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La coopération décentralisée entre la France et le Cameroun : un véritable partenariat ?

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par Cyprien BASSAMAGNE MOUGNOK
Université de Yaounde II - Soa - Master II 2007
  

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B- LES ACTEURS DETERMINANTS DE LA COOPERATION DECENTRALISEE AU CAMEROUN

Tout comme en France, la coopération décentralisée au Cameroun mobilise beaucoup d'acteurs (ONGs, Organisations paysannes, Chefferies traditionnelles, Associations locales...).Mais, les plus déterminants sont les collectivités locales (1), les Ministères de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation, celui des Relations Extérieures (2).

1) Les collectivités locales Camerounaises

La commune constitue le premier niveau de décentralisation territoriale au Cameroun (la Communauté urbaine peut en être considérée comme une variante). Le second niveau - la région - pourtant institué dans le cadre de la nouvelle constitution (1996) est toujours mis en veilleuse quant à son opérationnalité. Les Provinces, Départements, Arrondissements et Districts ne sont que des circonscriptions administratives, expression de la déconcentration administrative (Finken, 1996).

Il est important de rappeler que la constitution de 1960 faisait de la province une collectivité locale en disposant en son article 46 que « les collectivités locales du Cameroun sont les provinces et les communes ... Ces collectivités s'administrent librement par des conseils et dans les conditions prévues par la loi ». Elle fut promulguée alors que les communes étaient les seules collectivités territoriales instituées par le colonisateur. Peut être en raison de l'absence d'un précédent colonial et du fait que cette constitution n'a fonctionné que 19 mois, aucune province n'a jamais été érigée en collectivité locale (Finken, 1996 :14).

Quoi qu'il en soit, la commune, collectivité officielle de base constitue généralement l'acteur principal et non unique de la coopération décentralisée au Cameroun. Elle a une mission générale de développement local et d'amélioration du cadre et des conditions de vie de ses habitants suivant l'article 3 alinéa 1 de la loi n° 2004/018du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes. Ces communes3(*) sont catégoriellement au nombre de quatre : Les communes rurales dans les zones rurales, les communes urbaines dans les villes de moyenne importance, les communes urbaines d'arrondissement dans les villes de Douala et Yaoundé coiffées chacune par une communauté urbaine. Ces deux dernières sont nées de la loi du 15 Juillet 1987 portant création des communautés urbaines.

Toutefois, l'action à l'extérieur des collectivités locales Camerounaises, comme en France connaît à certains moments l'intervention de l'Etat, ceci à travers ses différents démembrements que sont les Ministères des Relations Extérieures, de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation.

* 3 Voir Décret n°2007/117 du 24 avril 2007 sur la nouvelle carte communale au Cameroun.

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon