L'Open Gov et l'administration publique

B. Coproduction et collaboration

Le rôle du gouvernement passerait de producteur à coproducteur, par le biais d'une collaboration. La collaboration, dans un contexte de gouvernement ouvert, implique que les citoyens, entreprises, organismes, et gestionnaires gouvernementaux collaborent ensemble dans un processus créatif qui leur permette de résoudre des problématiques.

³⁵Bléair (S), Deloitte et Touche, op. cit, p 14. ³⁶Wikipédia.

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Cette démarche de coproduction et de collaboration est avant tout bénéfique pour l'administration publique du fait que « la nécessité de travailler avec un public très activement impliqué offre aux gestionnaires des possibilités multiples d'accroitre leur propre efficacité et au - delà l'efficacité et la légitimité des pouvoirs publics »³⁷. Dans cet ordre d'idée, l'Administration Obama à travers son initiative d'open government, a engagé le gouvernement à être collaboratif, invitant d'une part les citoyens américains à participer pro-activement au travail de leur gouvernement et invitant d'autre part les ministères et agences à utiliser des outils innovants, des méthodes et systèmes pour coopérer entre eux, à tous les niveaux de gouvernement, mais aussi avec des ONG, des entreprises et des particuliers du secteur privé.

Ainsi, la coproduction et la collaboration consiste en cette valorisation des données publiques qui se concrétise par « l'animation d'une communauté transversale des acteurs du territoire : designers, développeurs, entreprises, associations, citoyens et usagers. En d'autres termes, il faut trouver les moyens de faire se rencontrer et fonctionner ensemble ces différentes sources d'invention, afin de mixer les données et les idées de façon originale »³⁸.

Il s'avère nécessaire de signaler que l'un des premiers exemples de ^«la collaboration en ligne^» a été livré par l'Organisation Mondiale de la Santé lors de la crise du SRAS en 2003. En effet, « la crise du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) en 2003 illustre parfaitement les avantages de la collaboration. En mars, cette année-là, l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a demandé à 11 laboratoires de recherche à l'échelle mondiale de travailler ensemble à localiser le virus à l'origine du SRAS. Pour faciliter le processus, l'OMS a lancé un site Web où elle affichait des images des virus obtenues par microscope électronique, les analyses et les résultats des tests. Ce

³⁷Thomas (JC), op. cit , p 159.

³⁸Gallon (C), in « Pourquoi mettre à la disposition de tous les données publiques », 08 mars 2011, www.rslnmag.fr

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projet de recherche novateur a connu un énorme succès et a permis aux scientifiques de localiser la source du SRAS en moins d'un mois, mais sans qu'un pays donné puisse s'attribuer tout le mérite de la découverte. Ce succès, fruit d'un effort intensif de collaboration à l'échelle internationale, montre la voie à suivre pour s'attaquer aux futurs défis ... »³⁹.

L'open government illustre les nouvelles formes de collaboration qui s'établissent entre le gouvernement et divers partenaires (gouvernements, milieu d'affaires, citoyens...). En voici le changement⁴⁰ qui s'établit :

Tableau n° 2 : Changement vers de nouvelles formes de collaboration.

Ancienne façon de faire Nouvelle façon de faire

Collaboration entre des gouvernements

Traditionnellement axée sur les relations entre les gouvernements nationaux et leurs homologues des provinces ou États.

Collaboration de plus en plus directe des gouvernements nationaux avec des villes, des provinces et des États du monde entier.

Collaboration entre le gouvernement et le milieu des affaires

Relations surtout axées sur les entités qui prennent généralement les formes traditionnelles suivantes :

· Comités consultatifs ;

· Consultations auprès des parties prenantes ;

· Partenariats ;

· Transactions.

Recours accru aux partenariats non traditionnels pour les projets publics qui répartissent les risques et les avantages entre plusieurs parties.

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Collaboration entre le gouvernement et les citoyens

Modèle traditionnel de prestation des Participation accrue des citoyens à la

services. détermination des services gouvernementaux

recherchés et requis et des modalités de prestation.

L'open government à travers les données ouvertes (open data) offrait aux citoyens cette opportunité de participer aux choix des politiques publiques et de

³⁹Surowiecki (J), La sagesse des foules, New York, Random House, 2004. ⁴⁰Bléair (S), Deloitte et Touche, op. cit, p 8.

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collaborer dans la gestion des affaires publiques et tout ça contribue à l'amélioration de la transparence qui est le levier essentiel de tout système démocratique.

C. La transparence

La transparence peut être définit, dans ce contexte, comme étant la disponibilité et le libre accès à l'information concernant les activités, procédures et décisions politiques et économiques du gouvernement.

La transparence permet de « vérifier les conditions dans lesquelles les politiques publiques sont préparées, menées et contrôlées par les instances politiques compétentes ou par toutes les personnes intéressées s'agissant des politiques publiques concernant l'ensemble des membres d'une société déterminée ou d'un corps social constituant une communauté nationale »⁴¹.

L'ouverture des données publiques permet de créer un environnement clair et transparent favorisant l'accessibilité aux informations relatives à la gestion publique. De telle façon, le citoyen sera en connaissance de cause et avisé sur tous les programmes et projets publics, ainsi que toute information relative au maniement des deniers publics.

La transparence implique donc une parfaite accessibilité à l'information dans les domaines qui intéressent l'opinion publique. Et ceci, non seulement pour attirer plus d'investissement, mais également pour encourager la participation du secteur privé et de la société civile afin d'améliorer la qualité des décisions prises et de rationaliser l'utilisation des ressources publiques.

Cette transparence favorisera la reddition de comptes et la mise à disposition d'informations au profit des citoyens sur ce que fait leur

⁴¹Essoussi (A), « Le devoir de transparence et de rendre compte dans le secteur public de certains pays arabes : politiques et pratiques », Programme des Nations Unies pour le développement, Bureau Régional pour les États Arabes, Nations Unies, New York, 2004, p 89.

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gouvernement. Cette information que le gouvernement devra mettre à jour est considérée par l'administration Obama comme ^«un atout national^». A ce propos, le Président Obama déclarait que « mon gouvernement prendra les mesures appropriées, compatibles avec le droit et la politique, pour divulguer des informations rapidement et dans des formes que le public puisse facilement trouver et utiliser. Les ministères (Executive departments) et agences devront exploiter les nouvelles technologies pour mettre en ligne et rendre facilement accessibles au public des informations sur leurs activités et les décisions prises. Les ministères et organismes doivent aussi solliciter les commentaires de la population pour identifier les informations les plus utiles au public »⁴².

Cette transparence, cette ouverture des données publiques, donnera aux citoyens l'information dont ils ont besoin pour comprendre comment leur gouvernement gère les affaires publiques et comment il mène les politiques économiques, sociales... et à partir de cela, il devient possible de créer des opportunités de participation et de collaboration à travers la mise en place d'un environnement interactif. La transparence est donc l'un des piliers de l'open government qui est capable de rehausser le développement démocratique et la croissance économique.