De la problematique sur l'application de la loi pénale dans l'espace, cas des vols à mains armées perpetrés sur le lac Tanganyika

3. Sortes de territoire

Le territoire de l'État est composite, il comprend bien entendu trois sortes dont :

1. Le territoire terrestre

On désigne par-là, la sol et le sous-sol, mais également les eaux comprises à l'intérieur des frontières telles que : rivières, lac ou section d'un fleuve international traversant ou bordant le territoire terrestre.

2. Le territoire aérien

Comporte l'espace atmosphérique surjacantà la fois ou territoire terrestre et à la mer territoriale de l'État.

3. Le territoire maritime

Situé dans la zone adjacente à la côte : il comporte les eaux intérieures et la mer territoriale mais pas à proprement parler, les zones de juridictions pourtant exclusives que les Etats côtiers tendent de nos jours à se connaître au-delà (zone de pêche exclusive, zone économique exclusive) en application des règles du « nouveau droit de la mer ». (^17(*))

L'attention ici est qu'ils sont les uns et les autres intégralement soumis à la compétence de l'État, même si celui aérien est règlementé par des normes internationales d'origine coutumière ou conventionnelle. La République démocratique du Congo conserve encore le principe de « utipossidetisjuris » qui veut qu'en cas de substitut de souveraineté due à la décolonisation d'un territoire, les frontières établies par le prédécesseur s'imposent au successeur au moment du transfert territorial. (^18(*))

C'est ainsi, la République démocratique du Congo continue malgré les guerres qui ne cessent de bouleverser la tranquillité de son peuple à conserver l'unité de son territoire.

Le lac Tanganyika crée une frontière maritime entre la République démocratique du Congo et trois autres Etats dont : la Zambie, la Tanzanie, et le Burundi.Ce lac regorge plusieurs minerais mis à part les différentes espèces des poissons qui font élever sa renommée, dont la récente découverte du pétrole dans ce milieu. C'est un milieu stratégique pour les Etats qui l'entourent, il facilite le développement de l'économie de chaque pays y exerçant la copropriété et ce, par la voie de transport, pêche et autres exploitations que pratiquent ces derniers.Sur le plan social, ce milieu est un carrefour des cultures de toute la population périphérique.L'économie s'exerce d'une manière régulière, ce qui fait déduireque la plupart des populations périphériques sont des commerçants ; qui dans la pêche, qui dans le transport...

Toutefois, le lac Tanganyika se voit transformer en un milieu de commission des infractions d'une manière continuelle. Les personnes y exerçant les activités de commerce ou de pêche se voient victimes de plusieurs crimes, se demandant les causes de ce caractère continuel que portent ces infractions.

C'est pourquoi, ce travail vient aussi apporter en quelque sorte une perspective des solutions par rapport à ce fait qui reste jusqu'à ce moment sans solution.

* ¹⁷Pierre-Marie Dupuy, « Droit international public », Dalloz, 2008, p.34.

* ¹⁸Pierre-Marie Dupuy, « Droit international public », Dalloz, p.34.