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L'assurance vie en République Démocratique du Congo : "évolution et perspectives"

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par Fallone KALENGA MUKENDI
Université de Kinshasa - Graduat 2008
  

Disponible en mode multipage

UNIVERSITE DE KINSHASA

FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION

B.P. KINSHASA XI

L'ASSURANCE-VIE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : EVOLUTION ET PERSPECTIVES

KALENGA MUKENDI Fallon

Travail de fin cycle présenté en vue de l'obtention du titre de Gradué en Sciences Economiques et de Gestion

Directeur : MUBAKE MUMEME Michel

Année Académique 2008-2009

Professeur

EPIGRAPHE

« ...Les sciences qui ne proviennent pas de l'expérience, mère de toute certitude, sont vaines et erronées... »

Léonard DE VINCI

DEDICACE

A mon très cher papa, Léopold MUKENDI KALONGA pour ses critiques et encouragements qui ont fait de nous une personne incontestable, et à ma chère mère Godelieve NGALULA KAPETA pour tant des souffrances et sacrifices endurés pour notre éducation et formation. Que ce travail soit le fruit de vos sacrifices.

Fallon KALENGA MUKENDI

AVANT-PROPOS

Le présent travail sanctionne la fin de notre formation de graduat en sciences économiques et de gestion à l'Université de Kinshasa. Bien que ce travail soit la conjugaison de nos efforts, sa réussite et sa mise sur pied sont le fruit de plusieurs personnes qu'à divers titres et échelons ont accepté de nous porter aide.

Pour ce faire, il a parût impérieux, avant toute chose, de remercier le Professeur MUBAKE MUMEME Michel qui, en dépit de ses multiples occupations, a accepté la direction de ce travail.

Nous remercions exprimons notre profonde gratitude au professeur NKWEMBE UNSITAL Guy-Bernard qui a accepté de nous prendre dans son équipe de recherches sur les assurances et les risques assurables dans le secteur agro-alimentaire. Ses remarques, orientations et conseils nous ont prêté main forte pour arriver au bout de ce travail.

Nos profondes reconnaissances vont également aux assistants  KANA Junior et MBOLA Dominique pour leur remarquable contribution à la réalisation de ce travail.

<

Nous serons ingrates si nous oublions de remercier les Chefs de travaux BATAMBA Antoine, BISILWALA Jules, BOLITO Rémy, BUKANGA Crispin, BATUBENGA Jules ainsi que l'Assistant LUNGELA Aimée pour leur conseil et soutient durant tout le temps que nous avons passé dans le cycle de graduat.

Nous exprimons notre Sentiment de gratitude à notre bien aimé MPATA KALVANDA Freddy, lui qui nous a apporté un soutien stratégique de grande envergure.

A nos frères Arnold MUKOWA et Josias TSHIBILONDJI, ainsi qu'à ma soeur Bénédicte BAPEDI tous de la famille MUKENDI, que ce travail soit l'expression d'attachement envers vous.

Nous ne pouvons pas oublier nos compagnons de lutte : Sandra BOFILI ; DJOUMA OUSMANE ; Fiston et Barly TSHIBANDA ; Milca MPATA ; Jérémie MULAMBA, Billy BAHATI, Christel KANYEMBO, Eddy KALENGA, Nancy TSHAMA, Anastasie KALENGA, Rodrigue et Wi vine KATALAY eux avec qui nous avons traversé tant d'épreuves pour achever ce cycle de graduat, qu'ils trouvent dans ce travail, l'expression de notre profonde amitié et de notre intarissable souvenir.

Que tous les oncles, tantes, cousins, cousines, neveux, nièces, amis et connaissances reçoivent l'expression de mes gratitudes.

Fallon KALENGA MUKENDI.

ABREVIATIONS

CICA : Conférence Internationale de Contrôle des pays Africains

CIMA : Conférence Internationale des Marchés d'Assurance

Ed. : Edition

ENF : Ecole Nationale de Finance

FASEG : Faculté des Sciences Economiques et de Gestion

SONAS  : Société Nationale d'Assurance

RDC  : République Démocratique du Congo

USA : United State of America

PIB : Produit Intérieur Brut

PM : Population Masculine

PF : Population Féminine

TD : Table Décès

TV : Table vie

Liste des graphiques

· Graphique n°1 : Evolution de la prime émise(en $USD)

· Graphique n°2 : Evolution de la prime payée (en $USD)

· Graphique n°3 : Evolution de la prime pure (en $USD)

Liste des tableaux

1. Tableau n°1 : Evolution de la production des quelques produits miniers, agricoles et industriels.

2. Tableau n°2 : Evolution des souscripteurs des assurances-vie en RDC de 2003 à 2004.

3. Tableau n°3 : Evolution de la production des assurances-vie (2003-2008)

INTRODUCTION

0.1. PROBLEMATIQUE

Pays très vaste et riche en ressources du sol et du sous-sol, la République Démocratique du Congo se classe paradoxalement parmi les pays les plus pauvres de la planète. Le PIB par tête d'habitant se situe à moins d'un dollar par jour et par personne.

La RDC dispose d'une potentialité humaine importante qui peut constituer le socle de son développement économique si elle est utilisée à bon escient. Avec une superficie de 2.345.350 km2 et une population estimée à environ 60 million d'habitants, la RDC peut utiliser ces deux facteurs de développement pour être compté parmi les plus grands pays du monde.

Pour la croissance de l'économie, l'Etat a besoin des ressources financières en quantité suffisante. Cette croissance de l'économie ne peut être possible que par des investissements productifs sous forme d'acquisition d'équipement ou matériel de production ou de besoin en fonds de roulement.

Actuellement, l'Etat Congolais a énormément besoin des ressources financières pour la construction du pays. Nous savons par ailleurs que les entreprises d'assurances à travers le monde, contribuent au financement et au développement des économies de leurs pays par des placements en banques, des primes d'assurances versées par la population.

L'entreprise d'assurances congolaise ne serait-elle pas en mesure de financer aussi le développement de son pays à travers les primes de l'assurance-vie ?

Toutes ces préoccupations nous poussent à étudier l'évolution de l'assurance-vie en République Démocratique du Congo. En effet, l'assurance-vie en RDC est gérée par une institution financière non bancaire à savoir : La Société Nationale d'Assurances, en sigle SONAS.

Cette entreprise a été créée par ordonnance-loi n°66-066 du 30 Novembre 1966 et dont la mission principale consiste en l'exploitation des assurances à travers toute la RDC.

C'est afin de corriger l'extraversion du marché congolais des assurances, jadis exploité par des bureaux de représentation et de promotion des compagnies d'assurances européennes que l'ordonnance-loi n° 240 du 07 Juin 1967 octroya le monopole des assurances à la SONAS.

A ce jour, malgré ce monopole, l'assurance-vie à travers la SONAS n'est pas en mesure de financer l'économie Congolaise à cause de plusieurs contraintes qui bloquent son essor.

C'est ainsi que ce travail se propose d'identifier les principaux obstacles qui empêchent l'assurance-vie de jouer véritablement son rôle comme collecteur d'épargne populaire et investisseur institutionnel.

0.2. HYPOTHESE

L'assurance-vie en RDC est restée embryonnaire dans le portefeuille de la Société Nationale d'Assurances.

Nous pensons que l'absence de la concurrence, la mauvaise gestion du secteur des assurances et l`inflation, voire l'hyperinflation en RDC seraient à la base de cet état embryonnaire de l'assurance-vie.

Pour donner une nouvelle impulsion à l'assurance-vie en RDC, plusieurs réformes liées à la libéralisation du secteur des assurances s'imposent. D'autres mesures liées au respect du code des assurances sont nécessaires pour la séparation des sociétés d'assurance-vie et les autres branches d'assurances.

0.3 CHOIX ET INTERET DU SUJET

Cette étude revêt un double intérêt. Premièrement, elle éclaire la lanterne des décideurs sur le fait que les assurances-vie constituent une source de financement sur laquelle le pays peut compter pour financer son économie. Deuxièmement, elle examine l'évolution et les diverses contraintes liées à l'assurance-vie et en propose des pistes des solutions tout en décelant les enjeux opérationnels des assurances-vie en RDC.

0.4. DELIMITATION DU SUJET

Notre étude examine l'évolution de l'assurance-vie en RDC mais également les contraintes qui n'ont guère permis son développement depuis la création de la SONAS jusqu'à nos jours.

0.5. METHODOLOGIE

Les méthodes descriptives et analytiques ont servi à décrire et à analyser le problème de l'assurance-vie en RDC. La collecte des données a été rendue possible par la technique documentaire qui nous a aidé à compulser certains ouvrages et documents officiels afin de compléter et enrichir nos informations. Pour terminer, nous avons aussi fait recourt à l'interview pour recueillir des informations auprès des certains experts des assurances.

0.6. CANEVAS

Outre l'introduction et la conclusion, ce travail comprend trois chapitres. Le premier traite des généralités sur l'assurance-vie, le deuxième examine l'évolution des assurances-vie en RDC, et le troisième propose des pistes des solutions susceptibles de rendre dynamique l'assurance-vie en RDC.

CHAPITRE I : GENERALITES SUR L'ECONOMIE CONGOLAISE ET LES ASSURANCES-VIE

Le présent chapitre donne une idée succincte sur l'économie congolaise et passe en revue les différents concepts liés à la notion de l'assurance-vie tant en RDC qu'au niveau international.

I.1. GENERALITES SUR L'ECONOMIE DE LA RDC

L'économie du Congo est caractérisée par un système marqué par l'extraversion c'est-à-dire une économie dont le centre d'impulsion se trouve a l'extérieur. (Bezy, cité par Tshiamala, 2008)

1.1.1. Caractéristiques structurelles

Les structures de l'économie du Congo sont caractérisées par :

- L'extraversion de l'économie, le faible développement de l'industrie manufacturière, le faible degré d'intégration des secteurs industriels, une dépendance de l'économie vis-à-vis de la conjoncture internationale ;c

- Le délabrement des infrastructures de base accentué par la destruction des infrastructures de production et de commercialisation à la suite des émeutes et des pillages de septembre 1991, de janvier 1993 et de guerres répétitives ;

- Le manque de la clarté dans la définition de la politique économique qui est resté en perpétuelle contradiction entre le libéralisme et l'interventionniste à outrance de l'Etat auquel s'ajoute une mauvaise orientation des investissements motivés plus par des considérations de prestiges que des critères de rentabilité économique ;

- L'incertitude politique et l'instabilité de la monnaie rendant l'environnement générale moins incitatif pour les investissements productifs ;

- L'inefficacité d'une administration publique non motivée, la faiblesse et l'inadéquation de l'éducation nationale. en effet, le système éducatif a sacrifié l'enseignement technique et professionnel au profil de l'enseignement général qui reste s'est dégradé au fil de temps.

1.1.2. Caractéristiques institutionnelles

- La multiplicité et l'incohérence des textes légaux soumettant les investisseurs à des tracasseries de tout ordre, le non respect des conventions et des lois par l'Etat entraînant un climat d'incertitude chez les investisseurs potentiels ;

- La multiplication d'impôts et taxes administratives combinées à l'étroitesse de l'assiette fiscale qui ont conduit à l'accroissement de la pression fiscale et donc à un manque d'incitation aux investissements productifs ;

- La multiplicité des régimes d'exception dans le système fiscal ayant conduit à l'évasion des recettes potentiellement de l'Etat ;

- L'indiscipline budgétaire avec comme conséquence le déficit chronique des finances publiques rendant l'environnement économique malsain ;

- La centralisation à outrance des décisions économiques et l'absence de la consultation de la base, avec comme conséquence entre autre, l'enclavement de l'arrière pays à laquelle il faut ajouter l'instabilité des gouvernants et des mandataires publics qui a entraîné la remise en question perpétuelle des dossiers et des décisions ;

- L'Etat s'est substituer à l'entrepreneur privé et s'est octroyé le monopole dans certaines activités (parmi lesquelles on dénombre aussi l'assurance) par la création des office à commercial qui a constitué un frein à l'initiative privée et un gaspillage des ressources ;

- L'inefficacité et l'impuissance du pouvoir judiciaire.

- 1.1.3. Les manifestations de la récession économique

Les manifestations caractéristiques de la récession économique que traverse notre pays depuis les années 1974 sont les suivantes :

a. La baisse du taux de croissance de la production et revenu national par habitant

Le comportement du taux de croissance du PIB depuis 1975 jusqu'en 1994 a été en terme réels négatif.

De 0,4% en moyenne par an entre 1975 et 1991, il a diminué de 10,5% en 1992 pour atteindre 14,6% en 1993 et a accusé une baisse moins prononcée en 1994 soit 9,1%.

Il s'en est suivi une réduction dramatique du revenu annuel par habitant qui s'est situé aux environs de 90$USD en 1993 contre 430$USD au milieu des années 1970.

b. La baisse généralisée de la production

Ci-après l'évolution de la production des quelques produits miniers, agricoles et industriels :

Tableau n°1 : Evolution de la production des quelques produits miniers, agricoles et industriels.

PRODUITS

1974

1994

(en tonne) variation

Cuivre

499.699

33.609

-466.090

Cobalt

17.545

3.631

-13.9174

Zinc

160.143

2.515

-157.628

Café

77.700

69.817

-7.883

Caoutchouc

26.617

3.930

-22.687

Huile de palme

33.983

20.066

-13.917

Ciment

656.575

154.411

-502.164

Source : Banque Centrale du Congo, Cité par Tshiamala, (2008)

Cette baisse de production a eu comme conséquence :

1. Au plan fiscal et monétaire

- la réduction des recettes et des devises générées par les exportations ;

- la rupture des équilibres fondamentaux et le recours par l'Etat au financement monétaire ;

La croissance inconsidérée de la masse monétaire par rapport aux besoins réels de l'économie avec comme conséquence des fortes pressions inflationnistes ;

- La recherche des valeurs refuges pour se prémunir contre l'inflation et la dépréciation continue du franc congolais ;

- Le caractère aléatoire de tout calcul économie ;

- La pénurie des billets de banque qui a asphyxié toute l'activité économique.

2. Au plan commercial et financier

La contraction du commerce extérieur se traduisant par la baisse drastique des exportations des produits agricoles et sa forte dépendance vis-à-vis des importations des biens de consommation en lieu et place des biens d'équipement indispensable au développement industriel.

3. Au plan social

- La monté du chômage ;

- La réduction dramatique du pouvoir d'achat des larges couches de la population ;

- La détérioration des infrastructures sociales ;

4. Le sinistre de l'économie et l'extension du secteur informel

Les émeutes et pillages de septembre et octobre 1991 ainsi que ceux de janvier 1993 à Kinshasa et dans plusieurs centres urbains de l'intérieur du pays ont occasionné la destruction des infrastructures industrielles et commerciale et ont parachevé la dégradation du tissu économique du pays déjà en état de délabrement avancé. Le total des sinistres subis par les entreprises est estimé à 1,3 milliards de dollars pour les seules déclarations introduites à la Fédération des Entreprises du Congo à la suite des émeutes et pillages des seuls mois de septembre et octobre 1991. La désorganisation qui s'en est suivie a occasionné le renforcement du secteur informel dont les activités ne sont pas comptabilisées et par conséquent échappent au fisc en dépit de toutes les tentatives qui se sont avérées vaines tant de la part du gouvernement que des organisations professionnelles elles-mêmes.

I.2. LES FONDEMENTS TECHNIQUES DE L'ASSURANCE-VIE

I.2.1 Définitions

Il existe deux définitions de l'Assurance-vie, l'une technique et l'autre juridique.

a. Définition juridique :

Le contrat d'assurance-vie est un contrat par lequel, en échange d'une ou plusieurs primes payables par le souscripteur de son vivant, l'assureur s'engage à verser au bénéficiaire désigné une somme déterminée, soit sous forme de capital, soit sous forme de rente, en cas de décès de la personne assuré, ou de sa survie à une époque déterminée, ou au terme fixé. Il découle de cette définition que le contrat d'assurance sur la vie est un contrat d'assurances de personnes.

b. Définition technique

L'assurance sur la vie est une opération comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine. Elle permet le versement de prestations lorsque certaines circonstances précises, trouvant leur origine uniquement dans la durée de la vie humaine, sont réalisées. Ces circonstances sont soit le décès de l'assuré, soit sa survie.

Selon les définitions techniques et juridiques, nous constatons que le risque servant de base à l'assurance-vie est déterminé ainsi :

- soit le décès de la tête assurée. Cependant, le décès pour un être humain, étant un événement certain, l'alea réside dans la date de sa survenance.

- soit la survie à une époque déterminée.

L'assurance-vie se fonde donc sur la mortalité humaine pour évaluer ses engagements, et ceux de l'assuré. L'observation et l'étude de la mortalité humaine lui permettant de mesurer les risques de décès et de survie de l population humaine. Ces mesures sont contenus dans ce qui est appelée la table de mortalité.

I.2.2. La table de mortalité

Le décès ou la survie servant de base à l'opération d'Assurance-vie, l'étude statistique de la mortalité au sein de la population est nécessaire afin de « mesurer » les probabilités de décès et de survie de toute personne, à un instant donné.

En théorie, il s'agit de prendre un grand nombre de personne à la naissance (par exemple 1.000.000 de personnes à l'âge zéro) et de les observer pendant toute leur vie pour dégager chaque année le nombre de personne décédées, et le nombre de survivants. Cette méthode suppose que l'observation porte sur plusieurs années, pouvant aller jusqu'à 100 ans.

Dans la pratique, les observations sont faites à partir de données réelles sur plusieurs générations d'individus en même temps, et ces données sont corrigées pour tenir compte des mouvements d'immigrations et d'émigration. Il résulte de ces observations l'établissement d'une table de mortalité qui donne pour chaque personne d'âge x, par sexe, sa probabilité de décès et de survie à différents âge x+n.

Jusqu'à présent, en l'absence de tables de mortalités spécifiquement africaines, les pays de la CICA utilisent les tables françaises, construites après observation de la mortalité dans la population de ce pays, entre 1960 et 1964. Ces tables ont été établies par un organisme public français, l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques. Elles portent sur la population masculine (PM) et la population féminine (PF).

Certaines compagnies africaines la majorent de 20%, pour tenir compte des réalités démographiques africaines (plus grande mortalité qu'en Europe, due à notre situation de sous-développement en général). D'autres, non seulement ne la majorent pas, mais la réduisent, pour offrir au public des conditions tarifaires attrayantes.

Le code CIMA, en son article 338, dispose que les tarifs qui seront soumis à son visa, des l'entrée en vigueur de ce code, doivent être établis selon les tables TD (décès) et TV (Vie) annexés au code.

Nous observons que la Table de Mortalité TD (Décès) correspond exactement à la table PM 1960-1964 et la Table de Mortalité TV (Vie) à la table PF 1960-1964. En France, des tables de mortalité plus récentes ont été établies : une table Décès (TD) pour les assurances en cas de décès et des Tables Vie (TV) pour les assurances en cas de vie construites après observation de la population française entre 1973 et 1977 (en abrégé TD 73-77 et TV 73-77). Ces nouvelles tables sont favorables aux assurés en cas de vie (puisque l'espérance de vie a augmenté).

I.2.3. Les causes de la mortalité

La première cause de mortalité, sous tous les cieux, est l'usure physiologique due à l'âge. Le risque de décès augmente évidemment avec l'âge. D'autres facteurs, en dehors de l'âge, influent sur la mortalité et l'assureur doit en tenir compte dans son appréciation du risque :

I.2.3.1. Le sexe :

La mortalité- et la survie- varie selon le sexe de l'assuré. Il est constant que les personnes de sexe féminin (PF) ont un taux de mortalité moins élevé que les personnes de sexe masculin (PM). Cette constatation amène certains assureurs à utiliser une table de mortalité différente par sexe pour le calcul des primes.

I.2.3.2. La profession :

La profession d'une personne a une influence sur sa mortalité. Lorsque l'assuré exerce une profession jugée dangereuse, l'assureur considère qu'il sort de la mortalité normale, et soit refuse de l'assurer soit l'accepte moyennant surprime.

I.2.3.3. Les tares physiques et physiologiques :

Selon que l'assuré jouit d'un bon état de santé ou est plutôt sous l'empire de maladies récurrentes ou graves, sa probabilité de décès est plus élevée que la normale ; l'assureur étudiera ce risque pour l'assurer moyennant surprime ou la refuser.

I.2.3.4. Diverses autres causes peuvent influer sur la mortalité :

L'hygiène de vie (boissons, tabac, alimentation) : aux Etats-Unis certaines compagnies d'assurance-vie ont des tarifs  « Fumeurs » et « Non-fumeurs » ; les conditions de vie (pauvreté générale, etc....), le niveau de développement du pays, etc.... peuvent influer sur la moralité.

I.2.4. Les aspects techniques de l'Assurance-vie

L'Assurance-vie se fonde sur les bases techniques suivantes pour calculer, aussi bien ses engagements vis-à-vis des assurés, que ceux des assurés à son égard. Ces éléments sont :

- Les probabilités viagères tirées de la table de mortalité ;

- Les intérêts composés (Mathématiques Financières).

I.2.5. Les probabilités viagères

Les probabilités viagères sont les probabilités de vie et les probabilités de décès tirées de la table de mortalité.

Ainsi, la probabilité de vie d'une personne d'âge x d'atteindre l'âge x+n, donc d'être vivante dans n années, est tirée des calculs de la table de mortalité de la façon suivante :

- Nous considérons 1x (donné par la table de mortalité) comme le nombre de personne vivant à l'âge x.

- Nous considérons ensuite 1x+n (donné également par la table de mortalité) comme le nombre de personne vivants à l'âge x+n.

Ainsi, la probabilité pour une personne d'âge x d'atteindre l'âge x+n sera :

Probabilité de vie

I.2.6. Les intérêts composés

L'assureur vie utilise la technique des intérêts composés, ceci pour tenir compte de la durée très longue des contrats, et des engagements qu'ils comportent.

Un placement est réputé à intérêts composés, lorsque les intérêts produits au fil des années sont ajoutés aux capitaux et produisent des intérêts dans les mêmes conditions que ces derniers.

I.2.7. Notion de la valeur acquise (capitalisation)

C'est la valeur (capital + intérêts) d'un capital placé pendant n année au taux d'intérêt composés d'i %. On montre que cette valeur acquise vaut : Valeur acquise = Co. (1+i)n

I.2.8. Notion de valeur actuelle (actualisation)

C'est le capital Co qu'il faudrait placer maintenant au taux i% pour un capital C dans n années. C'est donc l'opération inverse de la capitalisation. De même on montre que :

Co = C(1+i)-n ou Co

La connaissance de la probabilité de vie et de décès d'un assuré d'âge x à l'âge x+n, ainsi que la connaissance du capital Co à placer pour obtenir C (et l'inverse) permettent à l'assureur de détenir ses engagements et le prix à demander à l'assuré : le calcul de la prime.

I.3. LA PRIME D'ASSURANCE-VIE

I.3.1. Les différentes notions de primes

La prime ou cotisation payée par l'assuré pour couvrir un risque donné est composée des éléments ci-dessous :

a. La prime pure 

C'est la contrepartie des engagements futurs de l'assureur envers les assurés. Elle est calculée à partir de la table de mortalité et du taux d'intérêt minimum. Elle est appelée : prime de risque dans les assurances en cas décès ou prime d'épargne dans les assurances en cas de vie.

b. La Prime d'Inventaire 

C'est la prime pure augmentée des chargements de gestion qui sont constitués par les frais de gestion de la prime (frais d'encaissement des primes tels que les commissions d'encaissement et autres frais de renouvellement) et les frais de gestion de la police ou du capital qui comprennent tous les frais exposés par l'assureur pour gérer la police durant son existence (exemple : salaires, loyers, matériels, etc.) s'expriment généralement en fonction du capital assuré (ex du capital par année). 

c. La prime commerciale

C'est la prime d'inventaire augmentée des frais d'acquisition. Les frais d'acquisition sont les frais de production de la prime et comprennent, entre autres, les commissions pour les agents, les frais de transport, publicité, examens médicaux, établissement de la police, etc.  Le niveau des frais d'acquisition dépend surtout du taux de commissionnent des agents, et ces frais d'acquisition sont habituellement exprimés en pourcentage de la prime ou rarement du capital assuré.

d. La prime commerciale brute ou prime TTC

C'est la prime effectivement payée par l'assuré. Elle est égale à la prime commerciale majorée des taxes d'assurances. (Les taxes qui sont reversées à l'Etat ont leur taux fixé par les autorités administratives).

I.3.2. Le calcul de la prime pure

La prime pure d'un contrat d'assurance-vie est déterminée de sorte qu'elle réalise l'équilibre technique des engagements de l'assureur et ceux de l'assuré à la date de souscription du contrat. Ainsi donc, l'équation fondamentale en assurance-vie permettant de déterminer la prime pure est :

Valeur à la souscription des engagements de l'assuré=valeur à la souscription des de l'assureur.

Les valeurs à la souscription des engagements de l'assureur et de l'assuré dépendant du décès ou de la survie de l'assuré et des taux d'intérêt, il est aisé de comprendre que le calcul de la prime pure va prendre en considération deux outils fondamentaux : une table de mortalité et un taux d'intérêt. Ces deux outils sont fixés par l'art 338 du code CIMA. La table de mortalité est la table TD pour les assurances en cas de décès et la table TV pour les assurances en cas de vie. Le taux d'intérêt est au plus égal à 3,5 %, sauf pour les contrats de Rente Viagère immédiate souscrits par des personnes âgées d'au moins 65 ans, et des contrat vie et capitalisation à prime unique d'une durée maximale de 10 ans, qui peuvent être établis avec un taux d'intérêt supérieur à 3,5 %. (Mais attention, ces contrats sont gérés séparément du reste du portefeuille de contrats vie et capitalisation, et cessent d'être vendus au public si leur taux de rendement devient inférieur à 3,5 %.

Nous venons de voir que c'est la prime pure qui permet l'équilibre technique entre les engagements pris par les deux parties (Assuré et Assureur). L'assureur devant faire face à des frais divers, celui-ci courrait à la ruine s'il ne faisait payer par les Assurés que la prime pure. D'où la nécessité d'introduire des chargements.

I.4. NOTION DE PROVISION MATHEMATIQUE

Afin de pouvoir verser à l'échéance le capital promis, l'assureur est tenu de constituer peu à peu des provisions. Ces provisions sont dites mathématiques car elles sont calculées selon des techniques de mathématiques actuarielles. Selon le code des assurances, c'est la différence entre les valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l'assureur et les assurés.

I.4.1. Constitution des provisions mathématiques

Deux cas sont à distinguer selon qu'il s'agit d'une assurance en cas de décès ou d'une assurance en cas de vie.

I.4.1.1. Assurance en cas de décès

Pour les contrats comportant une garantie décès, le risque croit pour l'assureur puisque la probabilité de décès augmente avec l'âge. Par conséquent, l'assureur devrait demander à l'assuré une prime croissante d'année en année.

Mais pour des raisons commerciales, l'assureur demande au souscripteur une prime constante dite prime nivelée pendant la durée du contrat.

Par conséquent l'équilibre par exercice n'est plus réalisé. En effet, la prime nivelée est supérieure à la prime de risque dans les premières années, tandis que c'est le contraire qui se produit dans les dernières années. Ainsi l'assureur devra garder l'excédent des premières primes et constituer des provisions mathématiques afin de suppléer plus tard à l'insuffisance des dernières cotisations.

I.4.1.2. Assurance en cas de vie

Dans ce type de contrat, l'assureur respecte ses engagements en capitalisant une partie des primes reçues par le système des intérêts composés. Ainsi donc, les provisions mathématiques sont constituées par l'accumulation des primes d'épargne et des intérêts versés sur elles.

Ainsi, la provision mathématique apparaît comme la somme des excédents qui devrait permettre à l'assureur, après les avoir capitalisés au taux légal de respecter ses engagements. La provision mathématique est donc la différence entre les engagements futurs de l'assureur et ceux du souscripteur.

Les provisions mathématiques sont la propriété de l'assuré. Même s'il n'en dispose pas effectivement, il a un droit de créance sur la provision mathématique. Ce droit est subordonné aux conditions générales du contrat souscrit. Il peut ne pas dans certains contrats.

I.4.2. Le calcul des provisions mathématiques

Il existe principalement trois méthodes de calcul des provisions mathématiques.

I.4.2.1. La méthode prospective

Elle consiste à appliquer la définition des provisions Mathématiques (donné ci-dessus), c'est-à-dire déterminer à la date de calcul la différence entre la valeur actuelle des engagements de l'assureur et celle de l'assuré. Ainsi, si on note : KV x = La provision mathématique d'un contrat souscrit par une tête d'âge, il y a k années.

I.4.2.2. La méthode de rétrospective

Elle consiste à dire qu'évaluées en valeurs actuelles de l'origine du contrat, les primes payées par l'assuré serviront à couvrir les engagements de l'assureur et à constituer les provisions mathématiques si l'assuré est en vie.

I.4.2.3. La méthode de récurrence (ou méthode de FOURET)

La méthode de récurrence est l'application année par année de la méthode rétrospective. Elle consiste à déterminer la provision Mathématique à la fin de la Kième année d'assurance à partir de la provision mathématique de la (K-1ième année.

Ce chapitre retrace les caractéristiques de l'économie congolaise et définit les concepts de base utilisés en assurance-vie, ainsi que les méthodes de calcul souvent appliquées dans les assurances-vie en cas de décès ou en cas de vie.

Ainsi, le deuxième chapitre nous conduit à examiner l'évolution de l'assurance-vie en RDC, depuis sa naissance à ce jour.

CHAPITRE II

EVOLUTION DE L'ASSURANCE-VIE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

L'assurance-vie est pratiquée en RDC par la SONAS qui est selon l'ordonnance-loi organique qui l'a créée, une société d'Etat à vocation commerciale et dotée de la personnalité juridique. C'est à ce titre que la SONAS organise l'assurance-vie en deux sous-branches à savoir : l'assurance-vie individuelle et l'assurance-vie groupe.

- Les assurances-vie de groupe constituent un mécanisme d'assurance qui concerne, à titre principal, les relations de travail. Elles permettent d'assurer un nombre déterminé de personnes travaillant dans une entreprise. Cette forme d'assurance est très répandue au Japon. Le contrat conclu par le chef d'entreprise concerne chacun des salariés, qui se voient remettre un certificat stipulant le montant de l'assurance auquel il peut prétendre. L'employeur s'acquitte de tout ou partie de la prime. Le montant de l'assurance est généralement fonction de l'ancienneté de l'assuré et proportionnel à son salaire. Par ailleurs, ces polices sont généralement échangeables contre des polices individuelles lors du départ du salarié.

La prime liée à ce type d'assurance est généralement moins élevée que pour les polices individuelles puisque, à prestations égales, une réduction de groupe est appliquée. (Microsoft Encarta, 2009

- Quant aux assurances-vie individuelles, elles concernent les personnes qui contractent une assurance-vie à titre individuel sans faire intervenir leurs employeurs.

II.1. CADRE INSTITUTIONNEL D'EXPLOITATION DE L'ASSURANCE

2.1.1. Monopole d'Etat

C'est vers les années 1928 que les compagnies d'assurance commencèrent a s'installé au Congo. Celles-ci étaient représenté par les agents généraux et des courtiers (crédit foncier africain, Immoaf, Charles Le Jeune,...) les sièges centraux se trouvant en Europe. Les compagnies britanniques ont couvert à cette époque environ 80% de l'ensemble du marché congolais d'assurance. La création de la création de la SONAS le 22 novembre 1966 a mis fin au libéralisme dans ce secteur d'activité. Les anciennes compagnies qui voulaient continuer à oeuvrer étaient converties en courtiers d'assurance agrées par la SONAS.

En effet, le fondement juridique de l'assurance au Congo est constitué par l'Ordonnance-Loi n°66/622 du 23 novembre 1966 portant création d'une assurance nationale obligatoire. Une société d'Etat fut instituée pour gérer les assurances par Nationale d'assurance « SONAS ». Cette société n'avait pas le monopole au départ. Cette faculté lui fut reconnue plus tard par l'Ordonnance-Loi n°240 du 02 juillet 1967 et perdure jusqu'à ce jour.

2.1.2. De la part des activités de courtage

Il est un fait que la production des assurances est caractérisée par une forte intermédiation même dans certains pays monopolistes. Les intermédiaires intervenants sont entre : les agents généraux, les producteurs indépendants et les courtiers d'assurance. En RDC, de nombreux entrepreneurs, personnes physiques et morales, environ une trentaine de cabinets agréés, ont embrassé la profession de courtier d'assurance moyennant souscription du contrat de courtage qui définit les conditions d'exercices de la profession pour le compte de la SONAS.

En règle générale, les activités de courtage d'assurance prospèrent dans les grandes agglomérations industrielles, commerciales et portuaires tels que Kinshasa, Lubumbashi, Matadi, Boma, Kasumbalesa, Butembo,... à partir desquels la souscription des grandes affaires est facilitée.

Sur la longue période il a prévalu un état permanent des tensions et conflits entre la SONAS et ses courtiers : ce climat malsain est entretenu par les hésitations et les refus intermittent de la compagnie à offrir certaines garanties particulières d'assurances sollicitées par les clients, par les lacunes du régime de reversement des primes à la compagnie et par les ambiguïtés inhérentes aux rôles respectifs d'intervention de la SONAS et des courtiers pour faciliter l'exploitation harmonieuse des potentialités du marché. Cette situation a beaucoup contribué à miner l'autorité de la SONAS et a favorisé la fuite des meilleures affaires d'assurances en direction des marchés étrangers.

2.1.3. De la part des activités connexes

Traditionnellement au-delà de la présence des intermédiaires, le développement des assurances s'accompagne au niveau national de l'émergence de certains secteurs connexes ou branche socioprofessionnelles dont les activités et la prospérité en dépendent et lui sont intimement liées tels le corps des organismes de prévention et de protection, les cabinets d'expertise ou d'avocats, les sociétés de dispatching, les garages automobiles ou les offices de vente d'automobiles et de pièces détachées.

La SONAS en proie à ses multiples carences et insuffisances n'a eu qu'une emprise limitée sur le développement des activités de pareilles entités. Dès lors, celles-ci ont souvent trouvé dans les faiblesses et carences de celle-ci l'occasion de réaliser à son grand désavantage des affaires paradoxalement faciles et prospère (Vangi, 2003).

II.2. PRODUCTION DES ASSURANCES-VIE EN RDC

Les assurances en général et les assurances-vie en particulier peuvent constituer une source interne importante. En RDC, loin d'être considéré comme tel, la culture des assurances-vie dans notre pays est presque ou même quasiment inexistante, la société d'assurance qui jouit du monopole en la matière ne fournie aucun effort dans le sens de la vulgarisation de divers produits qu'elle ne met à la disposition de la population.

Cette section examine la production des assurances-vie de 2006 à 2008. Pour ce faire, la visualisation graphique de l'évolution de l'Assurances-vie ci-dessous montre clairement l'insuffisance de la capacité des assurances-vie à contribuer au financement de l'économie congolaise.

Graphique n°1. Evolution de la prime émise(en $USD)

Le graphique ci-dessus montre une évolution à la hausse de la prime émise de 2003 à 2004. Après cette période, la prime émise a connue une chute jusqu'en 2008, bien qu'il qu'on a observé une petite amélioration en 2007.

Graphique n°2. Evolution de la prime payée ($USD)

La prime payée a évoluée presque au même rythme que la prime émise, sauf qu'en 2007, l'effort de reprise a été un peut plus significatif que celui de la prime payée.

Graphique n°3. Evolution de la prime pure ($USD)

La prime pure a connue une allure ascendante très significative de 2003 à 2004. Après on a observé une allure baissière qui, s'est prolongée jusqu'à 2006. De 2006 à 2007, la prime l'évolution de la prime pure a connue une petite augmentation pour encore reprendre la baisse jusqu'en 2008.

II.3. EVOLUTION DES SOUSCRIPTEURS DES ASSURANCES-VIE EN RDC

Après avoir observé l'évolution de la production des assurances-vie, il convient pour notre part d'observer dans cette section l'évolution des souscripteurs aux assurances-vie entre 2003 et 2008. Le tableau ci-dessous en donne l'évolution de deux catégories d'assurances-vie dont la première est dite individuelle et la deuxième en groupe.

Tableau n°2. Evolution des souscripteurs des assurances-vie en RDC de 2003 à 2004

Année

Assurances vie individuelle

Assurances vie groupe

Total

2003

1725

1429

3154

2004

1836

-

1836

2005

1802

-

1802

2006

-

-

-

2007

1846

2000

3846

2008

2790

2058

4848

Source : SONAS (2008), Direction des assurances-vie, RDC.

Le tableau ci-dessus indique l'évolution des souscripteurs de 2003 à 2008. Le nombre total des souscripteurs a été de 3.154 dont 1.725 souscripteurs individuels et 1.429 souscripteurs en groupe, pour l'année 2003. En 2004, ils étaient de 1.836 souscripteurs dont 1.836 pour l'assurance-vie individuelle contre aucun souscripteur pour l'assurance-vie en groupe. Par rapport à l'année précédente, il se dégage une diminution de 1.318 souscripteurs représentant 41,8%. De même la régression s'est poursuivie en 2005 avec un total de 1.802 souscripteurs dont la totalité de souscripteurs pour l'assurance-vie individuelle, contre aucun souscripteur pour l'assurance-vie en groupe. Il s'est ainsi constaté un écart négatif de 34 souscripteurs par rapport à l'année 2004 soit 1,9%. Pour ce qui est de l'année 2007, le nombre des souscripteurs était de 3.846 dont 1.846 pour les assurances-vie individuelles et 2.000 pour les assurances-vie en groupe.

Enfin en 2008, le nombre des souscripteurs a été de 4.848 dont 2.790 souscripteurs pour les assurances-vie individuelles et 2.058 pour les assurances-vie en groupe. Ce chiffre a enregistré aussi une progression de 1.002 souscripteurs soit 20,7 % ce qui est peu moins de la moitié par rapport à l'année précédente. C'est une progression faible bien que positive, par rapport à l'année 2007. De manière générale, le nombre des souscripteurs est passé du néant à 4.848 soit un écart positif de 1.002 représentants équivalant à 20,7 %.

II.4. PROBLEMES DES ASSURANCES-VIE EN RDC

En observant l'évolution de la production des assurances-vie en RDC et celle du nombre des souscripteurs, l'on remarque que les défis à relever sont non seulement importants mais aussi nombreux et variés. Cette section examine tous ces défis qui freinent l'émergence des assurances-vie dans le pays.

II.4.1. Le monopole de la SONAS

Notre préoccupation dans ce paragraphe n'est pas de développer tout le problème du monopole en profondeur mais plutôt nous voulons tout simplement démontrer que le plus grand problème auquel est confronté le monopoleur, c'est de vendre a un prix élevé, pour une petite quantité. C'est d'ailleurs ça que nous constatons dans le sous secteur d'assurance-vie. Si nous demandons à la population dont l'espérance de vie est très faible de souscrire à l'assurance-vie très couteuse, la société aura moins des souscripteurs, par conséquent la rationalité exige de libéraliser ce secteur.

II.4.2. Faible montant de prime émise et pure

Pour la période 2003-2008, les montants des primes émises et pures ont été modiques, les dotations fixées à 180.000 $, la société d'assurances a travaillé en dessous de ces montants dégageant ainsi ses écarts de production négatifs. La direction n'a reçues de la direction générale. Cette situation démontre la sous performance de cette direction dans un pays de près de 65 millions d'habitants et avec un taux démographique annuel moyen de 3,4% (BCC, 2006).

II.4.3. Faible nombre de souscripteurs

La RDC selon les estimations a plus ou moins 65 millions d'habitants mais la direction-vie des assurances n'a enregistré que 4.848 assurés pour la vie représentant un modique pourcentage de 0,007 par rapport à l'ensemble de la population susceptible de consommer ce produit.

II.4.4. Etroitesse du marché

Le marché d'assurance-vie en RDC ne concerne qu'une infirme partie de la population souvent habitant les centres urbains. Très peu d'actions si pas presque nulles ne sont constatées à l'intérieur du pays. Les grands centres à eux seul ne sont pas à mesure de mobiliser des ressources importantes c'est ainsi que le marché devrait s'étendre à travers toutes les villes et territoires du pays.

II.4.5. La modicité du pouvoir d'achat

L'économie RDC est l'une des économies les moins compétitives d'Afrique, la RDC faisant partie des pays les moins avancés (PMA), étant classé en 2006 parmi les dix pays les plus pauvres du monde. Sa structure économique est comparable à celle des autres pays de l' Afrique centrale, mais son économie est handicapée par une guerre civile larvée et un des niveaux de corruption les plus élevés de la planète. La RDC, un des pays les plus vastes et les plus peuplés du continent africain, n'a pas le niveau de vie qui devrait correspondre à ses immenses ressources naturelles ( minerais, bois précieux, produits agricoles, etc.).

Les inégalités y sont très marquées. Environ 80 % de la population vive en dessous du seuil de pauvreté fixé à 2 dollars par jour. Près de 44 % des femmes et environ 22 % des hommes n'ont aucun revenu. Les disparités régionales sont très fortes, avec un taux de chômage très élevé avoisinant les 40 %, des salaires et des prestations sociales dérisoires dans tout le pays (PNUD, 2008).

La population congolaise qui vit en grande partie de la débrouillardise, a un pouvoir d'achat très faible comme nous le montre les statistiques ci-dessus. La préoccupation première se trouve être l'obtention des produits de première nécessité pour la survie. En ce moment, consommer l'assurance-vie sans pouvoir satisfaire les besoins de première nécessité devient un choix irrationnel.

II.4.6. Manque de confiance

Il est évident que la population congolaise du moins la majorité d'entre elle n'a pas confiance à la SONAS. Ce fait est dû au non paiement des prestations pour ceux qui sont déjà assurés après déclaration du sinistre par l'assuré, l'assureur lui impose dans la plupart des cas un exercice hostile et même fatiguant, décourageant ainsi l'assuré à reprendre sa police d'assurance pour l'exercice futur.

II.4.7. Absence d'information

La société d'assurance par le biais de sa direction-vie ne fournit pas assez d'efforts techniques, stratégiques pour faire consommer le produit. L'assurance-vie n'est pas l'objet d'une vulgarisation permanente dans la population.

Elle est ignorée de cette dernière, il est alors difficile dans ces conditions de faire consommer un produit non connu des consommateurs eux même car ne sachant rien sur son importance économique et sociale.

II.4.8. Absence d'ambition des dirigeants

La SONAS en général et la direction d'assurance-vie en particulier manque d'ambition, elle ne fourni aucun effort dans le sens d'élargir la gamme des produits de les vulgariser pour améliorer la production, aussi l'effort de l'expansion à travers l'arrière pays et même au niveau international est presque nulle.

II.4.9. Manque de culture des assurances

La culture d'assurance n'est pas encore ancrée dans la mentalité congolaise. La population ne connait pas encore les enjeux réels des assurances-vie, les biens fondés qu'elles peuvent apporter. Elle vit dans une ignorance grave et qui doit absolument être combattu.

Les défis des assurances-vie, tenant compte de ceux qui précédent sont évident en RDC autant que leurs enjeux à l'instar de ce qui se passe à travers le monde. Une politique d'incitation à la consommation du produit assurance-vie doit être conçue. Elle doit également être bien structurée de manière à faire que les techniques et les stratégies produisent les effets bénéfiques pour le pays.

II.4.10. La mauvaise gestion du secteur des assurances

Il y a une mauvaise gestion d'affectation des ressources de la SONAS. En effet, lorsqu'un client paie la prime d'assurance, elle est ventilée de telle sorte que la prime pure serve à indemniser les sinistres, le chargement commercial pour le fonctionnement de l'entreprise et le changement fiscal pour l'Etat.

La prime pure peut être bloquée en banque afin de produire des intérêts, tout comme on peut acheter des immeubles en représentation des provisions techniques. C'est avec regret qu'on constate que la SONAS, institution financière non bancaire fonctionne comme boutique quelconque. Toutes les ressources sont utilisées au jour le jour sans programmation. La prime pure ne produit pas des intérêts parce qu'il n'y a aucune politique pour la rentabiliser. Ainsi, l'on assiste au non paiement des sinistres, ce qui fait que le public n'a plus confiance à la SONAS.

Plusieurs rapports d'audit notamment de la Société Française d'Assurance et de Réassurances, du Conseil Supérieur du Portefeuille et de l'Inspection Générale des Finances confirment cette mauvaise gestion.

D'une manière générale, il a été relevé les points faibles suivants :

- La SONAS dispose d'un personnel pléthorique, âgé, oisif et inopérant qui génère des frais considérables, lesquels réduisent la marge au paiement des sinistres ;

- La lourdeur des structures de la SONAS occasionne des frais généraux importants grèvent négativement ses finances ;

- Mauvaise tenue de la comptabilité entre les différentes agences, le siège et les comptes de la réassurance.

II.4.11. La crise économique persistante pendant plusieurs années

La situation économique et financière de la RDC qui a prévalu, à la fin du siècle dernier, à amener l'économie à une très profonde dégradation. Aucun secteur de l'économie n'y a échappé. Un taux de croissance négatif (atteignant même -4,3 % en 1990 à -11,4 % en 2000) et un taux d'investissement qui s'élevait à 8,5 % en 1997 est tombé à 4,5 % en 2000 ne pouvaient avoir que comme conséquence une paupérisation considérable de la population congolaise. Le revenu par tête est tombé de 191 dollars américains en 1990 à 80 dollars en 2000.

L' inflation est demeurée très vive, atteignant, par exemple, 3642 % en 1991, 9796,9 % en 1994 et, 511 % en 2000. Les finances publiques se sont soldées constamment par d'importants déficits couverts essentiellement par les avances de la Banque centrale du Congo. La monnaie nationale a perdu l'essentiel de sa valeur sur le marché des changes; en dépit de multiples réformes monétaires. L' hyperinflation et la dépréciation monétaire, consécutives à l'expansion inconsidérée des liquidités intérieures, ont inexorablement contribué à l'effritement du ' pouvoir d'achat des ménages. (Encyclopédie Wikipédia, 2009)

Après une reprise de l'inflation en août 1998, le gouvernement commença à essayer de réguler les prix par des lois. Il reprit également le contrôle des exportations. Ensemble, ces mesures affectèrent grandement la continuation des activités liées au commerce extérieur.

De plus, les succès restreints de la lutte contre l'inflation et la dépréciation de la monnaie furent anéantis dès le début de l'offensive rebelle dans l'est du pays. La guerre réduisit drastiquement les revenus du gouvernement et accrut la dette extérieure. Les acteurs du commerce extérieur se firent moins présents, cela étant lié aux incertitudes sur l'issue du conflit et à l'augmentation du contrôle et de la pression fiscale du gouvernement. L'écart important entre le taux officiel et celui pratiqué en rue pour la vente de francs congolais contre des dollars US força les commerçants à évaluer leurs biens importés au taux officiel pour acheter des devises locales. (Encyclopédie Wikipédia, 2009)

La RDC occupait, en 2008 selon la Banque mondiale, la 178e position, c'est-à-dire la dernière place sur la liste des pays du monde considérés d'après leurs capacités à offrir de réelles facilités de faire des affaires. Après une période de relatif dynamisme économique, la RDC a subi une sévère dépression entre le milieu des années 1980 et le milieu des années 2000 liée à une gestion marquée par la corruption, puis aux guerres civiles qui ont ravagé le pays. Avec une croissance de 8,2% en 2008 et de 2,7% en 2009, elle a ensuite été l'un des pays d'Afrique les plus touchés par la crise de 2008-2009. (Encyclopédie Wikipédia, 2009)

II.4.12. L'absence des marchés financiers

Le champ de la finance englobe des marchés aux fonctions diversifiées. Certains de ces marchés assument un rôle de financement. Ils constituent des marchés de capitaux, c'est-à-dire des lieux sur lesquels des agents qui ont des besoins de financement peuvent trouver en face d'eux des agents disposés à avancer des fonds excédentaires en contrepartie d'une rémunération appropriée : C'est le rôle que tiennent le marché financier pour des financements à long terme et le marché monétaire par des financements à court terme. (JOUDI Moez, 2006)

Le marché financier se présente donc comme une composante du marché de capitaux qui permet le financement de l'économie. C'est le lieu d'émission et d'échange des valeurs mobilières, principalement les actions et les obligations.

· La bourse des valeurs est le marché officiel et organisé sur lequel s'échangent les valeurs mobilières françaises et étrangères admises aux négociations par les autorités compétentes.

Le fonctionnement du marché financier repose sur l'activité de deux compartiments dont les fonctions sont différentes et complémentaires : le marché primaire et le marché boursier ou marché secondaire.

· Le marché primaire est celui des émissions de titres. Il met en relation les agents à déficit de financement c'est-à-dire les entreprises, les collectivités locales et l'Etat qui émettent des produits financiers (actions, obligations et autres produits), et les agents à surplus de financement, les épargnants, essentiellement les ménages, qui les souscrivent. Ce compartiment remplit une fonction de financement, d'allocation du capital.

· Le marché secondaire ne concerne que l'échange des valeurs mobilières déjà émises. Par exemple, un épargnant ayant souscrit à une émission d'obligations d'Etat peut souhaiter revendre ce titre acheté à l'Etat ; c'est sur le marché secondaire qu'il pourra réaliser cette opération. C'est donc sur ce marché secondaire que varient les prix des valeurs mobilières, appelés cours. Ces cours peuvent alors s'écarter considérablement du cours d'émission fixé par l'émetteur de valeur mobilières (marché primaires). Sur le marché secondaire, qui correspond au terme de « Bourse », l'émetteur n'intervient plus (sauf s'il souhaite racheter ses propres actions) puisque seules les offres et les demandes de titres déterminent les cours. A la Bourse, les titres déjà émis s'échangent contre de l'argent liquide. (Joudi Moez, 2006)

Marché primaire

=

Marché financier

=

Emission de nouvelles valeurs mobilières

Marché secondaire

=

Bourse

=

Echange et cotation des valeurs mobilières déjà émises

On remarque toutefois que les termes de marché financier et de bourse sont souvent pris comme synonymes pour désigner l'ensemble des deux compartiments.

Marché primaire et marché secondaire sont des marchés indissociables car un épargnant n'achètera des valeurs lors de leur émission que s'il dispose de la possibilité de s'en défaire à de bonnes conditions (sans perte) sur le marché secondaire. La bonne santé de la Bourse (cours à la hausse) est donc une condition pour attirer l'épargne vers ceux qui ont besoin de capitaux (marché primaire).

Le marché financier remplit donc sa fonction lorsqu'il parvient à attirer une épargne nouvelle. Le marché financier facilite donc le développement des entreprises. (Joudi Moez, 2006)

Au regard de ce qui précède, l'absence des marchés financiers en RDC est un des obstacles qui empêche le secteur de l'assurance-vie de jouer le rôle de collecteur d'épargne populaire et investisseur institutionnel.

Ainsi après examen de tout les défis précédemment cités et expliquer, le dernier chapitre se préoccupe des perspectives d'avenir des assurances-vie en RDC et donne des pistes des solutions aux défis relevés.

CHAPITRE III

PERSPECTIVES D'AVENIR POUR LES ASSURANCES-VIE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE

DU CONGO

L'assurance-vie est presque inexistante en RDC. Son avenir nécessite une transformation en profondeur de certaines structures. Les réformes à envisager pour parvenir aux transformations des structures devraient tenir compte des problèmes qui empêchent le développement de l'assurance-vie en RDC.

Pour ce faire, la revalorisation doit être une fonction des réformes structurelles qui peuvent être soit culturelles, institutionnelles et, ou autres réformes stratégiques. Ces trois dimensions sont des politiques de réforme susceptibles de relever des défis évoqués et rendre réel les enjeux de l'industrie d'assurances d'une part et particulièrement celles d'assurance vie.

III.1. REFORME CULTURELLE

Dans cette étude, l'homme est désormais au centre de toute action économique. Pour qu'il soit alors utile et donner le meilleur de lui-même ; celui-ci doit être éduqué, informé. C'est une réforme mentale qui est ainsi mise en exergue. Celle-ci doit en matière d'assurance s'appuyer sur trois types de politiques au regard des défis à relever. Premièrement, la politique éducative, deuxièmement la politique d'information sur les enjeux des assurances vie à travers le monde puis des assurances vie en RDC et enfin, la vulgarisation de techniques d'assurances.

III.1.1. La politique d'enseignement des assurances vie

La notion d'assurance vie a des réels enjeux au sein d'une économique. Son enseignement dès l'école primaire permet aux populations d'asseoir une culture d'assurance dès le bas âge. Ainsi, une personne qui grandi avec la culture d'assurance générale et particulièrement celle d'assurance vie comprend facilement les enjeux réels de celle-ci. Il n'y a plus d'effort remarquable à fournir par l'assureur pour le convaincre car c'est une culture déjà implantée en elle. Le rôle de crédit, d'épargne et de prévoyance sociale que jouent les assurances en général et les assurances vie en particulier lui est déjà acquis dès l'école primaire.

L'éducation dans ce cas, demeure un instrument efficace permettant d'inculquer et de se familiariser dès le bas avec les notions d'assurances vie. La politique d'enseignement comme instrument de réforme culturelle en matière d'assurance vie est une stratégie efficace et importante bien que nécessitant beaucoup de temps, elle demeure l'une de stratégies la plus sure qui se transmet des générations en générations. Ce travail propose les enseignements d'assurances vie dès l'école primaire question de transmettre et même d'ancrer la culture des assurances dans la mentalité des plus jeunes.

De ce fait, cette réforme culture, graduelle qu'elle soit, est un processus de transformation et de préparation mentale sure qui ne doit essentiellement que créer une prise de conscience de la population dès le bas âge. Elle grandit avec la culture des assurances, elle vit avec elle, elle vieillit avec elle et meure enfin avec elle. Telle est notre vision des cultures des assurances dans ce Congo qui a besoin de multiplicité ou variétés des sources de financement pour son économie. C'est ainsi qu'au fur des années la population pourra comprendre la nécessité des assurances vie en matière d'épargne, de crédit, ou de la prévoyance sociale. Et au fil des années l'assurance vie bénéficiera d'une grande attention et audience car la population aura compris les enjeux de celle-ci. Une population qui comprend et vit les enjeux réels de financement des assurances vie dans l'économie s'éloignera de plus de toute méfiance, et même de l'ignorance qui jusque là pouvaient facilement l'emporter. Ainsi donc, ce processus est une véritable transformation et même un dépassement mental, culturel de l'homme au niveau de l'homme de la conception ancestrale ou religieuse des assurances vie.

III.1.2. Politique d'information sur les enjeux des assurances vies

Il est difficile et même évident qu'un produit n'ayant pas fait l'objet d'une information approfondie auprès d'un potentiel client soit consommé. La consommation d'un produit nécessite sa connaissance préalable et la nécessité de l'intérêt qu'il peut apporter au consommateur. Il en est de même de différentes gammes des produits offerts par l'assureur. Ce dernier, doit fournir des informations sur le rôle, l'importance, la nécessité, les biens fondés du produits mis sur le marché. L'information sur le produit est certes un aspect intéressant mais pas suffisant. D'où la nécessité de la vulgarisation.

III.1.3. Vulgarisation des notions des assurances vie

La vulgarisation comme complément d'information, pouvant garantir au produit d'une grande audience dans la population, est un processus important. Mais, il convient de reconnaitre que la vulgarisation en elle-même est abstraite mais se manifeste par des supports qui peuvent être audiovisuels, magnétiques, photographiques ou autres. C'est donc le cas des médias, des affiches, des panneaux, de la musique, du théâtre, des conférences en milieux ciblés, des campagnes de sensibilisation à travers les revues et journaux en milieux scolaires, estudiantins, professionnels, des sports et autres.

III.2. REFORME INSTITUTIONNELLE

Cette section propose la reforme des structures publiques de l'Etat dont notamment la libération du secteur des assurances qui se trouve dans la situation de monopole qui est considéré comme frein à l'épanouissement de ce secteur. Pour bien comprendre cette situation, nous parlerons de la premièrement des inconvénients du monopole et suite de la libéralisation (concurrence) du secteur des assurances et enfin nous parlerons aussi de l'assainissement de l'environnement socio-économique et de la volonté politique. Ces points constituent donc l'ossature de la section sous examen.

III.2.1. Libéralisation du secteur des assurances-vie

Les assurances-vie en RDC sont soumises à un régime de monopole par l'Etat, mais dans le cadre de ce travail et au regard de défis à relever, la libéralisation de ce sous secteur doit permettre la création d'un esprit de compétitivité entre différentes compagnies. Chacune d'entre elles, devra pour sa survie faire le meilleur d'elle-même afin de fournir des meilleures prestations tant au niveau du personnel du cadre environnement du travail que de celui de la clientèle.

La présence de plusieurs compagnies d'assurances-vie doit concourir non seulement à l'accroissement des provisions mathématiques mais également à l'amélioration de la qualité de la prestation. Cette dernière, devra susciter l'engouement de la population à souscrire d'avantage car en cas du sinistre, l'assureur s'acquitte normalement de ses obligations. Sa crédibilité en dépend dans cet environnement où plusieurs compagnies se font concurrence et chacune ayant besoin de la clientèle de l'autre pour sa vie. Donc la libéralisation de ce sous secteur peut favoriser l'émulation à la hauteur des enjeux.

III.2.2. Assainissement de l'environnement socio-économique

Le pouvoir d'achat est un élément indispensable dans le processus de contrat d'assurance. La population doit avoir des moyens conséquents pour faire face aux achats de produits proposés par les sociétés d'assurances. L'Etat doit créer un environnement des conditions de sécurité et d'investissement favorables pour l'installation, la promotion, et l'organisation des activités économique. Ces activités vont régénérer auprès des sociétés d'assurances-vie des ressources importantes.

L'assainissement de l'environnement socio-économique est l'une des réformes que la RDC doit entamer pour favoriser les assurances groupes dans les entreprises publiques et privées ou toute autre organisation publique et privée. Il donne en plus un pouvoir d'achat à la population qui peut ainsi s'assurer sans trop des problèmes car elle dispose d'un revenu régulier lui octroyé par ses prestations dans ses entreprises.

III.2.3. La volonté politique

La volonté politique est le soubassement de la réforme institutionnelle. Cette dernière est initiée par une autorité politique disposant d'un mandat et d'un pouvoir public pour conduire la société selon sa vision en respectant les lois et règlements du pays. Une autorité n'ayant pas de volonté politique s'opposera à toute réforme. C'est ainsi que dans ce travail, volonté politique fait partie des éléments importants de réforme institutionnelle. La SONAS aujourd'hui établissement public de l'Etat jouit d'un monopole qui ne finance presque pas l'économie du pays. Il y a donc nécessité de sa transformation, de la réforme en matière d'assurance. Il faut libéraliser ce marché pour le rendre compétitif. C'est la volonté politique qui doit agir et comprendre la nécessité de la réforme en cette matière.

Les dirigeants politiques doivent prendre le courage et ouvrir le marché des assurances aux opérations économiques privés intéressés dans ce domaine. La diversité de services rendus, peut certes créer une émulation entre les entreprises concurrentes. Chacune d'elles fournira d'énormes efforts pour produire un service de qualité. En ce moment, l'économie pourra en profiter du fait qu'un nombre important de la population sera intéressé du service dont il bénéficie. Ainsi les enjeux des assurances en général et assurances-vie en particulier vont être perceptibles et l'économie pourra trouver une source de fin111ancement supplémentaire parmi les autres existant déjà.

III.3. AUTRES REFORMES STRATEGIQUES

Il s'agit d'autres éléments n'ayant pas trait aux aspects culturels et institutionnels précédemment évoqués. Mais des éléments pouvant à leur manière contribuer à la promotion, la valorisation des assurances-vie en RDC. Ainsi donc, parmi eux nous allons examiner la motivation du personnel, l'environnement du cadre du travail, politique de multiplicité de points de vente et politique des paiements.

III.3.1. Motivation du personnel

Le personnel doit être mis dans les conditions de travail qui lui permettent de s'acquitter correctement des tâches lui confiées. Le salaire et autres avantages sociaux doivent être consistants et lui versés à la date convenue. Ce salaire doit être celui qui met à l'abri de toute sollicitation malveillante et contrainte à l'épanouissement de l'entreprise. Il doit lui permettre de subvenir à ses besoins et à ceux des membres de sa famille. Les soins de santé, le transport, la scolarisation des enfants,...

III.3.2. Environnement du cadre du travail

Par environnement du travail, il faut entendre le cadre dans lequel le personnel passe tout son temps pour honorer ses engagements vis-à-vis de son employeur. Ce cadre doit être attrayant, favorisant le personnel à vouloir y rester pendant les huit heures du travail ou même au delà. Un bon environnement du travail est un de prestige et pour l'entreprise et pour le personnel. C'est aussi l'un des aspects qui attire la confiance des souscripteurs. Une société d'assurance en générale et particulièrement celle d'assurances-vie doit elle-même être dans un environnement qui donne l'espoir de la vie à ceux qui viennent souscrire.

III.3.3. Multiplicité des points de vente

La politique de multiplicité des points de vente permet de rapprocher l'assureur des assurés, élargir les possibilités des récolte de l'épargne. Elle favorise aussi l'information et même la vulgarisation par le fait de se retrouver dans les coins les plus reculés du pays, de la province, de la localité.

CONCLUSION

Notre ambition dans ce travail était d'examiner l'évolution de l'assurance-vie en République Démocratique du Congo. Notre préoccupation majeure étant d'identifier les obstacles qui empêchent le secteur de l'assurance-vie de jouer son rôle de collecter d'épargne et d'investisseur institutionnel à travers la SONAS.

Ainsi, la réponse à cette préoccupation nous a conduits à subdiviser notre travail en trois chapitres. Premièrement, nous sommes parties des généralités sur les assurances pour bien comprendre les différents termes qui entourent la notion de l'assurance-vie, deuxièmement, nous avons examiné l'évolution de l'assurance-vie en République Démocratique du Congo et enfin le troisième chapitre nous a conduit à proposer des pistes de solution pour la redynamisation des assurances-vie en République Démocratique du Congo.

Certes, l'assurance-vie rend des services et propose des produits qui se suffissent à eux-mêmes, elle analyse une situation sociale et met en place de solution de prévoyance ou de retraite exigée en fonction de l'assuré. Elles constituent une source évidente du financement de l'économie. Mais, au regard des problèmes identifiés au deuxième chapitre, les défis à relever sont importants et même complexe. Parmi les problèmes, nous citons : le monopole, le faible montant de prime émise et pure, le faible nombre de souscripteurs, l'étroitesse du marché, la modicité du pouvoir d'achat, le manque de confiance, l'absence d'information, l'absence d'ambition des dirigeants, le manque de culture des assurances, la mauvaise gestion du secteur des assurances, la crise économique persistante pendant plusieurs années et enfin l'absence des marchés financiers.

En ce qui concerne les perspectives, plusieurs mesures liées aux réformes culturelles et institutionnelles sont proposées. L'assainissement de l'environnement socio-économique et la libéralisation du secteur des assurances en générale et de l'assurance-vie en particulier sont indispensables pour donner une impulsion nouvelle aux assurances en RDC.

A cela, il faut ajouter aussi une dose de volonté politique et de bonne gouvernance. Cette dernière étant un élément important dans la gestion de la chose publique.

D'autres réformes stratégiques telles que la motivation du personnel et l'amélioration de l'environnement du travail.

En définitive, nous espérons pour notre part que ces différentes réformes, appliquées dans un environnement de la bonne gouvernance et en toute transparence, permettront sans doute aux assurances-vie de sortir de l'état dans lequel elles se trouvent actuellement et contribueront ainsi au financement de l'économie de la RDC.

BIBLIOGRAPHIE

1. AMESTRONG, E., (2007), Manuel d'assurance-vie, séminaire intra- avril /SCASF, groupe SONAS, Paris.

2. BELMICH Sabine, (2005), bien assuré les siens, éd. Chiron, Paris.

3. BORDERIE A. et LA FRITTE M., (2004), La bancassurance ; stratégie et perspective en France et en Europe, éd. Revue-Banques, Paris.

4. CHABANNES, A., et EYMARD, G.N., (2004), Le manuel de l'assurance-vie, L'argus, Paris.

5. COLLIGNON D. et COLLIGNON C; (1989), Assurance-vie contrat individuel, 9ème éd., L'argus, Paris.

6. JOUDI Moez, (2006), ENSTA Cours EA 202, Bourse des valeurs et marché financier.

7. LUZUMO MBANDA Aimée, (2008) l'assurance-vie et le financement de l'économie Congolaise : enjeux, défis et perspectives.

8. NGANDU BUJITU, Bancassurance, ENF, 2007-2005.

9. PNUD, Rapport mondial sur le développement humain, 2008.

10. SCAFI GROUP/SONAS-Séminaire intra, avril, 2006.

11. TSHIAMALA MANYIKU Francklin, (2008), L'industrie d'assurances en RDC face à la récession économique, Ed. B.C.A. a.s.b.l.

12. VANGI di PHOBA, Etude préliminaire de faisabilité de la privatisation partielle du capital social de la SONAS, Monographie, septembre 2003, p.4

13. YEATMAN J., (1998), Manuel international des assurances, éd. Economica, paris.

14. Web site: http//www.wikipedia.org/wiki/fichier:culture_of_DRC. Encyclopedie 2009.

ANNEXES

Tableau n°3. Evolution de la production des assurances-vie en RDC (2003-2008)

 
 
 
 

Dotations

Ecart

Taux d'exécution en %

 

Prime émise

Prime payée

Prime pure

Prime pure

Charges Cciale

Prime pure

Charges co/c

Prime pure

Charges co/c

2003

112.065,53

112.065,53

70.601,28

-

-

-

-

-

-

2004

131.877,71

131.877,71

83.082,97

180.000

-

-96.917,03

-

46,16

-

2005

108.890,76

108.890,76

68.601,18

180.000

-

-

-

38,11

38,8

2006

96.643,74

96.643,74

60.772,16

100.800

51.408,00

-40.027,87

-30.185,96

60,29

41,28

2007

102.030,11

102.030,11

70.873,93

75.600

38.556

-4.726,07

-22.879,77

93,75

40,66

2008

75.039,86

75.039,86

52.131,51

75.600

34.272

-23.468,49

-22.468,49

68,96

33,46

Source : SONAS (2008), Direction des assurances-vie, RDC.

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE II

DEDICACE II

AVANT-PROPOS II

ABREVIATIONS II

INTRODUCTION 2

0.1. PROBLEMATIQUE 2

0.2. HYPOTHESE 2

0.3 CHOIX ET INTERET DU SUJET 2

0.4. DELIMITATION DU SUJET 2

0.5. METHODOLOGIE 2

0.6. CANEVAS 2

CHAPITRE I : GENERALITES SUR L'ECONOMIE CONGOLAISE ET LES ASSURANCES-VIE 2

I.2. LES FONDEMENTS TECHNIQUES DE L'ASSURANCE-VIE 2

I.2.1 Définitions 2

I.2.2. La table de mortalité 2

I.2.3.1. Le sexe : 2

I.2.3.2. La profession : 2

I.2.3.3. Les tares physiques et physiologiques : 2

I.2.3.4. Diverses autres causes peuvent influer sur la mortalité : 2

I.2.4. Les aspects techniques de l'Assurance-vie 2

I.2.5. Les probabilités viagères 2

I.2.7. Notion de la valeur acquise (capitalisation) 2

I.2.8. Notion de valeur actuelle (actualisation) 2

I.3.1. Les différentes notions de primes 2

I.3.2. Le calcul de la prime pure 2

I.4. NOTION DE PROVISION MATHEMATIQUE 2

I.4.1. Constitution des provisions mathématiques 2

I.4.1.1. Assurance en cas de décès 2

I.4.1.2. Assurance en cas de vie 2

I.4.2. Le calcul des provisions mathématiques 2

I.4.2.1. La méthode prospective 2

I.4.2.2. La méthode de rétrospective 2

I.4.2.3. La méthode de récurrence (ou méthode de FOURET) 2

CHAPITRE II 2

EVOLUTION DE L'ASSURANCE-VIE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 2

II.1. CADRE INSTITUTIONNEL D'EXPLOITATION DE L'ASSURANCE 2

II.2. PRODUCTION DES ASSURANCES-VIE EN RDC 2

Graphique n°1. Evolution de la prime émise(en $USD) 2

Graphique n°2. Evolution de la prime payée ($USD) 2

Graphique n°3. Evolution de la prime pure ($USD) 2

La prime pure a connue une allure ascendante très significative de 2003 à 2004. Après on a observé une allure baissière qui, s'est prolongée jusqu'à 2006. De 2006 à 2007, la prime l'évolution de la prime pure a connue une petite augmentation pour encore reprendre la baisse jusqu'en 2008. 2

II.3. EVOLUTION DES SOUSCRIPTEURS DES ASSURANCES-VIE EN RDC 2

Tableau n°1. Evolution des souscripteurs des assurances-vie en RDC de 2003 à 2004 2

II.4. PROBLEMES DES ASSURANCES-VIE EN RDC 2

II.4.1. Faible montant de prime émise et pure 2

II.4.2. Faible nombre de souscripteurs 2

II.4.3. Etroitesse du marche 2

II.4.4. La modicité du pouvoir d'achat 2

II.4.5. Manque de confiance 2

II.4.6. Absence d'information 2

II.4.8. Manque de culture des assurances 2

CHAPITRE III 2

PERSPECTIVES D'AVENIR POUR LES ASSURANCES-VIE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE 2

DU CONGO 2

III.1. REFORME CULTURELLE 2

III.1.1. La politique d'enseignement des assurances vie 2

III.1.2. Politique d'information sur les enjeux des assurances vies 2

III.1.3. Vulgarisation des notions des assurances vie 2

III.2. REFORME INSTITUTIONNELLE 2

III.2.1. Libéralisation du sous secteur des assurances-vie 2

III.2.2. Assainissement de l'environnement socio-économique 2

III.2.3. La volonté politique 2

III.3.1. Motivation du personnel 2

III.3.2. Environnement du cadre du travail 2

CONCLUSION 2

BIBLIOGRAPHIE 2

TABLE DES MATIERES 2







Rassembler les contraires c est creer l harmonie