Selon le MINITERE la politique foncière est
guidée par des principes clairs, concertés et
développés. Ils se résument en ces lignes.
- Le droit à la propriété
foncière doit être corrélé à un certain
nombre des devoirs pour garantir la valorisation de la terre en tant que
patrimoine commun des générations passées,
présentes et futures.
- Selon les principes constitutionnels de
l'égalité de citoyens, tous les Rwandais jouissent des
mêmes droits d'accès à la terre sans discrimination
aucune.
- La tenure et l'administration foncière doivent
garantir la sécurité foncière au titulaire des droits
fonciers et impulser la valorisation optimale de la ressource (terre)
- L'utilisation et la gestion des terres doivent tenir compte
des catégories ces dernières telles que
représentées par divers schémas directeurs et cartes de la
classification et d'aménagement.
- Le mode de gestion et d'utilisation diffèrent selon
qu'il s'agit des terres urbaines ou/et des terres rurales qui comprennent les
terres des collines, les terres des marais et les terres de réserves
naturelles.
- La bonne gestion des terres envisage une planification de
l'utilisation des terres incluant l'organisation de l'habitat et le
remembrement parcellaire pour un usage plus économique et plus productif
de la ressource foncière.
- Le processus de transaction foncière améliore
la valeur de la terre et permet son utilisation d'une manière plus
productive. Elle aide à attirer les investisseurs dans le domaine
d'exploitation foncière et permet aux divers utilisateurs de la terre
d'évaluer en orientant vers des lendemains meilleurs.
- Les plans et les cartes sont les meilleurs moyens
d'obtenir, d'enregistrer et d'analyser des informations complètes et
précises sur la ressource terre.
- Un système cadastral approprié est une base
essentielle pour comprendre réellement la situation foncière d'un
pays et ainsi pour planifier n'importe quelle mesure de réforme
foncière (MINITERE, 2001 : 81).
Aussi longtemps que la ressource
foncière constitue le noyau de développement
socio-économique du pays, l'élaboration et la mise en oeuvre
d'une politique foncière nationale permettra d'appliquer les bases d'une
réforme foncière favorables au développement global et
durable du pays. La mise en relief des problèmes liés à la
bonne gestion des terres et leur reconnaissance par tous les intervenants,
constituent une première étape importante de voie de sortie des
problèmes fonciers. Une politique foncière concertée joue
un grand rôle dans la promotion de la paix, de l'équité, de
l'unité et la réconciliation du peuple rwandais, meurtrie par le
génocide de 1994.
En assurant une distribution équitable de
la terre à tous les Rwandais sans discrimination aucune, et en
accompagnant la politique foncière d'une législation rigoureuses,
le Rwanda aura bâti une société prête à
affronter les défis du monde présent et futur. La loi
foncière vient préciser la politique de la terre sur quelques
points.
