Memoire Online - Les institutions démocratiques

INTRODUCTION ...................................................................................................p3

I-PREMIERE PARTIE : L'INSTITUTION.........................................................p5

A) -Les conceptions de l'institution .........................................................................p5

B) -Les définitions de l'institution : .........................................................................p7

B1-En sociologie............................................................................................p7

B2-En politique.............................................................................................p8

B3-En anthropologie.......................................................................................p12

Quelle réflexion sur les institutions...........................................................................................p15

Quelles institutions caractérisent une cité démocratique ...............................................p18

1-3 L'exemple athénien.........................................................................................p19

1-3 1Structure et synergie des institutions politiques de la cité .................................................P22

Représentation et sens des pouvoirs.....................................................................p24

de la démocratie moderne ....................................................................p37

1-1Vers la démocratie représentative....................................................................p40

1-2 Les principes démocratiques...............................................................................p43

1-3 Caractéristiques et éléments...................................................................................p43

1-4 L'institution et la volonté générale............................................................................p46

CONCLUSION...................................................................................................p51

Bibliographie............................................................................................p57

Annexes..................................................................................................p58

Table des matières......................................................................................p61

CHAPITRE 1 INTRODUCTION

Il va de soi qu'une société ne peut exister sans institutions ; c'est-à-dire sans structures, sans organisation et sans règles de conduite. Cette affirmation est vraie pour tout type de société fût-ce dans les groupements d'individus dont le mode de vie est qualifié de primitif. C'est aussi le cas des sociétés à caractère traditionnel, basées sur un mode de vie qui leur est propre, ou dans des formes institutionnelles qui constituent des normes pour tous les individus qui s'y soumettent.

D'une manière générale, les institutions sont étroitement liées à la culture, et elles sont donc coextensives à l'humanité. Toutes les institutions se présentent - c'est d'ailleurs leur caractère le plus marquant - comme des systèmes de règles contingentes assorties d'interdits : de ce point de vue, toute institution peut être tenue pour source d'inégalités et de conflits qu'elle est censée soit nier, soit résoudre. Cependant, comme il est possible d'insister sur la fonction normative et régulatrice, et par là même foncièrement humaniste de certaines de nos institutions, l'État de droit peut être considéré comme une structure dont la formation est de protéger la liberté de tous et de prévenir toute forme de tyrannie.

Le but du présent propos n'est pas d'analyser le rapport entre l'exigence démocratique et l'organisation des institutions de tel ou tel État en particulier, mais de comprendre la relation entre l'enjeu politique qu'est la démocratie et le phénomène que désigne la notion d'institution d'une manière générale. Pour être plus précis, il convient d'indiquer que la présente réflexion a une vocation universelle, que sa portée ne doit pas s'apprécier à travers l'éclairage exclusif de la situation d'un pays ou même d'un continent.

Il fut un temps où la simple évocation de principes universels en politique provoquait d'âpres controverses car chaque pays, voire chaque continent, se réclame de sa propre légitimité démocratique ; l'universalité de la pensée politique n'apparaît plus comme un voeu pieux de philosophie mais comme une réalité historique constitutive de l'expérience humaine.

Ceci pour dire que l'interprétation des sociétés ne se révèle pas seulement au savant, elle devient accessible au commun des mortels, à travers le fait que le régime démocratique s'imposerait à tous les continents. Comme l'expérience démocratique relève désormais du `' domaine public international `', dont il est possible de se préoccuper sans être soupçonné de prendre parti pour telle ou telle culture, c'est à partir de cette réflexion qu'on pose la problématique de savoir si l'instauration de la démocratie exige des institutions justes a priori, la réponse semble aller de soi, mais ce ne serait pas le cas si l'on posait la question de la manière la plus concrète à savoir l'existence d'institutions suffit-elle à l'accomplissement de l'idéal démocratique ?

Pour pouvoir répondre à cette question, il est nécessaire avant tout de définir la notion d'institution qui désigne une structure d'organisation érigée par des règles qui sont organisées pour l'usage quotidien; à savoir la définition d'un cadre organisationnel à tous les niveaux de la société et pour toutes les personnes qui y habitent, à titre indicatif : faire régner selon les situations les conjonctures comme par exemple, savoir faire bénéficier les individus et ce, en légiférant des lois dans le but de la meilleure gestion et de prise en charge des difficultés de tout genre des citoyens.

Les équipes institutionnelles regroupent des intervenants de statuts, de rôles, et de fonctions très divers ; les institutions constituent un des éléments essentiels du tissu social et de ses réponses aux dits besoins, et aux difficultés de tous ordres. Dans ce contexte, nous parlons d'institutions à propos de chaque secteur d'activité sociale que nous utilisons pour désigner les structures organisées qui maintiennent un état social. De plus, cette idée de maintien est caractérisée par le jaillissement d'une manifestation créatrice et organisatrice de la volonté humaine, dans le sens que chaque système d'organisation humain a une création qui lui est propre. Cela dit, cet état social maintenu désigne les structures et les représentations relativement stables à chaque fonction attribuée que l'on peut considérer comme des systèmes de référence pour le comportement social. On note par ailleurs que le rapport aux institutions présuppose un processus de socialisation, car dans une unité qu'on appelle état social qui se traduit par une microsociété ^1(*) et que représente une institution, se trouvent réunis des individus de tout bord ; par conséquent l'unité dont on parle acquiert de l'importance pour chacun des individus dans la mesure où cette unité collective peut être l'écho d'une unité individuelle ; une référence à laquelle on offre d'ailleurs tout son sens.

Compte tenu de cette brève introduction, je voudrais en premier lieu dans ce présent travail faire la lumière, au mieux mettre au jour les lignes de force de la notion d'institution, qui me semble aussi ambigüe que complexe. Ensuite, dans la deuxième partie de ma recherche, essayer de montrer combien l'idéal démocratique joue un rôle déterminant pour construire un cadre institutionnel fiable d`un État; et enfin avoir le souhait de conclure par une note d'optimisme, à savoir d'avoir le souci du sens du bien commun dans toutes ses expressions.

I.PREMIERE PARTIE : L'INSTITUTION
A)- LES CONCEPTIONS DE L'INSTITUTIONS

La quasi-majorité des institutions d'un État donné est soumise aux règles de fonctionnement définies par le législateur ; il n'en demeure pas moins vrai que chaque institution ne peut se fier qu'à ses modes d'emploi propres ; c'est précisément à cet égard qu'on trouve des courants qui traversent et donnent des significations et attribuent des rôles complètement divergents ; et ces manières de penser dont on parlait se résument à deux courants qui tournent autour de l'institutionnalisation. En premier lieu, on trouve le courant néo-institutionnaliste de March et Olsen. Ces deux auteurs insèrent l'institution sur une marge d'autonomie de leur environnement social. Puis ils insistent sur le rôle d'institution c&omme « un ensemble de procédures et de standards qui définissent et défendent des valeurs, des normes, des institutions, des identités et des croyances »*. Ils ont appliqué cette théorie à la Commission européenne. Les institutions sont beaucoup plus des tableaux de négociation ou des arènes de conflit mais engendrent des craintes institutionnelles qui vont déterminer le comportement des acteurs. Le néo-institutionnalisme est en rupture avec le modèle « behavioriste » qui voit dans les institutions le pendant des déterminants sociaux (régulation sociale, conflit, luttes sociales). Le behaviorisme est un courant de pensée qui est né dans les années 1910 en psychologie et qui se marque par l'étude scientifique expérimentale du comportement des individus sans tenir compte de leurs intentions. Selon les néo-institutionnalistes, les institutions ont une autonomie qui les sépare de leur environnement social. Toujours selon G. March et Johan Olsen, qui font figure de pionniers dans ce mouvement vers la découverte des institutions, ils font la promotion d'une approche mettant au centre le rôle des structures institutionnelles dans la régulation- et la reproduction- des rapports économiques et sociaux(2). Elles peuvent développer des procédures pour engendrer leurs normes. Une critique que l'on peut faire à propos du néo- institutionnalisme, c'est son désintérêt pour la pratique des acteurs au sein des institutions ou de l'usage de l'institution par les acteurs. L'approche constructiviste des institutions de Berger Peter et Luckman Thomas « la construction sociale de la réalité » (3) ; l'importance de cet ouvrage réside dans le fait qu'il part du principe que la vie quotidienne est une réalité observable et du coup soumise à une interprétation, voire à une construction. Les deux auteurs disent que dès que nous nous servons de codes explicatifs indispensables à la compréhension des modes qui nous entourent. Et il en est ainsi que la réalité a un caractère intentionnel ; celui-ci étant relatif aux aspirations d'une organisation sociale, ils ajoutent en disant : - « l'ordre des choses de la réalité est produite par l'activité humaine » (4) à l'image du langage « quand dire c'est faire », un acte du langage qui parvient à produire une action par un processus d'institutionnalisation. L'institution est un processus général différent de celui des néo-institutionnalistes ; les défenseurs de ce courant insèrent l'institution sur une marge d'autonomie par rapport à leur environnement social et par conséquent, trois étapes traverse le dit courant : on trouve le processus d'extériorisation, celui d'intériorisation et celui de l'objectivisation -L'extériorisation est un processus qui fait que l'institution se détache des individus qui ont été à son origine.-L'objectivisation est un processus dans lequel les institutions acquièrent une réalité objective ou se détachent des individus du groupe. Quant à l'intériorisation, c'est un processus qui voit les institutions incorporées au vécu de chacun, intériorisées aux individus. Au travers cet éclairage du courant suscité,( le processus d'institutionnalisation), l'accent est mis sur les acteurs de l'institution, sur les usages qu'ils font de l'institution en sachant que ces acteurs sont intéressés à la définition de rôle de pouvoir et d'autorité; à cet égard, la notion de rôle et de pouvoir nous interpelle en se demandant comment s'organise et se distribue le pouvoir. Il est à signaler par ailleurs que l'adoption d'une approche assez sociologique est celle d'un sociologue français : Pierre Bourdieu, avec la notion de champ qui permet de comprendre la distinction des positions au sein d'un espace social. Il entend souligner que la capacité des agents, en position de domination, à imposer leurs productions culturelles et symboliques joue un rôle essentiel dans la reproduction des rapports sociaux de domination. Ce que Pierre Bourdieu* nomme la violence symbolique. Elle est définit comme la capacité à faire méconnaître l'arbitraire de ces productions symboliques, et donc à les faire reconnaître comme légitimes, est ainsi d'une importance majeure dans son analyse sociologique. « La sociologie dérange en dévoilant les mécanismes invisibles par lesquels la domination se perpétue. Elle dérange en priorité ceux qui bénéficient de ces mécanismes, c'est-à-dire les dominants »(5).On peut signaler également la pensée d'Alexis Tocqueville sur la nature de l'institution au sens large du terme, c'est à cet égard que Tocqueville établit ainsi une distinction fondamentale entre la démocratie définie comme un état social, partagé par tous les pays occidentaux, et la démocratie comme état politique, qui est loin d'être acquise. Or la liberté politique est à ses yeux la valeur noble par excellence. Comment la garantir. ? La décentralisation, la séparation des pouvoirs, l'existence de contre-pouvoirs comme la presse ou les associations...sont quelques-unes des solutions retenues par Tocqueville (6).Le troisième intérêt de Tocqueville réside dans la modernité de sa méthode d'analyse celle-ci consiste en une sociologie comparative reposant sur une étude des valeurs et des représentations des acteurs sociaux ; l'oeuvre de Tocqueville se refusant à tout déterminisme. Tocqueville souligne que la passion pour l'égalité, corollaire obligé du nouvel ordre, (substitution de l'égalité à hiérarchie), est une passion totalisante, qui veut dire, cherche à prévaloir contre toute autre, en particulier l'amour de la liberté*.

*Wikilivres est une collection de textes pédagogiques libres rassemblés en livres, écrits en collaboration

2 * FREYMOND N, Travaux de science politique, nouvelle série, N15, 2003, p.1. »

4 * « la construction sociale de la réalité. Traité de sociologie de la connaissance, Paris, Méridiens Klincksiek

5 * BOURDIEU Pierre, L'Université syndicaliste, la sociologie des institutions, novembre 1999, n°510, p. 4

*Les dominants doivent jouir d'un « capitale symbolique », capable de persuader les plus faibles de la légitimité des enjeux

En effet, il s'attache à montrer la diversité des devenir des sociétés démocratiques qui peuvent évoluer soit vers la tyrannie, soit vers une véritable démocratie politique. A son retour d'Amérique, il publie l'oeuvre De la démocratie en Amérique, entre 1835 et 1840.Une réflexion toute à la fois sociologique et politique sur les particularités américaines et le bénéfice que tirerait la France à s'inspirer des institutions de ce pays : obligeant ainsi l'homme à sortir de lui-même, pour se réaliser politiquement et socialement.

Le terme de l'institution peut être aussi employé au singulier*, il désigne les statuts et pratiques sociales, (voire politique), qui sont d'origine artificielle (conventionnelle) et non naturelle. Dans ce sens, (Hobbes, Montesquieu), désigne ce genre d'institution par un mode de constitution qui découle d'un raisonnement collectif tenue par tous en même temps. A cet égard, l'institution fondamentale est la tradition, et dans ce cas, les citoyens dont parle Hobbes instituent le Léviathan.

B) - LES DEFINITIONS DE L'INSTITUTION

Sous la lumière des conceptions données par les uns et les autres sur la forme et la nature que peut avoir l'institution, alors que celle-ci peut se présenter sous la forme d'une personne morale de droit public (État, Parlement), ou de droit privé ( association), ou d'un groupement non personnalisé, ou d'une fondation, ou d'un régime légal tel que la tutelle, la prescription, la faillite, l'expropriation pour cause d'utilité publique. Montesquieu dans son livre, De l'esprit des lois, a donné une définition à double sens des institutions, en disant que : - « Les lois sont établies, les moeurs sont inspirées ; celles-ci tiennent plus à l'esprit général ; celles-là tiennent plus à une institution particulière ; or, il est aussi dangereux de renverser l'esprit général que de changer une institution particulière (...) » (7). Nous avons dit que les lois étaient des institutions particulières et précises du législateur, les manières des institutions de la nation en général. Montesquieu ajoute dans son livre XI, en analysant la liberté et la séparation des pouvoirs : « c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser(...) pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » (8).

FUSTEL DE COULANGES Numa Denis, Professeur d'Émile Durkheim, l'a bien, (définition de l'institution), exprimé dans son ouvrage sur, La Cité antique ,1864

*LIVET Pierre, Les institutions, au- delà du holisme et de l'individualisme, p.191

7 *MONTESQUIEU C, De l'esprit des lois, livre XIX, où il détaille ce qui peut influencer les lois : à savoir les moeurs, le climat,

8 *Ibid., livre XI. *Dans cette étude qui n'a jamais été surpassée, Fustel de Coulanges illumine de ses connaissances et de son intelligence les questions d'organisation politique et sociale

Sociologiquement parlant, c'est le concept d'institution selon le sens que lui a attribué le sociologue français Émile Durkheim dans Les règles de la méthode sociologique, oeuvre écrite en 1871.

L'institution permet par conséquent la construction de la sociologie comme une science sociale autonome ; il rajoute dans la même optique que la sociologie est la science des institutions, de leur genèse et leur fonctionnement*. C'est la raison pour laquelle les institutions sont des manières collectives d'agir et de penser alors que les moeurs sont rattachées à des pratiques ancestrales, les institutions ont leur existence propre en dehors des individus.

Pour Émile Durkheim, les faits sociaux ne sont pas naturels ; ils sont immédiatement intelligibles mais doivent être compris à travers l'expérimentation et l'observation. C'est à ce titre que les faits sociaux s'expriment et agissent à travers les personnes et ce, autant que la conscience collective. Les institutions en Grèce à titre d'exemple ont une solidité qui résiste aux siècles, aux croyances de leur origine et par conséquent, les institutions sont devenues opaques (fermées sur elle- mêmes) mais subsistent quand même.

La société est réglée par les institutions. En effet, l'institution est un ensemble d'activités instituées que les individus trouvent en elle comparable à la fonction de l'ordre biologique, car l'homme est en situation de demande permanente, de même que la science de la vie est celle des fonctions vitales.

Du point de vue du rapport qui existe entre la science de la société et celle des institutions ; Marcel Mauss et Max Weber sont parmi les fondateurs de l'École Allemande de sociologie. En effet, pour eux : - « l'institution se rapproche de l'idée d'association ; c'est un groupement dont les règlements statutaires sont octroyés avec un succès relatif à l'intérieur d'une zone d'action délimitant à tous ceux qui agissent d'une manière définissable selon les critères déterminés » (9). Ils veulent dire par là que l'institution a la fonction d'un régulateur des rapports sociaux. Et par conséquent, le terme d'institutionnalisation est le processus qui tend à organiser les rapports aux modèles sociaux. Pour Ewing Goffman, (1922-1982), sociologue, linguiste américain d'origine canadienne, le terme d'institution concerne les organismes sociaux différents. Cette forme d'organisation n'implique pas des obstacles mais les érigent entre ceux qui sont dehors et ceux qui sont dans l'institution.

En terme juridique, l'institution telle qu'elle est vue par Maurice Hauriou en 1925, dans sa théorie de l'institution et la puissance publique, est une idée évolutionniste selon ce penseur ; c'est-à-dire que : - « l'institution est un projet d'oeuvre ou d'entreprise qui se réalise et dure juridiquement dans un milieu social ; pour la réalisation de ce projet, un pouvoir s'organise et lui procure des organes, (...). Il se produit des manifestations de communication dirigée ou organisée par des pouvoirs et réglée par des procédures » (10).

9 *Marcel MAUSS, Objet et méthode, article écrit en collaboration avec Paul Fauconnet, Collection, Les auteurs classiques,

Il remarque une lente évolution sociale qui s'installe et identifie deux types d'institutions ; à savoir :

les institutions vivantes et les inhérentes. Les institutions inhérentes résultent d'un double processus d'incorporation et de personnification. L'incorporation, c'est un pouvoir organisé.

Une institution cesse de se réduire aux individus ; elle a une individualité. Quant à la personnification, c'est la communauté effective, la manifestation de deux communions de l'institution et des personnes. C'est un lien étroit entre les institutions et le droit. Autrement dit, les institutions vivantes ont besoin du droit pour exister et par conséquent, on note trois types de droit : institutionnel (organisationnel), statutaire (de rôle) et disciplinaire (règles de conduites) ; ces trois types de droit sont utilisés par les institutions. L'État est une institution complexe formé d'un ensemble d'institutions articulées en termes de science politique.

Pour revenir à Weber, l'État moderne exerce une domination légale rationnelle qui repose sur l'autorité de la loi et l'administration impose une forme commune à ses agents mais on observe des variantes de culture administrative dans les administrations.

Toujours selon Weber, à l'intérieur du cadre administratif général, se développent des secteurs par des spécificités culturelles. Au sein même d'un ministère par exemple, on note des différences en termes de culture administrative. Pour le ministère des Finances, des différences de culture apparaissent entre la direction du trésor et celle de l'impôt.

L'identification de ces cultures n'est, ajoute Weber, possible que dans l'appareil interne de l'État. L'individu externe ne se rend pas compte de ces fragmentations et de ces divisions, car l'individu est sublimé par le principe d'unicité de l'État.

En effet, ces spécificités peuvent être observées entre administrations identiques de différents États. Les agents introduisent des traits de culture spécifiques liés à leurs traits ou traditions nationales et si on compare différents secteurs de différents États, on a des traits culturels très différents ; en d'autres termes, le rapport à l'ordre hiérarchique, le rapport entre collègues, et le mode de travail diffèrent. Ces cultures évoluent selon l'évolution de la société.

Dans ce cas, la notion de culture des institutions est souvent instrumentalisée ; d'où la nécessité d'améliorer le management des institutions ou des organisations ; à savoir inventer de nouveaux équilibres humains. C'est à cet égard qu'on comprend la volonté d'introduire une nouvelle culture dans les institutions.

Avant de définir l'institution, on peut néanmoins souligner que la science politique est égale à trois notions : Politique, c'est le politique au sens de gouvernement ; c'est- à- dire l'état des institutions. Cette définition apparaît restrictive, car c'est le politique à travers ces structures.

Cela néglige la vie politique, le jeu politique ; cela n'engage pas toute l'approche politique et la science politique. Ici Policy veut dire que le politique a le sens de « les politiques ». À travers le Policy, on s'intéresse à la production de l'État ; autrement dit aux institutions c'est-à-dire aux politiques publiques.

Cela permet de comprendre l'action de l'État au sens sectoriel. Cela signifie une approche décisionnelle.

Avec le troisième élément dont parle Harriou, on s'intéresse aux acteurs, aux conflits, aux rapports égaux entre les acteurs et les institutions. L'analyse porte moins sur les structures que sur les acteurs et les stratégies. Cette définition apparaît restrictive ; c'est le politique à travers ses structures. Alors comment s'exerce le gouvernement à travers ses structures ? L'analyse des institutions s'inspire de chacune des trois définitions. Le mot Polit désigne les institutions comme une forme de politique et constituent les structures de bases. C'est dans cet ordre d'idée que Harriou*dit que :- « l'institution c'est ce qui est institué d'une part; l'organisation, dés lors que l'institution est un concept essentiel de l'analyse que l'on peut décrire comme objet, et d'autre part, l'institution est un processus qui institut un groupe humain » (11).

10 * M, HARRIOU, Théorie de l'institution. Revue droit et société, N0 30-31 ,1995

*Une théorie formulée par le doyen toulousain au début du siècle, devenue particulièrement stimulante pour une analyse du droit et pour une compréhension de sa dimension sociale

*L'institutionnalisme, dont fait partie M. Harriou, est une école de pensée économique, se concentre sur la compréhension du rôle des institutions établies par les hommes pour modeler le comportement social

Alors, dans ce cas, l'accent est porté sur le phénomène social de l'engendrement et de la durée de cette organisation. L'institution est visée par Harriou comme un outil immédiat d'analyse et aussi comme objet.

Le fonctionnement du gouvernement et de la société auquel renvoie Policy veut dire les institutions qui président des politiques et forment le processus de décision politique. En fait, les institutions politiques, administratives, européennes sont un lieu d'expérimentation de la politique et un lieu de conflit vers une stratégie de renouvellement. Quant à ce qu'appelle Hariou Politis, c'est un processus qui attribue l'autorité et qui permet de régler les conflits menaçant la cohésion sociale. Dans son ouvrage, M. Douglas critique la séparation entre les primitifs et les sociétés modernes. Son oeuvre débute sur la réflexion :- « Quelle est la capacité des institutions à penser par elle-même ? ». Elle ajoute :- « la personnalité juridique ne suffit pas de donner à un groupement ou une institution une pensée ou un sentiment déterminé » (12). Ce n'est pas l'existence légale d'une institution qui lui donne un comportement propre.

Cette idée est en rupture avec d'autres théories qui sont marxiste, individualiste ou rationaliste. Pour le marxisme*, « on suppose qu'une classe sociale agit, perçoit »* et ce, en fonction de ses propres intérêts, donc les institutions sont le reflet des conflits de classe. Le rationalisme présente l'action collective qu'à partir d'une fonction de calculs coûts avantages des individus. Pour M. Douglas, elle estime que les personnes contribuent à la société sans intérêt mais de Postulat.

En développant son approche des institutions, elle conclut pour dire que les institutions sont créatrices d'identité. Mais ces mêmes institutions se souviennent et oublient.

En effet, si on revient à l'aspect sociologique, les institutions font des classifications au sein de la société. Douglas reprend l'approche de Durkheim qui tente d'expliquer comment les institutions effectuaient des classifications. Pour Durkheim, c'est le sacré qui crée l'institution. En effet, les formes sociales élémentaires, (rites, dogmes, cérémonies, mythes) sont des éléments qu'on ne peut envisager qu' à partir d'un tout ; ils n'ont ni constitution, ni roi, ni aucune autorité suprême coercitive ; pourtant au sens d'a priori ont bien du sacré d'absolu, car c'est le privilège du sacré sur le bien, sur le vrai.

12 * Mary DOUGLAS, anthropologie des institutions « ainsi penses les institutions », Edition Brochée, 1986

*Carl Marx, Marx considère que `' les idées dominantes d'une époque n'ont jamais été que les idées de la classe dominante `'

MARX estime que l'Humanité doit instaurer une société sans division en classes sociales, empêchant ainsi la domination d'une classe dominante. Le capital, Livre I, section 8 et '' Le manifeste du parti communiste''

C'est à travers ces classifications qu'on nous permet de penser. Ces classifications sont déjà fournies toutes faites en même temps que notre vie sociale, et par conséquent, elles sont incorporées par les personnes.

Elles sont même opérationnelles à tous les niveaux de la société. Au sommet, on trouve les règles sociales les plus générales qui déterminent les catégories de pensée : c'est précisément l'ensemble de notre

vision, de notre façon de penser et de notre comportement qui en dépendent. Autrement dit, l'institution peut être la famille ; au sein de celle-ci, les personnes reproduisent les schémas d'autorité, de division du travail et constamment, nous pensons en fonction de ces catégories et classifications des institutions.

Il faut faire un travail sur soi pour mieux penser ces catégories. Les individus ne contrôlent pas les classifications. Leur seule marge de manoeuvre c'est de faire des choix en leur sein. On peut tirer une conclusion de cette analyse de Douglas inspirée de Durkheim qui peut se résumer à quatre étapes :

- les classifications donnent en retour des principes d'identification des citoyens,

- Ces principes d'identification permettent aux personnes de se penser dans la société et de penser la société, et le monde.

Pour le courant d'anthropologie lancé par Marc Abélès , ethnologue français qui a crée un laboratoire de recherche à Paris qui s'appelle le laboratoire d'anthropologie des institutions et organisations sociales.

La démarche d'Abélès s'intéresse à la façon dont l'institution construit son territoire et définit un espace politique. Il s'agit pour lui surtout d'observer des phénomènes collectifs mobilisant les ressources culturelles des individus dans l'espace déterminé. Cela se présente sur plusieurs registres : affectif, symbolique, intellectuel, et pratique.

Pour le registre affectif, on trouve un rapport qui se déploie entre institution et individus dans le cadre politique entre autres. Par ailleurs, le registre symbolique ainsi que le registre intellectuel s'inscrivent dans le rapport qu'il y a entre la production des idées, et enfin le registre de pratique : quelle est la pratique de l'individu dans l'institution ; cette spécificité montre comment les institutions produisent des cultures, de la culture.

Le lien entre culture et institution peut apparaître contradictoire car il existe une présentation de la culture comme une mise en cohérence globale d'une société alors même que l'institution est issue non pas d'un processus de cohérence mais de fragmentation marquée par la division du travail et la professionnalisation.

Pour revenir à la définition de la culture d'une institution, Abélès*dit que l'institution est un ensemble d'aptitudes et de comportements acquis au sein de l'institution, et pour lui la culture de l'institution ne se joue pas seulement dans l'espace interne de l'institution, mais elle va au-delà. Pour Max Weber :- « la bureaucratie est un ensemble rationnel des activités sociales » (13). Pour lui :- « l'institution se rapproche de l'idée d'association ; c'est un groupement dont les règlements statutaires sont octroyés avec un succès relatif à l'intérieur d'une zone d'action délimitant à tous ceux qui agissent d'une manière définissable selon les critères déterminés » (14) ; la démarche wébérienne, c'est faire en sorte que ses activités soient orientées méthodiquement, (d'une manière rationnelle), vers un objectif.

13 * WEBER M. Définition de l'institution, fondateur de l'école allemande de sociologie

Par conséquent, l'approche en termes de culture dans des institutions traite de façon importante le ou les langages des institutions. Et de ce point de vue, le langage est une manifestation immédiate des propriétés culturelles des institutions.

Pour étayer ce propos, on parle de langage de la Banque Mondiale (BM) ou du Fond Monétaire International (FMI) ; donc si le langage est le reflet de la pratique collective de l'institution, alors il peut avoir des effets secondaires en termes de production intellectuelle des institutions et sur leur transformation en général.

A cet effet, les anthropologues s'intéressent alors à la vie quotidienne au sein des institutions et aux modes de relations entre les personnes dans les institutions. La méthode ethnographique, il s'agit de séjourner dans l'institution au moyen de l'observation participante et par conséquent, l'approche anthropologique peut se résumer :

A partir de pratiques et de discours de ses représentants, il s'agit d'étudier ces idées et cultures en relation avec les différentes cultures d'institutions. Ces mêmes cultures d'institution ne produisent pas d'identités globales, totales ou uniques, car, un individu peut être de plusieurs institutions. Ces appartenances peuvent évoluer.

Il faut se garder de considérer l'individu comme représentant d'une seule culture, d'une seule institution ; dans ce cas on parle de danger culturaliste ; à savoir de doter l'individu d'une seule culture. Le danger peut être aussi observé dans l'analyse des institutions ; à savoir de donner à une seule personne toute les propriétés du général. Certes, on peut discuter de l'influence du général, mais les propriétés du particulier demeurent.

1-1 QUELLES REFLEXIONS SUR LES INSTITUTIONS

Le mot institution tiré du latin instituo qui veut dire établir, instituer désigne une structure d'organisation d'origine humaine destinée à s'inscrire dans la durée. On lui trouve un sens dans différents terrains* :

En terme juridique, le mot institution désigne l'ensemble des structures politiques résultant du régime politique et mis en place par la constitution comme les lois, le règlement et les coutumes. Il désigne également les institutions judicaires, c'est-à- dire les cours et les tribunaux.

En religion, le mot institution peut être employé pour désigner l'Église. En liturgie, le récit de l'institution désigne les paroles avant de rompre le pain de la Cène*, et par conséquent, l'institution est considérée traditionnellement comme un texte de droit pontifical. En France, certaines institutions ont une mission de contrôle des usages dans le domaine de la culture et se nomment les académies. Par exemple, l'Académie française, fondée par Richelieu en 1635, est l'une des plus anciennes institutions françaises.

En économie des institutions, il ya une école de pensée qui s'appelle institutionnalisme, (École de pensée qui se concentre sur le compréhension du rôle des institutions établi par les hommes pour modeler le comportement économique). En anthropologie, une institution signifie ce qui est établi par l'arbitraire, (dans le langage, les traditions, les moeurs), ce qui obéit à une bureaucratie rationnelle pour reprendre Weber. De ce fait, cela s'oppose à l'instinctif, (ce qui échappe au rationnel).

Alors qu'en sociologie, une institution désigne une structure sociale, (ou un système de relations sociales), dotée d'une certaine stabilité dans le temps grâce à une règle du jeu ou à un mode de vie acceptée socialement.

Pour aborder l'expression de la démocratie, elle ne peut néanmoins pas se résumer aux aspects qui relèvent des institutions de l'État, (l'exécutif, le législatif et l'institution judiciaire n'étant pas évoquée ici); tant une part essentielle de notre vie quotidienne est régie par l'expression de délibérations au sein des corps intermédiaires que sont notamment les organes de gestion paritaires comme les conventions collectives, les caisses d'assurance maladie et les caisses de retraite, qui sont autant de systèmes dans lesquels l'Etat n'intervient théoriquement pas, et qui sont pourtant fondamentaux, tant par les volumes financiers qu'ils mobilisent, que par l'incidence qu'ils ont sur notre vie de tous les jours. Or, là encore, la représentativité des composantes de ces corps intermédiaires (syndicats de salariés et de chefs d'entreprises, notamment) se situe très largement au dessous du seuil qui leur assurerait un minimum de légitimité. Et ce, d'autant plus que cette faible représentativité entraîne mécaniquement leur repli sur des positions corporatistes, ce qui entraîne toujours plus de désaffection à leur égard.

En résumé, si on peut transposer cela à la société française, on constate qu'elle vit aujourd'hui une très grave crise de la représentation, à la fois par la disqualification progressive de la fonction présidentielle, par l'absence d'une représentation réelle du corps électoral au sein du parlement, et enfin par la faillite progressive des corps intermédiaires, ce qui entraîne à l'évidence une incapacité du système politique à s'adapter aux évolutions de la société.

Or, dès lors que l'on veut bien s'extraire de la fausse certitude de posséder en France un modèle envié d'institutions démocratiques, dès lors que l'on examine les systèmes institutionnels de nos voisins européens qui ont réussi jusqu'à présent à concilier au mieux la protection de leur modèle social et les nécessaires adaptations à un modèle d'économie ouverte, on constate aisément que ces systèmes institutionnels sont tous bâtis sur les deux mêmes piliers que sont une réelle démocratie parlementaire et une démocratie sociale active.

Tout d'abord, pour la démocratie parlementaire, la fonction du président ne doit plus être réduite qu'à un rôle d'arbitrage, visant à apporter caution des grandes évolutions sociales et politiques qui se manifestent au sein de la nation. Il demeure tout de même le garant de la continuité de l'État, en organisant les processus de transition au sommet de l'exécutif, en s'assurant de la constitutionalité des mesures législatives mises en oeuvre par le parlement, et en garantissant l'indépendance du pouvoir judiciaire. Compte tenu de cette fonction fondamentale de garant de la continuité de l'État, mais aussi de l'importance à détacher cette fonction des enjeux partisans au quotidien, il est souhaitable que le lien direct entre le président et le corps électoral demeure le résultat d'une élection au suffrage universel, avec une périodicité distincte de celle de la législature.

Le véritable coeur de l'exécutif est incarné par le chef du gouvernement, (premier ministre ou président du conseil), qui tire sa légitimité de sa capacité à rassembler une majorité parlementaire autour d'orientations politiques, dans lesquelles cette majorité est apte à se reconnaître. Il prend pleinement en charge les fonctions régaliennes de l'État et assume la nomination des titulaires de postes à caractère politique au sein de la haute fonction publique.

Et en conséquence, la stabilité du gouvernement consiste donc dans sa capacité à mener à bien le programme d'action initié par le parlement dans le long terme. Cette stabilité est alors liée d'une part à l'honnêteté et à la clarté de ce programme d'action, (ciment durable d'une majorité parlementaire), et d'autre part liée au mode de scrutin législatif choisi.

Ce dernier point, (le mode de scrutin), est évidemment crucial à la fois pour ce qui concerne la stabilité de l'exécutif, (pour éviter les dérives du type de la IVème république qui n'avait qu'un pouvoir nommé l'Assemblée et le gouvernement n'existait plus, car il était dominé, écrasé par le parlement, qui peut à tout moment renverser le gouvernement ), et le contraire s'est produit sous la V^ème République; mais aussi et surtout pour faire en sorte que le parlement soit plus représentatif du corps électoral.

L'État permit donc d'imaginer la recherche d'un équilibre entre les deux chambres, (l'Assemblée nationale et le Sénat), à partir de deux modes d'élection basés, l'un sur un scrutin uninominal à un tour à partir des circonscriptions locales, (de type britannique par exemple), l'autre sur un scrutin proportionnel à seuil à partir de listes nationales.

Le détail du mode de scrutin doit être en outre inscrit dans la constitution afin de n'être pas modifiable au gré des intérêts conjoncturels de tel ou tel parti au pouvoir. Pour imposer définitivement la parité hommes-femmes, il pourrait être imaginé de regrouper les circonscriptions deux à deux, et d'imposer alors dans chacune de ces circonscriptions élargies à la fois une liste de candidats et une liste de candidates, (avec comme résultat automatique un élu homme et une élue femme dans chaque circonscription élargie), et ainsi assurer à la fois, la pleine mobilisation des parlementaires dans le cadre de leurs responsabilités, le renouvellement constant de la classe politique, et une meilleure représentation du corps électoral.

La réaffirmation d'un strict non-cumul de mandats devrait aller de pair avec la création d'un vrai statut de l'élu.

Ce dernier aurait notamment pour objet de garantir une disponibilité égale pour tout citoyen pendant les périodes de campagne électorale.

Ce statut pourrait aussi intégrer des droits automatiques à des formations complémentaires, qui pourraient se révéler particulièrement utiles, à la fois dans le cadre du mandat électif, mais aussi lors du retour à la vie civile.

Il est à noter que, puisque le statut de l'élu et le non-cumul des mandats permettraient aux parlementaires de se concentrer entièrement sur leur mission au sein des assemblées, il redeviendrait alors envisageable de restaurer pleinement la seconde mission du parlement qui est celle du contrôle du bon fonctionnement de la démocratie (commissions de contrôle et commissions d'enquêtes).

Ces principes devraient bien évidemment être étendus aux mandat électifs locaux, parce qu'il s'agit de fonctions exercées à plein temps, et donc rémunérées comme telles compte tenu de l'évolutions considérable des moyens de communication au cours des dernières décennies. La démocratie locale doit être simplifiée, la gestion locale devrait être ramenée à un niveau correspondant aux communautés de communes, et pouvoir élargir sa gestion au niveau des régions et à cet effet, les échelons municipaux et départementaux pouvant être alors aisément supprimés.

Dans cette hypothèse, les exécutifs locaux seraient alors désignés suivant les procédures actuellement utilisées pour les conseils municipaux, c'est-à-dire soumettre leur désignation au suffrage universel.

1-2 QUELLE INSTITUTION CARACTERISE UNE CITE DEMOCRATIQUE

C'est dans la prévalence des institutions sur les hommes que réside la meilleure garantie de la démocratie. Si celle-ci est bien née dans un contexte culturel donné, son universalisme repose sur l'adoption d'un système d'institutions; parler de la `'culture démocratique `' (17), est un peu une reconstruction après coup. La culture démocratique ne précède pas les institutions, car elle en est l'intériorisation; c'est-à-dire que le fonctionnemnt des institutions approprient cette culture démocratqiue pour en être la manifestation, et finalement être adaptée aux aspirations et aux attentes des citoyens.

Si on prend les institutions athéniennes, on remarque sans doute qu'à l'époque des philosophes rois, la démocratie telle qu'on l'entend aujourd'hui est loin d'être exemplaire.

C'est à ce juste titre qu'on peut faire l'etat des lieux des institutions dites démocratiques et voir leur conformité ideologique avec l'espace publique,civique.

Ce qu'on va voir à présent, dans le modèle athénien, c'est la question qui s'impose à nous ; à savoir jusqu'à quel degré de validité l'esprit des institutions grecques correspond à la démocratie au sens noble du terme : la représentation des citoyens par les citoyens et pour les citoyens ?

En effet, l'institution athénienne est composée de tous les citoyens mâles âgés de plus de dix-huit ans (18) ; l'ekklêsia athénienne se réunit sur la colline de la Pnyx au moins quarante fois par an. Elle a pour ainsi dire tous les pouvoirs, sauf celui de changer un homme en femme, comme la désignation et le contrôle des principaux magistrats, vote des lois et des décrets, décision de faire la guerre et la paix ; choix des alliances ; préparation de la guerre, organisation des finances, jugement des affaires les plus graves, notamment des atteintes à la sûreté de l'État...etc.

En outre, chaque citoyen peut proposer une motion à l'assemblée ou prendre la parole dans un débat. Sans doute, la terrible menace de l'accusation pour illégalité, (lagraphê para nomôn), (19), a pour objet de punir celui qui propose une loi contraire aux lois existantes). Cela traduit plus simplement le sentiment d'incompétence et la peur du ridicule, et dans ce cas, le régime de l'Assemblée limite-t-il les initiatives individuelles ? Sachant que la démocratie antique ne reconnaît aux citoyens aucun droit individuel, naturel et imprescriptible, et de surcroît, les écrivains du Ve et du IVe siècle ne donnent pas une image très flatteuse des délibérations populaires.

Dans l'Assemblée des femmes, Aristophane compare les décrets de l'assemblée à des actes commis en état d'ivresse. Cinquante ans plus tard, Isocrate reproche à ses concitoyens de changer plusieurs fois d'avis dans une même journée et d'adopter des mesures qu'ils ne tardent pas à blâmer. Pour assurer la continuité de la souveraineté populaire, l'assemblée délègue une partie de ses pouvoirs à un conseil permanent qu'on appelle la boule et un nombre de cinq cents, les bouleutes, qui sont chaque année tirés au sort à raison de cinquante par tribu, parmi les citoyens volontaires. Au sein de ce conseil populaire, il existe une sorte de présidence collégiale et tournante.

Pendant 1/10 de l'année, les cinquante bouleutes de chaque tribu exercent la prytanie (20). Les prytanes sont chargés de convoquer le conseil et de garder la cité, de jour comme de nuit. C'est pourquoi, pendant le temps de leur prytanie, ils logent dans un édifice qui leur est spécialement affecté à la Tholos.

En dehors de ses importantes compétences judiciaires, les fonctions essentielles de la boule consistent à préparer et à exécuter les décrets de l'ekklêsia, mais aussi, en cas d'urgence, à pouvoir prendre des décisions autonomes. Au Ve siècle, elle paraît le véritable centre de toute l'administration de la cité, dont elle surveille les magistrats, la politique étrangère, l'organisation militaire et les finances. Elle est chargée de

l'exécution des lois ; les magistrats sont des délégués du peuple souverain. En principe, les magistratures sont ouvertes à tous ; elles sont annuelles et collégiales.

La misthophorie, c'est-à-dire la rémunération des fonctions publiques, a précisément pour objet de permettre à chacun de servir la cité pendant un an et par conséquent, un droit reconnu à tous et de plus, de nombreuses responsabilités sont attribuées par un tirage au sort, selon une procédure compliquée qui assure une égalité de représentation entre les différentes tribus.

Même si les dieux de la cité président à ce mode de recrutement, tous les philosophes, à commencer par Socrate et ses disciples, (Antisthène aussi bien que Platon), ont critiqué et rejeté un système aussi hasardeux, susceptible de promouvoir le plus demeuré ou le plus malhonnête des citoyens. A partir de ce point de vue, on peut penser que les démocrates athéniens, sensibles aux inconvénients du procédé, profitaient de la procédure de la docimasie, (examen de l'« éligibilité » du magistrat, préalable à son entrée en fonction), pour effectuer une certaine sélection.

D'autre part, la rémunération des magistrats est trop modeste pour assurer à elle seule leur subsistance, alors que les citoyens les plus aisés financièrement qui sont capables de négliger leurs loisirs toute une année, devaient donc constituer la majorité des candidats. En fait, Athènes n'a jamais connu la démocratie absolue qu'Aristote définit dans La Politique en un régime où toutes les charges sont ouvertes à tous ; et l'esprit d'égalité régnait en maître.

Pour les fonctions les plus importantes, notamment les stratèges et les trésoriers, des conditions de sélections sont imposées, car les détenteurs sont en effet appelés à répondre sur leur fortune personnelle des fonds confiés par la cité.

Le mécanisme de sélection consiste à réserver certaines magistratures aux membres d'une ou de plusieurs des quatre classes censitaires instituées par Solon, dont le revenu annuel, en mesures de blé, n'est pas inférieur à 500 médimnes, hippeis, « cavaliers », c'est-à-dire assez riches pour entretenir un cheval; zeugites capables d'entretenir un attelage (21) , zugon, de boeufs, thètes.

D'autre part, les magistratures essentielles, militaires et surtout financières, sont soumises à l'élection. C'est pourquoi elles continuent en fait d'être assumées par les membres des familles aristocratiques, tels Périclès, ou en tout cas aisées, comme par exemple Démosthène, qui ont pu se former et se préparer au métier politique en étudiant notamment la rhétorique. En effet, au Ve siècle, les stratèges, au nombre de dix, sont les principaux magistrats de la cité.

Ils sont chargés de la conduite de la guerre, ils doivent sans cesse défendre leur politique devant l'assemblée. Orateurs habiles, ils influencent, voire contrôlent toute la politique extérieure et intérieure (notamment financière). C'est comme stratège que Thémistocle gouverne Athènes pendant la deuxième guerre médique. C'est bien sûr Périclès qui, en exerçant la stratégie sans discontinuer pendant quinze ans,

achève d'en faire la magistrature suprême. Jusqu'au début du IVe siècle, tous les grands noms de l'histoire politique athénienne sont ceux de stratèges.

Ensuite, ces magistrats tendent à retrouver leur spécialisation militaire. Si le plus ancien tribunal d'Athènes est l'Aréopage, (composé d'anciens magistrats), compétent au Ve siècle en matière religieuse et criminelle, le plus important est sans conteste l'Héliée. Plus qu'une simple cour de justice, ce tribunal populaire constitue un véritable organe de la vie politique.

Chaque année, on tire au sort 6 000 juges, (600 par tribu), parmi les citoyens de plus de trente ans qui se portent volontaires. Les séances plénières sont exceptionnelles.

Généralement, les héliastes jugent en sections de taille variable : un jury ordinaire, comme celui qui condamne Socrate, comprend 501 citoyens. Ce sont souvent des hommes âgés et peu fortunés, pour qui le misthos (22) constitue un complément de ressources non négligeable. Si l'on en croit Aristophane dans Les Guêpes, les critiques des philosophes, les plaidoiries des orateurs, ce tribunal populaire ne brillait pas par l'équité ni par la rationalité de ses jugements. Quand les juges n'étaient pas achetés, ils persécutaient les citoyens les plus riches : au IVe siècle, leur salaire est financé par la vente des biens confisqués ! On le voit, la démocratie athénienne, même au siècle de Périclès, n'est pas le régime idyllique chanté par certains auteurs de manuel.

Elle connaît bien des limites, dont l'allure est paradoxale. D'une part, l'assemblée et le tribunal populaires ne sont pas représentatifs de l'ensemble du peuple athénien. Sur les 30 000 à 40 000 citoyens que compte la cité, seuls quelques milliers se pressentent régulièrement aux séances de l'ekklêsia. Le quorum de 6 000 votants exigé pour les décisions les plus importantes indique assez que ce nombre n'était pas ordinairement atteint.

La plus grande partie des citoyens, peut-être les 4/5 au début du IVe siècle, sont des paysans tirant péniblement leur subsistance d'un petit lot de terre, qu'ils cultivent eux-mêmes avec l'aide d'un ou deux esclaves. D'après Aristophane aussi bien qu'Aristote, ils hésitent à se rendre en ville pour participer aux assemblées, sauf si la décision débattue les concerne directement. Le démos urbain, composé d'hommes habitant dans les faubourgs d'Athènes et du Pirée, fournit le gros bataillon de ceux qui fréquentent l'assemblée avec assiduité. Dans le Protagoras de Platon, Socrate mentionne surtout des forgerons, des charpentiers, des cordonniers, des petits marchands, souvent âgés, qui viennent chercher dans les salaires publics un complément à leurs maigres revenus. C'est pourquoi les théoriciens politiques de l'Antiquité présentent souvent Athènes comme un régime où les pauvres, détenteurs du pouvoir, font la guerre aux riches, sur qui pèsent de lourdes charges fiscales et militaires. Au sommet de l'État, pourtant, les classes supérieures dominent d'une façon écrasante. Les plus grands noms de l'histoire athénienne, de Clisthène,

(Alcméonide) à Alcibiade, (apparenté aux Alcméonides, pupille de Périclès) en passant par Périclès (Alcméonide), appartiennent à des familles nobles ou riches, en tout les cas influentes.

A l'école de Protagoras, d'Isocrate ou de Platon, ils se sont donné les moyens de réussir dans la carrière politique. Ils ont appris à argumenter, à convaincre, à séduire leurs concitoyens. Vivant de leurs rentes, ils peuvent consacrer la plus grande partie de leur temps à la gestion des affaires de la cité. Thucydide, qui, il est vrai, appartient au parti aristocratique, décrit le régime institué par Périclès comme une monarchie élective, qui n'a de démocratie que le nom, tant le stratège exerce une forte domination. A la fin du Ve siècle, le terme démagogue, `' meneur de peuple `', fait son apparition, pour désigner l'orateur habile qui, magistrat ou non, détermine par ses discours le vote populaire. H. Arendt distinguait le moteur de l'obéissance au sein de la cité de ceux qui agissant dans l'empire ou la nation, en la décrivant comme conséquence de la force de persuasion. Arendt :-« présuppose l'égalité et opère par un processus d'argumentation »*.L'exemple le plus tristement célèbre est sans doute celui de Cléon, à jamais cloué au pilori par Thucydide et Aristophane.

Par ailleurs, même si on note quelques défaillances dans le choix du régime institué, à savoir que la cité athénienne n'a pas utilisé le rapport au pouvoir émanant de la souveraineté, il n'en demeure pas moins vrai qu'elle a réussit à développer une synergie basée sur la logique institutionnelle. C'est une synergie, dans laquelle les institutions de la cité ont donné naissance à une forme de démocratie directe.

1-3-1 STRUCTURES ET SYNERGIE DES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA CITE

La cité athénienne invente une forme politique sans constituer un corps politique étranger à la réalité, à laquelle elle est confrontée. Cela se traduit par la forme démocratique mise en place par Solon dès 650 : elle comprend, en effet, quatre corps gouvernementaux distincts, l'Ecclésia, la Boulé, les tribunaux, (Aréopage et Héliée), et enfin les Archai (Archontes et stratèges). Chacune de ces institutions fonctionne indépendamment, et chacune a sa part de responsabilité et un travail à accomplir, mais aucune ne peut fonctionner sans devoir solliciter plusieurs institutions, pour pouvoir produire un acte politique. Sur l'avantage de la pluralité de la prise de décision, Aristote est encore une fois très clair en signifiant qu'une seule personne, voire une seule institution ne verra jamais qu'un angle du problème à l'inverse de plusieurs, dont les angles d'approche sont variés et multiples :- « Dans une collectivité d'individus en effet, chacun dispose d'une fraction de vertu et de sagesse pratique, et une fois réunis en corps, de même qu'ils deviennent en quelque manière un seul homme pourvu d'une grande quantité de pieds, de mains et de sens, ils acquièrent aussi la même unité en ce qui regarde les facultés morales et intellectuelles »*. A cet effet, la démocratie athénienne, a su donner un nouveau souffle en donnant à l'homme la capacité de concevoir et le pouvoir de décider, et au même temps, savoir être capable de se plier aux ordres des autres. Dans la période démocratique, on remarque que dans toute décision à prendre, c'est à l'Ecclésia que revient le droit suprême de décision. Néanmoins, la Boulé a le droit de provoquer une nouvelle discussion, lorsque le projet de loi ne lui semble pas bon. Le même constat est relevé par l'institution de L'Héliée, (la fonction judicaire), qui vérifiera la constitutionnalité de chacune des décisions prises par L'Ecclésia. Elle a le droit d'invalider un projet de loi. En outre, les Archaî sont dotées d'un pouvoir exécutif, mais elles doivent rendre des comptes à l'Ecclésia, et leurs places n'étaient accordées que pour la durée d'un an. On peut, par ailleurs, noter la dynamique d'échange de compétence exercée par exemple par l'Héliée. Depuis Éphialtès, le pouvoir judiciaire a été remis entre les mains du démos, restreignant ainsi la fonction de l'Aréopage à la juridiction des affaires criminelles et religieuses. L'Héliée arbitrait donc les litiges et les sanctions, puis elle est devenue une institution très importante dans le sens, où le peuple a le pouvoir de décision ; et c'est à elle que revient la maîtrise de la régulation et le fonctionnement ordinaire des institutions. Il existe la complémentarité de compétences, du fait que l'Ecclésia juge les cas, où la loi est imprécise pour décider sur un cas particulier.

En effet, les Archai instruisent certains procès. La Boulé à son tour, a la tâche de coordonner le travail des trois autres instances, et les décisions de l'Ecclésia passent par elle, pour les faire appliquer. Par conséquent, les institutions politiques de la cité fonctionnent en symbiose les unes par rapport aux autres, favorisant ainsi la dynamique politique de la cité. A ce propos, on remarque que la compétence politique dans la démocratie athénienne, n'est pas réservée à un seul corps de commandement, réduisant le reste de la collectivité au statut de gouverné, car il appartient aux citoyens de déterminer le modèle politique, auquel ils veulent adhérer. C'est la condition même d'une possible vie démocratique, et c'est un facteur déterminant pour le développement d'une vie collective. A ce sujet, Platon abonde dans le même sens dans la République. Ce qu'il l'intéresse c'est un mode d'être de l'humanité autant que existence concrète d'une cité, (une démocratie vraie) ; alors que pour Aristote :-« sans les lois la démocratie est despotisme »*.

19 *lagraphê (paranomôn) : le lien à la cité reste régi par des règles comparables à celles du temps de Périclès. Ce dernier institua l'action de graphê para nomôn, une sorte de plainte en illégalité destinée à empêcher que des malveillances ne nuisent à la démocratie

20 * Misthos : Le principe du misthos fut institué au V° siècle par Périclès pour indemniser et les Bouleutes et les Héliaste. Au IV° siècle il fut étendu à la présence sur la Pnyx pour les séances de l'Ekklêsia.

*Ibid, livre IV, chapitre IV, trad. P. Pellegrin, paris, GF-Flammarion, 1993, p. 294-295

1-4 REPRESENTATION ET SENS DES POUVOIRS

Maintenant, on sait que l'institution se présente comme un ensemble de tâches, règle de conduite entre les personnes, Il va falloir ensuite aborder la notion de la représentativité de différents pouvoirs que constituent les institutions. Il va falloir d'abord définir la notion de représentation qui trouve toute sa pertinence et son utilité dans le constat suivant, largement admis dans la pensée moderne depuis la philosophie des Lumières :

notre rapport au réel est nécessairement subordonné à l'ensemble de ses manifestations apparentes, (les phénomènes), et un ensemble d'instruments de portée cognitive qui nous permettent de l'appréhender et d'agir sur lui. La représentation, conçue come une entité matérielle ou idéelle, qui donne forme et contenu à une entité postulée dans le réel, répond à cette nécessité. Sa pertinence s'évalue à sa capacité à constituer un modèle efficace du réel qu'elle représente.

Durkheim a aussi défini la représentation, selon lui : - « qu'elle est individuelle ou collective. Une représentation collective est le produit d'un consensus social relatif à la forme et au contenu à donner à une entité considérée comme pertinente pour le collectif social correspondant, une représentation est individuelle quand elle ne vaut que pour un sujet unique, mais aussi quand, de nature collective et partagée, elle est incorporée par un individu qui appartient au collectif correspondant »*.

En effet, la représentation d'un pouvoir peut avoir un autre sens à savoir dans l'introduction au Portrait du roi, L. Marin écrivait que : - « représentation et pouvoir sont de même nature »*.

Que dit-on lorsque l'on dit pouvoir ? Pouvoir :- « c'est d'abord être en état d'exercer une action sur quelque chose ou quelqu'un non pas agir ou faire, mais en avoir la puissance, avoir cette force de faire ou d'agir. Le pouvoir est également et de surcroît valorisation de cette puissance comme contrainte obligatoire, génératrice de devoirs comme loi ; et c'est à partir de là qu'on touche le pouvoir qui légifère les lois en l'occurrence le pouvoir exécutif. En ce sens, pouvoir, c'est instituer comme loi la puissance elle-même conçue comme possibilité et capacité de force. Et c'est ici que la représentation joue son rôle en ce qu'elle est à la fois le moyen de la puissance et sa fondation. Le dispositif représentatif opère la transformation de la force en puissance, de la force en pouvoir, et cela deux fois, d'une part en modalisant la force en puissance et d'autre part en valorisant la puissance en état légitime et obligatoire, en la justifiant »**.

Dans ces pages, Louis Marin nous livre une conception de la représentation et du pouvoir à l'âge classique à laquelle il est resté fidèle tout au long de son parcours philosophique : - « Le pouvoir, c'est la tension à l'absolu de la représentation infinie de la force, le désir de l'absolu du pouvoir. Dès lors, la représentation, (dont le pouvoir est l'effet), est à la fois l'accomplissement imaginaire de ce désir et son accomplissement réel différé. Dans la représentation qu'est pouvoir, dans le pouvoir qu'est représentation, le réel - si l'on entend par réel l'accomplissement toujours différé de ce désir - n'est autre que l'image fantastique dans laquelle le pouvoir se contemplerait absolu »**. Le pouvoir, tel que l'âge moderne l'a conçu, est l'exercice même de la puissance, son extériorisation visible, son action et sa manifestation; le pouvoir est ce qui donne une forme et une image à la puissance, ce qui lui permet de devenir un modèle et de s'exprimer à l'intérieur d'un cadre bien précis et d'un appareil bien défini:

- Or l'État, l'institution de sa puissance, sa fondation, se fait à partir de la représentation, qui agit comme un véritable moyen de transformation de la puissance : à travers l'action de la représentation, la puissance s'accomplit dans le réel - comme source inépuisable pour l'action du pouvoir.

C'est à ce moment-là que la représentation et le pouvoir, voire même le sens qu'on en donne, deviennent de la même nature, dans le sens où le pouvoir - comme image et visibilité de la puissance - est désormais l'effet de la représentation, et celle-ci, de sa part, opère en tant que signe et forme de l'exercice du pouvoir. Et ce pouvoir ne peut exister et se reproduire qu'en étant absolu ou qu'en étant la représentation imagée du monarque comme sujet du pouvoir. Le pouvoir absolu du monarque devient totalement réel et efficace dans les signes et les images qui le représentent : - « le roi n'est vraiment roi, c'est-à-dire monarque, que dans des images. Elles sont sa présence réelle ; c'est- à- dire une croyance dans l'efficacité et l'opérativité de ses iconiques est obligatoire ; sinon le monarque se vide de toute sa substance par défaut de transsubstantation et il n'en reste plus que le simulacre ; mais, à l'inverse, parce que ses signes sont la réalité royale, l'être et la substance du prince, cette croyance est nécessairement exigée par les signes eux-mêmes. Son défaut est à la fois hérésie et sacrilège, erreur et crime » (22). Cela signifie que nous pouvons lire et interpréter les signes de l'autorité royale ou autres autorités du pouvoir comme des images mêmes du pouvoir, comme des figures qui se donnent à voir dans la représentation qui les reproduit. :-« La représentation comme pouvoir, le pouvoir comme représentation sont l'un et l'autre un sacrement dans l'image et un - monument - dans le langage, où, échangeant leurs effets, le regard ébloui et la lecture admirative consomment le corps éclatant du monarque, l'un en récitant son histoire dans son portrait, l'autre en contemplant une de ses perfections dans le récit qui en éternise la manifestation » (23).

22*ROUGE Bertrand, Citer l'Autre, dans un chapitre intitulé,'' Citation, autorité, pouvoir''. Livre écrit par Marie Dominique Popelard, et Anthony John Wall

Dans cet esprit de représentation du pouvoir, beaucoup de penseurs autant issus de l'époque des Lumières que de l'époque contemporaine, ont donné un sens à ces pouvoirs tant convoités par les uns et exercés par les autres. Alors, il va falloir situer qui fait quoi et comment il le fait et ce, à travers les âges : dans la séparation des pouvoirs et la classification classique des régimes politiques, on constate que l'un des grands bouleversements qu'aura apporté Montesquieu est d'avoir permis d'inverser les modèles de classification des régimes politiques antérieurs. Pour la pensée grecque, depuis l'Antiquité, on formulait des modèles qui se distinguaient selon les gouvernants. C'était notamment le cas de Platon et de son disciple Aristote. Pour Platon (24) chacune des formes de pouvoir politique citées ci-dessous, secrète en son sein une catégorie d'hommes qui va porter en elle son renversement et le passage à la forme suivante :

En effet, Platon (25) assigne deux causes essentielles au processus de dégénérescence qui provoque le passage à la démocratie :

-La perte de la vertu civique, l'une et l'autre nécessaires, à la formation d'une élite légitime apte au commandement

La notion de fondement du régime sera reprise très souvent par la suite, en particulier par Montesquieu. La force politique de la démocratie athénienne, souligne Aristote, réside dans le fait qu'elle repose sur une égalité des citoyens qui se manifeste par : tous, excepté ceux qui sont exclus, ont le droit à la parole, et le droit à la participation de façon égale.

Aristote classe les régimes selon leur valeur idéale, même si en pratique, le meilleur gouvernement reste celui qui est le plus adapté à la Cité, (Aristote mélange donc l'idéalisme et le réalisme). Ainsi, il vaut mieux une forme juste de gouvernement qu'une forme pervertie ; de plus il vaut également mieux que le plus grand nombre de personnes prenne part au gouvernement, (en résumé : république, (politeia), > aristocratie, monarchie, démocratie, oligarchie, tyrannie). Pour Aristote, les formes de gouvernement sont perverties lorsque les gouvernants cherchent leur propres intérêt plutôt qu'à bien gouverner la Cité. Ainsi, parmi les formes justes de gouvernement (la constitution droite), la meilleure est la république et la moins bonne la monarchie ; parallèlement, le moins perverti des régimes injustes est la démocratie tandis que le pire est la tyrannie. Néanmoins, si le meilleur des régimes reste la politeia, (république), celui-ci ne peut être réalisé qu'en pratique, l'exercice du pouvoir est soustrait intégralement à l'indéterminé, à l'imprévisible** et donc ne peut se trouver que sous sa forme pervertie de la démocratie ; l'aristocratie, puis la monarchie, formes justes de gouvernement, sont donc préférables à cette dernière. Le modèle typique antique fut simplifié par Thomas Hobbes, ( 1588- 1679) : - « La différence qui existe entre les Républiques [gouvernements] repose sur celle qui se trouve entre leurs souverains » (26). Il en résulte une classification tripartite entre :

- La monarchie : c'est le gouvernement d'un seul. L'aristocratie, c'est le gouvernement de plusieurs : -« C'est l'assemblée d'une partie seulement de l'ensemble »*; la démocratie, (qu'il appelle également république populaire), un régime populaire sui se traduit par le gouvernement de tous : - « C'est l'assemblée de tous qui voudront part à la réunion »*. Quant à la classification des régimes selon Hobbes, on trouve :

*Une typologie développée par Aristote au chapitre IV du livre IV, fondée sur l'organisation des pouvoirs

Selon Montesquieu, la classification de ces régimes, selon les gouvernés, va essayer de présenter une nouvelle classification des régimes politiques. Faisant, il va être amené à prendre comme point de départ

les gouvernés. Plus précisément, son modèle de classification répond à la question : les gouvernés peuvent-ils jouir de leurs libertés ?

Son modèle est donc le suivant : c'est le despotisme, (on dirait aujourd'hui une dictature), où il n'y a pas de séparation des pouvoirs ; donc pas de liberté. Ensuite, la monarchie se définit comme la séparation limitée des pouvoirs, mais avec des garde-fous, (le respect des lois fondamentales assuré par l'existence de corps intermédiaires, en particulier la noblesse).

Enfin, la république signifie la séparation des pouvoirs la plus importante, qui peut être de deux ordres : aristocratique, (on dirait aujourd'hui oligarchique) et démocratique.

On voit tout de même l'influence des typologies antiques, notamment celles de Platon et Aristote, dans la classification de Montesquieu. La sous-distinction entre république aristocratique et république démocratique repose essentiellement sur les gouvernants. En outre, il associe, comme ces deux précédents auteurs, les régimes à un principe :

Pour Montesquieu, peu importe le régime choisi tant que ce n'est pas le despotisme. Cependant, la république a des risques de dérive en raison de la démagogie ; c'est donc un régime à éviter. De plus, se reposer sur la vertu de tous est en fait une quasi- utopie. D'une part, la monarchie risque toujours, en raison de la simple distribution des pouvoirs entre législatif et exécutif, (pas de séparation des pouvoirs), de dériver vers le despotisme. Pour éviter cela, il faut que la monarchie soit modérée. Cette modération s'opère par la présence d'intermédiaires ayant une troisième puissance, la puissance judiciaire, indépendante des deux autres (exécutive / législative). D'autre part, La monarchie modérée est donc pour lui le meilleur des régimes. Par conséquent, Montesquieu ne préconise pas une séparation des pouvoirs totale mais une séparation des pouvoirs limitée, (que la doctrine qualifiera par la suite de séparation des pouvoirs souple).

Néanmoins, avec l'évolution des régimes, on ne peut plus aujourd'hui garder cette classification : on peut difficilement classer dans un même régime les monarchies telles que le Royaume-Uni, où le roi est effacé et les monarchies comme le Maroc, où le roi au contraire, est de fait à la tête de l'exécutif. Cependant, on a gardé de cette classification de Montesquieu la distinction entre les régimes de séparation des pouvoirs, (connotation positive) et les régimes de confusion des pouvoirs, (connotation négative). Weber fait une synthèse des deux précédentes classifications. Le sociologue Max Weber ( 1864- 1920) indique que dans toute science humaine, il y a nécessairement intervention humaine, donc une part d'irrationnel. Cependant, il est possible de déterminer certains schémas, qu'il nomme " idéal type", qui sont une simplification du réel et ne permettent pas de tout comprendre. Mais classer des régimes politiques, ce n'est donc pas seulement les comprendre, mais il existe toujours une part de jugement de valeur. En particulier, chez Montesquieu, un mauvais régime sera celui où il n'y aura pas de séparation des pouvoirs. Toute la pensée constitutionnelle du XXe siècle sera fondée sur ce postulat qu'un bon régime politique est un régime assurant une séparation équilibrée des pouvoirs.

Pour Max Weber, en 1894, la classification des régimes répond à deux questions : d'abord qui gouverne ? C'est là justement qu'intervient l' idéal- type : pour savoir qui gouverne, il s'agit de déterminer comment une personne peut arriver au pouvoir, (de quelle façon est transmise l' autorité), (27).

Weber souligne qu'il existe l'Autorité coutumière ou traditionnelle, il suppose que :- « la croyance quotidienne en la sainteté de traditions valables de tout temps et en la légitimité de ceux qui sont appelés à exercer l'autorité par ces moyens » (28). Ce sont en particulier les rois qui constituent une autorité charismatique. Celle-ci repose sur :- « la soumission extraordinaire au caractère sacré, à la vertu héroïque ou à la valeur exemplaire d'une personne, ou encore émanant d'ordres révélés ou émis par celle-ci », (29). Il s'agit d'une personnalité qui fascine : son pouvoir est alors transmis à ses héritiers, mais de façon dégradée, car il y a routinisation, (système naturellement entropique, sans incertitude). Ce peut être des dictateurs, des prophètes ou des sages qui forment une autorité légale-rationnelle : - « la croyance en la légalité des règlements arrêtés et du droit de donner des directives qu'ont ceux qui sont appelés à exercer la domination par ces moyens», (30). Ce sont les régimes politiques contemporains, dans lesquels l'autorité arrive au pouvoir par des mécanismes de droit perçus comme justes, (élection), ce qui permet aux élus d'avoir de l'autorité, c'est-à-dire le pouvoir de légiférer des lois qui soient considérées par tous comme justes et qui sont donc respectées.

De quelle manière est aménagé le pouvoir ? C'est-à-dire qui est celui qui a le véritable pouvoir et quels sont les rapports qu'il a avec les autres pouvoirs. Le problème est que souvent ces deux questions sont confondues, alors qu'elles répondent à deux logiques différentes.

27 * Max WEBER, Économie et société, tomes 1 et 2, Plon, 1921, (publication posthume), p.289 et les suivantes

Ainsi, la classification des régimes selon Weber qui apparaît ci-dessous et qui suscite deux questions : qui gouverne, et de quelle manière est aménagé le pouvoir ?

En réalité, c'est plutôt le parlement qui domine dans un régime présidentiel de séparation des pouvoirs stricte, car le président a très peu de pouvoirs.

Compte tenu des deux régimes de séparation des pouvoirs qui sont parlementaires ou présidentiels, on peut constater que la conception de Sieyès est relativement différente de celle de Montesquieu sur ce propos.

D'après Sieyès, on va considérer que la forme de distinction des pouvoirs de Montesquieu était une forme de séparation souple, à l'opposé d'une séparation des pouvoirs stricte ou rigide, qui qualifiait la séparation présentée par Sieyès.

Cette différence entre les deux se traduit dans les régimes politiques par une différence entre :

d'une part, les régimes parlementaires où il y a interdépendance des pouvoirs, (moyens d'action réciproques que sont la dissolution de l'assemblée et la responsabilité du gouvernement devant le parlement) et collaboration dans les fonctions, (les pouvoirs se partagent toutes les fonctions). Et d'autre part, les régimes présidentiels où il y a indépendance des pouvoirs, (pas de moyens d'action réciproques) et spécialisation des fonctions, (monopole d'un pouvoir sur une fonction).

Néanmoins, cette distinction classique est imparfaite, puisque certains régimes ne peuvent être classés avec ces seuls critères, en particulier à cause de l'évolution des régimes. D'autre catégories sont alors venues se rajouter au couple régime présidentiel / régime parlementaire, mais ces catégories sont également critiquables.

Alors qu'au départ, une multitude de critères jouaient pour la distinction entre régimes présidentiels et régimes parlementaires, (correspondant respectivement à une séparation stricte ou souple des pouvoirs), on n'en retient aujourd'hui généralement plus que deux : l'absence ou la présence de moyens de révocabilité mutuels, que sont le droit de dissolution, (du parlement ou d'une de ses chambres) exercé par l'exécutif et la

responsabilité gouvernementale, (devant le parlement); c'est-à-dire que l'on ne prend plus en compte que le seul critère de l'indépendance ou interdépendance des pouvoirs.

Ceux qui sont pour le renforcement du gouvernement dont Robert Walpole, estiment qu'il est légitime qu'ils aient un soutien au parlement et vont prôner un régime parlementaire avec séparation des pouvoirs souple. Selon lui, même s'il y a de la corruption, celle-ci n'est pas criminelle. De plus, elle a un énorme avantage : elle permet de donner de l'élasticité ou de la souplesse à la séparation des pouvoirs, car les positions des trois organes du king in parlement,( c'est une formation politique de la curia regis), sont harmonisées : le roi, accompagné de quelques juges conseillers, (qui deviendront plus tard le cabinet) : ce sont les représentants de la noblesse, (chambre haute du parlement), les représentants du peuple, (chambre basse). Par la suite, le gouvernement lui-même deviendra un facteur d'assouplissement, car le cabinet sera conçu comme l'intermédiaire entre la couronne et le parlement. Ce sera la position adoptée par la Grande-Bretagne.

Ceux qui sont contre la corruption des parlementaires par la couronne vont adopter une position de séparation des pouvoirs stricte, d'où va résulter le régime présidentiel américain. Elle sera défendue notamment par Henri Saint Jean de Bolingbroke ( 1678- 1751), parlementaire opposé à Walpole. Il donne une valeur constitutionnelle, (donc s'imposant aux différentes institutions étatiques, en particulier le roi), au principe d'indépendance mutuelle des pouvoirs, ( couronne, chambre des communes et chambre des lords). La couronne, par la corruption, devient un danger pour le principe d'indépendance mutuelle des pouvoirs. Si elle réussissait à obtenir un soutien parlementaire, il y aurait un risque de retour à l'absolutisme, (qui a déjà provoqué deux révolutions). Le roi pourrait alors faire adopter toutes les lois qu'il souhaiterait, même à l'encontre de la liberté des sujets. Henri Saint Jean de Bolingbroke* en particulier, développe une théorie selon laquelle, les parlementaires corrompus, au lieu de préserver le principe de représentation du peuple qui est à leur charge en matière de vote de tout nouvel impôt, vont augmenter ceux-ci, car il leur est favorable de faire prévaloir les intérêts de la couronne qui les corrompt, étant donné que la couronne a plus d'argent, et que cet argent leur revient lorsqu'elle les paye pour les corrompre.

Cette théorie, qui ne sera pas appliquée au Royaume-Uni, sera pourtant reprise par les colons des États-Unis, où la majorité des contestataires partirent. Dans les régimes parlementaires incluant la séparation

souple des pouvoirs, on constate que les pouvoirs ont des moyens d'actions les uns sur les autres, (système de poids et contrepoids), notamment la possibilité pour l'exécutif de dissoudre le parlement, qui est la contrepartie de la responsabilité du gouvernement devant le parlement. On note le critère d'interdépendance, qui est le critère principal d'un régime parlementaire et qui à son tour possède des moyens d'action réciproques entre l'exécutif et le législatif. Ainsi, ils ont (le gouvernement et le parlement) des possibilités de révocabilité mutuelle, que la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement devant le parlement illustre parfaitement, (ce mécanisme de mise en jeu de la responsabilité permet au législatif de s'opposer à l'exécutif et à sa politique en le renversant). Cette mise en jeu peut se faire à l'initiative du législatif comme la rédaction d'une m otion de censure contre l'exécutif, (vote censurant le gouvernement par une majorité renforcée).Par ailleurs, la question de confiance signifie que, le législatif répond à la question en lui signifiant la défiance, auquel cas le gouvernement démissionne, ou en le soutenant, auquel cas le gouvernement est conforté. En revanche, la mise en oeuvre du droit de dissolution, que l'exécutif remet en cause le législatif en procédant à la dissolution d'une chambre ou de l'ensemble du parlement. Le peuple joue alors le rôle d'arbitre entre les pouvoirs :Soit il réélit la même chambre, (par exemple, au début de la III^erépublique après la dissolution de la chambre par McMahon, celui-ci dut se soumettre face à une chambre de même bord); soit il soutient l'exécutif en changeant le bord politique de l'assemblée, (par exemple, les dissolutions de 1981 et de 1988 par le Président de gauche nouvellement élu François Mitterrand). Ces moyens permettent de résoudre une crise institutionnelle, (sans passer par la violence d'un coup d'État), contrairement au régime présidentiel, où il est nécessaire qu'il n'y ait pas de crise pour que le régime puisse subsister, ce qui amène à systématiser les compromis. C'est en collaboration avec l'objectif principal de Montesquieu, qui prône que les pouvoirs s'équilibrent. Chacun peut agir sur l'autre ; les pouvoirs doivent "aller de concert" et "s'arrêter mutuellement", (31). La répartition des pouvoirs s'effectue entre plusieurs organes :

-D'abord, un exécutif bicéphale fonctionne de la façon suivante : un chef d'État, (roi ou président) ,un gouvernement (ou cabinet), avec à sa tête un chef de gouvernement, (principal ministre, premier ministre, chef de cabinet, président du conseil ou chancelier), constituent un organe collégial distinct du chef de l'État et qui ont des pouvoirs et une autonomie propres. Puis, un législatif de préférence bicaméral* se définit par la limitation de ses pouvoirs, (on veut éviter l'évolution vers un régime d'assemblée), afin qu'il équilibre l'exécutif bicéphale. Chaque pouvoir participe aux différentes fonctions : l'exécutif a l'initiative de la loi, ( projet de loi, par opposition à la proposition de loi), du droit d'amendement des projets ou propositions de loi. Le législatif ratifie les traités négociés et signés par l'exécutif. C'est un régime très répandu et d'applications variées. Les régimes parlementaires sont, de loin, les régimes de séparation des pouvoirs les plus répandus dans le monde, quoique l'on puisse situer leur foyer initial dans l' Europe occidentale. On peut en retrouver ainsi au Royaume-Uni, en Allemagne, en Suède, en Italie, mais aussi au Japon ou encore au Canada. Le régime parlementaire résulte d'une lente évolution. Il débuta dans la Grande-Bretagne monarchique au XVIIe siècle. On peut dégager deux étapes, qui suivent l'évolution chronologique de l'affaiblissement du pouvoir du roi. Les catégories de régimes parlementaires sont dualistes ou monistes. Dans le régime parlementaire dualiste, il y a un exécutif dualiste (d'où le nom), qui comporte le gouvernement et le chef de l'État qui est non responsable, mais il n'est pas effacé, car il possède notamment le droit de dissolution : le régime parlementaire dualiste naît avec l'apparition de la responsabilité politique des ministres, supplantant leur responsabilité pénale. Cette transformation résulte de la question de confiance posée aux parlementaires par le gouvernement, qui transforme le procès pénal devant les chambres en un procès symbolique, puisque le coupable potentiel, (le gouvernement), culpabilise le parlement en jouant la carte du "si vous ne votez pas pour moi, je démissionne". Le gouvernement est alors pensé comme un organe de liaison entre l'exécutif et le législatif : c'est un moyen d'assouplir la séparation des pouvoirs. Sa double responsabilité, devant le roi et le parlement, lui permet de jouer le rôle de " fusible", ce qui empêche une crise des institutions en cas de désaccord grave entre le parlement et le roi. Un législatif, le parlement, qui est généralement bicaméral (chambre haute et chambre basse), est ici pour pouvoir agir comme un `'pendant'' avec ce dualisme de l'exécutif. Dans le régime parlementaire moniste, le gouvernement supplée plus ou moins le chef d'État qui s'est effacé : pour l'exécutif, il n'a plus qu'un rôle protocolaire, certes prestigieux. Deux situations sont alors possibles : le chef d'État peut tout de même conserver un certain poids sur la politique : on parle alors de magistrature d'influence. Par exemple, au Royaume-Uni, la reine, qui connaît toutes les affaires politiques, peut adresser ses observations aux ministres en privé, (certes, ses ministres ne sont pas tenus juridiquement de suivre ses avis, mais politiquement oui, du fait qu'elle occupe ses fonctions depuis plus longtemps qu'eux, n'étant pas sujette aux aléas de la politique comme les ministres, ces derniers tiennent compte de ses opinions). Le chef d'État n'a plus aucun rôle politique comme au Japon ou en Suède : on parle alors d'un monocéphalisme. De fait, le gouvernement n'est plus responsable que devant la chambre, (plus de double responsabilité devant la chambre et le roi). Le chef de gouvernement est le chef de l'exécutif et il détient l'essentiel des pouvoirs, en particulier le droit de dissolution, législatif : Le parlement peut être aussi monocaméral*. Il en existe des exemples, mais depuis le directoire, on se risque à associer monocaméralisme avec le régime d'assemblée, (ce qui est contesté, puisque la nature du Directoire n'est pas certaine : voir infra, des régimes inclassables).

C'est pourquoi le bicaméralisme est employé pour éviter les débordements du législatif, alors même que la pratique a démontré que le régime d'assemblée pouvait tout aussi bien s'instaurer avec le bicaméralisme (ce fut le cas sous les IIIe et IVe Républiques); ce sont les régimes les plus répandus au monde, mais même ainsi, la chambre basse a tendance à dominer la chambre haute.

Par exemple, au Royaume-Uni, la chambre des Lords a perdu son pouvoir financier, (le plus important des pouvoirs du parlement), en 1911.

En France, la chambre haute, le Sénat, est également limité vis-à-vis de l' Assemblée nationale. L'évolution de l'un,(monocaméralisme),vers l'autre(bicaméralisme) s'opère graduellement :-« ainsi, l'on passe progressivement d'une monarchie absolue à une monarchie modérée, (avec respect des lois fondamentales et un certain pouvoir du parlement autonome), puis d'une monarchie modérée à un régime parlementaire »*, comme l'explique M. Maurice Duverger (32) .Ces régimes parlementaires eux-mêmes ont évolué.

D'une part, ils se sont démocratisés, alors qu'à l'origine la base électorale était limitée ( vote censitaire), elle s'est progressivement élargie à toutes les couches de la société, (le suffrage universel, direct ou indirect, est aujourd'hui devenu la norme dans les régimes démocratiques). D'autre part, la nature des régimes parlementaires elle-même a évolué, puisque l'on passe de régimes parlementaires dualistes à des régimes monistes. Tout au long de cette évolution, la logique suivie par le parlement était qu'il fallait limiter le pouvoir du roi.

Le régime parlementaire dualiste répond à la double question : comment maintenir un roi, qui par son essence ne peut être responsable de ses actes, (à cause de son caractère sacré), et répondre aux exigences de la représentation, (concilier roi et représentation populaire) ?

Pour répondre à cela, deux mécanismes vont se dégager dans la pratique : la constitution d'un gouvernement, dans lequel les ministres du roi se réunissent, et peu à peu forment un organe distinct de lui. C'est le cabinet, qui fera le lien entre le roi et les chambres. Cela se manifeste dans le contreseing ce qui veut dire la signature du cabinet engageant ainsi la responsabilité des ministres du roi.

Le contresignataire, (le ministre), endosse la responsabilité de l'acte du roi devant les chambres. Mais ce régime dualiste est un régime transitoire : il est peu durable car les possibilités de conflits au sein de l'exécutif sont grandes et celles-ci ne peuvent être résolues que par l'effacement de l'un des organes, (historiquement, le roi). Ainsi, Léon Gambetta, (chef du parti républicain aux débuts de la III^e, à propos du président Mc Mahon, en opposition avec la chambre), disait de ce dernier qu'il lui fallait : - « se soumettre ou se démettre ». On n'en retrouve donc que peu d'exemples. :

32 * Maurice DUVERGER, Théorie sur l'Influence des partis politiques sur la séparation des pouvoirs, l'Encyclopédie libre

Maurice Duverger (né le 5 juin 1917 à Angoulême), est un juriste, politologue et professeur de droit français, spécialiste du droit constitutionnel

-la Grande-Bretagne pré -victorienne (de 1714, où l'on voit apparaître un soupçon de responsabilité politique du gouvernement, à 1824- 1834), le règne de la reine Victoria marquant le passage du dualisme au monisme par son effacement progressif de la scène politique. Il faut également rajouter la constitution de la V^e République,(voir infra, Un régime mixte : la France sous la Constitution de 1958), qui est un régime dualiste où l'exécutif est distribué entre le Président de la République et le Premier ministre : chaque pouvoir a une seule fonction, strictement distincte. Effectivement, le pouvoir exécutif exécute seul la loi et le pouvoir législatif fait seul la loi. Mais les pouvoirs ne sont pas totalement séparés grâce à l'existence de moyens qui les mettent en relation, qui permettent de les arrêter, et qui sont appelés poids et contrepoids, (checks and balances). Ce sont notamment le droit de veto du président à l'égard des lois votées par le parlement, le refus des chambres de voter les recettes nécessaires à la politique du président, (le pouvoir financier est historiquement le premier des pouvoirs du législatif).

Un régime fragile est donc rare. Ainsi, le régime présidentiel est un régime d'équilibre des pouvoirs : aucun pouvoir ne peut dominer durablement l'autre, car ils se font contrepoids et se freinent. Cependant, le pouvoir qui a le plus de légitimité, (celui dont le mode d'élection permet la meilleure représentation du peuple), aura tendance à prédominer sur la scène politique. Contrairement à ce que semble indiquer son nom, ce n'est donc pas un régime qui consacre l'omnipotence du président, puisqu' au contraire, l'exécutif peut-être diminué face au législatif, ce qui cause l'échec des régimes présidentiels. C'est ce qu'on appelle la perte de l'équilibre des pouvoirs, qui peut se présenter comme suite :

-L'instauration de la responsabilité du gouvernement devant le législatif entraîne invariablement un glissement du pouvoir du chef de l'État, (président ou roi), vers le chef du gouvernement, qui peut être appelé indifféremment premier ministre, principal ministre, chef de cabinet, chef du conseil ou encore chancelier, ce qui, à terme, signifie un régime parlementaire, en application du principe selon lequel celui qui est responsable, ( le premier ministre) est celui qui a le pouvoir politique, ( souverain). C'est le cas des deux constitutions de la Suède*, qui a une évolution lente et sera concrétisée par la Constitution de 1974, et de la Norvège, (33) , où s'est produit la révolte de la Storting, (le législatif), contre les conditions politiques imposées par les Suédois.(34) (Entre 1859 et 1872, Charles xv poursuit cette politique et octroie une constitution libérale en1865, c'est la raison pour laquelle en 1905 la Norvège se sépare de la Suède).

Toutefois, la démocratie qui découle du fonctionnement d'une institution politique peut nuire à celle-ci, car elle peut avoir des faiblesses, mais la démocratie au sens moderne peut y remédier. C'est ce que nous étudierons par la suite.

II.DEUXIEME PARTIE : LES LIMITES DE LA DEMOCRATIE ATHENIENNE ET L'AVENEMENT DE LA DEMOCRATIE MODERNE

Qu'est-ce qu'au juste une démocratie ? Si l'on se réfère tour à tour à l'étymologie du mot et aux multiples régimes qui se sont réclamés d'elle, de l'Antiquité aux temps modernes, la démocratie se révèle être une idée simple ... à caractère complexe. C'est d'abord une idée simple :

- la démocratie est en effet ni plus ni moins que le pouvoir direct, (krátos, en grec), par et pour le peuple, (le-démos). Mais ensuite cette définition soulève un problème, parce que cette idée simple est, en fait, difficilement applicable dans la réalité, y compris dans le régime auquel on l'associe classiquement : la Cité athénienne, c'est du moins ce que révèle la nouvelle lecture, qui a fait l'objet de commentaires par le Danois Mögens H. Hansen .De fait, l'exercice au quotidien de la démocratie directe se heurte à de nombreuses limites :

- En ce qui concerne la taille de l'État, pour que les citoyens puissent s'assembler, ils ne doivent pas être entre autres éloignés les uns des autres. C'est pourquoi l'idée de démocratie sera traditionnellement associée aux cités-États. Même à Athènes, l'Assemblée ne réunissait qu'une fraction des citoyens, (6 000 en moyenne sur 30 000 au IV siècle avant notre ère).

- Il existait aussi une instabilité irréversible. L'expérience historique l'atteste : les démocraties sont instables et semblent conduites irréversiblement à l'anarchie ou à l'oligarchie, car le principe par exemple du tirage au sort peut s'appliquer dans des sociétés simples, alors que dans nos sociétés complexes, il faut en revanche connaître le droit, l'économie, la stratégie....etc. Xénophon rapporte (Mémorables1,2,9) que Socrate s'indignait de cette procédure dans ces termes :- « C'est folie de nommer les magistrats par tirage au sort, alors que personne ne veut s'en remettre au sort pour le choix d'un pilote, d'un charpentier, d'un joueur de flûte ou de toutes autres ouvriers du même genre, dont les fautes sont bien moins nuisibles que celles de ceux qui gouvernent ». Bernardi, dans son oeuvre, La démocratie*, explique ce qui menace la liberté antique, c'est que cette liberté était reservée à s'assurer le partage du pouvoir social, les hommes ne fissent trop bon marché des droits et des jouissances individuelles.

Mais encore, dans la cité athénienne, on retrouve le sixième titre pour gouverner pour Platon, dans son oeuvre les lois, ce que Jacques Rancière a souligné dans le principe démocratique d'égalité, qui est `'la connaissance ou la compétence''. Seuls les savants devraient gouverner. C'est bien également le cas de le dire pour Aristote dans les trois modes d'élections : seuls les deux premiers modes d'élection à savoir le pouvoir législatif et le pouvoir judicaire et exécutif sont démocratiques, alors que la désignation du chef des armées est sous le mode aristocratique - une élection des plus compétents - C'est le cas de la Cité athénienne comme des cités italiennes de la Renaissance. Les perpétuelles divisions entre factions dont elles ont été le théâtre, expliquent d'ailleurs la défiance que la démocratie ne cessera d'inspirer. « On ne peut lire l'histoire des petites Républiques de la Grèce et de l'Italie »*, écrit l'un des pères fondateurs de la fédération américaine, « sans se sentir saisi d'horreur et rempli de dégoûts par le spectacle des troubles dont elles étaient continuellement agitées, et cette succession rapide de révolutions qui les tenaient dans un état d'oscillation perpétuelle, entre les excès du despotisme et de l'anarchie », (35).

- A propos des compétences limitées du citoyen, on note que si un citoyen participe au gouvernement, encore faut-il qu'il ait toutes les compétences techniques requises. C'est pourquoi, dans son fonctionnement quotidien, la cité athénienne n'a jamais été une démocratie pure, c'est-à-dire intégralement directe, car le peuple assemblé ne détenait pas tous les pouvoirs. Aussi, les fonctions si importantes, qui sont, notamment militaires, étaient remplies par des magistrats élus. Pour toutes ces raisons, la démocratie directe n'a cessé d'apparaître comme un régime idéal parce que justement irréalisable. Pourtant ardent défenseur de ce régime, Jean-Jacques Rousseau considère ainsi qu'il n'y à point de véritable démocratie directe et qu'un « gouvernement si parfait ne convient pas à des hommes », mais « à un peuple de dieux », (36).

1-1 VERS LA DEMOCTATIE REPRESENTATIVE

Pour former démocratiquement l'espace public, l'espace politique doit parvenir à intégrer les voix marginales de la cité. Cet même espace politique doit se constituer comme une caisse de résonance des problèmes sociaux globaux, en étant réceptifs aux impulsions émanant des mondes vécus «...imaginer une ouverture de l'espace politique à de nouvelles formes d'expression de libertés civiques »* . Maints pays n'ont pourtant pas renoncé au principe d'un gouvernement fondé sur la participation du « peuple », (au sens propre du terme).

La solution tient en une formule : la démocratie représentative est le régime, où la volonté des citoyens s'exprime par la médiation de représentants sélectionnés au sein du peuple, comme dit Constant. Benjamin* ce qu'il faut prévaloir c'est la liberté de l'individu, indépendant, autonome qui s'exprime dans l'ordre politique comme d'être représenté.

Le fait que la démocratie soit un régime nécessairement représentatif apparaît aujourd'hui comme une évidence. Or, il n'en fut pas toujours ainsi. Longtemps, l'idée même de démocratie représentative est apparue comme une contradiction dans les termes. De Platon à Rousseau, les philosophes n'ont cessé de distinguer la démocratie de tous les régimes à caractère représentatif. De tous les philosophes, J.-J.

* Benjamin CONSTANT, De la liberté dans anciens comparée à celle des modernes, Paris, GF- Flammarion, 1986, p 265

Rousseau est le plus hostile à l'idée de représentation. Pour lui, déléguer son pouvoir à des représentants revient pour le peuple à aliéner sa liberté, puisque rien ne garantit que la volonté des représentants soit fidèle à la volonté générale.

Cette critique n'a pas disparu avec la mise en place des démocraties représentatives. Dans l'entre-deux-guerres, Carré de Malberg considère encore que l'introduction de la représentation entraîne la « captation » de la démocratie, une oligarchie élective se substituant au peuple souverain. Si au XVIIIe siècle, les fédéralistes américains et les révolutionnaires français admettent le principe de la représentation, ils n'en continuent pas moins à établir une nette distinction entre le régime représentatif et la démocratie.

Pour Emmanuel Sieyès, par exemple, il y a une « différence énorme » entre la démocratie, où les citoyens font eux-mêmes la loi et le régime représentatif, dans lequel ils exercent leur pouvoir par le biais de représentants élus. « Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n'ont pas de volonté particulière à imposer », (37).

« S'ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet État représentatif ; ce serait un État démocratique. Le peuple, je le répète, dans un pays qui n'est pas une démocratie, (et la France ne saurait l'être), ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants », (38).

De leur côté, les fédéralistes américains n'ont guère le sentiment d'oeuvrer à la naissance de la démocratie, mais oeuvrent pour un gouvernement de type nouveau, conciliant les avantages de la représentation avec le principe de la république.

Dans Les Principes du gouvernement représentatif, Bernard Manin rappelle cet étrange paradoxe : alors qu'un « gouvernement organisé selon les principes représentatifs était (...) considéré, à la fin du XVIIIème siècle, comme radicalement différent de la démocratie, (il) passe aujourd'hui pour une de ses formes »(39). Pour lui, l'extension du suffrage universel, au terme de longs conflits, n'a fait que donner « une puissante impulsion à la croyance que le gouvernement représentatif se muait peu à peu en démocratie »*.

C'est pourtant bien la représentation qui s'est imposée comme le moyen de palier l'impossibilité d'une participation directe des citoyens dans le cadre des États-nations qui émergent à partir du XVIIIe siècle. Au cours des révolutions anglaise, américaine et française, plusieurs arguments sont avancés qui militent en faveur de l'introduction de la représentation dans le fonctionnement de la démocratie. Par conséquent, il existe une nécessité d'une division du travail dans une économie marchande.

En confiant la gestion des affaires aux représentants sélectionnés parmi le peuple, les individus peuvent librement vaquer à leurs occupations privées. Le philosophe John Locke est l'un des premiers à défendre cette idée. De même, E. Sieyès voit dans la représentation l'application à l'ordre politique du principe de la division du travail, principe qui constituait, à ses yeux, un facteur essentiel du progrès social.

Pour Benjamin Constant, « le système représentatif est une procuration donnée à un certain nombre d'hommes par la masse du peuple, qui veut que ses intérêts soient défendus, et qui néanmoins n'a pas le temps de les défendre toujours lui-même », (40).Il veut dire par la liberté se réalise grâce à un gouvernement représentatif, ce qui permet de valoriser la liberté individuelle, mais à trop chercher son intérêt particulier, le risque d'oublier « le droit de partage »* le pouvoir politique qui s'accomplit. Pour ne pas tomber dans l'asservissement, il faut maintenir l'équilibre entre la liberté individuelle et le droit de partage. De fait, le contexte dans lequel s'élaborent les démocraties modernes n'a plus guère à voir avec celui qui a vu la naissance de la démocratie athénienne. La question de la liberté ne concerne plus seulement la sphère publique. En effet, elle concerne aussi la sphère privée.

En défendant la diversité des intérêts, la représentation évite que des groupes d'intérêts ne viennent menacer les droits des minorités. Dans cette perspective, l'étendue des États n'est plus un obstacle, mais au contraire favorable à la démocratie. Selon le célèbre argument avancé par les fédéralistes, « un grand territoire et une importante population favoriseront la multiplication des intérêts et des opinions, ce qui rendra difficile la coalition d'intérêts partisans, de factions, et donc la formation d'une majorité qui mettrait en danger les droits des minorités, la liberté de chacun et, par là, le bien origine de la démocratie représentative commun et l'intérêt général », (41).

35 *Les fédéralistes qui soutiennent toute forme d'organisation sociale combinant l'existence d'un centre et le maintien des entités membres

39 * Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif, Calmann-Lévy, 1995

40 * Benjamin Constant, De la liberté des anciens comparée à celle des modernes (1819), édition de Marcel Gauchet, Pluriel, 1980, P.501

* Hélène Lande more, Les principes du gouvernement repéresentatif (Calmann-Lévy, 1995). Elle y souligne que Manin Bernard et Urbinati Nadia, ont écrit ensemble Représentative Démocracy : Principles And Genealogy (University of Chicago Press, 2006) qui traite du même sujet

* "Les Institutions démocratiques peuvent--elles faire un usage « efficace » des ressources morales ?"Edition N°2.Revue Futur anterieur, 1990.

1-2 LES PRINCIPES DEMOCRATIQUES

On ne peut avoir une définition assez correcte et précise de la démocratie pour assurer le bon fonctionnement des institutions sans pour autant savoir de quoi elle est composée. On peut avoir des institution fiables et qui répondent aux attentes et aux aspiration des citoyens, sans qu'elles respectent les principes fondamentaux de la démocratie et ce, à partir du maintien de la dignité humaine qui se traduit par la grande fermeté contre les anciens abus, et une condamnation de privilèges à tel point que même la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 a clairement dit, dans son article 6 :

- «... la loi doit être la même pour tous, sitôt qu'elle protège soit qu'elle punisse... ». Comme on peut le constater, cette formule du précédent article est exactement le contre-pied des privilèges. La déclaration sus- mentionnée proclame entre autres dans le même article, article VI :- « tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leur représentant, à la formation de la loi, qui est l'expression de la volonté générale »*, ce qui implique en principe dans cet article le suffrage universel. Les genres de principes qui garantissent la transparence démocratique sont doubles :

- d'abord, il existe le contrôle populaire sur les prises de décisions et sur les décideurs, puis il y a le principe de l'égalité devant les citoyens dans l'exercice d'un contrôle.*

À la fois réel sur le premier principe, à savoir le contrôle populaire sur la prise de décision et sur les décideurs, il s'agit à cet effet de rendre le contrôle populaire sur les décisions publiques à la fois réel mais inclusif. Effectivement, il faut relire à l'élite le monopole de le prise de décision et des bénéfices y afférents, et surmonter les obstacles, tels que ceux-ci sont liés au genre, à l'ethnie, à la religion, à la langue, à la classe, à la richesse... etc. Ainsi, tout ceci se fait par rapport à l'exercice équitable des droits des citoyens. Les principes précédemment cités sont importants et forts de signification, mais ils ont besoin d'être spécifiés avec précision dans le cadre d'un système de gouvernance représentatif.

C'est un gouvernement dans lequel d'anciens dirigeants assignent à d'autres le droit de décider de la politique publique en leur nom. C'est alors que ces deux principes fondateurs protègent et servent les bonnes démocraties et le bon fonctionnent des institutions. Au moyen de ces postulats, il nous faut identifier un ensemble de valeurs médiatrices, à travers lesquelles ces deux principes préalablement cités peuvent se réaliser dans la politique. Pour citer ces valeurs- là, on peut trouver entre autres :

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* S ALLEMAND, Les fondements de la démocratie, Ed le seuil, Numéro 81

*Articles VI de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

- la participation,

-l'autonomie,

-la représentation,

-la transparence,

-la sensibilité,

-la solidarité.

C'est en effet, à partir de ces valeurs, qu'on peut dire que les institutions d'un gouvernement représentatif gardent leurs caractères démocratiques, et ce sont même ces valeurs à l'aide desquelles on évalue comment dans la politique, les institutions fonctionnent démocratiquement. Alors, une relation à double sens entre les valeurs et les institutions confère au processus d'évaluation de la démocratie son fondement intellectuel et sa validité. Cette double relation est schématisée dans le tableau ci- dessous composé de quatre colonnes :

VALEURS MEDIATRICES

CONDiTIONS

REQUISESMOYENS ET

INSTITUTIONS

DE REALISATION

PARTICIPATION-Droit à participer

-Capacité et ressources pour les partis

-Culture de participation-Système de droit et politique

-Droit économique et social

-Éducation en faveur des citoyens

AUTONOMIE-Validation de la constitution

-Choix des responsables

-Service / programme

-Contrôle du personnel élu existant sur le personnel non élu-Référendum

-Élection libre et juste

-Système de subordination aux responsables élus

REPRESENTATION-Législature des principaux courants de l'opinion populaire : toutes les institutions politiques représentatives de la composition sociale de l'électorat-Système électoral et de parti, loi contre la discrimination

- Une politique d'action affirmative

IMPUTABILITE-Des lignes claires d'imputabilité légale, financière et politique pour assurer une prestation de service et une intégrité judicaire efficaces et honnêtes

-État de droit et séparation des pouvoirs

-Processus d'audit indépendant

des normes légales applicables

-Fort pouvoir parlementaire de vérification

TRANSPARENCE-Gouvernement ouvert à un contrôle législatif et public

-Législation sur la liberté d'information

-Média indépendants

SENSIBILITE-Gouvernement accessible par les électeurs, et les différentes sections de l'opinion publique dans le cadre de la conception et de la mise en oeuvre des politiques et des prestations de services-Consultation publique systématique

-Réparation légale effective

-Gouvernement local proche de la population

SOLIDARITE-Tolérance de la diversité

-Soutien des gouvernements

démocratiques populaires à l'étranger-Éducation civique et sur les droits de l'homme

-Loi sur les droits humains au niveau international : agence des Nations-Unies ou autres- ONG internationales

La colonne n°1 donne la liste des principes comme valeurs médiatrices. Ensuite, la colonne n°2 présente les conditions requises par ces valeurs pour être effectuées. Trois colonnes énumèrent les institutions typiques, à travers lesquelles ces conditions peuvent être remplies dans un système de gouvernement représentatif. Et le tableau résume ce qui doit être évalué, et les critères par lesquels cette évaluation doit se faire.

1-3 CARACTERISTIQUES ET ELEMENTS

Le choix institutionnel pour une démocratie efficace est très important, pour qu'une démocratie au sens noble du terme évolue d'une manière positive. Bien entendu, eu égard à cette manière dont se fait ce choix, il détermine inévitablement le bon fonctionnement d'une démocratie. Ce qu'on va retenir surtout de ce chapitre, c'est la relation très étroite entre les valeurs démocratiques et le cadre institutionnel, dans lequel elles se manifestent. Les institutions politiques et démocratiques définissent généralement l'équilibre des pouvoirs entre les forces politiques, et déterminent dans une large mesure la manière dont fonctionne le cadre démocratique. Les choix institutionnels sont donc extrêmement importants pour les pays en transition et pour les nouvelles démocraties.

Les deux options les plus importantes, auxquels sont confrontés les architectes des nouvelles constitutions démocratiques, sont l'alternative entre des élections pluralistes et la représentation proportionnelle d'une part, et entre une forme parlementaire et une forme présidentielle de gouvernement d'autre part. Si chaque option présente des atouts et des faiblesses, le plus important pour les sociétés en voie de démocratisation, voire même pour celles dites démocratiques, est d'adopter des systèmes électoraux favorisant une démocratie de conciliation, plutôt que de confrontation, et des politiques du secteur public, garantissant ainsi l'inclusion effective des minorités et non leur exclusion. En outre, pour consolider la démocratie dans un cadre institutionnel, il faut que les acteurs politiques et le public parviennent à accepter, que la résolution des conflits se fasse nécessairement dans le cadre des lois, des procédures et des institutions adoptées par le nouveau processus démocratique, et non par d'autres moyens anti démocratiques.

Par conséquent, la durabilité de la démocratie dépend plus que du simple choix de bonnes institutions démocratiques. Elle dépend aussi de l'interaction entre les cultures, voire même des traditions locales et des institutions politiques. On ne peut ni exporter, ni importer facilement la démocratie comme un produit. En effet, les processus et les institutions doivent prendre en compte l'héritage de l'histoire, les traditions et les cultures locales. Alors que les valeurs de la démocratie sont universelles, la démocratie elle-même est obligatoirement locale, au sens local du terme bien-sûr. De ce fait, la démocratie ne peut être imposée d'en haut ; elle doit être soutenue au niveau local et dépend de l'engagement des acteurs nationaux : - « c'est le rôle du citoyen et la mise en perspective d'une citoyenneté mondiale qui pourrait servir de fil conducteur », (42).

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42 * Gustave MASSIA, Entretien sur une gouvernance démocratique, Paris

Comme la démocratie doit être compatible avec le contexte local, elle prend inévitablement des formes institutionnelles différentes selon les régions et les pays. On peut signaler un aspect qu'on pourrait ignorer de plus en plus, dont la stabilité de la démocratie dépend : c'est bien les attitudes et les comportements des élites politiques et du public. Pour consolider la démocratie, il faut en faire « la seule option possible », (43)*. Cela signifie qu'aucun groupe ou acteur politique ou social important ne devrait dépenser de ressources importantes pour essayer de renverser le régime pour le remplacer par un régime antidémocratique, ni recourir à la violence pour se séparer de l'État.

Cela implique aussi, qu'une forte majorité de l'opinion publique doit être convaincue, que les procédures et les institutions démocratiques constituent la meilleure façon de prendre des décisions collectives, et que le soutien à des solutions de remplacement du régime démocratique est relativement faible.

Non seulement, les défenseurs de la démocratie doivent aider à construire le cadre institutionnel démocratique, mais aussi soutenir le renforcement de la culture démocratique, et encourager l'adoption des valeurs démocratiques. Ils doivent aussi créer des incitations, pour que les dirigeants et les autres acteurs de la vie politique respectent leurs obligations démocratiques.

Il existe aussi un autre élément important dans les sociétés modernes : la démocratie ne peut s'organiser sans les partis politiques. D'une manière générale, les partis servent à intégrer les groupes et les individus dans le processus démocratique. Plus précisément, les partis politiques sont des instruments importants, sinon essentiels, d'un certain nombre de fonctions démocratiques :

-la représentation des circonscriptions et des intérêts politiques,

-la formulation et le rassemblement des revendications et des préférences,

-le recrutement des candidats à des fonctions publiques et leur socialisation,

-l'organisation de la compétition électorale pour le pouvoir,

-l'élaboration de politiques de rechange,

-la formation de gouvernements efficaces,

-la mise en oeuvre des politiques publiques.

Certaines de ces fonctions peuvent aussi être remplies par d'autres organisations, mais les partis sont les seuls à combiner un rôle représentatif et un rôle institutionnel, puisqu'ils représentent la population, tout en étant les coordonnateurs et les gestionnaires des procédures démocratiques.

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43 * M^me Ingrid VAN BIEZEN, document de réflexion, Université de Birmingham, (Royaume-Uni)

Les partis représentent donc le principal mécanisme de liaison entre la société civile et l'État, puis entre la société et la gouvernance démocratique.

Construire et consolider la démocratie implique donc nécessairement de renforcer les partis politiques dans leurs rôles tant représentatif qu'institutionnel, en s'attachant en priorité aux fonctions de représentation, qui sont confrontées à la menace la plus grave et la plus immédiate.

Même si les partis politiques sont considérés comme nécessaires au bon fonctionnement de la démocratie correctement instaurée, cela ne signifie pas qu'ils sont beaucoup aimés ou respectés.

En fait, dans les démocraties contemporaines, les partis politiques représentent probablement le maillon le plus faible, ce qui est peut-être un paradoxe. Bien qu'ils constituent le lien essentiel avec la gouvernance démocratique, la population ne croit pas nécessairement qu'ils servent les meilleurs intérêts du public en général. Cette attitude est de plus en plus répandue dans les anciennes comme dans les nouvelles démocraties, où les partis sont considérés maintenant comme représentant l'institution la plus corrompue, et à l'une de celles, à laquelle le public fait de moins en moins confiance.

C'est ainsi que dans l'Union européenne, le public a bien moins confiance dans les partis politiques que dans toute autre institution privée ou publique, et moins encore que dans les grandes entreprises ou les syndicats, et aussi beaucoup moins que dans les institutions comme l'armée ou la police, ou même enfin moins dans l'institution des Nations-Unies ou celle de l'Union européenne.

D'ailleurs, la méfiance à l'égard des partis politiques est aujourd'hui si grande qu'elle n'est pratiquement plus mesurable. Pour renforcer les institutions démocratiques et promouvoir la gouvernance démocratique, il faut absolument résoudre d'abord cette crise de confiance dans les partis politiques. En effet, la formation de partis politiques est capable d'exposer et de représenter les intérêts et les revendications de la société, de les transformer en programmes politiques, et de les mettre en oeuvre de manière efficace, ce qui constitue donc une priorité essentielle.

Une autre priorité majeure concerne l'établissement de mécanismes et de procédures efficaces pour éradiquer, ou du moins réduire le plus possible, les pratiques de corruption dans les milieux politiques.

La conception et la construction du cadre institutionnel de la démocratie, le renforcement des valeurs et des comportements démocratiques constituent un processus complexe et de longue haleine.

C'est pourquoi il a fallu aux démocraties libérales les plus anciennes des décennies, sinon des siècles, pour se consolider. De ce fait, il ne serait pas réaliste de supposer qu'une démocratie durable puisse être assurée uniquement par des interventions à court terme.

Le renforcement de la démocratie exige un engagement permanent, une éducation politique continue, puis la volonté de parvenir à des compromis et d'accepter de progresser par des changements successifs, et c'est enfin une évolution au coup par coup.

1-4 L'INSTITUTION ET LA VOLONTÉ GÉNÉRALE

Au cours de leur histoire, les institutions démocratiques ont fait appel à divers types de compétences morales des citoyens, pour les motiver dans l'accomplissement de leurs obligations civiques envers le corps politique, tout comme envers leurs concitoyens.

Les plus éminentes de ces compétences morales sont la vertu, la raison et l'intérêt. Quoi qu'il en soit, les auteurs de la constitution américaine n'ont pas choisi de mettre l'accent sur la vertu et la raison, que l'on considère comme fondements inébranlables de la République, (cf. Pangle Thomas). Et ils étaient tout à fait sceptiques, quant aux capacités de la raison à gouverner la volonté collective du peuple. Madison lui-même, (44)*, doutait de la notion de volonté collective, car il tenait pour impossible qu'une telle volonté puisse émaner librement d'une société civile homogène. Il y voyait plutôt l'attribut d'un gouvernement héréditaire ou autocratique. Il ne déplorait d'ailleurs nullement cette impossibilité d'une volonté unitaire émergeant du sein de la société civile, car il voyait dans la fragmentation et la désunion de celle-ci un garant de la préservation de la liberté universelle.

Il se basait effectivement sur le fait :- « qu' il existe nécessairement diverses sortes d'intérêts chez les diverses classes de citoyens »* et que , « malgré le fait que toute l'autorité... sera dérivée de la société et dépendra d'elle, la dite société sera divisée en tant de partis, d'intérêts et de classes de citoyens, que les droits de l'individu, ou de la minorité, ne seront guère menacés par les combinaisons intéressées de la majorité »* (Fédéraliste : 51/323, 324). Ainsi, la démocratie américaine déchargeait-elle le peuple souverain du lourd fardeau de mener à bien la tâche presque sacrée de définir et de réaliser le bien commun. Sinon, le modèle se restreignait à la création d'institutions, (telles que le droit à la propriété privée et la séparation des Pouvoirs), susceptibles de permettre aux individus de promouvoir leurs différents intérêts et leur idée particulière du `'Bonheur'', tout en évitant simultanément le danger, qu'un gouvernement tout-puissant impose son idée du `'Bonheur collectif '' au peuple. Au lieu d'« unifier » les citoyens sur la base d'un quelconque vouloir collectif, les pères fondateurs ont jugé plus prometteur de s'engager dans la direction contraire, afin de favoriser la diversité et la fragmentation des intérêts.

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44 * Marbury v. Madison (Marbury contre Madison) est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis, (arrêt 5 U.S. 137) rendu le 24 février 1803. C'est à bien des égards, le plus important des arrêts rendus par la cour, ce principe donne à la cour son pouvoir le plus important, et fait d'elle la première cour constitutionnelle de l'Histoire.

*Ibid.

*Le Fédéraliste, (les pères fondateurs du fédéralisme), chapitre51, p 323- 324.

D'une certaine façon, on peut considérer ces institutions comme de la vertu à l'état `' congelé `' ou'' sédimenté `', on peut dire que les pères fondateurs font par là même de la pratique de vertus, telles que la sincérité, la sagesse, la raison, la justice, et pour tout autre qualité morale exceptionnelle, un exercice relativement facultatif, tant de la part des gouvernants que des gouvernés.

Cette ingénieuse machinerie est évidemment bien moins exigeante sur le plan moral que ne le serait un autre type de démocratie -ce serait celle qui prendrait en charge l'aspiration du peuple à une rédemption profane à travers une révolution plus ou moins permanente des conditions sociales, qui exposent les hommes à la souffrance, à la pauvreté ,à l'oppression, à l'humiliation, à la dépendance, à l'ignorance, et à la superstition-

On rencontre ce type d'aspiration dans le principe de la Révolution française, qui fut avant tout un enchaînement de révolutions sociales entre autres -ce fut, soit successivement une révolution de la noblesse, une révolution de la bourgeoisie, soit une révolution des masses urbaines et une révolution paysanne (Lefebvre) -tout au long de cet enchaînement, le sort de chaque individu apparaissait inéluctablement lié à celui de tous les autres.

Par ailleurs, l'élément religieux en l'occurrence à sans doute jouer un rôle mobilisateur, où règne la conviction que toutes les âmes sont égales devant Dieu. Et ce n'est pas par l'excellence et la supériorité personnelles que l'on obtient le salut, mais en fait celui-ci est l'expression de la miséricorde Divine à l'égard des pauvres et des malheureux :

Un tel credo, quand il est sécularisé, nourrit l'idée d'une émancipation collective à travers la révolution sociale. (Notons en passant que l'impact d'une Théologie politique innervée par le concept de révolution sociale, et donc d'émancipation collective, est particulièrement vigoureux dans les pays catholiques, comme dans le Tiers-Monde, et surtout en Amérique latine). La notion de souveraineté populaire était donc associée dès l'origine à une souveraineté, qui se voulait divisible d'un corps collectif, qu'il s'agisse de la Nation, de la République, ou du Peuple uni, tandis que les médiations et les mécanismes institutionnels passaient pour secondaires.

« Peu importe comment une nation veut, il suffit qu'elle veuille ; toutes les formes sont bonnes et sa volonté sera toujours la loi suprême », (45)*, proclamait l'abbé Sieyès - qui était d'ailleurs un théologien catholique - à la révolution. Il ne fait pas de doute que pour Sieyès la volonté de la nation

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45 *SIEYES Emmanuel Joseph, op.cit. Vicaire général, (prêtre assistant de l'évêque...), partisan d'une monarchie constitutionnelle, devenu l'un des consuls provisoires, il présente un projet de constitution qui ne fut pas retenu. Après la Restauration, (la restauration de la monarchie de 1814 à 1830), Sieyès est proscrit pour avoir voté la mort de Louis XVI. Le régicide s'exile alors à Bruxelles. Il rentre en France en 1830 et meurt six ans plus tard à Paris

était intrinsèquement raisonnable, car il était inconvenable - surtout à l'époque des Lumières - qu'une volonté arbitraire puisse devenir loi.

Pas plus que la volonté de dieu, la volonté du peuple ne pouvait errer, par la simple venue du fait qu'elle était celle du peuple, cette volonté ne pouvait être que« raisonnable », « juste » et « vertueuse ». Cette équation était évidemment influencée par la façon, dont Rousseau déduit la volonté générale dans le Contrat social. Quand Rousseau formule l'idée que :- « la volonté générale est toujours bonne et vise toujours le bien commun », (46)*, rappelant que c'est lui aussi qui disait que : - « le mal général ne peut être que dans le désordre », (II/3).* Cela n'implique pas pour lui, comme certains commentateurs l'ont prétendu, que la volonté empirique du peuple soit intrinsèquement bonne ou morale par essence.

Il dispose en fait d'un meilleur argument, à savoir d'un argument proprement procédural. Car, il radicalise-en l'inversant - une clause établie par Montesquieu pour garantir le caractère raisonnable de la loi. D'après Montesquieu, en régime démocratique, les législateurs devraient toujours être soumis à leurs propres lois. Rousseau retourne ce principe, puisqu' au lieu de déclarer que : - « les auteurs des lois doivent également y être soumis ». Il inverse la proposition en formulant l'idée que : - « le peuple qui est soumis à la loi doit également en être l'auteur », (II/6)*, (47).

Quelle est l'implication de cette inversion et que signifie-t-elle ? D'après chacune de ces maximes, la loi est générale, si elle s'applique aux gouvernants-législateurs comme aux gouvernés.

Mais le principe de Montesquieu n'exclut pas la possibilité qu'un législateur qui s'avérerait- en raison de caractéristiques particulières, (masochisme, par exemple), ou de sa situation économique privilégiée-incapable d'être affecté négativement par le contenu de la loi impose des souffrances illégitimes aux gouvernés. Dans ce cas, bien que la loi s'applique également au législateur, les conséquences de son application ne sont pas les mêmes pour lui que pour tous les autres .On ne pourrait éviter une telle éventualité que si la situation économique, les intérêts, les besoins, les sentiments, et les préférences du législateur, puis ceux des citoyens sont suffisamment semblables, pour que la loi les affecte de la même manière.

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* ROUSSEAU Jean-Jacques, Le contrat social,

46*Ibid., II, p .3

*Rousseau dit que les contradictions viennent des intérêts particuliers, et Les motifs secrets sont les ennemis de la volonté générale. La faute est d'éteindre en soi l'expression de la volonté générale qui est toujours connue, qui est toujours une, qui n'est connue que par l'intuition (et non les raisonnements) et qui vise le bien commun

47 *Ibid.» « The Social Contract ». (Le contrat social), Harmonds- worth Penguin Books, II, 1968, p .6

*Ibid.

C'est précisément là l'objet de la maxime de Rousseau, étant donné que c'est le même sujet, qui respecte la Loi, et qui en est l'auteur. En effet, ce sujet n'est autre que les classes populaires, vu que chaque individu participe au processus de formation de la volonté législatrice, et participe aussi au processus de libéralisation sur le contenu de la loi. C'est pourquoi Rousseau considère en premier lieu la situation de ses semblables, (et ne prête donc guère attention aux éventuelles conditions « exceptionnelles » d'ordre économique, ou autres sous lesquelles la loi pourrait s'appliquer). Par conséquent, l'impact social de la loi tendra à être extrêmement égalitaire par le seul effet des procédures employées.

Il ne s'agit pas là d'une simple inclination psychologique des législateurs ordinaires, mais de la condition normative d'une loi substantiellement juste, ou, (« démocratique »), et donc effectivement contraignante. Si nous avons consacré ces quelques paragraphes aux conceptions respectives de la souveraineté populaire des pères de la constitution américaine, et de Rousseau, ce n'est pas seulement pour expliquer, que le rapport entre la souveraineté et la raison a des racines bien distinctes dans les deux traditions révolutionnaires, mais également parce que ces incarnations contemporaines sont largement affectées par ces traditions.

A première vue, on peut être surpris, que ce soit précisément par la théorie de la démocratie, qui présuppose l'égalité la plus poussée des citoyens, qui ait pu nourrir la révolution dans un pays caractérisé par une extrême inégalité des conditions, tandis que la théorie de la souveraineté populaire qui a prévalu dans les colonies américaines, où les inégalités économiques et sociales étaient plutôt limitées, excluait catégoriquement la possibilité d'une volonté et d'un intérêt communs émanant d'un peuple unifié.

Ce paradoxe s'explique pourtant, si l'on considère le caractère social de La révolution française, contrairement à la révolution américaine qui, outre le fait qu'il s'agissait d'une lutte pour l'indépendance nationale, était une révolution purement constitutionnelle, et explicitement conservatrice du point de vue économique et social. Une révolution sociale détermine le destin du peuple tout entier, et par là même, relie étroitement celui de chaque individu au sort de sa catégorie sociale.

Quand Rousseau dit que personne ne peut travailler pour soi-même, sans travailler simultanément pour la communauté, il ne se contente pas de présenter une version sécularisée de l'injonction chrétienne d'aimer son prochain comme soi-même, mais il se fait le précurseur inconscient des dimensions sociales de réciprocité et de solidarité. Les libéraux pensent cela mais autrement. Cette conception de la démocratie et l'idée de révolution sociale se renforcent mutuellement, car la perception du peuple comme une personne morale accentue le caractère collectif de son destin et l'authentique égalité de ses membres, orientant ainsi leurs espoirs vers l'idée d'émancipation sociale :-« l'image d'une multitude...réunie en un seul corps, et guidée par une unique volonté, était l'exacte description de ce qu'ils étaient dans les faits, car c'était la quête du pain quotidien, qui les mettait en mouvement, et le cri de ceux qui exigent du pain est toujours articulé d'une seule voix »*,(Arendt, H 1963, 89).

Elle s'attache à mettre au diapason les origines du totalitarisme avec la société de masse et ce, pour faire sortir l'homme de sa condition humaine, dans laquelle il est exploité, et faire de ce dernier le moteur de toute société).

CONCLUSION

L'on ne cesse de répéter que les institutions dans toutes leurs dimensions, ne peuvent être démocratiques, si on ne prend pas en considération la manière avec laquelle on conjugue le bien commun comme expression de la volonté générale. C'est qu'il lui faut présupposer des conditions extrêmement exigeantes pour assurer l'harmonie de la volonté du peuple comme exercice d'une tâche commune et du bien commun, tandis que la théorie démocratique de type américain risque au contraire de s'avérer trop peu exigeante, en ce qu'elle réduit le concept de bien commun à n'être plus que l'agrégation des préférences individuelles.

Mais, même dans la version la moins exigeante de la tradition libérale américaine, la promotion des intérêts particuliers de chaque citoyen doit se faire de façon " civilisée ", soit strictement dans le cadre des règlements et des procédures qui en garantissent le caractère équitable et pacifique, ce qui fait que dans chacune des deux traditions, quoiqu'à des degrés très variables, il est nécessaire de prévoir des institutions destinées à la purification et l'affinement des penchants " bruts " et non civilisés des acteurs sociaux.

Dans la version la plus exigeante, il s'agit de conditionner les citoyens à être de ''bons'' citoyens, capables de devenir les sujets actifs de la volonté commune. Dans la version la moins exigeante, il s'agit de contraindre les citoyens au respect de la loi et de la constitution, au cours de leur activité intéressée.

Dans l'histoire de la démocratie moderne, plusieurs stratégies institutionnelles ont été mises en oeuvre afin de civiliser les citoyens. Les institutions et les pratiques effectives des démocraties libérales modernes ne correspondent ni à la tradition française, ni à la tradition américaine. Le plus souvent, plutôt que de résoudre le problème de l'affinement de la volonté empirique du peuple, la stratégie dominante a consisté à mettre entre parenthèses et à ignorer le dit problème, et à négliger les solutions envisagées par l'une ou l'autre version de la théorie classique. C'est du moins ce que nous entendons démontrer dans la discussion qui suit, au sujet de deux des institutions-clés des démocraties contemporaines, le droit de vote et l'État-providence*.

Quant au droit de vote et la représentation des citoyens, il va falloir dire que l'idée que le suffrage universel est le trait distinctif et déterminant des régimes démocratiques est aujourd'hui un truisme. Il y a trois façons de justifier le droit de vote. La justification la plus fondamentale et la plus ancienne repose sur l'idée, soutenue par Rousseau, que le caractère contraignant de la loi est conditionné par l'universalité du suffrage. La volonté générale doit émaner « de tous les citoyens afin

de s'appliquer à tous les citoyens » (Rousseau : II/4)*. Mais en deuxième lieu, la théorie américaine originelle de la représentation virtuelle estimait que le caractère contraignant de la loi ne repose pas nécessairement sur le droit de vote de tous les citoyens, .mais qu'il peut être garanti par une " juste " représentation. Sur cette base, l'universalisation du suffrage nécessite un autre type d'argumentation, et il convient alors de faire porter l'accent sur la valeur que ce droit confère à l'individu. Dans le cadre de cette théorie, le droit de vote institue la citoyenneté pleine et entière, et détermine qui compte dans la communauté. Enfin, il y a toujours eu dans la justification du droit de vote une référence plus ou moins implicite à la qualité du processus politique censé en résulter.

De ce point de vue, le droit de vote est justifié par la présupposition, pour rendre les citoyens plus conscients de leurs responsabilités à l'égard du bien commun. Rousseau soutenait que la volonté générale tend au bien commun parce que, « chacun se soumet nécessairement aux mêmes conditions qu'il impose aux autres », (Rousseau : II/4) (48)*. En raison de cette réciprocité, nul ne sera tenté d'imposer aux autres des devoirs et des sacrifices injustes sous peine de se voir-rendre la pareille- sauf si ces devoirs sont strictement et intelligiblement nécessaires au bien commun. Bien entendu, un simple coup d'oeil sur la réalité historique des processus démocratiques montre clairement que c'est l'inverse qui a prévalu dans 1a pratique.

Plutôt que de s'appuyer sur l'hypothèse risquée, selon laquelle l'extension de la participation conférerait automatiquement à ses bénéficiaires le statut de citoyen responsable et éclairé, les praticiens de la démocratie du XIXe siècle s'en sont tenus à l'hypothèse plus sûre, que seuls ceux, qui ont démontré qu'ils étaient des citoyens responsables de premier plan,(en payant des impôts, en accédant à un niveau d'éducation ou de réussite professionnelle élevé, etc.) sont habilités à participer. C'est en effet seulement après la première Guerre Mondiale, que l'universalisation du droit de vote fut considérée comme possible par la plupart des démocraties ouest-européennes.

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48 *ROUSSEAU J-J, le contrat social II, 4

*Ibid.

*GOODIN, R.E. Reasons for Welfare,(les raisons de l'Etat- providence). The Political Theory of the Welfare State (la théorie politique de l'Etat- providence), Princeton. N.J, Princeton University Press. 1988

*MARSHALL, T H. Citizenship and social class (la Citoyenneté et la classe sociale), Cambridge University Press, 1949

Si l'on laisse de côté ces ambiguïtés concernant la justification du droit de vote, l'extension du suffrage se traduit par le développement d'une dialectique bien connue. Plus la participation politique s'étend, plus elle devient dépendante de l'introduction de médiations représentatives, (que Rousseau considérait comme des hérésies), telles que les partis politiques et les corps législatifs.

La théorie du pluralisme des partis et de la représentation parlementaire a justifié cette introduction non seulement par la nécessité de faire face au nombre et à la dispersion des citoyens censés participer sur toute l'étendue du territoire des États nationaux, mais également par le fait qu'elle assurait un plus haut degré de compréhension et de prévoyance - en somme, plus de rationalité politique du processus décisionnel.

Le processus séculaire de l'extension de la participation politique - et simultanément celle du caractère médiat et indirect des formes concrètes de cette participation - est l'un des deux grands processus structurels cumulatifs de l'histoire de la pratique démocratique. L'autre grand processus s'inscrit dans une dimension plus substantielle que sociale : après que des catégories de gens de plus en plus larges ont accédé à la citoyenneté active par l'intermédiaire du premier processus, des aspects de plus en plus nombreux de la vie de la société civile, en particulier dans le domaine de la production et de la redistribution, sont passés sous le contrôle de la volonté politique collective.

La Constitution française de 1791 excluait du suffrage, les travailleurs salariés et toutes les autres catégories d'individus dépendants du suffrage, parce que l'on considérait la pauvreté et la dépendance comme des obstacles à la possession d'une volonté raisonnable ; et donc à la participation à la formation de la volonté collective de la nation. Par conséquent, l'objectif de la démocratisation* en vint à inclure l'abolition de la dépendance matérielle et de la pauvreté grâce à la réalisation de l'égalité économique et sociale, qu'il s'agisse d'introduire des formes de cogestion et de démocratie industrielle ", ou que l'on mette en place une régulation étatique des politiques d'aide sociale, et de " démocratie économique ".

Un des arguments sous-jacents à l'extension de la démocratie aux sphères de l'économie, de la redistribution et de l'éducation, postulait que celle-ci aurait des conséquences positives pour le processus politique en améliorant les qualités rationnelles, le sentiment de sécurité matérielle - qui libère des angoisses et des peurs anciennes - et la confiance en soi de chaque citoyen appelé à participer non seulement aux affaires de la politique proprement dite, mais également, par l'intermédiaire de la politique économique et sociale de l'État, à celles de la sphère de l'économie.

Cette seconde extension de la démocratie passait pour suivre une logique strictement analogue à celle de la première : plus de participation citoyenne, dans le but de faire de " meilleurs citoyens ". Malheureusement, " on ne peut nullement établir la conclusion que l'extension de la participation enclenche automatiquement une nouvelle qualité du développement humain, et qu'elle mène à des résultats politiques notables et souhaitables ", (Held 1987 ; 280, 281)*. En réalité, au cours du développement de l'État-providence*, les politiques ré-distributives ont, de moins en moins, été utilisées comme un moyen. Effectivement, elles sont considérées comme une fin supérieure- l'élévation de tous les individus au statut de citoyen responsable- et sont de plus en plus, un but en soi. L'État-providence et sa politique de sécurité sociale, et de redistribution peuvent même entrer en conflit avec l'idéal démocratique de la raison civique :

- si le schéma de redistribution des revenus n'est pas couplé avec le principe universaliste de promotion du bien commun,

- et s'il est au contraire dirigé par les stratégies de groupes, qui veulent s'approprier des portions du PNB, aux dépens des autres.

Qui plus est, les institutions de l'État-providence ont été justement critiquées pour leur tendance à nourrir des attitudes clientélistes et parasitaires chez le citoyen.

L'hypothèse exagérément optimiste, selon laquelle l'extension de la participation des citoyens, doit naturellement accroître la qualité cognitive et morale de leurs compétences décisionnelles, pourrait également être contestée par un argument inverse : à savoir que la participation politique, (et les chances d'accéder collectivement à des biens matériels qui en sont le corollaire), risque en réalité de corrompre les citoyens en faisant appel à leur égoïsme. C'est une hypothèse extrêmement pessimiste, qui amènerait à penser que seuls les citoyens, qui ont su prouver, qu'ils sont responsables, pourraient voir leur participation étendue.

La première alternative repose sur l'idée, que la doctrine de Rousseau est toujours valide :

plus les intérêts des individus sont politisés par leur transfert à la souveraineté populaire, moins ils sont vulnérables aux inclinations particularistes, et plus les volitions, qui confluent au sein de la volonté collective, seront responsables (1/6). L'autre alternative est de type lockéen : c'est la force de l'intérêt personnel, qu'il investit dans ses affaires privées, qui seule peut nourrir - et contribuer à maintenir durablement - le sens de la responsabilité de l'individu ; et inversement, plus la sphère des réglementations et des politiques publiques est étendue, plus les capacités civiques rationnelles des individus auront tendance à s'appauvrir, (cf. Thompson : 44ff).*

_______________________________

*ARENDT Hannah, (1906.1975), Condition de l'homme moderne

*Ibid. propos tenus en 1987, p280, 281

*THOMPSON William, économiste anglais, (1780-1833), on peut le considérer comme un précurseur

de la théorie marxiste de la plus -value ; il a aussi préconisé une redistribution égalitaire des revenus, (Recherches sur les principes de la distribution des richesses, (oeuvre écrite en 1824), et il s'oriente vers le coopératisme, Le Travail récompensé , oeuvre écrite en 1827

Tout comme dans le cas d'une distribution plus universelle et plus égalitaire du droit de participation politique, la redistribution égalitaire des droits et des ressources économiques soulève la question suivante :

est-ce que oui ou non, (et si oui, par quel mécanisme causal ?), plus d'égalité entre les citoyens favorisera le développement de leurs compétences morales et rationnelles et par là même, éventuellement, l'amélioration des résultats du processus de décision collective ?

En posant cette question, nous n'avons bien entendu nullement l'intention de contester la légitimité d'une justification des politiques économiques et sociales par d'autres arguments, que ceux de la théorie démocratique proprement dite, tels que l'abolition de la misère et de la pauvreté, par exemple.

Mais du point de vue de la théorie de la démocratie, il est nécessaire d'examiner avec soin et rigueur les raisons pour lesquelles - et sous quelles conditions - on doit considérer l'égalité entre les individus comme une condition préalable et nécessaire de la rationalité collective. Comment pouvons-nous être à la fois égaux et meilleurs ? Donc systématiquement " raisonnables ", et on doit encore être justifié comme tel. Comme nous avons essayé de le démontrer, il y a eu successivement, au cours du développement des démocraties libérales modernes, et de leurs interprétations théoriques, deux façons de résoudre ce paradoxe : la représentation et l'État-providence. Avant de mettre en relief ces deux aspects, une notion est fondamentale dans l'approche de John Rawls*, toujours dans l'humanitarisme, influencé par beaucoup de philosophes à l'image de Socrate. Il signifie dans sa théorie de la justice, que les institutions doivent encourager les individus à se construire pour eux-mêmes un plan de vie réalisable. N'avoir aucun plan de vie serait en un sens, le signe d'un non-respect de soi-même.

La théorie de la représentation, faisant partie de la tradition de la théorie démocratique, permet d'assouplir le principe selon lequel, pour qu'une décision soit raisonnable, il faut qu'en dernière instance ses auteurs soient eux-mêmes raisonnables, en vertu du fait qu'il existe une convergence nécessaire, entre la volonté du peuple et le bien commun. En effet, il suffit que les membres des assemblées représentatives et législatives, adéquatement constituées, proclament la souveraineté de la raison au nom du peuple, dont l'énorme majorité ne saurait être présumée raisonnable. Une autre tradition de la théorie démocratique, qui s'est faite entendre avec une force croissante dans l'entre-deux-guerres, a commencé à dénoncer comme illusoires et naïfs les espoirs nourris par la tradition classique de Rousseau au sujet de l'impact éducatif et civilisateur du droit de vote. Le citoyen étant considéré comme fondamentalement incapable d'affiner sa volonté de façon autonome, il fallait mettre en place un mécanisme subsidiaire, (appui), d'affinement des préférences. Simultanément, le mécanisme de la représentation était supposé servir de barrière aux " inputs ", (synonyme de intrant qui désigne un élément entrant dans la production d'un bien), irrationnels, qui pourraient interférer dans la qualité du processus décisionnel. Robert Michels, Max Weber, Carl Schmitt et Joseph Schumpeter, malgré leurs orientations politiques et philosophiques très différentes, partageaient tous ce point de vue de plus en plus désabusé, et souvent même ouvertement cynique, au sujet de la capacité des institutions démocratiques, de transformer la volonté empirique du peuple en quelque chose de plus raisonnable et éclairé. Ils considéraient, au contraire, cette volonté comme quelque chose d'intrinsèquement irrationnel, sujet à toutes les manipulations "césaristes ", et pouvant tout au plus servir de caisse de résonance au discours d'un chef charismatique, ou de mécanisme de sélection aux entrepreneurs politiques. L'homme, dit en effet Kant, conserve en permanence le respect, qu'il a de lui-même : - « Le sujet habité par la liberté n'est pas le sujet habité par la souffrance ». Selon Kant*, toujours, dans la métaphysique des moeurs, l'humanité a une dignité, car l'homme ne peut être utilisé par aucun autre homme ; c'est en cela que consiste la dignité de l'homme et c'est par le biais d'elle, qu'on peut s'élever au-dessus de tous les autres .C'est dans ce cadre que la vision kantienne accorde de l'importance au respect de l'homme.

______________________________

*John, RAWLS (1921-2002), philosophe américain, il analyse les rapports difficiles entre la justice sociale et l'efficacité économique. L'auteur, de la théorie de la justice. Sociale 1971, tente de formuler les principes d'une société juste, c'est- à- dire celle à laquelle toute individu souhaiterait raisonnablement adhérer.

* Emmanuel, KANT Les fondements de la métaphysique des moeurs, dans la doctrine de la vertu.

*Pierre MANENT, Cours familier de philosophie politique, 2004, Gallimard, tel, p 321.

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Ibid., p. 12. Sur le même thème, cf. aussi

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ANNEXES

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FUSTEL de COULANGES N.D, La Cité antique, 1864, Professeur d'Émile Durkheim

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L'expression a été utilisée pour la première fois par Alexandre Hamilton en 1777, dans une lettre au Gouverneur Morris. La Révolution américaine, contrairement à la Révolution française, n'a pas fait l'expérience d'un conflit dramatique entre souveraineté populaire et représentation, et a sans doute fourni le premier effort décisif pour dissocier la démocratie des Modernes de celle des Anciens, c'est-à-dire la démocratie « représentative » de la démocratie « pure »

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MADISON J. président des États-Unis, (1809-1817), fut un homme politique américain, et l'un des créateur du Parti républicain

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-Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, du 26 Août 1789

QUELQUES DEFINITIONS ET DATES

*Bolingbroke : la corruption qui menace la balance des pouvoirs.

*Bicaméral : L'évolution de l'un vers l'autre

*Monocaméral : Se dit d' un système politique parlementaire dans lequel il n'y a qu' une seule chambre *Walpole,(Robert Walpole 1676-1745) : la corruption comme moyen d'harmoniser les pouvoirs

*La racine du mot Politeia, Poli renvoie à la réalité concrète de la cité (communauté politique dans la Grèce antique)

*L'exécutif : Se dit d'une autorité chargée, au sein de l'État, du gouvernement proprement dit, à distinguer selon la division opérée par Montesquieu au XVIIIe siècle, du pouvoir législatif des assemblées lesquelles font les lois, et du pouvoir judiciaire qui administre la justice

*Le Régime parlementaire : se dit d'un système démocratique dans lequel la direction du gouvernement revient, normalement aux forces politiques qui détiennent la majorité à l'assemblée et où se gouvernement est responsable devant celle - ci (la Belgique)

*Le Régime présidentiel : il s'agit d'un système politique dans lequel le chef de l'État dirige le pouvoir exécutif en vertu d'un mandat personnel, indépendamment des assemblées(Les États -Unis)

*Le Suffrage universel : est une situation dans laquelle tous ceux qui possèdent la nationalité d'un pays donnée y jouissent du droit de vote. Ce droit à été réservé et accordé qu'aux hommes(en 1948 (en France et en Suisse), et que le suffrage n'est devenu vraiment universel

que lorsque les femmes l'ont obtenu(en 1946 en France)

*La Démocratisation :il signifie soit l'approfondissement de la qualité démocratique d'une communauté politique, soit l'accès à un régime démocratique d'un pays soumis au paravent à un régime autoritaire ou totalitaire

*1762 : Rousseau, dans le contrat social, donne sa justification philosophique à la notion de souveraineté populaire

*1748 : Montesquieu énonce, dans L'Esprit des lois, les principes du régime parlementaire reposant sur la division des pouvoirs

*1690 : Locke, dans ses Traites de gouvernement, fonde la légitimité de l'autorité politique sur le consentement des gouvernés

ARTICLES CONNEXES

Auteurs majeurs :

ARISTOTE, classification des pouvoirs

DE TOQUEVILLE Alexis, séparation verticale des pouvoirs, (répartition territoriale), et troisième (associations) et quatrième (presse et médias) pouvoirs

DUVERGER Maurice, influence des partis politiques sur la séparation des pouvoirs

EMMANUEL-JOSEPH Sieyès, La séparation stricte des pouvoirs

LOCKE John, balance des pouvoirs

SECONDA Charles Louis de baron de La Brède, et de Montesquieu : balance des

pouvoirs

S ALLEMAND, Les fondements de la démocratie, Ed le seuil, Numéro 81

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION p3

I-PREMIERE PARTIE : L'INSTITUTION p5

A) -Les conceptions de l'institution p5

B) -Les définitions de l'institution p7

B1-En sociologie p7

B2-En politique p8

B3-En anthropologie p12

1-1Quelle réflexion sur les institutions p15

1-2 Quelles institutions caractérisent une cité démocratique p18

1-3- L'exemple athénien p19

1-3-1 Structure et synergie des institutions politiques de la cité p22

1-4 Représentation et sens de pouvoirs p24

II-DEUXIEME PARTIE : LES LIMITES DE LA DEMOCRATIE ATHENIENNE ET L'AVENEMENT DE LA DEMOCRATIE MODERNE...................................................p37

1-1 Vers la démocratie représentative p40

1-2 Les principes démocratiques p43

1-3 Caractéristiques et éléments p43

1-4 L'institution et la volonté générale p46 CONCLUSION p51

Bibliographie p57

Annexes p58

Les institutions démocratiques

CHAPITRE 1 INTRODUCTION

I.PREMIERE PARTIE : L'INSTITUTION A)- LES CONCEPTIONS DE L'INSTITUTIONS

B) - LES DEFINITIONS DE L'INSTITUTION

1-1 QUELLES REFLEXIONS SUR LES INSTITUTIONS

1-2 QUELLE INSTITUTION CARACTERISE UNE CITE DEMOCRATIQUE

1-3-1 STRUCTURES ET SYNERGIE DES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA CITE

1-4 REPRESENTATION ET SENS DES POUVOIRS

II.DEUXIEME PARTIE : LES LIMITES DE LA DEMOCRATIE ATHENIENNE ET L'AVENEMENT DE LA DEMOCRATIE MODERNE

1-1 VERS LA DEMOCTATIE REPRESENTATIVE

1-2 LES PRINCIPES DEMOCRATIQUES

I.PREMIERE PARTIE : L'INSTITUTION
A)- LES CONCEPTIONS DE L'INSTITUTIONS