Angola a offert ses structures et son expérience aux deux Congo dans la formation des policiers et des militaires dont les rendements fournis n'ont rien à envier à un ou plusieurs éléments formés dans les pays développés.

Enfin, la CCTS a permis la mise en place d'un cadre de concertation entre les gouverneurs provinciaux (préfet) frontaliers pour atténuer les dissensions frontalières et croissantes apparaissant. Elle a également permis de mettre fin aux violations fréquentes et occupations de certains villages avec implantation de drapeaux étrangers, aux incursions des troupes armées, à la réglementation des mouvements des expatriés et nationaux et aux entraves à la circulation.

Malgré les réalisations et les avantages, la CCTS a été confronté aux difficultés de différents ordres.

SECTION II : LES LIMITES ET PERSPECTIVES DE L'ACCORD

Elles se reposent aux différents constats faits par la commission conjointe tripartite de sécurité et aux difficultés auxquelles ont été confrontés les organes techniques dans l'accomplissement de leurs tâches.

Paragraphe 1 : Au niveau des sous-commissions : sous-commission sur la sécurité le long des frontières communes

D'une manière générale, la situation de sécurité le long des frontières communes est calme. Cependant, les sous-commissions conjointes tripartites ont révélé les faits suivants :

· La grande perméable des frontières communes qui permet leur constante violation par l'existence des pistes et sentier non contrôlés ;

· La violation des frontières par des populations frontalières, pour l'exercice de la
chasse, de la pêche, de l'agriculture et de la cueillette, pose un problème de sécurité ;

· Les incursions des militaires des forces Armées Angolaises dans les villages congolais, de Tchitanzi, Ngounga et Tchisakata à la poursuite des éléments isolés des bandes armées du FLEC ;

· Les autorités provinciales ne disposent pas l'information sur les décisions de la CCTS ;

· La contrebande des marchandises et le trafic des Ouest-africains facilités par certains militaires des trois pays ;

· La culture du chanvre et le trafic des stupéfiants par des populations frontalières avec la complicité de certains éléments de la force publique ;

· Le fleuve Congo constitue un lieu de contrebande et d'insécurité pour les populations riveraines des trois Etats ;

· L'absence de contrôle et d'aide humanitaire aux réfugiés constitue une cause de désertion des camps et d'insécurité le long des frontières communes ;

· La non observation des conditions normales de rapatriement des citoyens irréguliers de la République du Congo et de la RDC par les autorités de Cabinda (Angola) peut constituer une entrave aux relations de bon voisinage existant entre les trois pays ;

· Augmentation d'ampleur des phénomènes suivants : traversée clandestine, le vol, viol, fraude et contrebande ;

· La présence massive des ressortissants des trois pays en situation irrégulière dans les provinces de Cabinda, Bas-Congo et dans la région du Kouilou ;

· Présence nombreuse et irrégulière des ressortissants étrangers en occurrence les Ouestafricains sur le territoire Angolais en provenance de la RDC et du Congo Brazzaville ;

· La multiplicité des taxes illégales dans les postes de frontière.

En outre l'insécurité observée sur le fleuve Congo et la rivière Oubangui est l'oeuvre des troupes de la RC et de la RDC déployées respectivement sur les deux rives, ces troupes profitent de la situation de guerre qui prévaut en RDC pour remplir les poches et satisfaire ainsi leurs appétits gloutons.

L'exécution des programmes d'activités prévue n'a pas été respectée suite soit aux retards dus aux difficultés conjoncturelles soit au manque de coordination dans l'ordonnancement des moyens nécessaires par toutes les parties.

De la fermeture des frontières en passant par toutes les difficultés que nous allons évoqués par la suite, la coordination par le biais du CMI n'est pas arrivée à résoudre tous les problèmes et son rendement n'a pas été à la hauteur redoutant le désaveu à l'OPAC sur laquelle les populations avaient fondé tous les espoirs.

Les difficultés rencontrées par la CCTS par le biais de ces organes spécialisés peuvent se ramener aux difficultés d'ordre financier, matériel et juridique.

Ainsi, dans le cadre de son fonctionnement quotidien, le Secrétaire général de la CCTS a rencontré des difficultés suivantes : absence des moyens de communications entre les trois secrétaires généraux ; l'absence des moyens bureautiques ; l'absence des moyens de transport ; l'absence d'un budget pour son fonctionnement ; l'absence d'un statut juridique qui détermine le secrétariat général de la CCTS comme un organe reconnu par les gouvernements des trois pays. A cela, il faut ajouter les difficultés dues au manque d'expérience en la matière. Les contraintes budgétaires n'ont pas permis de décaisser des fonds nécessaires à la CCTS.

Dans le cadre de ses opérations, le CMI-OPAC a eu à relever les difficultés suivantes :

· Le lemming aux différentes patrouilles ne leur a pas permis d'atteindre les postes lointains ;

· L'indisponibilité des moyens aériens prévus n'a pas permis aux équipes techniques de surmonter les questions d'éloignement des sites des réfugiés et de l' état précaire des voies terrestres et liquides ;

· L'absence répété des délégués de la Direction Générale de Migration et de la police Nationale congolaise de la RDC n'a pas permis de répondre à certaines préoccupations et surtout de donner des détails techniques y relatif à la profession ;

Du fait des difficultés financières décrites plus haut, le rendement du CMI s'est trouvé affecté par :

· La prise en charge du personnel, notamment des officiers de liaison, s'est révélé aléatoire, ce qui fait que plusieurs postes se sont retrouvés soit sans officier de liaison, soit avec un seul, ce qui dans les deux cas ne permet pas au CMI de certifier rapidement les informations en provenance de ces postes ;

· Le manque des moyens propres de liaisons pour les officiers de liaison ne permet pas au CMI d'être informé à temps, des situations sur le terrain. De même le manque des moyens d'embarcations n'a pas permis aux officiers de liaison d'atteindre les coins éloignés en vue de vérifier certaines informations capitales ;

· Le déploiement des officiers de liaison a démontré l'insuffisance du personnel et la nécessité du déploiement dans certaines agglomérations importantes ;

· Le manque de moyens de transmission propre pour la plupart des officiers de liaison,
cela pose des problèmes de contact direct avec le poste de commandement du CMI ;

· Le problème d'infrastructure pour la mise en place des bureaux nationaux à contrôle juxtaposé, des postes de traversée et des postes de contrôle ;

· Les problèmes inhérents à l'insuffisance de l'information sur les décisions de la CCTS par les autorités provinciales, des populations frontalières et au manque de concertation entre elle ;

· La pauvreté, la misère, le chômage et d'autres phénomènes socioéconomiques ont pour conséquence la migration de la population source de l'augmentation de la perméabilité des frontières. A cela s'ajoute l'absence et l'éloignement des points de contrôle déterminés par les administrations locales en tenant compte de la longueur des frontières communes.

Paragraphe 2 : Perspectives

L'accord tripartite a permis une gestion commune des différents problèmes inhérents à la gestion et la sécurité des frontières. Cette expérience combien louable est une grande première en Afrique centrale. Elle a donné de bon rendement en dépit de quelques manquements et difficultés constatées.

La CCTS organe de gestion de l'accord, ayant montré ses limites, a été dépassé et engloutie par le mécanisme tripartite de coopération politique et de sécurité (MTCPS) à la suite de la décision prise par les trois chefs d'Etats des pays signataires.

De ce fait, les suggestions que nous allons évoquées doivent être prises en compte par les experts des trois pays ayant été mandatés pour limiter la structure pratique du mécanisme, ceci afin de le rendre plus dynamique et de l'empêcher de tomber dans les mêmes erreurs et difficultés que la CCTS.

Dans le cadre de la diplomatie préventive et de l'effectivité des institutions d'intégration sousrégionale de l'Afrique centrale en la matière, le mécanisme doit mener une politique d'ouverture afin de faire intéresser d'autres Etats non signataires tels que la République Centrafricaine et le Tchad, voire les pays des grands lacs en ce sens que cela pourrait leur paraître comme une opportunité pour faire asseoir la paix dans leur pays et généralement dans la sous-région. Une telle approche conviendrait également à consolider les échanges de diverses natures entre les Etats impliqués et faciliterait l'application de texte au niveau de la CEEAC et la CEMAC sur la libre circulation des personnes et des biens.

Le nouveau plan d'action devrait également tenir compte notamment de :

· La mise en place d'un schéma de consultation et de concertation politico-militaire entre les Etats, capables de prévenir et d'éviter la présence d'action ou de groupes de subversion et terroristes dans les localités et airs des frontières communes ;

· La garantie d'une coopération efficace dans le sens de promouvoir une ambiance de sécurité stable dans les frontières communes ;

· La garantie d'une coopération efficace dans le sens de promouvoir une ambiance de sécurité stable dans les frontières communes ;

· La promotion par le dialogue entre les structures compétentes des trois Etats, l'échange d'information sur les questions relatives à leur sécurité notamment le long des frontières communes ;

· La capacité de gérer avec succès les crises qui affectent la sécurité aux frontières communes ;

· Organiser des réunions périodiques des ministères des affaires étrangères, de la défense e de l'intérieur, en vue de superviser la mise en oeuvre et le perfectionnement de l'organe de gestion de l'accord ;

· Promouvoir le dialogue et le contact entre les hauts fonctionnaires et experts des structures correspondantes ;

· Organiser des réunions ad hoc des délégations militaires pour l'évaluation de la situation et l'échange de point de vue et d'informations à propos des questions de sécurité dans les frontières communes, ainsi que pour l'application de mesures et actions concrètes dans le cadre de ses objectifs ;

· Promouvoir le contact entre les autorités locales et interlocuteurs sociaux pour l'analyse et décision relative aux questions socio-humanitaires des migrations et des frontières ;

· Constituer des équipes de travail et vérification, composées de civils, de policiers et de militaires, dans le sens de prévenir d'éventuelles actions subversives, terroristes et d'autres actes illicites.

CONCLUSION

Les causes des conflits en Angola, au Congo et en RDC et leur persistance se ramènent aux conséquences d'événements historiques, les facteurs internes et externes et les motifs économiques. Ces causes découlent en particulier de deux principales sources internes, à savoir la crise de gouvernance et la pauvreté généralisée qui dans plusieurs cas ont été aggravées par des facteurs externes.

Malgré d'énormes richesses naturelles que possèdent ces trois Etats, la mauvaise gestion et une administration inconstitutionnelle et non inclusive en ont non seulement retardé le développement, mais en a polarisé les sociétés, ce qui a débouché dans les cas extrêmes sur des rébellions armées répétées et longue guerres. Les conséquences désastreuses des conflits ont gravement sapé les efforts déployés pour assurer une paix et un développement durables.

Les crises internationales dans lesquelles sont plongées ces trois pays ont eu une incidence négative considérable sur les conditions de vie de leurs populations et accru la pauvreté dans ces pays. Les gouvernements de ces pays en conflits ou dans des situations d'après conflits ont dû détourner les maigres ressources dont ils disposent pour faire face aux exigences accrues en matière de sécurité. Les investissements dans les secteurs sociaux vitaux tels que l'éducation, la santé et le logement en ont souffert et les infrastructures se sont détériorées. Ce qui a causé les mouvements des populations vers des zones de survivance.

Bien sur que dans le monde de combat qui et le nôtre, un monde marqué de tout de temps par les conflits armés, les africains ne peuvent par angélismes suicidaires, se refuser à affronter les défis et la permanence de la guerre. Surtout que l'histoire enseigne, malgré les épreuves épouvantables, effroyables et horribles qu'elle impose aux sociétés humaines, la guerre est un moment d'émulation qui stimule l'instinct inventif de l'être humain.

Aussi donc, la politique de sécurité est de nos jours une dimension fondamentale de l'évolution des Etats «grands et petits».

L'utilisation des mécanismes de la diplomatie préventive est la bienvenue dans un contexte ^oüla complexité des problèmes sécuritaires est à la mesure des défis qui assaillent les pays en

cette ère de mondialisation accélérée ou de profondes fractures traversent les nations et les groupes de nations.

Très tôt, le Congo, la RDC et l'Angola, presser par leurs conflits, ont pris conscience de la nécessité d'une approche solidaire et coopérative pour faire face à ces défis. Ils se sont dotés d'instruments juridiques d'une exemplarité pertinente : l'Accord tripartite de sécurité entre le Congo la RDC et l'Angola. C'est là l'unique cadre qui a eu par sa gestion mixte gérer les différents problèmes tant sécuritaires que d'ordres administratifs que se sont révélés dans les zones de frontières communes à ces trois pays.

Toutefois, au vu des réalisations de cet accord et de l'ampleur du travail sur le terrain qui reste
à effectuer, ces instruments doivent sans cesse être perfectionnés dans le cadre d'une

démarche stratégique globale qui n'aborde pas les questions sécuritaires des frontières communes, de manière isolée mais comme partie intégrante de la problématique générale du développement dans le contexte du monde actuel avec ses contraintes et ses possibilités.

C'est dans cette perspective que les chefs d'Etats Dénis Sassou NGUESSO de la République du Congo, Joseph KABILA de la RDC et Eduardo Dos SANTOS de l'Angola, conscients des limites de l'Accord tripartite de sécurité dans sa pratique ont voulu au cours de leur rencontre à Luanda Le 15 janvier 2004, par le biais d'une décision dépasser cet accord par la création d'un mécanisme tripartite de coopération politique et sécurité (MTCPS), ceci dans le seul souci de parfaire l'efficacité de la CCTS.

Les missions du MTCPS reprennent en grande partie celles jadis dévolues à la CCTS, en y ajoutant les dimensions diplomatiques et politiques.

Les textes réglementaires du MTCPS sont jusqu'à ce jour en cours d'élaboration.

Du fait que le danger des échecs résident souvent dans les humeurs des hommes, l'avenir du MTCPS réside à la mise en place d'un schéma de consultation et de concertation politicomilitaire entre les trois pays, capable de prévenir et d'éviter la présence d'actions ou de groupe de subversion et terroristes dans des localités et aires de frontières ; par la garantie d'une coopération efficace dans le sens de promouvoir une ambiance de sécurité stable dans les frontières communes ; à la promotion par le dialogue entre les structures compétentes des trois pays, l'échange d'information sur des questions relatives à leur sécurité notamment le long des frontières communes ; par la capacité de gérer avec succès les crises qui affectent la sécurité notamment aux frontières communes ; à sa contribution à la paix, à la sécurité et à la stabilité en Afrique centrale par son ouverture et pas son attraction à d'autres pays membres de la CEEAC, à la mise en place d'un accord relatif au commerce frontalier et la coopération douanière des Etats parties.

TABLE DE MATIERE

Introduction	.1
PREMIERE PARTIE : L'Origine de l'Accord tripartite	10
CHAPITRE I : La situation interne	.11
Section I : La situation interne en République du Congo	11
Paragraphe 1 : Le contexte socio-politique au Congo	11
Paragraphe 2 : La Situation sécuritaire au Congo-Brazzaville	.14
Section II : La situation interne en RDC et en ANGOLA	17
Paragraphe 1 : La transition en RDC	.17
1-Le Contexte Politique	.18
2- La Sécurité en RDC	21
Paragraphe 2 : La fin de la guerre Angolaise		.22
1-Le Contexte politique		..23
2- La Situation sécuritaire en Angola		25
CHAPITRE II : L'Environnement international		27
Section I : Les mécanismes de la charte des Nations-Unies		27
Paragraphe 1 : La sécurité Collective		..27
Paragraphe 2 : L'ONU et les mécanismes régionaux		..29
Section II : Les mécanismes Africains		30
Paragraphe 1 : La Charte de l'Union Africaine		30
1-L'Union Africaine et la Sécurité Collective		.31
2-L'Union Africaine et les organismes sous-régionaux		31
Paragraphe 2 : Le Pacte Africain de non agression		..33
DEUXIEME PARTIE : Les mécanismes de l'accord tripartite		37
CHAPITRE I : Les stratégies et Procédures d'application de l'Accord		..38
Section I : Les stratégies de l'Accord		..38
Paragraphe 1 : Coopération en matière de sécurité		..38
1-La création d'une commission conjointe tripartite en matière de sécurité le long des frontières communes		38
2-L'accord en matière de formation		.40

Paragraphe 2 : La libre circulation des personnes et des biens et la question des réfugiés et déplacés de guerre 41

1-La libre circulation 41

2-La question des réfugiés et des déplacés de guerre ..42

Section II : Procédures d'application de l'Accord 43

Paragraphe 1 : Procédure d'application au sein des sous-commissions sécurité le long des frontières communes et la formation du personnel .....43

1-La Procédure relative à la sécurité le long des frontières communes 43

2-La procédure relative à la formation du personnel 45

Paragraphe 2 : Procédure d'application au sein des sous-commissions, libre circulation des

personnes et des biens et la question des réfugiés et déplacés de guerre .46

1-Procédure relative à la libre circulation 46

2-Procédure relative à la question des réfugiés 47

CHAPITRE II : L'impact de l'accord tripartite 49

Section I : Les avantages de l'Accord ..49

Paragraphe 1 : Du point de vue de la réalisation de l'accord 49

Paragraphe 2 : La sécurisation du territoire et la confiance mutuelle ..50

Section II : Les limites et perspectives de l'Accord 52

Paragraphe 1 : Au niveau des sous-commissions : sous-commission sur la sécurité le long des

frontières communes 52

Paragraphe 2 : Les Perspectives 54

CONCLUSION 55

TABLE MATIERE .56

ABRIEVATIONS 57

ABREVIATIONS

AFDL : Alliance des Forces Démocratiques pour la libération du Congo

BMF : Brigade Mobile Frontalière

CCTS : Commission Conjointe Tripartite de Sécurité

CEDEAO : Communauté Economique pour le Développement des Etats de l'Afrique de

l'Ouest

CEEAC : Communauté Economique des Etats d'Afrique Centrale

CEMAC : Communauté Economique et Monétaire des Etats de l'Afrique Centrale CFCO : Chemin de fer Congo Océan

CMI : Commandement Militaire Intégré

COPAX : Conseil de paix et de sécurité de l'Afrique Centrale

CPSUA : Comité de paix et de sécurité de l'Union Africaine

CSSDCA : Conférence sur la sécurité, la stabilité, le Développement et la coopération en

Afrique

ERDDUN : Espace Républicain pour la Défense de la Démocratie et l'unité Nationale FDU : Force Démocratique Unie

FLEC : Front de Libération de l'Enclave de l'Angola

FNLA : Front National de Libération de l'Angola

HCR : Haut Commissariat aux Réfugiés

MNLC : Mouvement National de Libération du Congo

MNR : Mouvement National de la Révolution

MPLA : Mouvement Populaire de la libération de l'Angola

MPR : Mouvement Populaire de la Révolution

MTCPS : Mécanisme tripartite de coopération Politique et de sécurité

ONU : Organisation des Nations-Unies

OPAC : Opération Pacifique Congo ^OubanguiOTAN : Organisation de l'Atlantique Nord OUA : Organisation de l'Unité Africaine

PCT : Parti Congolais du Travail PIB : Produit intérieur brut

PNB : Produit National Brut PPTE : Pays Pauvre très Endetté PRI : Pays à Revenu Intermédiaire

RA : République d'Angola RC : République du Congo RDC : République Démocratique du Congo

SADCC : Southern African Developpement Coordination Conference SDN : Société des Nations

UA : Union Africaine

UE : Union Européenne

UNITA : Union Nationale pour l'indépendance totale de l'Angola UPADS : Union Panafricaine pour la Démocratie Sociale

USA : United State of América