Problématique de la retraite en Cote d'Ivoire: analyse comparative des systèmes de retraite de la CGRAE et la CNPS

II- LES PROBLEMES DES REGIMES DE RETRAITE

Le problème le plus grave qui va concerner les comptes des régimes de la sécurité sociale concerne le financement futur des dépenses liées aux retraites. Que le système de retraite soit par répartition ou capitalisation, il risque de ne plus être viable sur le moyen terme et ce pour plusieurs raisons.

2.1 Pression démographique, facteur explicatif du déséquilibre économique des régimes de retraite

Selon le document^16(*), le vieillissement de la population active, notamment en Europe fait que le nombre de retraités augmente alors que le nombre d'actif ne connaît pas la même évolution. En effet, il y avait en 1977 environ 13 millions de salariés pour un peu plus de 4 millions d'actifs alors qu'en 1997, le nombre de retraités est passé à environ 9 millions pour 14 millions d'actifs. En conséquence, le rapport démographique qui mesure le nombre de cotisants par rapport au nombre de retraités est passé en vingt ans de 3 environ à 1,5 (Le monde, Bilan du monde 2000).Ceci signifie donc qu'en 1977, il y avait trois actifs pour financer une pension retraite alors qu'il n'y en a plus qu'un et demi en 1997.C'est le cas en France comme le souligne Frédérique NORTIER^17(*),sous l'effet du choc démographique, le nombre de retraités augmenterait de plus de 60% entre 2005 et 2050 ;par contre,le nombre des actifs cotisants aux différents régimes progresserait d'à peine 10% ; la part des cotisations serait quasi stable sur toute la période de projection. Ce phénomène à trois causes : d'une part un accroissement du nombre de personnes à la retraite. Ce phénomène va se poursuivre dans le temps avec l'arrivée à l'âge de la retraite des générations nombreuses du Baby-boom. D'autre part, d'un allongement de la période de retraite liée à un accroissement de l'espérance de vie, ce qui fait que les retraités perçoivent des pensions sur une plus longue période. Enfin, cette évolution ne s'accompagne pas d'une augmentation équivalente de la population active qui a tendance à rester stable sur une moyenne période (après un pic au début des années 2000, la population active française devrait se stabiliser à environ 26 millions de personnes à l'horizon 2030 soit le même niveau qu'actuellement).

Il ressort donc que la conséquence majeure de cette pression démographique est le financement des retraites dans le futur, qui doit résoudre la problématique suivante : comment financer un plus grand nombre de retraités, sur une longue, à partir des cotisations versées par des salariés dont le nombre est stable. En effet, la pression démographique, entendue comme un renversement des tendances démographiques a un impact négatif sur la gestion économique des régimes de retraite. Une population vieillissante exigera des ressources plus importantes pour la prise en charge des pensions et autres avantages, alors que paradoxalement le nombre de cotisants ne permet de d'équilibrer les comptes économiques. Cela traduit un problème commun des régimes de retraite, qui est le déséquilibre entre actifs et inactifs dans un système de gestion par répartition. Ce constat parait identique dans bon nombre de pays.

2.2 Les problèmes économiques soulevés par les modalités du financement des régimes de retraite^18(*) : le financement des pensions

En plus des problèmes de financement des dépenses de retraite dans l'avenir, se pose le problème des modalités de financement des retraites actuelles. En effet, le mode de financement actuel fondé sur un système de répartition, fait peser sur le facteur travail, l'intégralité du financement du système des retraites par le biais de cotisations sociales patronales et salariales calculées sur les salaires perçus par les personnes ayant un emploi. En conséquence, ces modalités de financement se traduisent par une hausse du coût du facteur travail au niveau de l'entreprise puisque celui-ci inclut les cotisations versées par l'employeur. La hausse des cotisations rendue nécessaire du fait de la croissance des dépenses liées au versement des retraites, risque alors de se traduire dans la sphère économique par une perte de compétitivité de l'économie française par rapport à ses principaux concurrents. Les conséquences peuvent être multiples : délocalisation de la production vers des pays où les charges sociales sont plus faibles qu'en France, substitution du capital au travail puisque le facteur capital n'est pas soumis à pareil prélèvement.

        Ce mécanisme risque d'entraîner une diminution de l'emploi salarié, ce qui nécessiterait alors d'accroître encore les cotisations sur les salaires afin de compenser les pertes de recettes liées à la diminution de la population active occupée. Par exemple, l'économie française risque alors de s'enfermer dans un cercle vicieux où la hausse des cotisations entraîne une réduction du nombre de cotisants qui entraîne à son tour une nouvelle hausse des cotisations. De plus, les modes de financement des dépenses de retraite se retrouvent en contradiction avec les mesures mises en oeuvre par les pouvoirs publics dans le cadre de la lutte contre le chômage. En effet, l'un des axes de la lutte contre le chômage passe en France par la revalorisation des filières ayant un fort contenu en main d'oeuvre. Ces filières, confrontées à une compétitivité prix importante de la part de pays à faible coût de main d'oeuvre ont obtenu de la part des pouvoirs publics un allégement des charges sociales pesant sur les bas salaires. Cette décision, poursuivie dans le temps, se répercute sur les comptes des organismes sociaux puisque ceux-ci se trouvent privés de fait d'une partie des recettes escomptées sur les salaires bénéficiant de la mesure de réduction des charges sociales (même si l'Etat compense ce manque de ressource par une subvention équivalente au budget de la Sécurité Sociale). Ainsi, les politiques économiques menées dans d'autres domaines ont un impact sur les comptes des organismes sociaux et peuvent dans certains cas se traduire par une diminution des recettes perçues sur les salaires.

En définitive, on peut retenir que le déséquilibre prévisible, dû entre autre aux évolutions démographiques de la société, entre les dépenses et les recettes du régime général de la protection sociale pousse l'Etat par le biais des institutions à réfléchir à l'avenir d'un système de retraite fondé sur le principe de la répartition et de la solidarité intergénérationnelle. Différentes mesures ont d'ores et déjà été prise pour anticiper les problèmes futurs et tenter d'y apporter des réponses tant du côté des recettes (fiscalisation croissante des recettes) que du côté des dépenses (réforme du calcul du montant des pensions retraites). Au delà des mesures déjà adoptées, l'avenir de notre système de retraite risque néanmoins de se traduire par une remise en cause plus profonde des principes de fonctionnement des organismes sociaux (recul de l'âge légal du départ à la retraite à 65 ans, mise en place de fonds de pension). Ces autres pistes sont envisageables et ont été mises en oeuvre dans certains pays. Mais de telles réformes ne pourront être envisagées que si elles sont acceptées par les individus qui composent notre société car la notion de protection sociale repose avant tout sur un consensus social fort qui tient compte entre autre de l'avenir des générations futures.

Au centre des préoccupations majeurs des régimes de retraite se centralise le problème économique,qui des moindre influe sur la quasi-totalité des régimes de retraite, les rendant ainsi vulnérable économiquement, en proie à de fortes pressions économiques dus à l'insuffisance des ressources de financements. Bon nombre de pays élaborent des reformes qui paraissent pour la plupart semblable (prorogation de l'age de la retraite, mais hélas les résultats escomptés ne paraissent guère satisfaisantes. En Afrique de l'ouest, en particulier les effets sont tellement perceptibles qu'ils suscitent des grognes, des menaces, des sit-in comme l'a indiqué KONE Soungalo.

2.3 Faillite des systèmes ou mauvaise gestion des ressources

Selon une récente publication du BIT « 90% de la population mondiale en âge de travailler ne sont pas couverts par des régimes de retraite de nature à leur garantir un revenu suffisant^19(*) ». Pour KONE Soungalo^20(*), la mauvaise gestion d'une grande partie des régimes existants aggrave la situation et expose une large part de la population mondiale à la pauvreté durant la vieillesse. D'une façon générale, les régimes de retraie sont très faible et en proie à des fortes pressions sur leurs trésoreries notamment dans les pays africains au sud du sahara. En cela, selon l'auteur, la Côte d'Ivoire et le Sénégal en sont deux exemples patents des dysfonctionnements du système de retraite en afrique. En effet, la CNPS et la CGRAE en Côte d'ivoire connaissent des fortunes diverses mais ont en commun des problèmes de trésorerie même s'ils sont plus perceptibles à la CNPS. L'Institut National de la Prévoyance Sociale (IPRES) et le Fond National de Retraite (FNR) au Sénégal sont dans la même situation, ces différentes structures ont de plus en plus mal à trouver les ressources pour payer les pensions. Les causes sont multiples, mais deux ont retenu l'attention de l'auteur ; il s'agit du ratio retraité/cotisant qui se détériore et grève largement la trésorerie des structures chargées de gérer les retraités. Celle-ci est liée au chômage grandissant et à la retraite anticipée suggérée ou imposée. En un mot, les cotisations sociales encaissées ne permettent pas de faire face au payement des pensions de retraite, eu égard aux charges de fonctionnement des structures. La seconde cause est celle liée au taux de recouvrement des cotisations des travailleurs, surtout dans le privé. Dans un système de répartition, il faut que les cotisations soient versées afin qu'on puisse en théorie payer les pensions. Or, à ce niveau, se situe le vrai problème car les entreprises ne reversent pas toujours les cotisations prélevées sur les employés. Ce qui constitue un obstacle à la mobilisation des ressources financières, mais également à la gestion du payement des pensions de retraite, donc un dysfonctionnement administratif et financier. Le Sénégal qui compte environ 118000^21(*) retraités, connaît bien cette situation et est au bord de la banqueroute, avec un déficit cumulé de six milliards. C'est dire que la non mobilisation des ressources financières entraîne une faillite du système de retraite et induit une mauvaise répartition des ressources entre les charges sociales des institutions et des engagements à l'égard des retraités.

Il découle donc que les régimes de retraite sont au bord de la faillite des systèmes de retraite liés non seulement au problème économique, mais également et surtout au mode de gestion des régimes. En effet, il est à noter que dans les pays développés, il plane une certaine transparence dans la gestion financière des régimes de retraite. Mais en Afrique, les charges de fonctionnement des institutions englobent tous les moyens financiers au point où il y a difficultés pour payer les pensions de retraite. Cette gestion calamiteuse justifie la précarité des moyens financiers des organismes de gestion, dans un système administratif ultra corrompu et clientéliste. La responsabilité est donc partagée entre la volonté des pouvoirs publics à faire de la sécurité sociale, un instrument de développement socio économique.

Ainsi, les problèmes rencontrés par les régimes de retraite constituent à la fois des dilemmes pour non seulement les institutions étatiques de gestion, mais également pour les retraités, bénéficiaires des prestations. Ces problèmes inhérents aux régimes de retraites sont liés étroitement aux problèmes récurrents des retraités. C'est en cela, une relation de cause à effet. Mais au fait, quels sont les problèmes des retraités ?

* ¹⁶ Alternatives économiques, article, hors série N° 46, 2006

* ¹⁷ DOSSIER : Le financement de la retraite, (webzines) de Fredérique NORTIER, 2007, ARRCO

* ¹⁸ La crise des systèmes de protection sociale : le problème des retraites, cours économie générale, BTS, 2^ième année, 2008 (webzines)

* ¹⁹ DOSSIER SOCIETE : la retraite, un cauchemar, dans fraternité matin, mise en ligne 2008, extrait d'une publication du BIT intitulé « social security pension, developpement and reform »

* ²⁰ DOSSIER SOCIETE : la retraite, un cauchemar, dans fraternité matin, mise en ligne 2008

* ²¹ DOSSIER SOCIETE : la retraite, un cauchemar, dans fraternité matin, mise en ligne 2008