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Approches pour l'amélioration de la gestion et du suivi des participations de l'état en république du Bénin

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par Wadoud LAWANI
Université d'Abomey-Calavi/Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (Bénin) - Diplôme du cycle II (Master), administration des finances et du trésor 2012
  

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ANNEXE 1

Arrêté n°179/MFE/DC/DGAE/DSAEP/SER du 10 mars 2003 fixant la liste
des sociétés d'Etat et Offices de la République du Bénin et ceux dans lesquels
l'Etat a une participation

ANNEXE 2

Liste des sociétés dans lesquelles l'Etat béninois a une prise de participation
(Actualisée en 2011)

ANNEXE 3

Questionnaire d'enquête

Questionnaire d'enquête

Madame/Monsieur,

Dans le cadre d'une étude portant sur la gestion et le suivi des participations de l'Etat en République du Bénin, des problèmes ont été identifiés. Pour proposer des solutions pertinentes susceptibles de contribuer effectivement à l'amélioration de la gestion desdites participations, il importe de déterminer les causes réelles qui sont à la base de ces problèmes.

Le présent questionnaire vise à recueillir votre perception desdites causes. Nous vous remercions de votre collaboration.

1. L'étude de la gestion et du suivi des participations de l'Etat révèle un manque de suivi de l'ensemble desdites participations. Qu'est-ce qui, à votre avis, est à la base de cette situation ?

€ l'absence d'une organisation adéquate € autres (à préciser)

2. Il est apparu que la valeur comptable des participations étatiques en République du Bénin n'est pas connue. Au regard de votre expérience, cette méconnaissance de la valeur comptable des participations de l'Etat est-elle imputable à:

€ la mauvaise tenue de la comptabilité à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique ?

€ autres (à préciser)

TABLE DES MATIERES

Identification du jury i

Déclaration d'engagement de l'auteur du mémoire ii

Dédicace iii

Remerciements iv

Liste de sigles v

Liste des tableaux vii

Glossaire de l'étude viii

Résumé x

Sommaire xii

Introduction 1

Chapitre 1 : Cadre institutionnel de l'étude et problématique de la gestion et du suivi satisfaisants des participations de l'Etat 3

Section 1 : Cadre de la gestion des participations de l'Etat 4

Paragraphe 1 : Structures en charge de la gestion des participations de

l'Etat 4

A. Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique 5

B. Direction de Gestion et de Contrôle du Portefeuille de l'Etat 7

Paragraphe 2 : Etat des lieux sur la gestion des participations de l'Etat 9

A. Fondement juridique et structure du portefeuille des participations de l'Etat 9

B. Organisation de la gestion et du suivi du portefeuille des participations de l'Etat 12
Section 2 : Problématique de la gestion et du suivi satisfaisants des

participations de l'Etat 19

Paragraphe 1 : Processus de choix de la problématique 19

A. Identification des problématiques possibles 19

B. Choix de la problématique de la gestion et du suivi satisfaisants

des participations de l'Etat 22
Paragraphe 2 : Vision globale de résolution de la problématique de la

gestion et du suivi satisfaisants des participations de l'Etat 24

Chapitre 2 : Cadre théorique de l'étude et conditions d'amélioration de la gestion et du suivi des participations de l'Etat 26

Section 1 : Cadre théorique et méthodologique de l'étude 27

Paragraphe 1 : Objectifs, hypothèses de l'étude et revue de littérature 27

A. Objectifs et hypothèses de l'étude 27

1. Objectifs de l'étude 27

2. Hypothèses liées aux problèmes en résolution 28

B. Revue de littérature 33

Paragraphe 2 : Méthodologie adoptée 42

A. Approches empiriques 42

B. Approches théoriques 43
Section 2 : Axes d'amélioration de la gestion et du suivi des

participations de l'Etat 43

Paragraphe 1 : Diagnostic lié à la problématique de l'étude 43

A. Restitution des données 43

B. Etablissement du diagnostic proprement dit 46

Paragraphe 2 : Approches de solutions et conditions de mise en oeuvre 47

A. Approches de solutions pour une meilleure gestion et un suivi

adéquat des participations de l'Etat 47

B. Conditions de mise en oeuvre des solutions proposées 49

Conclusion 55

Bibliographie 57

Annexes 59

Table des matières

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon