INTRODUCTION
1. CHOIX DU SUJET
D'emblée, l'on est porté à croire que la
création des Etats - unis d'Afrique serait difficile, mais pas
impossible. Ce qui a empêché l'O.U.A de réussir, s'opposera
à l'émergence d'un gouvernement supranational, d'un pouvoir
continental en Afrique : l'ingérence extérieure,
l'hégémonisme des occidentaux. Notre choix se justifie justement
par ce souci de mener le débat vers la forme de l'Etat pour laquelle
l'on peut opter concernant les Etats - unis d'Afrique.
2. ETAT DE LA QUESTION
La lutte pour la libération de l'Afrique s'est
réalisée en des expressions multiples et variées. L'une
des plus remarquables fut sans contestation, la forme d'expression
idéologique. Cette dernière s'est déployée, de
façon substantielle sur deux directions majeures assumées par
deux visions des réalités apparemment distinctes : les
religieux et politiques.
Ainsi, très tôt, la résistance à la
colonisation et la domination s'est manifestée sous forme de
révolte politique. Celle - ci s'est traduite avant tout par le biais de
la foi chrétienne, dans des messianismes africains qui s'étaient
donnés comme des mouvements politico - religieux d'une efficacité
redoutable contre l'entreprise coloniale, ensuite elle s'est
cristallisée dans les paroles et écrits des premiers leaders
ouvertement politiques ayant visé et affirmé la libération
de l'Afrique.
A cet effet, Kwame Nkrumah, écrit dans son ouvrage
intitulé le consciencisme
que : « l'émancipation du continent africain, c'est
l'émancipation de l'homme. Cela requiert deux buts :
premièrement, reconstituer la société égalitaire,
deuxièmement, mobiliser logiquement toutes nos ressources en vue de
cette reconstitution »1(*).
Le recensement de travaux antérieurs ayant
abordé les sujets similaires s'avère indispensable.
- Benjamin Anoufa dans sa dissertation
intitulé : « L'Union Africaine la solution aux
problèmes de l'Afrique ? ». A travers cette étude,
l'auteur a voulu savoir si l'Union Africaine qui comprend la totalité
des pays du continent excepté le Maroc peut résoudre les
problèmes de l'Afrique. Il est arrivé à la conclusion
selon laquelle un Etat isolé ne pourrait pas réussir à
relever seul ces défis. Car, les pandémies ne connaissent pas des
frontières, car les guerres civiles qui ternissent l'Afrique trouvent
leurs fondements dans les situations régionales, le développement
économique nécessite une réponse coordonnée entre
pays africains et la démocratie et le respect des droits de l'homme ne
s'imposent pas d'eux - mêmes. L'idée d'une Union africaine
incontournable est nécessaire à la survie de l'Afrique. L'Union
Africaine ouvrirait la voie à un Echange d'Egal à Egal, salvateur
tant pour l'identité africaine que pour les valeurs de l'Union
Européenne.2(*)
- T.H, dans son article intitulé : la
problématique « Etats - unis d'Afrique », a
posé la question suivante : Comment les Etats Africains peuvent -
ils arriver à la Constitution d'un gouvernement de l'Union et des Etats
- unis d'Afrique ? Il conclut que la constitution d'un gouvernement de
l'Union et des Etats - unis d'Afrique rencontre un écho inégal
sur le continent et semble bien éloignée des
préoccupations des africains. Pour son processus d'intégration,
l'Union Africaine a choisi le modèle européen selon le plan
envisagé par les 53 Etats qui avaient crée l'Union pour remplacer
l'organisation de l'unité Africaine.3(*)
- Mwayila Tshiyembe, dans son article portant le titre
de : « Difficile gestation de l'Union
Africaine », pose les questions suivantes : la nouvelle Union,
réunie en sommet du 08 au 10 juillet à Durban est - elle la
réponse voulue par ses promoteurs à la mondialisation ? sera
- t - elle le catalyseur d'une nouvelle gouvernance supranationale, au moment
ou la plupart des observateurs épiloguent une marginalisation croissante
du Continent ? Il est arrivé à conclure que c'est dans
l'espoir de remédier à ces insuffisances que l'Union Africaine a
été créée en juillet 2001, pour remplacer l'O.U.A
avec notamment des nouvelles institutions. Et ce d'autant plus qu'en
dépit des objectifs et des organes créés, la nature de
l'Union Africaine demeure une équation à plusieurs
inconnues.4(*)
- Tonleu Mendou dans son étude sur : «
Les Etats - unis d'Afrique : Fiction ou
réalité ? » a posé la question de savoir si
la réalisation de l'Union Africaine est une pure vue de l'esprit ?
il a été amené à Conclure que l'Afrique est capable
de régénérescence, les ressources et les
potentialités ne manquent pas. Cependant, il faut franchir le cap de
l'Afropessimisme pour voir le rêve des pères fondateurs de
l'organisation de l'unité africaine se réaliser :
« Voir tous les Etats africains s'unir désormais pour assurer
le bien être de leurs peuple », en outre il y a urgence pour
les dirigeants de battre en brèche l'opportunisme, le
carriérisme, le fétichisme politique et le profitosituationisme,
véritable bâton dans la roue de l'unité
continentale.5(*)
- Edmond jouve, dans son ouvrage portant le titre de :
« Organisation de l'unité africaine », a eu pour
préoccupation, le fonctionnement de l'organisation de l'unité
africaine. Il a abouti à la conclusion selon laquelle les crises n'ont
pas épargné cette organisation. Celle - ci a été
confrontée à de nombreux conflits interafricains et à des
multiples luttes de libération. Toutefois, les résultats de ses
activités paraissent probants, sur le plan social. En effet, en
dépit de ses faiblesses, l'organisation de l'unité Africaine
(O.U.A) a été et est restée un bon artisan de
l'unité de l'Afrique.6(*)
Toutes ces études antérieures ont certaines
convergences avec la nôtre. Mais, en ce qui nous concerne, notre
recherche se démarque de travaux précédents par le fait
que nous cherchons à démontrer la nature réelle des futurs
Etats - Unis d'Afrique. Nous cherchons donc à prendre position pour un
Etat supranational ou une confédération d'Etats.
3. PROBLEMATIQUE
Le continent Africain, dans sa configuration actuelle
présente des faiblesses certaines. Son Etat de partage par les
puissances coloniales, constitue un véritable frein à son
rayonnement au plan national.
Aussi les dirigeants africains ont-ils vu juste de vouloir
construire son unité à travers la création de l'Union
Africaine. Cette initiative se présente en effet comme la seule
alternative qui permettra au continent de tenir face aux défis de la
mondialisation. En fait, les cinquante trois Etats de l'Afrique, pris
individuellement, ne représente presque rien dans les relations
internationales où la tendance est plutôt à la
reconstitution de vastes ensembles économiques et politiques.
L'idée d'Union ou d'unité du continent n'est
donc pas nouvelle. Le préambule de l'acte constitutif de l'Union
Africaine en donne clairement la preuve, on y note qu'elle est inspirée
par les nobles idéaux qui ont guidé les pères fondateurs
de notre organisation continentale et génération de
panafricanistes dans leurs déterminations à promouvoir
l'unité, la cohésion et la coopération des peuples
d'Afrique et entre les Etats africains. Par cette vision unanime que les chefs
d'Etats et de gouvernements ont donné un coup
d'accélérateur aux vieux projets d'Union du continent.
L'environnement international actuel, marqué par la mondialisation et la
globalisation, est caractérisé par l'existence de très
grands ensembles géopolitiques qui président les relations
internationales au détriment des pays du berceau de
l'humanité.
Or, l'Afrique est encore divisée, elle trouve dans la
réalisation des Etats - Unis d'Afrique un espoir considérable
pour se trouver en phase avec les mutations du village planétaire.
Pourtant, loin d'être un effet de mode ou de simple mimétisme, la
vocation de l'Afrique à réaliser son unité émane de
la tendance naturelle et la logique de toute structure de l'évolution en
se fondant sur le souci permanent de panafricanisme des dirigeants africains
attendent ainsi lutter contre la division de l'Afrique ainsi que de leurs
peuples afin de réaliser l'unité du continent.
Il sied de souligner que cette étude touche le point
saillant qui bouscule les intellectuels africains. Il s'agit notamment de
donner la nature réelle du futur Etats - unis d'Afrique, c'est -
à dire l'option pour un Etat supranational ou une
confédération d'Etats.
Ainsi, ce débat complexe autour de la création
des Etat - unis d'Afrique et le modèle de l'Etat qui conviendrait en
Afrique, a suscité en nous un certain nombre de préoccupations
exprimées en ces termes :
· Quelle est l'origine de l'O.U.A aujourd'hui Union -
Africaine ?
· Quelle option à prendre pour le futur Etats -
unis d'Afrique en se basant sur la forme d'une fédération d'Etats
ou d'un Etat supranational ?
4. HYPOTHESES
Une hypothèse est une proposition de réponse
à la question posée. Elle tend à formuler une relation
entre les faits significatifs. Même plus au moins précise, elle
aide à sélectionner les faits observés. Ceux - ci
rassemblés, elle permet de les interpréter, de leur donner une
signification qui, vérifiée constituera un élément
possible de début de théorie.7(*)
En guise d'hypothèses, nous disons que l'idée de
l'unité africaine, anciennement O.U.A serait venue du panafricanisme qui
est un courant de pensée mise au jour par les intellectuels noirs
américains.
Ainsi, la nature du futur Etats - unis d'Afrique pourrait
être un Etat supranational à l'instar de l'Union Européenne
et de l'organisation des Nations -unies.
5. OBJECTIFS
Assurément, la présente étude n'a pas
l'ambition d'étudier tous les éléments constitutifs du
futur Etats - unis d'Afrique son objectif est modeste et se résume en ce
qu'il :
- détermine clairement le passage de l'Organisation de
l'Unité Africaine (O.U.A) en Union Africaine (U.A) ;
- analyse et propose les pistes de solution pour aboutir
à une Union durable et solide plus que l'Organisation de l'Unité
Africaine et l'Union Africaine ;
- lève l'option sur la forme supranationale ou
confédérale pour les futures Etats - unis d'Afrique.
6. METHODOLOGIE
Pour vérifier les hypothèses que nous avons
émises, il est indispensable de recourir à des méthodes et
techniques du travail scientifique. L'emploi des méthodes et techniques
du travail scientifique implique un choix rationnel pour tout chercheur qui
veut entreprendre une étude donnée. Les méthodes
permettent à la fois de décrire et d'expliquer les
réalités observées, de plus, elles conduisent à la
formulation du jugement de faits et elles sont fonctions d'objet
d'étude.
A. Méthode
Selon Madeleine GRAWITZ, « la méthode
est l'ensemble d'opérations intellectuelles par lesquelles une
discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle
poursuit, les démontre et les vérifie »8(*)
Pour MONONI, « une recherche scientifique doit en
principe se placer dans un cadre méthodologique ou analytique, cela veut
dire que la recherche doit se caractériser par une certaine prise de
position scientifique, par les tendances principales qui existent en la
matière. C'est en d'autres mots, le choix de méthode par
exemple : la méthode juridique, la méthode historique,
dialectique... ».9(*)
Quant à ce qui concerne notre travail, nous avons
jugé bon de recourir à la méthode systémique. Cette
méthode vise l'établissement des rapports entre le système
étudié et son environnement et considère la
réalité sociale comme un tout composé
d'éléments qui sont en étroite relation avec le
système du départ, à telle enseigne que
l'altération d'un élément affecte le fonctionnement de
tout le système.
L'établissement des Etas - unis d'Afrique a comme
feuille de route l'Union - africaine, car c'est à travers l'Union -
Africaine que certains Chefs d'Etat et de gouvernement, à l'occurrence
MOUAAMAR KADHAFI, actuel Président de l'Union, fournit des efforts en
faveur de l'idée des Etats - unis d'Afrique proposant de fondre tous les
organes de l'Union au sein d'un Etat supranational, qui est les Etats - unis
D'Afrique. Ainsi, l'Union Africaine est considérée comme un
ensemble d'éléments interdépendants, liés entre -
eux par des relations d'Etat telles que, si l'une est modifiée, les
autres le sont aussi et que , par conséquent, tout l'ensemble est
transformé. Ces éléments sont constitués des
organes de l'Union Africaine : la conférence de l'Union, le conseil
exécutif, le parlement panafricain, la cour de justice, la commission,
le comité des représentants, les comités techniques
spécialisés, le conseil économique, social et culturel,
les institutions financières.
Les organes de l'U.A sont considérés comme une
boite noire liée à son environnement par des systèmes
d'échanges et imposent ce qui suit : l'Union Africaine à
travers ses organes reçoit les inputs qui constituent les demandes
adressées par certains chefs d'Etats et de gouvernement de l'Union de
fondre les organes de l'Union au sein d'un Etat supranational, c'est -à-
dire les Etats - unis d'Afrique par conséquent, les outputs seront des
décisions prises dans le cadre de ce dit projet par rapport aux demandes
adressées.
Ces décisions qui seront prises par l'organisation en
fonction des demandes lui adressées produiront, à leur tour, un
nouveau système des réactions (feed-back). Ce nouveau
système contribuera, à son tour à modifier l'environnement
dans ses deux aspects : l'environnement intra - social qui est
constitué de différents Etats africains membres de cette
l'organisation et l'environnement extra - social qui regroupe plusieurs Etats
non membres de l'Union Africaine et d'autres organisations continentales telles
que l'Union Européenne, l'organisation des Etats Américains
(O.E.A), l'Organisation des Nations - Unis (ONU)
Nous avons associé à cette méthode, la
méthode juridique c'est-à-dire la méthode
exégétique qui consiste à interpréter les textes de
lois, à confronter le droit aux faits.
Cette méthode nous a permis d'analyser sur le plan du
droit : La charte de l'Organisation de l'Unité Africaine (O.U.A) et
l'acte Constitutif de l'Union Africaine (U.A) qui donnent la lumière
à l'analyse critique de l'érection des Etats - unis d'Afrique.
B. Techniques
Pour appuyer ces méthodes, nous avons recouru à
la technique documentaire qui nous a permis d'avoir accès aux ouvrages,
cours, travaux antérieurs et autres documents ayant trait à notre
domaine d'étude. Cette recherche a été menée dans
les bibliothèques et l'internet.
7. INTERET DU SUJET
Tout travail scientifique doit concourir à la
résolution de certains problèmes réels qui se posent dans
la communauté. Ainsi, notre étude présente un double
intérêt, à savoir, intérêt scientifique et
intérêt pratique.
- Sur le plan scientifique, notons tout de suite que cette
étude relève du droit international public II : les
organisations internationales. Les résultats de nos analyses constituent
une banque des données nécessaires pour les recherches
prochaines ;
- Sur le plan pratique, le présent travail aidera d'une
part les dirigeants africains, les intellectuels africains à renforcer
le débat sur la création des Etats - unis d'Afrique ainsi que sa
nature juridique pour déboucher sur un compromis entre les Etats qui
veulent plus de pouvoir pour l'U.A et ceux qui s'y opposent, d'autre part,
à travers les suggestions et recommandations y afférentes, ces
dirigeants et ces intellectuels uniront leurs idées pour promouvoir et
manifester la volonté de créer les Etats - unis d'Afrique.
8. DELIMITATION
Pour le sujet en étude, nous avons pris comme espace le
continent africain tout entier à travers l'Union Africaine qui est une
organisation régionale africaine. Sur le plan temporel, notre
étude couvre la période allant de 2005 à nos jours en
passant en revue les débats sur l'érection de futur Etats - unis
d'Afrique.
9. SUBDIVISION
Hormis l'introduction et la conclusion, ce travail est
subdivisé en trois chapitres : le premier discute des
considérations générales, le deuxième traite de
l'Organisation de l'Unité Africaine (O.U.A) en Union Africaine (U.A) et
enfin le troisième chapitre examine la nature juridique de futur Etats
- unis d'Afrique.
Chapitre I : CONSIDERATIONS GENERALES
En abordant ce chapitre, il est question de clarifier les
concepts que nous aurons à utiliser tout au long de ce travail et
d'exposer aussi les origines lointaines des Etats - unis d'Afrique : le
panafricanisme.
1.1. DEFINITION DES CONCEPTS
Emile DURKHEIM affirme : « le savant doit
d'abord définir les choses dont il traite afin que l'on sache et qu'il
sache bien de quoi il est question. Un véritable concept ne peut
être établi qu'à la fin de la recherche, lors que les
caractéristiques des phénomènes étudiés sont
communes ».10(*)
R.K. MERTON d'enrichir : « une recherche
consciente de ses besoins ne peut passer entre la nécessité de
clarifier les concepts, car une exigence essentielle de la recherche est que
les concepts soient définis avec clarté ».11(*)
Ainsi, le concept n'est pas seulement une aide pour percevoir,
mais une façon de concevoir. Il éclaire la réalité
en distinguant et signifiant les caractères des
phénomènes.
Sur ce, nous tenterons de faire ressortir le sens réel
des mots Etat et supranationalité.
1.1.1. Etat
Ce terme a une conception large et cela dépend de la
conception de chaque auteur. Nous allons analyser brièvement ces
différentes conceptions des auteurs.
François de la SAUSSAY et Frédéric Dieu,
définissent l'Etat de façon géographique, sociologique et
juridique tout en donnant ou énumérant les différents
éléments qui le composent.
- La définition géographique :
L'Etat est une construction artificielle regroupant une population
déterminée dans un espace précisément
défini ;
- La définition sociologique : l'Etat est
le monopole de la contrainte physique légitime ;
- La définition juridique : c'est une
personne morale. L'institution détenant le pouvoir politique et
puissance publique.
Ces différentes définitions sont
regroupées autour des éléments qui composent l'Etat
à savoir : la population, le territoire ainsi que l'autorité
politique exclusive12(*)
Selon Charles Debbasch, Jacques Bourdon, Jean - Marie Pontier
et Jean - Claude RICCI, l'Etat est une personne morale de droit public,
territoriale et souveraine. Dans un sens plus étroit, l'Etat
désigne soit l'ensemble des pouvoirs publics par opposition aux citoyens
soit les éléments centraux de l'Administration par opposition aux
collectivités locales.
Ils continuent, dans la théorie marxiste, l'Etat est
l'instrument d'oppression d'une classe sociale sur une autre classe. L'Etat
bourgeois est l'instrument d'oppression du prolétariat par la classe
bourgeoise. La révolution socialiste supprimant à terme les
classes sociales, fera naître la société communiste,
société sans classes et sans Etat. Dépérissement de
l'Etat, Dictature du prolétariat13(*)
Patrick Daillier et Alain Pellet, définissent l'Etat
comme un phénomène historique, sociologique et politique pris en
compte par le droit international14(*)
Nous pouvons commenter que cette définition a pour
ambition première d'isoler ce phénomène et cette
institution juridique, d'autres entités jouant un rôle dans les
relations internationales. L'Etat doit rester un sujet de droit suffisamment
puissant pour prétendre conserver une place privilégiée
dans la conduite des relations internationales. Ce but est atteint dans la
mesure où l'Etat est le seul sujet du droit qui bénéficie
d'un attribut fondamental, la souveraineté ou l'indépendance.
Ces différentes définitions d'auteurs ainsi que
l'analyse succincte de ce mot nous offrent l'opportunité
d'éclairer cette étude, en donnant notre définition qui
s'articule de la manière suivante :
L'Etat est une institution supérieure aux autres et
autonome des autres ayant la personnalité juridique qui donne la
capacité d'agir.
De ces définitions se dégagent la structure de
l'Etat qui se présente de la manière suivante : Etat -
unitaire (centralisation ou décentralisation), fédération
et confédération.
A. Etat - unitaire
Francis Hamon, Michel Troper et Georges Burdeau ont
défini l'Etat - unitaire comme celui dans lequel les normes locales ne
peuvent être créées qu'en application de normes nationales
préalables.15(*)
François de la Saussay et Frédéric Dieu,
de leur coté, définissent l'Etat - unitaire comme Etat dans
lequel une volonté politique unique s'impose à tous les citoyens
qui sont soumis aux mêmes lois en tous domaines.16(*)
Dans cette forme de l'Etat, nous pouvons distinguer deux
modes : d'une part, la centralisation et d'autre part la
décentralisation. Pour lever ou dissiper l'équivoque, nous sommes
censés éclairer de plus cette étude en définissant
ces deux modes d'une manière séparée.
D'après François de la SAUSSAY et
Frédéric Dieu, la centralisation et un mode de gestion dans
lequel, toutes les décisions politiques et Administratives
relèvent du pouvoir central. Cela n'exclut pas la déconcentration
qui est l'octroi d'un pouvoir de décision Administrative à des
agents locaux de l'Etat et soumis à son pouvoir hiérarchique.
Mais, la décentralisation est considérée comme la libre
Administration des collectivités territoriales dans le cadre des lois de
l'Etat.17(*) Pour nous
l'Etat - unitaire est un Etat dans lequel toutes les décisions sont
concentrées ou tirent leur origine du pouvoir central.
B. Fédération
Charles Debbach, Jacques Bourdon, Jean - Marie Pontier et J.C
RICCI définissent la fédération comme une technique
juridique de groupement d'unités politiques dans un ensemble plus vaste
doté de compétence générale sans porter atteinte
à la spécificité des composants.18(*)
Pour expliciter leur définition, ils ont
distingué deux sortes de fédération :
- La fédération internationale : c'est un
groupement d'Etats souverains en vue de l'exercice en commun de certaines
compétences, par eux déléguées à l'organisme
collectif alors que la fédération interne est propre de l'Etat
fédéral, c'est - à - dire de l'Etat regroupant des Etats
membres qui ont abandonné pour partie de leur souveraineté
à son profit. Etat dont les entités territoriales composantes
participent à l'élaboration des lois à la révision
de la constitution fédérale tout en disposant d'une large
autonomie afin de régler leurs problèmes propres. L'Etat membre
d'un Etat fédéral n'a pas normalement de prérogatives
internationales constituées jadis par les Républiques
fédérales de l'U.R.S.S.
Ainsi, Francis Hamon, Michel Troper et Georges Burdeau
considèrent la fédération comme un Etat qui
présente un tout autre caractère. Dans ce cas, la
communauté qui a été instituée est un
véritable Etat et cela à deux points de vue :
- D'abord, au sens du droit international, c'est même le
seul Etat qui subsiste lui seul, à l'exclusion des Etats membres et peut
normalement entretenir des relations internationales.
- Ensuite, au sens du droit interne, l'Etat
fédéral se dote d'une constitution et exerce les trois fonctions
de l'Etat (législatives, exécutives, juridictionnelles). Quant
aux Etats membres, ils possèdent également une constitution et
exercent eux aussi les trois fonctions.19(*)
Par ailleurs, il est commode d'analyser l'Etat
fédéral comme une combinaison de trois principes :
1. Le principe de participation : Les Etats
membres participent à la formation des décisions de l'Etat
fédéral. Il y a notamment dans tous les Etats
fédéraux une seconde chambre où siègent des
représentants des Etats membres.
2. Le principe d'autonomie : Les Etats membres
établissent leur propre constitution, adoptent leurs propres lois, les
exécutent, désignent leurs gouvernants, disposent d'un appareil
juridique.
3. Le principe de superposition : L'Etat
fédéral se superpose aux Etats membres qui, s'ils perdent
certaines de leurs compétences, continuent d'exister.
En réalité, pour combler ce vide abyssal, nous
pouvons ainsi dire que l'ordonnancement juridique d'ensemble est
hiérarchisé.
- C'est la constitution de l'Etat fédéral qui
détermine les compétences des organes
fédéraux ;
- L'Etat membre n'a donc pas comme l'Etat
fédéral le pouvoir de déterminer les matières de sa
propre compétence. Ce qu'on appelle parfois « la
compétence de la compétence » ;
- Il est vrai que les Etats membres peuvent se doter d'une
constitution, mais la constitution fédérale peut fixer de limites
à son pouvoir constituant et lui interdire par exemple certains types de
disposition.
- Les lois des Etats membres doivent être conformes non
seulement à leurs propres constitutions, mais également à
la constitution de l'Etat membre.
Bref, nous devons signifier que l'Etat fédéral
est né d'une association entre Etats jusqu'alors souverains, afin
d'exercer en commun certaines compétences, les Etats
fédérés cessent en pratique d'exister au regard du droit
international.
Enfin, nous envisageons définir la
fédération comme un mode de groupement structurel des
collectivités tout en respectant leur particularité.
C. Confédération
Selon Raymond Guillien et Jean Vincent, la
confédération est une association d'Etats indépendants qui
ont, par traité délégué l'exercice de certaines
compétences (diplomatie, défense,...) à des organes
communs sans constituer cependant un nouvel Etat superposé aux Etats
membres.20(*)
Charles DEBBASCH, Jacques Bourdon, Jean - Marie Pontier et
Jean -Claude RICCI de leur coté, pensent que la
confédération est une association d'Etats issue d'un
traité ayant certains organismes interétatiques pour
régler les affaires communes sur le fondement de l'égalité
des Etats et caractérisée par le droit de retrait, constitue
généralement l'étape intermédiaire avant la
fédération.21(*)
Il nous sera indispensable de faire un petit commentaire sur
la confédération avant de proposer notre définition.
Plusieurs Etats peuvent se grouper par un traité
international et constituer une communauté
dite « confédération d'Etat ». Les Etats
parties au traité sont les Etats membres de la
confédération. Le traité constitutif de la
confédération peut instituer un organe central compétent
pour exercer un certain nombre de fonctions énumérées de
façon limitative dans le traité.
Quant à nous, la confédération est une
association d'Etats qui respecte en principe la souveraineté
internationale de chacun de ses Etats membres.
1.1.2. Supranationalité
Selon Gérard CORNU, la supranationalité est un
qualificatif appliqué à une institution internationale regroupant
deux ou plusieurs Etas qui indique qu'il ya eu un transfert de
compétences des Etats aux organes de cette institution, de telle sorte
que celle - ci dispose en certaines matières d'un pouvoir de
décision s'exerçant directement sur les Etats eux - mêmes
ou sur les particuliers ressortissants de ces Etats.22(*)
Pour la définition tirée d'Encarta, la
supranationalité est un qualificatif d'une institution internationale
qui se situe au dessus des institutions des nations (Exemple :
organisation supranationale.)23(*)
Quant à nous, la supranationalité est un
qualificatif d'une institution internationale qui suppose le franchissement
d'une frontière ou et s'exerce par-dessus les frontières
indépendamment de l'action des Etats.
En résumé, ces différentes
définitions des concepts nous ont permis de percevoir, de concevoir et
d'éclairer notre étude. Cela nous donne l'occasion de passer au
deuxième point relatif aux origines lointaines des Etats - unis
d'Afrique : le panafricanisme.
1.2. LES ORIGINES LOINTAINES DES ETATS-UNIS
D'AFRIQUE : LE PANAFRICANISME
Dans ce point, nous allons analyser les origines lointaines
des Etats - unis d'Afrique qui est le panafricanisme. Ainsi, pour comprendre
l'O.U.A et expliquer l'U.A, il est nécessaire de rappeler l'origine de
la pensée qui a conduit à la création d'abord de l'O.U.A,
puis l'U.A. La création de cette organisation régionale a
suscité des débats sur la création des Etats - unis
d'Afrique et ces débats persistent jusqu'aujourd'hui. Sur ce, il existe
trois moments distincts de l'évolution de cette pensée : le
panafricanisme messianique, le panafricanisme maximaliste et enfin le
panafricanisme minimaliste. Avant d'aborder ces trois moments, il sera
important d'élucider le concept panafricanisme.
1.2.1. Notion de panafricanisme
Quid le panafricanisme ? Pour répondre à
cette question, nous allons recourir à plusieurs définitions
proposées par certains dictionnaires. Selon la conception du
dictionnaire Larousse, le panafricanisme peut être entendu comme une
idéologie qui vise la solidarité et l'unité des peuples
africains. Il désigne une doctrine politique, socio - culturelle, qui
prône l'unité des Etats d'Afrique comme étant l'unique voie
de leur libération effective, de leur émancipation et de leur
développement.24(*)
Ainsi, le panafricanisme étant considéré
comme une doctrine philosophique, il propose l'Afrique dans sa totalité
comme devant être l'alpha et l'oméga de toute action politique,
économique et culturelle.
Nous devons allouer au panafricanisme, la définition de
l'encyclopédie multimédia, qui considère le panafricanisme
comme étant un mouvement visant à l'accomplissement des noirs par
l'égalité des droits avec les blancs, l'indépendance
économique et politique.25(*)
Pour la définition tirée de Wikipedia, le
panafricanisme se définit comme le mouvement politique et culturel qui
considère l'Afrique, les africains et les descendants d'africains lors
d'Afrique comme seul ensemble visant à régénérer et
unifier l'Afrique ainsi qu'encourager un sentiment de solidarité entre
les populations du monde africains.26(*)
En résumé, le panafricanisme se définit
comme un mouvement qui vise à restaurer la valeur du peuple africain en
leur rendant solidaire économiquement, politiquement et
culturellement.
Comme nous avons souligné ci - haut, nous passerons en
revue ces différentes formes de panafricanisme : le panafricanisme
messianique et le panafricanisme politique qui se subdivise à son tour
en panafricanisme maximaliste et le panafricanisme minimaliste.
1.2.2. Le panafricanisme messianique
Le panafricanisme messianique comme le mot indique, a pris la
forme du « Messie » qui, dans le judaïsme
signifie envoyé de Dieu, rédempteur et libérateur futur
d'Israël. Celui dont on attend le salut.
Pour se démarquer de son sens Evangélique, nous
insistons que le panafricanisme messianique est un courant de pensée de
noirs américains descendants des esclavages d'après lequel, il
faut retourner à la « mère patrie » pour
créer les Etats et à travers ces Etats, assurés le bien
être de la population et les libérer de l'esclavagisme afin de
mettre fin au colonialisme.
En réalité, le rêve panafricain est
né sur le continent au tournant du XIXème et
XXème Siècle. Ce rêve se donnait pour mission de
réhabiliter les civilisations africaines, de restaurer la dignité
de l'homme noir et de prôner le retour à la mère patrie de
millions de noirs décimés par la traite négrière et
devenus citoyens d'Amérique, d'Asie et du Moyen - Orient.
Parmi les grandes figures de ce mouvement, il y a lieu de
signaler le nom de Sylvester William natif de Trinidad. Il s'est appuyé
sur les ressortissants du Nigéria, de la Gambie ou des Antilles
anglaises afin de s'imprégner des réalités africaines. Il
a organisé en 1900 à Londres la première conférence
panafricaine. La principale résolution de cette conférence
panafricaine avait pour objet la confiscation des terres en Afrique du Sud
par les anglais et les afrikers et sur le sort du Gold Coast (Ghana).
La deuxième personnalité qui a joué un
rôle déterminant à cette période fut Burghart
DUBOIS, fondateur de l'association américaine pour le progrès des
gens de couleur. Il a organisé un congrès panafricain à
Paris en 1919 qui a revendiqué l'adoption d'un code, il est posé
le principe du droit à la terre, à l'éducation et au libre
travail.
Lors du quatrième congrès panafricain
réuni à New - York en 1927, DUBOIS s'est opposé à
Marcus Garvey, chantre d'un retour en Afrique et adepte d'un sionisme noir.
Garvey avait créé une compagnie maritime à laquelle il a
donné le nom de « Black Star line » qui mobilisa
plus de trois millions d'Afro-Américains pour sa campagne de retour en
Afrique. Toutefois, ce rêve de retour en Afrique sombrera dans des
scandales financiers qui vont accabler Marcus Garvey.
En 1945, lors du cinquième congrès de
Manchester, Georges PADMORE natif du Trinidad fit adopter un manifeste
proclamant ce qui suit : « Nous sommes résolus
à être libres... Peuples colonisés et assujettis du monde,
unissez - vous ».27(*)
A la suite de PADMORE, le flambeau de lutte pour le
panafricanisme militant a été passé à la
génération de futurs leaders de l'Afrique à savoir :
JOMO KENYATTA, Peter ABRAHANS d'Afrique du Sud, Hailé SELASIE, Namdi
AZIKIWE du Nigéria, Julius NYERERE de la Tanzanie, Kenneth KAUNDA de la
Zambie et Kwame N'KRUMAH du Ghana.
1.2.3. Le panafricanisme politique
Pour enrichir l'itinéraire de notre étude, nous
pouvons discuter d'une manière large le panafricanisme politique qui a
créé un imbroglio au sein des classes politiques africaines et
des intellectuels africains.
Ainsi, à l'approche des indépendances, le
panafricanisme qui est une doctrine philosophique, a pris la forme politique
avec la revendication à l'unité des futurs Etats marquée
par l'indépendance du Ghana en 1957 et la fondation de l'O.U.A à
Addis-Abeba en 1963.
Cela était l'occasion pour l'Afrique d'arracher sa
liberté. Comme souligne NGOMA BINDA, « la fin de la seconde
guerre mondiale insuffle dans le monde entier une intense soif de
liberté. C'est à cette époque que les pays
colonisés d'Afrique se mettent à s'organiser en des partis
politiques panafricains et que se tient en Angleterre, le congrès
panafricain le plus décisif pour la destinée
Africaine ».28(*)
Ainsi donc, le panafricanisme politique aura deux tendances et
dans ce sens, MWAYILA TSHIYEMBE affirme dans son article portant le titre de
difficile gestation de l'Union - africaine que « A partir de
6ème et 7ème congrès panafricain
à Kumasi (1953) et à Accra (1958), l'enjeu de la
décolonisation et la confrontation Est - Ouest bouleverse la donne
politique et diplomatique, donnant naissance à deux formes de
panafricanisme.29(*)
Il s'agit notamment de panafricanisme maximaliste et de
panafricanisme minimaliste que nous analyserons succinctement dans la suite.
A. Le panafricanisme maximaliste
Avant d'entamer ce panafricanisme, il est nécessaire de
rappeler la conférence internationale de Berlin (1884 - 1885) qui avait
pour mission principale « la balkanisation du continent
africain en une mosaïque de zones d'influence
européenne » lequel partage a divisé les Africains.
Barnabé MULYUMBA
affirme : « Après la conférence de Berlin
1884 - 1885, chaque puissance concentrera ses missions exploratoires sur la
partie de l'Afrique qui lui a été attribuée : les
Allemands au Cameroun, en Afrique Orientale de la Tanganyika, le Rwanda et le
Burundi. L'Angleterre dans les territoires qui lui sont réservés
un peu partout :
Afrique Orientale, Tanganyika (après la chute de
l'Allemagne), le Kenya, l'Uganda, le Soudan, Egypte, l'Afrique Australe,
Rhodésie du Nord et du Sud, Botswana, Lesotho, la République sud
Africaine, l'Afrique Occidentale, Nigéria, le Ghana. La France recevra
les colonies dites de l'A.E.F, Congo, R.C.A, Gabon, Cameroun (une partie sera
anglophone), Tchad, l'A.O.F, Sénégal, Mali, Niger, Guinée,
Togo, Côte d'Ivoire, Bénin, Burkina Faso. Le Portugal aura
l'Angola, le Madagascar, Mozambique, la Guinée Bissau, etc. La Belgique
avait reçu le Congo et plus tard le Rwanda et le Burundi sous mandat des
Nations - Unies ».30(*)
Le panafricanisme maximaliste est donc l'idée selon
laquelle non seulement l'Afrique doit s'unir politiquement,
économiquement et militairement, mais cette Union doit aboutir à
la création des Etats - unis d'Afrique. Donc, c'est une vision
continentale de l'Afrique qui avait comme conséquence la remise en cause
de géopolitique telle qu'elle avait été
décidé à la conférence de Berlin.
Il convient de souligner que cette thèse a
été l'oeuvre du ghanéen Kwame Nkrumah qui pose un principe
devenu célèbre « l'Afrique doit
s'unir ».31(*)
Répondant favorablement à ce mot d'ordre, une coalition des pays
africains indépendants se constitue autour du groupe de Casablanca dont
les dirigeants sont N'KRUMAH (Ghana), NASSER (Egypte), HASSAN II (Maroc), HABIB
BOURGUIBA (Tunisie), MODIDO (Mali), SEKOU TOURE (Guinée Conakry),
BENBELLA (Algérie). Leur but ultime était la fondation des Etats
- unis d'Afrique susceptibles de faire du continent noir un acteur sur la
scène mondiale. En dépit de l'enthousiasme suscité par ce
groupe, les puissances coloniales qui dominent l'Afrique, s'opposent à
la mise en oeuvre des Etats - unis d'Afrique.
En effet, bien qu'affaiblies par la seconde guerre mondiale et
soumises au nouveau leadership américano - soviétique,
contraintes à la décolonisation par les Nations - unies au nom du
droit des peuples à l'autodétermination, elle s détiennent
une capacité de nuisance forte tant et bien que tout projet
d'unification du continent africain sonnait le glas de leur domination et de
ce fait heurtait frontalement sur leurs intérêts vitaux
(ressources minières, les ressources énergétiques,
clientélisme et réseaux mafieux).
Dans cette bataille pour les Etats - unis d'Afrique Kwame
N'KRUMAH et ses collègues espéraient naïvement compter sur
le soutien des pays communistes (URSS et Chine), d'une part et sur les Etats -
unis d'Amérique, chantre de liberté individuelle et du droit des
peuples à l'autodétermination d'autre part. Or, ni l'appui du
bloc communiste ni le soutien des Etats - unis (Bloc capitaliste) ne leur fut
accordé. Ils ne bénéficièrent que d'un appui
verbal. Les Etats - unis se contentent de soutenir leurs alliés
occidentaux, c'est - à - dire les puissances coloniales, alors que la
Chine et l'URSS soutenaient le mouvement de libération nationale.
Le groupe de Casablanca a joué un rôle
particulièrement actif dans la crise qui a secoué notre pays
(R.D.C) en 1960 - 1965. En effet, le 21 février 1961, le groupe de
Casablanca a adopté une résolution demandant à l'O.N.U
:
- de désarmer et dissoudre les bandes illégales
militaires du colonel MOBUTU ;
- de relâcher de la prison et libérer tous les
membres du parlement et du gouvernement légitime de la R.D.C ;
- de réunir le parlement de la R.D.C ;
- d'éliminer du Congo tout le personnel militaire et
paramilitaire belge ou tout autre personnel étranger n'appartenant pas
au commandement opérationnel des Nations - Unies ;
- de remettre au gouvernement légitime de la R.D.C tous
les aérodromes civils et militaires, les stations de radio diffusion et
autres établissements retirés à ce gouvernement ;
- empêcher les belges d'utiliser le territoire du
Rwanda-urundi comme base d'agression directe contre la R.D.C.32(*)
Les propositions du désarmement de l'armée
nationale congolaise suscitèrent une vive inquiétude aussi bien
auprès des autorités congolaises (Kassa - vubu, J.M BOMBOKO,
Joseph ILEO...) que dans le chef de l'Abbé Fulbert YOULOU qui, le
06/02/1961 adressa un télégramme au Secrétaire
général des notions - unies DAGHAMMARSK JOLD, le priant
incessamment d'ajourner les débats au conseil de sécurité
jusqu'à ce que la totalité des représentants africains
soient présents et aient reçu des instructions des chefs d'Etats
respectifs.33(*)
B. Le panafricanisme minimaliste
Ce courant a donné naissance à l'organisation de
l'unité africaine (O.U.A). Cependant, le panafricanisme minimaliste est
fondé sur le droit inaliénable de chaque Etat à une
existence indépendante. Son mot d'ordre est
« l'intangibilité des frontières héritées
de colonisation », son principe est le respect de la
souveraineté et la non-ingérence dans les affaires
intérieures des Etats qui est repris dans la charte de l'O.U.A dans son
article 3.
TONLEU MENDOU observe que « la tendance
continentale était constituée de 19 pays dont la côte
d'Ivoire de Phélix HOUPHOUET BOIGNY. Elle militait pour une Union souple
du continent, une Union économique et culturelle. Selon cette tendance,
la première conception est utopique, excessive ».34(*)
Il importe de noter que cette doctrine a été
incarnée par le groupe de Monrovia, fondé dès le mois de
Mai 1961 et dominé par les figures paternelles des présidents
ivoirien Phélix HOUPHOUET BOIGNY, Léopold SEDAR SENGHOR du
Sénégal, l'empereur Hailé SELASSIE d'Ethiopie, AMADOU
AHIDJO du Cameroun, JOMO KENYATTA, Kenneth KAUNDA et Julius NYERERE.
Chapitre II : DE L'ORGANISATION DE L'UNITE
AFRICAINE EN UNION AFRICAINE
Ce chapitre compte trois points dans lesquels nous allons
exposer d'une part l'Organisation de l'Unité Africaine (O.U.A) et
d'autre part l'Union - Africaine (U.A) avant d'entamer l'étude sur la
transformation réelle de ces deux organisations successives.
2.1. DE L'ORGANISATION DE L'UNITE AFRICAINE
(O.U.A)
Dans ce point relatif à l'O.U.A, nous allons
développer les éléments suivants : la
création, les objectifs, les principes, les institutions, la cessation
et enfin bilan de l'unité africaine.
2.1.1. Création
La charte de l'O.U.A dans son article 1
stipule : « les hautes parties contractantes constituent,
par la présente charte, une organisation dénommée
O.U.A.
Cette organisation comprend les Etats africains continentaux,
Madagascar et les autres îles voisines de l'Afrique »35(*)
En effet, il s'avère nécessaire de brosser en
quelque ligne la conférence de BANDUNG où les Etats de tiers -
monde se sont réunis pour examiner leurs problèmes. Cette
conférence tenue en 1955 qui, dans le processus de la création de
l'unité africaine occupe une place de choix, parce qu'elle marque un
point culminant dans l'histoire du tiers - monde en général et de
l'Afrique en particulier. Cependant, la conférence de Bandung peut
être considérée comme le plus important
événement politique de cette époque.
Quoique l'Afrique ne fût représentée que
par deux délégations, cette conférence a permis de jeter
la base de l'unité et de la solidarité des peuples, de couleur et
leur désir de décider librement de leur avenir, devinrent
l'unité et la solidarité des peuples colonisés et
exploités.
Comme nous l'avons noté plus haut, l'Afrique n'eut de
participation active ni dans les congrès panafricains ni à la
conférence de Bandung. Il faudra attendre l'indépendance du Ghana
en 1957 pour assister au déplacement des centres de gravité du
panafricanisme tant des Etats - unis que de l'Europe vers l'Afrique, dès
son installation en Afrique, le panafricanisme devint un mouvement
politique.
Ceci se réalisa, à la première
conférence des Etats indépendants d'Afrique tenue à Accra
en 1958. L'importance de cette conférence réside dans le fait
que c'est la première fois que les leaders politiques africains se
réunirent sur le continent africain pour discuter l'avenir de l'Afrique.
Les déclarations de cette conférence furent importantes en deux
points : premièrement, elles ont retenu la plupart des
résolutions de la conférence de Bandung, et en second lieu, elles
posèrent les premiers jalons des principes contenus dans la charte de
l'O.U.A.
Enfin, c'est à partir de cette conférence que
l'Afrique était définitivement embarquée dans la voie de
son unité. Malheureusement de 1960 à 1963, l'Afrique va
connaître la plus difficile période de son histoire en ce qui
concerne son unité. Ce furent en effet, les années de division,
de méfiance et de découragement.
Affirmons que l'organisation de l'unité africaine fut
officiellement créée le 25/05/1963 en Addis-Abeba (Ethiopie)
où plusieurs chefs d'Etats et de gouvernement furent réunis. Sa
création a connu des multiples problèmes entre les deux blocs de
la guerre froide. C'est ainsi que, Benjamin Anoufa
commente : « Elle fut confrontée dès ses
débuts tant à l'hostilité des pays Européens vis -
à - vis d'une Union politique et économique des colonies et ex -
colonies (où résidait une importante part de leurs ressources
politique et économiques...), qu'aux tensions qui ont existé
entre les deux blocs de la guerre froide »36(*)
Cependant, l'organisation de l'unité africaine qui voit
le jour en 1963 à Addis-Abeba est la sanction de cette division, qui
créa la complexité sur son fondement
idéologique : « le panafricanisme minimaliste »
que nous avons développé largement au premier chapitre.
Il sied de noter que le panafricanisme minimaliste est
basé sur l'intangibilité des frontières
héritées de la colonisation et la non ingérence dans les
affaires des pays membres , c'est la thèse défendue par le
groupe de Monrovia en opposition au panafricanisme maximaliste qui prône
la création des Etats - unis d'Afrique qui est la thèse du
groupe de Casablanca soutenue par Docteur Kwame N'krumah.
C'est ainsi, cette situation peut être
résumée comme rapportée ci - dessous par Ndeshyo Rurihose
et NTumba Luaba qui pensent que : « l'O.U.A est née
d'un compromis entre deux groupes dits modérés et
révolutionnaires, entre deux groupes antagonistes, de Monrovia et
Casablanca reflet du conflit Est - Ouest, de la guerre
froide »37(*)
2.1.2. Les objectifs de l'O.U.A
Les objectifs tels qu'envisagés par les chefs d'Etas et
de gouvernement sont contenus dans l'art 1 de la charte de l'O.U.A.
Ces objectifs sont les suivants :
- renforcer l'unité et la solidarité des Etats
Africains ;
- coordonner et intensifier leur coopération et leurs
efforts pour offrir de meilleures conditions d'existences aux peuples
d'Afrique ;
- défendre leur souveraineté, leur
intégrité territoriale et leur indépendance ;
- éliminer sous toutes ses formes le colonialisme
d'Afrique ;
- favoriser la coopération internationale en tenant
dûment compte de la charte des Nations - Unies et de la
déclaration universelle des droits de l'homme ;
A ces fins, les Etats membres coordonnent et harmoniseront
leurs politiques générales en particulier dans les domaines
suivants : Politique et diplomatie ; Economie ; transport et
communication ; éducation et culture ; santé ;
hygiène et nutrition ; science et technique ; Défense
et sécurité.
Les objectifs que nous venons d'énumérer dans
cette étude ont servi l'organisation tout au long de son existence.
C'étaient sous forme de boussole qui guidait l'O.U.A, à travers
les Etats africains ou les différents Etats membres.
2.1.3. Les principes de l'O.U.A
La charte de l'O.U.A évoque dans son article 3 que pour
atteindre les objectifs énoncés à l'art.2, les Etats
membres affirment solennellement les principes suivants :
- égalité souveraine de tous les Etats
membres ;
- non - ingérence dans les affaires intérieures
des Etats ;
- respect de la souveraineté et de
l'intégrité territoriale de chaque Etat et de son droit
inaliénable à une existence indépendante ;
- règlement pacifique des différends, par voie
de négociation, de médiation, de conciliation ou
d'arbitrage ;
- condamnation sans réserve de l'assassinat politique
ainsi que des activités subversives exercées par des Etats
voisins ou tous autres Etats ;
- dévouement sans réserve à la cause de
l'émancipation totale des territoires africains non encore
indépendants ;
- affirmation d'une politique de non - alignement à
l'égard de tous les blocs.
Les différents principes énoncés
constituent un soubassement de vision continentale défendue par le
groupe de Monrovia. Lequel refuse de céder la souveraineté des
Etas afin de garder l'intégrité territoriale de chaque Etat et
de son droit inaliénable à une existence pacifique.
En vertu du dernier principe relatif à l'affirmation de
la politique de non - alignement à l'égard de tous les blocs Est
- ouest de la guerre froide qui, bouleversent la donne politique et
diplomatique, les pays africains devaient garder la neutralité. A
l'occurrence, nous pouvons citer l'exemple de la République du
Zaïre (R.D.C actuellement) qui à l'époque, avait joué
un rôle prépondérant dans le cadre de la politique
étrangère américaine, afin de bloquer l'avancée
communiste en Afrique centrale, aux grands lacs, en Afrique Australe et
Angola.
Pendant ce temps, le Zaïre était à la
sellette, présent dans les réunions internationales dans la
région, et le Président MOBUTU va alors poser la base de la
politique étrangère du zaïre sur trois postulats38(*) dont :
- le recours à l'authenticité ;
- le neutralisme positif ;
- la vocation africaine au Zaïre.
A. Le recours à l'authenticité
Lancer en 1971, cette doctrine consistait en un état
d'esprit, sinon une idéologie d'inspiration africaine ou la culture
africaine c'est-à-dire Zaïre pays, Zaïre monnaie, Zaïre
fleuve comme le définit MOBUTU.
Par cette démarche, le guide cherchait à puiser
des éléments positifs du passé africain au Zaïrois
pour construire le présent et l'avenir dans un courant capable d'unir
les africains.
B. Le neutralisme positif
Ce principe fut inventé à la conférence
de BANDUNG en 1955 par l'avant-garde des pays dits du tiers - monde en vue de
constituer un bloc dit de « pays non
aligné ».
A cette époque, il s'agissait de se démarquer de
la compétition Est - Ouest mettant à la prise les Etats - unis
d'Amérique d'une part et l'Union Soviétique d'autre part, par
leur bloc interposé : L'OTAN et le PACTE de VARSOVIE.
Abordé dans sa version Zaïroise, le principe du
neutralisme positif signifiait la liberté reconnue à chaque pays
non aligné de choisir ses partenaires au cas par cas, pour
défendre ses intérêts vitaux sans pour autant basculer dans
l'un ou l'autre camp.
Cette conception flexible du neutralisme positif était
destinée à répondre à tous ceux qui, de loin ou de
près, critiquaient les insuffisances du régime de MOBUTU avec les
pays de l'OTAN et l'Afrique du Sud de l'Apartheid.
Toutefois, la disparition de l'Union Soviétique et du
bloc Communiste a laissé un vide dans lequel s'est engouffré la
seule superpuissance de l'après communisme qui est les Etats - unis
d'Amérique. Ainsi, pouvons - nous conclure que, dans cette situation le
Zaïre à l'époque n'était ni à gauche, ni
à droite et ni au centre.
C. La vocation Africaine au Zaïre
Selon cette théorie, la position et la situation
géographique du Zaïre donnent des obligations au gouvernements
Zaïrois de pouvoir créer des conditions d'une politique de bon
voisinage qui soit à la fois humaniste et ambitieux, fondée sur
la coresponsabilité en matière de la défense, de la
sécurité, de l'économie et d'intégration
régionale.
La vocation africaine au Zaïre est une volonté
d'agir avec lucidité, détermination et anticipation sur les
enjeux du futur commun des peuples et des Etats de la région des grands
lacs, de l'Afrique Australe et du Golf de Guinée.
Partant de l'adage qui dit : « qu'on peut
changer ses amis mais on ne peut pas changer ses voisins » ; et
au nom de ce réalisme diplomatique, le régime de MOBUTU
s'intéressera à la création des organisations sous -
régionales telles que l'U.E.A.C (Tchad, R.C.A, Zaïre), le C.E.P.G.L
(Zaïre, Rwanda et Burundi), la CEEAC (Gabon, Congo Brazzaville, R.C.A,
Tchad, Angola, Zaïre, ...) a une part, et la formation de contingents
militaires du Tchad dans le cadre de l'O.U.A et sur Rwanda dans le cadre
bilatéral d'autre part.
2.1.4. Les institutions de l'O.U.A
La charte dans son article 7 prévoit trois organes
principaux à savoir :
- la conférence des chefs d'Etats et de
gouvernements ;
- le conseil des ministres ;
- le secrétariat général.
En dehors de ces organes principaux, nous avons les
commissions spécialisées. Ceci étant, les
différentes institutions que nous avons énumérées
dans cet article ne suffisent pour élucider ce travail. Nous
procéderons à analyser chacun de celles - ci en donnant
brièvement la description, la composition et le fonctionnement.
A. La conférence des chefs d'Etat et de
gouvernement
La charte déclare dans son article8 que la
conférence est l'organe suprême de l'organisation. Les pouvoirs et
les fonctions de la conférence sont les suivants :
- la discussion des problèmes d'intérêt
commun concernant l'Afrique en vue de la coordination et de l'harmonisation de
la politique générale de l'organisation ;
- la conférence peut en outre procéder à
la révision de la structure, des fonctions et des activités de
tous les organes et toutes les institutions spécialisées qui
pourraient être crées conformément à la
charte ;
- elle désigne le Secrétaire
Général Administratif, ses assistants et des membres du
secrétariat ;
- elle approuve le protocole de la commission de
médiation de conciliation et d'arbitrage ;
- elle décide des questions qui pourraient surgir
concernant l'interprétation de la charte ;
- elle établit les commissions
spécialisées ;
- elle décide de l'adhésion ou de l'accession
à la charte ;
- elle approuve les amendements à la charte.
La conférence est composée des chefs d'Etat et
de gouvernement ou de leurs représentants dûment
accrédités ; et elle se réunit à n'importe
quel moment en sessions extraordinaires ; elle peut également se
réunir à n'importe quel moment en sessions extraordinaires sur
la demande d'un Etat membre, mais avec l'accord de deux tiers de tous les
membres de l'organisation.
Ainsi, chaque Etat - membre dispose d'un vote seulement et
toutes les résolutions et décisions sont
déterminées par la majorité des deux tiers des membres,
excepté pour les problèmes concernant la procédure qui
sont déterminés par une simple majorité des membres
votants. Il existe une procédure établissant un règlement
d'ordre intérieur sur le fonctionnement de la conférence.
Il est très important dans ce travail de faire voir que
le règlement d'ordre intérieur de la conférence des chefs
d'Etat et de gouvernement a été adopté par la session de
l'Assemblée tenue au Caire (Egypte) en Juillet 1964.
B. Le conseil des ministres (de l'art 12 - 14 de la
charte)
Le conseil des ministres comprend les ministres des affaires
Etrangères des Etats - membres ou d'autres ministres
désignés par eux.
Les fonctions du conseil des ministres sont
développées à l'art 13 de la manière
suivante :
- le conseil a la responsabilité de la
préparation de la conférence des chefs d'Etat ;
- il est chargé de l'exécution des
décisions prises par l'Assemblée ;
- il est chargé de la coordination et de la
coopération interafricaine en accord avec les instructions de
l'Assemblée ;
- il approuve le budget de l'organisation ;
- il accepte les dons, legs et autres donations
adressées à l'organisation ;
- il dispose des pouvoirs de décider des
privilèges et immunités qui doivent être accordés au
personnel du secrétariat dans les territoires respectifs des Etats -
membres.
Le conseil se réunit deux fois l'an en session
ordinaires, il peut également se réunir à tout moment en
sessions extraordinaires demandées par un Etat - membre, mais avec le
consentement des deux tiers des Etas - membres.
Enfin, chaque Etat - membre dispose d'un seul vote, toutes les
résolutions sont prises à la majorité simple des membres
du conseil. Le conseil élabore sa propre procédure concernant son
fonctionnement.
C. Le secrétariat général (de
l'art 16 - 19 de la charte)
Le secrétariat général, prévu
à l'art 16 est composé d'un secrétaire
général Administratif, désigné par la
conférence des chefs d'Etat et de gouvernement.
Les fonctions du secrétariat général sont
décrites dans l'art 18 de la charte en ces termes :
- le secrétariat général est
chargé de la conservation des documents et archives des réunions
de l'Assemblée, du conseil des ministres, des commissions
spécialisées, et des autres organes de l'organisation ;
- il met à la disposition des commissions
spécialisées les services techniques et Administratifs
nécessaires ;
- il reçoit des communications de ratification des
instruments des conventions passées entre les Etats membres ;
- il prépare un rapport annuel des activités de
l'organisation ;
- il prépare à l'intention du conseil des
ministres un rapport des activités des commissions
spécialisées
- il prépare le programme et le budget de
l'organisation pour chaque année fiscale et les soumet au conseil des
ministres pour examen et approbation.
Nous devons aussi mentionner en ce qui concerne les organes de
l'organisation, la commission de Médiation, de conciliation et
d'arbitrage qui est prévue à l'article 19. Son protocole est
partie intégrante de la charte.
La commission dont la principale tâche est le
règlement des litiges et disputes entre les Etats membres est
composée de 21 membres désignés par la conférence
des chefs d'Etas et de gouvernement.
Il convient de signaler que la commission a son bureau
permanent à Addis-Abeba en Ethiopie et se compose d'un président
et de deux vice-présidents. Cette commission n'a jamais
fonctionné normalement.
Pour enrichir notre étude, nous pouvons encore citer un
autre organe important de l'organisation qui est le comité pour la
libération de l'Afrique, composé originalement de neuf membres et
dont la principale tâche est l'organisation de la lutte armée
contre le colonialisme. Ce comité s'occupe plus particulièrement
des mouvements africains de Libération Nationale engagés dans la
lutte contre les puissances coloniales en Afrique spécialement le
colonialisme portugais.
D. Les commissions spécialisées
Outre, les organes principaux que nous avons
énumérés en détail ci - haut, l'art 2 à de
la charte de l'O.U.A prévoit cinq commissions
spécialisées, chargées de l'un ou l'autre aspect de la
coopération africaine.
Pour étancher la soif de nos lecteurs, nous allons les
décrire brièvement dans les lignes qui suivent :
1. La commission Economique et sociale
Cette commission s'occupe des problèmes tels que :
l'harmonisation et la coordination des plans nationaux de développement,
la création d'une zone de libre Echange, l'étude des
problèmes des accords de paiement, la création d'un marché
commun etc.
2. La commission pour l'Education et
l'enseignement
Cette commission concerne tous les problèmes
scientifiques et techniques affectant le développement
général des Etas membres, les Echanges culturels etc.
3. La commission de défense
Cette commission a été créée en
1963 le haut - commandement africain chargé d'assurer la protection de
l'intégrité territoriale et l'indépendance des Etats
africains. La commission décida aussi d'assister ceux qui luttent pour
leur liberté en Afrique, pour libérer leurs pays de la domination
étrangère.
4. La commission de la santé, de
l'hygiène et de nutrition
Cette commission a été créée pour
promouvoir la recherche scientifique ainsi que la technologie.
Avant de clore ce point, nous devons ainsi dire qu' il existe
une sixième commission qui a été créée en
Juillet 1964 par la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement et
cette dernière est appelée « commissions des
justices » chargées de promouvoir et de développer la
compréhension et la coopération entre les juristes africains,
d'étudier les problèmes légaux d'intérêts
communs et ceux qui peuvent leur être adressés par les Etats -
membres de l'organisation de l'unité Africaine et de proposer les
recommandations nécessaires.
E. La cessation de l'O.U.A
La cessation de l'O.U.A remonte à juillet 2001 lors du
37ème et dernier sommet de l'organisation tenu à
Lusaka (Zambie) lequel sommet créa l'Union Africaine qui succéda
à l'O.U.A.
F. Bilan de l'Organisation de l'Unité
Africaine
Dans ce point, nous démontrons d'une part le
côté positif et d'autre part le côté négatif.
Mais, il convient de signaler que le bilan de l'O.U.A est globalement
négatif. Cela, étant parti de la division qui a accompagné
sa création en 1963.
Pour le côté positif, nous pouvons le
résumer comme suit :
- l'O.U.A a réussi à unir l'Afrique,
c'est-à- dire aucun Etat n'est disparu, divisé en plusieurs
morceaux ;
- elle a libéré l'Afrique de
l'Indépendance ;
- elle a levé l'embargo à l'Afrique du Sud et
l'a libérée de l'Apartheid.
Bien sûr, depuis le 9ème sommet,
certains événements importants ont eu lieu : la
réunification des mouvements de libération de l'Angola, la
réconciliation entre le Sénégal et la Côte
d'Ivoire, et un quasi - rapprochement entre ce dernier pays et la
Guinée, les efforts du Président Senghor tendant à la
création d'une unité économique Ouest africain, les
changements politiques à Madagascar et la reconnaissance de la Chine
populaire par le Zaïre.
En effet, pour le côté négatif, nous
relèverons la faiblesse de l'O.U.A en rappelant que celle - ci est une
organisation de compromis. Car elle n'avait pas décisions réelle
sur les Etats membres, c'est-à-dire ces décisions
n'étaient que des recommandations à l'égard des Etats.
A ce propos, Mwayila TSHIYEMBE dégage ce qui
suit : « qui voit le jour en 1963 à Addis-Abeba, est
la sanction de la division Est - Ouest. Cela explique pourquoi le bilan de
l'O.U.A est globalement négatif au regard des objectifs prévus
notamment à l'art2 de sa charte fondatrice : le renforcement de la
solidarité entre Etats et de la coordination de leurs politiques a
buté sur l'Echec entre Etats et de la coordination de leurs politiques a
buté sur l'Echec du plan d'action de Lagos (1980) et de la
communauté économique africaine (1991), la défense de la
souveraineté, de l'intégrité territoriale et de
l'indépendance des Etats du Libéria, de Somalie, de Sierra -
Léone, du Rwanda, du Burundi et de la R.D.C. »39(*)
Toutefois, ce bilan négatif a été
accentué aussi par le non paiement de leurs cotisations par la
majorité des Etats membres qui occasionna une somme de 50 millions de
dollars d'arriérés en 2001. Cette situation a privé
l'O.U.A de sa première source de financement et l'a contrainte à
vivre dans une situation déplorable.
Cependant, entant qu'organisation régionale africaine,
l'O.U.A a fourni un forum efficace qui a permis à tous les Etats membres
d'adopter des positions coordonnées d'intérêts communs
concernant l'Afrique dans les instances internationales et de défendre
efficacement les intérêts du continent.
Dans leur quête pour l'unité et le
développement économique et social sous l'égide de
l'O.U.A, les pays africains ont pris un certain nombre d'initiatives et
réalisé les progrès substantiels dans de nombreux
domaines.
Au nombre de ces initiatives, il nous convient de citer les
suivantes40(*) :
- Le Plan d'Action de Lagos (PAL) et l'acte final de Lagos,
adoptés en 1980, qui définissent les programmes et les
stratégies visant à promouvoir un développement auto -
entretenu et la coopération entre pays africains ;
- La déclaration de l'O.U.A sur la situation politique
et socio - économique en Afrique et les changements fondamentaux qui se
produisent dans le monde, adoptée à 1990, qui souligne la
détermination de l'Afrique à prendre l'initiative, à
façonner son propre destin et à relever les défis de la
paix, de la démocratie et de la sécurité ;
- Le mécanisme pour la prévention, la gestion et
le règlement des conflits, adopté en 1993, est l'expression
concrète de la détermination des dirigeants africains à
trouver des solutions au fléau des conflits et à promouvoir la
paix, la sécurité et la stabilité sur le
continent ;
- La décision d'Alger sur les changements
anticonstitutionnels de gouvernements, adoptée en 1999, et la
déclaration de Lomé sur le cadre pour une création face
aux changements anticonstitutionnels de gouvernements, adoptée en
2000 ;
- La déclaration solennelle concernant la
conférence sur la sécurité, la stabilité, le
développement et la coopération en Afrique (CSSDCA) qui
établit les principes fondamentaux pour promouvoir la démocratie
et la bonne gouvernance sur le continent ;
- L'acte constitutif de l'Union Africaine, adopté en
2000 lors du sommet de Lomé (Togo) ;
- Le Nouveau Partenariat pour le Développement de
l'Afrique (NEPAD) adopté lors du sommet d'Abuja en octobre 2001 entant
que programme de l'Union Africaine.
Ainsi donc, les initiatives prises par l'O.U.A ont ouvert la
voie à la naissance de l'Union Africaine. En juillet 1999, la
conférence des chefs d'Etat et de gouvernement a décidé de
tenir une session extraordinaire pour accélérer le processus
d'intégration économique et politique sur le continent.
Pour enfin compléter ce que nous avons
développé dans le côté positif, nous pouvons donc
dire que l'organisation de l'unité africaine a joué un rôle
déterminant et précieux dans la libération du continent
à savoir :
- l'élimination des derniers vestiges du colonialisme
et de l'Apartheid ;
- le renforcement de l'unité et de la solidarité
des Etats africains ;
- la coordination et l'intensification en faveur du
développement ;
- la défense de la souveraineté et de
l'intégrité territoriales des Etats membres ;
- la promotion de la coopération internationale dans le
cadre des Nations - Unies.
Nous sommes d'avis avec Benjamin Anoufa qui
déclare : « Si une telle organisation
générait à ses débuts pleins d'espoir pour
permettre un continent africain de relever le défis du panafricanisme et
de la décolonisation, l'O.U.A a vite montré ses limites. Elle fut
confrontée dès ses débuts tant à l'hostilité
des pays européens vis-à-vis d'une Union politique et
économique des colonies et ex - colonies, aux tensions existant entre
les deux blocs de la guerre froide. Cependant, les raisons de l'échec de
l'O.U.A ne sont pas seulement le fait de pressions externes. Les
événements montrent que l'O.U.A fut aussi la victime des limites
de son fondement idéologique »41(*)
Il faut donc noter que l'O.U.A a été
conçue dans le cadre d'une coopération entre Etats
indépendants d'Afrique, c'est donc une organisation interétatique
dont les objectifs, principes et organes sont à l'image du compromis qui
a prévalu à la création.
2.2. DE L'UNION AFRICAINE
Dans ce point, il est question pour nous d'exposer l'Union
Africaine à travers sa naissance, ses objectifs, ses principes,
structures et ses institutions pour terminer à la vision de l'Union
Africaine.
2.2.1. La naissance de l'Union Africaine
La naissance de l'Union Africaine a subi une
préparation intense et rigoureuse. Cela a duré un an. Mais, il
convient de savoir que quatre sommets se sont tenus et ont abouti au lancement
officiel de l'Union Africaine :
1) la session extraordinaire de la conférence des chefs
d'Etats et de gouvernement, tenue à Syrte (Lybie) en 1999, a
décidé de créer l'Union africaine ;
2) le sommet de Lomé, tenu en 2000, a adopté
l'Acte constitutif de l'Union Africaine ;
3) le sommet Lusaka, tenu en 2001, a établi le
programme pour la mise en place de l'Union Africaine ;
4) le sommet de Durban en Afrique du Sud, tenu en 2002, a
lancé officiellement l'Union Africaine et a été suivi de
la tenue de la session inaugurale de la conférence des chefs d'Etat et
de gouvernement de l'Union en date de 9 et 10 juillet à Durban en
Afrique du Sud sous l'égide du Président Thabo MBEKI.
Quant à la naissance de l'Union Africaine, plusieurs
discours ont été prononcés par les différents
présidents africains dont ceux de42(*) :
Le président Mbeki ancien président de la
République Sud Africaine et premier Président de l'U.A, a
qualifié le lancement de l'Union Africaine « d'un pas
géant en avant » pour le continent Africain, disant que
« c'est un moment d'espoir pour le continent et ses
peuples », que le temps est venu pour l'Afrique de reprendre la place
qui lui revient dans les affaires du monde et que le défis maintenant
pour le continent est de réduire la pauvreté et le chômage
et d'arrêter les conflits.
Le président gabonais Omar Bongo a décrit le
lancement de l'Union Africaine comme une grande victoire pour l'Afrique. Il a
rendu un hommage au leader Libyen KADHAFI pour sa contribution à la
réalisation du rêve de l'organisation de l'unité
Africaine.
De son côté, le Président togolais EYADEMA
a indiqué que le lancement de l'Union Africaine est une étape
importante dans la réalisation du destin de l'Afrique et que l'U.A donne
au continent « le moyen de compter et de peser dans les affaires
internationales et de devenir une force émergeante en ce début du
millénaire où le monde devient plus
compétitif »
Enfin, M. KADHAFI, n'a pas pu s'empêcher de faire un
écart ou programme officiel en disant : « l'Afrique
aux africains !vous êtes libres ! Vous êtes les
maîtres de votre continent, les maîtres de votre terre !
Partout ! La terre d'Afrique est pour les africains ! Vous êtes
les maîtres, vous êtes libres ! Vous êtes forts !
vive l'Afrique, l'Union Africaine en avant ! »
Ces différents discours donnent un espoir pour
l'unité de l'Afrique en lançant un appel à la paix,
à la stabilité et la bonne gouvernance pour assurer l'avenir de
l'Afrique.
2.2.2. Les objectifs de l'Union Africaine
Les objectifs de l'U.A sont contenus d'une façon claire
dans l'acte constitutif de l'Union43(*).
L'Acte constitutif de l'Union dans son art 3 déclare
que les objectifs de l'Union sont les suivants :
- réaliser une plus grande unité et
solidarité entre les pays africains et entre les peuples
d'Afrique ;
- défendre la souveraineté,
l'intégrité territoriale et l'indépendance de ses Etats
membres ;
- promouvoir et défendre les positions africaines
communes sur les questions d'intérêt pour le continent et ses
peuples
- favoriser la coopération internationale, en tenant
dûment compte de la charte des nations - unies et de la D.U.D.H ;
- promouvoir la paix, la sécurité et la
stabilité sur le continent ;
- promouvoir les principes et les institutions
démocratiques, la participation populaire et la bonne
gouvernance ;
- promouvoir et protéger les droits de l'homme et des
peuples conformément à la charte africaine des droits de l'homme
et des peuples et aux autres instruments pertinents relatifs aux droits de
l'homme ;
- créer les conditions appropriées permettant au
continent de jouer le rôle qui est le sien dans l'économie
mondiale et dans les négociations internationales ;
- promouvoir le développement durable aux
économiques, social et culturel ainsi que l'intégration des
économies africaines ;
- promouvoir la coopération et le développement
dans les domaines de l'activité humaine en vue de relever le niveau de
vie des peuples africains ;
- coordonner et harmoniser les politiques entre les
communautés économiques régionales existantes et futures
en vue de la réalisation graduelle des objectifs de l'Union ;
- accélérer le développement du continent
par la promotion de la recherche dans tous les domaines, en particulier en
science et en technologie ;
- oeuvrer de concept avec les partenaires internationaux
pertinents en vue de l'éradication des maladies évitables et de
la promotion de la santé sur le continent.
Nous avons constaté certaines innovations dans ces
différents objectifs énumérés ci - haut. Ces
innovations ont une nouvelle vision pour le renforcement de l'unité, la
paix, la démocratie ainsi que pour le développement de
l'Afrique.
2.2.3. Les principes de l'U.A
Pour atteindre ces objectifs susmentionnés, l'Union
Africaine a établi les principes qui vont la guider à bien mener
sa politique. Ce qui revient à interroger l'article 4 de son Acte
Constitutif qui annonce que l'U.A fonctionne conformément aux principes
suivants :
- égalité souveraine et interdépendance
de tous les Etats membres de l'Union ;
- respect des frontières existant au moment de
l'accession à l'indépendance ;
- participation des peuples africains aux activités de
l'Union ;
- mise en place d'une politique de défense commune pour
le continent africain ;
- règlement pacifique des conflits entre les Etats
membres de l'Union par les moyens appropriés qui peuvent être
décidés par la conférence de l'Union ;
- interdiction de recourir ou de menacer de recourir à
l'usage de la force entre les Etats membres de l'Union ;
- non - ingérence d'un Etat membre dans les affaires
intérieures d'un autre Etat membre ;
- le droit de l'Union d'intervenir dans un Etat membre sur
décision de la conférence, dans certaines circonstances graves,
à savoir : les crimes de guerre, le génocide et les crimes
contre l'humanité ;
- coexistence pacifique entre les Etats membres de l'Union et
leur droit dans la paix et la sécurité ;
- droit des Etats membres de solliciter l'intervention de
l'Union pour restaurer la paix et la sécurité ;
- promotion de l'égalité entre les hommes et les
femmes ;
- respect des principes démocratiques, des droits de
l'homme, de l'Etat de droit et de la bonne gouvernance ;
- promotion de la justice sociale pour assurer le
développement économique équilibré ;
- respect du caractère sacro - saint de la vie humaine
et condamnation et rejet de l'impunité, des assassinats politiques, des
actes de terrorisme et des activités subversives ;
- condamnation et rejet des changements anticonstitutionnels
de gouvernement.
Il s'avère indispensable de signifier que l'U.A est la
première organisation à créer le droit d'ingérence
dans un but humanitaire. Paradoxalement, l'intervention étrangère
dont il est question dans ces principes sera effective avec le consentement de
pays d'accueil.
2.2.4. Les institutions de l'Union
Africaine
Comparativement à l'OUA, l'Union Africaine veut
être une organisation efficace fondée sur le progrès
économique et la paix. Elle est inspirée notamment de l'Union
européenne.
L'Union Africaine sera dotée d'un parlement
panafricain, d'une banque centrale, d'un conseil de sécurité de
quinze membres qui tourneront et d'une force de maintien de la paix
destinée à gérer les conflits en Afrique.
Nous allons maintenant énumérer les organes de
l'UA qui sont repris de façon claire et nette dans l'article 5 de son
acte constitutif qui déclare que les organes de l'Union sont les
suivants :
a. La conférence (article 6 à 9 de
l'acte constitutif de l'Union)
La conférence est composée des chefs d'Etats et
de gouvernement ou de leur représentants dûment
accrédités (article 6, al 2). Elle se réunit au moins une
fois par an en session ordinaire. A la demande d'un Etat membre et sur
approbation de deux tiers des Etats membres, elle se réunit en session
extraordinaire (article 6, alinéa 3).
La présidence de la conférence est
assurée pendant une année par un chef d'Etat et de gouvernement
élu, après consultation entre les Etats membres (article 6,
alinéa). La conférence prend ses décisions par consensus
ou à défaut, à majorité des deux tiers des Etats
membres de l'Union. Toutefois, les décisions des procédures, y
compris pour déterminer si une question est de procédure ou non,
sont prises à la majorité simple (article 7.1).
Tenu pour l'organe suprême de l'Union, les attributions
de la conférence consistent essentiellement à définir la
politique générale de l'Union, à contrôler le
respect de son exécution et à assurer la coordination de toutes
les activités de l'Union. La conférence peut
déléguer certains de ses pouvoirs et attributions à l'un
ou l'autre des organes de l'Union (art 9.2)
b. Le conseil exécutif (article 10 à
13)
Le conseil exécutif est composé des ministres
des affaires étrangères ou de tous les autres ministres ou
autorités désignées par le gouvernement des Etats membres
(art 10 alinéa 1). Il se réunit en session ordinaire au moins
deux fois par an ; il se réunit aussi en session extraordinaire
à la demande d'un des Etats membres et sous réserve de
l'application de deux tiers de tous les Etats membres (art 10, alinéa
2).
Le conseil exécutif assure la coordination et
décide des politiques dans les domaines d'intérêts communs
pour les Etats membres (art 13.1). Il est responsable devant la
conférence. IL se réunit pour examiner les questions dont il est
saisi et contrôler la mise en oeuvre des politiques arrêtées
par la conférence (art 13. 2).
Le conseil exécutif peut déléguer tout ou
en partie de ses pouvoirs et attributions aux comités techniques
spécialisés, créés au terme de l'art 14 de l'Acte
constitutif de l'Union (art 13.3).
c. Les comités techniques
spécialisés (de l'art 14 - 16)
Les comités techniques spécialisés sont
responsables devant le conseil exécutif (art 14. 1). Ils sont
composés des ministres ou des hauts fonctionnaires chargés des
secteurs relevant de leurs domaines respectifs de compétence (art
14.3).
Sous réserve des directives qui peuvent être
données par le conseil exécutif, chaque Comité se
réunit aussi souvent que nécessaire et établit son
règlement intérieur qu'il soumet au conseil exécutif pour
l'approbation (art 16).
d. Le parlement panafricain (art 17)
Cet organe vise à assurer la pleine participation des
peuples africains à la gouvernance et à l'intégration
économique du continent (art 17.1).
e. La cour de justice (article 18)
Le protocole définissant la composition, les pouvoirs,
les attributions et l'organisation de la cour de justice a été
signé par les Etats membres et est aussi en cours de
ratification44(*)
f. Les institutions financières (article
19).
Le protocole définissant la composition, les pouvoirs
attributions et l'organisation des institutions financières a
été signé par les Etats membres et est aussi en cour de
ratification45(*)
g. La commission (article 20)
La commission est un des organes clés de l'Union
Africaine, c'est le Secrétariat (article20.1). Elle est composée
du président, ou des vices - présidents et des commissaires. Ils
sont assistés par le personnel nécessaire au bon fonctionnement
de la commission (art 20.2). La structure, les attributions et les
règlements de la commission sont déterminés par la
conférence (art 20.3)
Toutefois, il sied de rappeler que lors du
13ème sommet de l'Union Africaine à Syrte, les 53
membres de l'U.A se sont réunis pour trouver un accord sur le projet de
« gouvernement africain » voulu par Mouammar Kadhafi qui
cherche à transformer l'Union Africaine en Etats -unis d'Afrique et
à étendre ses prérogatives. Parmi les changements
adoptés par le sommet, citons la commission de l'Union Africaine qui
deviendra l'« AUTORITE AFRICAINE ». Elle sera dotée
d'un président, d'un vice - président et de secrétaires,
après avoir été ratifiée par les parlements des 53
membres de l'U.A. Selon le texte adopté par le sommet, elle sera
chargée de « coordonner les positions des Etats membres de
l'Union Africaine lors de négociations internationales ». Elle
pourra aussi « parler au nom de toute l'U.A au sein des organismes
internationaux, notamment dans le domaine de la politique extérieure,
sur le mandat des Etats membres »46(*)
Le but est de simplifier la structure de l'Union Africaine, en
développant de manière significative ses pouvoirs en
matière de défense, d'échanges internationaux et de
diplomatie. Les débats sur la nouvelle Autorité ont
été après. Ainsi des pays comme le Nigéria,
l'Ethiopie, l'Angola et l'Afrique du sud ont - ils, d'abord, refusé
d'inclure des capacités de gestion de la défense ou des relations
internationales ; les chefs d'Etat et de gouvernement ont finalement
adopté le projet.
h. Le comité des représentants
permanents (article 21)
Il est composé des représentants permanents et
d'autres plénipotentiaires des Etats membres. Le comité est
responsable de la préparation des travaux du conseil exécutif et
agit sur instruction du conseil. Il peut instituer tout sous - comité du
groupe de travail qu'il juge nécessaire (art 21. 2).
i. Le conseil économique, social et culturel
(art 22)
Le conseil économique, social et culturel est un organe
consultatif composé des représentants des Etats membres de
l'Union. Les attributions, les pouvoirs, la composition et l'organisation du
conseil économique, social et culturel sont déterminés par
la conférence.
j. Le conseil de paix et sécurité
(CPS)
Le CPS est un organe décisionnel, opérationnel
et de résolution des conflits : il est chargé d'anticiper et
de prévenir les conflits, d'entreprendre des activités de
rétablissement et de consolidation de la paix, de déployer des
missions de maintien de la paix.
Le CPS est composé de 15 Etats membres dont la
République Sud Africaine, l'Algérie, le Cameroun, la
République du Congo, l'Ethiopie, le Gabon, le Ghana, le Kenya, Lesotho,
la Lybie, le Mozambique, le Nigéria, le Sénégal, le Togo
et le Soudan47(*)
Nous pouvons ainsi noter qu'à la première
assemblée de l'Union Africaine au centre de conférence
internationale ont été adoptés les textes fondamentaux sur
les règlements intérieurs concernant les quatre organes
prioritaires de la nouvelle organisation, à savoir l'Assemblée
(organe suprême), le conseil exécutif, le comité permanent
des représentants et la commission. Par ailleurs, un conseil de paix et
de sécurité sera créé pour mener des interventions
et aider les Etats membres à éviter la guerre, le conflit et
d'autres violations des droits humains.
2.2.5. L a vision de l'Union Africaine
L'Union Africaine est l'institution fondamentale et la
principale organisation de l'intégration socio - économique
accélérée du continent en vue du renforcement de
l'unité et de la solidarité entre les pays et les peuples
africains.
L'Union Africaine est basée sur une vision
partagée d'une Afrique unie et forte, et sur la nécessité
de bâtir un partenariat entre les gouvernements et toutes les couches de
la société civile, en particulier les femmes, les jeunes et le
secteur privé afin de renforcer la solidarité et la
cohésion entre les peuples africains.
Organisation à vocation continentale, l'Union Africaine
oeuvre fondamentalement à la promotion de la paix, de la
sécurité et de la stabilité sur le continent entant que
préalables à la mise en oeuvre de son programme dans le domaine
du développement et de l'intégration.
Il sied de signaler que c'est pour mettre fin aux
incapacités chroniques de l'O.U.A que les dirigeants africains ont
accepté le principe de la création de l'Union Africaine, en vue
de promouvoir la paix, la sécurité et stabilité sur le
continent.
Enfin, les innovations pour la réussite de l'Union
Africaine portent sur les objectifs, les principes, les organes et les
mécanismes de fonctionnement. Toutefois, ces innovations risquent de
demeurer lettre morte si les dirigeants africains n'abandonnaient pas les
vieilles méthodes qui avaient conduit à l'inefficacité de
l'O.U.A sous son ancienne formule qui consistait dans l'absence d'une force
permanente capable de rétablir chaque fois la paix dans n'importe quel
Etat du continent.48(*)
2.3. TRANSFORMATION DE L'O.U.A EN U.A
La transformation de l'O.U.A en U.A n'était pas facile,
car l'Union Africaine est née dans l'espoir de remédier aux
insuffisances de l'organisation de l'unité africaine.
En outre, au fil des années, les structures de l'O.U.A
établies depuis 1963 n'étaient pas en mesure d'assumer leurs
tâches. A cause de cela, les dirigeants du continent ont lancé un
premier appel à la constitution de l'Union Africaine à SYRTRE
(Libye), en septembre 1999.
Le sommet suivant de l'O.U.A qui s' est tenu à LOME
(TOGO) a adopté l'Acte Constitutif de l'Union et l'a soumis à la
signature et à la ratification des 53 Etats membres de l'O.U.A
après avoir obtenu la ratification des deux tiers des membres de
l'O.U.A, l'Union Africaine (U.A) a été officiellement
proclamé en Mars 2001.
Bien que l'Union Africaine soit reconnue sur le plan
juridique, ses différentes institutions restent à établir.
Ainsi, les dirigeants africains rassemblés à Lusaka (Zambie) ont
surtout examiné les mesures intermédiaires et
préparatoires qui devront être prises avant la tenue du premier
sommet de l'Union Africaine, tenu en République Sud Africaine.
Il sied de rappeler que M. SALIM AHMED SALIM qui était
longtemps secrétaire général de l'O.U.A, est
remplacé par M. AMARA ESSY, ancien ministre des affaires
étrangères de la côte d'Ivoire et ancien président
de l'Assemblée Générale des Nations - unies qui dirigera
la transition.
Pour clore, nous allons démontrer certains changements
majeurs prévus lors du passage de l'O.U.A en U.A. Ces changements sont
les suivants :
- la constitution des principaux organes de l'O.U.A en U.A.
Ces changements sont les suivants ;
- l'intégration et la consolidation des dispositifs
actuels de préventions de gestion et de règlement des conflits
établis par l'O.U.A en 1993 ;
- la définition des structures et des
responsabilités d'un parlement panafricain. La constitution d'une telle
Assemblée a été approuvée pour la première
fois dans le protocole du traité d'Abuja de 1991 qui établissait
une communauté africaine (entrée en vigueur en 1994) ; les
modalités de son fonctionnement, y compris l'élection de ses
représentants n'ont toutefois pas été
précisées ;
- la détermination des structures et des
critères de candidature du conseil économique, social et
culturel, composé de représentants d'organisation non
gouvernementales, d'associations socio - économiques et professionnelles
et des groupes de la société civile ;
- commencer à mettre en place une cour panafricaine de
Justice ;
- la définition des responsabilités et des
fonctions des différentes institutions spécialisées et
comités techniques de l'Union Africaine.
Chapitre III : OPTION D'UN ETAT
SUPRANATIONAL OU D'UNE CONFEDERATION
Ce chapitre s'articule autour de deux thèmes à
savoir : critiques sur l'érection des Etats - unis d'Afrique et la
nature juridique des Etats - unis d'Afrique.
3.1. CRITIQUES SUR L'ERECTION DES ETATS - UNIS
D'AFRIQUE
L'érection des Etats - unis d'Afrique est la seule
bataille qui reste pour les intellectuels et dirigeants africains. Cela, aurait
aussi un impact sur la génération future.
Ce combat sera capable d'apporter les réponses aux
multiples problèmes des populations africaines. L'initiative des Etats -
Unis d'Afrique, via l'Union Africaine est donc heureuse et salutaire. Elle doit
rompre avec l'hésitation, et engager l'ensemble des Etats à
marcher vers la construction d'une Afrique unie et solidaire qui ne puisse
avoir d'autres frontières que les limites du continent.
La naissance de l'Union Africaine constitue un grand
progrès historique. Déjà au début du
20ème siècle, les mouvements de l'émancipation
avaient formulé l'objectif d'établir un Etat panafricain.
Ainsi, pour aboutir à l'érection des Etats -
unis d'Afrique, les élites africaines doivent se passer de leurs
sentiments nationalistes et avoir une vision plus ouverte que ce qui se trouve
contenu dans l'acte constitutif de l'Union Africaine.
3.1.1. De l'Union politique
Le clivage qui partageait les pères de
l'indépendance, continue à produire ses effets jusqu'à
l'heure actuelle. Cela ne peut pas constituer une entrave pour l'Union
politique du continent africain.
Pour arriver à la création des Etats - unis
d'Afrique et à son Union politique, nous pouvons toujours avoir un
regard penchant vers l'Union Africaine, surtout avec la création des
nouvelles institutions telles que la commission, le parlement panafricain, la
cour de justice, les institutions financières qui forgeront sans
encombre l'Union politique du continent.
A. La refondation de la politique africaine
L'intégration politique et économique du
continent africain est l'issue devant la mondialisation. Elle permettrait
à l'Afrique d'unir et de reformer la coordination de ses ressources
naturelles, humaines et financières pour accélérer le
développement économique et accroître les capacités
concurrentielles au marché international.
Qui plus est, l'Union Africaine pourra dire une seule voie
dans les négociations avec l'occident sur le commerce et le
règlement des dettes.
Certains pays francophones, ont déjà compris le
jeu politique et acceptent volontairement de modifier leur constitution
(à l'occurrence le MALI et le SENEGAL) en inscrivant la
possibilité d'ériger les Etats - unis d'Afrique.
Mais, il serait indispensable de créer d'abord un
gouvernement de l'Union et cela constituerait une première étape
vers la création des Etats - unis d'Afrique. Les autres pays africains
peuvent suivre l'exemple du MALI et du SENEGAL qui ont déjà
commencé à dépasser le stade de souveraineté au
profit des Etats - unis d'Afrique qui vont naître dans les jours à
venir.
Cependant, le conseil exécutif de l'Union Africaine
avait déclaré en novembre 2006 que « tous les Etats
membres acceptent les Etats - unis d'Afrique comme un objectif commun et
souhaitable. Toutefois, les divergences existent en ce qui concerne les
modalités et le délai de réalisation de cet objectif et le
rythme approprié pour l'intégration »49(*)
Les Etats africains doivent respecter leurs institutions en
appliquant la démocratie. En effet, lorsque nous parlons de la
démocratie dans cette étude, nous l'entendons au sens
« Lincolnien » d'un gouvernement du peuple, par le peuple
et pour le peuple. L'avantage de cette définition de la
démocratie consiste en ce qu'elle met l'accent sur la conception,
l'organisation et l'exercice du pouvoir par le peuple lui - même et pour
l'intérêt général. Cela porte inévitable une
correction aux régimes politiques - Aristocratie, monarchie, oligarchie,
dictatures, tyrannie, etc. qui en réalité n'ont pour but que de
servir aux intérêts particuliers de quelques individus.
Cette démocratie doit être incarnée dans
l'esprit des dirigeants africains. A l'aube de la mondialisation, la
démocratie doit être prise comme le miroir du continent Africain.
La prise du pouvoir, la gestion du pouvoir et les institutions politiques
doivent correspondre à certains objectifs fixés par l'U.A,
notamment : « promouvoir les principes et les institutions
démocratiques, la participation populaire et la bonne
gouvernance »50(*)
Ce qui revient à l'Afrique de se souvenir de la culture
de la démocratie Athénienne. Ace propos, NGUTE NOVATO
écrit : « Enfin, s'il est vrai que la
démocratie en occident a comme base la culture de l'Agora
caractérisée par l'allergie à toute privatisation ou
concentration du pouvoir, il n'en est pas moins vrai que le patrimoine
traditionnel est fait de ressources, de connaissances et de techniques qui
manifestent la créativité et les intuitions de la
collectivité en réponse aux questions de
l'existence »51(*)
La démocratie que nous venons d'évoquer, peut
être considérée comme un socle sur lequel peuvent reposer
la paix, la stabilité et la bonne gouvernance pour assurer l'avenir de
l'Afrique. La démocratie dont il est question, doit d'abord
régner à l'intérieur de chaque Etat pour s'étendre
sur l'Afrique toute entière.
Ainsi donc, la refondation politique est très
nécessaire pour ériger les Etats - unis d'Afrique. Les chefs
d'Etats africains considérés comme véritables tyrans et
corrompus pour la plupart, peuvent accepter de perdre leurs privilèges
et de faire cesser les pots de vin que leur versent les multinationales,
d'autant plus que les principes cardinaux des Etats - unis d'Afrique seront la
bonne gouvernance et la transparence dans la gestion de la classe publique et
cela pourrait aboutir à une Union politique du continent.
B. Du maintien de la paix et de la sécurité
du continent
En paraphrasant le propos du premier président de
l'U.A, M. MBEKI qui dit : « Pas de développement viable
sans paix, ni sécurité, nous devons mettre un terme aux guerres
insensées sur le continent », « A travers nos
actions, proclamons au monde que nous sommes un continent de
démocratie »52(*)
Nous disons que ce discours lance un appel à la paix,
à la stabilité, et à la bonne gouvernance afin d'assurer
l'avenir de l'Afrique. C'est la vision même de l'art 3.f de l'acte
constitutif de l'Union Africaine qui prône la promotion de paix, la
sécurité et la stabilité du continent.
Ainsi, l'une des préoccupations majeures des africains
sur le maintien de la paix entre les peuples au sein de l'Etat, mais aussi
entre les Etats sur les nombreuses crises latentes, l'esprit de revanche et la
persistance des comportements xénophobes rendent l'Afrique beaucoup plus
ardue.
Dans sa mission d'unir le continent (U.A), la quête de
la paix s'impose comme un défi de premier ordre. C'est
déjà le rôle joué par la force d'interposition de
l'Union Africaine. La prévention des conflits doit se faire sur la base
d'un répertoire systématique de toutes les zones à risque
afin que soit exercé sur celle-ci un suivi permanent pour régler
les différends.
Pour promouvoir l'autodéfense collective, dans le cadre
de l'Union l'Afrique doit se doter des structures efficaces pour garantir la
prévention de tout conflit, de nature à troubler sa
stabilité, nous citons le conseil de paix et de sécurité
de l'Union Africaine.
En outre, l'Afrique peut effectivement user d'une
stratégie pour prévenir et régler les conflits. Elle va
aider l'Afrique à exercer efficacement le droit reconnu par l'acte
constitutif de l'Union Africaine d' « intervenir dans un Etat membre
sur décision de la conférence, dans certaines circonstances
graves, telles que les crimes de guerre de génocide et les crimes contre
l'humanité »53(*) ou de répondre au « droit des Etats
membres de solliciter l'intervention de l'Union pour restaurer la paix et la
sécurité »54(*)
Par cette institution pouvons - nous dire que l'Union
Africaine s'inspire de l'organisation des nations unies par la création
d'un « conseil de paix et de sécurité »
notamment capable d'apporter la paix et la sécurité en
Afrique.
C. Du rôle du conseil de paix et de
sécurité de l'Union Africaine (C.P.S)
a. Historique
Par sa décision AHG / déc. 160 (XXXVII), le
sommet de Lusaka (Zambie), tenu en juillet 2001, a décidé de
créer au sein de l'Union Africaine le conseil de paix et de
sécurité55(*). Protocole adopté à Durban en Afrique
du Sud en Juillet 2002, porté à la ratification des Etats
membres, entre en vigueur en décembre 2003 et devenu opérationnel
depuis mai 200456(*).
b. Les objectifs du conseil de paix et de
sécurité
Le conseil de paix et de sécurité constitue un
système de sécurité collective et d'alerte rapide visant
à permettre une réaction rapide et efficace aux situations de
conflits et de crise en Afrique.
C'est un organe permanent pour la prévention, la
gestion et le règlement des conflits. Ainsi, il se propose de :
- promouvoir la paix, la sécurité et la
stabilité en Afrique ;
- prévenir les conflits. En cas d'éclatement des
conflits, rétablir et consolider la paix en vue de faciliter leur
règlement ;
- promouvoir et mettre en oeuvre des activités de
consolidation de la paix et de reconstruction après les conflits.
c. Du rôle du conseil de paix et de
sécurité57(*).
Le conseil de paix et de sécurité doit permettre
à l'Union d'intervenir directement dans le pays en crise. De ce fait, le
conseil a la responsabilité de veiller à la paix et la
sécurité continentale.
En effet, il approuve les modalités d'intervenir de
l'Union dans un Etat membre, suite à une décision de la
conférence ; il autorise l'organisation et le déploiement
des missions d'appui à la paix.
d. Des pouvoirs du conseil de paix et de
sécurité
Le conseil de paix et de sécurité anticipe et
prévient les conflits. Il recommande à la conférence,
instance suprême de l'Union, l'intervention dans un Etat membre. Lors que
des circonstances graves l'exigent. Il a le pouvoir d'imposer des sanctions
chaque fois qu'un pouvoir anticonstitutionnel de gouvernement se produit dans
un Etat membre.
Le conseil de paix et de sécurité autorise
l'organisation et le déplacement des missions d'appui à la paix,
il élabore les directives à la conduite de ces missions. Il
entreprend des activités de rétablissement et de consolidation de
la paix. Il met en oeuvre la politique de la défense commune de l'Union
et est chargé de la mise en oeuvre du pacte de non agression et de
défense commune de l'Union. Il assure l'harmonisation, la coordination
et la coopération entre les mécanismes régionaux et
l'Union dans la promotion du maintien de la paix, de la sécurité
et de la stabilité en Afrique.
Un droit de regard a été accordé du
conseil de paix et de sécurité sur l'évolution
démocratique dans les pays membres. Ainsi, le conseil se voit attribuer
le pouvoir de suivre les progrès dans ce domaine. Le conseil de paix et
de sécurité est conçu pour être en mesure d'exercer
ses fonctions en permanence.
Le conseil bénéficie de la collaboration des
organes suivants58(*) :
- Le président de la commission : qui, en plus
d'attirer l'attention du conseil de paix et de sécurité ou du
groupe des sages sur toute affaire qui pourrait mettre en danger la paix, la
stabilité et la sécurité sur le continent, est
chargé de la mise en oeuvre et du suivi des décisions du conseil
de paix et de sécurité, y compris l'organisation et le
déploiements des missions d'appui à la paix autorisées par
le conseil de paix et de sécurité ;
- Le groupe des sages : qui est un organe consultatif
constitué pour venir en appui aux efforts du conseil de paix et de
sécurité et du président de la commission sur toutes les
questions relatives au maintien et la promotion de la commission, après
consultation des Etats membres concernés, sur la base de la
représentation régionale puis nommés pour trois ans par la
conférence de chefs d'Etat. Personnalités africaines, hautement
respectées venant de diverses couches et ayant apporté une
contribution exceptionnelle à la cause de la paix, la
sécurité et le développement, les sages sont au nombre de
cinq.
L'action du groupe est sanctionnée par un rapport au
conseil de paix et de sécurité qui, a son tour, le transmet
à la conférence :
- un système continental d'alerte rapide : qui est
destiné à faciliter la prévision et la prévention
des conflits. Il est constitué par un centre d'observation et de
contrôle situé à la Division de la gestion des conflits de
l'Union et chargé de la collecte et de l'analyse des données sur
base d'un module approprié d'indicateurs d'alerte rapide et, des
unités d'observation et de contrôle des mécanismes
régionaux liées par des moyens appropriés à la
salle de veille et qui collectent et traitent les données recueillies
à leur niveau pour les transmettre à la salle de veille. Il est
créé un comité d'Etat - major composé d'officiers
supérieurs des Etats membres du conseil de paix et de
sécurité.
Il faut enfin noter que le conseil de paix et de
sécurité est un organe décisionnel et opérationnel
pour la résolution des conflits. Conformément aux objectifs du
conseil de paix et de sécurité, le deuxième sommet
extraordinaire de l'U.A, réunit à Syrte (Lybie), le 28
février 2004, a adopté une déclaration solennelle sur la
mise en place d'une politique panafricaine commune de défense et de
sécurité.
Cette déclaration réaffirme la
détermination de l'Union à se doter des capacités requises
en matière de prise des décisions en vue d'assurer une gestion
efficace des crises politico-militaires, afin de sauvegarder la paix et
renforcer la sécurité du continent africain sur tous les plans, y
compris l'élimination des conflits. Si l'on arrive à mettre
réellement en fonction cet organe efficace, on peut aboutir à la
création des Etats - unis d'Afrique.
D. Institution d'une armée panafricaine
forte
Partout dans le monde, l'armée a pour but de
sauvegarder l'intégrité territoriale et l'intégrité
des frontières. Pour arriver à l'établissement des Etats -
unis d'Afrique, il faudra avoir une armée panafricaine forte pour
relever les défis. Cette armée peut se constituer à partir
des sous - région.
En cas d'une menace potentielle, l'Union doit élaborer
une stratégie de localisation des forces de paix. Ce mécanisme
consiste dans le fait que chaque armée nationale, ou à
défaut, l'armée nationale d'un « Etat
leader »dans chaque sous - région, met à la disposition
de la structure sous - régionale de prévention et de gestion des
conflits, un contingent de soldats formés et équipés pour
les opérations de maintien ou de rétablissement de la paix, ainsi
que les moyens d'agir pour un Etat59(*).
Le dispositif dont il est question, doit être
relié à un Etat - major africain placé sous le
contrôle direct de la conférence de l'Union. Le but est de
minimiser les coûts inhérents à la projection des forces.
La question de la coordination avec les mécanismes sous -
régionaux existants devra être réglée : le
renforcement des capacités africaines de maintien de la paix (Recamp) de
la France, l'African Center for Security Studies (ACCS) des Etats - unis
d'Amérique ou le British Military Advisory and training Team (BMTT) de
la Grande Bretagne devront être intégrés à cette
stratégie globale.
Si l'on parvient à réunir tous ces groupes, on
arrivera à disposer une armée panafricaine forte capable de
défendre face aux tentatives d'agression l'intégrité du
territoire africain.
E. La volonté politique des dirigeants
africains
La volonté politique des dirigeants africains doit
être manifestée vis-à-vis de l'érection des Etats -
unis d'Afrique. Cependant, les dirigeants africains qui aiment leur continent
et qui sont conscients que l'avenir de l'Afrique passe par une
révolution profonde devant permettre de bâtir les Etats - unis
d'Afrique.
Ainsi, nous pouvons dire que par rapport à l'O.U.A
où les résolutions prises n'étaient pas
exécutée de bonnes intentions, car il n'y avait pas de
volonté politique, beaucoup de projets ont été
freinés puisqu`ils n'ont pas été soutenus jusqu'à
leurs aboutissements par les décideurs africains que sont les chefs
d'Etat et de gouvernement. A peine les sommets achevés que s'estompe
brusquement la prise de conscience profonde et euphorique qui a sous-tendu ses
décisions et résolutions. C'est ainsi que ses résolutions
ont été qualifiées des simples compromis.
Mais, il y a effectivement un déficit entre une
décision prise, et la volonté de l'appliquer aux fins de la
faire aboutir. Les systèmes de gouvernements en Afrique fonctionnent de
telle façon que seul le chef de l'état, détenteur de
l'exclusivité du pouvoir peut imprimer une marque réelle à
une action en décidant d'y engager les populations.
Par ailleurs, pour arriver à la création des
Etats - unis d'Afrique, il faut que les décisions prises dans l'Union
soient exécutées sur toute étendue du continent. Si les
résolutions prises ne sont pas exécutées, l'on aboutirait
à la situation que l'O.U.A avait connue.
Les dirigeants africains doivent être actifs dans toutes
les activités, dans tous les sommets que l'Union Africaine va devoir
organiser car, l'Union Africaine est une organisation continentale susceptible
de résoudre les problèmes de l'Afrique.
F. Abandon de la souveraineté par les dirigeants
africains
La notion de la souveraineté recouvre la théorie
de la souveraineté populaire formulée par Jean - Jacques Rousseau
dans le contrat social (1762) et celle de la souveraineté nationale
formulée par l'Abbé Siéyès dans qu'est - ce que le
tiers Etat (1789). François de la SAUSSAY et Frédéric Dieu
commentent à ce propos :
« Les théories de la souveraineté ont
été formulées à la fin du
XVIIIème Siècle afin de distinguer le titulaire de la
souveraineté (le peuple ou la nation) les gouvernants qui n'en sont que
les usufruitiers et non les propriétaires. Il s'agissait alors de
remettre en cause la souveraineté du roi et la monarchie
absolue »60(*).
Un Etat possède la souveraineté lors qu'il est
indépendant et qu'il peut donc se diriger entièrement lui -
même. La souveraineté veut dire aussi les pouvoirs de l'Etat.
Malheureusement, beaucoup de chefs d'Etats africains s'accrochent à
leurs souveraineté et indépendances reconnues par les nations -
unies. Ils manifestent beaucoup d'hésitations pour céder une
partie de leurs souverainetés. Cela constitue même un handicap
pour l'unité Africaine.
Par contre, les dirigeants africains doivent comprendre leur
histoire en s'imprégnant de la notion de la démocratie pour
pouvoir céder certains aspects de leur souveraineté. Ils peuvent
cesser de faire resurgir la division qu'ils ont connue avant la création
de l'organisation de l'unité africaine, c'est - à - dire les
tergiversations concernant l'abandon de souveraineté afin de se fondre
dans un grand ensemble, les Etats - unis d'Afrique.
Cet abandon de souveraineté ne peut pas se faire d'une
façon brusque. De ce fait, l'option de coopération au sein d'une
organisation panafricaine qui a engendré dès le départ des
débats sur la forme que devrait prendre l'Union du continent africain.
Il convient de signaler qu'après un consensus, il a été
adopté que l'unité de l'Afrique soit progressive.
Mais, en fait, les dirigeants africains qui
s'éternisent au pouvoir, qui pratiquent la dictature, qui
accèdent au pouvoir au moyen de coup d'Etat savent que l'heure de la
mondialisation a sonné où le combat des idées cherche
à conquérir le monde et à donner à la face du monde
qu'ils sont prêts à céder une partie de leurs
souverainetés au profit de l'Afrique.
Ainsi donc, loin de faire encore des déclarations
fatales comme celle qui a été dite tout haut et de façon
claire par le président OMAR BONGO du Gabon : « le Gabon
ne concèdera aucun aspect de sa souveraineté »61(*). Or, les Etats - unis auront
pour seul but d'unir les forces de l'Afrique, de toutes les forces, afin
d'impulser un développement durable de l'Afrique pour le bien être
des africains.
3.1.2. Union économique
Au - début du 20ème Siècle,
les mouvements de l'émancipation avait déjà formulé
l'objectif d'établir un Etat panafricain. Et dans les années 60,
les leaders des mouvements de l'indépendance avaient avancé la
création des Etats - unis d'Afrique. Depuis près de 30 ans,
l'O.U.A a joué un grand rôle en Afrique. Mais, les dirigeants
africains fournissent de grands efforts pour promouvoir l'intégration
africaine. Car, l'intégration politique et économique est l'issue
devant la mondialisation.
La réussite de cette Union pourra mieux s'accomplir sur
base de quatre piliers : le renforcement des communautés
économiques régionales et sous régionales, la mise en
place effective des institutions financières, le développement de
la coopération interafricaine, la monnaie unique et le NEPAD.
A. Le renforcement des communautés
économiques sous-régionales
A partir de 1980, les Etats africains s'étaient rendu
compte qu'ils donnent beaucoup plus priorité à la politique
qu'à l'économie. Mais, il est nécessaire de dire
qu'après l'indépendance, l'Afrique a eu des déceptions,
c'est-à-dire, l'Afrique s'est retrouvée dans le sous
développement et dans la faiblesse. Ayant constaté cela,
l'Afrique a levé l'option pour un nouvel élan vers
l'économie afin d'améliorer le niveau de vie des africains.
Ainsi, pour arriver à ce développement, les
dirigeants africains avaient adopté en 1980 à Lagos
(Nigéria) un plan d'action intitulé « le Plan d'Action
de Lagos » (PAL). C'est un programme de développement de
l'Afrique. Cela dans plusieurs secteurs :
- le développement de l'agriculture ;
- le développement de l'industrie ;
- le développement de la culture et de la
recherche ;
- infrastructures socioéconomiques de base.
La vraie étape des communautés africaines
commencent en 1980. Cette année est très importante, parce qu'il
y a une nouvelle orientation économique et les africains divisent
l'Afrique en cinq régions. Au cours de cette décennie l'O.U.A
décide la création d'un marché commun d'ici 2025.
L'Afrique compte à ce jour cinq sous ensemble
régionaux visant tous l'intégration du continent africain, ils
constituent un véritable acquis pour l'Union Africaine. Dans ce
même angle, cinq groupements à but intégratif ont
été crées. Nous retrouvons ainsi :
- UMA (Union du Magreb Arabe) ;
- CEDEAO (Communauté Economique des Etats de l'Afrique
de l'Ouest) ;
- COMESA (Marché Commun d'Afrique Orientale et
Australe) ;
- CEEAC (Communauté Economique des Etats d'Afrique
Centrale) ;
- SADEC (Communauté pour le Développement de
l'Afrique Australe).
Cependant, ces groupements à but intégratif
peuvent efficacement contribuer à la réalisation d'une Union du
continent, à la seule condition qu'ils soient caractérisés
par la libération des échanges au niveau de chacun d'eux, mais
aussi par la mise en commun de projets de production et d'infrastructures.
Par ailleurs, l'émergence des organisations
d'intégrations régionale s'avère indispensable pour une
Union progressive, graduelle et ascendante du continent. DIDAMA commente dans
son ouvrage : « les différentes communautés
régionales et sous - régionales peuvent être un socle sur
lequel on peut carburer pour construire le pouvoir continental »
62(*) En cela, la
libération d'une Afrique des échanges est une condition
nécessaire à la création d'une Afrique unie et forte.
L'Afrique doit donc impérativement opter au sein des
ensembles régionaux et sous régionaux, pour des échanges
afin de constituer des marchés assez vastes pour les investisseurs et
aboutir à la longue à un marché continental. Ces
échanges pour réussir doivent être voulus par les
gouvernements africains qui veilleront à l'élimination entre les
Etats membres de la même Communauté économique, des droits
de douanes à l'importation et à l'exportation.
Les états membres doivent également veiller
à l'abolition des barrières douanières en vue de la
création d'une zone de libre échange au niveau de chaque
communauté économique et régionale. Ces différentes
mesures qui visent la libéralisation des échanges entre les Etats
membres d'une même Communauté pourront ensuite être
étendue aux communautés entre-elles.
L'intégration économique du continent se
réalisera progressivement selon le schéma de BELA BALASA qui
estime que l'intégration se réalise à cinq étapes
63(*)
1) La zone de libre échange : elle consiste en la
suppression de restriction sur le mouvement des marchandises voire de
restriction administrative pour un groupe d'Etats membres de la zone, mais
chaque pays membre de la zone conservera sa politique douanière propre
vis - à - vis de monde extérieur.
2) Union douanière : elle consiste en la
suppression de restriction sur les marchandises des membres de l'Union, la
suppression de restriction administrative. Mais, il ya l'unification de tarif
douanier. La création d'une frontière unique à
l'intérieur de laquelle les marchandises circuleront librement.
3) Le marché commun : elle est l'étape
d'intégration où les Etats suppriment les restrictions sur tous
les mouvements de tous les facteurs de production : les personnes, les
services. Il n'y a pas non plus de restriction sur les capitaux. Les
mécanismes d'élaboration de tarif intérieur commun seront
renforcés.
4) Union économique : elle est l'étape la
plus avancée du processus d'intégration puisque non seulement le
marché commun est réalisé, mais aussi et surtout les pays
membres de l'Union économique adoptent la politique uniforme
d'harmonisation de leur économie.
5) Intégration complète : elle consiste non
seulement en l'unification de politique économique, de politique
monétaire, de politique fiscale, de politique agricole, mais aussi en
une véritable Union politique.
Le schéma de BALASA est présenté d'une
manière synthétique dans le tableau à la page
suivante :
Tableau 1 : Tableau d'intégration64(*)
|
Suppression des droits de douane entre Etats membres.
|
Etablissement d'un tarif extérieur commun.
|
Libre circulation des marchandises des capitaux des biens et
des personnes
|
Harmonisation des politiques économiques,
sociales : agriculture, commerce, transport monnaie.
|
Unification des politiques et des institutions politiques (sous
forme d'Etat fédéral)
|
Zone de libre échange
|
X
|
|
|
|
|
Union douanière
|
X
|
X
|
|
|
|
Marché commun
|
X
|
X
|
X
|
|
|
Union économique
|
X
|
X
|
X
|
X
|
|
Intégration totale
|
X
|
X
|
X
|
X
|
X
|
Nous pouvons donc signaler en passant que partout en Afrique,
la plupart des Communautés africaines ne sont qu'au niveau des Unions
douanières. Les Unions douanières constituent une étape
déterminante. Les pays préposés à
l'intégration décident de créer un vaste marché de
libre - échange en constituant un territoire douanier autour duquel est
érigée une barrière à l'aide des tarifs douaniers
extérieurs communs. Depuis la profusion des organisations
d'intégration économique en Afrique, très peu sont celles
qui ont atteint ce stade.
L'avantage des Unions douanières est qu'elles
engendrent la spécialisation de la production pays par pays. Les membres
de l'Union douanière tirent des avantages de leur appartenance à
l'Union, grâce à l'augmentation sans cesse de la production des
biens. Les non- membres de l'Union voient leur situation économique se
compliquer. Les tarifs douaniers extérieurs communs de l'Union rendent
leurs produits non compétitifs.
En Afrique de l'ouest, le processus d'intégration prend
des allures qui donnent de l'espoir. En Afrique centrale, par contre, on
assiste à un piétinement. Les étapes d'intégration
que préconisent les traités constitutifs de ces organisations ne
se réalisent que mollement. Dans la logique d'intégration, les
Etats de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique Australe ont opté pour une
formule d'intégration souple.
Il s'avère important que les communautés
économiques sous - régionales suivent intégralement le
schéma de BELA BALASA qui consiste à la réalisation
d'intégration complète du continent. Cela, pourrait aider les
Etats africains grâce à un effort permanent à créer
les Etats - unis d'Afrique.
Signalons que l'Afrique a connu plusieurs organisations sous-
régionales que nous présentons dans ces tableaux
représentatifs (tableaux 2, 3, 4, 5, 6) :
Les organisations régionales
Africaines
Tableau 2 : Afrique du Nord65(*)
Organisations
|
Année de création
|
Etats membres
|
Marché commun de Maghreb (MCM)
|
1964
|
Algérie, Maroc, Tunisie
|
Comité permanent consultatif du Maghreb (CPCM)
|
1964
|
Algérie, Maroc, Tunisie, Mauritanie, depuis 1975, Lybie
jusqu'en 1970
|
Tableau 3 : Afrique de l'Ouest 66(*)
Organisations
|
Année de création
|
Etats membres
|
Conseil de l'Entente
|
1959
|
Côte d'Ivoire, Haute-Volta, Niger, Togo,
Bénin.
|
Organisation commune de lutte contre les grandes
endémies (OCGE)
|
1962
|
Côte d'Ivoire, Bénin, Haute-Volta, Mauritanie,
Niger, Sénégal, Togo, Guinée.
|
Union monétaire ouest - Africaine (UMOA)
|
1962
|
Côte d'Ivoire, Bénin, Haute-Volta, Togo, Niger,
Sénégal, Mauritanie.
|
Banque centrale des Etats d'Afrique de l'Ouest (BCEAO)
|
1962
|
Côte d'Ivoire, Bénin, Haute-Volta, Mali,
Mauritanie, Niger, Sénégal.
|
Commission du fleuve Niger (CFN)
|
1964
|
Cameroun, Côte d'Ivoire, Bénin, Guinée,
Haute-Volta, Mali, Niger, Nigéria, Tchad.
|
Fonds Inter - Etats de soutien et de développement du
coton (FIEDSC)
|
1965
|
Bénin, Haute -Volta, Mali, Niger.
|
Organisation Commune de lutte antiacridienne et anti - aviaire
(OCLALAV)
|
1965
|
Bénin, Cameroun, Côte d'ivoire, Mali, Haute -
Volta, Mauritanie, Niger, Tchad et Sénégal.
|
Conseil Africain d'Arachide (CAA)
|
1966
|
Gambie, Haute-Mali, Niger, Nigeria, Sénégal
|
Fonds d'entraide et de garantie des emprunts du conseil de
l'Entente
|
1966
|
Bénin, Côte d'Ivoire, Haute-Volta, Niger.
|
Autorité de développement du lipako Gourma
|
1970
|
Haute-Volta, Niger, Mali.
|
Association pour le développement de la Riziculture en
Afrique de l'Ouest (ADRAO)
|
1971
|
Bénin, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana,
guinée, Haute-Volta, Libéria, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria,
Sénégal, Sierra Leone et Togo.
|
Communauté Economique du Bétail et de la viande
du conseil de l'Entente (CEBV)
|
1970
|
Bénin, Côte - d'Ivoire, Haute - Volta, Niger,
Togo.
|
Organisation pour la mise en valeur du fleuve
Sénégal (OMVS)
|
1972
|
Mali, Mauritanie, Sénégal.
|
Banque Ouest - Africaine de développement (BOAD)
|
1973
|
Côte - d'Ivoire, Bénin, Haute - Volta.
|
Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest (CEAO)
|
1973
|
Haute - Volta, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal,
côte - d'Ivoire.
|
Comité Inter - Etats pour la lutte contre la
sécheresse dans le Sahel (CILSS)
|
1973
|
Haute - Volta, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal,
Tchad.
|
L'Union de la Rivière MANO (MRU)
|
1973
|
Libéria, Sierra Leone.
|
Union Monétaire Ouest - Africaine (UMOA)
|
1973
|
Bénin, Côte - d'Ivoire, Haute - Volta, Niger,
Togo.
|
Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'ouest
(CDEAO)
|
1975
|
Côte - d'Ivoire, Sénégal, Mali, Niger,
Mauritanie, Haute - Volta, Bénin, Togo, Guinée, Ghana, Gambie,
Sierra Leone, Libéria, Nigéria, Guinée Bissau.
|
Chambre de compensation de l'Afrique de l'Ouest.
|
1975
|
Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest, Banque
centrale de la Gambie, du Ghana, Libéria, Mali, Nigéria, Sierra
Leone.
|
Organisation de mise en valeur du Fleuve Gambie
|
1977
|
Sénégal, Gambie, Guinée.
|
Tableau 4 : Afrique centrale 67(*)
Organisations
|
Date de création
|
Pays membres.
|
Organisation de coopération pour la lutte contre les
grandes endémies en Afrique
|
1962
|
Cameroun, Gabon, Congo, République centrafricaine,
Zaïre (RDC).
|
Commission du bassin du Tchad.
|
1964
|
Tchad, Cameroun, Niger, Nigéria.
|
Union douanière et Economique de l'Afrique
Centrale(UDEAC)
|
1964
|
Cameroun, Gabon, Congo, République centrafricaine,
Tchad jusqu'en 1968.
|
Banque centrale des Etats de l'Afrique centrale (BCEAC)
|
1972
|
Cameroun, Gabon, Congo, République Centrafricaine,
Tchad.
|
Union monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC)
|
1972
|
Cameroun, Tchad, Congo, Gabon, République
Centrafricaine.
|
Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC)
|
1973
|
Cameroun, Congo, Gabon, République centrafricaine,
Tchad.
|
Banque de développement de l'Afrique Centrale (BDAC)
|
1976
|
Cameroun, Congo, Gabon, République Centrafricaine,
Tchad.
|
Communauté Economique des pays des Grands Lacs
(CEPGL)
|
1976
|
Burundi, Rwanda, Zaïre (RDC).
|
Banque de développement des pays des Grands Lacs.
|
1980
|
Burundi, Rwanda, Zaïre (RDC).
|
Tableau 5 : Afrique de l'Est 68(*)
Organisations
|
Date de création
|
Pays membres
|
Communauté de l'Afrique de l'Est (EAC).
|
1967
|
Kenya, Ouganda, Tanzanie.
|
Banque de développement de l'Afrique de l'Est (EADB)
|
1967
|
Kenya, Ouganda, Tanzanie.
|
Tableau 6 : Afrique Australe 69(*)
Organisations
|
Date de création
|
Pays membres
|
Union Douanière Sud Africaine (SACU)
|
1969
|
République Sud Africaine, Lesotho, Botswana,
Swaziland.
|
Union monétaire Sud Africaine.
|
1974
|
République Sud Africaine, Lesotho, Swaziland.
|
Nous pouvons donc dire que toutes les Organisations que nous
venons d'énumérées dans ces différents tableaux ne
sont plus toutes opérationnelles c'est-à-dire les unes sont
opérationnelles et les autres ont cessé d'exister. Cependant il
suffit de renforcer celles qui existent et chercher à renouveler
où à relancer celles qui existent plus dans le souci de renforcer
l'unité du continent. Nous développerons ci - dessous quelques
organisations sous - régionales existantes.
Si nous faisons une marche en arrière vers
l'organisation de l'unité Africaine, nous pouvons ainsi croire que celle
- ci a été créée dans l'idée que le
régionalisme économique est nécessaire, voire
indispensable à l'intégration réelle du Continent compte -
tenu de l'existence des similitudes dans la nature et la portée de
certains problèmes dans les régions. Ces régions sont au
nombre de Cinq, à savoir : Nord, Ouest, Centre, Est et Sud.
Ndeshyo Rurihose et Ntumba Luaba déclarent que
« c'est au secrétaire général Administratif
qu'il a été laissé les soins d'organiser la composition de
ces cinq régions de l'O.U.A en consultation avec chaque état
membre »70(*)
Actuellement, on retrouve dans cinq régions respectives
les pays ci - après :
- en Afrique du Nord : le Maroc, l'Algérie, la
Tunisie, la Lybie, l'Egypte et le Soudan ;
- en Afrique de l'Ouest : la Mauritanie, la Gambie, la
Guinée Bissau, le Mali, le Libéria, le Burkina Faso, le Togo, le
Sénégal, Le Cap - vert (Iles), la guinée, la Sierra Leone,
la Côte - d'Ivoire, le Ghana, le Bénin, le Nigéria et le
Niger ;
- en Afrique centrale : le Cameroun, la guinée
Equatoriale, le Congo, l'Angola, la R.C.A, le Burundi, le Gabon, le Sao Tome et
Principe, la R.D.C, le Tchad, et le Rwanda ;
- en Afrique de l'Est : l'Ethiopie, le Kenya, la
Tanzanie, l'Iles Maurice, les Comores, la Somalie, l'Ouganda, les Seychelles,
le Madagascar, le Djibouti ;
- enfin, en Afrique Australe : la Zambie, le Malawi, le
Mozambique, le Botswana, Lesotho, le Swaziland le Zimbabwe. A ceux - ci
s'ajoutent après leur libération, la Namibie et la
République Sud - africaine (RSA).
Dans cette division, il se dégage donc cinq grands sous
ensembles régionaux regroupés respectivement dans les
organisations internationales suivantes : UMA, CEDEAO, COMESA, CEEAC et
SADEC.
Il s'avère important de noter que la création de
ces grands ensembles à la manière du Plan d'Action de Lagos(PAL)
a fait disparaitre certaines Organisations pour laisser la place à ces
grands groupes régionaux.
I. UMA (Union de Maghreb Arabe)71(*)
L'UMA a vu le jour par le traité signé à
Marrakech(Maroc). Elle désigne l'organisation économique et
politique. Ce traité a été signé le 17
février 1989. Elle a son siège à Rabat. Pays membres (cinq
pays) : Algérie, Lybie, Maroc, Mauritanie, Tunisie.
Objectifs : l'UMA vise à adopter les
stratégies communes de développement et édification d'un
ensemble régional intégré.
II. CEDEAO (Communauté Economique des
Etats de l'Afrique de l'Ouest)
La CEDEAO a vu le jour le 28 mai 1975 par la signature de
Lagos entre 15 Etats Africains, d'Afrique de l'Ouest. Il faut retenir que cette
signature était l'aboutissement d'un long processus qui a
commencé depuis 1960.
La CEDEAO présente un marché important en
Afrique Occidentale. Son étendue s'élève à
6.000.000 Km2 avec 120.000.000 de consommateurs.
Siège : Abuja (Nigéria)
Pays membres (15 membres) : Bénin, Burkina Faso,
Cap - Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée
Bissau, Libéria, Mali, Niger, Nigéria, Sénégal,
Sierra Leone, Togo.
Objectifs : la CEDEAO, vise la libre circulation des
marchandises et des personnes ainsi que l'établissement d'une Union
douanière et d'un marché Commun.
III. CEEAC (Communauté Economique des
Etats d'Afrique Centrale)
La création de la Communauté Economique
d'Afrique Centrale s'inscrit dans la logique du Plan d'Action de Lagos
adopté en 1980. Le traité qui crée la CEEAC a
été signé à Libreville au Gabon le 18 /10 /1983 et
entre en vigueur le 10/12/1984.
Siège : Libreville (Gabon)
Pays membres (11 pays membres) : Cameroun, Gabon,
Guinée Equatoriale, Tchad, Congo Brazzaville, Burundi, RCA, RDC, SAOTOME
et PRINCIPE, Rwanda et Angola.
Objectifs : La CEEAC vise la promotion du dialogue
politique dans la région ; la création d'une Union
douanière ainsi que l'établissement de politiques sectorielles
communes. Son objectif ultime est d'établir un marché commun des
Etats de l'Afrique centrale.
IV. COMESA (Marché Commun d'Afrique
Orientale et Australe)
Le marché commun fait également suite à
l'application de plan d'action de Lagos (PAL) parce qu'il a été
institué en 1994. Les tentatives de sa création remontent en
1960. Mais, s'est en 1965 que la commission des Nations Unies pour l'Afrique a
organisé une réunion au niveau ministériel regroupant les
ministres. Le but de cette réunion était d'organiser les
propositions de mise en place d'un organisme chargé de promouvoir
l'intégration économique sous régionale.
Cette réunion avait préconisé en 1965 la
création de COMESA. Au lieu de créer le COMESA, les Etats de
l'Afrique de l'Est ont ainsi créé la ZEP (Zone Economique
Préférentielle). Son traité entre en vigueur en 1982.
Mais, le COMESA a été crée en 1993.
Siège : Lusaka (Zambie).
Pays membres (20 pays membres) : Angola, Burundi,
Comores, RDC, Djibouti, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Kenya, Madagascar,
Malawi, Maurice, Namibie, Ouganda, Rwanda, Seychelles, Swaziland, Zambie et
Zimbabwe.
V. SADEC (Communauté pour le
Développement de l'Afrique Australe)
La SADEC a été créée en 1980 par
le traité de Windhoek en Namibie.
Pays membres (14 pays membres) : Afrique du Sud, Angola,
Botswana, RDC, Lesotho, Malawi, Maurice, Mozambique, Namibie, Seychelles,
Swaziland, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe.
Objectifs : la SADEC vise à renforcer
l'indépendance et le développement économique des pays
membres.
Ces communautés économiques seraient
chargées d'harmoniser les politiques, les plans et les activités
de développement économique dans leur région tant au
niveau national que sous régional.
Avec les analyses de NDESHYO RURIHOSE, NTUMBA LUABA et
DHEDONGA pensent que : « le plan d'action de Lagos
préconise la création d'institutions multinationales africaines
nouvelles et le renforcement de celles existantes comme moyens de mettre en
place et de consolider la coopération interafricaines technique et
économique »72(*)
Nous disons que ces institutions sont
considérées comme des cadres susceptibles d'aider les pays
africains à développer collectivement les moyens et les
infrastructures indispensables pour assurer leur développement
économique et social, qu'ils ne sont pas en mesure de créer
individuellement en raison de la modicité de leurs ressources. Dans
cette optique, l'Acte final de Lagos considère la création et le
renforcement des communautés économiques régionales comme
une étape vers l'établissement progressif d'un marché
commun africain, prélude à une communauté
économique africaine.
Enfin, les différentes communautés
régionales sont appelées à s'intégrer
progressivement pour construire la communauté africaine. Ce qui revient
à confirmer ce que nous avons dit ci - haut en pensant que l'Union
politique n'a de matérialité que si elle est fondée sur
une Union économique.
B. Le système monétaire en Afrique
L'Etablissement des Etats - unis d'Afrique doit s'inspirer de
l'expérience américaine et même Européenne. En
effet, l'exemple de l'intégration Européenne avec l'adoption de
la constitution Européenne et surtout l'entrée en vigueur de
l'EURO le 01 janvier 2002 sont des expériences intéressantes.
La monnaie unique Européenne est un ciment fort de
l'unité Européenne. Car, elle favorise les échanges
économiques entre les pays membres de l'Union Européenne.
La disparition des barrières à
l'intérieures des frontières de certains pays membres de l'Union
Européenne est aujourd'hui un vecteur de croissance pour beaucoup de
pays européens. Ce sont là des situations positives qui peuvent
inspirer l'Afrique, car le système monétaire en Afrique est
caractérisé par la diversité de monnaies.
Toutefois, la monnaie est considérée comme un
élément important de l'identité de l'Etat. Mais, il existe
encore en Afrique, une diversité de monnaies liée chacune
à la souveraineté des Etats. Nous avons par exemple, le Franc
congolais de la RDC, CEDI pour le Ghana, Shilling pour l'Ouganda, Tanzanie,
Kenya etc., le Franc CFA pour le Congo Brazzaville, Guinée, Côte
d'Ivoire etc. pour ne citer que ceux - là. Toutes les
réalités démontrent à quel point la monnaie est un
élément important qui participe à l'identité d'un
Etat donné.
Pour tracer une trajectoire, nous pouvons ainsi dire que
l'Afrique a la possibilité d'avoir une monnaie unique capable de
facilité les échanges interafricains à l'instar de l'Union
Européenne. En réalité, cette monnaie pourrait provenir
des différentes Communauté économique régionales
existantes. Chacune de ces Communautés peut créer une zone
monétaire qui aboutirait petit à petit à l'unicité
de la monnaie. Cette dernière pourrait être la conséquence
de la création des Etats - unis d'Afrique et elle favoriserait son
identité en tant que futur Etat panafricain. Par exemple la CEDEAO
pourrait créer une zone monétaire à l'intérieur de
laquelle, chaque Etat membre favoriserait les échanges avec les autres
Etats membres.
C. La mise en place effective des institutions
financières
La création des Etats - unis d'Afrique ne peut aussi
tirer conséquence qu'à la mise en place des institutions
financières consacrées à l'art 19 de l'Acte constitutif de
l'Union Africaine et qui constitue une étape importante dans la
réalisation du destin de l'Afrique.
L'Union Africaine a créé des institutions
financières telles que la banque centrale africaine, le fonds
monétaire africain et la banque Africaine d'investissement dans le but
de coordonner un espace économique commun. Malheureusement, le protocole
définissant la composition, les pouvoirs, attributions et l'organisation
de ces institutions a été signé par les Etats membres et
est en cour de ratification 73(*)
Il faudra éviter de créer d'autres institutions
financières au niveau de l'Union Africaine, mais plutôt essayer de
rationnaliser, de mettre place et de rentabiliser celles qui existent
déjà afin d'éviter le gaspillage de moyens. Si l'ensemble
de ces institutions est bien mené, l'Union Africaine deviendra un cadre
de développement régional intégré tel que les
ancêtres du panafricanisme avaient préconisé.
D. Le Nouveau Partenariat pour le Développement de
l'Afrique (NEPAD)
1. Buts et objectifs
Il a été adopté par les chefs de
gouvernement africains réunis à Abuja, au Nigéria en
Octobre 2001. Auparavant connu sous le nom de nouvelle initiative pour
l'Afrique, le NEPAD résulte de la fusion d'un plan élaboré
par le président du Sénégal, le plan Omega, et d'un plan
conçu par le président d'Afrique du Sud, le programme du
millénaire pour le redressement de l'Afrique (MAP). Le NEPAD a aussi
été adopté par l'Union Africaine lors de son lancement
à Durban, en Afrique du Sud, en 2002.
Depuis sa création par quelques présidents, le
NEPAD a bénéficié d'une large couverture tant en Afrique
que dans les pays industrialisés du Nord. Le NEPAD est désormais
reconnu comme le plan de développement africain par tous les
gouvernements du Nord, et par les institutions financières
internationales, ainsi que par de nombreuses institutions de gouvernance
internationale Comme les nations unies. Le NEPAD s'est fixé divers buts,
dont les deux principaux sont : l'éradication de la pauvreté
et le développement durable, la promotion du rôle des femmes. Le
NEPAD s'est également fixé plusieurs objectifs de
développement à atteindre d'ici à 2015. Nombre d'entre
eux sont extraits de la Déclaration du millénaire des Nations
Unies.
Ces objectifs ont été fixés par rapport
au contexte repère de 1990 :
- réduire de moitié la proportion de personnes
vivant dans la pauvreté d'ici 2015 ;
- assurer la scolarisation de tous les enfants en âge de
fréquenter les écoles primaires d'ici 2005 ;
- réduire les taux de mortalité infantile et
post infantile de deux tiers de 1990 à 2015 ;
- réduire le taux de mortalité maternelle de
trois quarts de 1990 à 2015, assurer que tous ceux qui en ont besoins
aient accès à des services de santé
génésique d'ici 2015 ;
- mettre en oeuvre des stratégies régionales de
développement durable pour que les pertes de ressources
écologiques aient compensés d'ici 2015, atteindre un taux de
croissance annuelle de 7% pour les quinze prochaines années ;
2. Critique sur le NEPAD
Depuis son lancement et son adoption par les gouvernements
africains en 2001, le NEPAD fait l'objet de discussions animées, qui
portent en particulier sur son adéquation et la réalisation de
ses outs et objectifs. Plus d'une dizaine de déclarations sur le NEPAD
ont été formulées par diverses organisations, alliances et
conférences. Le NEPAD et ses perspectives d'avenir se sont
retrouvés sous les feux des projecteurs pour plusieurs raisons. La
première : la récession économique mondiale continue,
qui hypothèque l'objectif d'un taux de croissance annuelle de 7% pour
les quinze années à venir.
La deuxième : les ministres africains des
finances, lors de leur rencontre à Addis-Abeba, ont reconnu qu'il serait
impossible de diminuer de moitié l'incidence de la pauvreté d'ici
2015. Les débats que suscite le NEPAD se sont également
concentrés sur diverses autres questions :
a. Démocratie et consultation dans le contexte de
l'élaboration du NEPAD
La population est tenue à l'écart du processus
de l'élaboration du NEPAD, alors que l'un des préalables qu'il
s'était fixés pour atteindre ses buts et objectifs étaient
la nécessité d'améliorer, selon les propres termes,
« la démocratie et la bonne gouvernance ».
Même à l'échelon des gouvernements, le NEPAD, ou son
prédécesseur, le programme du millénaire pour le
redressement de l'Afrique a été dévoilé aux nations
occidentales au début de l'année 2001, lors du forum
économique mondial, avant même son adoption pour les chefs d'Etats
africains. Les syndicats doivent se pencher sur la question essentielle de
l'importance de la participation de la population et de ses organisations
à la réussite d'un plan revitalisation de l'Afrique. Nombreux
sont ceux à estimer qu'un plan est voué à l'échec
sans participation populaire. Par ailleurs, le fait que le NEPAD ait
été dévoilé d'abord aux pays industrialisés
et que l'ont aie ensuite cherché à obtenir le soutien de ces
pays, décrédibilise son statut de « plan
Africain ».
b. Vision des causes des problèmes africains
Dans son analyse, le NEPAD ne soulève aucune question
concernant la responsabilité des pays industrialisés occidentaux
dans les difficultés actuelles que connaît l'Afrique. D'ailleurs
le NEPAD estime que les programmes d'ajustement structurel ont
été positifs pour le continent. Le rôle joué par les
institutions financières internationales, la banque mondiale et le Fonds
monétaire international (F.M.I), dans l'appauvrissement de l'Afrique
n'est ni abordé ni critiqué. Le cadre macro - économique
néo - libéral qui se trouve au coeur du plan, reproduit les
politiques de l'ajustement structurel des deux dernières
décennies, et ignore les effets désastreux de ces politiques. Le
NEPAD ne rompt pas avec les prescriptions néolibérales des
institutions de Bretton Woods (F.M.I, Banque mondiale de l'Organisation
Mondiale du Commerce (OMC) et de l'Union Européenne (accords de
Cotonou).
Une de ses grandes faiblesses théoriques est de n'avoir
donc pas effectué une critique pertinente des plans d'ajustement
structurel (PAS) mis en oeuvre à partir des années 1980, et de
reprendre, malgré leur échec consommé, les principes
économiques appliqués depuis Vingt ans : privatisation,
intégration au marché mondial, suppression des protections
douanières libéralisation de tous les secteurs de
l'économie 74(*)
c. Stratégie générale du
développement
Le NEPAD part du postulat selon lequel pour s'extirper de sa
pauvreté, l'Afrique doit s'intégrer davantage dans l'actuel
processus de mondialisation et dans l'économie mondiale. Il
privilège donc la croissance induite par les exportations, les
politiques monétaires et fiscales conservatrices, la
libéralisation des échanges, la libéralisation des
marchés financiers et l'accès aux marchés des pays
industrialisés. Il insiste également sur la privatisation entant
qu'une, stratégie de développement. Or, pour de nombreuses
organisations présentes en Afrique, l'actuel processus de mondialisation
constitue un facteur majeur de l'appauvrissement de l'Afrique.
d. Relations avec les pays industrialisés et le FMI
/ Banque mondiale
La réussite du NEPAD dépend donc à maints
égards de la réponse des pays les plus industrialisés (G8)
au programme, raison pour laquelle les responsables du programme du NEPAD ont
consacré énormément de temps à le promouvoir
auprès de ceux-ci. Les pays du G8 et les multinationales qui sont
implantées en Afrique sont considérés comme les principaux
bailleurs des fonds nécessaires à la réussite du
programme. La nature de ce plan suscite des interrogations : s'agit - il
d'un « partenariat » ou d'une relation de
dépendance ? Le fait que ses cibles principales sont les donateurs
étrangers. Il convient donc de se pencher sur le type de relations que
l'Afrique doit entretenir avec le Nord industrialisé pour atteindre
l'objectif d'éradication de la pauvreté.
Or, à l'échelle du continent, il a
déjà été établi que l'Afrique
représente un quart des Etats membres de l'organisation des nations
unies (ONU) et 12 % de la population mondiale, mais seulement 1 % des flux
mondiaux de l'investissement direct étranger, contre 10 % pour
l'Amérique latine et 20 % pour l'Asie75(*). Selon la Conférence des Nations Unies sur le
Commerce et le Développement (CNUCED) que cite Ton Amadou Seck,
« cette faiblesse est due à un environnement
économique, juridique et judiciaire peu attractif :
instabilité politique, guerres civiles, absence de transparence
institutionnelle et relations contractuelles peu développées. Le
soutien financier ne pourra pas non plus provenir de l'aide publique au
développement, en baisse très sensible depuis plusieurs
années. En outre, l'accompagnement financier annoncé par le G8
est resté lettre morte » 76(*)
e. Une stratégie induite par le secteur
Le NEPAD estime que la faiblesse de la classe capitaliste
africaine est l'une des causes des difficultés actuelles du continent,
raison pour laquelle il privilège le développement du secteur
privé, considéré comme un vecteur essentiel de la
croissance et du développement en Afrique. Alors que les besoins
d'améliorations sociales ne manquent pas en Afrique. Le commerce est le
seul secteur pour lequel le NEPAD prévoit un plan de
développement.
f. Rôle des femmes
Bien que l'un des objectifs principaux du NEPAD consiste
à promouvoir le rôle des femmes, aucun de ses chapitres n'est
consacré à la définition d'une stratégie en la
matière. De nombreuses organisations africaines de la
société civile ont avancé que le NEPAD ne
considérait les femmes que comme un groupe passif et qu'il ne se
demandait pas comment les femmes pouvaient contribuer à leur propre
développement et à celui du continent.
g. Fardeau de la dette africaine
Nombreux sont ceux que les paiements effectués par
l'Afrique aux gouvernements et institutions du Nord au titre du service de la
dette constituent un facteur majeur de son appauvrissement. Depuis les
années, les gouvernements et organisations de la société
civile, y compris les syndicats, appellent à l'annulation de cette
dette, au motif que tous les pays africains ont remboursé cette dette
plusieurs fois déjà. Le NEPAD ne fait pas mention d'une
annulation de la dette mais d'un allégement de la dette. Il fait siens
l'initiative de l'allégement de la dette pour les pays pauvres
très endettés (PPTE) et les accords de remboursement existants,
et précise que les pays africains devraient s'adresser à la
banque mondiale, au FMI et au club de Paris avant d'essayer d'obtenir de l'aide
par le biais du NEPAD.
Comme nous avons souligné ci - haut, l'Union Africaine
s'appuiera sur le NEPAD, destiné à attirer des investissements
internationaux en échange d'engagement démocratique et
économique. L'adhésion au NEPAD sera soumise au respect de
critères minimums.
En titre d'illustration, lorsque l'U.A était
lancée en juillet 2001, on notait la présence de M. YANG
WENCHAND, envoyé spécial du gouvernement Chinois et vice ministre
des affaires étrangères à cette occasion, il a
indiqué dans une interview que le présent sommet revêt une
signification importante et marque le commencement du fonctionnement officiel
de l'U.A. La fondation de l'U.A est une mesure importante prise par les pays
africains pour faire face à la globalisation. Il a encore indiqué
que la Chine continue à soutenir comme par le passé les efforts
des pays africains à s'unir pour accroître leur puissance, et de
renforcer la coopération avec l'U.A tout en l'aidant à mettre en
pratique le « plan de nouveau partenariat pour le
développement africain ».
De son côté, l'Union Européenne se
félicite du lancement de l'Union Africaine. Selon elle, par cet
événement historique, les nations africaines ont accompli un pas
important vers la création d'un cadre plus solide et plus
cohérent pour la paix, la stabilité, la bonne gestion des
affaires publiques et développement économique en Afrique. Elle
espère que les dirigeants africains feront preuve de la
détermination nécessaire pour rendre l'U.A opérationnelle
et prendront les mesures concrètes et indispensables à cet
effet.
Conformément à la déclaration du Caire,
l'Union Européenne réaffirme son soutien aux efforts
déployés par l'Afrique pour que l'U.A soit une réussite.
Elle attend avec beaucoup d'intérêt l'occasion qu'offre l'U.A de
faire fond sur la coopération antérieure et d'approfondir le
dialogue politique. L'Union Européenne réaffirme son soutien au
NEPAD en tant que catalyseur du développement de l'Afrique.
Ainsi donc, le NEPAD constitue la clef même du
développement de l'Afrique. Il peut favoriser l'intégration du
continent si les africains manifestent la cohésion et la volonté
de le mettre en application. Cette cohésion permettra d'unir l'Afrique
et la consolider cette unité pour se fondre en un grand Etat
panafricain dont les Etats - unis d'Afrique. Car ce programme en vue
d'accélérer le processus du continent africain pour promouvoir un
développement commun de l'Afrique.
3.1.3. La diversité des peuples
Il est vrai que la population constitue un
élément fondamental pour la constitution d'un Etat. Car, l'Etat
est défini du point de vue sociologique comme une espèce
particulière de société politique résultant de la
fixation sur un territoire déterminé d'une collectivité
humaine relativement homogène régie par un pouvoir
institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte
organisé 77(*)
La notion de la population est ainsi donc à la base de
l'identité culturelle, du fait qu'elle constitue un groupe d'individus
solidaires vivant dans un espace déterminé et distinct des autres
groupes.
Certains auteurs pensent qu'il serait difficile de
créer l'Etat panafricain sur base de divers peuples, Ethnie, tribus et
cultures. Mais, à l'aube de la mondialisation ou même
l'évolution du monde vers « le village
planétaire », plusieurs peuples d'Afrique pourraient
manifester la volonté de vivre ensemble pour forger un destin commun
dans la loyauté et le respect de la différence.
Enfin, en paraphrasant Michaël DIDAMA, nous disons que
« Il est illusoire de penser bâtir les Etats - unis d'Afrique
sur des bases racistes. Aujourd'hui ce qui fait l'homme, ce n'est pas la
couleur de sa peau, mais la force de sa matière grise. Les Etats - unis
d'Afrique sont simplement un cadre pour la réunification de l'Afrique et
le recouvrement de sa dignité »78(*)
3.2. LA NATURE JURIDIQUE DES ETATS - UNIS
D'AFRIQUE
L'Acte constitutif de l'Union Africaine présente
déjà certains aspects d'un Etats bien que sa nature reste une
équation à plusieurs inconnues pour n'utiliser que cette
expression mathématique.
Comparativement à l'Union Européenne qui,
d'après François de la SAUSSAY et Frédéric Dieu qui
affirment concernant la nature juridique de l'Union Européenne que
« L'Union Européenne n'est ni une fédération, ni
une confédération, ni même une organisation
internationale : Seules les trois communautés regroupées
dans la communauté disposent en effet de la personnalité
juridique »79(*)
Mais, l'Union Africaine demeure ambigüe. Cette
ambigüité ne peut pas handicaper le futur nouvel Etat de
posséder sa nature juridique.
Cependant, les Etats - unis d'Afrique s'inspirent de l'Union
Africaine, les analyses des articles 2 et 3 parlent tour à tour de
l'institution d'une Union ainsi que la défense de la
souveraineté, l'intégrité territoriale et
l'indépendance de ses Etats membres ainsi que son droit d'intervenir
dans un Etat membre sur décision de la conférence, tendent vers
le fédéralisme. Le gouvernement dont il sera question dans cette
forme de l'Etat, c'est le gouvernement transnational. L'émergence de ce
gouvernement aidera l'Afrique à renforcer l'unité et
régler les relations entre les pays africains et avec le monde
extérieur.
Par conséquent, analysons maintenant les points
relatifs à la confédération d'Etats Africains, la
fédération d'Etats africains, les Etats - unis d'Afrique :
option d'un Etat supranational.
3.2.1. La confédération d'Etats
africains
Plusieurs Etats peuvent se grouper par un traité
international et constituer une communauté organisée dite
« confédération d'Etats». Il s'agit en fait d'une
association d'Etats indépendants qui ont, par un traité,
c'est-à-dire un engagement international, délégué
l'exercice de certaines compétences (défense et politique
étrangère) sans constituer un nouvel Etat superposé aux
Etats membres 80(*)
Les Etats parties au traité sont les Etats membres de
la confédération. Le traité constitutif de la
confédération peut instituer un organe central compétent
pour exercer un certain nombre de fonctions énumérées de
façon limitative dans le traité. De ce type d'organisation, les
institutions communes sont réduites au strict minimum. En effet, il
n'existe qu'un seul organe commun composé des représentants des
Etats membres. Cette instance ressemble, énormément à une
conférence diplomatique. Car les décisions sont prises à
l'unanimité et que leur exécution reste de la compétence
des Etats confédérés.
A l'égard de ces éléments, nous pouvons
dire que comme la confédération exerce certaines
compétence dans le domaine de la diplomatie et de la défense, les
quelles (compétences) lui sont délégués par les
Etats membres, il sera souhaitable que l'érection des Etats - unis
d'Afrique commence avant tout par confédération d'Etats -
africains. Cette confédération permettrait aux différents
Etats qui s'accrochent à leurs souverainetés de céder une
partie de celle - ci au profit de l'organisation. Cette façon ne sera
pas obligatoire. Ce système fera que chaque Etat puisse conserver sa
souveraineté tout étant soumis au pouvoir central. C'est ainsi
que petit à petit, ce pouvoir va s'étendre sûrement en
renforçant le pouvoir de l'organisation vers les Etats - unis
d'Afrique.
En effet, comme le conseil exécutif de l'U.A est
composé des ministres des affaires étrangères ou de tous
autres ministres ou autorités désignés par les
gouvernements des Etats membres, a l'attribution principale d'assurer la
coordination et décider des politiques dans les domaines
d'intérêts communs pour les Etats membres, il serait mieux de lui
déléguer le domaine de la politique étrangère et la
défense en vue de consolider les pouvoirs de l'U.A. Mais, les Etats vont
définir et mettre en oeuvre les décisions dans ce domaine.
Toutefois, nous pouvons dire que l'Union Africaine doit
dépasser le stade de la confédération par la mise en place
effective d'un parlement panafricain. Ce parlement va assurer la pleine
participation des peuples africains au développement et à
l'intégration économique du continent. L'existence de cette
Assemblée s'efforcera de faire le contrepoids à l'organe des
représentants des gouvernements des Etats membres. C'est ainsi que les
Etats d'Afrique ne pourront pas rester dans le stade de la
confédération des Etats.
3.2.2. La fédération d'Etats
africains
Il est vrai que la fédération d'Etats est
née d'une association entre Etats jusqu'alors souverains, afin d'exercer
en commun certaines compétences, les Etats fédérés
cessent en pratique d'exister au regard du droit international.
En analysant l'Acte constitutif de l'Union Africaine qui est
considérée comme point de départ pour la création
des Etats - unis d'Afrique quoi qu'il reste muet sur la forme de l' Union, la
tendance s'incarne vers la fédération.
Avec la création des nouvelles institutions : la
commission, le parlement panafricain, le conseil exécutif, la cour de
justice dont les décisions sont obligatoires pour les Etats membres, la
mission de « défendre la souveraineté,
l'intégrité territoriale et l'indépendance de ses
Etats » (art. 3. b de l'Acte constitutif de l'Union) ainsi que le
droit de l'U.A « d'intervenir dans un Eta membre sur décision
de la conférence » (Art 4. h de l'Acte constitutif de l'Union)
laisse de l'occasion de conclure que l'U.A exprime une tendance
fédéraliste.
Plusieurs voix ont été élevées
à propos de la forme de l'Etat ou de l'option que l'on peut attribuer au
nouvel Etat panafricain. Pour IDE OUMAROU, ancien secrétaire
général de l'O.U.A : « Une Afrique
balkanisée ne pourra jamais rien dans le monde porté vers les
grandes reconstitutions »81(*)
Alpha Oumar Konaré, ancien président de la
commission de l'U.A et fervent partisan des Etats - unis d'Afrique, l'a
rappelé jeudi 3 juillet 2007 lors du 9ème sommet des
chefs d'Etat et de Gouvernement de l'U.A à Accra que « la
bataille pour les Etats - unis d'Afrique, est la seule qui veille pour notre
génération, la seule capable d'apporter des réponses aux
mille problèmes des populations africaines ». Pour lui,
« c'est le projet fédéral que nous avons à terme
en perspective », reconnaissant qu'il reste à définir
« les pouvoirs et les moyens d'un exécutif continental plus
fort »82(*)
En faisant un recours vers l'année 1954, nous pouvons
citer ce grand écrivain africain, CHEIK ANTADIOP qui est allé
plus loin en affirmant dans la préface de son ouvrage portant le titre
de nation nègre et culture, édition de 1954 que :
« c'est seulement l'existence d'Etats africains indépendants
fédérés au sein d'un gouvernement central
démocratique, des côtes libyque de la
méditerranéenne au cap de l'Océan Atlantique, à
l'océan indien qui permettra aux africains de s'épanouir
pleinement et de donner toute leur mesure dans les différents domaines
de la création et de se faire respecter, voire aimer, de tuer toutes les
formes de paternalistes, de faire tourner une page de la philosophie, de faire
progresser l'humanité en rendant possible une fraternisation entre les
peuples » 83(*)
En définitive, nous pouvons dire qu'au
13ème sommet de l'Union Africaine à Syrte, les 53
membres de l'U.A se sont réunis pour trouver un accord sur le projet de
« gouvernement africain » voulu par MOUAMMAR KADHAFI qui
cherche à transformer l'Union Africaine en Etats - unis d'Afrique et
à étendre ses prérogatives. Parmi les changements
adoptés par le sommet, citons la commission de l'Union Africaine qui
deviendra « l'autorité Africaine ». Elle sera
dotée d'un président, d'un vice - président et de
secrétaires, après avoir été ratifiée par
les parlements des 53 membres de l'U.A. Selon le texte adopté par le
sommet, elle sera chargée de « coordonner les positions des
états membres de l'Union Africaine lors de négociations
internationales ». Elle pourra aussi « parler au nom de
toute l'U.A au sein des organes internationaux, notamment dans le domaine de la
politique extérieure sur mandat des Etats membres ».
Le but est de simplifier la structure de l'U.A, en
développement de manière significative ses pouvoirs en
matière de défense, d'échanges internationaux et de
diplomatie. Cette nouvelle résolution est considérée comme
l'apparition d'un gouvernement fédéral.
Pour finir, nous pouvons croire que toutes ces analyses sur la
fédération des Etats ne conviennent pas pour continent Africain.
Car il existe des divergences d'opinions concernant la souveraineté
Etatique. D'où il faut un organe supranational qui va transcender la
souveraineté Etatique. Cet organe sera composé des
représentants des gouvernements des Etats membres.
3.2.3. Option d'un Etat supranational pour les futurs
Etats - unis d'Afrique
A. Etats - unis d'Afrique et organisation
internationale
L'organisation internationale est un groupement permanent
d'Etats doté d'organes destinés à exprimer sur des
matières d'intérêts communs, une volonté distincte
de celles des Etats membres. La caractéristique principale de cette
structure réside dans le fait qu'elle possède une
personnalité juridique distincte de ses Etats membres. Dès lors,
l'organisation est dotée d'une possibilité d'action autonome.
De ce point, nous tenterons de démontrer que les futurs
Etats - unis d'Afrique n'est pas à confondre avec une organisation
internationale. Même si nous envisageons à les concevoir non
seulement comme une catégorie juridique de groupement d'Etats, mais
comme une nouvelle forme d'organisation de la société
politique.
En effet, les Etats pourraient confier aux futurs Etats - unis
d'Afrique la tâche d'intervenir quotidiennement dans les secteurs de plus
en plus nombreux (la diplomatie, la sécurité,
l'économie,...). Comme nous avons souligné ci - haut,
l'organisation internationale possède une personnalité juridique
distincte de ses Etats membres et est dotée d'une possibilité
d'action autonome. Nous souhaitons que les Etats - unis d'Afrique fassent une
avancée significative vers la supranationalité. Car, nous pensons
que l'observation des compétences s'articulera autour de l'examen de la
politique étrangère, de la sécurité commune, de la
politique monétaire ainsi que la politique sanitaire.
B. L'option d'un Etat supranational
Avant d'analyser et de lever l'option d'Etat - supranational
pour les Etats - unis d'Afrique ainsi que ses répercutions sur la
situation des Etats, nous citons Robert Schuman qui écrivait :
« le supranational se situe à égale distance entre
d'une part, l'individualisme international, qui considère comme
intangible, la souveraineté nationale et n'accepte comme limitation de
la souveraineté que des obligations contractuelles, occasionnelles et
révocables ; d'autre part le fédéralisme d'Etats qui
se subordonne à super - Etat doté d'une souveraineté
territoriale propre d'institution supranationale telle que notre
communauté ne possède pas les caractéristiques d'un Etat,
mais elle détient et exerce certains pouvoirs
souverains »84(*)
De cette réflexion découle les
éléments de l'Etat supranational que nous tenterons d'analyser en
tenant compte de la situation des Etats - unis d'Afrique vis - à - vis
des Etats. Certes, nous estimons que ses objectifs, sa structure
institutionnelle, ses compétences et ses pouvoirs doivent être
compris comme éléments d'un seul et même système.
Ainsi, cela permet de souligner que le projet d'unification
des Etats africains demeure l'objectif principal. Cette unité sera
manifeste si l'on parviendra à introduire de nouveaux principes de
représentativité, c'est-à-dire en dépit de la
représentativité des Etats, il faut qu'il y ait la
représentativité populaire qui va concurrencer la
précédente. Bref, cette représentativité populaire
ne sera que le parlement panafricain qui assurera la pleine participation des
peuples africains au développement et à l'intégrité
économique du continent.
Dans tous les cas, nous pouvons dire que les membres du
parlement panafricain devront être désignés par les
parlements nationaux. Cette idée implique que, concernant la
qualité et le nombre, le parlement panafricain que nous envisageons
avoir une chambre unique, devrait comprendre un pourcentage raisonnable des
citoyens africains de chacun des pays membres et aussi que ces membres
devraient puisés dans toutes les couches sociales en particulier la
couche sociale laborieuse par qui l'intégration économique
pourrait effectivement se réaliser. Nous pensons qu'un parlement
efficace peut se soumettre à la théorie populaire. Les membres du
Parlement devront donc posséder un niveau intellectuel
élevé, universitaire, et une importante expérience
professionnelle. Un candidat Parlementaire capable de faire preuve d'une
expérience professionnelle, responsable et vaste ne peut logiquement
avoir moins de 50 ans d'âge par exemple.
Les pouvoirs et attribution du Parlement africain ne peuvent
être utiles et efficace pour les populations africaines membres de
l'Union et si les citoyens lui sont donnés pour que ces lois soient
exécutées dans tous les pays concernés dans la
solidarité africaine dans la fidélité et le temps
imparti.
Nous pouvons croire que pour aboutir à la
création des Etats - unis d'Afrique par le modèle d'un Etat -
supranational, il faut qu'il y ait aussi un réaménagement des
compétences et des pouvoirs au niveau de la souveraineté des
Etats. Cette façon de penser, ne sera pas obligatoire. Car, l'on
procède par une demande d'adhésion volontaire de chaque Etat
d'Afrique.
Selon Pierre Pescatore, l'essentiel de la
supranationalité peut se résumer en trois
éléments : éléments que nous analysons l'un
après l'autre par rapport aux Etats - unis d'Afrique85(*)
Tout d'abord, la supranationalité se caractérise
par le fait que les Etats membres de l'organisation supranationale ont reconnu
l'existence de valeurs communes. Cette reconnaissance va avoir une influence
sur le comportement des exécutifs nationaux. En effet, ils devront
veiller à subordonner leurs intérêts nationaux à
l'ensemble de ces valeurs.
Cet élément va se vérifier et
s'intégrer dans le cadre des Etats - unis d'Afrique lors que les Etats
veilleront à ne pas enfreindre, piétiner les règles
fixées par le traité pour atteindre les objectifs communs.
Ensuite, il faut que des pouvoirs effectifs,
c'est-à-dire des organes ou instances de travail soient placés au
service de cet ensemble d'intérêts et de valeurs. Cela consiste
notamment en l'établissement des règles engageant les Etats, en
la prononcée des décisions de justice qui fixent le droit.
Cet élément permettra de distinguer les Etats -
unis d'Afrique des organisations internationales, qui bien que vouées
à des tâches d'intérêt commun ne possèdent pas
de pouvoir effectif. Dans ce cas, la mise en place effective de la cour de
justice panafricaine dont les décisions seront obligatoires pour tous
les Etats membres, sera très importante. Pour que celles - ci soient
obligatoires, il faudra enfin doter cette cour d'instruments juridiques
efficaces pour contraindre les Etats.
Enfin, dernier critère de la supranationalité,
les pouvoirs effectifs doivent être exercés de manière
autonome. Plus précisément, ils doivent être distincts du
pouvoir des Etats participants de manière à être
placés exclusivement au service de la finalité reconnue comme
commune. Pour illustrer ce dernier critère, il sera souhaitable que les
Etats - unis d'Afrique soient dotés d'une conférence plus
concentrée et d'un conseil exécutif, d'une commission jouissant
d'un pouvoir exécutif sur les questions déléguées
totalement ou partiellement par les membres, ce qui revient à dire qu'il
faudra renforcer les pouvoirs au conseil exécutif et la commission,
devenue aujourd'hui « Autorité africaine » en les
dotant des prérogatives qui leur permettront d'accomplir la
préservation de l'intérêt général et la
réalisation des objectifs communs.
A travers les idées que nous venons d'énoncer,
nous pouvons constater que ce type d'institutions influe fortement sur le
concept de souveraineté Etatique et nous oblige à en
atténuer l'importance. En effet, les institutions de ce type, se voient
attribuer des pouvoirs de type Etatique qu'elles exercent en lieu et place des
organes étatiques sur le territoire des Etats et sur les personnes qui
s'y trouvent.
Ainsi donc, toutes les analyses que nous venons de faire sur
les éléments de la supranationalité ainsi que ses
répercussions sur les Etats, nous ont aidé à lever
l'option selon laquelle les Etats - unis d'Afrique doivent emprunter sans
faille le modèle d'Etat supranational parce que, s'appliqueront sur
l'ensemble des territoires des Etats africains. Ce genre de réflexion
nous pousse à voir le dynamisme dont seront dotés les Etats -
unis d'Afrique afin d'atteindre les objectifs communs qui seront définis
dès sa mise en place.
CONCLUSION ET SUGGESTIONS
Nous voici au terme de notre étude portant sur les
Etats - unis d'Afrique : option d'un Etat supranational ou d'une
confédération ;
Notre préoccupation fondamentale a consisté
à savoir quelle est l'origine de l'organisation de l'unité
africaine aujourd'hui Union Africaine d'une part et quelle est l'option
à prendre pour les futurs Etats - unis d'Afrique en se basant sur la
forme d'une confédération d'Etats ou d'un Etat supranational
d'autre part.
Pour répondre à cette préoccupation
majeure nous avons formulé l'hypothèse selon laquelle,
l'idée de l'organisation d'unité africaine aujourd'hui Union
Africaine serait venue du panafricanisme qui est un courant de pensée
mise au jour par les intellectuels noirs américains. Ainsi, la nature
des futurs Etats - unis d'Afrique pourrait être un Etat supranational
à l'instar de l'Union Européenne et de l'organisation des Nations
- Unies.
Ainsi, pour appréhender notre démarche
scientifique, nous avons recouru à la méthode systémique
associée à la méthode juridique. Ces méthodes ont
été soutenues par la technique documentaire qui nous a permis de
consulter certains ouvrages dans les bibliothèques et l'internet.
Notre sujet de recherche s'est articulé autour de trois
chapitres hormis l'introduction et la conclusion. Le premier a porté
essentiellement sur les considérations générales dans
lequel nous avons défini les concepts de base et démontré
les origines lointaines des Etats - unis d'Afrique : le panafricanisme. Le
deuxième chapitre, quant à lui, était consacré au
passage de l'organisation de l'unité Africaine en Union Africaine, nous
avons développé l'organisation de l'unité Africaine, et la
transformation de l'O.U.A en U.A. Le troisième chapitre qui est le
dernier était centré sur les Etats - unis d'Afrique : Etat
supranational ou confédéral. Dans ce chapitre, nous avons
critiqué d'une part l'érection des Etats - unis d'Afrique et
d'autre part, nous avons proposé sa nature juridique.
En pratique, nos hypothèses ont été
confirmées. Ce qui résulte de notre étude est que
l'initiative de la création des Etats - unis d'Afrique via l'Union
Africaine est donc heureuse et salutaire. Elle doit rompre avec
l'hésitation et engager l'ensemble des Etats à marcher vers la
construction d'une Afrique unie, solidaire et forte.
Ainsi, pour aboutir à l'érection des Etats -
unis d'Afrique, les élites africains, les classes politiques africaines
doivent se passer de leurs sentiments nationalistes et avoir une vision plus
ouverte que ce qui se trouve contenu dans l'Acte constitutif de l'Union
Africaine.
Enfin, pour ce qui concerne la nature juridique, il
résulte que les futurs Etats - unis d'Afrique doivent opter sans faille
le modèle d'Etat supranational sera doté d'un parlement plus
équilibré, d'une conférence plus concentrée et d'un
conseil exécutif, d'une commission jouissant d'un pouvoir sur les
questions déléguées totalement au parlement par ses
membres.
Pour que les Etats - unis d'Afrique soient un Etat
supranational, nous suggérons ce qui suit :
- que les dirigeants africains définissent les
politiques communes en tenant compte des particularités locales de
chaque pays ;
- que les dirigeants africains définissent aussi des
législations communautaires : en matière de
fiscalité, de régime douanier, de gestion de sites hautement
stratégiques, dans la gestion des infra structures
aéroportuaires, dans l'attribution des concessions minières,
- que les dirigeants africains lèvent les grands
défis des pays africains dans l'attribution des marchés publics,
dans les règles de la concurrence, dans la détermination des prix
des matières premières ;
- que les dirigeants africains définissent enfin les
politiques monétaires, financières, économiques et
sanitaires communes.
Tant que cela ne sera pas fait, l'option d'un Etat
supranational pour les futurs Etats - unis d'Afrique ne serait qu'un mythe
sans espérer la réussite.
Nous n'avons pas la prétention d'avoir
réalisé une oeuvre parfaite, nous laissons les failles et
insuffisances de la présente recherche aux autres chercheurs, peut -
être mieux outillés que nous, afin qu'ils approfondissent en
l'améliorant pour faire progresser la science.
En dépit de domaine de la nature juridique que nous
avons déterminé dans cette étude, nous laissons des pistes
ouvertes aux recherches futures en ce qui concerne le fonctionnement des
institutions des Etats - unis d'Afrique, la prise des décisions au sein
des Etats - unis d'Afrique, pour ne citer que ceux - là.
BIBLIOGRAPHIE
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(Abrogée).
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éd. Larousse, Paris, 2009.
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TABLE DES MATIERES
Pages
DEDICACE
REMERCIEMENTS
LISTE DES ABREVIATIONS
INTRODUCTION 1
1. Choix du sujet 1
2. Etat de la question 1
3. Problématique 4
4. Hypothèse 5
5. Objectifs 6
6. Méthodologie 6
7. Intérêt du sujet 9
8. Délimitation 9
9. Subdivision 10
Chapitre I : CONSIDERATIONS GENERALES
11
1.1. Définition des concepts 11
1.1.1. Etat 11
1.1.2. Supranationalité 17
1.2. Les origines lointaines des Etats-Unis d'Afrique :
le panafricanisme 18
1.2.1. Notion de panafricanisme 18
1.2.2. Le panafricanisme messianique 19
1.2.3. Le panafricanisme politique 21
Chapitre II : DE L'ORGANISATION DE L'UNITE
AFRICAINE EN UNION AFRICAINE 26
2.1. De l'Organisation de l'Unité Africaine (O.U.A)
26
2.1.1. Création 26
2.1.2. Les objectifs de l'O.U.A 28
2.1.3. Les principes de l'O.U.A 29
2.1.4. Les institutions de l'O.U.A 32
2.2. De l'Union Africaine 41
2.2.1. La naissance de l'Union Africaine 41
2.2.2. Les objectifs de l'Union Africaines 43
2.2.3. Les principes de l'U.A 44
2.2.4. Les institutions de l'Union Africaine 45
2.2.5. L a vision de l'Union Africaine 50
2.3. Transformation de l'O.U.A en U.A 51
Chapitre III : OPTION D'UN ETAT SUPRANATIONAL OU
D'UNE CONFEDERATION 54
3.1. Critiques sur l'érection des Etats - Unis
d'Afrique 54
3.1.1. De l'Union politique 54
3.1.2. Union économique 65
3.1.3. La diversité des peuples 85
3.2. La nature juridique des Etats - Unis d'Afrique 86
3.2.1. La confédération d'Etats africains 87
2.2.2. La fédération d'Etats africains 89
3.2.3. Option d'un Etat supranational pour le futur Etats -
Unis d'Afrique 91
CONCLUSION ET SUGGESTIONS 96
BIBLIOGRAPHIE 99
TABLE DES MATIERES
* 1 Nkrumah, K., le
consciencisme, Payot, Paris, 1965, p. 120.
* 2. Anoufa,B., l'Union
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* 3 . T.H, la
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http ://www.wikipédia.org consulté le 19/02/2009.
* 4 . MWAYILA TSHIYEMBE,
Difficile gestation de l'Union Africaine.
http ://www.wikipédia.org consulté le 19/02/2009.
* 5 Mendou, T., les Etats -
unis d'Afrique : Fiction ou réalité ? http :
//www.zombiemedia.org /spip.php ?article 378 - 145 K consulté
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* 7 GRAWITZ, M.,
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* 8 GRAWITZ, M., op.
cit. p. 419.
* 9. MONONI ASUKA NGONGO,
Rédaction d'un travail scientifique, éd. du BASE,
Kisangani, 1985, p. 4.
* 10 DURKHEIM, E.
cité par GRAWITZ, M., op. cit, p. 381.
* 11 . MERTON, RK.,
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* 12 De la SAUSSAY, F. et
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* 13 Debbasch, C. et all.,
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* 14 DAILLIER, P. et
PELLET, A., Droit international public, 7ème
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* 15 Hamon, F., Troper, M.
et Burdeau, G., Droit Constitutionnel, 27ème
éd. L.G.D.J, Paris, 2001, p.77.
* 16 De la SAUSSAY, F. et
Dieu, F., op. cit, p. 27.
* 17 De la SAUSSAY, F. et
Dieu, F., op. cit, p. 32.
* 18 DEBBASCH, C. et al.,
op. cit, p. 160.
* 19 Hamon, F., Troper et
Burdeau, G., op. cit, pp. 78 - 79.
* 20 Guillien, R. et
Vincent, J., Lexique des termes juridiques, 14ème
éd. Dalloz, Paris, 2003, p. 136.
* 21 Debbasch, C. et al.,
op. cit. p. 89.
* 22 CORNU, G.,
Vocabulaire juridique, 8ème éd, PUF, 2007, p.
898.
* 23 . Dicos Encarta,
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* 24 . Le Petit Larousse
illustré, 104 éd. Larousse, Paris, 2009, p. 734.
* 25 Dicos Encarta,
Microsoft Encarta 2009. 1993 - 2008 Microsoft corporation.
* 26 http : //
wikipédia.org/wiki/pan.43k.en caches. Consulté le 28/01/2009.
* 27 . MWAYILA TSHIYEMBE,
art. cit. p. 2.
* 28 NGOMA BINDA, La
philosophie africaine contemporaine : Analyse
histérico-critique, FCK, kin, 1994. p. 22.
* 29 MWAYILA TSHIYEMBE,
art. cit. p. 2.
* 30 BARNABE MULYUMBA,
Ethnographie de l'Afrique et du Congo (RDC), cours polycopié,
inédit, G2 Anthropologie et sociologie, FSSAP, 2007 - 2008. p. 41.
* 31 NKRUMAH, K.,
L'Afrique doit s'unir, Présence Africaine, Paris,
2ème édition, 1994.
* 32 . Verhaegen , Le
Congo en 1961, Tome I, éd. Crip , Bruxelles, 1986. pp. 319 -
320.
* 33 . Verhagen,
op.cit, p. 320.
* 34 . TONLEU MENDU, art.
cit. p. 3.
* 35 Charte de l'OUA
adoptée le 25 /05/1963
* 36 Anoufa,B., art. cit.
p. 1
* 37 NDESHYO RURIHOSE et
NTUMBA LUABA, la stratégie de l'O.U.A pour le développement, Kin,
PUZ, 1980 p. 14
* 38 MWAYILA TSHIYEMBE, la
politique étrangère de la R.D.C, cours inédit, L2, FD,
UNIKIS, 2007 - 2008
* 39 MWAYILA TSHIYEMBE, art.
cit. p.3
* 40 www. Africa -
union.com, le 14 février 2009
* 41 Anoufa, B., art. cit.
p.1
* 42 Discours
prononcés à l'occasion du lancement officiel de l'U.A le 09
juillet 2001 en Durban. http ; //www.wikipédia.org. Consulté
le 19 février 2009
* 43 Acte constitutif de
l'U.A adopté le 11 /07/2000 au sommet de l'0.U.A à
Lomé(Togo) et sous à la signature et à la ratification des
53 Etats membres de l'O.U.A. http : //
www.aidh.org /Biblio/Txt - Afr/.ua-act
constit.htm. Consulté le 19/02/2009
* 44
www.africa-union.com, le 14
février 2009
* 45 Idem
* 46 Louisa Ait Hamadouch,
Afrique : l'union africaine boostée par les ambitions continentales
de Tripoli - L'intégration - un objectif continental ou un moyen
national ? http : //fr.allafrica.com/stories/200907070181.html.p1.
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* 47
www.ua.com, le 19 février 2009
* 48 Fr.wikipédia.org
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* 49 T.H, la
problématique « Etats - unis d'Afrique »,
http : //www. Wikipédia. Consulté le 19 /02/ 2009.p.2
* 50 Acte Constitutif de
l'U.A, art 2.g
* 51 NGUTE NOVATO,
« Les théories du contrat social autour de John
Rawls », dans Revue de Philosophie, HEKIMA NA UKWELI, éd -
Spécial, octobre 2007 p.122
* 52 Discours du
président Thabo MBEKI, premier président de l'U.A, à
l'occasion du lancement de l'U.A à Durban les 9et 10 juillet 2001.
Disponible sur http : //www.africa.org, consulté le 14 /02 /2009
* 53 Art 1 de l'Acte
constitutif de l'Union Africaine
* 54 Art 2. Idem
* 55 http :
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* 56 http :
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* 57 http :
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* 85 Pescatore cité par
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