2.7 Eléments de la nouvelle loi portant sur le
régime foncier
Comme nous l'avons
déjà signalé, notre pays connaît des sérieux
problèmes fonciers. Le gouvernement étant conscient de ces
problèmes, a adopté une loi foncière qui a pour l'objet la
résolution de certains problèmes en rapport avec la gestion et
l'utilisation des terres. En raison de sa vocation naturelle, la terre, support
des systèmes agronomiques et des écosystèmes
nécessaires à la vie et à la pérennité de la
race humaine, doit être prise comme un patrimoine commun des
générations passées, présentes et futures. C'est au
nom de ce concept que toute personne doit se sentir concernée par la
protection et la conservation de cet élément capital de
l'environnement, pour le compte des générations futures. Si nos
ancêtres ont pu sauvegarder ce patrimoine environnemental, nous n'avons
aucun droit de le détruire, car nous sommes redevables de sa
conservation au profit des générations futures. C'est là
le concept de développement durable.
Cette loi privilégie des rapports
entre l'homme et l'Etat en matière de terre. L'individu devient
propriétaire des droits fonciers les plus larges sur la terre et l'Etat
garantit la bonne gestion de ces terres au nom de la société
entière, en tenant compte du concept de développement durable.
L'Etat doit édicter des normes d'utilisation conformes aux objectifs
d'intérêt général et de développement
socio-économique.
Dans le respect du principe
constitutionnel d'égalité entre les citoyens, sans discrimination
aucune, notamment celle fondée sur le sexe, la loi ne reconnaît
que toute personne peut jouir de tous les droits qu'elle définit. Il n'y
a aucune raison qui puisse justifier la mise à l'écart des
personnes de sexe féminin dans l'accès à la terre.
2.7.1 Propriété foncière
Il est à remarquer que depuis bien
longtemps, chaque citoyen se considère comme propriétaire des
terres qu'il a héritées de ses ancêtres ou qu'il a acquises
de toute autre manière. Le préjugé selon lequel le citoyen
n'a que les droits fonciers sur la terre et non la propriété de
la terre n'a jamais été acceptée par la population.
Il est difficile de convaincre quelqu'un qu'il n'a qu'un
simple droit d'usage sur les terres reçues de ses ancêtres. Il est
donc grand temps que les changements interviennent, en rendant au peuple son
droit le plus légitime, à savoir le droit de
propriété sur la terre.
La terre appartient au citoyen. Cette
option offre beaucoup d'avantages. Le détenteur d'une terre se sent
pleinement propriétaire et considère ainsi sa terre comme un
instrument économique devant générer les profits. Le
propriétaire peut ainsi hypothéquer sa terre pour obtenir un
crédit bancaire. La jouissance de ce droit de propriété
s'étend sur une période allant de 3 à 99 ans renouvelable
(MINITERE, 2005 : 23).
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