Résultant des cendres de l'OUA, l'UA, formée
des Etats souverains appartenant tous au continent africain y compris
Madagascar et les îles d'Afrique, affirme résolument dans son
préambule son adhésion totale aux buts et principes de l'ONU.
Parler de l'OUA dans cette étude n'a rien de
paradoxale à l'ère de l'Union Africaine du fait que l'article 33
alinéa 1 de l'acte constitutif de l'UA stipule que l'acte remplace la
charte de l'OUA mais cette charte demeure en vigueur pendant la période
de transition : du fait de l'antériorité de l'accord tripartite
de coopération en matière sécurité signé
à Luanda le 03 décembre 1999 par rapport à l'acte
constitutif de l'UA signé à Lomé le 11 juillet 2000.
C'est de ce fait que les mécanismes de
prévention, de gestion et de règlement des conflits dans toutes
les sous-régions africaines ont eu pour fondement la charte de l'OUA.
1. L'Union Africaine et la sécurité
collective
Dans sa conception traditionnelle, le droit à la
sécurité est entendu comme la protection de l'Etat contre les
diverses formes d'agression extérieur et les multiples atteintes
à l'ordre public sur le plan interne.
Les Etats africains ont très vite fait après
leurs indépendances l'expérience de l'insécurité
soit à cause des problèmes frontaliers héritiers de la
colonisation, soit à cause de l'instabilité politique interne
caractérisée par la violence politique (coup d'Etat militaire
violation des droits de l'homme, absence de démocratie etc.)
Avec la création de l'OUA, les Etats africains ont
ambitionné de résoudre leurs conflits par des moyens pacifiques.
Tel était le but assigné à la commission de
médiation, de conciliation et d'arbitrage, l'un des quatre organes
permanents prévus à l'article VII de la charte d l'OUA.
Malgré l'adoption en juillet 1964 du protocole régissant le
fonctionnement de cette commission et la désignation de ses membres au
terme d'un processus excessivement lent, les gouvernements africains s'en sont
détournés, préférant les procédures ad hoc
ou au mieux la cour internationale de justice, au point où cette
commission est restée une enseigne décorative, sans une
réelle portée dans le domaine de la résolution des
conflits. Parallèlement à la commission de médiation,
commission de défense prévue à révélatrice
de l'incapacité des Etats africains à trouver des solutions
pertinentes à leurs problèmes malgré les pétitions
de
principes et les bonnes intentions. L'échec de la
force de maintien de la paix de l'OUA au Tchad en 1982 a montré les
faiblesses au détriment des idées généreuses et des
engagements juridiques conventionnelles.
Bien plus tard, les Etats africains adoptent dans la cadre de
l'OUA, un mécanisme pour la prévention, la gestion et la
résolution des conflits en Afrique en juin 1993 au Caire (Egypte), plus
souples et adoptés dans un contexte de l'après guerre froide, ce
mécanisme a tenté de prendre en charge les conflits en
Afrique.
Ce mécanisme s'applique avec la collaboration des
organismes sous-régionaux telles, la CEDEAO, la CEEAC, la SADDC...
2. L'Union Africaine et les organismes
sous-régionaux
Le mécanisme de l'OUA devenue l'Union Africaine (UA)
ne pouvait être affectif qu'à l'appui des organismes
sous-régionaux. Le concept d'organisme sous-régional se
conçoit comme une entité regroupant quelques Etats (CEDEAO,
CEEAC, SADCC...) au sein d'un grand ensemble ou d'une organisation
régionale à l'instar de l'Union Africaine27. En
Afrique centrale En Afrique centrale, les organisations telles la CEMAC et la
CEEAC, deviennent des plaques tournantes de concertation et négociation
dans la sous-région, afin de palier aux différents conflits qui
surgissent.
En Afrique centrale, l'organe reconnu par la
communauté internationale, pouvant s'impliquer dans les conflits est la
CEEAC. Depuis lors, la CEEAC s'attèle à mettre à la
disposition des Etats d'Afrique un mécanisme de gestion des conflits
avec l'appui des paires africains et de l'ONU.
Outre le mécanisme juridique prévu par l'OUA
dans le domaine de la sécurité collective, aujourd'hui l'Afrique
est régie par l'Union Africaine qui a pris officiellement la succession
de l'OUA le 9 juillet 2002 à Durban (Afrique Du Sud). L'union Africaine
naît dans une époque d'après la guerre froide, où la
question de la sécurité collective est d'actualité.
Dans l'acte constitutif de l'UA (article 9), la question de
la sécurité collective est du ressort de la conférence des
chefs d'Etats et de gouvernement qui par le conseil exécutif assure la
gestion réelle des conflits dans le continent.
Après la conférence de la Baule, l'Afrique
était en proie à la démocratie, et avait aussi banni le
cou d'Etat militaire. Cependant, le maintien au pouvoir des chefs d'Etats
africains, à une fois de plus réveillé le vieux «
démon africain » à savoir le coup d'Etat militaire, qui
s'explique par l'absence par l'absence d'une alternance véritable, fruit
d'une bonne démocratie.
Pour atténuer cette pandémie de coup d'Etat en
Afrique à l'ère de la démocratie, l'UA a
prévu
dans son acte constitutif, à l'article 30, ce qui suit :
« les gouvernements qui accèdent au
pouvoir par des moyens
anticonstitutionnels ne sont pas admis à participer aux activités
de
27 Anicet Gamouyi, « les ouvrages d'intégration
économique dans la gestion des conflits : cas de la RCA.
l'Union » cet article vient de condamner le
Général François BOZIZE et son gouvernement pour son coup
d'Etat de mars 2003 en Centrafrique, qui occasionna la chute de Ange
Félix PATASSE.
Le sommet de l'UA tenu à Maputo en juillet 2003 a pris
deux grandes décisions sur les questions de paix et de
sécurité en Afrique. La première concerne la mise en
oeuvre opérationnelle du protocole relatif à la création
du Conseil de paix et de sécurité de l'UA. On déplore
à ce niveau le peu d'empressement de beaucoup d'Etats à ratifier
le protocole. La deuxième concerne l'élaboration de la politique
africaine commune de défense et de sécurité. Ces deux
décisions marquent une nouvelle dynamique au sein de l'UA pour aboutir
à une amélioration des dispositifs existants. Il s'agit d'un
processus qui devrait à terme aboutir à un renouvellement de la
conception africaine en matière de paix et de sécurité. Ce
processus devrait trouver une articulation positive entre divers
mécanismes déjà existants en particulier la
conférence sur la sécurité, la stabilité, le
développement et la coopération en Afrique (CSSDCA)
déjà appuyées par l'UA. La CSSDCA privilégie la
conception la substantielle de la sécurité des personnes dans la
prévention, la gestion et la résolution des conflits en afrique.
Ce débat sur la sécurité collective en Afrique se trouve
aujourd'hui trop éclaté. Ainsi est apparue la séduisante
proposition du chef d'Etat Congolais, Dénis-Sassou NGUESSO,
présentee au sommet de Maputo, visant à instaurer un pacte
panafricain de non agression.
