CHAPITRE I. CADRE CONCEPTUEL ET
THEORIQUE
1.1
Généralités sur les concepts clés
Dans cette section, nous allons définir
les concepts clés et les théories y relatives de notre
étude afin d'aider le lecteur à bien appréhender les
termes, de pénétrer l'esprit de l'auteur et d'éviter toute
ambiguïté.
1.1.1 Impact
Selon (GRAWITZ M, 2001 : 209) définit
l'impact comme « un effet produit sur un individu ou une situation
par un événement, une action ». Selon le Dictionnaire
petit Larousse (1993 : 701), l'impact est constitué des effets
recherchés sur un environnement ou une population pour la poursuite d'un
objectif des effets prévus ou imprévus à la suite des
résultats obtenus.
La synthèse de toutes ces
définitions considère l'impact comme un ensemble des effets
produits sur un élément quelconque en ayant toutefois une cause.
C'est tout à fait un changement remarquable d'un environnement suite
à un événement ou un action. Ainsi dans le cas de notre
travail, nous allons prendre l'impact comme ensemble des effets, des fruits ou
encore des résultats de la politique foncière sur le
développement rural.
1.1.2 Foncier
Le terme « foncier » est
le résultat d'emprunts successifs à d'autres langues qui ont
offert diverses racines à des constructions linguistique que la
recherche développe encore à l'époque contemporaine. Les
apports de la langue latine sont les plus significatifs. Le concept
« foncier » y trouve son origine avec le
« fundum » fonds de terre, qui sera considéré
en suite, dans le cadre d'une opposition entre le mobile (pecuna) et l'immobile
(praedia) comme immeuble par nature. Foncier est originellement un adjectif
utilisé à l'époque féodale pour designer une
« seigneurie » ou une « tenure », puis
la rente extraite de la valeur différentielle ou absolue de la terre. Le
substantif est d'emploi récent et n'est pas toujours accepté. Par
contre, c'est dans le droit romain qu'on trouve l'origine d'une fiction
juridique reprise par le code de Napoléon selon lequel la
propriété du fonds l'emporte sur la propriété du
sous-sol (tréfonds) et sur des constructions qui sont
élevées sur le fond(LE BRIS E et al, 1996 : 27) .
Le foncier se définit comme
« l'ensemble des règles définissant les droits
d'accès, d'exploitation, de contrôle de la terre. »
Cette large acception met l'accent sur la dimension sociale du foncier, le
rapport entre les hommes et les groupes sociaux, partie intégrante du
fonctionnement de la société. Elle en souligne le
caractère global et pluridisciplinaire. Le foncier met en effet en jeu,
différentes échelles (LE BRIS E et al ; 1998 : 13).
- Des facteurs économiques (la valeur de la terre,
l'enjeu économique, de son contrôle.)
- Des facteurs juridiques (les normes coutumières, le
statut légal de la terre et des ressources, les dispositifs
législatifs.)
- Des facteurs institutionnels (les instances d'arbitrage, de
décision, d'administration foncière.)
- Des facteurs techniques (les techniques
d'aménagement de l'espace, qui transforment la valeur et parfois le
statut de la terre.)
- Des dimensions politiques (le contrôle de
l'exploitation des terres et des ressources est un enjeu de pouvoir) :
«Seule une autorité efficace garantit la mise en application
effective et durable du tissu rationnel des droits et obligations
réciproques qui fondent le système de
propriété » (MATHIEU P et al, 1998 : 14).
Le contrôle des droits d'accès
à la terre et aux ressources est un enjeu de pouvoir,
définissant un cadre normatif aux apports entre l'Etat et les
populations sur la terre et les ressources les législations
foncières témoignent d'un choix politique. Si l'on veut
dépasser les discours généraux et incantatoires, il faut
savoir prendre en compte ces enjeux pour dessiner les champs dès que
possibles et contribuer à enrichir le débat politique. Il faut en
outre savoir et contribuer à enrichir le débat politique. Une
fois les choix politiques arrêtes, élaborer la construction
juridique, institutionnelle et technique nécessaire pour lui donner
corps (LAVIGNE DELVILLE P, 1998 : 17).
Le rapport foncier est un rapport social,
déterminé par l'appropriation de l'espace. Comme nous allons le
constater, cette définition contient de nombreuses difficultés
dans le contexte de l'Afrique noire contemporaine. La première de ces
difficultés est terminologique dans la mesure où la notion
d' « appropriation » recouvre en réalité
deux manières de penser l'espace et les rapports sociaux. Ainsi, doit-on
constamment se demander si la référence
à « l'appropriation »
concerne « l'affectation à un usage » comme
dans la tradition africaine ou l'attribution du droit de disposer comme dans la
tradition, du code civil français ou dans la théorie de ownership
britannique (MATHIEU P et al, 1998 : 16).
Le rapport foncier est, en effet, surtout dans
l'Afrique traditionnelle, une
relation « imaginée » entre les hommes à
propos de l'espace et qui n'existe que selon des conventions qui s'inscrivent
dans les systèmes d'idées avant d'être
matérialisées dans l'espace social. L'Afrique noire n'a pas
découvert les problèmes fonciers avec la période
contemporaine ni même avec la colonisation. On admet actuellement que les
principes de base de l'organisation des rapports sociaux, de maître de
l'espace ont été posés par la
« révolution » du néolithique,
c'est-à-dire à l'occasion de la domestication des animaux et de
l'invention de l'agriculture (MATHIEU P et al, 1998 : 17).
La question foncière ne se résume pas
en sa dimension juridique ou économique, le foncier est une dimension
intégrante des rapports sociaux, le rapport à la terre à
des dimensions magico religieuses (LAVIGNE DELVILLE P, 1998 : 18). Pour
notre part, nous allons nous limiter à la question foncière dans
sa dimension politique, c'est-à-dire le contrôle et la gestion des
terres comme l'un des facteurs de développement rural.
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