Le greffe dans le systeme répressif camerounais

B / La délivrance de la grosse et de la copie-grosse

Nous verrons ici la délivrance de la grosse(1) et de la copie-grosse(2) qui sont aussi des documents indispensables pour l'exécution des décisions de justice.

1) La délivrance de la grosse

La grosse est une expédition revêtue de la formule exécutoire. C'est le titre d'exécution qui n'est délivre qu'une seule fois à la partie gagnante contre paiement d'une certaine somme auprès du greffier^40(*).

Pour cette raison, le greffier doit veiller à porter sur la minute de la décision, la mention de cette délivrance.

Mais en cas de perte de la première grosse, la partie qui veut s'en faire délivrer une seconde, doit en faire la demande par requête au Président de la juridiction qui a rendu la décision. Le Président saisi rend une ordonnance autorisant le greffier à délivrer une seconde grosse.

Mention de cette ordonnance est portée au bas de la minute de la décision et au bas de la seconde grosse.

La grosse se distingue donc de l'expédition par la mention « GROSSE » portée sur la première page du document et par la présence de la formule exécutoire au bas de celui-ci.

2) la délivrance de la copie

La copie est une simple reproduction de la minute de la décision. Il n'est pas nécessaire qu'elle soit absolument certifiée conforme par le greffier. Une copie de chaque décision est toujours classée dans le dossier placé aux archives.

Une copie accompagne toujours la grosse de jugement. Il est bon de souligner que habituellement ce sont les copies qui sont le plus délivrées dans nos cours et tribunaux certainement à cause du fait qu'elles n'obéissent pas à un formalisme rigoureux et qu'elles n'entraînent pas pour le justiciable le paiement des frais de timbres qui peuvent lui paraître très élevés.

Il est vrai que le greffier est une pièce essentielle dans le suivi des procédures externes surtout en ce qui concerne la délivrance des pièces au justiciable. Mais dans l'analyse du rôle du greffier comme étant la cheville ouvrière dans le suivi des procédures externes, il faudra constater que le suivi des voies de recours par le greffier est un élément qui rentre également en compte dans le caractère incontournable du greffier en procédure pénale.

Paragraphe 2 LES INTERVENTIONS DU GREFFIER DANS L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS

Le code de Procédure Pénale édicte dans les articles 427 à 544, l'ensemble des modalités permettant à un justiciable non satisfait de la décision rendues par un juge de porter celle-ci devant l'instance supérieure ou, au cas où la décision a été rendue en son absence, de revenir devant le même juge pour faire valoir ses prétentions. Les voies de recours, bien qu'initiées par le justiciable sont en fait diligentées par le greffier. Ce dernier interviendra d'une part en ce qui concerne les voies de recours ordinaires (A) et d'autre part pour les voies de recours extraordinaires (B).

* ⁴⁰ Cette somme varie en fonction du nombre de feuilles (rôles) et elle est souvent affichée à l'entrée de chaque Cour ou Tribunal.