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La sécurité collective en Afrique centrale dans le cadre de l'accord tripartite entre le Congo, l'Angola et la République Démocratique du Congo

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par Giberly MOUANDA-MOUANDA
Université de Reims Champagne Ardenne - Master 2009
  

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CONCLUSION

Les causes des conflits en Angola, au Congo et en RDC et leur persistance se ramènent aux conséquences d'événements historiques, les facteurs internes et externes et les motifs économiques. Ces causes découlent en particulier de deux principales sources internes, à savoir la crise de gouvernance et la pauvreté généralisée qui dans plusieurs cas ont été aggravées par des facteurs externes.

Malgré d'énormes richesses naturelles que possèdent ces trois Etats, la mauvaise gestion et une administration inconstitutionnelle et non inclusive en ont non seulement retardé le développement, mais en a polarisé les sociétés, ce qui a débouché dans les cas extrêmes sur des rébellions armées répétées et longue guerres. Les conséquences désastreuses des conflits ont gravement sapé les efforts déployés pour assurer une paix et un développement durables.

Les crises internationales dans lesquelles sont plongées ces trois pays ont eu une incidence négative considérable sur les conditions de vie de leurs populations et accru la pauvreté dans ces pays. Les gouvernements de ces pays en conflits ou dans des situations d'après conflits ont dû détourner les maigres ressources dont ils disposent pour faire face aux exigences accrues en matière de sécurité. Les investissements dans les secteurs sociaux vitaux tels que l'éducation, la santé et le logement en ont souffert et les infrastructures se sont détériorées. Ce qui a causé les mouvements des populations vers des zones de survivance.

Bien sur que dans le monde de combat qui et le nôtre, un monde marqué de tout de temps par les conflits armés, les africains ne peuvent par angélismes suicidaires, se refuser à affronter les défis et la permanence de la guerre. Surtout que l'histoire enseigne, malgré les épreuves épouvantables, effroyables et horribles qu'elle impose aux sociétés humaines, la guerre est un moment d'émulation qui stimule l'instinct inventif de l'être humain.

Aussi donc, la politique de sécurité est de nos jours une dimension fondamentale de l'évolution des Etats «grands et petits».

L'utilisation des mécanismes de la diplomatie préventive est la bienvenue dans un contexte la complexité des problèmes sécuritaires est à la mesure des défis qui assaillent les pays en

cette ère de mondialisation accélérée ou de profondes fractures traversent les nations et les groupes de nations.

Très tôt, le Congo, la RDC et l'Angola, presser par leurs conflits, ont pris conscience de la nécessité d'une approche solidaire et coopérative pour faire face à ces défis. Ils se sont dotés d'instruments juridiques d'une exemplarité pertinente : l'Accord tripartite de sécurité entre le Congo la RDC et l'Angola. C'est là l'unique cadre qui a eu par sa gestion mixte gérer les différents problèmes tant sécuritaires que d'ordres administratifs que se sont révélés dans les zones de frontières communes à ces trois pays.

Toutefois, au vu des réalisations de cet accord et de l'ampleur du travail sur le terrain qui reste
à effectuer, ces instruments doivent sans cesse être perfectionnés dans le cadre d'une

démarche stratégique globale qui n'aborde pas les questions sécuritaires des frontières communes, de manière isolée mais comme partie intégrante de la problématique générale du développement dans le contexte du monde actuel avec ses contraintes et ses possibilités.

C'est dans cette perspective que les chefs d'Etats Dénis Sassou NGUESSO de la République du Congo, Joseph KABILA de la RDC et Eduardo Dos SANTOS de l'Angola, conscients des limites de l'Accord tripartite de sécurité dans sa pratique ont voulu au cours de leur rencontre à Luanda Le 15 janvier 2004, par le biais d'une décision dépasser cet accord par la création d'un mécanisme tripartite de coopération politique et sécurité (MTCPS), ceci dans le seul souci de parfaire l'efficacité de la CCTS.

Les missions du MTCPS reprennent en grande partie celles jadis dévolues à la CCTS, en y ajoutant les dimensions diplomatiques et politiques.

Les textes réglementaires du MTCPS sont jusqu'à ce jour en cours d'élaboration.

Du fait que le danger des échecs résident souvent dans les humeurs des hommes, l'avenir du MTCPS réside à la mise en place d'un schéma de consultation et de concertation politicomilitaire entre les trois pays, capable de prévenir et d'éviter la présence d'actions ou de groupe de subversion et terroristes dans des localités et aires de frontières ; par la garantie d'une coopération efficace dans le sens de promouvoir une ambiance de sécurité stable dans les frontières communes ; à la promotion par le dialogue entre les structures compétentes des trois pays, l'échange d'information sur des questions relatives à leur sécurité notamment le long des frontières communes ; par la capacité de gérer avec succès les crises qui affectent la sécurité notamment aux frontières communes ; à sa contribution à la paix, à la sécurité et à la stabilité en Afrique centrale par son ouverture et pas son attraction à d'autres pays membres de la CEEAC, à la mise en place d'un accord relatif au commerce frontalier et la coopération douanière des Etats parties.

TABLE DE MATIERE

Introduction

.1

PREMIERE PARTIE : L'Origine de l'Accord tripartite

10

CHAPITRE I : La situation interne

.11

Section I : La situation interne en République du Congo

11

Paragraphe 1 : Le contexte socio-politique au Congo

11

Paragraphe 2 : La Situation sécuritaire au Congo-Brazzaville

.14

Section II : La situation interne en RDC et en ANGOLA

17

Paragraphe 1 : La transition en RDC

.17

1-Le Contexte Politique

.18

2- La Sécurité en RDC

21

Paragraphe 2 : La fin de la guerre Angolaise

.22

1-Le Contexte politique

..23

2- La Situation sécuritaire en Angola

25

CHAPITRE II : L'Environnement international

27

Section I : Les mécanismes de la charte des Nations-Unies

27

Paragraphe 1 : La sécurité Collective

..27

Paragraphe 2 : L'ONU et les mécanismes régionaux

..29

Section II : Les mécanismes Africains

30

Paragraphe 1 : La Charte de l'Union Africaine

30

1-L'Union Africaine et la Sécurité Collective

.31

2-L'Union Africaine et les organismes sous-régionaux

31

Paragraphe 2 : Le Pacte Africain de non agression

..33

DEUXIEME PARTIE : Les mécanismes de l'accord tripartite

37

CHAPITRE I : Les stratégies et Procédures d'application de l'Accord

..38

Section I : Les stratégies de l'Accord

..38

Paragraphe 1 : Coopération en matière de sécurité

..38

1-La création d'une commission conjointe tripartite en matière de sécurité le long des frontières communes

38

2-L'accord en matière de formation

.40

Paragraphe 2 : La libre circulation des personnes et des biens et la question des réfugiés et déplacés de guerre 41

1-La libre circulation 41

2-La question des réfugiés et des déplacés de guerre ..42

Section II : Procédures d'application de l'Accord 43

Paragraphe 1 : Procédure d'application au sein des sous-commissions sécurité le long des frontières communes et la formation du personnel .....43

1-La Procédure relative à la sécurité le long des frontières communes 43

2-La procédure relative à la formation du personnel 45

Paragraphe 2 : Procédure d'application au sein des sous-commissions, libre circulation des

personnes et des biens et la question des réfugiés et déplacés de guerre .46

1-Procédure relative à la libre circulation 46

2-Procédure relative à la question des réfugiés 47

CHAPITRE II : L'impact de l'accord tripartite 49

Section I : Les avantages de l'Accord ..49

Paragraphe 1 : Du point de vue de la réalisation de l'accord 49

Paragraphe 2 : La sécurisation du territoire et la confiance mutuelle ..50

Section II : Les limites et perspectives de l'Accord 52

Paragraphe 1 : Au niveau des sous-commissions : sous-commission sur la sécurité le long des

frontières communes 52

Paragraphe 2 : Les Perspectives 54

CONCLUSION 55

TABLE MATIERE .56

ABRIEVATIONS 57

ABREVIATIONS

AFDL : Alliance des Forces Démocratiques pour la libération du Congo

BMF : Brigade Mobile Frontalière

CCTS : Commission Conjointe Tripartite de Sécurité

CEDEAO : Communauté Economique pour le Développement des Etats de l'Afrique de

l'Ouest

CEEAC : Communauté Economique des Etats d'Afrique Centrale

CEMAC : Communauté Economique et Monétaire des Etats de l'Afrique Centrale CFCO : Chemin de fer Congo Océan

CMI : Commandement Militaire Intégré

COPAX : Conseil de paix et de sécurité de l'Afrique Centrale

CPSUA : Comité de paix et de sécurité de l'Union Africaine

CSSDCA : Conférence sur la sécurité, la stabilité, le Développement et la coopération en

Afrique

ERDDUN : Espace Républicain pour la Défense de la Démocratie et l'unité Nationale FDU : Force Démocratique Unie

FLEC : Front de Libération de l'Enclave de l'Angola

FNLA : Front National de Libération de l'Angola

HCR : Haut Commissariat aux Réfugiés

MNLC : Mouvement National de Libération du Congo

MNR : Mouvement National de la Révolution

MPLA : Mouvement Populaire de la libération de l'Angola

MPR : Mouvement Populaire de la Révolution

MTCPS : Mécanisme tripartite de coopération Politique et de sécurité

ONU : Organisation des Nations-Unies

OPAC : Opération Pacifique Congo OubanguiOTAN : Organisation de l'Atlantique Nord OUA : Organisation de l'Unité Africaine

PCT : Parti Congolais du Travail PIB : Produit intérieur brut

PNB : Produit National Brut PPTE : Pays Pauvre très Endetté PRI : Pays à Revenu Intermédiaire

RA : République d'Angola RC : République du Congo RDC : République Démocratique du Congo

SADCC : Southern African Developpement Coordination Conference SDN : Société des Nations

UA : Union Africaine

UE : Union Européenne

UNITA : Union Nationale pour l'indépendance totale de l'Angola UPADS : Union Panafricaine pour la Démocratie Sociale

USA : United State of América

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"Tu supportes des injustices; Consoles-toi, le vrai malheur est d'en faire"   Démocrite