Le concept de mécanisme régional s'inscrit dans
le cadre de la décentralisation du maintien de la paix et celui d'appui
au conseil de sécurité des Nations-Unies, organe compétent
dans les questions de sécurité internationale. Ce concept
signifie aussi la gestion et le règlement des conflits par les
continents de façon particulière en créant les
organisations régionales telle : l'Union Africaine (UA), l'Union
Européenne (UE)...
Les mécanismes régionaux tirent leurs sources
de la charte des Nations Unies qui dès 1945 a eu pour but essentiel de
mettre en place un système fondé sur la paix et la
sécurité de tous les Etats membres. Le préambule de la
charte énonce d'ores et dejà la volonté des Nations Unies
à s'impliquer dans la recherche de la paix dans le monde et garantir des
conditions meilleures de vie des citoyens. Trois chapitres de la charte
constituent l'épine dorsale de la légalité internationale
de l'ONU en matière de gestion des conflits : les chapitres VI, VII et
VIII.
Le chapitre VI de la charte développe les principes
fondamentaux proclamés par l'article 2 en
matière de
règlement pacifique des différends internationaux et de non
recours à la menace ou
à l'emploi de la force dans les relations
internationales. Ces prérogatives sont du domaine du Conseil de
sécurité. L'attaque américaine en Irak prouve la violation
des principes de l'ONU. Ce chapitre met en exergue l'initiative de la saisine
du conseil de sécurité ou de l'Assemblée
générale à l'article 35.
Le chapitre VII quant à lui, relève d'une autre
logique, on est en présence d'une ménace contre la paix, d'une
rupture de la paix, ou d'un acte d'agression donc un danger réel et non
plus seulement hypothétique. Il fait appel au concept de
sécurité collective qui implique un engagement de la
communauté internationale contre l'Etat qui viole les engagements de la
charte relatifs à la paix. Le Conseil de sécurité qui
constate l'existence de l'une des hypothèses prévues par ce
chapitre peut alors agir de façon adaptée à la situation
en procédant par voie de recommandation ou de décision. L'article
41 est relatif aux mesures de contrainte non armées
énumérées dans une liste de nature indicative.
Sur cette base ont été
décrétées les sanctions économiques dans les crises
en Rhodésie en 1970, de l'Irak-Koweït en 1990, de l'ex-Yougoslavie
en 1991. Si les mesures de contrainte non armées sont insuffisantes,
l'article 42 permet au Conseil de sécurité de recourir à
la force, la charte prévoit l'action des troupes mises à la
disposition de l'ONU sur la base des accords mentionnés à
l'article 43 et placées sous l'autorité d'un comité
d'état-major des cinq membres permanents du conseil de
sécurité.
Le nombre croissant des conflits dans le monde met le conseil
de sécurité dans l'impossibilité d'intervenir dans tous
les conflits de façon opérationnelle, d'où la
collaboration des organisations régionales oeuvrant sous
l'autorité de celui-ci ce qui constitue l'objet du chapitre VIII.
Les organisations régionales, créées
pour la plupart pour les raisons d'intégration économique,
monétaire et religieuse (ligue arabe) sont tout de même des
regroupements d'Etats appartenant à des régions du monde. Ce
regroupement d'Etats devient un canal pour le conseil de sécurité
afin de mieux gérer les différends.
Le chapitre VIII aménage les relations entre l'ONU et
les Organisations ainsi que les accords régionaux susceptibles
d'intervenir dans un processus de maintien de la paix. La charte a pris soin de
préciser les conditions d'exercice de cette faculté. Les accords
pris au niveau des organisations régionales doivent être
compatibles avec les buts et les principes de l'ONU. L'emploi de la force dans
de telle circonstance nécessité l'autorisation du conseil de
sécurité en vertu du véritable monopole détenu en
matière de recours à la force.
Le chapitre VIII est le fondement juridique des organisations
régionales, sans pourtant les définir de manière tacite,
d'où la ligue arabe et l'organisation de la conférence islamique
se sont vues reconnaître ce caractère. De même, l'ancien
Secrétaire général de l'ONU, BOUTROS BOTROS-GHALI
s'était prononcé pour une « décentralisation du
maintien de la paix26 ». Plusieurs formes de coopération
ont vu le jour : consultation, soutien diplomatique et opérationnel
(OTAN en Bosnie, 1992) co-déploiement (CEDEAO et mission de l'ONU au
26 BOUTROS BOUTROS-GHALI, « agenda pour la paix 1992
», Nations Unies, News York, 1992, p 40
Libéria, en 1993). Ces organisations
régionales, fondées sur les bases continentales, admettent en
leurs seins des sous organisations à l'exemple de l'Union Africaine qui
regroupe plusieurs sous organisations telles : la CEDEAO, la CEEAC, la CEMAC,
la SADDEC, la SEN-SAD...
