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Paris, Dalloz, 1997.
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- Cass. Com. 29 janvier 1968, D. 1968. p. 341.
- Rouen 11 janvier 1972 : D.1972, p. 585, note
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- Cass. 1ère civ., 23 janvier 1979,
JDI 1980, obs. D. HOLLEUX.
- Cass. Civ., 22 mars 1979, Bull. civ. IV, n°
75, p. 78.
- Sentence du 12 décembre 1979 du tribunal arbitral de
la RDA, JDI 1983.
- Cass. Com., 11 janvier 1983, JCP 1983, suppl.
n° 2, p.26.
- BGH, 6 février 1985, WM 1985, p.718.
- Cass. 1ère Civ., 15 Mars 1988, Bull. Civ. I,
n° 83, p. 54.
- CCI, Sentence n° 5953/1989, JDI, 1990, p.
1056.
- Cass. 1 ère civ., 17 décembre 1990, JCP
G 1992 , II, 21824, note D. AMAR.
- Cass. Civ. 3, 20 décembre 1994, JCP, 1995, II,
22491, note CH. LARROUMET.
- Cass. Ass. Plé., 1 décembre 1995, Bull.
Civ., n° 7 et 8, D. 96, p. 16, note L. AYNES, p.16.
- CA Paris, 1ère ch, 13 janvier 1999, D.
1999, p. 633
- Cour d'appel de chambéry, 1er juin 1999.
- Cass. 1re civ,25 janvier 2000, Rev. Crit. DIP.,
2000, p. 737, note J. -M. JACQUET.
- Cass. 1ere civ, 15 mai 2001, JDI, 2001, p. 1121,
note A. HUET ; Rev. Crit. DIP, 2002, note de P. LAGARDE.
- Cass. 1ere civ., 25 novembre 2003, SA Ammann-Yanmar contre
société Zwanns BVA, R. Jacques, JCP G, 2004,
p. 573.
INDEX ALPHABETIQUE
-A-
Abus 9 ; 44 ; 48 ; 69
Acceptation 14 ; 23 ; 33
Accord 7 ; 16 ; 17 ; 19 ; 23 ;
24 ; 25 ; 31 et S. ;
40 et S ; 66 ; 68 ; 73
Affacturage 31 ; 32
Allemagne 11 ; 26 ; 29 ; 30 ; 31 ;
36
Angleterre 34 ; 36
Arbitrage 53 ; 54
Avant contrat 20 ; 26 et S.
-B-
Banque 32
Bonne foi 35 ; 45 ; 46 ; 74
-C-
Cause 20 ; 40 ; 49 ; 57 et S.
Clause 28 ; 30 ; 33 ; 43 ; 48 et S.
Compensation 22 ; 24 ; 25
Concession 21 et S ; 29 ; 53 et S.
Conflit de lois 58 et S
Consommateur 42 ; 43
Consommation 63
Convention 8 ; 9 ; 12 ; 17 et S. 54 et
S. ; 67 et S.
-D-
Distribution 8 ; 11 ; 17 ; 23 ; 29 ;
31 ; 39 et S. ; 67
Droit commun 13 ; 21 ; 40 ; 41 ;
47 ;49 ; 56
Droit communautaire 39 ; 41 ; 43 ; 56
Droit international privé 39 ; 50 ; 51 ;
59
Durée 13 ; 14 ; 18 ; 19 ; 22 ;
et S. ; 47 et S.
-F-
Formalisme 34
Franchise 8 ; 37 ; 54 ; 68 ; 71 ;
72
Fournisseur 9 ; 15 ; 22 ; 23 ; 30 ;
35 ; 37 ; 50 et S.;
68 et S.
-I-
Intégration 8 ; 22 ; 47
Intention 33 ; 34 ; 35 ; 53
-J-
Juge 9 ; 15 ; 35 ; 45 ; 51 et S. ; 63
et S.
-L-
Lex mercatoria 59 ; 73 ; 74
Libre 10 ; 39 ; 40 ; 49 ; 63
Lois 51 ; 58 ; 60 ; 61 ; 63 ; 73
-N-
Négociation 25 ; 28 ; 44 et S. ; 74
Nullité 9 ; 31 ; 62 ; 74
-O-
Objet 16 ; 19 ; 30 ; 40 ; 44 et S. ;
55 ; 59 ; 61
Obligations 10 ; 11 ; 13 ; 14 ; 16 et s.;
27 et S. ; 44
et S. ; 56 et S.
Offre 14 ; 21 ; 23 ; 27 ; 32 et S.
-P-
Pacte de préférence 12 ; 16 et S.
Preuve 60
Prix 9 ; 10 ; 15 ; 20 ; 22 ; 33 et
S.
Promesse 7 ; 12 et S. ; 27 ; 34 ; 54
-R-
Résiliation 9 ; 30 ; 31 ; 47 ;
48
Résolution 45 ; 47 ; 49 ; 50 ;
63
-V-
Vente 12 ; 15 et S. ; 23 et S. ; 53 et
S. ;
68 ; 71
SOMMAIRE:
Introduction 6
Partie I: La notion de contrat cadre.
10
Chapitre I: Le contrat cadre en France
10
Section I: Distinction entre le
contrat cadre et les autres notions voisines 11
§1: Le contrat cadre et la
promesse de contrat. 11
A) Le contrat cadre et la promesse
unilatérale de contrat. 12
B) Le contrat cadre et la promesse
synallagmatique de contrat. 13
§2: Le contrat cadre et le pacte
de préférence. 15
§3: Le contrat cadre et les
contrats successifs. 17
Section II: Vers une
délimitation du concept de contrat cadre international 18
§1: Les caractéristiques
du contrat cadre. 18
A) le long terme 19
B) L'aspect normatif 19
C) Un ensemble contractuel
hiérarchisé. 20
§2: Des mises en oeuvre du
contrat cadre international 20
A) Le contrat de concession
21
B) Le contrat cadre de compensation.
23
C) Le contrat cadre de
coopération 24
Chapitre II: Le contrat cadre en droit
comparé 25
Section I: le contrat cadre en
Allemagne (Rahmenvertrag) 25
§1: Les caractéristiques
du contrat cadre en droit allemand 26
A) Le long terme caractérisant
les rapports juridiques entre les parties
d'un contrat cadre 26
B) Le caractère normatif du
contrat cadre allemand 27
§2: Des exemples de mise en
oeuvre du contrat cadre en Allemagne 28
A) le contrat de concession en
Allemagne 29
B) Le contrat d'affacturage en
Allemagne 30
Section II: L'absence du concept de
contrat cadre dans la common law 31
§1: Les obstacles à la
reconnaissance du contrat cadre dans la common law 32
A) L'absence d'intention de contracter
32
B) L'absence de considération
33
C) L'absence de certitude 34
§2: Les mécanismes de
substitution 35
A) Les contrats de fourniture en
Angleterre 35
B) Le contrat de longue durée
aux Etats-Unis 36
Partie II: L'encadrement juridique du
contrat cadre international 38
Chapitre I: La formation du contrat
cadre 38
Section I: Les conditions de formation
et de validité du contrat cadre 38
§1: Les conditions
générales du droit commun 39
§2: Les conditions
spécifiques à certains contrats cadre, exemple des contrats
de distribution 40
A) Le contrôle des ententes
40
1) Le principe d'interdiction des
ententes 40
2) L'exemption 41
B): L'abus de position dominante
43
Section II: L'exécution du
contrat cadre 43
§1: Le contrat cadre ayant pour
objet la négociation de contrats d'application 44
§2: Le contrat cadre ayant pour
objet la conclusion de contrats d'application 45
Section III: La
dégénérescence du contrat cadre 46
§1: Les modes d'extinction du
contrat cadre 46
§2: L'extinction du contrat cadre
suite à un manquement aux obligations
contractuelles 48
Chapitre II: Aspects du droit
international privé. 50
Section I: conflits de juridiction
50
§1: En présence d'une
clause attributive de juridiction. 51
A) L'extension de la clause
attributive de juridiction figurant dans le contrat
de base 52
B) L'extension de la clause
attributive de juridiction figurant dans les
contrats d'application 54
§II: le droit communautaire en
l'absence de clause attributive de juridiction 55
A) L'application de l'article 5-1.
55
B) Les difficultés liées
à la localisation de l'obligation litigieuse. 56
Section II: La loi applicable
58
§1: Le jeu de la convention de
Rome en cas de choix de loi applicable par
les parties à leur contrat cadre international
59
A) Les modalités du choix du
droit par les parties 60
1) Le choix d'une loi unique pour
l'ensemble contractuelle 61
2) Le dépeçage de
l'ensemble contractuel 62
B) L'extension de la clause
d'electio juris dans un ensemble contractuel 63
1) L'extension du contrat cadre au
contrat d'application 64
2) L'extension de la clause
d'electio juris figurant dans les contrats
d'application 65
§2: Le droit applicable en cas de
silence des parties 66
A) la présomption
inadéquate posée par la convention de Rome 66
1) la prestation pour laquelle le
paiement est dû 67
2) La prestation qui permet de
distinguer un contrat d'un autre 68
B) Les solutions à la
lumière de l'arrêt du 15 mai 2001 et les
enseignements de la pratique arbitrale 68
1) La portée de la solution
retenue par la Cour de cassation 70
2) La réception de l'accord
cadre par la lex mercatoria 72
BIBLIOGRAPHIE 75
INDEX ALPHABETIQUE 80
SOMMAIRE 81
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