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Approches pour l'amélioration de la gestion et du suivi des participations de l'état en république du Bénin

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par Wadoud LAWANI
Université d'Abomey-Calavi/Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (Bénin) - Diplôme du cycle II (Master), administration des finances et du trésor 2012
  

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Section 2 : Problématique de la gestion et du suivisatisfaisants des participations de l'Etat

Il s'agit ici, après avoir restitué le processus de choix de la problématique de notre étude, de préciser les approches génériques qui sont susceptibles de contribuer à la résolution des problèmes spécifiques qui lui sont liés.

Paragraphe 1 : Processus de choix de la problématique

Le regroupement des problèmes soulevés par centre d'intérêt va contribuer, d'abord, à la détermination des problématiques possibles puis, ensuite, au choix de la problématique de la présente étude.

A. Identification des problématiques possibles

L'état des lieux présenté à la section précédente nous permet d'établir, dans le tableau n°4 ci-dessous, l'inventaire des atouts et faiblesses notées.

Tableau n°4 : Inventaire des atouts et des problèmes

Atouts

Problèmes


d'ordre

Libellé


d'ordre

Libellé

1

Existence de textes législatifs et réglementaires sur les participations de l'Etat

1

Non respect de la nomenclature des pièces justificatives de dépenses pour les prises de participations de l'Etat

2

Respect de la procédure normale d'exécution des dépenses pour les prises de participation de l'Etat

2

Absence de texte fixant les attributions de la DGCPE

3

Existence de structures chargées de la gestion et du suivi des participations étatiques

3

Non harmonisation de l'arrêté régissant la DGTCP avec le décret du Ministère de l'Economie et des Finances (MEF)

4

Existence de revenus générés par les participations de l'Etat

4

Non effectivité de la gestion des participations de l'Etat par la DAMF

5

Etude des documents

comptables des entreprises publiques par la DGCPE

5

Non prise en compte des participations étatiques dans les activités de la DGVM

 
 

6

Méconnaissance de la valeur comptable des participations de l'Etat

 
 

7

Absence d'une situation exhaustive des participations de l'Etat à la DGCPE

 
 

8

Non production de la liste des entreprises publiques et semi-publiques par arrêté du ministre chargé des finances

 
 

9

Non respect des délais de transmission des documents comptables des entreprises publiques et semi-publiques au MEF

 
 

10

Mauvaise gouvernance des entreprises publiques et semipubliques

Source : Etat des lieux

Les problèmes mentionnés dans cet inventaire des atouts et des faiblesses sont regroupés par centre d'intérêt dans le tableau n°5 qui suit. La problématique liée à chaque centre d'intérêt y est également identifiée.

Tableau n°5 : Identification des problématiques possibles


d'ordre

Centres d'intérêt

Problèmes spécifiques

Problèmes
généraux

Problématiques

1

Réglementation

Absence de texte fixant les attributions de la DGCPE

Non actualisation des textes

Problématique de

l'actualisation des textes

Non harmonisation de l'arrêté régissant la

DGTCP avec le décret du Ministère de l'Economie et des Finances (MEF)

2

Respect de la réglementation

Non respect de la nomenclature des pièces justificatives de

dépenses pour les prises de participations de

l'Etat

Non respect de la

réglementation

Problématique du respect de la réglementation

Non production de la liste des entreprises publiques et semi-publiques par

arrêté du ministre chargé des finances

Non respect des délais de transmission des

documents comptables des entreprises publiques et semi-publiques au MEF

3

Gestion et suivi des

participations de l'Etat

Non effectivité de la

gestion des participations de l'Etat par la DAMF

Gestion et suivi non satisfaisants des

participations de l'Etat

Problématique de la gestion et du suivi satisfaisants des participations

de l'Etat

Non prise en compte des participations étatiques dans les activités de la DGVM

Méconnaissance de la valeur comptable des participations de l'Etat

Absence d'une situation exhaustive des participations de l'Etat à la DGCPE

Mauvaise gouvernance des entreprises publiques et semi-publiques

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld