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L'Open Gov et l'administration publique

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par Trabelsi Iheb
Ecole Nationale d'Administration de Tunis - Cycle Supérieur de formation des Conseillers des Services Publics 2012
  

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République Tunisienne

Présidence du Gouvernement

Ecole Nationale de l'Administration

Mémoire de fin d'études au cycle supérieur

L'Open Gov et l'Administration Publique

Elaboré par :

Iheb TRABELSI et Jamel BAGHDADI

Filière de formation : Administration générale

Sous la direction de :

M. Nabil DAHMANI

Juin 2012

L'Ecole n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans le cadre de ce mémoire.

Ces opinions doivent être considérées comme propres

à leurs auteurs.

Remerciements

Nous tenons à remercier Monsieur Nabil DAHMANI

qui a eu l'amabilité d'assurer la direction de cette recherche

et qui nous a guidés par ses précieux conseils. Nous

espérons qu'il trouve dans ce travail le témoignage de notre

profonde reconnaissance.

Liste des Abréviations

OPSI : Office of Public Sector Information au Royaume-Uni.

APPSI : Advisory Panel Of Public Sector Information au Royaume-Uni.

NTIC : Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication.

TIC : Technologies de l'Information et de la Communication.

ONG : Organisation Non Gouvernementale.

EPIC : Etablissement Public Industriel et Commercial.

CIGOV : Comité Interministériel e-gouvernement au Maroc.

SPGOV : Structures de Pilotage e-gouvernement au Maroc.

DPGOV : Direction de Pilotage du programme e-gouvernement au Maroc.

ANC : Assemblée nationale constituante.

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement.

OGP : Open Government Partnership.

Sommaire

Première Partie: Présentation de l'open government.

Chapitre I : Identification de l'open government.

Chapitre II : L'open government : vers une modification à la copernicienne de l'administration publique.

Deuxième Partie: Une initiative tunisienne d'open government à la lumière d'expériences internationales.

Chapitre I : Expériences comparées de l'open government. Chapitre II : L'open government en Tunisie.

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L'Open Gov et l'Administration Publique

Introduction

Il arrive que les grandes décisions ne se prennent pas, mais se forment d'elles-mêmes (Henri Bosco). Le déclenchement d'un processus de réforme ou de modernisation du secteur public peut répondre à une volonté de remédier aux défaillances et aux insuffisances d'un système en place comme il peut refléter une volonté d'être en phase avec les avancées réalisées par d'autres pays. La modernisation du secteur public s'apparente comme une nécessité et non plus une option pour l'Etat. Elle constitue une occasion pour les autorités publiques pour faire face à l'évolution des besoins de la société et à être en phase avec ce qui se réalise sur le plan international fortement imprégné par un changement en perpétuelle continuité.

L'administration publique tunisienne a été toujours attentive aux transformations que vit son environnement (local ou international). Des programmes de modernisation ont été élaborés afin de s'approprier des innovations en matière de la gestion des services publics. En effet, elle n'a pas hésité à mettre en oeuvre des politiques visant l'amélioration des prestations administratives et des rapports citoyens/ administrations. Les programmes tels que « le citoyen superviseur », « le médiateur administratif », « le guichet unique », « l'administration électronique » et tous les programmes d'amélioration la qualité des prestations administratives et la simplification des procédures administratives en témoignent de cette volonté.

Les programmes sus mentionnés ont été une occasion pour intégrer d'avantages les technologies de l'information et de la communication (TIC) dans tous les rouages de l'administration. Cette introduction des TIC a favorisé le lancement du projet de l'e-gouvernement suite à la satisfaction des usagers constatée après la mise en oeuvre de certains projets de l'administration

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L'Open Gov et l'Administration Publique

électronique (liasse unique, déclaration des impôts à distance, services bancaires, création en ligne des entreprises...).

En outre, les effets positifs escomptés après la mise en place des ces projets et la phase de transition démocratique que vit le pays ont amené beaucoup d'observateurs à penser que « l'e-gouvernement pouvait entraîner la réalisation de la démocratie grâce à des formes de participation citoyenne plus directes et rendre l'administration plus transparente grâce à une prestation de services électronique ouverte »1.

Les TIC, plus particulièrement l'internet, ont changé l'état des lieux et ont bouleversé les rapports classiques Etat/administré. Les relations sont devenues de plus en plus interactives entre le gouvernement, la société civile et les citoyens grâce aux potentialités offertes par le web. « Le web change le comportement des internautes : auparavant spectateurs, ils deviennent des contre-pouvoirs... et court-circuitent les modèles classiques »2.

La généralisation d'internet a changé beaucoup la donne : le réseau a offert une solution pour remédier aux problèmes de cloisonnement entre les services et la difficulté d'accès du public à l'administration. Il a encouragé l'administration à adopter de nouveaux canaux de communication/dialogue avec les citoyens. On parle actuellement d'une administration ouverte où le droit d'accès aux documents et aux données publiques, l'interactivité avec les usagers des services publics et la participation collective dans la prise de décision constituent ses principales caractéristiques. Cette nouvelle état d'esprit de l'administration a été favorisé par l'internet qui est devenu comme un « moyen pratique de diffuser des informations concernant le fonctionnement du service

1Jho ( W), « Les défis en matière d'e-gouvernance : protestations de la société civile concernant la protection de la vie privée dans l'e- gouvernement en Corée », RISA, 2005 (Vol. 71), pp. 163-180.

2Huet (JM), Denervaud (I), et L'Hostis (AF), « Cinq ans après la bulle Internet, les nouveaux modèles d'affaire », in « Le meilleur de la stratégie et du management », Sous la direction de Benghozi (PJ) et Huet (JM), Ed. Person, 2009, p 136.

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public, de faciliter les mécanismes de rétroaction et de permettre une participation plus directe dans le processus décisionnel. Le principal objectif de l'utilisation des TIC était la communication en temps réel et bilatérale dans la production, la transmission et l'utilisation de l'information »3.

De ce fait, l'internet a été un catalyseur pour formuler une initiative citoyenne qui plaide pour un rôle actif des citoyens dans le management des affaires publiques. Les peuples sont devenus de plus en plus exigeants : les modes classiques de la gestion publique sont de plus en plus contestés. Ainsi, « la façon dont les dirigeants prennent leurs décisions a changé : il n'est plus acceptable que celles-ci soient le fait d'un petit nombre de personnages puissants qui prétendent agir au nom du plus grand nombre tout en refusant de l'impliquer dans leurs délibérations. A compter du moment où la diffusion de l'information s'est renforcée grâce aux nouvelles technologies, de plus en plus de personnes se sont senties capables de débattre de décisions qui affectaient leur propre existence... »4.

L'apparition du web2.0 a été un facteur déterminant pour initier des projets de «démocratie participative » dont l'objectif est d'associer les citoyens, la société civile et les gouvernements dans la conception et l'exécution des politiques publiques.

Avec le couple internet et web 2.0, la possibilité d'une administration véritablement ouverte, transparente et dans laquelle une coopération effective « en ligne » avec les citoyens, est devenue une réalité et on « reconnait de plus en plus qu'une administration ouverte satisfaisante... est un facteur essentiel de

3Jho (W), op. cit pp. 163-180.

4Thomas (JC), Action publique et participation des citoyens : pour une gestion démocratique revitalisée, Nouveaux horizons, 1995, p1.

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gouvernance démocratique, de stabilité sociale et de développement économique »5.

C'est ainsi qu'on parlait depuis le 8 décembre 2009 ; date de publication par l'Administration Obama de l'Open Government Directive ; de l'open government ou de l'administration ouverte. Il s'agit de l'une des dernières formes de mobilisation des TIC pour mener des programmes de réforme du fonctionnement des gouvernements qui visent à assurer plus de transparence et d'interactivité dans la conception et l'exécution des politiques publiques. Cette nouvelle approche de l'open government est sollicitée en tant que remède aux défaillances de l'administration publique notamment en ce qui concerne les volets de transparence et de démocratie participative. En effet, l'open government se présente comme un nouveau mode de gouvernance permettant à la fois la publication via internet des données publiques, jugées longtemps confidentielles, et l'échange d'idées et d'informations avec les citoyens, notamment les usagers de l'administration publique.

L'orientation vers l'adoption de l'open government a rapidement acquis de terrains et beaucoup de pays ont engagé des programmes pour s'approprier cette nouvelle approche. A ce titre, après les Etats-Unis, le phénomène d'Open government va attirer l'attention d'autres Etats, notamment anglo-saxons comme l'Australie, le Canada et le Royaume-Uni. Par la suite se sont les européens qui vont suivre ce mouvement international et qui vont l'élargir pour toucher leur espace communautaire à travers des directives européennes qui ont mis en place un cadre juridique communautaire adéquat pouvant servir de source d'inspiration pour initier des projets étatiques similaires.

Il faut signaler que l'open government est sollicité par les pays non seulement pour renforcer la légitimité des gouvernements via la veille sur la

5OCDE, « La modernisation du secteur public : l'administration ouverte », Juin 2005, p 1.

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transparence de la gestion publique et la participation citoyenne dans cette gestion mais également pour bénéficier des effets économiques positifs de cette approche de gouvernance. En effet, une administration ouverte permettra une relance économique à travers la réutilisation des données ouvertes (l'open data). Les Etats, conscients de l'enjeu économique de la réutilisation des données publiques, font de la gouvernance ouverte un véritable secteur économique prometteur. Ainsi, par exemple, la réutilisation des données publiques en Espagne représente un marché d'environ 2 milliards d'euros supposé employer prés de 45 000 personnes dans dix ans6. Cet enjeu économique important va mettre les Etats dans un véritable concours pour instaurer un open government.

Pour mieux encadrer cette mouvance, une organisation internationale a appelée «Open Government Partnership» a été créée en Septembre 2011 sous l'impulsion de 8 pays fondateurs. Elle organise des sommets internationaux auxquels participent des représentants d'Etats, ainsi que des représentants de la société civile. Cette organisation compte, aujourd'hui, 60 Etats membres. La Tunisie, qui n'en est pas encore membre, a participé à son dernier sommet au Brésil au mois d'avril 2012. Cette participation témoigne de la volonté du pays de son engagement dans une démarche d'ouverture de ses données publiques pour laquelle les expériences vécues à l'échelle internationale seront d'un grand apport.

Toutefois, s'inspirer du contexte mondial du développement de l'open government ne revient pas à transposer des modèles prêts à installer. La spécificité du contexte tunisien s'impose, surtout, vu le changement que vit le pays dans le cadre d'une transition démocratique post-révolutionnaire.

La révolution tunisienne à été une source d'émancipation pour la société civile et les citoyens : des organisations, des personnes et des entreprises

6Selon l'étude Mepsir (2006).

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privées, ainsi que des groupements de personnes militent actuellement pour un gouvernement ouvert en Tunisie. Leur bataille est menée dans un souci d'instaurer de nouveaux mécanismes de collaboration avec les autorités publiques pour une meilleure gestion des affaires publiques.

Actuellement, l'open government est la solution que les pays estiment qu'elle opère un changement à la copernicienne de l'administration publique. On entend ici le terme «administration publique» dans le sens de « l'ensemble des organismes publics qui préparent les décisions des autorités politiques et lorsque ces décisions ont été prises, en assurent loyalement l'exécution... »7.

Dans ce nouveau contexte, quels sont les impacts de l'open government sur l'administration publique ? Et dans quelles mesures les fondements et les apports de l'open government peuvent-ils assurer une modernisation de l'administration publique ?

Pour répondre à ces questions on peut dire que l'open government, en tant que phénomène tout récent dans le monde, est esquissé dans plusieurs pays du monde à des rythmes différents. D'ailleurs, en Tunisie, il fait couler beaucoup d'encre. C'est le sujet de plusieurs débats dans les médias et, aussi, sur le web, notamment les réseaux sociaux et les blogs.

La qualité de l'interaction du projet open government avec l'administration publique constitue un facteur clé pour la réussite d'un tel projet. Le présent document essaye d'étudier les différents aspects de cette relation open government/administration. Pour se faire, nous débutons par une présentation de l'open government (Première Partie) à travers des tentatives d'identification de cette approche et de son émergence avant d'évoquer l'initiative tunisienne d'open government tout en développant des regards croisés sur les expériences internationales (Deuxième Partie).

7Salon (S) et Savignac (JC), Le citoyen et l'administration, éd. Berger - Levrault, Juillet 2006, p 11.

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Première partie : Présentation de l'open government

La tentative de traiter le sujet de l'open government et l'administration publique au tant qu'elle est ambitieuse du fait qu'elle cherche à éclairer sur les retombées positives générées par l'adoption de cette approche au tant qu'elle requière un effort pour identifier la consistance et la portée de cette approche. En effet, il est inutile d'engager des chantiers de modernisation sans que les mesures préconisées ne soient ambitieuses et porteuses de solides solutions pour les problèmes qu'on veut résoudre.

La présentation de l'approche de l'open government va focaliser sur l'identification de cette nouvelle tendance de gouvernance (Chapitre I) avant de passer à la présentation des modifications que l'open government est susceptible de les apporter à l'administration publique(Chapitre II).

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