La CEDEAO et les crises socio-politiques dans les pays membres: cas du Liberia et de la Côte d'Ivoire

CHAPITRE I. ARCHITECTURE DE LA PAIX ET DE LA SECURITE DANS LA ZONE OUEST-AFRICAINE

L'Afrique de l'Ouest est une région très instable. Dans le but d'une intégration régionale, il a été créé dans cette zone une organisation qui, au départ, avait pour but de promouvoir le développement économique de la région. Très vite, elle était obligée de faire de la sécurité et de la promotion de la paix l'une de ses priorités. A cet effet, elle a mis en place des mécanismes et des structures de prévention en vue de mieux gérer les conflits et assurer la sécurité de la sous-région. C'est bien l'étude de ces structures, mécanismes et de leur organisation qui fait l'objet de cette partie du travail.

SECTION I. LA CEDEAO COMME ORGANISATION DE MAINTIEN DE LA PAIX

Après la seconde Guerre Mondiale, on assiste à la création des organisations internationales et à une intensification des relations bilatérales et multilatérales. Cet accroissement des accords de coopération s'explique par l'augmentation des échanges économiques et culturels résultant du phénomène de mondialisation. Ainsi, outre l'Europe, il n'est pas aujourd'hui une région du monde qui ne se trouve pas prise dans un ou plusieurs processus d'intégration.^15(*) Vers la fin des années 1980, tout le système international se trouve alors modelé par des dynamiques d'intégration actives - action d'entrer dans un tout -sur tous les continents. Ces dynamiques rassemblent des éléments épars divers en un ensemble cohérent en vue de leur harmonisation.

En effet, le continent africain n'est pas resté en marge de cette dynamique. Son processus d'intégration remonte au lendemain de l'accession à l'indépendance des anciens territoires colonisés qui, en raison des handicaps liés à la faible démographie, à l'impréparation politique et à la faiblesse économique, ne parvenaient pas à assumer pleinement les obligations découlant de leur statut d'Etats. Pour relever ces défis, la réalisation de l'unité à travers l'intégration régionale apparaissait comme la réponse la plus adéquate. Ainsi, après avoir réussi à créer une organisation regroupant la quasi-totalité des Etats du continent, plusieurs initiatives de regroupement beaucoup plus restreints ont vu le jour. ^16(*)

L'Afrique de l'Ouest n'est pas restée en marge de ce phénomène. Les Etats de cette région se sont retrouvés en vue de réaliser une union économique et monétaire ouest-africaine. Leurs Chefs d'Etats et de gouvernements, voyant la nécessité d'une intégration des trois communautés : francophone, anglophone et lusophone, ont pensé créer la communauté des Etats de l'Afrique de l'Ouest en 1975. Ainsi, dans le développement de cette section, nous essayons de circonscrire le contexte historique de la création de la CEDEAO, de présenter ses objectifs, ses missions et ses principes.

§1. DE LA NAISSANCE DE LA CEDEAO : UN PROCESSUS D'INTEGRATION EN PLUSIEURS ETAPES

Selon le caractère plus ou moins ambitieux d'une organisation internationale, c'est-à-dire en fonction de l'ampleur des transferts de souveraineté consentis par les Etats, on peut se trouver en face d'organisation de coopération ou d'organisation d'intégration, d'organisation interétatique ou d'organisation supranationale. A ce niveau, une brève clarification terminologique s'impose.

En effet, selon la théorie des organisations internationales, une organisation de coopération désigne une entreprise concertée entre deux ou plusieurs partenaires dont les intérêts convergents sur une question donnée. De ce fait, elle ne peut concerner qu'un dossier ou un secteur en particulier. La coopération est contractuelle, et donc limitée temporellement. Elle n'implique pas forcément un rapport d'égalité entre les partenaires.^17(*) Par contre, pour ROCHE, une organisation d'intégration résulte d'une démarche volontaire de deux ou plusieurs ensembles de partenaires appartenant à des Etats différents en vue d'une mise en commun d'une partie de leurs ressources. Ce processus a pour finalité l'émergence et le renforcement des relations techniques et économiques d'interdépendance structurelle à effets d'entrainement positif sur les revenus.^18(*) La création de la CEDEAO, partie de la CEAO, a le plus répondu à cette dernière forme d'organisation au niveau régional.

En règle générale, toute organisation internationale se fixe des buts et s'assigne des objectifs. Le traité constitutif de la CEAO créée en 1973 qui, plus tard, deviendra la CEDEAO (1975), visait beaucoup plus à réaliser une coopération économique entre les Etats de l'Afrique de l'Ouest. L'option de la coopération économique s'est traduite à travers l'adoption de deux principales conventions visant à renforcer les échanges économiques entre les Etats ouest-africains : la convention de 1959 et celle de 1966.

A. UDAO et UDEAO : une union douanière prometteuse ?

L'histoire de l'intégration régionale en Afrique de l'Ouest remonte à l'époque coloniale notamment à la dislocation de l'Afrique Occidentale Française (AOF). La fin de la domination coloniale et l'accession à la souveraineté internationale des Etats de cette partie du continent consacre la lutte pour l'autonomie par rapport aux mécanismes commerciaux organisés par l'ancienne puissance de tutelle. C'est dans ce contexte que la Convention de 1959 et celle de 1966 inaugurant les initiatives de regroupement entre les Etats de l'Afrique de l'Ouest ont mis un accent particulier sur l'option de la coopération. La volonté politique de s'orienter vers la coopération s'est matérialisée par la naissance de nombreuses organisations coopératives dans cette partie du continent.

Cette option de la coopération se traduisait d'abord par la création de deux unions douanières. La première, l'Union Douanière de l'Afrique de l'Ouest (UDAO) a été créée déjà avant les indépendances. Par son traité constitutif, signé le 9 juin 1959 à Paris, elle regroupait la Côte d'Ivoire, le Bénin, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Niger et la Fédération du Mali (République du Mali et le Sénégal) ^19(*). Dans ses sept articles, elle énonçait sommairement le principe de la liberté totale de circulation des produits entre les Etats membres de l'Union ainsi que le principe d'un tarif unique à l'entrée des produits dans l'Union. Quoiqu'ayant constitué une initiative louable dans la politique de coopération économique entre les territoires membres, les mécanismes mis en place n'ont pas effectivement été appliqués parce que les conditions nécessaires à une union douanière totale n'étaient pas requises dans une région où les pays étaient encore en construction.^20(*)

Ainsi, sept années après les tentatives de fonctionnement de l'UDAO, les Etats membres décidèrent, le 6 juin 1966 à Abidjan, de remplacer la convention de 1959 par une autre. Celle-ci créa l'UDEAO qui innove par la mise en place d'un système de préférence tarifaire^21(*).Malgré le changement de principe, la convention du 6 juin 1966 ne réussit pas à raffermir l'union.^22(*) Au début des années 1970, les Etats signataires de la convention de 1966 vont une fois de plus, en collaboration avec la Communauté Economique Européenne (CEE), entreprendre la création d'une nouvelle organisation qui prenne en compte aussi bien les aspects commerciaux de la coopération que les aspects relatifs au développement économique régional. C'est ce qui explique la naissance et l'émergence de la CEAO qui, au bout de deux ans, sera remplacée à son tour par la CEDEAO.

* ¹⁵ MONZALA Wenceslas, S. C., op. cit.

* ¹⁶ DAGO LEGBRE, A., Intégration sous-régionale CEDEAO : structures et obstacles, CERAP- INADES- DESS 2010.

* ¹⁷ LAVERGNE, R., Intégration et Coopération régionales en Afrique de l'Ouest, Paris, Karthala et CRDI, 1996, p 40.

* ¹⁸ ROCHE, J.M., Théorie des Organisations Internationales, cité par MONZALA W. C., op. cit.

* ¹⁹ Selon l'article 1^er de cette convention, celle-ci avait pour objectif « d'instituer entre les Etats signataires une union douanière totale qui s'étend aux droits d'entrée et de sortie perçus sur les produits et marchandises en provenance ou à destination desdits Etats ».

* ²⁰ SANA AZIZ, A., Les entraves au développement du commerce entre les Etats membres de la CEDEAO, Ecole nationale des régies financières - Administrateur des services financiers Mars 2008.

* ²¹ Les produits et marchandises originaires de l'UDEAO ne sont taxés qu'à concurrence de 50% du taux global de la fiscalité la plus favorable appliquée à un produit similaire importé d'un pays tiers.

* ²² Les Etats ont commencé à manipuler de manière autonome leurs tarifs douaniers et leurs législations fiscales. La conséquence en a été qu'en 1969, le commerce entre les Etats de l'UDEAO, évalué à 22 milliards de francs CFA ne représente qu'à peine 10% du commerce extérieur de ces Etats estimé à 233,6 milliards. CF. SANA AZIZ, A., op.cit.