L'analyse de l'Etat et de l'Etat démocratique dans la Philosophie politique d'Eric Weil

1 .1.2 - Le pouvoir législatif

Le pouvoir législatif joue un rôle prépondérant dans le processus de fonctionnement de la démocratie. Il est comme le souligne Eric Weil lui-même, l'institution qui caractérise principalement l'Etat constitutionnel^34(*), lequel exprime les désirs et la morale vivante de la société-communauté particulière. Exprimant de ce fait les désirs et la morale vivante de la société-communauté, sa tâche consiste à contrôler l'action rationnelle et raisonnable du gouvernement et donne à celui-ci la possibilité d'éduquer le peuple^35(*). Dans un Etat démocratique, le pouvoir législatif est la représentation du peuple. Sa fonction, tel que l'exprime Eric Weil, ne se comprend que par rapport au gouvernement, devant lequel il représente la nation : vérité évidente, mais souvent oubliée parce que le souvenir est trop vif de l'époque où l'institution a acquis son importance dans la lutte contre les gouvernements arbitraires.^36(*)Le parlement gêne l'action du gouvernement et l'activité de l'administration, cela est exact, - et c'est en cela précisément que réside sa fonction positive. Aucun gouvernement, aucune administration ne peut prétendre à l'infaillibilité. Le parlement est le lieu où le désir traditionnel, voire le besoin, les préférences, les goûts, toute la vie morale entrent en contact avec les nécessités de la rationalité, pour se les soumettre en s'y soumettant. Il incombe à l'assemblée législative d'organiser la discussion des choix politiques opérés par le pouvoir exécutif, par le gouvernement. Le répéter semble être d'une grande trivialité. Mais, outre qu'il faut se méfier du culte de l'originalité quand il est question de pensée, il convient d'indiquer que l'organisation de la discussion dans l'assemblée législative traduit la conviction, essentielle à l'esprit démocratique, que nul n'est infaillible. Il a déjà été indiqué que le régime démocratique consacre l'amenuisement de la croyance en la toute-puissance du gouvernement. La raison de cette démarche devient seulement accessible maintenant. Le régime démocratique se fonde sur le principe selon lequel aucun homme n'est naturellement destiné à commander aux autres, à les guider. Les hommes naissent tous égaux en droits. Dès lors toute autorité ne peut s'établir en leur sein qu'avec leur consentement. La discussion dans l'assemblée législative a pour objectif de susciter le consentement indispensable à l'exercice de l'autorité. Il est significatif de constater que, quelle que soit la composition d'une assemblée législative dans une démocratie moderne, ses membres sont toujours désignés par voie de vote. La fonction de délégué des citoyens n'est pas héréditaire.. Tous les citoyens sont, dans des conditions déterminées par la loi, éligibles aux fonctions de représentants du corps politique. Aristote avait déjà relevé que l'égalité est un principe fondamental dans l'État démocratique^37(*). Cette égalité des citoyens est le principal trait caractéristique de l'idéal démocratique.

* ³⁴ L'Etat constitutionnel au sens de l'Etat démocratique, tel que je l'ai déjà évoqué dans les pages précédentes.

* ³⁵ Eric Weil, Philosophie politique, p.167

* ³⁶ Idem, p.169

* ³⁷ Cf. La politique, Paris, Vrin 1977.