1.1.2.4 Administration
foncière
1.1.2.4.1 Définition
L'administration foncière est le
processus d'enregistrement et de dissémination d'information, en rapport
avec les titres fonciers et toutes sortes de transaction en matière
foncière, ainsi que l'utilisation des ressources naturelles
rattachées à la terre.
Ce processus inclut la détermination des droits et
d'autres attributs caractérisant la propriété
foncière et son acquisition, le mesurage et le bornage des parcelles
ainsi que leur description (LE ROY E et al, 1993 : 207).
1.1.2.4.2 Importance d'une
bonne administration foncière
Une bonne administration foncière est à la base
de résoudre certains problèmes en rapport avec la gestion et
utilisation des terres. Une bonne administration foncière peut :
- Assurer les garanties des titres fonciers et la
sécurité de la tenure foncière ;
- Supporter le processus de taxation foncière
(impôt foncier) et générer de ce fait des revenus
substantiels à l'Etat ;
- Procurer la sécurité du crédit
bancaire par les garanties d'hypothèque.
- Développer et guider les transactions
foncières ;
- Protéger le domaine public et le domaine
privé de l'Etat et permettre leur bonne gestion ;
- Réduire sensiblement les disputes en matière
foncière et contribuer de à bâtir la société
et à la réconciliation nationale ;
- Faciliter les réformes foncières en milieu
rural ;
- Améliorer la planification et le
développement des infrastructures (MINITERE, 2001 : 14).
1.1.3 Politique
Les diverses significations de la politique sont
les suivantes :
Le mot « politique » signifie l'art et la
pratique de gouverner des sociétés humaines (un Etat, une
nation)
Ce terme peut signifier « une sorte de gouvernement,
une manière de gouverner, un Etat ou de mener les relation avec d'autres
Etats, il s'agit de la politique de coexistence pacifique, la politique de
neutralité, etc. »
Le concept « politique »
peut être employé comme adjectif pour signifier attitude
politique et comme un substantif : la politique ou le politique. Le mot la
politique signifie « la gestion » lorsqu'il est suivi d'un
nom d'objet et évoque un domaine d'activité : L'on parlera
donc de la politique des transports, la politique de l'énergie, la
politique du personnel, la politique des fonciers, la politique de l'habitat
regroupé,...Dans ce cas, on évoque par ce terme, l'existence
objective d'un problème posé aux hommes par la
réalité naturelle ou sociale. On appelle
aussi « politique » l'ensemble des objectifs
définis et des moyens retenus en ce domaine compte tenu des
possibilités qu'elle offre et des contraintes qu'elle impose. Par
exemple, « la politique du lait » naît de ce que
la production laitière est excédentaire ou au contraire
insuffisante. L'objectif évident de cette politique est de supprimer ce
déséquilibre. La politique peut ainsi signifier l'action
gouvernementale dans un secteur donné. (KAMPIRE M, 2005 : 4).
| 
