La CEDEAO et les crises socio-politiques dans les pays membres: cas du Liberia et de la Côte d'Ivoire

EPIGRAPHE

« L'Afrique ne pourra rattraper les autres continents sur le chemin du progrès que si elle jouit de la paix, paix à l'intérieur, paix avec le monde extérieur ».

Félix Houphouët BOIGNY, Propos extrait du discours à la conférence de l'O.U.A. à Addis-Abeba, mai 1963. IN MEMORIAM

A notre cher père SULA K. MATANDA envers lequel la nature a été injuste en l'arrachant de cette terre alors que nous avions encore besoin de ses conseils et de son affection.

DEDICACE

A notre très chère mère, CIRUNGU ZIRIMANI Christiance, pour le travail abattu afin de réussir notre éducation et notre formation et pour le grand amour et la considération à notre égard.

TSHILOBO MATANDA Winnie

REMERCIEMENTS

Nul ne saurait se suffire pour arriver à rédiger une oeuvre, à en donner un sens et en attribuer une valeur s'il n'est pas assisté. A ce titre, il serait ingrat pour nous de garder silence devant tout ceux-là qui ont, en amont ou en aval, contribué à l'aboutissement de ce travail.

De prime à bord, qu'il nous soit permis de remercier le professeur NGUWAY KPALAINGU KADONY pour avoir accepté de diriger ce travail en dépit de ses multiples tâches. Nos remerciements s'adressent aussi au Chef de Travaux Dominique KAMWANGA KILIYA pour son encadrement dans la rédaction du travail. Nous rendons également les hommages les plus déférents au corps professoral et aux autorités académiques de l'Université Officielle de Bukavu pour la formation sans commune mesure.

Que nos sentiments de gratitude parviennent à notre bien-aimée mère CIRUNGU ZIRIMANI Christiance, elle qui a toujours été là pour nous soutenir tout le temps qu'a pris notre formation, patiente et prête à se battre pour notre réussite. Grand merci à Papa Bonaventure KULIMUSHI pour son assistance aussi bien matérielle que morale envers nous pour que nous atteignons le seuil de nos études universitaires.

A vous nos frères et soeurs Gabin, Freddy, Dieu le veut, Steve, Violette, Melissa, Noé, Gloire, Floriane, merci aussi pour votre soutien ainsi que patience dont vous avez fait preuve lors de la rédaction de cet ouvrage. Nous n'oublions pas de remercier nos amis, compagnons de lutte et tous les nôtres, Dieudonné SHAMAMBA, Ghislaine BALAGIZI, BYAMUNGU Belinda, Pascaline MBILIZI, RIZIKI Carine, NSIMIRE Marie-Laure, CAMUNANI Solange, KAVIRA Germaine, AKONKWA Auxance, Fabrice MILENGE, BINJA Steve, SWEDY Arsène, NGILA KIKUNI Ibrahim, NGOMA Espoir, IGUGU Olivier, MWENYEMALI François, ILUNGA Florrhy, MWEZE Pascal, BATENDE Rodrigue.

TSHILOBO MATANDA Winnie

SIGLES ET ABREVIATIONS

ACS : Société Américaine de Colonisation

AFL : Alliance des Forces Libériennes

AIP  : Agence Internationale pour la Paix

ALPC : Armes légères et de Petits Calibres

AOF : Afrique Occidentale Française

APWE : Alliance des Patriotes Wê

BANUL : Bureau des Nations Unies pour la consolidation de la paix au Liberia

BCEAO : Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest

C.à.d. : C'est-à-dire

CCI : Centre de Commandement Intégré

CEAO : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest

CEDEAO : Communauté Economique des Etats d'Afrique de l'Ouest

CEE : Communauté Economique Européenne

CEEAC : Communauté Economique des Etats d'Afrique Centrale

CFA : Communauté Financière Africaine

CPCC : Cadre de Prévention des Conflits de la CEDEAO

ECOMIL : ECOWAS Mission in Liberia

ECOMOG : ECOWAS Monitoring Group

Etc. : Etcheteri-etchetera

FANCI : Forces Armées Nationales de la Côte d'Ivoire

FLGO : Front de Libération du Grand Ouest

FOSCAO : Forum des Organisations de la Société Civile d'Afrique de l'Ouest

FPI : Front Populaire Ivoirien

FREGO : Front de Résistance du Grand Ouest

INPFL : Independent National Patriotic Front of Liberia

LURD : Libériens Unis pour la Réconciliation et la Démocratie

MICECI : Mission de la CEDEAO en Côte d'ivoire

MINUL : Mission de Nations Unies au Liberia

MJP : Mouvement pour la justice et la Paix

MODEL : Mouvement pour la Démocratie au Liberia

MONUL : Mission d'Observation des Nations Unies au Liberia

MPCI : Mouvement patriotique de Côte d'Ivoire

MPIGO : Mouvement Patriotique Ivoirien du Grand Ouest

MRU : Mano River Union

NPFL : Front National Patriotique du Liberia

OIF : Organisation Internationale de la Francophonie

ONG : Organisation Non Gouvernementale

ONU : Organisation des Nations Unies

ONUCI  : Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire

OUA : Organisation de l'Unité Africaine

PDCI : Parti Démocratique de Côte d'Ivoire

RDC : République Démocratique du Congo

RDR : Rassemblement Des Républicains

RUF  : Front Révolutionnaire Uni

SADEC  : Southern African Development Community

TWP : True Whigs Party

UA : Union Africaine

UDAO : Union Douanière de l'Afrique de l'Ouest

UDEAO  : Union Douanière des Etats de l'Afrique de l'Ouest

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

ULIMO : Mouvement Uni de Libération pour la Démocratie

UPRGO : Union Patriotique de la Résistance du Grand Ouest

INTRODUCTION

1. CHOIX, OBJET ET INTERET DU SUJET

L'Afrique d'aujourd'hui est menacée par des conflits meurtriers caractérisés par une implosion interne des Etats et des nations. Des guerres ont permis de découvrir, avec horreur et stupéfaction, les moyens barbares d'extermination massive des populations. Parmi ces moyens, on peut citer les massacres des populations civiles, les génocides, les viols et violences à l'égard des femmes et des enfants, les tueries à grande échelle, etc. Un tel engrenage conflictuel n'a pas épargné les différentes sous-régions du continent, notamment la région ouest-africaine.

Nonobstant, cette conflictualité persistante, les questions de paix, de sécurité et de stabilité n'ont perdu ni de leur actualité ni de leur acuité, encore moins de leur urgence dans cette partie du continent. Avec la prise de conscience de la dangerosité de cette situation de crise qui prévaut dans cette partie du continent, la CEDEAO, un regroupement des Etats de la région afin d'assurer une coopération intégrative, a mis au centre de ses intérêts, la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité, condition sine qua non du développement régional durable. Mais il convient de s'interroger sur l'efficacité des politiques envisagées par cette organisation pour effectivement résorber les conflits armés dans les Etats membres dont la manifestation, compromet tout espoir d'effectivité de ce développement durable tant recherché dans la sous- région.

Ce constat a ainsi motivé le choix de la présente réflexion sur la CEDEAO et les crises socio-politiques dans les pays membres : cas du Liberia et de la Cote d'ivoire. Elle consiste à faire une analyse critique des actions de la CEDEAO dans la gestion et la résolution des conflits dans cette partie du continent en prenant comme modèle le Liberia et la Côte d'Ivoire dont les conflits sont considérés comme les plus meurtriers dans l'histoire de la sous-région. Ainsi, son objet est d'examiner les actions et les réalisations de la CEDEAO dans la gestion des conflits armés dans les pays membres, à savoir, les conflits libériens et ivoiriens. Cet examen permettra de mesurer l'efficacité de cette organisation du point de vue de ses interventions dans les conflits, d'en identifier les insuffisances et de proposer des solutions pouvant combler ces insuffisances pour éviter que de tels résultats se reproduisent en cas d'éventuels et ultérieurs conflits au sein de la région.

Le choix de ce sujet est dicté par un triple intérêt. Du point de vue personnel, la réflexion sur ce thème est à la fois essentielle et urgente. Elle est essentielle, parce que la persistance des conflits armés et la difficulté des Etats ouest-africains, des organisations internationales et de divers acteurs à y apporter une solution satisfaisante invitent à réfléchir en vue d'envisager des moyens efficaces pour y faire face. Elle est urgente dans la mesure où dans cette zone, les crises, les guerres, les massacres, les rebellions, les putschs sont nombreux et actuellement ce sont les problèmes relatifs à la paix qui occupent plus que jamais l'agenda de tout pays, de toute organisation. Cette actualité commande de dégager les pistes de compréhension du mécanisme CEDEAO pour permettre l'anticipation d'ultérieures crises qui séviraient dans d'autres Etats de la région où des tensions de tous genres sont visibles (le problème religieux du Nigéria, par exemple). Sur le plan scientifique, cette étude conduit à l'application de certaines théories acquises durant notre formation, notamment sur les bienfaits de l'intégration régionale et de l'assistance mutuelle. En plus, ce travail offre aux étudiants, aux chercheurs qui voudraient mener des études similaires, un cadre de référence et une source d'inspiration. Quant à l'intérêt lié à la pratique internationale, il se justifie par le fait que ce travail offre l'occasion de découvrir certaines conventions et certains protocoles qui assurent la paix et la sécurité dans la zone CEDEAO.

2. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES

La question relative à la paix, à la sécurité et à la stabilité constitue l'une des priorités majeures des Etats africains car ce continent est souvent ébranlé par les conflits les plus meurtriers et les plus dévastateurs. Ces conflits et guerres ne cessent de livrer au monde un spectacle d'horreurs, d'atrocités et de barbarie que la communauté internationale observe médusée. Les conflits du Liberia, de la RDC, de la Somalie, du Soudan, de la Sierra Léone, de la Cote d'Ivoire, etc. et surtout du Rwanda en sont des illustrations poignantes^1(*).

En effet, l'accession à l'indépendance de la plupart des pays africains dans les années 1960 ayant favorisé la mise en place des gouvernements qui n'intégraient pas le principe de la séparation des pouvoirs, l'analyse du contexte politique général de l'Afrique de l'Ouest en particulier révèle un tableau géopolitique troublant et dramatique. Justement, cette situation chaotique trouve en grande partie ses causes dans les difficultés et les réticences des gouvernants à accepter les principes de partage du pouvoir et de démocratie. Cela a eu pour conséquences des revendications syndicales et politiques qui se sont soldées par des coups de force et la prise du pouvoir par les juntes militaires dans plus de 13 pays sur les 15 qui constituent aujourd'hui la CEDEAO.^2(*)

La recrudescence des conflits dans cette partie du continent témoigne que l'Afrique est la victime de ses propres impuissances. L'observation de la pratique sociale en Afrique, après un demi-siècle des indépendances, semble confirmer la thèse centrale de René Dumont selon laquelle « l'Afrique n'est toujours pas partie »^3(*). Cette observation révèle aussi que l'individu au pouvoir incarne l'Etat dont la survie dépend finalement de son humeur, de son vouloir. A titre exemplatif, la Libye était traitée d'« Etat-Kadhafi » parce que la vie de ce pays dépendait de l'humeur du « Guide de la révolution ». De même, l'Etat togolais était qualifié d'« Etat-Eyadema » et la Côte d'Ivoire d'« Etat-Gbagbo », etc.^4(*)

Considérant tous ces maux, la dernière génération des africains à fait de la lutte politique un idéal. Pour elle, cette lutte devrait bâtir un nouveau continent, asseoir son économie, développer son potentiel. C'est à cela que l'on proclame que la lutte pour le développement est toujours allée de pair avec le combat pour l'intégration^5(*). Une telle vision a conduit à la création des organisations sous régionales comme la CEEAC en Afrique Centrale, la CEDEAO en Afrique de l'Ouest, la SADEC en Afrique Australe, etc. Ces organisations ont pour but principal, le développement des Etats membres par la signature des traités de libre-échange.^6(*)

Malgré ces efforts d'intégration, la plupart des pays membres de ces organisations demeurent confrontés à des conflits. Une telle situation ne pouvant laisser indifférentes leurs structures organisationnelles. La plupart d'entre elles, si pas toutes, se sont senties obligées, dans le souci de solidarité, d'intégrer dans leurs objectifs le maintien de la paix et la gestion des conflits dans et entre les Etats membres. C'est dans ce cadre que la CEDEAO s'est vue dotée d'autres priorités : le maintien de la paix dans la région qui est toujours confrontée à de nombreux conflits internes aux et entre pays membres. Elle était amenée à créer une force de maintien de la paix qui, avec l'appui financier des Nations-Unies et celui logistique des pays membres, a mis fin à la guerre civile au Liberia, en Sierra Leone et en Guinée-Bissau. Les élections libres et transparentes y ont été tenues, ce qui a ainsi donné espoir pour un redémarrage économique de toute la sous-région ouest-africaine.^7(*) Il s'agit là d'un pari gagné par les pays cités certes, mais de courte durée car quelques mois plus tard, la région sera de nouveau secouée par une crise de longue durée dans un autre pays membre, la Côte d'Ivoire. Malgré les bonnes intentions affichées par les dirigeants de la CEDEAO, aucune solution durable n'a été trouvée pour la résolution de la crise dans ce pays.

Au regard de ce qui précède et pour expliquer le bien-fondé de cette étude, nous nous sommes intéressés à la théorie du libéralisme institutionnel^8(*) d'après lequel ce sont les institutions internationales qui sont dotées d'un pouvoir stabilisateur. Elles consolident, en l'institutionnalisant, la coopération entre les Etats jusqu'à la rendre, dans les cas les plus avancées comme l'UE, irréversible. Elles dissuadent, par des mécanismes de sanctions, les Etats de rechercher des gains unilatéraux. Elles développent la communication entre ces Etats et limitent ainsi les risques d'incompréhension et de conflit. Elles encouragent la paix en réunissant différents domaines de coopération (technique, économique, politique, etc.). Le libéralisme institutionnel comprend divers auteurs comme David Mitrany, Joseph Nye et Robert Keohane, Inis Claude, etc. Il distingue deux propositions principales, à savoir, les différends entre les individus, les conflits entre les Etats peuvent d'abord être résolus par des procédures juridiques mises en oeuvre par les organisations internationales et, ensuite par la « sécurité collective », c'est-à-dire par l'opposition d'un ensemble d'Etats contre tout agresseur qui aurait déclenché un conflit.^9(*)

Appliquée à la présente étude, les initiatives de la CEDEAO revêtent les principes cités supra. Dans les traités ainsi que des rapports et discours de cette institution, il est question chaque fois de revivifier les liens de coopération et d'intégration dans la zone CEDEAO. Partant, la CEDEAO, par le biais de son organe de dissuasion et en utilisant des mécanismes de sanction, oblige les Etats qui cherchent des gains unilatéraux et développe la communication, encourage la paix en réunissant différents domaines de coopérations entre les Etats membres entre eux mais aussi entre les Etats membres et l'extérieur. Ainsi, les différends qui touchent les Etats membres de la CEDEAO ou qui opposent certains d'entre eux sont souvent résolus par des procédures mises en oeuvre par cette dernière. Celles-ci peuvent même prendre des proportions souvent rigoureuses, l'intervention militaire par exemple (ce qui a été d'ailleurs employé au Libéria sans toutefois l'être en Côte d'Ivoire), pour des Etats qui provoque l'instabilité du système.

Certains chercheurs ont étudiés la problématique sous différents angles. Ainsi, il est de notre devoir de faire mention de la quintessence de certains d'entre eux pour ne pas forcer une porte déjà ouverte. Dans un premier temps, Salamane Yameogo^10(*) a démontré que la consécration d'un protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité, est un cadre juridico-politique général de recherche d'une « pax ouest Africana ». Ce document traduit la prise de conscience collective de l'interdépendance entre la paix et le développement. Il a été souligné dans un premier temps que le mécanisme CEDEAO est, du point de vue architectural, renforcé tant au niveau de son contenu que dans le cadre juridico-institutionnel. Cependant, il a constaté que cette ouverture encadrée et organisée a très vite été atrophiée étant donné que la réglementation de l'application du mécanisme est quelque peu rigide. L'auteur a donc fait un bilan de la mise en oeuvre du mécanisme. Cet examen a révélé des difficultés qui entravent l'amorce d'une véritable sécurité commune. Pour y parvenir, il a essayé de proposer différentes pistes de solutions.

Ensuite, Papa Lafatime Sène^11(*) démontre qu'actuellement l'intégration régionale est au centre de la préoccupation sur le développement du continent africain. Pour cela, il est important de renforcer les organisations qui ont ce projet en charge. En tant qu'Etats souverains, les Etats africains ont accomplis des progrès considérables dans la voie de l'intégration régionale. Certains objectifs importants sont atteints, notamment, la création des zones de libre-échange dans la plupart des communautés économiques régionales. Certaines communautés économiques régionales plus avancées que les autres ont pu mettre en place la libre circulation des personnes et un tarif extérieur commun notamment la CEDEAO.

Enfin, Daniel BACH et Luc SIND JOUN^12(*) ont mis l'accent sur le triomphe de la résolution hobbesienne des conflits en Afrique. Selon eux, l'ordre en cours dans la plupart de pays africains ayant abrité des conflits est dans une large mesure « un ordre réaliste », plus précisément « un ordre de la puissance ». D'où l'expression « résolution hobbesienne des conflits » qui vise à traduire l'importance des rapports de force dans les relations internationales africaines : importance camouflée par les mythes de la palabre africaine et du discours diplomatique sur la fraternité. Dans la réalité, la « kalachnikov » semble plus présente que le baobab ou arbre à palabre. La résolution des conflits peut être considérée comme une politique publique en ce sens qu'elle marque la prise en charge par le système international (universel ou régional), par des acteurs étatiques des ajustements par rapport à la paix considérée comme norme de vie publique internationale. Sa mise en oeuvre récente semble l'affirmer comme un lieu privilégié d'expression de politique de puissance sur le plan interne et régional. Sur le plan interne, la résolution hobbesienne des conflits renvoie à la victoire d'une des parties au conflit. Cependant, la solution militaire des conflits africains n'est pas exclusive. Il arrive qu'elle cohabite avec l'établissement de la paix sous les auspices d'une organisation internationale. C'est le cas du Liberia où l'action de la CEDEAO a été importante au point de permettre la tenue des élections générales le 19 janvier 1997. D'autres voies de résolution des conflits sont aussi utilisées, notamment l'établissement d'un compromis comme en Centrafrique ou au Niger. Néanmoins, il demeure que la politique de puissance constitue le fait marquant des processus de sortie de conflits dans les années 1990 en Afrique. De cette politique de puissance, les belligérants n'ont pas le monopole.

Notre travail se démarque des précédents en ce sens qu'il se propose de faire une étude analytique de deux conflits qui ont eu lieu dans la partie ouest du continent africain. Il va procéder par l'évaluation de l'impact concret des actions de la CEDEAO et son intervention dans l'un par rapport à l'autre en vue de ressortir les forces et les faiblesses faces aux spécificités des deux conflits. D'où, en prenant pour modèles de comparaison les opérations de maintien de la paix de la CEDEAO au Libéria et en Côte d'Ivoire, la question qui constitue la préoccupation majeure ou la problématique du présent travail est la suivante : Malgré les multiples interventions et médiations de la CEDEAO, qu'est-ce qui justifierait l'échec de sa médiation en Côte d'ivoire alors qu'elle a semblé réussir au Liberia et comment éviter que de tels résultats se reproduisent en cas d'éventuels conflits ultérieurs au sein de la région ?

En guise d'hypothèses, l'on présume que l'échec de la médiation ouest-africaine en Côte d'ivoire se justifie d'abord par le non-respect des accords signés par les différentes parties en conflit sous la houlette de la CEDEAO. Ensuite, les divergences qui se sont manifestés entre les chefs d'Etats de la CEDEAO lors des négociations de Lomé auraient affaibli les chances d'aboutissement des négociations. Par ailleurs, la non-application des clauses résultant des différentes médiations et des décisions de la CEDEAO qui, en principe, ne revêtent pas souvent un caractère obligatoire par les belligérants ne facilitait pas la conciliation des vues. Par contre, au Liberia, la CEDEAO avait convaincu les parties à trouver un terrain d'entente, à accepter la mise en place d'une véritable force militaire d'imposition de la paix dans ce pays. La souplesse des forces en présence dans le respect des décisions prises lors des négociations et des accords signés a constitué un atout majeur pour la réussite de la mission assignée à l'organisation sous-régionale. A l'avenir, pour éviter les résultats négatifs, la CEDEAO devrait être en mesure de se prendre réellement en charge, de convaincre toutes les partie en conflit sur la nécessité d'instauration d'une paix durable en recourant, s'il échouait, aux autres puissances ou organisations ayant en charge le maintien de la paix et de la sécurité. Elle devrait, en outre, envisager la révision de certaines dispositions de son protocole pour rendre ses décisions contraignantes et ses interventions plus efficaces.

3. METHODE ET TECHNIQUES DE RECHERCHE

La réalisation de ce travail, a induit à l'usage de la méthode systémique dont l'analyse est axée sur la notion de système que Jean-William LAPIERE^13(*) définit comme « un ensemble d'éléments interdépendants, c'est-à-dire liés entre eux par des relations telles que si l'une d'elles est modifiée, les autres le sont aussi et, par conséquent, tout l'ensemble est transformé ». La CEDEAO étant, en effet, un système organisationnel des Etats, elle a pour fonction, entre autres, de contribuer au rétablissement de la paix, la sécurité et de la stabilité dans la région ouest-africaine, objectifs qui, s'ils ne sont pas assurés, entraineraient l'instabilité de la région. Pour ce faire, les Etats qui en sont ses éléments, sont contraints d'adopter un certain nombre de mesures et de stratégies qui tiennent compte de l'importance de chaque objectif arrêté par la CEDEAO afin d'assurer sa stabilité et la sécurité de chacun, donc leur pérennité à tous.

Selon Talcott Parsons^14(*), tout système doit faire face à quatre problèmes fondamentaux d'ajustement. Ce sont ces quatre problèmes que l'auteur appelle « les impératifs fonctionnels » qui doivent permanemment être réglés pour que le système existe et se maintienne. Ces facteurs sont : la stabilité normative, l'intégration des membres dans le système social, l'adaptation dans le système social et la poursuite du but. La stabilité normative consiste à s'assurer que les normes et les valeurs de la société sont connues des membres et que ceux-ci sont motivés à les accepter, à se plier à leurs exigences pour une meilleure stabilité du système. Ainsi, les Etats, en adhérant et en adoptant le traité et les protocoles de la CEDEAO, acceptent et cherchent à s'assurer des valeurs qui garantissent la paix, la stabilité, le respect ainsi que le développement de la sous-région et à les faire respecter. Pour sa part, la fonction d'intégration sert à assurer la coordination nécessaire entre les unités ou parties du système. Elle permet à la présente étude de comprendre que les Etats ne sont pas limités dans leur fonction. A travers la notion d'intégration, les Etats de la CEDEAO motivent ceux qui sont en conflits à s'imprégner de leur vision afin de préserver la paix et la sécurité et ainsi la stabilité de la sous-région. Quant à la fonction d'adaptation, elle porte sur l'ensemble des moyens auxquels le système et ses membres doivent recourir dans la poursuite des buts. Les Etats sont liés entre eux par les liens conventionnels (traité, protocoles, etc.). Ils sont gérés au niveau interne par les textes législatifs obligatoires. Ces conventions et lois internationales comportent des dispositions que tous les Etats qui y ont adhéré ou qui les ont édictées, doivent respecter. Cela constitue donc un des moyens utilisés par ces Etats de la zone CEDEAO pour lutter contre les conflits tant au niveau interne qu'au niveau international. Enfin, la fonction de poursuite de but concerne les définitions et l'obtention d'objectifs pour le système tout entier et/ou ses différentes unités constituantes. En effet, les Etats de la CEDEAO poursuivent un but qui est celui de lutter contre l'insécurité en Afrique de l'Ouest. A cet effet, ils s'engagent à coopérer avec la communauté en vue de créer et de renforcer les mécanismes appropriés pour assurer la prévention et la résolution, à temps, des conflits au sein et entre les Etats. L'important est de savoir, tout au long de cette étude, si les buts poursuivis par les uns et les autres et les mécanismes ou stratégies mis en oeuvre, contribuent réellement à lutter contre l'insécurité et l'instabilité tant interne qu'internationale des Etats de la CEDEAO.

Quelques techniques nous ont également permis de récolter et d'analyser les données de cette étude. En effet, d'abord, la technique documentaire ou la documentation nous a aidé à exploiter non seulement les différents documents présents dans certaines bibliothèques de la place mais aussi consulter les documents de l'internet (rapports, articles, mémoires, etc.) afin de bien dresser notre état de la question et de donner un appui théorique aux données empiriques. Ensuite, l'analyse de contenu nous a permis d'exploiter le fond des données récoltées tout au long de nos recherches et investigations. Nous les avons analysés et interprétés en y appliquant une critique raisonnable pour donner un sens scientifiquement acceptable à notre réflexion.

4. DELIMITATION DU SUJET ET SUBDIVISON SOMMAIRE DU TRAVAIL

Pour ne pas éparpiller les énergies en abordant un sujet trop général, notre travail se délimite dans le triptyque espace-temps-institution. En effet, nos investigations couvrent la période allant de 1989 en 2011 (temps). Le terminus a quo est caractérisé par l'existence du conflit au Libéria (espace 1) dont l'ampleur exigea l'intervention de la CEDEAO (institution) qui lutte pour la promotion de la paix et de la sécurité dans la sous-région. Quant au terminus ad quem, il marque le règlement définitif du conflit de la Côte d'Ivoire (espace 2) par l'assaut lancé par les troupes rebelles fidèles au président élu (Alassane Dramane Ouattara) sur la résidence de l'ancien président de la République (Laurent Gbagbo).

Dans sa structure, outre l'introduction et la conclusion, la présente étude s'étend sur trois chapitres. Le 1^er chapitre est consacré à l'étude de l'architecture de paix et de sécurité ouest-africaine. Le 2^e chapitre est axé sur les conflits « libero- ivoiriens » et la nécessité de leur résolution par la CEDEAO. Le 3^e chapitre évalue l'efficacité de la CEDEAO dans la résolution des conflits dans la sous-région. Il s'agit ici de faire une analyse critique de ces actions en passant au crible les forces et faiblesses de la CEDEAO et en signalant son attitude face à la gestion de ces conflits et enfin, dégager des perspectives des initiatives de la CEDEAO en matière de gestion et de réglementation des crises et conflits dans cette partie du continent.

CHAPITRE I. ARCHITECTURE DE LA PAIX ET DE LA SECURITE DANS LA ZONE OUEST-AFRICAINE

L'Afrique de l'Ouest est une région très instable. Dans le but d'une intégration régionale, il a été créé dans cette zone une organisation qui, au départ, avait pour but de promouvoir le développement économique de la région. Très vite, elle était obligée de faire de la sécurité et de la promotion de la paix l'une de ses priorités. A cet effet, elle a mis en place des mécanismes et des structures de prévention en vue de mieux gérer les conflits et assurer la sécurité de la sous-région. C'est bien l'étude de ces structures, mécanismes et de leur organisation qui fait l'objet de cette partie du travail.

SECTION I. LA CEDEAO COMME ORGANISATION DE MAINTIEN DE LA PAIX

Après la seconde Guerre Mondiale, on assiste à la création des organisations internationales et à une intensification des relations bilatérales et multilatérales. Cet accroissement des accords de coopération s'explique par l'augmentation des échanges économiques et culturels résultant du phénomène de mondialisation. Ainsi, outre l'Europe, il n'est pas aujourd'hui une région du monde qui ne se trouve pas prise dans un ou plusieurs processus d'intégration.^15(*) Vers la fin des années 1980, tout le système international se trouve alors modelé par des dynamiques d'intégration actives - action d'entrer dans un tout -sur tous les continents. Ces dynamiques rassemblent des éléments épars divers en un ensemble cohérent en vue de leur harmonisation.

En effet, le continent africain n'est pas resté en marge de cette dynamique. Son processus d'intégration remonte au lendemain de l'accession à l'indépendance des anciens territoires colonisés qui, en raison des handicaps liés à la faible démographie, à l'impréparation politique et à la faiblesse économique, ne parvenaient pas à assumer pleinement les obligations découlant de leur statut d'Etats. Pour relever ces défis, la réalisation de l'unité à travers l'intégration régionale apparaissait comme la réponse la plus adéquate. Ainsi, après avoir réussi à créer une organisation regroupant la quasi-totalité des Etats du continent, plusieurs initiatives de regroupement beaucoup plus restreints ont vu le jour. ^16(*)

L'Afrique de l'Ouest n'est pas restée en marge de ce phénomène. Les Etats de cette région se sont retrouvés en vue de réaliser une union économique et monétaire ouest-africaine. Leurs Chefs d'Etats et de gouvernements, voyant la nécessité d'une intégration des trois communautés : francophone, anglophone et lusophone, ont pensé créer la communauté des Etats de l'Afrique de l'Ouest en 1975. Ainsi, dans le développement de cette section, nous essayons de circonscrire le contexte historique de la création de la CEDEAO, de présenter ses objectifs, ses missions et ses principes.

§1. DE LA NAISSANCE DE LA CEDEAO : UN PROCESSUS D'INTEGRATION EN PLUSIEURS ETAPES

Selon le caractère plus ou moins ambitieux d'une organisation internationale, c'est-à-dire en fonction de l'ampleur des transferts de souveraineté consentis par les Etats, on peut se trouver en face d'organisation de coopération ou d'organisation d'intégration, d'organisation interétatique ou d'organisation supranationale. A ce niveau, une brève clarification terminologique s'impose.

En effet, selon la théorie des organisations internationales, une organisation de coopération désigne une entreprise concertée entre deux ou plusieurs partenaires dont les intérêts convergents sur une question donnée. De ce fait, elle ne peut concerner qu'un dossier ou un secteur en particulier. La coopération est contractuelle, et donc limitée temporellement. Elle n'implique pas forcément un rapport d'égalité entre les partenaires.^17(*) Par contre, pour ROCHE, une organisation d'intégration résulte d'une démarche volontaire de deux ou plusieurs ensembles de partenaires appartenant à des Etats différents en vue d'une mise en commun d'une partie de leurs ressources. Ce processus a pour finalité l'émergence et le renforcement des relations techniques et économiques d'interdépendance structurelle à effets d'entrainement positif sur les revenus.^18(*) La création de la CEDEAO, partie de la CEAO, a le plus répondu à cette dernière forme d'organisation au niveau régional.

En règle générale, toute organisation internationale se fixe des buts et s'assigne des objectifs. Le traité constitutif de la CEAO créée en 1973 qui, plus tard, deviendra la CEDEAO (1975), visait beaucoup plus à réaliser une coopération économique entre les Etats de l'Afrique de l'Ouest. L'option de la coopération économique s'est traduite à travers l'adoption de deux principales conventions visant à renforcer les échanges économiques entre les Etats ouest-africains : la convention de 1959 et celle de 1966.

A. UDAO et UDEAO : une union douanière prometteuse ?

L'histoire de l'intégration régionale en Afrique de l'Ouest remonte à l'époque coloniale notamment à la dislocation de l'Afrique Occidentale Française (AOF). La fin de la domination coloniale et l'accession à la souveraineté internationale des Etats de cette partie du continent consacre la lutte pour l'autonomie par rapport aux mécanismes commerciaux organisés par l'ancienne puissance de tutelle. C'est dans ce contexte que la Convention de 1959 et celle de 1966 inaugurant les initiatives de regroupement entre les Etats de l'Afrique de l'Ouest ont mis un accent particulier sur l'option de la coopération. La volonté politique de s'orienter vers la coopération s'est matérialisée par la naissance de nombreuses organisations coopératives dans cette partie du continent.

Cette option de la coopération se traduisait d'abord par la création de deux unions douanières. La première, l'Union Douanière de l'Afrique de l'Ouest (UDAO) a été créée déjà avant les indépendances. Par son traité constitutif, signé le 9 juin 1959 à Paris, elle regroupait la Côte d'Ivoire, le Bénin, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Niger et la Fédération du Mali (République du Mali et le Sénégal) ^19(*). Dans ses sept articles, elle énonçait sommairement le principe de la liberté totale de circulation des produits entre les Etats membres de l'Union ainsi que le principe d'un tarif unique à l'entrée des produits dans l'Union. Quoiqu'ayant constitué une initiative louable dans la politique de coopération économique entre les territoires membres, les mécanismes mis en place n'ont pas effectivement été appliqués parce que les conditions nécessaires à une union douanière totale n'étaient pas requises dans une région où les pays étaient encore en construction.^20(*)

Ainsi, sept années après les tentatives de fonctionnement de l'UDAO, les Etats membres décidèrent, le 6 juin 1966 à Abidjan, de remplacer la convention de 1959 par une autre. Celle-ci créa l'UDEAO qui innove par la mise en place d'un système de préférence tarifaire^21(*).Malgré le changement de principe, la convention du 6 juin 1966 ne réussit pas à raffermir l'union.^22(*) Au début des années 1970, les Etats signataires de la convention de 1966 vont une fois de plus, en collaboration avec la Communauté Economique Européenne (CEE), entreprendre la création d'une nouvelle organisation qui prenne en compte aussi bien les aspects commerciaux de la coopération que les aspects relatifs au développement économique régional. C'est ce qui explique la naissance et l'émergence de la CEAO qui, au bout de deux ans, sera remplacée à son tour par la CEDEAO.

B. De la CEAO à la CEDEAO : un encrage du processus d'intégration régionale ouest-africain

Créée par traité du 17 Avril 1973 - entré en vigueur le 1^er Janvier 1974 -, la CEAO regroupe six Etats de l'Afrique de l'Ouest liés par l'histoire, la géographie, la langue officielle, la monnaie, à savoir, la Côte d'Ivoire, le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Sénégal. Elle est fondée, d'une part, sur une « volonté des chefs d'Etats de s'engager dans une solidarité de destin et, d'autre part, une organisation bien structurée, caractérisée par des instances bien fonctionnelles et permanentes ». Ses objectifs sont clairement énoncés à l'article 3 du traité constitutif qui dispose : « La communauté a pour mission de favoriser le développement harmonisé et équilibré des activités économiques des Etats membres en vue de parvenir à une amélioration aussi rapide que possible du niveau de vie de leur population ».^23(*)

Alors qu'elle n'a pas encore pris le temps de bien mettre en oeuvre son idéal, la CEAO sera très vite concurrencée dans ses domaines de compétences par une autre organisation régionale, la Mano River Union (MRU), créée en 1974 par le Libéria, la Sierra Léone et la Guinée. Cette dernière avait pour but non seulement la gestion du fleuve Mano que partageaient ses Etats membres et à promouvoir le développement économique de ceux-ci. Dès lors, le chevauchement et la coexistence de ces deux organisations dans la même région engendrent des difficultés dans le développement des échanges entre les pays de la région ouest africaine. C'est dans ce contexte qu'une nouvelle organisation économique africaine, la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) se crée par le Traité du 28 Mai 1975 à Lagos au Nigéria. Cette création constitua une avancée importante dans le processus d'intégration des Etats de l'Afrique de l'Ouest.^24(*)

La CEDEAO est venue renforcer cette volonté d'union dans la sous-région. L'idée de création d'une communauté de l'Afrique de l'Ouest remonte, en effet, à 1964 avec le président libérien William Tubman. Elle permit la signature, en février 1965, d'un accord entre le Liberia, la Côte d'Ivoire, la Guinée et la Sierra Leone qui, malheureusement, ne produit aucun résultat concret. En 1972, les présidents Yakubu Gowon du Nigeria et Gnassingbé Eyadema du Togo relancent le projet. Après avoir convaincu leurs homologues de douze autre pays de la région, une réunion s'organise à Lomé en vue d'étudier une proposition de traité. Elle sera suivie, en janvier 1975 à Accra, d'une réunion d'experts et des juristes. Ces deux conférences ont examiné soigneusement la proposition du traité. Finalement, quinze pays - Benin, Burkina Faso, Cote d'Ivoire, Guinée, Mali, Niger, Togo, Sénégal, Gambie, Ghana, Liberia, Nigeria, Sierra Leone, Cap-Vert et Guinée Bissau - acceptent de signer le traité pour la création d'une Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest le 28 mai 1975 à Lagos. Les protocoles établissant la CEDEAO ont été signés à Lomé, le 5 novembre 1976.^25(*) Elle s'est attribué un certain nombre d'objectifs et de missions que nous présentons ci-après.

§2. MISSIONS, OBJECTIFS ET PRINCIPES DE LA CEDEAO

Les buts et les objectifs de la CEDEAO tels que définis par le traité de 1975 sont essentiellement d'ordre de coopération. En effet, la Communauté promeut la coopération et le développement dans tous les domaines de l'activité économique, spécialement dans les domaines de l'histoire, des transports, des télécommunications, de l'énergie, de l'agriculture, des ressources naturelles, du commerce, des questions monétaires et financières et dans le domaine des affaires sociales et culturelles. Dans tous ces domaines, ses objectifs sont d'élever le niveau de vie de ses peuples, d'accroître et de maintenir la stabilité économique, de renforcer les relations entre les membres et de contribuer au progrès et au développement du continent africain.^26(*)

A travers ces objectifs, il se dégage plusieurs missions qu'elle est appelée à assumer. Il s'agit notamment de :

- l'élimination entre les Etats membres des droits de douanes et toutes autres taxes d'effet équivalent à l'importation et à l'exportation des marchandises ;

- l'abolition des restrictions quantitatives et administratives au commerce entre les Etats membres ;

- l'établissement d'un Tarif douanier commun et d'une politique commerciale commune à l'égard des pays tiers ;

- la suppression, entre les Etats membres, des obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux;

- l'harmonisation des politiques agricoles et la promotion des objets communautaires des Etats membres notamment dans les domaines de la commercialisation, de la recherche et dans celui des entreprises agro-industrielles ;

- la réalisation de programmes concernant le développement commun en matière de transports, de communications, d'énergie et d'autres équipements d'infrastructure ainsi que l'élaboration d'une politique commune dans ces domaines;

- l'harmonisation des politiques économiques et industrielles des Etats membres et la suppression des disparités du niveau de développement des Etats membres;

- l'harmonisation nécessaire au bon fonctionnement de la Communauté des politiques monétaires des Etats membres;

- la création d'un Fonds de coopération, de compensation et de développement;

- toutes autres activités visant à atteindre les objectifs communautaires que les Etats membres peuvent entreprendre en commun à tout moment.

Dans la poursuite de ces objectifs, les Etats membres déclarent solennellement leur adhésion aux principes fondamentaux de l'organisation qui sont : l'égalité et l'indépendance des Etats membres ; la solidarité et l'autosuffisance collective ; la coopération inter-Etats, l'harmonisation des politiques et l'intégration des programmes ; la non-agression entre les Etats membres. Le maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionale par la promotion et le renforcement des relations de bon voisinage, objet de la présente étude, n'a pas été négligé. Il fait également partie des principes fondamentaux.^27(*) A ce titre, la vision stratégique 2020 de la CEDEAO, adoptée le 15 juin 2007, définit trois chantiers principaux : la construction d'une véritable union économique, monétaire et commerciale ; la promotion du développement durable et l'éradication de la pauvreté ; la paix, la sécurité régionale, la consolidation de la paix et de la démocratie. Cette dernière est plus prioritaire par rapport aux deux premiers.^28(*) Elle se réalise grâce à la mise en place d'un certain nombre de mécanismes que voici dans les lignes qui suivent.

SECTION 2. DU MECANISME DE PREVENTION, DE GESTION ET DE REGLEMENT DES CONFLITS, DE MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE

La région ouest-africaine a été affectée par les instabilités politiques et la mauvaise gouvernance dues, pour la plupart d'entre elles, à la fréquence des coups d'États militaires dans certains pays, au cours des deux dernières décennies. La CEDEAO a été dès lors obligée de s'intéresser de façon plus soutenue aux questions de la sécurité, de la gestion des conflits et du maintien de la paix. Ainsi, son Traité constitutif, révisé le 24 juillet 1993, a introduit parmi ses innovations majeures la coopération politique, la paix et la sécurité régionales qui devrait concourir à la réalisation d'un système sous-régional efficace. Le maintien de la paix est ainsi affiché dans le Traité, non pas à titre de l'objectif global, mais plutôt à titre de principe fondamental devant permettre à la CEDEAO d'atteindre ses objectifs en vue d'une prospérité économique durable.^29(*)

Pour mener à bien cette mission qui, du reste, est délicate, le Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité de la CEDEAO fut signé à Abuja le 10 décembre 1999 par les chefs d'Etats et de gouvernements membres. Considéré comme la colonne vertébrale de l'ambition de sécurité collective, ce mécanisme permet à la CEDEAO d'intervenir en cas de risques importants de désastre humanitaire, de menaces à la paix, à la sécurité de la sous-région et de tentatives de renversement d'un régime démocratiquement élu dans un Etat membre. Nous nous proposons alors de circonscrire les principes et objectifs du mécanisme, sa mise en oeuvre et ses modes d'intervention.

§1. PRINCIPES ET OBJECTIFS DU MECANISME

A travers ce mécanisme, les Etats membres ont réaffirmés leur attachement aux principes contenus dans les chartes de l'organisation des Nations Unies et de l'UA, dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ainsi que ceux de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. Ces principes fondamentaux sont notamment le développement économique et social, la sécurité des peuples et des Etats (ces deux dernières sont intimement liées) ; la promotion et le renforcement de la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement qui contribuent au renforcement des liens de bon voisinage ; la promotion et la consolidation d'un gouvernement et d'institutions démocratiques dans chaque Etat membre ; la protection des droits humains fondamentaux, des libertés et des règles du droit international humanitaire ; l'égalité des Etats souverains et l'intégrité territoriale et l'indépendance politique des Etats membres.^30(*)

Pour cela, les Etats membres se sont fixé comme objectifs la prévention, la gestion et le règlement des conflits internes et interétatiques ; le renforcement de la coopération dans les domaines de la prévention, de l'alerte précoce, des opérations de maintien de la paix, de la lutte contre la criminalité transfrontalière, le terrorisme international, la prolifération des armes légères et les mines anti personnelles ; le maintien et la consolidation de la paix, de la sécurité et de la stabilité au sein de la Communauté ; L'application des dispositions pertinentes des protocoles relatifs à la non-agression, à l'assistance mutuelle en matière de défense, à la libre circulation des personnes, au droit de résidence et d'établissement; la constitution et le déploiement, chaque fois que de besoin, d'une force civile et militaire pour maintenir ou rétablir la paix dans la sous-région ; la promotion d'une coopération étroite entre les États membres dans les domaines de la diplomatie préventive et du maintien de la paix ; la sauvegarde du patrimoine culturel des États membres ; la création d'institutions et la mise en oeuvre de politiques appropriées pouvant permettre la coordination des missions humanitaires et de sauvetage ; la création d'un cadre approprié pour la gestion rationnelle et équitable des ressources naturelles appartenant en commun à des États membres partageant des frontières communes, et qui pourraient constituer des causes de conflits interétatiques fréquents ; la protection de l'environnement et l'adoption de mesures visant à restaurer l'environnement dégradé ; la formulation et la mise en oeuvre de politiques de lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent et la circulation illégale des armes légères^31(*).

En ce qui concerne la force civile et militaire pour le maintien de la paix dans la sous-région, qui n'est autre que le groupe du contrôle du cessez-le-feu de la CEDEAO (ECOMOG), c'est une structure composée de plusieurs modules polyvalents (civils et militaires) en attente dans leurs pays d'origine et prêts à être déployés dans les meilleurs délais. Elle conduit d'abord des missions d'observation et de suivi de la paix, d'appui aux actions humanitaires, de vérification de l'application de sanctions y compris des embargos et des déploiements préventifs ,ensuite des opérations de maintien et rétablissement de la paix, de consolidation de la paix, de désarmement et de démobilisation, enfin, des activités de police relevant notamment de la lutte contre la fraude et le crime organisé

Il est pertinent de noter que le protocole précise, dans son article 25, les conditions qui doivent être prises en compte pour la mise en oeuvre de ce mécanisme par l'organisation.

§2. MISE EN OEUVRE DU MECANISME ET SAISINE DE L'ORGANISATION

Le protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité prévoit le déclenchement du mécanisme dans les situations ci-après :

- Agression ou conflit armé intervenu dans un État membre, ou de menace d'un tel conflit ;

- Conflit interne qui menace de déclencher un désastre humanitaire ou constitue une menace grave à la paix et à la sécurité dans la sous-région ;

- Violations graves et massives des droits de l'homme ou remise en cause de l'État de droit ;

- Conflit entre deux ou plusieurs Etats-membres ;

- Renversement ou tentative de renversement d'un gouvernement démocratiquement élu ou toute autre situation déterminée par le conseil de Médiation et de Sécurité.^32(*)

Notons également que le mécanisme n'est déclenché que sur décisions de la conférence des Chefs d'Etats et des gouvernements^33(*) ; du conseil de Médiation et de Sécurité ; à la demande d'un Etat-membre ; à l'initiative du Secrétaire exécutif^34(*) ou à la demande de l'UA ou des Nations Unies.^35(*) Cette mise en oeuvre est faite conformément à l'une ou l'autre des procédures ci-après^36(*) :

- En concertation avec le Président en exercice, le Secrétaire Exécutif prend toutes mesures d'urgence après avoir informé les Etats-membres du Conseil de Médiation et de Sécurité.

- Le Conseil de Médiation et de Sécurité envisage plusieurs options, et décide de celle la plus appropriée en matière d'intervention. Ces options peuvent porter sur le recours au Conseil des Sages^37(*), sur l'envoi de mission d'enquête, de missions politiques et de médiation ou sur l'intervention de l'ECOMOG.

- Le Conseil de Médiation et de Sécurité délivre un mandat autorisant le Secrétaire Exécutif à mettre sur pied la mission, et définit les termes de référence de celle-ci.

- Le Conseil de Médiation et de Sécurité nomme en cas de besoin les principaux responsables, à savoir, le Représentant Spécial du Secrétaire Exécutif^38(*) et le Commandant de la Force de l'ECOMOG^39(*).

- Le Président du Conseil de Médiation et de Sécurité adresse á l'OUA(UA) et aux Nations unies, un rapport sur la situation.

- Le Secrétariat Exécutif mobilise les ressources nécessaires aux opérations.

§3. MODES D'INTERVENTION

Il convient de noter que pour ce qui concerne la gestion des conflits dans la sous-région ouest-africaine, les Etats-membres ont convenu de mettre à la disposition de l'ECOMOG des unités dotées de moyens adéquats, des armées de terre et de l'air, de la marine, de la gendarmerie, de la police, ou de toutes autres formations militaires, para-militaires ou civiles pour l'accomplissement des missions assignées. Ainsi, chaque Etat membre fournit à 1'ECOMOG une unité dont la taille est déterminée en concertation avec les autorités de la CEDEAO.^40(*)

Le Secrétariat Exécutif, par l'intermédiaire des départements concernés, et en concertation avec les Etats-membres, contribue à la formation des personnels civils et militaires susceptibles de faire partie des unités en attente dans les différents domaines, notamment en droit international humanitaire, et en droit de l'Homme. Par ailleurs, le personnel civil et militaire non armé fourni par les Etats-membres peut être déployé séparément du personnel armé ou conjointement avec lui. Il est chargé, entre autres, de la supervision et du contrôle des cessez-1e-feu, du désarmement, de la démobilisation, des élections, du respect des droits humains et des activités humanitaires et examine les plaintes qui lui sont soumises et entreprend toutes autres activités conformément aux termes de référence déterminés par le Conseil de Médiation et de Sécurité^41(*).

En ce qui concerne les interventions humanitaires, la CEDEAO prend une part active dans la coordination et la conduite de l'assistance humanitaire. Elle intervient pour soulager les populations et restaurer le cours normal de la vie dans des situations de crise, de conflit et de catastrophe. A cet égard, elle développe ses propres capacités en vue d'entreprendre efficacement des actions humanitaires tant par mesure de prévention que pour la gestion des conflits. Dans le cas où l'environnement d'un Etat membre est sérieusement dégradé, des mesures appropriées sont prises pour le réhabiliter^42(*). Pour la réalisation de toutes ces missions, la CEDEAO peut collaborer avec d'autres institutions et organisations pour la gestion des crises, à savoir, les ONG nationales, régionales et les organisations religieuses ; l'UA, l'ONU et ses agences ainsi que toutes les autres organisations internationales intervenant dans le domaine humanitaire^43(*).

Etant donné que le protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité privilégie plus l'approche curative qui fait qu'il est déclenché qu'après l'existence d'un conflit, la CEDEAO avec une vision anticipative, a été contrainte, le 21 décembre2001, d'adopter un protocole sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance, additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité qui privilégie l'approche préventive et a pour objectif de prendre en compte les causes politiques profondes des conflits, de l'instabilité et de l'insécurité.

§4. PROMOTION DE LA DÉMOCRATIE ET DE LA BONNE GOUVERNANCE

L'adoption du Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance est une des grandes réalisations de la CEDEAO en faveur de la paix et la sécurité ouest-africaine. Ce protocole est une référence juridique contraignante et fondamentale pour les Etats-membres. Par ce protocole et à la demande de tout Etat-membre, la CEDEAO peut directement apporter aide et assistance à l'organisation et au déroulement des élections et peut envoyer une mission de supervision ou d'observation des élections dans le pays concerné (article 12). Elle peut prononcer des sanctions à l'encontre d'un Etat en cas de rupture de la démocratie ou de violation massive des droits de l'homme dans cet Etat. Ces sanctions n'impliquent toutefois pas de sanctions militaires.

Ce protocole établit donc un lien clair et direct entre le respect des normes démocratiques et de bonne gouvernance dans les Etats membres et les perspectives de paix et de sécurité dans l'espace communautaire ouest-africain. Il définit des principes constitutionnels communs à tous les Etats membres de la CEDEAO. Ces principes incluent, entre autres, la séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires, la valorisation et le renforcement des parlements ; l'indépendance de la justice ; et l'interdiction de tout changement anticonstitutionnel ainsi que tout mode non démocratique d'accession ou de maintien au pouvoir^44(*). Le protocole définit également une série de principes concernant les élections dans les pays membres et le rôle d'observation et d'assistance de la CEDEAO en la matière mais aussi le champ d'action de cette dernière. Il prévoit par exemple qu'« aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six mois précédant les élections, sans le consentement d'une large majorité des acteurs politiques » ; et que « les organes chargés des élections doivent être indépendants et/ou neutres et avoir la confiance des acteurs et protagonistes de la vie politique »^45(*).

Le président de la commission de la CEDEAO peut envoyer dans le pays concerné une mission de supervision ou d'observation des élections. A l'approche d'une élection devant se tenir dans un Etat-membre, il envoie dans le pays concerné une mission exploratoire destinée à collecter tous les textes devant régir les élections concernées, toutes informations et tous éléments caractérisant le cadre et les conditions dans lesquelles devront se dérouler les élections ; réunir toutes les informations utiles relatives aux candidats ou aux partis politiques en compétition ; rencontrer tous les candidats, les responsables des partis politiques et autorités gouvernementales et autres responsables compétents ; évaluer l'état des préparatifs ; recueillir tous éléments utiles à une exacte appréciation de la situation.^46(*) Ces missions d'observation visent avant tout à empêcher que les tensions habituelles en période électorale ne dégénèrent en conflits violents.

Le protocole additionnel vise également à fixer des normes communautaires en matière de rôle de l'armée et des forces de sécurité dans un cadre démocratique. Il affirme notamment que « l'armée et les forces de sécurité publique sont soumises aux autorités civiles régulièrement constituées », interdit « l'usage des armes pour la dispersion des réunions ou des manifestations non violentes », n'autorise que « le recours à l'usage de la force minimale et/ou proportionnée en cas de manifestations violentes » et interdit « en tout état de cause le recours à des traitements cruels, inhumains et dégradants ».^47(*) Il indique que les personnels des forces armées et ceux des forces de sécurité publique doivent recevoir dans le cadre de leur formation une éducation à la constitution de leur pays, aux principes et règles de la CEDEAO, aux droits de la personne, au droit humanitaire et aux principes de la démocratie.^48(*) Il inclut, enfin, un dispositif de sanctions que la conférence des Chefs d'états et des gouvernements peut prendre à l'encontre d'un Etat membre en cas de rupture de la démocratie par quelque procédé que ce soit et en cas de violation massive des droits de la personne.^49(*)

Sur proposition du conseil de médiation et de sécurité, il peut être décidé à un moment approprié de prendre des sanctions qui peuvent aller par graduation du refus de soutenir les candidatures présentées par l'Etat membre concerné à des postes électifs dans les organisations internationales à la suspension de l'Etat concerné de toutes les instances de la CEDEAO en passant par le refus de tenir toute réunion de la CEDEAO dans l'Etat concerné. En cas de suspension, le protocole prévoit que la CEDEAO continuera « de suivre, d'encourager et de soutenir tout effort mené par l'Etat membre suspendu aux fins de retour à la vie institutionnelle démocratique normale ».^50(*)

Suite aux différents conflits dans la sous région la CEDEAO a été contraint d'adopter un règlement définissant le cadre de prévention des conflits qui vise à clarifier la stratégie mise en oeuvre des principes contenus dans les deux protocoles de 1999 et 2001.

§5. STRATÉGIES DE PRÉVENTION DES CONFLITS DE LA CEDEAO

La CEDEAO, au niveau de la conférence des Chefs d'Etats et des gouvernements mais aussi au niveau du secrétariat exécutif, a été amenée à se prononcer sur la qualité des processus électoraux dans un certain nombre de pays membres ainsi que sur les modes anticonstitutionnels d'accession au pouvoir à l'instar de la situation du Togo au lendemain du décès du président Gnassingbé Eyadema(2005). L'éclatement d'un conflit armé en Cote d'Ivoire, la 2^ème puissance économique de la communauté (septembre 2002), le retour de la guerre au Liberia avant l'exil de Charles Taylor en Aout 2003, la poursuite de la stabilisation de la Sierre Leone, la détérioration de la situation politique et économique de la Guinée, les élections de 2005 en Guinée-Bissau et la permanence des tensions politico-militaires dans ce pays sur fond de développement d'un trafic international de drogue, ont donné peu de répit aux organes de la CEDEAO et mis immédiatement à l'épreuve des faits les ambitions du mécanisme.^51(*)

Au terme d'une série de consultations et des réunions d'experts, le Conseil de Médiation et de Sécurité a adopté le 16 janvier 2008 un règlement définissant le cadre de prévention des conflits de la CEDEAO (CPCC), un document qui vise à clarifier la stratégie de mise en oeuvre des principes contenus dans les deux protocoles de 1999 et 2001. Selon ce document, la CEDEAO a, obtenu un succès remarquable dans l'accomplissement de son mandat en réussissant à contenir des conflits violents au sein de la région et en menant des opérations de prévention des conflits à travers des initiatives de diplomatie préventive telles que : missions d'information, la diplomatie d'apaisement, pressions diplomatiques et médiation^52(*). Il est aussi indiqué que la CEDEAO a mis en place plusieurs organes prometteurs en matière de prévention des conflits en vue de soutenir son mandat notamment le système d'alerte précoce^53(*), le conseil de médiation et de sécurité, le conseil des sages et des médiateurs spéciaux ; mais que la mise en oeuvre de ces aspects préventifs a parfois souffert de l'absence d'une approche stratégique qui se caractérise par une faible coordination interne, une sous-utilisation et une mauvaise canalisation des capacités humaines existantes ainsi que le déploiement d'instruments limités.^54(*) On peut également y lire que la distribution des rôles et les partage des responsabilités entre la CEDEAO et les membres, entre les Etats membres et la société civile et entre la CEDEAO et les partenaires externes est faible, ce qui a pour conséquence l'utilisation d'instruments limités, des opérations fragmentaires et des interventions tardives par rapport aux crises.^55(*)

Le CPCC a été alors conçu pour être « une stratégie complète et opérationnelle de prévention des conflits et d'édification de la paix permettant au système de la CEDEAO et aux Etats membres de mobiliser les ressources humaines et financières à l'échelle régionale (y compris la société civile et le secteur privé) et internationale dans leurs efforts orientés vers la transformation créative des conflits », « un canevas pour l'accroissement de la cohésion et de la synergie entre les départements compétents de la CEDEAO sur les initiatives de prévention des conflits » et « une référence pour le développement basé sur le processus avec les parties prenantes régionales et internationales, y compris le secteur privé, la société civile, les communautés économiques régionales africaines, les systèmes de l'UA et des nations unies, ainsi que les partenaires aux développement en vue d'assurer la prévention des conflits et les interventions concrètes de construction de la paix ».^56(*)

Décliné en quatorze composantes, à commencer par l'alerte précoce^57(*), la diplomatie préventive^58(*) ; la démocratie et la gouvernance politique ; droits de l'homme et règle de droit ; Médias ; Gouvernance des Ressources Naturelles ; Initiatives Transfrontalières ; Gouvernance Sécuritaire ; Désarmement Pratique ; Femmes, Paix et Sécurité ; Promotion de la Jeunesse ; Force de Maintien de la Paix de la CEDEAO ; Assistance Humanitaire ; éducation à la Paix (Culture de la paix), le CPCC est désormais le document de base sur lequel s'appuie la commission de la CEDEAO pour mobiliser l'assistance de ses partenaires extérieurs dans le domaine de la paix et de la sécurité.

Compte tenue de l'ampleur des conflits dans la région, notre second chapitre va s'appesantir sur la nécessité de gestion de ces conflits tout en faisant une analyse minutieuse des conflits libériens et ivoiriens et leurs résolutions par la CEDEAO.

CHAPITRE II : DES CONFLITS « LIBERO-IVOIRIENS » ET LA NECESSITE DE LEUR RESOLUTION PAR LA CEDEAO

La fin de la guerre froide n'a pas marqué le terme ni des guerres interétatiques ni des guerres civiles en Afrique. Dans bien des cas, ces guerres inter ou transétatiques sont intimement liées à des conflits civils, avec lesquels elles forment un système. Si elle n'en était pas épargnée et l'insécurité n'y constitue pas un phénomène nouveau, l'Afrique de l'Ouest n'a pas toutefois connu de guerres interétatiques d'une réelle gravité. Au niveau interne par contre, le Liberia et la Côte d'Ivoire, deux pays de la sous-région, ont connus des troubles très graves avec des violations graves et massives de droits humains. Ces dernières ont entrainé des déplacements des populations à l'intérieur comme à l'extérieur de leurs pays respectifs et ont déstabilisé l'ensemble de la région.

Dans cette partie, nous nous proposons de faire une étude des conflits armés qui se sont déroulés dans ces deux pays en dégageant les stratégies mises sur pied par la CEDEAO pour leur résolution.

Section I. DES CONFLITS « LIBERO-IVOIRIENS »

Les conflits « libéro-ivoiriens » ont été considérés par beaucoup comme les plus meurtriers dans la zone ouest-africaine. Nous nous proposons de faire au travers de cette section, une analyse succincte de ces deux cas de conflits.

§1. DES CONFLITS LIBERIENS

Le Liberia a été secoué par des conflits considérés comme faisant partie des plus meurtriers de la sous-région. En effet, fondé en 1822 par la Société Américaine de Colonisation (ACS), organisation philanthropique dont la mission était d'aider les esclaves américains victimes de la traite transatlantique à revenir sur leur continent d'origine, le Libéria est d'abord gouverné par les colons Américano-Libériens et leur descendance. Cette gouvernance l'était au détriment de la majorité autochtone. Une fois l'indépendance déclarée en 1847, les Américano-Libériens conservent le pouvoir pendant plus d'un siècle, jusqu'en 1980, notamment à travers le True Whigs party (TWP). La majorité autochtone n'obtiendra le statut de citoyen qu'en 1904, et la politique menée envers les autochtones tout au long de cette période est caractérisée par leur asservissement à un régime de travail obligatoire, notamment dans les grandes plantations. Il ressort alors que les conflits libériens ont principalement pour origine profonde l'histoire complexe des relations entre la communauté des descendants des colons (américano-libériens) et la communauté autochtone (native). A cela s'ajoutent le faible taux d'alphabétisation de cette dernière, la pauvreté massive qui existe dans les régions rurales et le sentiment que les fruits du labeur national vont essentiellement à la population de Monrovia.^59(*)

La première guerre civile (1989-1997) est le résultat de l'accumulation d'un certain nombre d'injustices et de malversations créées et entretenues par les divers régimes qui se sont succédé à la tête de l'Etat depuis sa création par les esclaves afro-américains affranchis. Ces différentes pratiques sont contenues dans la constitution du 26 juillet 1847 qui instaure officiellement un système ségrégationniste appelé « apartheid libérien »^60(*). Ce système a favorisé la suprématie des afro-américains, pourtant très minoritaires (1% de la population libérienne), dans tous les domaines (secteurs économiques et socio-politiques).^61(*) Sur le plan socio-politique, en effet, la constitution n'a réservé la citoyenneté libérienne qu'aux « seuls noirs et descendants de noirs ».^62(*) Ceux-ci deviennent, du coup, les seuls bénéficiaires des différents avantages en découlant socialement. Ils sont les seuls à avoir droit à la prospérité, à l'habitation, à la propriété qui subordonne le droit de vote ou celui de participer à toutes activités politique ou administratives.^63(*)

Dans le domaine économique, les afro-américains détiennent aussi tous les leviers du pouvoir et grâce à leur mainmise sur les terres, le commerce et sur les autres secteurs clés de l'économie, ils se sont constitués en haute bourgeoisie et effectuaient leurs échanges dans les centres urbains avec le dollar américain étant la monnaie locale. Les autochtones, de leur coté, sont encore à l'étape primitive caractérisée par la vie sauvage qu'ils mènent à l'intérieur du pays. Le troc étant leur mode d'échange.^64(*) Les conséquences de ces discriminations créent des fossés énormes dans le chef de ces deux communautés qui composent le Libéria et, face à ces injustices, la majorité autochtone a multiplié des contestations et des révoltes de toutes sortes pour sortir du joug afro-américain.

En 1980, le sergent Samuel Doe, issu de l'ethnie Krahn, mène un coup d'État contre le régime de William Tolbert à la suite des émeutes contre la hausse du prix de la nourriture. M. Tolbert est exécuté avec 13 de ses ministres. Il s'en suit dix années d'un régime autoritaire sous lequel la situation économique et démocratique du pays se détériore significativement.^65(*) Pourtant, à l'accession au pouvoir, les nouvelles autorités se sont fixé une mission de « rédemption » qui consistait, dans un premier temps, à réduire le fossé qui existait entre les afro-américains et les autochtones et, dans un second temps, à lutter contre la corruption qui minait les 19 précédents régimes. Malheureusement, la mise en application de ce programme s'est soldée par une fureur vengeresse doublée d'une chasse aux afro-américains. L'espoir suscité par l'arrivée au pouvoir d'un Krhan chez les autochtones n'a pas duré longtemps. Le désenchantement est devenu total en ce sens que le président a privilégié les siens en les nommant à des postes clés dans tous les secteurs. La corruption est devenue le fondement même du pouvoir.^66(*) L'opposition n'existe plus pour critiquer et contrebalancer le pouvoir. Le pays va alors connaitre une instabilité totale avec toutes les formes de violations des droits de l'homme. Le bilan socio-politique voire économique des dix années de règne du régime de Samuel Doe est comparable à celui d'un siècle des afro-américains. En fait, le Liberia est devenu « tributaire de background ».^67(*) Il est devenu « Etat-individu ». Le président se confond désormais à l'Etat. On assiste à une impossible dissociation de la puissance publique du rôle - émanant de la volonté de la collectivité principalement autochtone -, du mode de vie individuel du Chef de l'Etat. Tout cela a causé le désastre libérien qui conduit au premier conflit ouvert en 1989.

En effet, le conflit commence lorsqu'un commando armé inconnu attaque, le 24 décembre 1989, un poste de douane à Buato, un petit village situé dans le comté de Nimba, région minière, au Nord près de la frontière avec la Côte d'Ivoire^68(*). La guerre civile oppose les soldats gouvernementaux, composés de Khrans, ethnie de Doe, installés dans la région, aux combattants du NPFL de Charles Taylor^69(*) estimés à quelques 5000 hommes, tous des Manos et des Ghios. Très vite, elle a pris une tournure ethnique avec pour conséquences beaucoup d'exactions commises dans les deux camps.^70(*) Le conflit évolue à l'avantage des freedoms fighters (les combattants de la liberté), les hommes de Charles Taylor, qui contrôlent 90 % du territoire en dehors de la capitale Monrovia, après six mois de combat.

La capitale est sauvée par le déploiement, sous impulsion du Nigéria, d'une force d'interposition de la CEDEAO dénommée Groupe d'Observation de la CEDEAO (ECOMOG). Si elle empêche le NPFL de prendre la capitale, cette intervention crée une division entre pays anglophones et francophones au sein de l'organisation. En conséquence, on assiste à un prolongement du conflit^71(*). Il faut noter également que les troupes rebelles n'étaient pas en mesure de prendre la capitale malgré la supériorité de la capacité militaire du NPFL par rapport à l'armée nationale (AFL) à cause de la dispute entre Taylor et le Prince Johnson, un ancien membre de l'AFL, qui forma l'INPFL. Cette dissension fut couteuse pour le NPFL puisque Johnson entraina avec lui une grande partie des membres de l'unité des forces spéciales qu'il dirigeait. Toutefois, ce sont les rebelles du NPFL qui occupent la quasi-totalité du territoire libérien et assurent le contrôle des différents secteurs économiques clés du pays. La persistance du conflit est une occasion pour les différentes factions de tirer le maximum de profit des ressources minières. Chacune d'elles n'hésite pas à « s'associer avec une ou plusieurs multinationales pour exploiter les richesses naturelles que recèle son territoire ».^72(*) Pour Taylor, cette guerre est un moyen de parvenir au pouvoir alors que pour le régime Doe, une occasion pour réprimer à jamais les opposants de la région de Nimba afin d'assurer la sécurité du régime. La satisfaction des objectifs contradictoires de ces deux antagonistes sera à la base des massacres, pillages et atrocités de tous genres. L'on comptait, du jour au lendemain, des dizaines de milliers des victimes déplacées internes et des refugiés^73(*).

En août 1990, lors d'une réunion en Gambie - boycottée par le NPFL -, la CEDEAO facilite la nomination d'Amos Sawyer à la tête d'un gouvernement d'union nationale. M. Taylor et plusieurs autres factions refusent de collaborer avec ce gouvernement transitoire et les combats entre les forces armées du Libéria et l'INPFL continuent. Samuel Doe est finalement capturé, torturé puis exécuté en septembre 1990 par Prince Yormie Johnson, qui s'auto-déclare par la suite Chef d'État. En novembre de la même année, lors d'une réunion des chefs d'États de la CEDEAO, l'accord de cessez-le-feu de Bamako est tout de même signé entre les forces armées du Libéria, l'INPFL et le NPFL. Le gouvernement d'union nationale d'Amos Sawyer est formellement mis en place à Monrovia. La période qui suit cet accord est ponctuée de plusieurs accords de cessez-le-feu aussitôt violés par l'une ou l'autre partie. Un autre groupe, l'ULIMO, apparait en 1991 en Sierra Leone et combat dans le nord-ouest du Libéria contre le NPFL de Taylor. Un accord de paix signé en octobre 1991 à Yamoussoukro amène toutefois à la reddition de l'INPFL, qui sera dissout en septembre 1992^74(*).

Les mêmes enjeux furent à la base de la seconde guerre civile qui a secoué le pays de 2000 à 2003. Malgré les efforts de consolidation de la paix du BANUL^75(*), le gouvernement et les dirigeants de l'opposition se révèlent incapables de surmonter leurs différends. Les efforts de réconciliation nationale sont sapés par des violations systématiques des droits humains, le non respect des droits de l'opposition et l'absence de réformes dans le secteur de la sécurité. En outre, plutôt que de s'atteler à la tâche de reconstruire le pays, le président Taylor appuie la rébellion du RUF au Sierra Leone. En effet, éclaté en 2000 dans le comté de Loffa suite aux attaques du « Libériens Unis pour la Réconciliation et la Démocratie » (LURD), le conflit a véritablement pris de l'ampleur en 2002 et surtout en 2003 avec la naissance du Mouvement pour la Démocratie au Liberia (MODEL). Ces deux se battaient contre les troupes gouvernementales de Charles Taylor.^76(*) Comme pour la première guerre, le but poursuivi par les deux parties sont précis. Pour les rebelles du LURD et du MODEL, Charles Taylor doit quitter le pouvoir. Pour les troupes gouvernementales, le régime de Taylor doit être sauvé à tout prix. L'intransigeance des uns et des autres a donné lieu à d'intenses combats dans la capitale toujours épargnée par les actes de violences jusqu'à la signature le 17 juin 2003 par les protagonistes, sous l'égide de la CEDEAO, d'un accord de cessez-le-feu à Akossombo, au Ghana. Cet accord a été aussitôt violé et le LURD et le MODEL qui ont poursuivi leur avancée dans la capitale jusqu'au mois d'août avec toutes les conséquences qui en découlent.

En terme des conséquences, les deux conflits qui ont secoué le Liberia de par leurs ampleurs, ont occasionné beaucoup de dégâts sur le plan humanitaire avec des nombreuses victimes (estimées à 150000 pour seulement la première guerre civile^77(*)) et ont pris des dimensions sous-régionales avec parfois des tensions dans les Etats frontaliers.

Pour le cas de la Guinée Conakry par exemple, les villages frontaliers subissent régulièrement les assauts des combattants qui n'hésitent pas à y établir leurs bases. Selon une enquête d'Amnesty International publiée en 1995, « les combattants de l'ULIMO ont massacré en janvier 1995, vingt huit civils lors d'une double attaque contre des villes situées du côté guinéen de la frontière ».^78(*) En ce qui concerne la Côte d'Ivoire, la force ouest africaine ECOMOG, voulant frapper les positions des hommes de Charles Taylor, a à deux reprises (le 27 février et le 27 mai 1993) bombardé des villages ivoiriens situés près de la frontière libérienne. En juin 1995, des affrontements avaient eu lieu entre réfugiés libériens et autochtones ivoiriens toujours en Côte d'Ivoire. Le bilan de ces violences faisait état de trente personnes tuées dont une vingtaine d'Ivoiriens.^79(*)

Outre les armes qui circulent facilement et de façon très illicite dans la sous-région ouest africaine du fait de la guerre civile libérienne, la partie occidentale du continent est aussi confrontée à d'autres trafics notamment, le trafic d'enfants et de la drogue. Plusieurs enfants sont soit enlevés soit trafiqués par les parties en conflit. Tous drogués, ils sont envoyés sur les différents fronts pour combattre. D'autres par contre, notamment les jeunes filles sont utilisées comme des objets sexuels. ^80(*)

Du côté ivoirien, le conflit a connu plusieurs phases entre autre, celle de 2002 et de 2010.

§2. DU CONFLIT IVOIRIEN

La Côte d'Ivoire est considérée comme la seconde puissance économique de la sous-région ouest-africaine. Elle a aussi connu une période des conflits plus meurtriers qui ont perturbé toute la sous-région. Ils se sont étendus sur une période assez longue avec des moments de rebondissements très remarquables dont les effets marquent encore les mémoires à ce jour. Le premier président ivoirien, Félix Houphouët Boigny, prônait une politique d'ouverture qui favorisa l'immigration. Cette dernière était plus facile pour les ressortissants de la sous-région ouest-africaine. A sa mort, le 7 décembre 1993, le pays entra dans une crise multiforme. Une lutte de succession se déclenche entre le Premier Ministre Alassane Ouattara et le président de l'Assemblée nationale M. Henri Konan Bédié. Celle-ci sera finalement remportée par le second en vertu de la disposition constitutionnelle qui prévoyait que ne peut accéder à un poste politique qu'un ivoirien d'origine.^81(*)

En  décembre  1994, sous un climat déjà tendu, le Code électoral est révisé. Dans la révision, il est imposé aux candidats à la présidence de prouver leur ascendance ivoirienne, garante de leur citoyenneté. D'où, l'introduction d'un nouveau concept : « l'ivoirité » élaboré et théorisé par l'entourage de Bédié.^82(*) Cette notion a été interprétée par nombre de politiques et d'analystes comme poursuivant avant tout un but politique, celui de justifier l'exclusion de certains opposants de la course électorale, La preuve de la négation de cette nationalité ivoirienne était pourtant difficile à établir parce que sous la présidence de Félix Houphouët-Boigny, pour des fins électoralistes, les cartes d'identité avaient été largement distribuées à un grand nombre d'immigrants vivant sur le territoire ivoirien.^83(*) Le scrutin présidentiel du 22 octobre 1995 est organisé sous de fortes tensions et soulèvements populaires. Boycotté par l'opposition, il consacra la victoire de Bédié avec 95,25 % des voix. Le chef d'Etat-major de l'armée, le général Robert Guéï, est limogé suite à son refus d'étouffer de manière énergique les manifestations de protestation qui entourent l'échéance électorale. ^84(*)

Sur fond de préparation de la nouvelle échéance électorale et de tensions sociales croissantes, accentuées par la suspension de l'aide internationale en 1998 à la suite d'un scandale financier, la question de l'ivoirité s'amplifie, menant à des dérives xénophobes. Les accrochages entre les différentes communautés présentes sur le territoire national se multiplient et prennent des tournures parfois violentes.^85(*) Des opposants au régime en place, le plus visé étant ici l'ancien premier ministre et concurrent à la succession de Félix Houphouët Boigny, Alassane Dramane Ouattara. Il était question d'émettre des doutes quant à sa réelle nationalité ivoirienne étant entendu qu'il avait poursuivi ses études au Burkina Faso, a été envoyé occuper de hautes fonctions sous la houlette Burkinabé.

L'histoire de la Côte-d'Ivoire bascule le 24 décembre 1999. Le pays plonge dans une spirale de violence à la suite d'une mutinerie au sein de l'armée^86(*). Un coup d'Etat porte au pouvoir le général Robert Guéï et contraint le président Bédié à l'exil en France. Le général Robert Guéï reste au pouvoir jusqu'à la tenue de nouvelles élections. Malgré le coup d'Etat, la question de l'ivoirité ne faiblit pas. Elle reste utilisée dans la politique du pays pour limiter la vie sociale des Ivoiriens qualifiés « d'origine douteuse ».

Une nouvelle Constitution est adoptée par référendum le 23 juillet 2000. Elle stipule que seul les Ivoiriens nés de parents ivoiriens peuvent se présenter à une élection présidentielle. Le débat se focalise notamment sur la mention « et » de l'article 35 qui dispose : « Le candidat à l'élection présidentielle [...] doit être ivoirien d'origine, né de père et de mère eux-mêmes ivoiriens d'origine ». Une fois de plus, Alassane Ouattara se sent visé. Il se déclare toutefois candidat à la présidentielle nonobstant la conjonction « et » ou « ou » retenue dans la nouvelle loi fondamentale.

L'élection présidentielle du 22 octobre 2000 se déroule dans des conditions particulièrement tendues.^87(*) Elle est remportée par Laurent Gbagbo. Quant aux élections législatives de décembre 2000, elles sont boycottées par le RDR à la suite à l'écartement de Ouattara. Une tentative de coup d'Etat est déjouée dans la nuit du 8 au 9 janvier 2001 et l'implication de ressortissants étrangers et de certains pays voisins est dénoncée par le gouvernement. Une nouvelle vague d'affrontements éclate entre civils dont certains bénéficient de la complicité des forces de l'ordre. La campagne xénophobe menée dans le camp des différents hommes politiques à renfort médiatique et le besoin accru des populations musulmanes du nord de se sentir ivoiriennes à part entière par l'obtention de papier d'identité ont préparé le terrain à la mutinerie du 19 septembre 2002.^88(*) Un véritable conflit éclate alors en Côte d'Ivoire. Le pays est coupé en deux : le nord sous le contrôle de la rébellion et le sud entre les mains du gouvernement.

Considérée comme la résultante d'une certaine injustice accumulée depuis des années, la guerre civile trouve ses racines dans le déséquilibre socio-politique et surtout économique qui a toujours caractérisé la Côte d'Ivoire. Profitant d'une visite officielle à Rome du président Laurent Gbagbo, un soulèvement d'une partie de l'armée a eu lieu dans la nuit entre le 18 et le 19 septembre 2002. Les mutins ont lancé l'offensive dans les villes de Korhogo (chef-lieu du nord du pays, à une centaine de kilomètres de la frontière ivoiro-burkinabé), de Bouaké (principal carrefour au centre du pays) et d'Abidjan (capitale économique du pays, située sur la côte).^89(*) La mutinerie se solde par l'élimination, dans la nuit du 19 au 20 septembre, du général Robert Guéï et du ministre de l'intérieur, Emile Boga Doudou. Alassane Ouattara, Henri Konan Bédié, Mathias Doué, chef d'Etat major des armées ivoiriennes et Moise Lida Kouassi ministre de la défense s'en sont sortis malgré la visite des tueurs.^90(*) Les affrontements continuèrent essentiellement dans le nord et l'ouest du territoire menant, dans les jours suivants, à des combats d'envergure, notamment dans les régions de Bouaké et de Daloa, ville d'importance stratégique pour le contrôle de l'activité de production du cacao.^91(*)

Dans les semaines qui ont suivi la tentative de coup de force du 19 septembre, plusieurs villes ont été le théâtre d'affrontements armés entre les Forces armées nationales de Côte-d'Ivoire (FANCI) et les forces rebelles du Mouvement patriotique de Côte-d'Ivoire (MPCI), appellation apparue officiellement en début du mois d'octobre. Alors que les efforts de médiation entre le gouvernement et les rebelles du MPCI avaient déjà obtenu les premiers résultats, deux nouveaux groupes armés ont fait leur apparition. Ils déclenchent des combats contre l'armée loyaliste à Man, dans l'ouest du pays, le 28 novembre. Ces deux mouvements rebelles, le Mouvement populaire ivoirien du Grand Nord (MPIGO) dirigé par le sergent N'Dri N'Guessan (alias Félix Doh) et le Mouvement pour la justice et la paix (MPJ) guidé par le commandant Gaspard Déli, étaient constitués principalement de troupes libériennes commandées par des éléments de la rébellion du MPCI (Kass, Adam's) et des militaires partisans de Gueï. Ils se sont affrontés aux FANCI à plusieurs reprises et ont pris le contrôle d'une partie du territoire occidental ivoirien, notamment les villes de Man, Grabo, Dadané et Touba^92(*). Bien que les rebelles des trois mouvements aient toujours revendiqué une autonomie totale des uns par rapport aux autres, leurs délégations politiques ont systématiquement parlé d'une seule voix lors des négociations menées au cours des différentes étapes de la crise. Ayant pris l'appellation de « Forces nouvelles », elles ont consacré la scission du pays en deux zones administratives.^93(*)

À partir de septembre 2002, la Côte d'Ivoire se trouve coupée en deux de part et d'autre d'un axe nord/sud. De 2002 à 2007, plusieurs accords de paix sont signés entre les belligérants, mais sans parvenir à véritablement régler le conflit ivoirien. L'accord dit « accord politique de Ouagadougou » signé en 2007 par Laurent Gbagbo et les Forces nouvelles fait renaitre l'espoir d'une sortie de crise heureuse dans le pays n'a pas empêché que le pays, marqué par des crises de légitimité, de sombré dans un autre grand conflit à savoir, celui de 2010. ^[

La communauté internationale, notamment la représentante de la diplomatie de l' UE et le secrétaire général de l' ONU, au vu de la certification des résultats de vote par le représentant spécial de l'ONU en Côte d'Ivoire, confirment que le vainqueur de l'élection présidentielle est Alassane Ouattara.^94(*) Une telle prise de position de la communauté internationale incite le Premier ministre et ancien chef des Forces nouvelles, Guillaume à soutenir la victoire de Ouattara. Il démissionne ainsi de son poste et est reconduit à ces fonctions par le président considéré élu démocratiquement, peu de temps après sa prestation de serment. Le 4 décembre, Gbagbo est tout de même^{[... ]}investi par la Cour constitutionnelle malgré les contestations du camp Ouatara. Le pays a désormais deux présidents et deux gouvernements. Dans l'entre-temps, l'on annonce des tirs et des violences en différentes parties du pays. Les élections de novembre 2010, au lieu de prouver la pacification du pays, ont ravivé les divisions intercommunautaires entre le nord et le sud de l'époque transitionnelle.^95(*)

Au chapitre des conséquences, l'embrasement de la Côte d'Ivoire a constitué une véritable catastrophe non seulement pour le pays tout entier, mais aussi et surtout pour toute la partie occidentale de l'Afrique. En effet, depuis l'éclatement de la guerre, le tissu politique, économique et social est détruit sur fond d'insécurité et de méfiance ambiantes. Sur le plan social, l'ampleur de la crise s'est mesurée par le nombre de personnes déplacées - près de 1.300.000 selon les chiffres des organismes spécialisés.^96(*) Les communautés les plus touchées ont été celles d'origine étrangère, bien qu'un grand nombre d'Ivoiriens a également dû abandonner les régions d'intenses affrontements.^97(*) Parmi ces populations figurent aussi plusieurs centaines d'habitants d'Abidjan dépossédés de leurs logements sur ordre du gouvernement de détruire certains quartiers précaires.^98(*) Quant au point de vue politique, la classe politique s'est retrouvée complètement divisée. Une crise de confiance s'est installée entre, d'un côté, les Houphouétistes incarnés par Alassane Ouattara du RDR (Rassemblement Des Républicains), Henri Konan Bédié du PDCI (Parti Démocratique de Côte d'Ivoire) etc. et, de l'autre côté, le camp de la patrie représenté par Laurent Gbagbo du FPI (Front Populaire Ivoirien). Les premiers sont accusés d'être à la solde des étrangers tandis que les seconds sont accusés d'être à l'origine des discours xénophobes et de haine. Ces divergences de vue persistantes ont expliqué les violences et autres tueries aveugles qui ont accompagné la mutinerie du 19 septembre 2002. On a assisté à l'apparition des escadrons de la mort qui ont semé la terreur dans les principales villes, notamment à Abidjan.^99(*) En outre, les événements ont pris une dimension régionale : flux de populations vers les pays voisins, rivalités de puissances au sein de la CEDEAO, remise en cause de l'avenir du franc CFA, débâcle économique et financière de la sous-région, circulation intense des armes, interactions multiples entre la Côte d'Ivoire et les autres conflits ouverts ou mal éteints de la région.^100(*)

Au regard de ce qui précède, la CEDEAO a, en tant qu'organe de maintien de la paix dans la sous-région, tenté de résoudre tant soit peu ce conflit.

Section II. DES ACTIONS DE LA CEDEAO DANS LA RESOLUTION DES CONFLITS « LIBERO-IVOIRIENS »

Face à ces situations de conflits, la CEDEAO a utilisé deux mécanismes fondamentaux pour intervenir dans les crises et conflits qui secouent certains Etats membres. Il s'agit de la diplomatie et de la force avec toutes les conséquences qui en découlent. Ces mécanismes ont permis aux dirigeants ouest africains de faire face à la conflictualité au Liberia et en Côte d'Ivoire.

§1. DE LA RESOLUTION DU CONFLIT LIBERIEN PAR LA CEDEAO

Pour mieux gérer les différents conflits au Libéria, la CEDEAO, en dehors de la diplomatie, a fait usage de la force. Elle a dû envoyer son « bras armé » dans ce pays en proie à la violence. Par plusieurs ballets diplomatiques, la CEDEAO a pu ramener la paix au Liberia.

A. Comité permanent de médiation et création de l'ECOMOG

En juillet 1990, soit huit mois après le déclenchement de la crise, la CEDEAO a entamé de réelles négociations visant à mettre un terme aux violences sévissant dans ce pays membre. Au début, comme les principaux acteurs ne voulaient pas céder, les contacts n'avaient pas abouti aux résultats positifs. Face à cette difficulté, la 13^e conférence des chefs d'Etats et de gouvernements de la CEDEAO tenue à Banjul, en Gambie, du 28 au 30 mai 1990 a alors décidé de la création d'un comité permanent de médiation sur la crise libérienne. Composé de quatre membres et placé sous la houlette du président en exercice de la CEDEAO, le comité tint sa première réunion les 6 et 7 août 1990.^101(*)

Au terme de celle-ci, il invita les parties au cessez-le-feu et décida de mettre sur pied un groupe de contrôle dudit cessez-le-feu - ECOMOG (Ecowas Monitoring Group).^102(*) Cette force ouest-africaine ainsi créée est composée des contingents du Nigeria, du Ghana, de la Sierra Leone, de la Gambie, de la Guinée Conakry et, pendant quelques temps, du Sénégal. D'un effectif de 12.000 hommes, le premier contingent de L'ECOMOG est arrivé dans la capitale libérienne le 24 août 1990 sous le commandement du Général ghanéen Arnold Quainoo^103(*).

B. L'accord de Yamoussoukro (30 juin 1991)

Plusieurs autres rencontres ont été organisées par la suite pour tenter de trouver de solutions durables à ces crises. Parmi elles, l'on peut citer celle tenue le 30 juin 1991 à Yamoussoukro sous l'égide de la Côte d'Ivoire. Elle est la première réunion qui a mis en place un comité de cinq membres (Gambie, Togo, Sénégal, Guinée Bissau et la Côte d'Ivoire) chargé de « veiller au respect scrupuleux du cessez-le-feu ». Ce comité a aussi tenu trois réunions, respectivement les 29 juillet 1991, les 16 et 17 septembre 1991 et les 29 et 30 octobre 1991^104(*). Par ailleurs, il a facilité la conclusion d'au moins quatorze accords qui, malheureusement, sont restés sans effet.

C. L'accord de paix de Cotonou (25 juillet 1993)

Après la conclusion de pas moins de quatorze accords qui restent sans effet, l'Accord de paix de Cotonou est finalement, arraché par la CEDEAO et l'ONU le 25 juillet 1993 et signé entre le gouvernement d'union nationale, l'ULIMO et le NPFL prévoyait le désarmement, la démobilisation, la composition et la structure du gouvernement de transition, l'amnistie générale, le retour des réfugiés et surtout les modalités des futures élections^105(*). Par cet accord, M. Taylor accepta de siéger au sein du gouvernement de transition. Un sommaire programme de désarmement et de démobilisation fut effectivement réalisé.

Pour soutenir les actions entreprises par l'organisation sous régionale, en septembre 1993, le Conseil de sécurité de l'ONU adopte alors la résolution 886 dans laquelle il crée la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria (MONUL). Cette dernière a notamment pour mandat, le contrôle de la mise en oeuvre de l'accord de paix par toutes les parties. Il s'agit de la première mission de maintien de la paix que l'ONU entreprend en coopération avec une mission de maintien de la paix déjà mise sur pied par une autre organisation, en l'occurrence la CEDEAO.^106(*) Avec l'appui des Nations Unies, elle a conduit le processus jusqu'à la tenue des élections générales conduisant à la victoire de Charles Taylor en juillet 1997. Cependant, des retards dans l'application de cet accord et la reprise des combats entre factions libériennes empêchent la tenue des élections qui devaient avoir lieu en février/mars 1994. Au cours des mois suivants, plusieurs accords supplémentaires, amendant et précisant certaines dispositions de l'accord de Cotonou, sont négociés, mettent fin à 7 ans des guerres civiles et conduisent aux élections multipartites en juillet 1997 remportées par Charles Taylor avec 75% de voix.

Presque la même démarche a été utilisée lors de la seconde guerre civile (celle de 2003).

D. L'accord de cessez-le-feu d'Accra (17 juin 2003) et le déploiement de l'ECOMIL (4 août 2003)

En effet face à l'avancée des rebelles du LURD et du MODEL, la CEDEAO a multiplié les initiatives diplomatiques ayant permis les négociations qui ont démarré le 4 juin 2003 au Ghana. En juin 2003, alors qu'il est déjà sous le coup d'un mandat d'arrêt du tribunal spécial pour son rôle dans la guerre sierra-léonaise et que les deux groupes rebelles contrôlent les deux tiers du pays, le président Charles Taylor annonce son intention de quitter ses fonctions si cela peut ramener la paix au Libéria et à condition du déploiement d'une force de maintien de la paix.^107(*) Quelques jours plus tard, le 17 juin, un accord de cessez-le-feu est signé à Accra entre le gouvernement, le MODEL et le LURD. Ce document définit les modalités de l'arrêt des combats. Selon le texte de l'accord, les belligérants devaient chercher à conclure, dans les trente jours, un accord de paix intégral (...) concernant, entre autres, la formation d'un gouvernement de transition qui n'inclurait pas le président en exercice.^108(*) Mais ce dernier se refusa de céder le pouvoir et affirma son « intention d'occuper [son] poste de président jusqu'à son terme », c'est-à-dire jusqu'à janvier 2004.

Le 22 juillet, le Conseil de médiation et de sécurité de la CEDEAO crée une force d'avant-garde, la Mission de la CEDEAO au Liberia (ECOMIL). Devant être déployée au plus tard le 4 août 2003, sa mission est d'assurer le respect du cessez-le feu conclu en juin, d'aider le gouvernement de transition à mettre en oeuvre l'Accord, de créer une zone de séparation entre les forces belligérantes et d'établir un couloir de sécurité pour l'acheminement de l'aide humanitaire. Le 1er août 2003, dans la résolution 1497, le Conseil de sécurité des Nations Unies se déclare disposé à mettre en place une force internationale de stabilisation à déployer au plus tard le 1^er octobre 2003. En attendant cette date, il est autorisé le déploiement de l'ECOMIL dont les premiers éléments devraient théoriquement être composés de 750 Nigérians, 250 Maliens et de 250 Ghanéens. M. Taylor est poussé à la démission le 11 août 2003. Il quitte le pays et cherche refuge au Nigeria.

E. L'accord de paix global d'Accra (18 août 2003) et la création de la MINUL

(19 septembre 2003)

Le 18 août, le MODEL, le LURD et le gouvernement, dirigé désormais par le vice-président Moses Blah devenu président par intérim le 11 août 2003, signent un Accord de paix global à Accra. C'est cet accord qui mit fin à la seconde guerre civile libérienne. Il prévoyait la mise sur pied pour le 14 octobre d'un Gouvernement national de transition, la tenue des élections nationales en 2005 et la demande de déploiement, sur la base du Chapitre VII de la Charte de l'ONU, d'une force de stabilisation chargée d'appuyer le Gouvernement transitoire national du Libéria et de faciliter l'application de l'accord. Le 14 octobre 2003, Gyude Bryant est désigné comme le nouveau chef du gouvernement national de transition sous les bons offices de la CEDEAO.^109(*)

Depuis lors, la situation au Libéria a évolué rapidement. Pour sécuriser la capitale Monrovia et ses environs, avec l'appui des Etats-Unis, le Bénin, la Gambie, la Guinée Bissau, le Sénégal et le Togo décidèrent aussi de renforcer les troupes déjà présentes dans le pays avec un effectif de 3500 hommes. Cela facilita ainsi le déploiement de 15000 casques bleus onusiens, 1115 officiers de police civils et une composante civile pour une période initiale de 12 mois en vertu de la Résolution 1509 adoptée par le Conseil de Sécurité le 19 septembre 2003.

Grâce à ce déploiement effectué d'abord en renfort puis en remplacement des forces de la Mission de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest au Libéria (ECOMIL) arrivées fin mandat le 1^er octobre 2003, la situation en matière de sécurité dans le pays s'est nettement améliorée. Les quelques 3500 soldats ouest-africains qui faisaient partie des troupes avancées de l'ECOMIL se sont automatiquement transformés en premiers éléments déployés de la MINUL. Comme préconisé dans l'Accord de paix, son mandat a principalement consisté à la surveillance de l'Accord de cessez-le-feu, à la préparation d'un programme de désarmement et de démobilisation, à la fourniture d'une assistance à l'aide humanitaire et à la réforme du secteur de la sécurité.

Malgré le remplacement de la mission de maintien de la paix de la CEDEAO par celle de l'ONU, les dirigeants ouest-africains n'avaient pas cessé de se prononcer seuls ou conjointement avec les Nations Unies sur le volet politique du processus de paix au Liberia. Ce processus que l'on peut, à ce stade, qualifier de réussite aboutit à l'organisation des élections générales le 11 octobre 2005. L'élection présidentielle fut remportée par Ellen Johnson Sirleaf et marqua la fin définitive du conflit et l'ouverture démocratique dans ce pays membre de la CEDEAO. Il sied de signaler enfin que la sous-région ouest-africaine n'a pas seulement été secouée par les conflits libériens. Un autre cas qui intéresse ce travail est celui du conflit ivoirien dont les péripéties sont ci-après présentées.

§2. DE LA RESOLUTION DU CONFLIT IVOIRIEN PAR LA CEDEAO

Pour rappel, le maintien de la paix et la sécurité constitue la condition sine qua non pour un développement durable de la sous-région. Or, au regard de ce qui est développé supra, le constat fait est que le conflit ivoirien a eu des répercussions non négligeables sur l'intégration de la sous-région. Ainsi, la CEDEAO s'est, comme pour le Libéria, vue obligée d'intervenir en vue d'aider les protagonistes à trouver de solutions durables à la crise. Pour ce faire, la procédure n'a pas tellement changé.

A. Signature du cessez-le-feu du 17 octobre 2002

Déjà, une semaine après la mutinerie de septembre 2002, soit le 26 septembre, la CEDEAO a demandé à ses membres de se tenir prêts pour aider la Côte d'Ivoire et proposa de tenir un sommet extraordinaire le 5 octobre 2002 à Abidjan même, en Côte d'Ivoire. Le Sénégal, assurant la présidence tournante, annonça un autre sommet pour le 27 septembre à Accra, au Ghana. Onze chefs d'Etats et de gouvernements, sur les quinze que compte l'organisation, y prirent part, avec la participation du chef de l'Etat sud-africain, Thabo Mbeki, président en exercice de l'UA. Au terme de ce sommet élargi à l'UA, les dirigeants ouest-africains ont mis en place un groupe de contact sur la Côte d'Ivoire^110(*). Ils ont même décidé de l'envoi d'une force de l'ECOMOG composée d'un effectif de 3000 à 4000 hommes.^111(*)

Le 30 septembre 2002, une délégation composée de ministres des Affaires étrangères des pays du groupe de contact se rend à Abidjan. Elle se rend également à Bouaké le 3 octobre 2002 pour négocier un accord de cessation des hostilités. Cet accord est signé par les mutins, représentés par le MPCI (Mouvement Patriotique de Côte d'Ivoire), le 17 octobre 2002 et son entrée en vigueur est fixée dès le lendemain.^112(*)

Le 23 octobre les représentants du groupe de contact se réunissent à Abidjan pour définir les modalités du déploiement d'une force ouest africaine. Ils ont désigné le chef de l'Etat togolais comme coordonnateur des négociations inter-ivoiriennes. Le 25 octobre, les chefs d'Etat major de la CEDEAO se réunissent à nouveau à Abidjan pour préparer le terrain au déploiement de ladite force. La veille déjà, ils ont rencontré les mutins dans ce sens à Bouaké.^113(*)

B. Les négociations de Lomé (12 décembre 2002) et déploiement de la MICECI (18 décembre 2002)

Les bases ayant déjà été bien posées par la CEDEAO, les véritables négociations entre les rebelles et le camp présidentiel (le gouvernement ivoirien) démarrent à Lomé en novembre de la même année, sous l'égide du président togolais. En marge de cette rencontre, les deux autres mouvements - le MPIGO et le MJP - ont signé un accord de cessez-le-feu avec le pouvoir en place. Les négociations ont duré presque deux mois et ont abouti à la signature par les deux parties, le 12 décembre 2002, d'un accord dit « significatif ». Ce dernier prend en compte le volet politique - la fixation des modalités devant aboutir à la tenue d'élections libres et transparentes avec la participation de tous les leaders politiques en Côte d'Ivoire - des revendications des rebelles. Dans le volet militaire, par contre, le désarmement préalable à la mise en place du volet militaire exigé par le camp présidentiel n'a pas pu trouver de terrain d'entente entre les protagonistes. En effet, pour les rebelles, c'est bien l'application du volet politique qui subordonne le dépôt des armes et non le contraire. Par ailleurs, tout au long des pourparlers, ces derniers revendiquent la démission de Gbagbo, la reprise d'élections ouvertes à tous et l'ouverture de trois commissions d'enquête internationales sur les décès du général Robert Guéï, de Balla Kéïta et de Boga Doudou comme préalable à toute concession de leur part^114(*). L'accord sera tout de même signé malgré ces divergences de vue.

Le 18 décembre 2002, la CEDEAO tient un nouveau sommet extraordinaire sur la Côte d'Ivoire à Dakar. Ce sommet entérine la décision d'envoi d'une force ouest-africaine en Côte d'Ivoire au plus tard le 31 décembre 2002. Le général Papa Khalilou Fall du Sénégal est nommé commandant en chef de cette force de maintien de la paix baptisée « Mission de la CEDEAO en Côte d'Ivoire » (MICECI). Son mandat consistait à « garantir la sécurité et la liberté de mouvement du personnel, des observateurs et des agences humanitaires afin d'assurer, sans préjudice aux responsabilités du gouvernement de réconciliation nationale, la protection de la population civile menacée directement de violence physique dans les zones d'opération par tous les moyens mis à leur disposition ; superviser la cessation des hostilités, faciliter la libre circulation des personnes, biens et services et aussi participer au processus de Désarmement, de Démobilisation, et de Réintégration ».^115(*)

Le déploiement de la force ouest-africaine de maintien de la paix est validée par les Nations Unies à travers la résolution 1464 du Conseil de sécurité du 4 février 2003. Un contingent de 1369 hommes composé du Bénin, du Ghana, du Niger, du Sénégal et du Togo met effectivement pieds sur le territoire ivoirien le 23 mai 2003. Malgré la présence de ces forces sur le terrain, l'on enregistre encore des combats sporadiques, insécurité grandissante doublée de la multiplicité de milices et de mouvements rebelles.^116(*)

C. L'accord de Linas-Marcoussis

C'est dans un climat très tendu que, sur initiative de la présidence française, la Table ronde de Linas-Marcoussis et la Conférence des chefs d'Etats africains de Paris (appelée aussi la Conférence de la rue Kléber) ont eu lieu respectivement du 15 au 24 et du 25 au 26 janvier 2003. L'Accord qui en découle fixe les termes d'un « consensus » politique sur le règlement du conflit. Ce consensus est fondé sur les principes suivants : confirmation de la cessation des hostilités ; libération des prisonniers politiques ; préservation de l'intégrité territoriale de la Côte d'Ivoire ; restauration de l'autorité de l'Etat et respect des institutions ; régime démocratique; mise en place d'un gouvernement de réconciliation nationale disposant, pour l'accomplissement de sa mission, des prérogatives de l'exécutif en application des délégations prévues par la Constitution jusqu'à l'élection présidentielle prévue pour octobre 2005. Le gouvernement devait être dirigé par un Premier ministre de consensus chargé du renforcement de l'indépendance de la justice, de la restauration de l'administration et des services publics et du redressement du pays, de la préparation et de l'organisation d'élections crédibles et transparentes ; de la refondation d'une armée attachée aux valeurs d'intégrité et de moralité républicaine ; du regroupement et du désarmement des forces en présence ; de la libération et l'amnistie des militaires détenus pour atteinte à la sûreté de l'Etat.^117(*)

Pour faciliter le respect des accords, un Comité de suivi de leur application composé d'une dizaine de représentants de pays ou d'organisations internationales (Union européenne, Commission de l'Union africaine, Secrétariat exécutif de la CEDEAO, représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU, Organisation internationale de la Francophonie, FMI, Banque mondiale, pays du G8 et France) devant siéger à Abidjan est mis en place.^118(*)

D. Accord d'Accra II

Après Marcoussis dont l'application est mise, une fois de plus, à mal par les parties au conflit, les dirigeants ouest-africains se rencontrent les 6 et 7 mars 2003 à Accra en vue de la relance du processus. Grâce à nouvel Accord qualifié d'Accra II, signé en présence des représentants de la CEDEAO, de l'ONU et de l'OIF par les parties au conflit, le Premier ministre Seydou Diarra, nommé à Paris dans la foulée des accords de Marcoussis, prend ses fonctions le 10 mars 2003. Le gouvernement est formé le 20 mars 2003 sans les portefeuilles de la défense et de la sécurité car l'accord recommande la mise en place d'un Conseil National de Sécurité composé du chef de l'Etat, du Premier ministre et d'un représentant de chacune des Forces armées nationales de Côte d'Ivoire (FANCI), de la gendarmerie nationale et de la police. Ce sont ces représentants qui devaient participer à la mise en oeuvre des fonctions du ministère de la défense et de la sécurité intérieure.

Pendant ce temps, la MICECI s'implique dans le processus aux côtés des forces françaises « Licorne » pour ramener la paix sur le champ de bataille. Le 5 avril 2004, elle passe les charges militaires aux casques bleus de L'ONUCI mise en place conformément à la résolution 1528 du Conseil de sécurité de l'ONU du 27 février 2004. C'est à ce stade que prend alors fin à la mission militaire de la CEDEAO en Côte d'Ivoire. Dorénavant l'organisation sous-régionale se contente de concentrer ses efforts sur le dénouement politique de la crise en participant à toutes les initiatives prises dans ce sens par tous les partenaires du pays de Laurent Gbagbo. De ces initiatives, l'on peut citer, entre autres, la rencontre initiée par l'ONU à Accra les 28-29 et 30 juillet 2004 qui a débouché sur les accords d'Accra III fixant un échéancier au programme de Désarmement, Démobilisation Réinsertion (DDR) et l'accord de Pretoria du 6 avril 2005 où les parties s'engagèrent à la « cessation immédiate et définitive de toutes les hostilités ».

E. Sommet d'Abuja (6 octobre 2005)

Au cours de ce sommet, les dirigeants ouest-africains ont décidé de proroger pour un an le mandat du président de Côte d'Ivoire après la fin officielle de son mandat. La décision a été entérinée par l'UA et l'ONU (résolution 1633). En application à cette décision, Charles Konan Banny, l'ancien gouverneur de la BCEAO (Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest) est nommé Premier ministre avec tous les pouvoirs le 4 décembre 2005.^119(*) Le même schéma a été retenu en octobre 2006 et entériné, une fois de plus par l'UA et l'ONU (résolution 1721 du 1er novembre 2006) à la suite du retard observé dans l'application des autres volets des différents accords.

F. Accord de Ouagadougou (4 mars 2007) et démantèlement de la zone de confiance

En dépit de tous ces efforts, la Côte d'Ivoire, toujours coupée en deux, vit une situation qualifiée ni de paix, ni de guerre. C'est dans ce climat que, le 19 décembre 2006, Laurent Gbagbo revient sur l'idée de « dialogue direct » avec l'ex-rébellion. Après de nombreux ballets diplomatiques, son projet fait l'objet de débat lors du sommet de la CEDEAO et de l'UEMOA (Union Monétaire et Economique Ouest Africaine) des 19 et 20 janvier 2007 à Ouagadougou. Le sommet choisi le chef de l'Etat burkinabé, Blaise Compaoré, président en exercice de la CEDEAO, comme facilitateur de ce dialogue direct. Les négociations démarrent effectivement le 5 février 2007 et aboutissent à la signature, le 4 mars 2007, d'un accord dit « Accord politique de Ouagadougou » par les forces nouvelles et le camp présidentiel. Le document a prévu, d'abord, la création d'un Centre de Commandement Intégré (CCI) au plus tard le 18 mars 2007. Ce centre devait avoir pour mission d'unifier les forces combattantes en présence et de mettre en oeuvre les mesures de restructuration des forces de défense et de sécurité. Ensuite, il fallait penser à la constitution, au plus tard le 1^er avril 2007, d'un cadre institutionnel d'exécution composé des deux parties et chargé de mettre en oeuvre l'intégralité de l'accord. Enfin, un nouveau gouvernement devait être formé entre le 1^er et le 8 avril 2007, suivi, dans la semaine après, de la suppression de la zone de confiance, de son remplacement par des unités mixtes et du début du démantèlement, du 15 au 22 avril 2007, des milices, du regroupement des ex-combattants, du redéploiement de l'administration et du déclanchement des audiences foraines jusqu'à la troisième semaine de juillet 2007. L'identification et les inscriptions sur les listes électorales devaient avoir lieu du 15 au 22 mai 2007. Toutefois, aucune date n'a été fixée pour les élections générales. Mais, ce dernier processus semble cette fois incontournable^120(*).

Le 29 mars 2007, le président Gbagbo nomme Guillaume Soro, chef des ex-rebelles, au poste de Premier ministre. Le démantèlement de la zone de confiance commence effectivement le 16 avril 2007.^121(*)

G. Gestion de la crise post-électorale

Plusieurs fois reportée depuis la fin du premier mandat de Gbagbo, en 2005, l'élection présidentielle finit par avoir lieu le 31 octobre 2010. Les résultats du premier tour donnent Laurent Gbagbo en tête avec environ 38 %, suivi par Alassane Ouattara avec 32 % et Henri Konan Bédié avec 25 %. Le second tour oppose, le 28 novembre, Gbagbo à Ouattara. Le 2 décembre 2010 la Commission Electorale Indépendante proclame la victoire d'Alassane Ouattara avec 54,1 % des voix contre 45,9 % pour Laurent Gbagbo^122(*). ^[ Le Conseil constitutionnel juge les résultats de la CEI non valables et déclare, le 3 décembre 2010, Gbagbo vainqueur 51,45 % contre 48,55 % pour Alassane Ouatara.^123(*)

Certes, la CEDEAO, seule ou en partenariat avec les autres organisations internationales, sous-régionales et les Etats, a déblayé le terrain pour un retour à la paix en Côte d'Ivoire. Elle a choisi l'option diplomatique même si l'option militaire a été à maintes reprises brandie. Néanmoins, malgré les différentes interventions et mécanismes par elle mis sur pieds, la Côte d'Ivoire a sombré dans une autre crise post-électorale. Elle a, avec les autres organisations internationales et pays notamment l'ONU, l'Union africaine, la Communauté des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), l'Union européenne, les États-Unis, la France et la Grande-Bretagne, pour ne citer qu'eux, a appelé Laurent Gbagbo à quitter le pouvoir.^124(*) En effet, aux yeux de la CEDEAO et de l'UA, il est important de s'assurer que le cas ivoirien ne constitue pas un précédent qui ouvrirait la voie à la contestation des résultats électoraux par les candidats vaincus, dès lors que ceux-ci peuvent se prévaloir d'un soutien militaire.^125(*)

Ainsi, la CEDEAO, en étroite collaboration avec l'UA, va de nouveau entreprendre des actions dans le cadre de la médiation pour faire accepter Laurent Gbagbo le départ en douceur du pouvoir. Cette fois, la possibilité de recourt aux armes semble écartée. Le 24 décembre 2010, elle organise un sommet extraordinaire à Abuja. Face à l'intransigeance de Gbagbo à demeurer à la tête du pays, l'organisation sous-régionale menace d'utiliser « une force légitime » en recourant à l'ECOMOG pour le forcer de céder le fauteuil présidentiel. Elle mandate les présidents Boni Yayi du Bénin, Ernest Koroma de Sierra Leone, et Pedro Pires du Cap-Vert pour régler cette crise. Ils rencontreront MM. Gbagbo et Ouattara le 28 décembre et le 3 janvier où Raila Odinga, Premier ministre kényan et envoyé de l'UA les accompagnera^126(*).

Cette nouvelle médiation de la CEDEAO se solde par un échec. La force militaire est désormais la seule à faire entendre sa voie sur le terrain. Déjà, des affrontements opposant le « Commando Invisible » d'Ibrahim Coulibaly aux troupes loyales à Laurent Gbagbo depuis le 12 janvier^[] 2011 se sont généralisés sur l'ensemble du pays. Avec la généralisation de cette guerre, une grande partie des troupes de l'armée abandonnent leurs postes^127(*). Les FRCI restées fideles à Gbagbo se repositionnent autour du palais présidentiel, aux plateaux et la résidence présidentielle à Cocody. Conformément à la résolution 1975 du Conseil de sécurité qui vise à protéger les populations civiles et la force de l'ONU^128(*), l'ONUCI ainsi que la force Licorne de l'armée française en Côte d'Ivoire tirent sur des positions pro-Gbagbo dans le but de neutraliser leurs armes lourdes. Le 11 avril 2011, après dix jours d'intenses combats, l'assaut est lancé contre la résidence présidentielle. Laurent Gbagbo est fait prisonnier par les forces d'Alassane Ouattara, soutenues indirectement par l'ONU et la force Licorne.

Au regard de la manière dont s'est résolu la crise ivoirienne, comparativement aux conflits libériens, il sied de se poser les questions suivantes : pourquoi la gestion et la résolution de la crise ivoirienne a-t-elle échappé aux mécanismes mis en place par la CEDEAO ? Qu'est-ce qui a le plus concouru la réussite de la médiation ouest-africaine au Libéria et à son échec en Côte d'Ivoire ? Quelles mesures pourrait-on envisager en vue d'éviter de telles défaites à l'avenir ? Le chapitre qui suit tente de donner de réponses à ces préoccupations.

CHAPITRE III. LA CEDEAO ET LES CRISES « LIBERO-IVOIRIENS » : DES ACTIONS AUX RESULTATS MITIGES

Comme on a eu à le signaler dans les parties qui précèdent, la CEDEAO fut fondée dans le but de l'intégration économique de la sous-région. Elle sous-entend le développement intégral et intégré de cette région. Toutefois, puisque tout développement n'est envisageable que dans un contexte de paix et de stabilité et la sous-région vit de façon presque récurrente des situations de crises socio-politiques conduisant parfois à des affrontements armés de longues durées, l'organisation s'est vite vue obligée d'intégrer cette question de paix et de sécurité, conditions sine qua none d'un développement durable, dans ses principes fondamentaux, ses objectifs et ses missions. C'est à la suite de cette adaptation institutionnelle qu'elle a dû intervenir dans différents conflits touchant certains de ses Etats membres, notamment le Libéria et la Côte d'Ivoire.

Après avoir fait mention des actions concrètes en faveur de la paix que l'organisation a pu entreprendre dans ces deux pays, actions qui ont eu des résultats divergents, il sied, dans ce chapitre du travail, de nous pencher sur la critique de leur efficacité. Ainsi, dans un premier temps, nous essayons de dégager les raisons à la base des insuffisances dans ses capacités à bien influencer le développement politique et sécuritaire dans la région. Dans un second temps, nous allons tenter de proposer des pistes de solutions pour contrecarrer si pas éradiquer les germes des crises qui gangrènent la sous-région ouest-africaine.

Section I. UNE EFFICACITE RELATIVE AUX CAUSES MULTIPLES ET DIVERSIFIEES

Analyser les actions de la CEDEAO au Liberia et en Côte d'Ivoire dans le domaine de la paix et de la sécurité revient à s'interroger sur la capacité de l'organisation à transformer en initiatives concrètes ses ambitions en matière de prévention de conflits dans ces pays. Comme nombre de conflits politiques dans des pays africains depuis 1990, ces conflits (libériens et ivoiriens) sont avant tout les manifestations d'un processus laborieux, douloureux et non linéaire de construction d'un Etat qui soit à la fois légitime et capable d'assurer la sécurité de ses populations.

En effet, au Liberia comme en Côte d'Ivoire, les responsables de la CEDEAO ont montré une volonté réelle de s'appuyer sur les différents textes de l'organisation pour influencer le développement politique et sécuritaire. Ces responsables ont incontestablement entrepris de jouer leur rôle conformément aux mécanismes de prévention, de gestion, de règlement de conflits, de maintien de la paix et de sécurité. Ils ont su incarner les nouvelles valeurs de l'organisation, celles d'agir et/ou d'appliquer strictement les sanctions prévues par ses protocoles en cas de rupture de l'ordre constitutionnel au sein des Etats membres. Il faut donc reconnaitre que le chemin parcouru par la CEDEAO au cours des premiers mois de la crise ivoirienne aura été laborieux et aléatoire. Le premier aspect positif de ses actions est, sans conteste, la rapidité de sa mobilisation politique en dépit des réticences des parties au conflit et de la complexité de la situation - combinaison d'acteurs politiques et militaires internes et externes vis-à-vis desquels les autorités des autres pays membres ne pouvaient aisément se positionner de façon neutre et distanciée. Le second aspect est celui du consensus entre des pays membres en vue de mettre à la disposition des Etats en crise des unités combattantes de la force militaire régionale pour faciliter leur résolution. Le troisième est le soutien que l'organisation sous-régionale a pu recevoir dans la matérialisation de ses actions. En effet, les pays occidentaux, les autres partenaires non gouvernementaux, particulièrement la France, l'Union Européenne, les Nations Unies et l'UA, à l'unanimité, lui ont prêté main forte pour que ses interventions politiques et militaires deviennent un élément central du dispositif de gestion et de sortie des crises.

Toutefois, ce processus, surtout pour la Côte d'Ivoire, s'est transformé en un cercle vicieux où les échecs politiques, économiques et sociaux pendant des périodes successives créent au fil du temps des conditions de plus en plus défavorables, voire rédhibitoires, à une rectification de la trajectoire. Chaque fois que l'opportunité d'un nouveau départ s'est présentée, au Liberia comme en Côte d'Ivoire, elle a été manquée. En effet, prévenir la résurgence des conflits dans un tel contexte représente pour n'importe quelle organisation un défi extraordinaire. Il ne suffit pas d'envoyer de centaines de soldats surveiller le respect d'un cessez-le-feu mais surtout aider un pays membre de l'organisation régionale à reformer son administration publique, à créer de bonnes conditions de vie dans le cadre d'un système politique démocratique qui exige de la classe politique une aptitude minimale à respecter les règles et à faire prévaloir l'intérêt supérieur du pays sur les antagonismes personnels et communautaires. Une telle relativisation des succès enregistrés par l'organisation ouest-africaine se serait expliquée par plusieurs motivations. L'on peut notamment citer parmi elles, le manque d'esprit de compromis et de discernement des acteurs politiques en conflit, la peur de la perte de l'influence politique des factions en présence, la propension des acteurs politiques et militaires à se régler des comptes personnels et leur moindre volonté de voir se stabiliser la situation socio-politique de leurs pays respectifs, l'insuffisance des moyens.

§1. LA FRAGILITE DES ETATS-MEMBRES ET LE REJET DES PRINCIPES DEMOCRATIQUES

La CEDEAO est largement une communauté d'Etats fragiles. Ceux-ci sont, en effet, jeunes. La plupart de leurs systèmes politiques formellement démocratiques ne datent que de moins d'une vingtaine d'années. En effet, l'on devra signaler que le Liberia et la Côte d'Ivoire (deuxième puissance économique de la région) n'étaient pas les seuls Etats de la région à subir des crises politiques. La mobilisation de toutes les ressources disponibles pour leur résolution pouvait être interprétée, pour la CEDEAO, un moyen de dédouanement d'une charge par elle insupportable. Ces deux crises lui ont ainsi permis de reprendre la voix de cité dans une région où, les violences post-électorales (Togo en 2005), les contestations en matière d'organisation des scrutins électoraux et des violences intercommunautaires (Nigéria de 2007 à ce jour), le dépassement de mandats présidentiels et renversement des régimes en place (Niger en 2009, Guinée Conakry) demeurent monnaie courante.^129(*)

Face à ces situations, malgré la volonté de la CEDEAO à consolider la paix et la sécurité sous régionale, le respect des principes constitutionnels inscrits dans le Protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance par la plupart de pays membres, aussi stables soient-ils, comme le Burkina Faso ou la Gambie est toujours très discutable. Les pays qui semblent relativement avancés dans la consolidation de leurs institutions et de la culture démocratique, à l'instar du Cap-Vert, du Ghana, du Bénin, du Sénégal, ne sont ni suffisamment nombreux, ni suffisamment influents à l'échelle régionale pour peser de manière décisive sur les orientations de la CEDEAO. Aucun parmi eux n'est, par ailleurs, définitivement à l'abri d'une régression démocratique.^130(*)

§2. L'INADEQUATION ENTRE LES PRIORITES DES ACTEURS DANS LEURS ETATS RESPECTIFS ET LES OBJECTIFS SECURITAIRES DE L'ORGANISATION SOUS- REGIONALE

Il est essentiel de ne pas perdre de vue les réalités politiques et économiques des Etats qui composent la CEDEAO lorsqu'on porte un regard critique sur les actions de l'organisation. D'une part, en effet et dans la majorité des cas, alors que les pratiques politiques dans nombre d'Etats membres tardent à épouser les principes édictés dans les textes, le rôle de garde-fou joué par la CEDEAO n'a jamais été aussi à la fois précieux et fragile. La conservation et la consolidation de ce rôle passent par la promotion d'une culture pragmatique axée sur les résultats et par celle d'une audace dans l'approche stratégique qui permette de contourner les obstacles majeurs que peuvent représenter les décideurs politiques des Etats membres lorsque leurs intérêts particuliers ne correspondent pas à l'intérêt général de leurs pays et de la Communauté.

Les Etats membres de la CEDEAO ont chacun des caractéristiques politiques, économiques, démographiques et sociales distincts des autres. Ils connaissent des changements rapides qui les exposent souvent à des crises potentiellement violentes mais à des degrés différents. Il y a lieu de mentionner également que, dans la partie sahélienne ouest-africaine, des nids de tensions subsistent et l'on assiste aussi à l'émergence de nouvelles formes de violences, plus meurtrières et plus destructrices comme le terrorisme. L'insécurité et la pauvreté y constituent les deux principaux problèmes dont la percée s'avère difficile. Lorsqu'elles se nourrissent mutuellement, elles transforment la zone en une forteresse où se combinent rébellions armées, putschs militaires, bases arrières de groupes terroristes tels que la branche nord-africaine d'Al-Qaïda.^131(*) Tel est par exemple le cas des crises qui sévissent en Casamance, au sud du Sénégal, dans la région pétrolière du Delta du Niger au Nigéria, dans la région d'Agadez au nord du Niger et dans le septentrion malien, plus précisément dans les régions de Kidal, Gao et Tombouctou. ^132(*) Cette zone est devenue la plus dangereuse de la sous-région par le fait qu'elle est caractérisée par la circulation illégale des armes légères et de petits calibres, le trafic de drogue, la disponibilité et la mobilité de mercenaires et la perpétration d'actes terroristes. A cet égard, elle menace la sécurité de toute l'Afrique de l'Ouest et la CEDEAO assiste impuissante à cette débâcle.

§3. L'ANTAGONISME DANS LES RAPPORTS ET L'INFLUENCE GRANDISSANTE DES « RELATIONS HORIZONTALES » ENTRE ETATS-MEMBRES

Les autres pièges auxquels est exposée la « Pax Ouest Africana » sont liés entre autres, à la complexité de l'environnement sous-régional. En effet, ce dernier est constitué de pays, quoique siégeant au sein d'un même organe communautaire, aux rapports divergents et parfois même antagonistes tel a été le cas de la division au sein de la Communauté concernant l'envoi des troupes au Liberia si bien que les Etats francophones reprochaient au Nigeria l'utilisation de l'ECOMOG comme un outil de sa politique étrangère et ne voulaient d'une intervention militaire au Liberia . Par conséquent, étant entendu que les Etat doivent traiter d'égal à égal, au travers des relations obligatoirement horizontales, ce sont les efforts déployés en faveur d'une sécurité commune qui sont souvent pris en otage. On assiste dès lors à la paralyse du mécanisme de gestion des conflits mis en place par l'organisation sous régionale. En tout état de cause, les résultats des actions de l'organisation en faveur de la paix ne peuvent être que mitigés si bien que l'on doute de sa capacité à édifier la paix. Cela a poussé l'A.I.P. à dire : « Les points forts et les points faibles de la CEDEAO et de l'ECOMOG sont que ces organes reflètent, en dernier ressort, les problèmes de gouvernements et d'instabilité de leurs Etats constitutifs ».^133(*)

Ainsi, dans presque toutes les crises, la tendance générale est à la rivalité de personnalités étatiques. Des conflits larvés opposent certains chefs d'Etat et de gouvernement qui, chacun de son côté, déclenchent un mécanisme pour les résoudre, tel par exemple la rivalité de Charles Taylor, président du Liberia et Joseph Momoh, président de la Sierra Leone. Charles Taylor voulait se venger du soutien qu'octroyait le président sierra-léonais, Joseph Momoh, à la force d'intervention régionale et qui rendait une victoire plus difficile qui s'est soldé par son soutien matériel et financier à Foday Sankoh, l'un de ses vieux compagnons qu'il a chargé de constituer début 1991, un mouvement de lutte armée, le Front Uni Révolutionnaire (RUF) en vue de déstabiliser le régime de Joseph Momoh^134(*). Ces conflits atteignent leur paroxysme lorsque des soutiens - internes ou externes - sont apportés aux parties. Dans ces conditions, leur résolution devient complexe et les opérations de l'ECOMOG se révèlent également minées.^135(*)

§4. LA MULTITUDE D'ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES AUX OBJECTIFS CONCURRENTS

Une autre caractéristique de la sous-région ouest-africaine est qu'elle est une zone regorgeant une multitude d'organisations intergouvernementales. Celles-ci entravent parfois la résolution des conflits en ce sens que, selon M. Daniel BACH, « l'existence de près d'une quarantaine d'entre elles dont beaucoup poursuivent des objectifs similaires gène les initiatives en faveur de l'unité »^136(*). On assiste, à cause de cela, à la naissance de plus en plus croissante de l'opposition entre les Etats francophones et anglophones. Celle-ci est ressentie clairement dans la mesure où, par exemple, la nation nigériane est critiquée sévèrement dans ses interventions en faveur de la paix. Elle est perçue parfois comme un fauteur de trouble. A ces problèmes s'ajoutent ceux relatifs au financement, à la mobilisation du personnel, de la logistique et bien d'autres qui conduisent à la quasi-paralysie de la CEDEAO qui, pourtant, devrait jour le rôle d'organe fédérateur.

§5. L'INADEQUATION DE LA CONFIGURATION INSTITUTIONNELLE ET NORMATIVE CUMULEES AUX ECUEILS FINANCIERS, DEFICIT DE PERSONNEL ET MANQUE DE MOYENS LOGISTIQUES

S'il est vrai que les institutions prévues pour le fonctionnement de la CEDEAO offrent une large et précise répartition des missions, il n'en demeure pas moins que cette architecture occasionne des handicaps. En effet, son architecture est d'abord caractérisée par la pléthore d'organes qui rend le processus de mise en oeuvre du mécanisme lourd à cause de nombreux couloirs administratifs. Cette pluralité d'organes ne peut être financée par la CEDEAO composée de pays à faible performance économique, contribuant difficilement aux activités de l'organisation surtout celle relative à la paix^137(*). Ce manque de moyens a des incidences sérieuses sur les apports en hommes et en logistiques lorsque les opérations de maintien, de rétablissement et de consolidation de la paix sont lancées. Ensuite, le quorum exigé pour la prise de décision étant l'unanimité, il confère à chaque Etat un droit de veto. Cet état de fait n'est pas de nature à faciliter la prise d'engagements supranationaux notamment en matière d'intervention pour la résolution des conflits ou toutes autres crises qui menacent les Etats membres. Le cumul de toutes ces insuffisances rend difficile la poursuite de la paix.

Cette même quête connaît également des obstacles liés à l'environnement international, c'est-à-dire dans le cadre général des relations internationales qui sont tantôt pacifiques tantôt belliqueuses. Celles-ci influencent énormément les voies de recherche de la paix en Afrique de l'ouest et sacrifient le mécanisme sur l'autel des oppositions d'intérêts. On peut citer notamment le poids sans cesse croissant des « relations verticales ».

§6. LE POIDS SANS CESSE CROISSANT DES « RELATIONS VERTICALES » ENTRE LES ETATS OUEST-AFRICAINS ET LES « GRANDES PUISSANCES »

Les relations verticales sont d'ordre économique, politique et sécuritaire. Pour les questions d'ordre économique, la mondialisation néolibérale a créé des réseaux de trafics et des espaces extra-territoriaux qui échappent aux Etats ou aux institutions. Ces trafics concernent surtout le commerce des armes légères, difficilement maîtrisables. A ce sujet, en effet, M. Vincent ZAKANE remarque qu'en Afrique, le commerce des armes est un domaine qui échappe le plus souvent allègrement à la maîtrise des pouvoirs publics. Celui-ci est plutôt dominé, sur le plan international, par de grandes puissances industrielles. Il est conduit au plan local par des marchands d'armes peu soucieux de la sécurité des Etats et apparaît comme un des facteurs majeurs de fragilisation des jeunes Etats africains.^138(*)

En ce qui concerne les problèmes sécuritaires, ils sont liés à la géostratégie internationale. Celle-ci rétrécie souvent les voies de recherche de la sécurité commune. En effet, les pays ouest-africains ont signé des accords de défense et de coopération avec les puissances du nord qui, pour la plupart d'entre eux, ont miné les initiatives communautaires en faveur de la paix. Quant aux questions politiques consécutives à la géopolitique internationale, elles ne manquent pas de produire aussi des effets néfastes sur les efforts de paix. Par exemple, les incursions permanentes de la France dans ses anciennes colonies ont toujours été à la base de différends latents. D'ailleurs, la création de certaines organisations répond à ces affrontements politico-idéologiques. Face à tous ces problèmes, peut-on réussir à matérialiser une paix véritable dans la sous-région ? La question reste fraichement posée.

Enfin, la course après les bénéfices économiques engloutit les efforts de mise en place d'une réelle stabilité ouest-africaine. L'Afrique de l'ouest, comme le reste du continent, demeure sujette à de convoitises de la part des puissances du Nord. Chacune de celles-ci voudrait à tout prix se frayer un chemin pour asseoir son emprise. En effet, les informations diffusées martèlent souvent que la France tente de s'y maintenir par l'intermédiaire des pays francophones. Pendant ce temps, les Etats-Unis, la Grande Bretagne, la Chine et les autres puissances veulent instaurer des relations étroites avec les Etats membres de la même communauté ouest-africaine. Ces rapprochements aux intérêts divergents parfois antagonistes ruinent souvent une réelle intervention dans les opérations de maintien de la paix en cas de crise parce que la poursuite des intérêts économiques divergents a pratiquement été institutionnalisée jusqu'à atteindre le sommet de l'organe intégrative qui, pourtant, devrait être considéré comme l'interlocuteur privilégié en cas de crise dans les Etats qui le composent.^139(*)

Au terme de cette section, il convient de noter que la CEDEAO a déployé beaucoup d'efforts pour la gestion des conflits dans sa région malgré les différents obstacles auxquels elle était soumise. Ainsi, nous nous proposons, dans la section qui suit, d'émettre des perspectives d'avenir pour qu'elle puisse sortir de la situation de conflictualité à laquelle elle fait face dans ses objectifs de résolutions des crises socio-politiques enregistrées au sein de la région.

Section II : LA REFORME DU SYSTEME DE PREVENTION, DE GESTION ET DE REGLEMENT DES CRISES POUR PLUS D'EFFICACITE DE LA CEDEAO

En tant que garante de la sécurité et de la stabilité sous-régionale, il est impératif que la CEDEAO s'implique de façon totale dans la résolution des conflits des pays ouest-africains. Pour y arriver, elle doit entreprendre des actions qui vont dans le sens d'une réforme du secteur de sécurité dans le contexte sous-régional ouest-africain pour que ses priorités puissent ressortir et concourants ainsi à renforcer le mécanisme.

§1. UNE MEILLEURE COORDINATION DES STRATEGIES SECURITAIRES NATIONALES ET SOUS-REGIONALES

Le développement d'un nouveau système de sécurité nécessite des transformations volontaires au niveau de la vision, de l'organisation et des capacités en matière de sécurité aussi bien au niveau national qu'au niveau sous-régional. Dans le contexte actuel de l'Afrique de l'ouest, la réforme du système de sécurité vise déjà à inscrire la sécurité dans une nouvelle vision. Celle-ci devrait être fondée sur la sécurité humaine et sur le socle de la démocratie. Cela implique que la réforme signifie d'abord une nouvelle gouvernance dans laquelle le peuple souverain ne doit plus être victime mais plutôt bénéficiaire de sécurité. A ce titre, la sécurité ne réussit que si la souveraineté s'exerce à travers un contrôle constitutionnellement garanti et politiquement effectif. La réforme du secteur de sécurité contribuera, ainsi à « améliorer les capacités institutionnelles et humaines pour que la politique de sécurité fonctionne efficacement et que la justice soit rendue équitablement.

Massaër DIALLO^140(*) démontre que le système régional de sécurité est bâti sur le double principe de la complémentarité et de la solidarité. La mise en oeuvre de ces principes trouve son fondement et sa légitimité dans le mandat ouvert par les Protocoles et conventions adoptées au niveau communautaire. Ainsi, le processus de réforme accordera une importance à la conceptualisation et à l'appropriation des stratégies et méthodes. Dans cette perspective, la CEDEAO devrait assumer son rôle de pôle d'organisation de la cohérence, de la complémentarité, de coordination des stratégies nationales, sous-régionales et régionales de réponses aux défis et menaces qui font obstacle à l'intégration, la paix et le développement. Pour une bonne coordination des actions des organes qui la composent, le Conseil de médiation et de sécurité pourrait éventuellement changer de dénomination et réajuster ses attributions dans le nouveau cadre stratégique pour devenir « Conseil communautaire de paix et de sécurité », détenteur de plus de responsabilités dans la transformation du système sous-régional de sécurité.

§2. UNE REDEFINITION DES ROLES DES ACTEURS EXTERIEURS PARTENAIRES EN MATIERE DE PAIX ET DE SECURITE

Les partenaires de la CEDEAO sont nombreux. Le rôle de chacun d'entre n'est toutefois pas bien défini par les mécanismes de prévention et de gestion des crises de l'organisation. Il appert donc opportun que leurs rôles et statut relativement à une stratégie régionale de sécurité soient bien définis afin d'éviter la confusion dans la mise en oeuvre des stratégies existantes. En effet, par exemple, l'Union Européenne est l'acteur extérieur le plus impliqué dans le processus de construction d'une architecture africaine de sécurité. Elle se positionne comme grand donateur et partenaire stratégique. La doctrine africaine et sous-régionale devra être très précise sur ses partenariats, leurs objectifs et leurs atouts et leurs contraintes.

Tout cela ne peut réussir que grâce au renforcement de la coopération bilatérale et à la diversification des partenaires et donateurs. Un mapping et une revue pourraient permettre une meilleure prise en compte stratégique. Pour cela, le partenariat à définir avec les acteurs extérieurs doit tenir compte des enjeux et des intérêts fondamentaux de la région à court et long terme. Il nécessiterait alors la conceptualisation de la sécurité et la politique de réforme, notamment l'identification non seulement des capacités et des atouts mais aussi et surtout des contraintes et défis, l'analyse des risques, évaluation des besoins, la fixation des priorités et précision des moyens pour atteindre les résultats intermédiaires et ultimes.

§3. LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU CADRE STRATEGIQUE FONDE SUR UNE GOUVERNANCE PARTICIPATIVE

Après une étude des problèmes et des défis auxquels la sous-région ouest-africaine fait face, Massaër DIALLO, s'est posé la question de savoir « Comment répondre aux nombreux défis ». Ainsi, il a proposé l'adoption d'un cadre stratégique de réforme du système de sécurité qui doit permettre de combler les gaps en matière de capacités à produire des réponses et à les opérationnaliser et qui contribue à définir la modalité de réponse aux défis à travers la mise en place et l'opérationnalisation d'un système de sécurité adapté au contexte et tirant son efficacité de l'implication des acteurs et des populations à travers leurs organisations et représentants dans un dispositif de gouvernance inclusive et participative. Le cadre définit des objectifs stratégiques qui seront déclinés en actions politiques à travers un plan d'action réalisé dans une synergie concrétisant la complémentarité des acteurs. En ce sens, l'on doit :

1. Créer un environnement favorable à la reforme du système de sécurité et susciter l'adhésion des acteurs-clefs : Ceci consiste à consolider l'engagement des États membres et impliquer les acteurs de sécurité dans la perspective de mettre la gouvernance du secteur de sécurité en phase avec les principes, normes et règles démocratiques ;

2. Promouvoir la sécurité humaine et la gouvernance démocratique du secteur de sécurité : assurer un service de sécurité de qualité aux populations et au pays et l'inscrire dans un cadre de sécurité régionale, relier politiques sécuritaire et lutte contre la pauvreté ainsi qu'inscrire la sécurité alimentaire, l'accès à l'eau, la lutte et le respect des droits humains comme des composantes permanentes et prioritaires de la sécurité humaine ;

3. Prévenir et contrer les menaces hybrides connectant terrorisme, trafics et rebellions : s'appuyer sur les mécanismes existant, sans préjudice pour une transformation du système , en assumer, intégrer et actualiser les objectifs assignés par le Mécanisme de 1999, à mettre en oeuvre des plans d'action conjoints, mais aussi, à articuler la stratégie régionale avec les stratégies internationales multilatérales et bilatérales pour amoindrir très sensiblement la menace hybride ;

4. Développer des politiques visant la réduction de la violence armée : elle vise à sortir durablement des conflits par une politique active de prévention et d'action systémique qui adresse aussi les causes profondes et les facteurs de diffusion sous-régionale ;

5. Dissoudre et/ou disperser, avec poursuite et punition, les groupes armés relevant des forces conventionnelles et fauteurs de violence illégale et de crime : En évaluant et renforçant les initiatives conjointes État/ société civile et CEDEAO en matière de lutte contre la circulation des armes.

A cet effet, les acteurs qui interviennent dans la stabilité doivent redéfinir leurs rôles à jouer dans cette stabilité si bien que la Commission de la CEDEAO doit jouer le rôle central d'impulsion et de coordination du processus d'édification sous-régionale d'un système fondé sur la gouvernance démocratique, relié à l'architecture africaine de sécurité et aux systèmes nationaux de sécurité des pays membres. La CEDEAO aura un rôle de mobilisation des ressources et de l'expertise ; elle est en charge de la coordination, de la mise en cohérence et en complémentarité du système sous-régional avec le système national et celui du continent. Ses États membres doivent assurer le développement de Programmes nationaux de réforme du système de sécurité

Dans le même ordre d'idée, Juliette Khady SOW^141(*) - juriste diplomate -, faisant une étude sur « le développement d'un cadre conceptuel et plan d'action pour la gouvernance », propose des pistes des solutions sur comment rendre effective une gouvernance démocratique du secteur de sécurité en Afrique de l'ouest. Elle souligne qu'il est important de :

- Promouvoir un environnement politique sain pour redéfinir une nouvelle légitimité de l'Etat : Adopter une approche holistique et mettre en dialogue l'Etat, les organisations de la société civile ;

- Concilier la sécurité avec le respect des lois et des droits humains ;

- Associer la Société civile, les médias et les populations dans la définition des besoins et des politiques ;

- Renforcer le devoir de protéger les individus et les populations et améliorer la pratique de la justice équitable et efficiente à travers une harmonisation des normes juridiques nationales avec celles adoptées sur le plan international ;

- Créer un cadre de concertation et de dialogue entre l'Etat, les populations et les acteurs de la société civile en s'appuyant sur les organisations sous régionales existantes comme le Forum des organisations de la société civile d'Afrique de l'ouest (FOSCAO), les organisations sous régionales de femmes actrices dans la résolution des conflits ;

- Vulgariser par des campagnes les textes adoptés parce que la plupart des textes internationaux (protocole sur le mécanisme de prévention, de gestion, de règlements des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité créé par la CEDEAO et le protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance) même quand ils sont adoptés restent ignorés par les populations qu'ils sont censées protéger ;

- Développer le plaidoyer sur une gouvernance démocratique et instaurer un contrôle démocratique du secteur et l'obligation de rendre compte : le contrôle démocratique et l'obligation de rendre compte des institutions sécuritaires et judiciaires sont fondés sur les principes de la transparence, de la responsabilité, de la participation. Les représentants des institutions sécuritaires et judiciaires sont responsables de leurs actions. Ils doivent se conformer aux exigences d'un Etat de droit. Le contrôle devra s'exercer à tous les niveaux (au niveau interne avec les forces de sécurité, les fournisseurs de services de justice ; au niveau de l'exécutif ; au niveau du pouvoir législatif avec les parlementaires ; au niveau judiciaire avec les cours et tribunaux civils, pénaux et militaires ; au niveau des organismes indépendants avec les médiateurs, les organisations de défense des droits de l'homme ; au niveau de la société civile avec les médias et les organisations non gouvernementales).

§4. LE RENFORCEMENT STRUCTUREL ET LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE TRANSFRONTALIERE

Souvent, les organisations sous-régionales créent des mécanismes sans se préoccuper réellement des capacités nécessaires à leur fonctionnement. Ainsi, le « Département » des affaires juridiques du Secrétariat de la CEDEAO, qui est également chargé de soutenir les initiatives prises en matière de paix et de sécurité par la CEDEAO, ne se compose que d'un directeur et d'un directeur adjoint. L'organisation devrait recruter et former le personnel qualifié pour répondre aux exigences croissantes attendues du secrétariat. Les membres de la CEDEAO seraient bien avisés de reporter la mise en oeuvre de certains plans et de se concentrer d'abord sur le développement d'autres aspects du Mécanisme, en particulier la proposition de Conseil de médiation et de sécurité et plusieurs réformes destinées à renforcer le Secrétariat.

Par ailleurs, la question de la criminalité transfrontalière demeure préoccupante et complexe. Cet état de chose se justifie par le développement de nouvelles formes de criminalités dans l'espace CEDEAO. Ces nouveaux crimes sont le trafic de drogue, le trafic des êtres humains, le trafic de véhicules volés, de cigarettes, d'armes légères, le terrorisme, la piraterie... etc. Cela fait de cet espace un point de transit pour les narcotrafiquants après la fermeture de l'ancienne route des Caraïbes. Aussi, les actes de terrorisme dans l'espace CEDEAO deviennent-ils récurrents. Le croisement de tous ces crimes a pour conséquence le recul des investissements, la fuite des capitaux, le manque de développement des communautés locales, etc. Et plus grave, la criminalité transfrontalière constitue un frein à la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux qui constitue le principe fondamental de la politique d'intégration de la CEDEAO. En somme, elle est devenue une menace pour la stabilité politique et institutionnelle des Etats membres.

Ainsi, dans une étude faite à ce sujet, KARAMOKO DIAKITE^142(*) - Secrétaire General Par Intérim du Réseau d'actions sur les armes légères en Afrique de l'Ouest, section Côte d'Ivoire -, a suggéré la mise en place d'un cadre légal et institutionnel pour lutter contre ce fléau. Il appert donc impérieux de rendre plus opérationnelle la collaboration entre les services de sécurité des Etats membres de la CEDEAO. Cela passe par l'établissement et l'adoption d'un manuel de formation sous-régionale commune sur la lutte contre ces nouvelles formes de criminalité. Aussi, faut-il doter la Division sécurité de ressources humaines et de logistiques adéquates pour mener à bien sa mission tout en créant un cadre spécifique pour chaque type de crime à l'image de la Convention sur les ALPC (Armes légères et de Petit Calibre). Ce processus vise à créer un cadre spécifique pour chaque crime selon les priorités déterminées.

C'est à ce prix que l'espace CEDEAO pourrait devenir un espace paisible et sécurisé propice à l'investissement, au développement et apte à rendre effective la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux comme souhaité par les pères fondateurs. La vision des chefs d'État et de gouvernement de « passer d'une CEDEAO des États à une CEDEAO des peuples » d'ici 2020 en dépend. Pour ce faire, à notre sens, la CEDEAO devra :

- valoriser davantage son système d'alerte précoce pour faire bénéficier l'ensemble de ses Etats d'un tel outil ;

- impliquer davantage le Conseil de médiation et de sécurité afin d'engager une diplomatie préventive dans toutes les zones de tension à l'image de la bande sahélo-sahélienne ;

- associer les organisations internationales et régionales dans une possible intervention pour bénéficier de la légitimité de la communauté internationale ;

- associer et renforcer l'engagement des organisations de la société civile ouest-africaine sur les questions relatives à la sécurité des personnes étant donné qu'elles jouent un rôle majeur pour la sauvegarde des acquis en matière de démocratie et de la promotion des droits humains dans les Etats membres. Cela passerait, par exemple, par la révision des processus d'accréditation de la société civile par la CEDEAO ; la création d'un bureau de la société civile qui ferait partie du secrétariat exécutif de la CEDEAO ; la création d'un secrétariat de la société civile indépendant pour faciliter les rapports entre les organisations de la société civile de l'Afrique de l'Ouest et les institutions de la CEDEAO ; la création d'un groupe de travail commun CEDEAO-société civile chargé de développer un projet stratégique visant à garantir la sécurité en Afrique de l'Ouest et un projet de mobilisation opérationnel et des ressources pour exécuter cette stratégie ;

- renforcer les capacités humaines en matière de sécurité de la Communauté pour mieux répondre aux questions relatives aux crises éventuelles qui surviendraient au sein d'un Etat membre ;

- mettre en place un système de coopération, renseignements, assistance militaire et technique en vue de préparer les forces armées mises à disposition de l'organisation à une opération régionale efficace ;

- Promouvoir la dynamique d'une citoyenneté communautaire en vue de faciliter la résolution collective et coordonnée des crises ultérieures.

CONCLUSION

La CEDEAO et les crises socio-politiques dans les pays membres : cas du Liberia et de la Côte d'Ivoire, a été l'objet à la base de notre étude. Le choix de ce sujet est partie d'un constat fait dans les pays qui constituent la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest où l'on assiste à une recrudescence des conflits armés, des crises politiques et des manifestations de la violence de tous genres qui, si pas nuisent, mais freinent le développement de cette région.

Face à ce constat, une préoccupation a retenu notre attention. Elle a été formulée comme suit : Malgré les multiples interventions et médiations de la CEDEAO, qu'est-ce qui justifierait l'échec de sa médiation en Côte d'ivoire alors qu'elle a semblé réussir au Liberia et comment éviter que de tels résultats se reproduisent en cas d'éventuels conflits ultérieurs au sein de la région ? A titre d'hypothèse, nous avons présumé que malgré la présence de la CEDEAO, organe de maintien de la paix et de la sécurité sous-régionale gage du développement de la région, l'insécurité et les violences continuent à donner du fil à retordre à l'organisation. L'échec de la médiation ouest-africaine en Côte d'ivoire se serait justifié par le non-respect des accords signés par les différentes parties en conflit sous la houlette de la CEDEAO, les divergences qui se sont manifestés entre les chefs d'Etats de la CEDEAO lors des négociations de Lomé qui ont certainement affaibli les chances d'aboutissement des négociations, mais aussi par la non-application des clauses résultantes des différentes médiations ainsi que les décisions de la CEDEAO qui ne revêtent pas souvent le caractère autoritaire et qui fait que les belligérants n'en prennent pas compte. Contrairement a ce qui s'est passé en Côte d'ivoire, au Liberia, la CEDEAO a entrepris des actions dans le cadre diplomatique pour convaincre les parties à trouver un terrain d'entente mais aussi la force qui ont aboutis à l'envoi d'une force d'intervention dans ce pays et qui a fait que les décisions prises lors des négociations ainsi que les accords pris ont été respectés par les parties en présence. Pour éviter que de tels résultats se reproduisent, la CEDEAO devrait être capable de se prendre en charge elle-même en ayant pas toujours tendance à recourir aux autres puissances, elle doit également revoir certaines dispositions de son protocole pour que son intervention dans ses Etats membres puisse être effectives et aussi redéfinir ses priorités et son champ d'action.

Grâce à des procédés théorique et méthodologique (la théorie du libéralisme institutionnel, la méthode systémique et les techniques documentaire et d'analyse de contenu) nous sommes parvenues à analyser l'architecture de la paix et de la sécurité ouest-africaine dans un premier chapitre. Ici, nous avons circonscris le cadre de notre étude tout en exposant les différents mécanismes dont dispose la CEDEAO pour garantir la paix et la sécurité dans la sous-région et qui conduit au développement de la sous-région. Dans le deuxième chapitre, nous nous sommes appesanties sur les crises « libero-ivoiriens » et de la nécessité de leur résolution par la CEDEAO. Il y était plus question de faire un examen minutieux des conflits libériens et ivoiriens et l'apport de la CEDEAO dans la gestion et la résolution de ces conflits. Quant au troisième chapitre, il a porté finalement sur l'évaluation des actions entreprises par cette organisation sous régionale en rapport avec les crises sous analyse. Le constat final est, en effet, que les résultats sont mitigés du fait de certaines faiblesses enregistrées par l'organisation. Nous avons noté par exemple le manque d'esprit de compromis et de discernement des acteurs politiques en conflit ; la peur de la perte de l'influence politique des factions en présence ; la propension des acteurs politiques et militaires à se régler des comptes personnels et leur moindre volonté de voir se stabiliser la situation socio-politique de leurs pays respectifs ; l'insuffisance des moyens ; la fragilité des Etats-membres et le rejet des principes démocratiques ; l'inadéquation entre les priorités des acteurs dans leurs Etats respectifs et les objectifs sécuritaires de l'organisation sous-régionale ; etc. Pour améliorer son rendement, nous avons proposé des pistes de solution en termes de la reforme du système de prévention, de gestion et de règlement des crises, notamment une meilleure coordination des stratégies sécuritaires nationales et sous-régionales ; une redéfinition des rôles des acteurs extérieurs partenaires en matière de paix et de sécurité ; la mise en place d'un nouveau cadre stratégique fondé sur une gouvernance participative ainsi que le renforcement structurel et la lutte contre la criminalité transfrontalière.

Au regard de ces résultats, il ressort que notre hypothèse de départ est confirmée. Toutefois, comme le champ de la recherche scientifique ne se ferme jamais complètement avec l'analyse d'un problème dont les contours demeurent très nombreux, l'élargissement ou l'approfondissement de la question de la gestion des crises socio-politiques dans la sous-région ouest-africaine nous hante dans les recherches ultérieures.

BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGES

BACH, D. et SINDJOUN, L. Cie, Introduction générale : ordre et désordre en Afrique, SL, janvier 2011

BALENCIE, J M.et DE LA GRANGE, A., Mondes rebelles, version réactualisée, éd. MICHALON PAIS, 1999

BARGUES, J-G, Historique sur l'opération de la MINUL, Réseau Francophone de recherche sur les Opérations de Paix(ROP), Université de Montréal, 30 septembre 2011

BLOM, A. et Cie, Théories et concepts de Relations internationales, Paris, Ed. Hachette, 2001

BRAECKMAN, C., Aux sources de la crise ivoirienne, Manière de voir, n° 79, février-mars 2005, ISSN 1241 6290

CATHELIN, M., «  la Côte d'Ivoire entre divisions internes et stratégies internationales », institut d'études de sécurité de l'Union Européenne, Mars 2011

FES, « a la découverte de la CEDEAO paix et sécurité dans une CEDEAO des peuples », FES, Abuja, 05-13 octobre 2010.

FOREST, D., causes et motivations de la guerre civile au Liberia (1989-1997), Institut québécois des hautes études internationales, Université Laval, Avril 2004

GRAMIZZI, C. et DAMIEN, M., La crise ivoirienne : De la tentative de coup d'état au gouvernement de réconciliation nationale, Bruxelles, GRIP

KADONY, N.K., Une introduction aux relations internationales africaines, collection « Compte Rendu », Paris, l'Harmattan, 2007

KONADJE, J-J.,  les initiatives de la CEDEAO en matière de sécurité, de prévention des conflits et de maintien de la paix dans la zone Sahélienne ouest-africaine , Réseau francophone des opérations de paix, Université du Québec, Montréal, s.d.

LAVERGNE, R., Intégration et Coopération régionales en Afrique de l'Ouest, Paris, Karthala et CRDI, 1996

MULUMBATI, N., Introduction à la science politique, Lubumbashi, 1997, p. 36.

OLAKOUNLE, G., le rôle de la CEDEAO dans la gestion des crises politiques et des conflits : cas de la Guinée et de la Guinée Bissau, Abuja, Nigeria, FES, septembre 2010 NYONGO, P.A., Afrique : la longue marche vers la démocratie, éd. Publisud- FTM-ONUP, 1988

ROCHER, G., Introduction à la sociologie et organisation sociale, Vol. 2, S.l., éd. AMH, 1962

WEISS, P., « L'opération Licorne en Côte d'ivoire : Banc d'essai de la nouvelle politique française de sécurité en Afrique », Université de Reims, France

II. THESES ET MEMOIRES

DAGO LEGBRE, A., Intégration sous-régionale CEDEAO : structures et obstacles, CERAP- INADES- DESS 2010.

DOUKA, A.M., Le rôle des acteurs sous-régionaux dans l'intégration économique et politique : l'étude de cas de la CEDEAO, institut d'études politiques de Toulouse - Master 2 recherche de Géopolitique et Relations Internationales 2006.

HARERIMANA, J.D., L'organisation des Nations-Unies face aux conflits armés en Afrique : contribution à une culture de prévention, Université de Liège- DEA en relations internationales et intégration européenne, 2007.

LAFATIME SENE, P., Les initiatives d'intégration en Afrique, Université Pierre Mendes-France, GRENOBLE II, 2005-2006.

MAHOUNON, M., la CEDEAO dans les crises et conflits ouest africain, Sans Papier, Cornell university, Thèse de doctorat en sciences politiques soutenue à l'IRERIE (Institut de Recherches et d'Etudes en Relations Internationales et Européennes), Avril 2009

MONZALA, W., Les initiatives d'intégration régionale en Afrique de l'ouest : analyse du cadre institutionnel de la CEDEAO, Université Africaine de Technologie et de Management UATM-GASA-Licence en Droit Public, 2009.

SANA AZIZ, A., Les entraves au développement du commerce entre les Etats membres de la CEDEAO, Ecole nationale des régies financières - Administrateur des services financiers Mars 2008.

YAMEOGO, S., La prévention, la gestion et le règlement des conflits armés en Afrique de l'Ouest, Université de Ouagadougou, Maîtrise de droit, 2004.

III. ARTICLES

Anonyme, « Ces chiffres qui parlent » in Jeune Afrique l'Intelligent n°2195, du 2 au 8 février 2003.

Anonyme, « Ivory Coast poll overturned: Gbagbo declared winner » in BBC news 3 December 2010, www.bbc.co.uk

Anonyme, « L'Eléphant d'Afrique va mal ! » in Jeune Afrique l'Intelligent hors-série N°6 l'Etat de l'Afrique 2004, pp. 167-168.

Anonyme, «  La Côte d'Ivoire est toujours dans "l'impasse" », Le monde 4 janvier 2011,  www.lemonde.fr

Anonyme, « Ouattara vainqueur de l'élection présidentielle selon l'ONU, l'UE et Guillaume Soro » in Jeune Afrique, 3 décembre 2010, www.Jeuneafrique.com

Anonyme, « côte d'Ivoire : Gbagbo déclaré vainqueur » in Le figaro 3 décembre 2010, www.lefigaro.fr .

Anonyme, « présidentielle ivoirienne : Ouattara, vainqueur avec 54,1% contre 45,9% pour Gbagbo, selon la CEI » in Jeune Afrique 2 décembre 2010, www.jeuneafrique.com

BRITTAIN, V., « le Libéria, de l'implosion au chaos » in Monde Diplomatique, 1990

HARSCH, E., « l'Afrique se dote de force de maintien de la paix : face au désengagement des grandes puissances, l'Afrique renforce ses capacités » in Afrique Relance, vol.17, Oct. 2003

ONUCI, Côte d'Ivoire : La chronologie des événements depuis le 19 septembre 2002, www.onuci.org

SOUDAN, F. « Côte d'Ivoire, onde de choc sur l'Afrique de l'ouest » in Jeune Afrique l'Intelligent N°2187 du 8 au 14 décembre 2002

Tanguy J-M, «  L'ambassade d'Abidjan a été envahie » in Le Mamouth, 27 avril 2011

VIDAL, C., « La brutalisation du champ politique ivoirien, 1990-2003 » in Revue africaine de sociologie, n°7, vol. 2, 2003.

YAMEOGO, P., « Le mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits de maintien de la paix » in Echo des armées n 11.

IV. TEXTES OFFICIELS ET RAPPORTS

AMNESTY INTERNATIONAL, Rapports annuels de 1999 et 2000, Editions francophones EFAI

Cadre de Prévention des Conflits de la CEDEAO, Règlement MSC/ REG. 1/01/08, commission de la CEDEAO, janvier 2008

Décision : A/DEC. 9/5/90 du 30 mai 1990 relative à la création d'un Comité permanent de médiation.

DIALLO, M., «  la reforme du système de sécurité en Afrique de l'ouest », institut d'Etudes stratégiques, SL, 2011.

ECOMICI New Edition spéciale de juillet septembre

Human Rights Watch (HRW), Youth, Poverty and Blood: The Lethal Legacy of West Africa's Regional Warriors, mars 2005

MUSILA, C., « Les facteurs d'instabilité et d'insécurité », conférence donnée lors du 4^ème forum de l'Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale sur le continent africain, du 12 au 27 juin 2003.

ODZOLO MODO, M., Fiche d'information de l'organisation : CEDEAO, Université de Grenoble II-Doctorante en droit international public, 21 juin 2010.

Protocole A/SP1/12/01 sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité

Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité, du 10 décembre 1999.

Protocole relatif au parlement de la CEDEAO.

Rapport A.I.P. / C.E.D.E.A.O, Abuja, 27-29 septembre 2001.

Rapport du conseil des Ministres adoptés le 23 Mars 2006, Abuja, Nigéria.

Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Côte d'Ivoire présenté en application de la Résolution 1 514 (2003) du Conseil de Sécurité en date du 13 novembre 2003, doc. S/2004/3 du6 janvier 2004

Rapport du Secrétariat exécutif de la CEDEAO, 2000

SOW Khady, J., « développement d'un cadre conceptuel et plan d'action pour la gouvernance », Institut d'Etudes stratégiques, SL, 2011.

Traité de la C.E.D.E.A.O. de 1975.

Traité Révisé de la C.E.D.E.A.O. de 1993.

ZAKANE, V., « Contrôle du commerce des armes et maintien de la paix en Afrique », S.A.D.I.C., Actes du 10^ème congrès annuel, Addis Abeba, 3-5 août 1998

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE I

IN MEMORIAM II

DEDICACE III

REMERCIEMENTS IV

SIGLES ET ABREVIATIONS V

INTRODUCTION 1

1. CHOIX, OBJET ET INTERET DU SUJET 1

2. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES 2

3. METHODE ET TECHNIQUES DE RECHERCHE 7

4. DELIMITATION DU SUJET ET SUBDIVISON SOMMAIRE DU TRAVAIL 9

CHAPITRE I. ARCHITECTURE DE LA PAIX ET DE LA SECURITE DANS LA ZONE OUEST-AFRICAINE 10

SECTION I. LA CEDEAO COMME ORGANISATION DE MAINTIEN DE LA PAIX 10

§1. DE LA NAISSANCE DE LA CEDEAO : UN PROCESSUS D'INTEGRATION EN PLUSIEURS ETAPES 11

§2. MISSIONS, OBJECTIFS ET PRINCIPES DE LA CEDEAO 14

SECTION 2. DU MECANISME DE PREVENTION, DE GESTION ET DE REGLEMENT DES CONFLITS, DE MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE 16

§1. PRINCIPES ET OBJECTIFS DU MECANISME 17

§2. MISE EN OEUVRE DU MECANISME ET SAISINE DE L'ORGANISATION 18

§3. MODES D'INTERVENTION 20

§4. PROMOTION DE LA DÉMOCRATIE ET DE LA BONNE GOUVERNANCE 21

§5. STRATÉGIES DE PRÉVENTION DES CONFLITS DE LA CEDEAO 23

CHAPITRE II : DES CONFLITS « LIBERO-IVOIRIENS » ET LA NECESSITE DE LEUR RESOLUTION PAR LA CEDEAO 26

Section I. DES CONFLITS « LIBERO-IVOIRIENS » 26

§1. DES CONFLITS LIBERIENS 26

§2. DU CONFLIT IVOIRIEN 32

Section II. DES ACTIONS DE LA CEDEAO DANS LA RESOLUTION DES CONFLITS « LIBERO-IVOIRIENS » 37

§1. DE LA RESOLUTION DU CONFLIT LIBERIEN PAR LA CEDEAO 37

§2. DE LA RESOLUTION DU CONFLIT IVOIRIEN PAR LA CEDEAO 41

CHAPITRE III. LA CEDEAO ET LES CRISES « LIBERO-IVOIRIENS » : DES ACTIONS AUX RESULTATS MITIGES 49

Section I. UNE EFFICACITE RELATIVE AUX CAUSES MULTIPLES ET DIVERSIFIEES 49

§1. LA FRAGILITE DES ETATS-MEMBRES ET LE REJET DES PRINCIPES DEMOCRATIQUES 51

§2. L'INADEQUATION ENTRE LES PRIORITES DES ACTEURS DANS LEURS ETATS RESPECTIFS ET LES OBJECTIFS SECURITAIRES DE L'ORGANISATION SOUS- REGIONALE 52

§3. L'ANTAGONISME DANS LES RAPPORTS ET L'INFLUENCE GRANDISSANTE DES « RELATIONS HORIZONTALES » ENTRE ETATS-MEMBRES 53

§4. LA MULTITUDE D'ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES AUX OBJECTIFS CONCURRENTS 54

§5. L'INADEQUATION DE LA CONFIGURATION INSTITUTIONNELLE ET NORMATIVE CUMULEES AUX ECUEILS FINANCIERS, DEFICIT DE PERSONNEL ET MANQUE DE MOYENS LOGISTIQUES 54

§6. LE POIDS SANS CESSE CROISSANT DES « RELATIONS VERTICALES » ENTRE LES ETATS OUEST-AFRICAINS ET LES « GRANDES PUISSANCES » 55

Section II : LA REFORME DU SYSTEME DE PREVENTION, DE GESTION ET DE REGLEMENT DES CRISES POUR PLUS D'EFFICACITE DE LA CEDEAO 57

§1. UNE MEILLEURE COORDINATION DES STRATEGIES SECURITAIRES NATIONALES ET SOUS-REGIONALES 57

§2. UNE REDEFINITION DES ROLES DES ACTEURS EXTERIEURS PARTENAIRES EN MATIERE DE PAIX ET DE SECURITE 58

§4. LE RENFORCEMENT STRUCTUREL ET LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE TRANSFRONTALIERE 61

CONCLUSION 64

BIBLIOGRAPHIE 66

TABLE DES MATIERES 70

* ¹HARERIMANA, J.D., L'organisation des Nations-Unies face aux conflits armés en Afrique : contribution à une culture de prévention, Université de Liège- DEA en relations internationales et intégration européenne, 2007.

* ²MONZALA, W., Les initiatives d'intégration régionale en Afrique de l'ouest : analyse du cadre institutionnel de la CEDEAO, Université Africaine de Technologie et de Management UATM-GASA-Licence en Droit Public, 2009.

* ³DUMONT, R., cité par KADONY N.K., Une introduction aux relations internationales africaines, collection « Compte Rendu  », Paris, l'Harmattan, 2007, p. 7.

* ⁴ Idem, p. 20. 

* ⁵DOUKA, A.M., Le rôle des acteurs sous-régionaux dans l'intégration économique et politique : l'étude de cas de la CEDEAO, institut d'études politiques de Toulouse - Master 2 recherche de Géopolitique et Relations Internationales 2006.

* ⁶ KADONY, N.K., op. cit., p.20.

* ⁷HARSCH, E., l'Afrique se dote de force de maintien de la paix : face au désengagement des grandes puissances, l'Afrique renforce ses capacités, Afrique Relance, vol.17, Oct. 2003

* ⁸BLOM, A. et Cie, Théories et concepts de Relations internationales, Paris, Ed. Hachette, 2001, p. 32

* ⁹ Ibidem

* ¹⁰YAMEOGO, S., La prévention, la gestion et le règlement des conflits armés en Afrique de l'Ouest, Université de Ouagadougou, Maîtrise de droit, 2004.

* ¹¹LAFATIME SENE, P., Les initiatives d'intégration en Afrique, Université Pierre Mendes-France, GRENOBLE II, 2005-2006.

* ¹² BACH, D. et SINDJOUN, L. Cie, Introduction générale : ordre et désordre en Afrique, SL, janvier 2011

* ¹³LAPIERE, J., Cité par MULUMBATI NGASHA, Introduction à la science politique, 2ème éd., Lubumbashi, Africa, 2006, p. 36.

* ¹⁴ PARSONS, T., Cité par ROCHER, G., Introduction à la sociologie et organisation sociale, Vol. 2, S.l., éd. AMH, 1962, p. 205.

* ¹⁵ MONZALA Wenceslas, S. C., op. cit.

* ¹⁶ DAGO LEGBRE, A., Intégration sous-régionale CEDEAO : structures et obstacles, CERAP- INADES- DESS 2010.

* ¹⁷ LAVERGNE, R., Intégration et Coopération régionales en Afrique de l'Ouest, Paris, Karthala et CRDI, 1996, p 40.

* ¹⁸ ROCHE, J.M., Théorie des Organisations Internationales, cité par MONZALA W. C., op. cit.

* ¹⁹ Selon l'article 1^er de cette convention, celle-ci avait pour objectif « d'instituer entre les Etats signataires une union douanière totale qui s'étend aux droits d'entrée et de sortie perçus sur les produits et marchandises en provenance ou à destination desdits Etats ».

* ²⁰ SANA AZIZ, A., Les entraves au développement du commerce entre les Etats membres de la CEDEAO, Ecole nationale des régies financières - Administrateur des services financiers Mars 2008.

* ²¹ Les produits et marchandises originaires de l'UDEAO ne sont taxés qu'à concurrence de 50% du taux global de la fiscalité la plus favorable appliquée à un produit similaire importé d'un pays tiers.

* ²² Les Etats ont commencé à manipuler de manière autonome leurs tarifs douaniers et leurs législations fiscales. La conséquence en a été qu'en 1969, le commerce entre les Etats de l'UDEAO, évalué à 22 milliards de francs CFA ne représente qu'à peine 10% du commerce extérieur de ces Etats estimé à 233,6 milliards. CF. SANA AZIZ, A., op.cit.

* ²³ MONZALA Wenceslas, S.C., op. cit.

* ²⁴ MONZALA Wenceslas, S.C., op. cit.

* ²⁵ Ibidem

* ²⁶ Enoncés des articles 2 et 3 du traité constitutif de la CEDEAO

* ²⁷Article 4 du traité

* ²⁸ODZOLO MODO, M., Fiche d'information de l'organisation : CEDEAO, Université de Grenoble II-Doctorante en droit international public, 21 juin 2010.

* ²⁹ Ibidem

* ³⁰ Article 2 du protocole

* ³¹ Article 3 du protocole

* ³² Ce Conseil de Médiation et de Sécurité (CMS) se compose de neuf Etats membres dont sept sont élus par la Conférence, les deux autres membres étant celui qui exerce la présidence tournante de la Conférence et celui qui exerça la présidence immédiatement précédente. Les membres du CMS sont élus pour deux ans renouvelables. Selon le Protocole, le CMS décide et met en oeuvre les politiques de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité; autorise toutes les formes d'intervention et décide notamment du déploiement des missions politiques et militaires ; approuve les mandats et les termes de référence de ces missions; révise périodiquement ces mandats et termes de référence en fonction de l'évolution de la situation ; et sur recommandation du Secrétaire exécutif de la CEDEAO, nomme le Représentant spécial du Secrétaire exécutif et le Commandant de la Force (en cas de déploiement d'une mission militaire dans un Etat membre).

* ³³ Selon le Protocole, « la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement est la plus haute instance de décision dans le cadre des questions se rapportant à la prévention, à la gestion et au règlement des conflits, au maintien de la paix et de la sécurité, à l'assistance humanitaire, à la consolidation de la paix, à la lutte contre la criminalité transfrontalière et la prolifération des armes légères, ainsi que toutes les autres questions couvertes par les dispositions du Mécanisme ». Mais la Conférence délègue au Conseil de Médiation et de Sécurité le pouvoir de prendre en son nom des décisions pour la mise en oeuvre appropriée des dispositions dudit Mécanisme

* ³⁴ Selon le Protocole, le Secrétaire exécutif de la CEDEAO est habilité à prendre des mesures « qui peuvent prendre la forme de missions d'enquête, de médiation, de facilitation, de négociation et de réconciliation des parties en conflit ». Il recommande notamment la nomination du Représentant spécial et du Commandant de la Force au CMS ; nomme les membres du Conseil des sages ; supervise les activités politiques, administratives, opérationnelles et assure la logistique des missions ; élabore à l'intention du CMS et des Etats membres des rapports périodiques sur les activités du Mécanisme ; envoie sur le terrain, sur la base de son évaluation de la situation, des missions d'enquête et de médiation ; convoque, en consultation avec le Président de la Conférence (des chefs d'Etat et de gouvernement), toutes les réunions du CMS, du Conseil des sages et de la Commission de Défense et de Sécurité ; et met en oeuvre toutes les décisions du CMS

* ³⁵ Article 26 du protocole

* ³⁶ Article 27 du protocole

* ³⁷ Le Conseil des sages est composé d'éminentes personnalités qui peuvent, au nom de la CEDEAO, user de leurs bons offices et de leurs compétences pour jouer le rôle de médiateur, de conciliateur, et d'arbitre. Ces personnalités « provenant de diverses couches sociales y compris les femmes, les responsables politiques, les chefs traditionnels et religieux », sont proposées par le Secrétaire exécutif sur une liste ensuite approuvée par le Conseil de Médiation et de Sécurité au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement. Ces personnalités sont sollicitées chaque fois que de besoin par le Secrétaire exécutif ou par le CMS pour traiter d'une situation de conflit donnée.

* ³⁸ En tant que Chef de Mission, il est chargé de l'orientation politique de la mission, il dirige les activités de maintien de la paix et prend l'initiative des négociations politiques et diplomatiques à engager entre les parties, les Etats voisins et les autres Gouvernements impliqués dans le règlement du conflit. Il coordonne l'action des organisations sous-régionales et internationales, y compris les ONG engagées dans les activités de secours, d'assistance humanitaire et de consolidation de la paix dans la zone de la mission.

* ³⁹ Il est responsable auprès du Secrétaire Exécutif de l'efficacité de la mission sur le plan opérationnel, administratif et logistique. Il donne des instructions aux commandants des contingents pour la mise en oeuvre des activités opérationnelles, assure la sécurité du personnel et des matériels des organisations humanitaires dans la zone de la mission et rend compte au Secrétaire Exécutif par l'intermédiaire du Représentant Spécial.

* ⁴⁰ Article 28 du protocole

* ⁴¹ Enoncé des articles 30 et 31 du protocole

* ⁴² Article 40 du protocole

* ⁴³ Article 41 du protocole

* ⁴⁴ Ce dernier principe qui va au-delà du rejet des seuls coups d'Etat, inscrit dans les textes de l'Union Africaine permettra notamment à la CEDEAO de se saisir pour la 1^ère fois en 2009, avec le Niger, de la question des manipulations de la constitution par des Chefs d'Etats souhaitant se maintenir au pouvoir par des voies pouvant être qualifiées de non démocratiques. Le président Mamadou Tandja avait fait prolonger son 2^ème mandat de trois ans supplémentaires contre l'avis de toutes les institutions nationales, notamment l'Assemblée nationale et la cour constitutionnelle qui seront toutes les deux dissoutes, et contre l'avis de la CEDEAO qui prononça la suspension du Niger. La durée de vie de la nouvelle constitution voulue par le président Tandja et le mandat prolongé de ce dernier ont été écourtés par un coup d'état militaire réussi en février 2010. OLAKOUNLE G., le rôle de la CEDEAO dans la gestion des crises politiques et des conflits : cas de la Guinée et de la Guinée Bissau, Abuja, Nigeria, FES, septembre 2010.

* ⁴⁵ Articles 2 et 3 du Protocole additionnel

* ⁴⁶ Article 13 du protocole additionnel

* ⁴⁷ Section IV du protocole additionnel

* ⁴⁸ Ibidem.

* ⁴⁹ Article 45 du protocole additionnel

* ⁵⁰ Ibidem.

* ⁵¹ OLAKOUNLE YABI, G., op.cit., p. 13.

* ⁵² CEDEAO, Cadre de Prévention des Conflits de la CEDEAO, Règlement MSC/ REG. 1/01/08, commission de la CEDEAO, janvier 2008, p.4.

* ⁵³ Ce système comporte un centre d'observation et de suivi basé au siège de la CEDEAO et des zones d'observation et de suivi. C'est l'outil d'observation et de suivi prévu pour la prévention des conflits et l'aide à la décision de la Communauté. Il est constitué par, d'une part, un Centre d'observation et de suivi chargé de la collecte et du traitement des informations, situé à Abuja, et d'autre part, quatre bureaux d'observation et de suivi sur lesquels s'appuient le Centre, couvrant quatre zones établies à Banjul, Cotonou, Monrovia et Ouagadougou. Chaque bureau rassemble les données collectées dans chaque État et élabore un rapport qu'il transmet au Centre.

* ⁵⁴ CEDEAO, op. cit., p. 4.

* ⁵⁵ Section II du Cadre de Prévention des Conflits de la CEDEAO

* ⁵⁶ Article 7 du CPCC

* ⁵⁷ Elle a pour objectif de fournir aux décideurs de la CEDEAO des rapports sur les incidents et les tendances de paix et de sécurité, ainsi que les options d'interventions en temps réel, afin d'assurer la prévisibilité et de faciliter les interventions visant à détourner, atténuer ou transformer de manière créative des situations de conflits, d'instabilité, de perturbations et de catastrophes graves

* ⁵⁸ Elle vise l'apaisement des tensions et assurer la résolution pacifique des conflits au sein et entre les Etats membres, à travers les bons offices, la médiation, la conciliation et la facilitation sur la base du dialogue, de la négociation et de l'arbitrage. Généralement appliquée face à une crise imminente, la diplomatie préventive doit également s'appliquer dans la gestion, la résolution des conflits et les phases du conflit concernant l'édification de la paix.

* ⁵⁹DOUKA, A.M., Le rôle des acteurs sous-régionaux dans l'intégration économique et politique : l'étude de cas de la CEDEAO, institut d'études politiques de Toulouse, 2006.

* ⁶⁰ Ce système d'apartheid est considéré comme une colonisation des « noirs sur noirs » et parait très difficile du fait que la minorité organisée en classe dirigeante , exploite la majorité en utilisant tous les appareils idéologiques, militaires, juridiques et religieux et les dispositifs de contrôle à sa disposition. Et n'a qu'un seul objectif : traiter les autochtones comme des colonies ou plus précisément comme des sous-hommes. Lire à ce sujet NYONGO, P.A., Afrique : la longue marche vers la démocratie, éd. Publisud- FTM-ONUP, 1988, p. 62.

* ⁶¹ MAHOUNON, M., la CEDEAO dans les crises et conflits ouest africain, Sans Papier, Cornell university, Thèse de doctorat en sciences politiques soutenue à l'IRERIE (Institut de Recherches et d'Etudes en Relations Internationales et Européennes), Avril 2009, p.12

* ⁶² Article 5 section 13 de la constitution de juillet 1847

* ⁶³ NYONGO, P.A., op.cit., p. 62.

* ⁶⁴ Ibidem

* ⁶⁵ BARGUES, J-G., « Historique sur l'opération de la MINUL », Réseau Francophone de recherche sur les Opérations de Paix(ROP), Université de Montréal, 30 septembre 2011, p.1.

* ⁶⁶ Pendant ses dix années de pouvoir, il avait reçu « un demi milliard de dollars des Etats-Unis qu'il avait en grande partie détourné à son profit et cinquante deux millions en aide militaires » CF BRITTAIN V., le Libéria, de l'implosion au chaos, in Monde Diplomatique, 1990, p.21.

* ⁶⁷ KADONY, N.K., op. cit., p.20.

* ⁶⁸ FOREST, D., causes et motivations de la guerre civile au Liberia (1989-1997), Institut québécois des hautes études internationales, Université Laval, Avril 2004, p.29.

* ⁶⁹ Chef du groupe rebelle qui occupa le poste de directeur de l'Agence des services généraux du gouvernement de Samuel Doe entre 1980 et 1983. Toutefois à la suite des accusations de détournement de fonds portées contre lui, Charles Taylor s'exila aux Etats Unis où il fut tout de même emprisonné par les autorités américaines. Il réussit cependant à s'échapper d'une maison de détention située à Boston en 1985. Il retourna ensuite en Afrique et s'installa en Sierra Leone afin de récolter des appuis nécessaires à la création du NPFL.

* ⁷⁰ BALENCIE, J M.et DE LA GRANGE, A., Mondes rebelles, version réactualisée, éd. MICHALON PAIS, 1999, p.21.

* ⁷¹ MAHOUNON M., op. cit., p.16.

* ⁷² BALENCIE, J M.et DE LA GRANGE, A., op. cit., p.21.

* ⁷³ Ibidem

* ⁷⁴ BARGUES, J-G., op. cit., p.2.

* ⁷⁵ Bureau d'appui des Nations unies pour la consolidation de la paix au Liberia créé en septembre 1997 par l'ONU avec comme principale tache d'aider le gouvernement à consolider la paix après la victoire de Charles Taylor aux élections de 1997.

* ⁷⁶ BARGUES, J-G., op. cit., p.2.

* ⁷⁷ Human Rights Watch (HRW), Youth, Poverty and Blood: The Lethal Legacy of West Africa's Regional Warriors, mars 2005.

* ⁷⁸ AMNESTY INTERNATIONAL, Rapports annuels de 1999 et 2000, Editions francophones EFAI

* ⁷⁹ MAHOUNON, M., op. cit., p.18.

* ⁸⁰ Ibidem

* ⁸¹ GRAMIZZI, C. et DAMIAN, M., La crise ivoirienne : De la tentative de coup d'état au gouvernement de réconciliation nationale, Bruxelles, GRIP, 2003, p.8.

* ⁸²Jean-Noël Loukou, historien et directeur du cabinet de Bédié, fonda une cellule universitaire chargée de codifier le concept identitaire de l'ivoirité.

* ⁸³ BRAECKMAN, C., Aux sources de la crise ivoirienne, Manière de voir, n° 79, février-mars 2005, ISSN 1241 6290, p. 81.

* ⁸⁴ GRAMIZZI, C. et DAMIAN, M., op. cit., p.8

* ⁸⁵ L'épisode le plus grave eut lieu en décembre 1999 dans la sous-préfecture de Tabou, lorsque suite à des conflits à propos de la propriété des terres, quelque 5.000 Burkinabé furent expulsés par la force. CF RAPPORT DU GRIP 2003/2 8

* ⁸⁶ Le 23 décembre, des soldats ayant participé à une mission d'intervention et de surveillance des Accords de Bangui descendirent dans les rues pour réclamer leurs primes de mission. CF RAPPORT DU GRIP 2003/28

* ⁸⁷ Un faux coup d'Etat est orchestré dans la nuit du 17 au 18 septembre 2000 et servira de prétexte pour épurer l'armée d'une grande partie de ses membres originaires du Nord et susceptibles de soutenir le RDR. De plus, quatorze candidatures sur un total de dix-neuf (dont celles des représentants du RDR et du PDCI) sont rejetées.

* ⁸⁸ GRAMIZZI, C. et DAMIAN, M., op. cit., p.9.

* ⁸⁹ ONUCI, Côte d'Ivoire : La chronologie des événements depuis le 19 septembre 2002, www.onuci.org

* ⁹⁰ MAHOUNON, M., op. cit., p.25.

* ⁹¹ GRAMIZZI, C. et DAMIAN, M., op. cit., p. 10.

* ⁹² Ibidem

* ⁹³ « Ces chiffres qui parlent », Jeune Afrique l'Intelligent n°2195, du 2 au 8 février 2003.

* ⁹⁴ Jeune Afrique, « Ouattara vainqueur de l'élection présidentielle selon l'ONU, l'UE et Guillaume Soro », 3 décembre 2010, www.Jeuneafrique.com consulté le 20 Avril 2012

* ⁹⁵CATHELIN, M., la Côte d'Ivoire entre divisions internes et stratégies internationales, institut d'études de sécurité de l'Union Européenne, Mars 2011, p.1 ; VIDAL C, « La brutalisation du champ politique ivoirien, 1990-2003 », Revue africaine de sociologie, n°7, vol. 2, 2003.

* ⁹⁶GRAMIZZI, C. et DAMIAN, M., op.cit., p. 13

* ⁹⁷ Selon les Nations unies, environ 500.000 personnes ont quitté le pays depuis le début de la crise. Parmi ceux-ci, on compte environ 150.000 Burkinabé, 60.000 Guinéens, quelque 40.000 Maliens, plusieurs centaines de Nigérians et environ 45.000 Libériens. 40.000 Ivoiriens auraient également traversé la frontière pour chercher refuge à l'étranger, surtout au Libéria et en Guinée.

* ⁹⁸ GRAMIZZI, C et DAMIAN, M., op. cit., p.13.

* ⁹⁹ MAHOUNON, M., op. cit., p..27.

* ¹⁰⁰ SOUDAN, F., « Côte d'Ivoire, onde de choc sur l'Afrique de l'ouest » Jeune Afrique l'Intelligent N°2187 du 8 au 14 décembre 2002 p 23. ; Lire aussi « L'Eléphant d'Afrique va mal ! » In Jeune Afrique l'Intelligent hors-série N°6 l'Etat de l'Afrique 2004, pp. 167-168.

* ¹⁰¹Décision : A/DEC. 9/5/90 du 30 mai 1990 relative à la création d'un Comité permanent de médiation.

* ¹⁰²Décision, A/DEC.1/8/90

* ¹⁰³ BARGUES, J-G., op.cit., p.3.

* ¹⁰⁴MAHOUNON, M., op.cit., p. 66.

* ¹⁰⁵ BARGUES, J-G., op.cit., p.3.

* ¹⁰⁶ Ibidem

* ¹⁰⁷ BARGUES, J-G., op.cit, p. 4.

* ¹⁰⁸ Ibidem

* ¹⁰⁹ BARGUES, J-G, op.cit, p.5.

* ¹¹⁰ Il est composé du Togo, du Ghana, du Niger, de la Guinée Bissau, du Nigeria et de l'Afrique du sud.

* ¹¹¹ MAHOUNON, M., op.cit., p.71.

* ¹¹² MAHOUNON, M., op.cit., p.72.

* ¹¹³ Ibidem

* ¹¹⁴ GRAMIZZI, C. et DAMIAN, M., op.cit., p.21.

* ¹¹⁵ ECOMICI New Edition spéciale de juillet septembre, p. 9.

* ¹¹⁶ Par exemple pour répliquer à la naissance du MPIGO (Mouvement Patriotique Ivoirien du Grand Ouest) et du MJP (Mouvement pour la Justice et la Paix), le pouvoir ivoirien a initié et encouragé la création de plusieurs milices toujours dans cette région. On peut citer : le MILOCI (Mouvement Ivoirien de Libération de l'Ouest de la Côte d'Ivoire) avec pour responsable le « pasteur » Gammi, le FLGO (Front de Libération du Grand Ouest) avec 7 000 combattants, l'UPRGO (Union Patriotique pour la Résistance du Grand Ouest) composée de 1800 hommes, l'APWÊ (Alliance des Patriotes Wê) de 1200 hommes et dirigée par le Lieutenant « Colombo » et enfin le FREGO (Front de Résistance du Grand Ouest)

* ¹¹⁷ L'annexe de l'accord de Linas-Marcoussis précise dans son point VII 5) que « la loi d'amnistie n'exonérera en aucun cas les auteurs d'infractions économiques graves et de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire »

* ¹¹⁸ WEISS, P., « L'opération Licorne en Côte d'ivoire : Banc d'essai de la nouvelle politique française de sécurité en Afrique », Université de Reims, France, s.d., pp.316-317.

* ¹¹⁹ MAHOUNON, M., op.cit., p.72.

* ¹²⁰ MAHOUNON, M., op.cit., pp.74-75.

* ¹²¹ Ibidem

* ¹²² Jeune Afrique, « présidentielle ivoirienne : Ouattara, vainqueur avec 54,1% contre 45,9% pour Gbagbo, selon la CEI », 2 décembre 2010, www.jeuneafrique.com consulté le 4 Mai 2012

* ¹²³ BBC news, «Ivory Coast poll overturned: Gbagbo declared winner», 3 December 2010, www.bbc.co.uk consulté le 10 Mai 2012 et Le figaro, « côte d'Ivoire : Gbagbo déclaré vainqueur », 3 décembre 2010, www.lefigaro.fr consulté le 4 Mai 2012

* ¹²⁴ CATHELIN, M., op.cit., p.3.

* ¹²⁵ Idem, p.4.

* ¹²⁶ Le monde, «  La Côte d'Ivoire est toujours dans "l'impasse" », 4 janvier 2011,  www.lemonde.fr consulté le 4 Mai 2012

* ¹²⁷ Dans la nuit du 30 au 31 mars Philippe Mangou, chef d'état-major de Gbagbo, se réfugie avec sa famille à l'ambassade de l'Afrique du Sud ^[]

* ¹²⁸ Notons que l' ambassade de France a subi une attaque dont les auteurs ont été neutralisés, trois gendarmes français ont été blessés. CF, Tanguy J-M, «  L'ambassade d'Abidjan a été envahie »in Le Mamouth, 27 avril 2011

* ¹²⁹ YABI OLANKOUNLE, G., op.cit., p.59.

* ¹³⁰ Ibidem

* ¹³¹ KONADJE, J-J., « les initiatives de la CEDEAO en matière de sécurité, de prévention des conflits et de maintien de la paix dans la zone Sahélienne ouest-africaine », Réseau francophone des opérations de paix, Université du Québec, Montréal, s.d., p.3.

* ¹³² Ibidem

* ¹³³ Rapport A.I.P. / C.E.D.E.A.O., septembre 2001, p.14.

* ¹³⁴ MAHOUNON, M., op.cit., p.18

* ¹³⁵ MUSILA, C., « Les facteurs d'instabilité et d'insécurité », conférence donnée lors du 4^ème forum de l'Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale sur le continent africain, du 12 au 27 juin 2003.

* ¹³⁶ BACH, D., « ECOWAS : Trade, Security and Regionalization in West Africa, Supranationalisme Hegemony and Multilateralism. », communication présentée au séminaire AIP/CEDEAO, Abuja, 27-29 septembre 2001.

* ¹³⁷ YAMEOGO, P., « Le mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits de maintien de la paix », Echo des armées n 11, p. 26.

* ¹³⁸ ZAKANE, V., « Contrôle du commerce des armes et maintien de la paix en Afrique », S.A.D.I.C., Actes du 10^ème congrès annuel, Addis Abeba, 3-5 août 1998, p.309.

* ¹³⁹ Par exemple, avant le déploiement de la MUNCI en Côte d'Ivoire les USA avaient menacé de poser leur veto face à « l'entêtement »de la France à favoriser l'envoi de cette force. Il a fallu un ballet diplomatique pour finalement aboutir à l'adoption de la résolution 1464 le 3 février 2003. Pendant ce temps, les Etats-Unis présidaient la réunion des bailleurs de fonds à New York pour rassembler environ cinq cent millions de dollars US (500.000.000 $ US) pour la reconstruction du Liberia. CF YAMEOGO, S., op.cit.

* ¹⁴⁰ DIALLO, M., «  la reforme du système de sécurité en Afrique de l'ouest », institut d'Etudes stratégiques, SL, 2011.

* ¹⁴¹ SOW Khady, J., « développement d'un cadre conceptuel et plan d'action pour la gouvernance », Institut d'Etudes stratégiques, SL, 2011.

* ¹⁴²KARAMOKO, D., la politique de sécurité de la CEDEAO dans la lutte contre la criminalité transfrontalière in « a la découverte de la CEDEAO paix et sécurité dans une CEDEAO des peuples », FES, Abuja, 05-13 octobre 2010, pp.78-82