La contribution de la banque populaire du Rwanda s.a au développement socio-économique du milieu rural. Branche de Musanze, sous branche de Remera

1.3.2.2. Rôle du crédit bancaire

Le crédit joue un rôle important dans l'économie. Il est une force incomparable pour aussi pour les nantis que pour les pauvres, c'est l'un des leviers essentiels des affaires et le socle du développement car; sans lui, la croissance des entreprises irait misérablement, les rendant incapables de se développer. Avec lui, les possibilités de la production et des échanges deviennent possibles.

Cependant, pour que le crédit existe, il faut au préalable, que les ressources financières soient constituées, c'est-à-dire épargnées pour ne pas être directement consommées mais pour être utilisées ultérieurement^46(*).

En approfondissant l'impact du crédit bancaire, l'on peut lui attribuer plusieurs rôles, notamment économique, social et politique.

Par son rôle économique, l'on peut dire que le crédit bancaire permet la création de nouvelles combinaisons économiques, élargit le domaine de l'échange, accélère le rythme de la production, et avive la consommation.

Selon la conjoncture économique du moment, l'autorité responsable, Etat ou Institut d'Emission, interviendra sur les crédits de manière générale ou particulière pour édicter des mesures restrictives ou au contraire, pour alléger des dispositions entravantes. Ainsi, compte tenu de la conjoncture, son rôle économique sera, en cas de prospérité, celui d'empêcher la surproduction et les investissements injustifiés, par des limitations d'octroi de crédits; en cas de dépression, d'encourager l'esprit d'entreprise et les investissements par un assouplissement des conditions d'octroi du crédit, etc.

Il est indéniable que le crédit bancaire peut revêtir un caractère social. A ce sujet, l'on peut citer le financement d'affaires à but social tels que l'encouragement aux logements, les prêts à des organismes poursuivant un but social ou d'intérêt public: hôpitaux, écoles, et certains prêts de consommation.

Quant au rôle politique du crédit, il peut être cité le financement d'échanges commerciaux entre pays appartenant à des blocs idéologiques opposés; les avances à des Etats ou des entreprises étrangères.

1.3.2.3. Classification des crédits47(*)

Il importe pour la classification des crédits, de considérer certains critères à savoir: son importance, sa durée, sa destination, les garanties affectées à celui-ci, les modalités d'octroi du crédit, l'objet, ainsi que la territorialité des opérations en vue desquelles il est octroyé.

Le cadre institutionnel du crédit varie d'un pays à l'autre mais le fond reste le même. Il y a transfert d'une valeur actuelle d'un créancier à un débiteur qui accepte de le rembourser plus tard dans les conditions spécifiées par le contrat. Entre les deux s'interpose donc la banque dont la fonction principale est l'intermédiation financière.

a) Classification du crédit selon son importance^48(*) 

En prenant en compte le critère d'importance, on distingue généralement les petits crédits, les crédits moyens et les grands crédits.

Les petits crédits sont les billets de prêt renouvelables alors que les crédits moyens sont par exemple les traites commerciales, les crédits de construction et les crédits commerciaux aux artisans et commerçants. Sont classés parmi les grands crédits, les crédits à l'exportation pour la grosse industrie, les crédits de construction pour gros immeubles, grandes réalisations, etc.

b) Classification du crédit selon la durée de remboursement^49(*)

Le critère de durée est d'une grande importance parce qu'il fait intervenir le taux d'intérêt et toutes les implications qui lui sont reconnues. Sur base de ce critère, le crédit peut être à court, à moyen et à long terme. Les taux d'intérêt applicables au crédit diffèrent compte des termes de remboursement.

Pour le crédit à court terme, le délai de remboursement ne dépasse pas une année. C'est un crédit qui est lié au cycle commercial pouvant se matérialiser en escompte d'effets commerciaux.

Le crédit à moyen terme est le crédit dont l'échéance part d'une année et en deçà de cinq ans. Il se manifeste sous forme des crédits saisonniers, des crédits à l'exportation et des crédits de construction. Ils peuvent donc financer certaines activités agricoles, industrielles ainsi que les PME.

Maintenant si la durée est supérieure ou égale à cinq ans, le crédit est dit de long terme. Il est orienté vers le financement des immobilisations et concernent les prêts fixes amortissables, nécessaires à la formation du capital fixe.

c) Classification du crédit selon la destination^50(*)

Selon le critère de destination, on distingue généralement le crédit de production ou d'exploitation et le crédit de consommation. Le crédit de production ou d'exploitation permet l'achat des matières premières, le paiement des frais généraux, les salaires etc., son remboursement est souvent assuré par la vente des produits fabriqués. Le crédit à la consommation ne sert qu'à la satisfaction des besoins non productifs. On comprendra les affaires à tempérament: mobilier, radio, télévision, voiture, et les prêts comptants de différentes natures.

d) Classification selon les garanties affectées au crédit^51(*)

Selon le critère de garanties affectées au crédit, on distingue généralement le crédit à découvert qui est octroyé sans aucune garantie, le crédit personnel garantie par la signature de l'emprunteur et éventuellement celle d'un tiers(cautionnement) ainsi que le crédit réel qui est garanti par des biens ou droits immobiliers (hypothèques) ou mobiliers(nantissement de créances, de titres, de marchandises, de factures, de traites, de fonds de commerce ou même de police d'assurance)

e) Classification selon les modalités^52(*)

Considérant le critère modalité, on distingue le crédit de caisse, le crédit d'escompte et le crédit d'acceptation. En principe, ces formes de crédits sont spécifiquement à court terme. Après la loi d'expansion économique de 1959, le crédit de caisse peut comporter des crédits à moyen et même à long terme.

f) Classification du crédit selon l'objet^53(*)

En prenant le critère objet en considération, le crédit bancaire peut consister en prêts en espèces (crédit de caisse et d'escompte) et le crédit de cautionnement et de garanties fourni par les banques au profit de leurs clients (crédit d'acceptation).

g) Classification du crédit selon le lieu géographique^54(*)

En fonction de la territorialité des opérations en vue desquelles le crédit est octroyé celui-ci peut être divisé en crédit pour opérations intérieures et crédit pour opérations internationales (importations et exportations).

Ils convient de signaler que toute opération de crédit est en général assortie des garanties car malgré la notion de confiance sur laquelle se base ladite opération, les risques sont grands à telle enseigne que le maintien de la confiance s'estompe. C'est pourquoi la banque pour la couverture des risques, n'accorde de crédit qu'à bonne enseigne. Le crédit peut être garanti par de biens meubles et immeubles que l'emprunteur met en gage, on parle alors des garanties réelles. Le crédit peut être aussi garanti par la personne même de l'emprunteur ou par la solidarité des codébiteurs ou coengagés, par cautions d'une autre personne ou une institution connue de la banque, on parle alors des garanties personnelles. Dans tous les cas, les parties impliquées, le type d'instruments utilisés et les conditions exigées pour l'octroi de crédit sont diversifiés et en continuelle évolution^55(*).

Quelles que soient leurs formes, ces garanties ne sont pas toujours à la portée de tous, surtout les « petites gens ». Ce qui fait que le crédit qu'elles sous-tendent devient discriminatoire. En principe, l'octroi du crédit est confirmé par écrit au client. La lettre de confirmation contiendra le montant de crédit, les modalités d'utilisation du compte telles que les garanties exigées, le terme ou le plan de remboursement, les conditions d'intérêt et d'autres modalités éventuelles convenues entre le client et sa banque, ou exigées par cette dernière.

En outre, on exigera du client, l'acte de crédit, quelquefois une copie seulement signée de la lettre d'octroi du crédit, l'acte de spécimen de signature, avec précision des personnes autorisées à disposer en compte.

Dans la Banque Populaire du Rwanda S.A sous Branche de REMERA on exige du client d'y avoir un compte avant que le crédit ne lui soit octroyé.

h) Classification de la BNR^56(*)

La BNR a dégagé d'autres types de classification de crédit. Les crédits sont classés en trois rubriques selon leur comportement pendant et après la période de remboursement. Ainsi le crédit peut être  normal, en souffrance, et douteux.

Selon les critères propres à l'institution, les concepts ci-dessus se définissent comme suit : un crédit normal est celui qui, tout au long de la période, a respecté les échéances de remboursement telles que prévues par le contrat. Un crédit en souffrance est celui dont le remboursement du dernier solde intervient dans un mois après échéance quelles que soient les perturbations subies pendant la période du crédit. Dépasser un mois après échéance, le crédit est qualifié douteux.

* ⁴⁶ DRANGER J., Le traité d'économie bancaire, Tome 1, PUF, PARIS, 1981, P.47

* ⁴⁷ WAUTHY E. et DUCHESNE P., Economie financière, opérations de banque et de bourse Ed. LA PROCUR

NAMUR BRUXELLES, 1969 p.42-44

* ⁴⁸ MATHIS J., Monnaie et Banque en Afrique Francophone, UDICEF, Paris, 1992, p.20

* ⁴⁹ WAUTHY E et DUCHESNE P., Economie financière, opérations de banque et de bourse Ed. LA PROCUR

NAMUR BRUXELLES, 1969 p.42

* ⁵⁰ Idem p.42

* ⁵¹ WAUTHY E. et DUCHESNE P., Economie financière, opérations de banque et de bourse, Ed. LA PROCUR

NAMUR BRUXELLES, 1969 p.42

* ⁵² Idem, p.43

* ⁵³ Idem p.43

* ⁵⁴ WAUTHY E. et DUCHESNE P., Economie financière, opérations de banque et de bourse, Ed. LA PROCUR

NAMUR BRUXELLES, 1969 p.43-44

* ⁵⁵ NTEZIRYAYO A, Cours de droit économique et financier, UNR, Licence II Droit, 1996-1997, P.15

* ⁵⁶ NYIRAMAJYAMBERE D., La contribution du RIM S.A au développement socio économique de la femme,

Mémoire de Licence, INES RUHENGERI Mai 2008, p. 13