Etude comparative sur les luttes sectorielles en France et au Cameroun. Cas des déchets

II- La valorisation

La valorisation dans le cadre de la gestion des déchets est le traitement d'un déchet destiné à une nouvelle utilisation. Elle consiste dans le réemploi, le recyclage ou toute autre action visant à obtenir à partir de déchets, des matériaux réutilisables ou de l'énergie.^38(*) Les déchets une fois collectés et stockés, peuvent être traités de diverses manières. On distingue généralement la valorisation énergétique qui se fait par le procédé d'incinération et la valorisation biologique qui se fait par le procédé de compostage. L'incinération consiste à brûler les déchets afin d'obtenir de l'énergie. Quant au compostage, c'est un procédé biologique de conversion et de valorisation des matières organiques. C'est aussi la dégradation ou la transformation aérobique des matières organiques par des microorganismes.^39(*) On estime à 800 le nombre d'installations de compostage en fonctionnement en France, et à environ 4 millions de tonnes de composts la production correspondante (www.developpement-durable.gouv.fr). www.developpement-durable.gouv.fr

En droit français, la valorisation est toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles.^40(*) Aussi, le Code de l'environnement lui accorde un champ en sa Sous-section 5 de la Section 3 (Chapitre 1, Titre IV, articles L541-33 et suivants). Finalement, l'article 1-I-3^o de la Loi du 13 Juillet 1992 stipule que Les dispositions de ladite loi ont pour objet de: «  valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l'énergie; ». Déduction faite des trois observations ci-dessus, le droit français définit ainsi la notion de valorisation, il donne par la suite les conduites à tenir en cas de déchets et édicte des règles en matière de valorisation.

Le législateur camerounais définit la valorisation en ces termes: « La valorisation est toute opération de recyclage, de réutilisation, de récupération, d'utilisation des déchets comme source d'énergie ou toute autre action visant à obtenir des matières premières ou des produits réutilisables provenant de la récupération des déchets, et ce, afin de réduire ou d'éliminer l'impact négatif de ces déchets sur l'environnement».^41(*) Ensuite, il donne les conduites à tenir en cas de déchets qui consistent, comme en France, à valoriser les déchets par recyclage (article 43(1) Loi-cadre: « Toute personne qui produit ou détient des déchets doit en assurer elle même [...] le recyclage, ou les faire [...] recycler »)^42(*) et enfin il accorde un champ à la valorisation dans la Section II du Chapitre IV du Décret du 26 Septembre 2012 sur les conditions de tri, de collecte, de stockage, de transport, de récupération, de recyclage, de traitement et d'élimination finale des déchets où les règles y relatives sont édictées.

La valorisation est effective en France au même titre qu'au Cameroun à travers les opérations de recyclage ou de réemploi.

* ³⁸ Carole NYASSA, Évaluation des méthodes de traitement des déchets ménagers solides adaptées a la ville de Yaoundé, mémoire de fin de stage pour l'obtention du DIPES II, Université de Yaoundé I, École normale supérieure, Aout 2011, dir. Kamgang Beyala, p.18

* ³⁹ Carole NYASSA, op. cit.

* ⁴⁰ Cf article L541-1-1 C.env: «Valorisation: toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles».

* ⁴¹ Cf article 2 Décret N° 2012 / 2809 / PM du 26 Septembre 2012 fixant les conditions de tri, de collecte, de stockage, de transport, de récupération, de recyclage, de traitement et d'élimination finale des déchets.

* ⁴² Un autre exemple en ce qui concerne la conduite à tenir lorsqu'on est en présence d'un déchet d'équipement électrique ou électronique; l'article 11 de l'Arrêté du 24 Octobre 2012 sur l'élimination des déchets issus des équipements électriques et électroniques stipule que : « La valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques prime sur leur destruction »