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Les publications des violations des droits de l'homme dans la presse écrite au Burkina : Essai d'analyse éthique

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par Mahamadou Soré
Université de Nantes - Diplome universitaire de troisième cycle en Droits Fondamentaux 2008
  

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Troisième partie : Pour une presse respectueuse de l'éthique des droits de l'homme

Les précédentes parties du mémoire se sont articulées sur la pratique journalistique et l'éthique des droits de l'homme, ainsi que sur les systèmes de garanties juridique ou non existants en la matière. La rigueur méthodologique implique que l'analyse de ces éléments aboutisse à des propositions visant à rendre le paysage médiatique plus respectueux des droits de l'homme lorsqu'il s'insère dans le champ de la révélation de leurs atteintes. Mais, de telles propositions ne peuvent se faire sans avoir au préalable étudier les différents phénomènes juridiques, sociologiques ou pratiques qui conditionnent une intervention peu éthique de la presse dans le domaine de la surveillance des violations des droits de l'homme.

Chapitre 1 : Les facteurs explicatifs de la non observance de l'éthique des droits de l'homme par les publications de la presse écrite

A l'analyse des textes juridiques et déontologiques, des mécanismes y afférents et de la pratique journalistique en matière de publication des violations des droits de l'homme, on peut en déduire un ensemble de facteurs explicatifs qui autorisent des traitements non respectueux de l'éthique des droits de l'homme. Ces facteurs se retrouvent à un double niveau : juridique et pratique.

Au niveau juridique, il s'agit principalement des limites inhérentes au système juridique existant tandis qu'au niveau pratique un ensemble de contraintes dont certaines internes à la profession journalistique et les autres, externes, relèvent des contextes socio politiques particuliers d'exercice de la liberté de presse.

1.1. Au niveau juridique

A la lecture des instruments tant nationaux qu'internationaux encadrant la liberté de presse, il apparaît sans ambiguïté que la liberté de la presse est un droit fondamental protégé en conséquence. Dès lors, les possibilités de restreindre cette liberté sont strictes. Ce qui rend, juridiquement peu aisée tout recours civil ou public en cas de violation des autres droits à l'occasion de l'exercice de cette liberté. Cette situation est encore plus difficile lorsqu'il s'agit l'atteinte porte sur valeurs véhiculées par les droits fondamentaux comme la non observance de l'impartialité ou de la promotion du respect de ces droits. Dans le principe, la difficulté d'intervenir contre la liberté de la presse aussi bien dans les ordres juridiques international, régional que national.

1.1.1. Le cadre international et ses limites

Au niveau international, les normes applicables en matière de liberté de presse comme la charte internationale des droits de l'homme prévoient une possibilité de déroger à la liberté de presse. Non seulement, les dérogations restent soumises à des critères mais elles concernent seulement les cas de violations liées à la réputation et aux droits d'autrui ou attentatoire à l'ordre public (santé, moeurs, sécurité). Elles ne visent pas spécifiquement l'atteinte par les publications de la presse aux valeurs des droits de l'homme. Dès lors, on pourrait parler de mutité des normes internationales en qui concerne la violation des principes, des valeurs des droits de l'homme par les publications des journaux. Il est existe certes, des dispositions dans des textes internationaux qui peuvent être invoquées mais celles-ci relèvent d'instruments à portée déclaratoire. C'est le cas par exemple de la DUDH. Celle-ci en son article 30 précise que la jouissance d'un quelconque des droits protégés ne saurait en aucun cas remettre en cause un des droits y énoncés. Cette disposition pêche parce qu'elle n'est pas spécifique à la liberté de la presse mais également par le statut déclaratoire - donc non juridiquement contraignant - de son texte de référence.

Il existe par ailleurs d'autres textes de portée internationale visant à réglementer l'intervention de la presse dans la promotion des valeurs des droits de l'homme. Mais, ceux-ci restent également des déclarations sans force obligatoire au sens juridique. Il s'agit en l'occurrence de :

- la déclaration sur les principes fondamentaux concernant la contribution des organes d'information au renforcement de la paix et de la compréhension internationale, à la promotion des droits de l'homme et à la lutte contre le racisme, l'apartheid et l'incitation à la guerre - 28 novembre 1978,

- la résolution 1995/40 de la Commission des droits de l'homme du 3 mars 1995 sur le droit à la liberté d'opinion et d'expression

Dans le PIDCP par contre, on retrouve dans l'article 19, une possibilité de dérogation en cas d'atteinte à la moralité publique pourvue que cette limitation soit légalement prévue.

Il en découle que les limitations à l'exercice de la liberté de la presse voire la poursuite pour des manquements - même grave - au respect de l'impartialité et des valeurs des droits de l'homme n'est pas chose aisée.

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius