L'analyse de l'Etat et de l'Etat démocratique dans la Philosophie politique d'Eric Weil

1.1.3 - Le pouvoir judiciaire

L'indépendance de la magistrature est aujourd'hui unanimement considérée comme une condition capitale du régime démocratique. L'institution de la magistrature est désormais un pilier de l'État démocratique. Cette consécration devrait pourtant surprendre. Le magistrat n'est ni élu par les citoyens, ni choisi parmi ou par leurs délégués. Il est nommé par le gouvernement. Sa désignation n'est cependant pas abandonnée aux humeurs des gouvernants : elle s'appuie sur des critères rationnellement définis, elle exige une qualification, une formation, en un mot, une compétence. Le magistrat est un spécialiste du droit. La consécration de la magistrature comme support du régime démocratique révèle un élément incarné par cette institution, aussi indispensable au fonctionnement de l'État démocratique que l'autorité réclamée par le gouvernement et la discussion organisée par l'assemblée : la compétence.

L'indépendance des tribunaux et la participation requise par la loi, des citoyens à la législation et à la prise des décisions politiques, affirme Eric Weil, caractérise le gouvernement constitutionnel. Dans un Etat démocratique, le gouvernement, de même que son administration, est soumis au juge, et les organes du gouvernement sont tenus d'exécuter les décisions judiciaires, d'ordinaire sur instruction du gouvernement, réellement donnée ou supposée telle. Cet état de choses traduit bien l'autonomie des tribunaux et le souci du respect de la loi, car dit-on, nul n'est au-dessus de la loi, y compris l'Etat même qui la crée. L'autonomie du pouvoir judiciaire traduit également que nous sommes effectivement dans un Etat de droit. Et le magistrat est chargé, à son tour, de dire le droit. Il ne doit pas être partial, sinon il risque de tordre le coup à la justice. Ce droit n'est cependant pas laissé à son inspiration. Il est bien connu que la jurisprudence est une source du droit, que le jugement rendu par une cour est un acte de création de normes juridiques^38(*). Mais le droit consiste d'abord et avant tout en un ensemble de règles explicitement formulées, codifiées, qui régissent les rapports entre les membres d'une collectivité. Cet ensemble est organisé, ordonné, hiérarchisé. À son sommet se trouve, dans un État démocratique, la loi fondamentale, la constitution, qui fixe la configuration générale de cet Etat et définit jusqu'aux rapports entre les institutions. La connaissance et l'application de ce droit que coiffe la constitution bâtissent ensemble l'ultime garantie de la pérennité du régime démocratique. Cette connaissance n'est pas accessible à tous les citoyens. Le droit est une affaire de spécialistes, et les représentants de l'ordre étatique ne sont pas toujours de tels spécialistes. D'où la nécessité de recourir souvent à la magistrature pour indiquer le droit, parfois en contradiction avec les décisions même des dirigeants de l'État.

Il est significatif d'observer que l'évolution récente de l'État démocratique culmine dans l'installation de juridictions constitutionnelles et la consolidation de leur rôle^39(*). La cour suprême aux États-Unis, ou le conseil constitutionnel en France ou dans certains pays africains où le processus de démocratisation est effectif, montrent que l'instauration de la démocratie semble reposer autant, sinon plus, sur la compétence des spécialistes que sur le consentement des citoyens. Le triomphe de l'institution de la magistrature, avec la hiérarchie de ses juridictions, manifeste bien l'emprise du phénomène de l'institution sur l'État démocratique. L'institution n'est pas seulement nécessaire au fonctionnement de l'État démocratique. La démocratie, du moins telle qu'elle apparaît à l'opinion contemporaine, est le régime des institutions. Nulle part ailleurs la suprématie de l'institution n'est aussi forte que dans l'État démocratique. L'État de droit qu'est le régime démocratique est l'État du droit, l'État des juridictions et, en définitive, des institutions.

* ³⁸ Cf. Hans. Kelsen, Théorie pure du droit, traduction C. Eisenmann, Paris, Dalloz, 1962.

* ³⁹ Voir à ce sujet J. Chevalier, L'État de droit, Paris, Monchrestien 1992.