6.
LE VICIARE JUDICIAIRE
Dans chaque diocèse, le juge de première
instance est l'évêque diocésain qui peut exercer le pouvoir
judiciaire par lui-même ou par autrui. Tout évêque
judiciaire ayant pouvoir ordinaire de juger. Le vicaireconstitue un seul et
même tribunal avec l'évêque.
o Les domaines pastoraux du vicaire judiciaire comprennent deux
(2) secteurs :
- le tribunal ecclésiastique diocésain et le
service juridique.
- le tribunal ecclésiastique s'occupe essentiellement de
nullité de mariage et toutes les autres causes qui lui sont
expressément confiées par
l'évêquediocésain.
- le service juridique possède les attributions
suivantes :
- Donner des avis sur des décisions, des orientations
à prendre au regard des lois et textes en vigueur ;
- analyser et étudier les textes législatifs et
règlementaires intéressant l'église ;
- s'occuper de la conception et de l'analyse des problèmes
juridiques soumis par la hiérarchie ;
- examiner les projets de textes juridiques et
règlements ;
- élaborer tout texte comportant un engagement dans
l'église vis-à-vis des tiers contrats, convectionarrangement,
etc.
Ce service comporte deux cellules à savoir :
· la cellule des contentieux qui s'occupe des contentieux
interne ou canonique (entre les parties dans l'église), du contentieux
judiciaire (ASBL du diocèse et les services de l'Etat ou les tiers).
· la cellule des titres fonciers remplit les tâches
suivantes :
- Veiller à l'exécution de
l'établissement des droits fonciers et immobiliers
- donner des conseils au sujet de droit foncier congolais
- s'occuper des questions à harmoniser avec le service
des constructions à l'archidiocèse.
7.
LES ORGANES DE COLLABORATION
Ce sont les organes que l'évêque peut dans
certains cas consulter avant d'exercer le pouvoir législatif en prenant
des décisions pastorales ou administratives.
Ces organes sont le conseil épiscopal, le conseil
presbytéral, le conseil pastoral, le conseil pour les affaires
économiques...
D'autre sont des organes prévus pour aider
l'évêque dans l'exécution de son pouvoir exécutif,
tels que la fonction d'économie du diocèse, la curie
diocésaine et la fonction de chancelier, les doyennés, les
paroisses... de même le tribunal ecclésiastique est prévu
par le droit pour aider l'évêque dans l'exécution de son
pouvoir judiciaire.
v organes consultatif de droit universel
Ces organes sont composés :
1. du conseil épiscopal : composée des
vicaires généraux et des vicaires épiscopaux ;
2. le conseil presbytéral : c'est le sénat
de l'évêque réunion de prêtres composé de
trois(3) catégories des membres, membres des droit, élus et
désignés par l'évêque ;
3. collège de consulter parmi les
prêtres ;
4. le conseil pastoral composé des fidèles qui
soient en pleine communication avec l'église catholique ;
5. conseil pour les affaires économiques dans chaque
diocèse composé de 3 laïcs (fidèles) nommés
par l'évêque.
v les organes consultatifs de droit particulier l'on
trouvedans ces organes.
1. la commission permanente des séminaires :
examine les problèmes liées à la formation humaine,
spirituelle et pastorale des futurs prêtres, assure leurs
formations ;
2. la commission de mise en oeuvre de synode diocésain
composé des prêtres laïcs religieux nommés par
l'évêque.
3. la commission théorique diocésaine, cette
commission réfléchit sur des questions nouvelles et comment
exposer aux contemporains la doctrine du christ et de l'église.
4. le conseil diocésain d'audit : son rôle
est de surveiller si les biens appartenant aux personnes juridiques sont bien
entretenu au sein de l'archidiocèse de Kinshasa spécialement.
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