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La Cour Pénale Internationale et le terrorisme international: Le problème de compétence ratione materiae

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par Jean Marie Vianney NYIRURUGO
Université Libre de Kigali - Rwanda - Licence en droit (Ao) 2006
  

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BIBLIOGRAPHIE

I. LES TEXTES JURIDIQUES NATIONAUX ET INTERNATIONAUX

1. LES TEXTES JURIDIQUES NATIONAUX

« Décret-loi no 21/77 du 18/ 08 / 1977 portant Code pénal », in Codes et lois du Rwanda, vol.1, éd. Bruyant, Bruxelles, 1998.

MINIJUST, Projet le loi portant code pénal rwandais, inédit, Kigali, 2006.

2. LES TEXTES JURIDIQUES INTERNATIONAUX

« La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples », in Recueil d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et à l'administration de la justice, éd. ASF, Kigali et Bruxelles, 2005.

« La Charte des Nations Unies », disponible sur http : //www.un.org/un/charte.html, consulté le 30/5/2006.

« La convention internationale contre la prise d'otages », in Instruments internationaux relatifs à la prévention et à la répression  du terrorisme international, éd. des Nations Unies, New York, 2005.

« La convention européenne des droits de l'homme du 27/01/1977 », disponible sur http://www.convention.coe.org/convetion/un.html, consulté le 15/04/2006.

« La convention américaine relative aux droits de l'homme », disponible sur http://www.un.org/convetion/geneve/un.html, consulté le 12/04/2006.

« La 4ème convention de Genève relative à la protection des victimes des conflits armés internationaux », disponible sur

http:// www.convetion.coe.int/convetion/geneve.doc.html, consulté le 12/04/2006.

« La convention internationale sur la répression du financement du terrorisme du 09/12/199 », Instruments internationaux relatifs à la prévention et à la répression  du terrorisme international, éd. des Nations Unies, New York, 2005.

« La convention européenne sur la répression du crime de terrorisme », Instruments internationaux relatifs à la prévention et à la répression  du terrorisme international, éd. des Nations Unies, New York, 2005.

« Pacte international relatif aux droits civils et politiques signée en 1966 et entrée en vigueur le 23/03/1976 », Recueil d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et à l'administration de la justice, éd. ASF, Kigali et Bruxelles, 2005.

« Le Statut de la Cour Internationale de Justice », disponible sur http:/ www.un.org/cij/statut.html, consulté le 25/04/2006.

« Le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale », in Recueil d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et à l'administration de la justice, imprimé au Rwanda, Kigali et Bruxelles, 2005.

Résolution n°51/210 de l'Assemblée général des Nations unies du 17/12/1996, disponible sur http:// www.un.org/resolution/1245pf/doc.html, consulté le 17/03/2006.

« Résolution N° 41/60 du 9 décembre 1994 », disponible sur

http:// www.un.org/resolution/doc.html, consulté le 17/03/2006.

« Résolution 827 du 22/02/1993 du Conseil de sécurité de l'ONU », disponible sur http://www.un.org/resolution.act.html, consulté le 19/05/2006.

« Résolution 955 du 08/11/1994 du Conseil de sécurité de l'ONU », disponible sur http://www.un.org/resolution.act. doc.pdf, consulté le 19/05/2006.

II. OUVRAGES GENERAUX

BLIN, A., Histoire du terrorisme : de l'antiquité à Al Quaida, éd. Bayard, Paris, 2004.

BOUCHET, S., F., Dictionnaire pratique du droit humanitaire, éd. la découverte et Syros, Paris, 2000.

CORNU, G., Vocabulaire juridique, 7è éd., Association H. Capitant, Paris, 1995.

DAVID, E., Elément de droit pénal international : La répression nationale et internationale des infractions internationales, 4è éd., éd. Bruyant, Bruxelles, 1994.

DAVID, E., Principes de droit des conflits armés, 1ère édition, éd. Bruyant, Bruxelles, 1994.

DOUCET, G., Terrorisme, victimes et responsabilité pénale internationale, éd. Calmann-Lévy, Paris, 2003.

GRAWITZ, M., et PINTO, R., Les méthodes de recherche en sciences sociales, 4ème éd., Paris, Dalloz, 1991.

GUTMAN, R., et RIEFF, D., Les crimes de guerre : ce que nous devons connaître, éd. Autrement, Paris, 2002.

MERARI., A., Du terrorisme comme stratégie d'insurrection, éd. Bayard, Paris, 2004.

ONU, Instruments internationaux relatifs à la prévention et à la répression  du terrorisme international, éd. des Nations Unies, New York, 2005.

PGR et ASF, Recueil d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et à l'administration de la justice, éd. ASF, Kigali et Bruxelles, 2005.

PRADEL, J., Droit pénal général, 11ème édition, éd. CUJAS, Paris, 1996.

RAYMOND, G. et VINCENT, J., Lexique des termes juridiques, 12è éd., éd. Dalloz, Paris, 1999.

SALMON, J., Dictionnaire du Droit International Public, éd. Bruyant, Bruxelles, 2001.

SERVIER, J., Le terrorisme, 4ème éd., PUF,Paris, 1992.

VEUTHEY., M., Guérilla et Droit humanitaire, éd. CICR, Genève, 1983.

III. NOTES DE COURS ET MEMOIRES

BIZIMANA, J., D., Cours de Droit International Humanitaire, notes de cours polycopiées, ULK, Kigali, 2005.

HABIYAMBERE, E., La justice pénale et ses limites : cas de la Cour Pénale Internationale, mémoire, ULK, Kigali, 2004.

RUTAYISIRE, F., La problématique du terrorisme en droit pénal international, mémoire, ULK, Kigali, 2003.

IV. REVUES, ANNUAIRES ET PERIODIQUES

CASER, S. « Le terrorisme international et ses aspects» in Revue international de droit comparé, n° 4, éd. Bayard, Paris, 1973.

CDI, « définition de terrorisme et les actes incriminés », in Annuaire de la CDI, vol. II, 1993.

DONNEDIEU, H., V., « Répression du terrorisme » in Revue internationale de droit comparé, n° 4, éd. Bayard, Paris, 1973.

THIAM, D., « Rapport sur le projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité », in Annuaire de la CDI, Vol. III, 1998.

VERWEIJ, H., «La Cour Pénale Internationale», in Diplomatie judiciaire, n° 85, 2001.

V. REFERENCES ELECTRONIQUES

AI, « Commentaires sur la convention arabe pour la répression du terrorisme », disponible sur http://web.amnesty.org, consulté le 17/04/2006.

AI, « La Cour Pénale Internationale », disponible sur http://www.amnestyinternational.be, consulté le 16/06/2006.

BARTAZAR, G., « La seule réponse au terrorisme », disponible sur

http:// www.s.lycos.fr/terrorisme/ doc.html, consulté, le 26/05/06.

CAMPOS, E., « Définition du terrorisme : analyses et discussions », disponible sur http://www.erta-tcrg.org/erta/doc/tcrg/pdf, Consulté le 25/05/2006.

CESONI, M., L., « Infractions terroristes et Cour Pénale Internationale : problème de définition et de compétence », disponible sur

http://www.yes-dk.dk, consulté le15/04/2006.

CICR, «  Droit International Humanitaire et le terrorisme : questions- réponses », disponible sur http://www.cicr.org, consulté le 25/06/2006.

CLAVET, S., « Les enjeux du terrorisme international : l'impossible définition d'un phénomène protéiforme : le terrorisme international est il révélateur des faiblesses de l'Etat de droit ? », disponible sur http : ww.erta-tcrg-org (Ottawa) enjeux- terrorisme - international.html, consulté le 6/07/06.

CPCI, « Le terrorisme international en quête d'une définition universelle », disponible sur http://www.undcp.org/terrorisme-définitias-html, consulté le 26/05/2006.

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GRILHOT, G, « Trouver une définition unanime du terrorisme », disponible sur

http:// www.fidh.org.rapports/r 266.html, consulté le12/07/2006.

HERSCH, J., « Terrorisme : impossible définition ? », disponible sur

http:// www.aidh.org, consulté le 20/06/2006.

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«  Les observations présentées par les Etats conformément à la résolution N° 3034 (XXVII) de l'Assemblée Générale, document des Nations Unies A/AC.160/2, du 22 juin 1973 », disponible sur http:// www.un.org, consulté le 15/04/2006.

« Observations et recommandations du comité des droits de l'homme-Egypte  PRIC/79/Ad.23, du 9/8/1993, paragraphe 8 », disponible sur

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« Observations et recommandations du comité des droits de l'homme- Pérou, documents des Nations Unies CCPR/C/79 Add. 67 du 25/7/1996, paragraphe 12 », disponible  sur http:// www.cidh.org , consulté le 20/05/2006.

OTTENHOT, R, « Les infractions de terrorisme : aspect criminologique », disponible sur http://ww.penal.org, consulté le15/05/06.

« Rapport du comité ad hoc sur le terrorisme international, document des Nations Unies, supplément numéro 37(A/34/37), paragraphe 88 », disponible sur

http:// www.un.org, consulté le 15/04/2006.

«Rapport du comité préparatoire pour la création d'une cour criminelle internationale, volume II (compilation des propositions) document des Nations Unies, supplément n° 22 (A/51/22), p. 56 et 301-302 », disponible sur

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«  Rapport du comité spécial créé par la résolution 51/210 de l'Assemblée Générale en date du 17 décembre 1996, document des Nations Unies supplément n° 37 (A./55/37), paragraphe 16 », disponible sur

http:// www.un.org/rapport/terrorisme/doc.html , consulté le 25/06/2006.

« Rapport spécial des Nations Unies sur l'indépendance des juges et des avocats, document des Nations Unies, CCPR/C/79/Add.115, du 4/11/1999 », disponible sur http://www.un.org/un/doc/html, consulté le 17/03/2006.

WILCOX, P., « Le terrorisme reste une question mondiale », disponible sur

http:// www.untreacty.org, consulté le 10/03/2006.

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo