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L'Open Gov et l'administration publique

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par Trabelsi Iheb
Ecole Nationale d'Administration de Tunis - Cycle Supérieur de formation des Conseillers des Services Publics 2012
  

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Annexe n° 1: Les acteurs de l'open data en France.

Source : Vigé (J), « L'Open Data, retour sur la genèse d'un mouvement au coeur des débats politiques et économiques », Sep 2009, www.telcospinner-solucom.fr.

Annexe n° 2: Le Cloud Computing.

Annexe n° 3: Historique de la politique open data au Royaume-Uni.

Source : data.gov.uk, l'ouverture des données publiques au Royaume-Uni

www.ambascience.co.uk - Science et Technologie au Royaume-Uni Mars-Avril 2011.

Annexe n° 4: Organisation de la politique open data au Royaume-Uni.

Source : data.gov.uk, l'ouverture des données publiques au Royaume-Uni

www.ambascience.co.uk - Science et Technologie au Royaume-Uni Mars-Avril 2011.

Annexe n° 5: Les Structures de gouvernance au Maroc.

Source : http://www.egov.ma/Gouvernance/Pages/Structuredegouvernance.aspx

Annexe n° 6: Interactions entre les structures de gouvernance au Maroc.

Source : Communiqué de presse, « Gouvernance de Maroc Numeric 2013», 9ème Session du Comité Interministériel e-gouvernement (CIGOV), Rabat, le 14/05/2012.

BIBLIOGRAPHIE

Bibliographie

Ouvrages :

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- Benghozi (PJ) et Huet (JM), « Le meilleur de la stratégie et du management », Ed. Person, 2009.

- Corbel (P), Technologie, Innovation, Stratégie : de l'innovation technologique à l'innovation stratégique, Lextenso éditions, Paris 2009.

- Essoussi (A), « Le devoir de transparence et de rendre compte dans le secteur public de certains pays arabes : politiques et pratiques », Programme des Nations Unies pour le développement, Bureau Régional pour les États Arabes, Nations Unies, New York, 2004.

- Gristi (Eric), La réforme de l'Etat, Paris, Vuibert, 2007.

- Iribarne (Patrick), La haute performance publique : comment piloter et évaluer les performances des organismes publics, Paris, AFNOR, 2008.

- Jubert (Francis), La E - administration : levier de la réforme de l'Etat, Paris, Dunod, 2005.

- Ruette-Guyot (E) et Leclerc (S), Web 2.0 : La communication "Iter-@ctive », Economica 2009.

- Salon (Serge) et Savignac (JC), Le citoyen et l'administration, Paris, Berger - Levrault, 2006.

- Surowiecki (J), « La sagesse des foules », New York, Random House, 2004.

- Thomas (JC), Action publique et participation des citoyens : pour une gestion démocratique revitalisée, Paris, Nouveaux Horizons, 2000.

- Zemor (Pierre), Le défi de gouverner communication comprise : mieux associer les citoyens ?, Paris, Harmattan, 2007.

Revues & périodiques :

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- Brown (D), « Le gouvernement électronique et l'administration publique », RISA, n°2, Juin 2005, pp 251 - 266.

- Commission française pour l'UNESCO, « La société de l'information : glossaire critique », Paris, Documentation française, 2005, 164p.

- Harrar Masmoudi (Wafa), « L'administration électronique », RTD, 2007, pp 329 - 366.

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- Jho ( W), « Les défis en matière d'e-gouvernance : protestations de la société civile concernant la protection de la vie privée dans l'e- gouvernement en Corée », RISA ,1/2005 (Vol. 71), p. 163-180.

- Kernaghan (Kenneth), « Gouvernance électronique : implications pour les gouvernants et les fonctionnaires », RISA, n° 2, Juin 2002, pp 203 - 367.

- Lajudie (Benoit), « Evaluation et réingénierie de l'action publique : passer des recommandations à l'action », in politiques et management public, n°3, 2010, pp 105 - 120.

- MARREC (A), « L'Administration en ligne et la gestion citoyenne, organisée et animée ? ANIMÉE » », La revue de l'innovation dans le secteur public, volume 9, mars, 2004.

- Mazouz (Béchir), « La gestion des partenariats public - privé», RFDA, n°130, 2009, pp215 - 414.

- Muller (Pierre), « L'accès aux droits sociaux : un compromis entre performance gestionnaire et justice sociale », Politique et management public, n°3, Sept 2007, pp 131 - 146.

- Muller (Pierre), « Vingt - cinq (25) ans de politiques et management public », n° spécial, in Politique et management public, n°3, 2008, pp 7 - 175.

- OCDE, « L'administration électronique : un impératif », mars 2004.

- Ziller(J), « Vrais et faux changements dans les administrations en Europe », RFAP, Janvier 2003, no105-106, p. 67-79.

Colloques :

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- Ghenima (Malek), « Systèmes d'information et intelligence économique », Tunis, IHE éditions, 2ème conférence internationale, SIIE 2009, 1035p.

- Landier (A), « Gouverner en informant », in « Quelle politique pour les données publiques ? », Colloque 10 novembre 2011 - Assemblée nationale, p7.

- Riester (F), « Des limites à la transparence », in « Quelle politique pour les données publiques ? », Colloque 10 novembre 2011 - Assemblée nationale, p 15.

- Savino (M), Le droit à des administrations publiques ouvertes en Europe : Normes juridiques émergentes, OCDE, Direction de la gouvernance publique et du développement territorial, Document Sigma n° 46, 06/07/2011.

- Vedrine (Hubert), « L'action publique face à la mondialisation », Actes du 12ème colloque international, Paris 14 et 15 novembre 2002, in Politique et management public, n°3, Sept 2003, pp 1 - 81.

Publications :

- Direction des relations publiques et de la Communication, « La modernisation du secteur public : l'administration ouverte », OCDE, 2005.

- Ecole des Ponts Paris Tech, Rapport remis à la Délégation aux Usages de l'Internet dans le cadre du portail Proxima Mobile de services aux citoyens sur terminaux mobiles, « Les données publiques au service de l'Innovation et de la Transparence, Pour une politique ambitieuse de réutilisation des données publiques », Juillet 2011, p 5.

- OCDE, « La modernisation du secteur public : l'administration ouverte », Juin 2005, p 1.

Web graphie :

- Bléair (S), Deloitte et Touche, « Provoquer ou subir le changement, l'avenir de la collaboration gouvernementale et le Web 2.0 », 2008, www.deloitte.ca.

- Danielle Bourlange, cité in « Pourquoi mettre à la disposition de tous les données publiques », aout 2011, www.rslnmag.fr.

- Ferchaud (B), « Les logiciels libres, solutions pour la gestion de l'information? », 11 mai 2004, www.adbs.fr.

- Howard (A), cité par Robichaud(L) in « L'heure de lâcher prise », Sep 2011.

- http://www.nap.edu/readingroom.php?book=exch&page=summary.html - http://www.opendefinition.org/

- Moloney (S), « Atelier de Washington sur l'évaluation du gouvernement ouvert », 18 mai 2011, www.law.upenn.edu.

- Roberge (N), « Gouvernement ouvert : le Québec peut-il offrir ses données sur le web? », Avril 2010, in http://evollia.com/

- Servière (S-F), « Classement international 2011 "Open Data et Open Government" », 08 juillet 2011, www.ifrap.org .

- Shadbolt (N), « L'open data n'est plus une chimère », in Regards sur le numérique, 24 février 2011, www.rslnmag.fr .

- Stiegler (B), « Pourquoi mettre à la disposition de tous les données publiques », 08 mars 2011, www.rslnmag.fr

- Vigé (J), « L'Open Data, retour sur la genèse d'un mouvement au coeur des débats politiques et économiques », Sep 2009, www.telcospinner-solucom.fr.

Liste des tableaux

N° Libellé Page

1

Exemples d'applications crées à partir d'open data.

14

2

Changement vers de nouvelles formes de collaboration.

28

3

Potentiel économique de l'ouverture des données publiques.

31

4

Comparaison du Gouvernement 1.0 et Gouvernement 2.0.

37

5

Tentatives gouvernementales d'informatisation de données

 
 

personnelles : Corée de sud.

41

6

Liste de quelques applications au Royaume Uni

55

7

Quelques acteurs du développement de l'Open Data au Royaume-

 
 

Uni.

56

8

Liste de quelques applications espagnoles.

65

9

Quelques acteurs du développement de l'Open Data en Espagne.

66

Liste des figures

N° Libellé Page

1 Les stratégies d'une politique d'open data. 15

2 Evolution de la philosophie de l'open. 18

3 Exemple des formats de données utilisés au Royaume-Uni. 39

Table des matières

Page

Introduction : 01

Partie I: Présentation de l'open government 07

Chapitre I : Identification de l'open government 07

Section 1 : L'émergence de l'open government 08

Paragraphe 1 : Signification de l'open government 08

Paragraphe 2: L'open data: l'épicentre de l'open government 11

Section 2 : L'open government : aboutissement d'un processus 16

Paragraphe 1 : L'open government : aboutissement de la philosophie de

l'open 17

Paragraphe 2 : L'open government : aboutissement du processus de

modernisation de l'administration publique 18

Chapitre II : L'open government : vers une modification à la

copernicienne de l'administration publique 20

Section 1 : Les apports de l'open government pour l'administration

publique 21

Paragraphe 1 : La « démocratisation » de l'administration publique 21

A. La participation 22

1. Les formes « classiques» de l'implication des citoyens 22

a) Le débat public 22

b) L'enquête publique 23

c) Le référendum 24

2. Le Web participatif 24

B. Coproduction et collaboration 26

C. La transparence 29

Paragraphe 2 : L'open data et développement économique 30

Section 2 : Les aspects organisationnels et techniques de l'open

government 33

Paragraphe 1: Les aspects organisationnels 33

Paragraphe 2: Les aspects techniques 35

A. Le Web 2.0 36

B. Les manifestations du Web 2.0 37

1. Le Blog 37

2. Le réseautage social 38

3. Le Wiki 38

C. Les formats des données publiques ouvertes 39

Section 3: Les limites à l'open government 40

Paragraphe 1 : Limites relatives à la protection des données

personnelles et à la sécurité 40

a) Protection d'intérêts publics légitimes 43

b) Protection d'intérêts privés légitimes 44

Paragraphe 2 : Limites culturelles 44

Paragraphe 3 : Limites techniques 45

Conclusion de la première partie 48

Partie II : Une initiative tunisienne d'open government à la lumière

d'expériences internationales 50

Chapitre I : Expériences comparées de l'open government 51

Section 1 : Les pays anglo-saxons pionniers de l'Open Data 51

Paragraphe 1 : Les Etats-Unis d'Amérique 51

Paragraphe 2 : Le Royaume-Uni 53

Paragraphe 3 : Le Canada 57

A. Transparence 58

B. Participation 59

C. Collaboration 59

Paragraphe 4 : L'Australie 59

A. L'open data, un préalable à l'administration participative 60

B. Un dialogue institutionnel multilatéral 60

C. L'exploitation des réseaux sociaux 61

Section 2 : Le niveau européen 62

Paragraphe 1 : Les directives européennes 62

Paragraphe 2 : Les expériences étatiques 64

A. L'Espagne 65

B. La France 67

Section 3 : Le niveau africain 69

Paragraphe 1 : Le Maroc 69

A. Transformation de l'action gouvernementale 07

B. Mise en place d'une démarche participative 70

C. Structures publiques de l'e-gouvernement 71

Paragraphe 2 : Le Kenya 72

Chapitre II : L'open government en Tunisie 72

Section 1 : Aperçu historique 73

Paragraphe 1 : L'administration électronique 73

A. Evolution de l'administration électronique 74

1. La phase préliminaire (1980-1999) 74

2. La phase d'information (2000-2002) 74

3. La phase d'interaction (2003-2005) 74

4. La phase de transaction (2006-2009) 74

5. La phase d'intégration (Depuis 2009) 75

B. Les objectifs du programme de l'administration électronique 75

1. Le développement de nouveaux services en ligne 75

2. L'amélioration de la qualité des services en ligne 76

C. L'Unité de l'Administration Electronique 76

Paragraphe 2 : L'e-gouvernement 77

Section 1 : L'open government, une initiative citoyenne 80

Section 2 : Perspectives d'avenir 83

Paragraphe 1 : Un nouveau cadre juridique 83

Paragraphe 2 : L'open government : pour une démarche convaincante 86

A. Pour le Gouvernement 86

B. Pour le Président de la République 88

C. Pour l'Assemblée Nationale Constituante 89

Conclusion de la deuxième partie 97

Conclusion générale 92

Annexes

Liste des tableaux

Liste des figures

Table des matières

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