0.6. DELIMITATION DU
SUJET
C'est le fait de tracer les limites spatio-temporelles
relatives au sujet sous examen.
1. DELIMITATION
SPATIALE
L'étude de la compétence territoriale de la RDC
sur l'application de la loi pénale dans l'espace, cas de vols à
mains armées perpétrés dans le lac Tanganyika retient
l'espace comprenant les pays environnant le lac Tanganyika dont la RDC notre
pays fait partie.
Cependant, notre travail s'attellera précisément
sur la ville de Kalemie ; mais avec quelques actualités sur
l'état de lieu des autres pays sus cités.
2. DELIMITATION
TEMPORELLE
Le bornage de notre étude part de l'année 1980,
l'année que les crimes ont commencé à prendre de
l'ampleur, jusqu'à 2015 qui jusqu'à ce jour aucune solution n'est
trouvée.
0.7. ESQUISSE SOMMAIRE
Tout travail scientifique exige un certain cheminement logique
pouvant guider le chercheur tout au long de ses investigations.
Hormis l'introduction et la conclusion, notre travail comporte
trois chapitres :
- Le premier se porte sur les
considérations générales,
Dans ce chapitre nous définirons tour à tour en
grandes lignes les concepts clés contenus dans notre travail et
présenterons les infractions commises dans le lac Tanganyika dont le vol
à mains armées.
- Le deuxième chapitre fera l'analyse du
caractère continuel de l'infraction de vol à mains armées
perpétrés sur le lac Tanganyika,
Nous y dévoilerons aussi les principales causes et
conséquences de cette infraction et proposerons des pistes de
solutions.
- Le troisième chapitre, portera sur l'application de
la loi pénale dans l'espace notamment déterminer la loi
pénale applicable sur le vol à mains armées
perpétrés sur le lac Tanganyika,Celui-ci couvrant les territoires
maritimes de plusieurs pays, et savoir aussi dans quelle mesure les
juridictions congolaises seront compétentes quant à ce.
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