L'analyse de l'Etat et de l'Etat démocratique dans la Philosophie politique d'Eric Weil

I.1.4 - L'Etat de droit

Pour Eric Weil, l'Etat de droit est ce qu'il appelle du le terme allemand de Rechtsstaat. Il s'agit pour lui d'un Etat qui voit l'essentiel non pas dans le monopole de la violence, mais plutôt dans le fait que l'action de l'Etat, de même que celle de tout citoyen soit réglée par les lois^40(*).Cela démontre que l'Etat apparaît sous forme rationnelle aux yeux de tous les citoyens, comme ce cadre des lois qui règle tous leurs rapports entre eux, avec la société et avec l'Etat pour autant que ces relations peuvent donner lieu à l'emploi de la violence^41(*). La loi est souveraine. Elle est, comme le souligne Eric Weil lui-même

 la forme dans laquelle l'Etat existe en se pensant... C'est à elle de donner la forme de la conscience aux buts derniers de la communauté et puisque la vie consciente de la communauté, capable de transformer tout donné, s'exprime en elle. ^42(*)

La loi est loi pour tous les citoyens et tous les citoyens sont égaux devant elle. Cela suppose donc que ce n'est pas l'existence de lois formellement universelles qui donnent à un Etat le qualificatif de démocratique, mais plutôt le fait que les lois sont respectées d'une part, et d'autre part, le fait que les lois existantes ne sauraient être modifiées sans le consentement des citoyens donné dans des formes prescrites par la loi fondamentale. Partant de cette analyse d'Eric Weil, nous pouvons affirmer avec conviction que l'Etat de droit est l'Etat qui respecte les canons du droit, c'est-à-dire n'agit pas contre la loi (nihil contra legem). Il agit toujours en fonction d'un texte juridique (omnia secundum legem). L'Etat de droit respecte une hiérarchie des normes, c'est-à-dire la constitutionnalisation de l'organisation juridique. Cette idée suppose qu'il y a une pyramide de droits dont les plus fondamentaux sont les plus contraignants (on peut donc remettre en cause une loi plus faible au nom d'une loi plus forte). Une telle idée émane du positivisme juridique pour lequel le droit est un système abstrait de règles dotées de force logique. Cette hiérarchie est, en cas de conflit, déterminée par un tribunal adéquat (juridiction constitutionnelle)

L'Etat de droit est une manière de discipliner, d'organiser, mais aussi bien de limiter et de confisquer le respect des droits de l'homme comme droit naturel. Nous pouvons nuancer cette analyse selon laquelle la seule compréhension moderne de la liberté est la liberté dans le droit. C'est dire que l'Etat de droit suppose une logique intérieure à l'Etat ; entre les droits de l'homme et l'Etat de droit, il ya donc une affinité : en fait elle dérive du droit naturel qui postule que le droit n'est pas une entité simple, mais un complexe organisé à partir d'une hiérarchie dite désormais de normes. Les décrets, les arrêtés, les circulaires doivent être conformes aux lois, lesquelles doivent être, à leur tour, conformes à la constitution. D'où le contrôle de la constitutionnalité des lois, qui limitent le pouvoir des législateurs eux-mêmes. En d'autres mots, on considère que les institutions qui exercent la souveraineté doivent prendre des décisions conformes au droit et que, si le droit est modifié, ce doit être selon les procédures elles-mêmes légales. D'où l'Etat de droit est l'Etat où, dans les rapports avec les citoyens, l'administration est soumise à des règles de droit. Les citoyens disposent d'une possibilité de recours contre les décisions si et seulement si celles-ci sont arbitraires ; il y a donc une existence de juridictions qui jugent les différends entre les citoyens et l'Etat. Par ce fait, celui-ci s'oppose à l'Etat de police et devient comme le souligne G. Lebreton

 l'Etat qui,étant à la fois esclave et protecteur des libertés, tire sa légitimité de son aptitude à les développer et à s'y soumettre. Pour que cette « mission-soumission » caractéristique de l'Etat de droit soit menée à bien, deux conditions doivent être réunies. Il faut d'une part que l'action des gouvernants soit enserrée dans une hiérarchie des normes, au sommet de laquelle figure la déclaration des droits, d'autre part que les juges soient suffisamment indépendants pour en sanctionner la méconnaissance ^43(*).

La conception d'un Etat soumis au droit soulève cependant une difficulté majeure. Puisque c'est l'Etat qui produit le droit, comment peut-il être soumis au droit qu'il produit lui-même ? Autrement dit, étant donné qu'il est souverain, comment son action pourrait-elle être limitée ?

A cette question, il convient de dire que l'Etat est certes souverain, mais qu'il accepte de lui-même de se soumettre à un ordre juridique qu'il ne peut décider de remettre en cause sans saper les bases mêmes de son action. Ensuite, il faut évoquer le fait que les Etats démocratiques sont des Etats qui ne sont pas nés ex nihilo. Comme le souligne Eric Weil, ils sont le résultat d'une révolution ou d'une lutte, d'un refus de gouvernement autocratique^44(*). Et s'ils sont le résultat d'une révolution, d'un refus de gouvernement autocratique, cela suppose que les droits de l'homme étaient bafoués ; et pour que de telles injustices ne se reproduisent plus dorénavant, il faut donc qu'au sommet de la hiérarchie se trouve la déclaration des droits de l'homme qui reconnaît les droits naturels, inaliénables et sacrés. Dans cette perspective, c'est la conformité du contenu des lois aux principes fondateurs des droits de l'homme qui définit l'Etat de droit. Bref, on ne peut parler d'Etat de droit que si et seulement si les gouvernants sont responsables de leurs actes, si les tribunaux sont indépendants et si les citoyens se voient garantir les droits qui en fait leur revenaient de droit.

L'idée que l'action de l'Etat doit se soumettre à des règles juridiques qui garantissent les droits et les devoirs inviolables des citoyens est largement admise. Il y a donc un lien entre Etat de droit et démocratie, car « si tout Etat de droit n'est pas nécessairement une démocratie, toute démocratie doit être un Etat de droit »^45(*). Cela conduit à une réflexion sur la nature du droit et sur la distinction entre la légalité et la légitimité des normes juridiques. Par ailleurs, l'Etat de droit n'est pas une réalité statique. Il n'est pas l'expression ou la traduction de principes immuables. Il est une réalité dynamique, liée à l'activité politique. Les principes fondamentaux sont eux-mêmes l'objet d'interprétations et de débats. Par exemple au nom des principes juridiques, la cour suprême des Etats-Unis a sanctionné les principaux textes adoptés à l'initiative du président Franklin Delano Roosevelt lors du New Deal. Mais la réélection de ce dernier, l'évolution des idées relatives à l'intervention de l'Etat dans l'économie, la mise en cause de la légitimité même de la cour par les intellectuels progressistes ont conduit à une évolution des juges constitutionnels. Ces derniers ne sont pas insensibles aux rapports de force politiques et à l'état de l'opinion. La loi elle-même est susceptible d'interprétations, notamment à travers la jurisprudence, mais aussi sous l'influence de la doctrine juridique. Le droit doit être relié à la démocratie ; l'ordre juridique n'est légitime que si les citoyens sont les acteurs du processus d'élaboration des lois (et pas seulement sous forme de l'élection des parlementaires). Les citoyens ne peuvent se percevoir comme collectivement auteurs des règles auxquelles ils sont soumis que dans la mesure où des pratiques et des règles délibératives permettent l'existence d'une véritable démocratie juridique.

Au total, d'après ce qui vient d'être ci-dessus, on déduit que la notion d'Etat de droit recouvre les notions de justice, de respect des libertés d'opinion, d'expression, de pensée, de religion. A ceci, s'ajoute l'instauration réelle et non en théorie du multipartisme où la liberté d'opinion des partis politiques, qu'ils soient de l'opposition ou de la mouvance au pouvoir est garantie. Bref, l'Etat de droit est l'Etat dans lequel  il y'a d'une part, la garantie par l'Etat de la paix intérieure et de la sécurité juridique pour tous les citoyens, mais il y a tout autant d'autre part, l'exigence que l'ordre de l'Etat soit reconnu par les citoyens comme légitime, et ce de leur propre chef, c'est-à-dire délibérément.

I.1.5 - La place de la discussion

Eric Weil estime que c'est dans et par la réflexion sur ce qui est nécessaire que se fait l'éducation des citoyens (y compris des gouvernants). Elle s'effectue sous la forme de la discussion. Dès lors, se pose la question suivante : la discussion est-elle vraiment le seul instrument d'éducation ? Et la vie des Etats modernes est-elle vraiment et exclusivement caractérisée par elle ? En réponse, Eric Weil déclare que cela dépendra du sens dans lequel on aura pris la question. Si l'on cherche un jugement qui porte sur les faits, il faudra reconnaître que la violence joue un rôle de premier plan dans la vie des Etats existants, soit comme violence active, qui tâche d'imposer par tous les moyens ce qu'elle conçoit être le bien, soit comme violence passive qui refuse de servir ce qui lui semble inadmissible, serait-ce au prix de la vie. D'où la discussion forme, selon le principe de l'Etat moderne, ce qu'Eric Weil appelle l'accès à la décision rationnelle. La discussion, pour Eric Weil, est le fondement idéal^46(*) du système démocratique. Elle suppose que tout citoyen est considéré comme capable de partager les responsabilités du gouvernement et cela comme gouvernant en puissance^47(*).En effet, l'objectif de la discussion est de faire éclater la vérité car « la discussion est le tamis de la vérité et son but ne doit pas être la victoire, mais l'amélioration ^48(*)». Mais doit-on tout discuter dans une démocratie ? Il m'est difficile de répondre à cette question si je ne considère pas d'abord une certaine tendance qui a abêti les hommes. Certains hommes ont eu recours aux arguments d'autorité pour fermer la porte à toute discussion, parce qu'ils croyaient que les auteurs auxquels ils se referaient avaient tout dit, qu'ils avaient raison et qu'on ne pouvait rien leur reprocher. C'est une erreur de croire que la liberté de discussion ne fait pas partie intégrante des droits naturels. Enlever à l'homme la liberté de discussion, c'est lui arracher manu militari son être d'homme. Selon Emmanuel Kant,

 la liberté de penser est prise au sens où elle s'oppose à la contrainte exercée sur la conscience. C'est là ce qui se passe lorsqu'en matière de religion, en dehors de toute contrainte externe, les citoyens se posent en tuteurs à l'égard d'autres citoyens et que, au lieu de donner des arguments, ils s'entendent, au moyen des formules de foi obligatoire et en inspirant la crainte poignante du danger d'une recherche personnelle à bannir tout examen de la raison grâce à l'impression produite sur les esprits^49(*).

Le droit de discussion n'est effectif qu'en passant au droit à la discussion. Le droit à la discussion est un devoir civil et politique. Lorsqu'un chef d'Etat ou un gouvernement retire à un individu le droit à la parole, il lui enlève de fait le droit à la discussion et fondamentalement la liberté de pensée. Car penser, c'est réfléchir et confronter sa pensée à d'autres pensées. Une pensée n'est valide que si elle accepte de passer par le creuset de la critique, de la discussion et de la loi que s'est fixée l'individu. Le problème du droit à la discussion conduit à celui de la connaissance. On discute pour connaître, ou bien, quand on connaît on doit soumettre sa connaissance à la critique et aux lois de sa propre raison. L'individu doit se convaincre que, pour sortir de l'erreur ou pour être utile à sa société, il a besoin de jouir pleinement de sa liberté de discussion qui est un droit naturel dont il devrait jouir indépendamment de l'apport spécifique de la société pour se critiquer, pour prendre distance par rapport au vécu immédiat, et de sa liberté à la discussion relevant des droits politiques. Cette liberté à la discussion est en fait le droit à la libre expression de la pensée et la garantie de ce droit politique implique la tolérance, le respect de la pensée et de la manière d'être d'autrui ainsi que du respect de l'ordre public^50(*).

Si le respect de la dignité de la personne, de sa liberté responsable et de la justice à lui rendre en tout domaine est une référence cardinale, on comprend alors que la démocratie implique une manière de résoudre les conflits et les tensions sociales qui tentera d'écarter le plus possible l'usage de la violence, de la séduction, de la tromperie, de la manoeuvre qui écrase ou terrorise. Autrement dit, la démocratie ne va pas sans une forte dose de non-violence. Plutôt que de dresser les uns contre les autres ou d'écraser l'adversaire, la voie démocratique cherche mille et un moyens de laisser s'exprimer les revendications, ce que Machiavel appelait « les humeurs d'une société » ; et pour ce faire, elle s'ingénie à mettre en place une pluralité de canaux permettant l'expression publique de ces humeurs : existence de partis, de syndicats ou clubs de pensée, presse pluraliste, acceptation de la manifestation des désaccords, y compris par la grève, en tout cas par des expressions publiques fortes, etc. Elle cherche à les laisser s'exprimer pour tenter, au sein de ce concert de protestations et de réclamations qui constitue le surprenant théâtre quotidien de la vie démocratique, de trouver un chemin de solution et de parvenir à des accords satisfaisants. Autrement dit, par rapport à la lutte ou à la violence physique, la démocratie privilégie le débat, la discussion, l'échange d'arguments, ce qui est aussi une façon de faire prévaloir la raison sur la passion, ou plutôt de chercher à travers l'expression des passions ou des indignations ce qui peut encore faire tenir ensemble ceux-là mêmes qui s'opposent. C'est ce qui permet à Eric Weil d'affirmer que la démocratie entretient un rapport essentiel avec la vérité et la raison. Elle présuppose... qu'individus et groupes aient des opinions différentes et des intérêts divergents, mais qu'il existe toujours une voie pour résoudre les conflits si toutes les parties en cause déclarent ouvertement ce qu'elles visent et ce qu'elles veulent et se soumettent à l'obligation de ne proposer que des solutions de portée universelle. Utopie sans doute à bien des égards, mais elle entraîne à parier plutôt sur le débat raisonnable que sur la violence, sur la confrontation d'arguments plutôt que sur l'échange de coups ou de pavés. Par là encore une forme de non-violence constitue bien une valeur de référence. Et cette recherche de non-violence imposera toujours aussi que les « vainqueurs », qui ne sont jamais que des vainqueurs relatifs et temporaires (ainsi dans une élection) aient le souci de respecter la minorité, et non pas de jouer à ceux qui incarneraient seuls la raison, le bon droit ou la justice. Ils devront donc aussi tenir compte des frustrations de l'opposition et continuer à tendre l'oreille à ses revendications. C'est bien pourquoi l'exercice de la démocratie passe par la recherche du compromis. Vais-je choquer si j'affirme que le compromis est une valeur démocratique éminente, justement en ce qu'elle est liée à une volonté de non-violence et à la recherche permanente du bien ou de la justice, alors qu'on sait qu'aucune solution, aucune loi, aucune disposition administrative, si heureuses soient-elles, ne seront pleinement justes ou pleinement satisfaisantes ? Le compromis est en effet lié à une modestie de la raison démocratique, osons le mot : à un sain relativisme qui s'oppose à toute tyrannie d'une vérité supposée connue ou détenue par certains. Certes il est des compromis qui sont des compromissions, des lâchetés, des fuites devant les sacrifices nécessaires, des alibis pour les responsables incapables de prendre les mesures amères qui s'imposeraient. Mais ces fléchissements ne doivent pas compromettre la recherche du compromis, et ils le doivent d'autant moins que tel est bien le régime ordinaire et nécessaire de la vie démocratique, lié à sa philosophie. Eric Weil défend encore avec force l'idée selon laquelle toute démocratie suppose une philosophie précise de la vérité. Il écrit à ce sujet :

 personne, proclame toute démocratie, ne possède la totalité de la vérité, et personne n'est absolument « objectif » (ou ne pense d'une manière totalement « universelle ») ; il y'a de la vérité et elle est le résultat de cette confrontation non-violente d'idées et d'intérêts que l'on appelle une discussion. Personne n'est entièrement « raisonnable », mais il y'a une différence significative entre raison et violence, entre hommes et groupes qui veulent convaincre, et hommes et groupes qui pensent que la victoire justifie la violence^51(*) 

Le relativisme dont on accuse souvent la démocratie n'est pas un refus de la vérité, mais il a partie liée avec la perception que toute vérité pratique est le fruit de débats et de confrontations entre points de vue opposés, tout autant que tentative de parvenir à des accords qui ne seront que provisoires, précaires, susceptibles d'être remis en cause, soumis à révision. Et cela implique bien une conception non dogmatique de la vérité, mais une conception fort précise et fort honorable. Il s'agit moins alors de croire que la décision prise ou le compromis atteint répondent à la vérité absolue, mais d'admettre qu'ils cernent au plus près ou au moins mal le bien qui nous est accessible ici et maintenant. Ces valeurs de référence essentielles à l'exercice de la démocratie ne présupposent pas un total accord sur les fins entre les citoyens, elles sont certes liées à un régime de la raison et à un sens de la dignité de l'homme, mais elles ne disent rien sur le destin ultime de l'humanité.

* ⁴⁰Idem, p.143

* ⁴¹ Ibid

* ⁴² Idem, p.144

* ⁴³ G. Lebreton, Liberté publiques et droits de l'homme, Paris, Armand Colin, Coll . U, 1995, p.24

* ⁴⁴ Eric Weil,, op.cit, p.158

* ⁴⁵ M. Troper,  Sur le concept d'Etat de droit, Paris, Droits, 1992, n°15, p.59

* ⁴⁶ Idem, p.203

* ⁴⁷ Ibid

* ⁴⁸ Maurice Maloux, Dictionnaire des proverbes, sentences et maximes, Larousse-Paris Montparnasse et 1960, p. 136

* ⁴⁹ E. Kant, Qu'est-ce que s'orienter dans la pensée ?, Commentaire, traduction et notes par A. Philonenko, Paris, Librairie philosophique J. Vrin, 1959, p.86

* ⁵⁰ Article de Pierre Lavigne, in Encyclopaedia Universalis, corpus 7, 1993, p.714

* ⁵¹ Eric Weil, Essais et Conférences, op.cit, p.356