UNIVERSITE DE
KINSHASA
FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE
GESTION
B.P. KINSHASA XI
L'ASSURANCE-VIE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU
CONGO : EVOLUTION ET PERSPECTIVES
KALENGA MUKENDI
Fallon
Travail de fin cycle présenté en vue de
l'obtention du titre de Gradué en Sciences Economiques et de
Gestion
Directeur : MUBAKE MUMEME Michel
Année Académique 2008-2009
Professeur
EPIGRAPHE
« ...Les sciences qui ne proviennent pas de
l'expérience, mère de toute certitude, sont vaines et
erronées... »
Léonard DE
VINCI
DEDICACE
A mon très cher papa, Léopold MUKENDI
KALONGA pour ses critiques et encouragements qui ont fait de nous une personne
incontestable, et à ma chère mère Godelieve NGALULA KAPETA
pour tant des souffrances et sacrifices endurés pour notre
éducation et formation. Que ce travail soit le fruit de vos sacrifices.
Fallon KALENGA MUKENDI
AVANT-PROPOS
Le présent travail sanctionne la fin de notre formation
de graduat en sciences économiques et de gestion à
l'Université de Kinshasa. Bien que ce travail soit la conjugaison de nos
efforts, sa réussite et sa mise sur pied sont le fruit de plusieurs
personnes qu'à divers titres et échelons ont accepté de
nous porter aide.
Pour ce faire, il a parût impérieux, avant toute
chose, de remercier le Professeur MUBAKE MUMEME
Michel qui, en dépit de ses multiples occupations, a
accepté la direction de ce travail.
Nous remercions exprimons notre profonde gratitude au
professeur NKWEMBE UNSITAL Guy-Bernard qui a accepté de
nous prendre dans son équipe de recherches sur les assurances et les
risques assurables dans le secteur agro-alimentaire. Ses remarques,
orientations et conseils nous ont prêté main forte pour arriver au
bout de ce travail.
Nos profondes reconnaissances vont également aux
assistants KANA Junior et MBOLA Dominique
pour leur remarquable contribution à la réalisation de
ce travail.
<
Nous serons ingrates si nous oublions de remercier les Chefs
de travaux BATAMBA Antoine, BISILWALA
Jules, BOLITO Rémy, BUKANGA Crispin, BATUBENGA
Jules ainsi que l'Assistant LUNGELA Aimée
pour leur conseil et soutient durant tout le temps que nous avons
passé dans le cycle de graduat.
Nous exprimons notre Sentiment de gratitude à notre
bien aimé MPATA KALVANDA Freddy, lui qui nous a
apporté un soutien stratégique de grande envergure.
A nos frères Arnold MUKOWA et Josias
TSHIBILONDJI, ainsi qu'à ma soeur
Bénédicte BAPEDI tous de la famille
MUKENDI, que ce travail soit l'expression
d'attachement envers vous.
Nous ne pouvons pas oublier nos compagnons de lutte :
Sandra BOFILI ; DJOUMA OUSMANE ;
Fiston et Barly TSHIBANDA ; Milca MPATA ;
Jérémie MULAMBA, Billy BAHATI, Christel KANYEMBO, Eddy KALENGA,
Nancy TSHAMA, Anastasie KALENGA, Rodrigue et Wi vine KATALAY eux avec
qui nous avons traversé tant d'épreuves pour achever ce cycle de
graduat, qu'ils trouvent dans ce travail, l'expression de notre profonde
amitié et de notre intarissable souvenir.
Que tous les oncles, tantes, cousins, cousines, neveux,
nièces, amis et connaissances reçoivent l'expression de mes
gratitudes.
Fallon KALENGA
MUKENDI.
ABREVIATIONS
CICA : Conférence Internationale de Contrôle
des pays Africains
CIMA : Conférence Internationale des Marchés
d'Assurance
Ed. : Edition
ENF : Ecole Nationale de Finance
FASEG : Faculté des Sciences Economiques et de Gestion
SONAS : Société Nationale d'Assurance
RDC : République Démocratique du Congo
USA : United State of America
PIB : Produit Intérieur Brut
PM : Population Masculine
PF : Population Féminine
TD : Table Décès
TV : Table vie
Liste des
graphiques
· Graphique n°1 : Evolution de la
prime émise(en $USD)
· Graphique n°2 : Evolution de la
prime payée (en $USD)
· Graphique n°3 : Evolution de la
prime pure (en $USD)
Liste des tableaux
1. Tableau n°1 : Evolution de la
production des quelques produits miniers, agricoles et industriels.
2. Tableau n°2 : Evolution des
souscripteurs des assurances-vie en RDC de 2003 à 2004.
3. Tableau n°3 : Evolution de la
production des assurances-vie (2003-2008)
INTRODUCTION
0.1. PROBLEMATIQUE
Pays très vaste et riche en ressources du sol et du
sous-sol, la République Démocratique du Congo se classe
paradoxalement parmi les pays les plus pauvres de la planète. Le PIB par
tête d'habitant se situe à moins d'un dollar par jour et par
personne.
La RDC dispose d'une potentialité humaine importante
qui peut constituer le socle de son développement économique si
elle est utilisée à bon escient. Avec une superficie de 2.345.350
km2 et une population estimée à environ 60 million
d'habitants, la RDC peut utiliser ces deux facteurs de développement
pour être compté parmi les plus grands pays du monde.
Pour la croissance de l'économie, l'Etat a besoin des
ressources financières en quantité suffisante. Cette croissance
de l'économie ne peut être possible que par des investissements
productifs sous forme d'acquisition d'équipement ou matériel de
production ou de besoin en fonds de roulement.
Actuellement, l'Etat Congolais a énormément
besoin des ressources financières pour la construction du pays. Nous
savons par ailleurs que les entreprises d'assurances à travers le monde,
contribuent au financement et au développement des économies de
leurs pays par des placements en banques, des primes d'assurances
versées par la population.
L'entreprise d'assurances congolaise ne serait-elle pas en
mesure de financer aussi le développement de son pays à travers
les primes de l'assurance-vie ?
Toutes ces préoccupations nous poussent à
étudier l'évolution de l'assurance-vie en République
Démocratique du Congo. En effet, l'assurance-vie en RDC est
gérée par une institution financière non bancaire
à savoir : La Société Nationale d'Assurances, en
sigle SONAS.
Cette entreprise a été créée par
ordonnance-loi n°66-066 du 30 Novembre 1966 et dont la mission principale
consiste en l'exploitation des assurances à travers toute la RDC.
C'est afin de corriger l'extraversion du marché
congolais des assurances, jadis exploité par des bureaux de
représentation et de promotion des compagnies d'assurances
européennes que l'ordonnance-loi n° 240 du 07 Juin 1967 octroya le
monopole des assurances à la SONAS.
A ce jour, malgré ce monopole, l'assurance-vie à
travers la SONAS n'est pas en mesure de financer l'économie Congolaise
à cause de plusieurs contraintes qui bloquent son essor.
C'est ainsi que ce travail se propose d'identifier les
principaux obstacles qui empêchent l'assurance-vie de jouer
véritablement son rôle comme collecteur d'épargne populaire
et investisseur institutionnel.
0.2.
HYPOTHESE
L'assurance-vie en RDC est restée embryonnaire dans le
portefeuille de la Société Nationale d'Assurances.
Nous pensons que l'absence de la concurrence, la mauvaise
gestion du secteur des assurances et l`inflation, voire l'hyperinflation en
RDC seraient à la base de cet état embryonnaire de
l'assurance-vie.
Pour donner une nouvelle impulsion à l'assurance-vie en
RDC, plusieurs réformes liées à la libéralisation
du secteur des assurances s'imposent. D'autres mesures liées au respect
du code des assurances sont nécessaires pour la séparation des
sociétés d'assurance-vie et les autres branches d'assurances.
0.3 CHOIX ET INTERET DU SUJET
Cette étude revêt un double intérêt.
Premièrement, elle éclaire la lanterne des décideurs sur
le fait que les assurances-vie constituent une source de financement sur
laquelle le pays peut compter pour financer son économie.
Deuxièmement, elle examine l'évolution et les diverses
contraintes liées à l'assurance-vie et en propose des pistes des
solutions tout en décelant les enjeux opérationnels des
assurances-vie en RDC.
0.4. DELIMITATION DU SUJET
Notre étude examine l'évolution de
l'assurance-vie en RDC mais également les contraintes qui n'ont
guère permis son développement depuis la création de la
SONAS jusqu'à nos jours.
0.5.
METHODOLOGIE
Les méthodes descriptives et analytiques ont servi
à décrire et à analyser le problème de
l'assurance-vie en RDC. La collecte des données a été
rendue possible par la technique documentaire qui nous a aidé à
compulser certains ouvrages et documents officiels afin de compléter et
enrichir nos informations. Pour terminer, nous avons aussi fait recourt
à l'interview pour recueillir des informations auprès des
certains experts des assurances.
0.6. CANEVAS
Outre l'introduction et la conclusion, ce travail comprend
trois chapitres. Le premier traite des généralités sur
l'assurance-vie, le deuxième examine l'évolution des
assurances-vie en RDC, et le troisième propose des pistes des solutions
susceptibles de rendre dynamique l'assurance-vie en RDC.
CHAPITRE I : GENERALITES SUR
L'ECONOMIE CONGOLAISE ET LES ASSURANCES-VIE
Le présent chapitre donne une idée succincte sur
l'économie congolaise et passe en revue les différents concepts
liés à la notion de l'assurance-vie tant en RDC qu'au niveau
international.
I.1. GENERALITES SUR L'ECONOMIE DE LA
RDC
L'économie du Congo est caractérisée par
un système marqué par l'extraversion c'est-à-dire une
économie dont le centre d'impulsion se trouve a l'extérieur.
(Bezy, cité par Tshiamala, 2008)
1.1.1. Caractéristiques
structurelles
Les structures de l'économie du Congo sont
caractérisées par :
- L'extraversion de l'économie, le faible
développement de l'industrie manufacturière, le faible
degré d'intégration des secteurs industriels, une
dépendance de l'économie vis-à-vis de la conjoncture
internationale ;c
- Le délabrement des infrastructures de base
accentué par la destruction des infrastructures de production et de
commercialisation à la suite des émeutes et des pillages de
septembre 1991, de janvier 1993 et de guerres
répétitives ;
- Le manque de la clarté dans la définition de
la politique économique qui est resté en perpétuelle
contradiction entre le libéralisme et l'interventionniste à
outrance de l'Etat auquel s'ajoute une mauvaise orientation des investissements
motivés plus par des considérations de prestiges que des
critères de rentabilité économique ;
- L'incertitude politique et l'instabilité de la
monnaie rendant l'environnement générale moins incitatif pour les
investissements productifs ;
- L'inefficacité d'une administration publique non
motivée, la faiblesse et l'inadéquation de l'éducation
nationale. en effet, le système éducatif a sacrifié
l'enseignement technique et professionnel au profil de l'enseignement
général qui reste s'est dégradé au fil de temps.
1.1.2. Caractéristiques
institutionnelles
- La multiplicité et l'incohérence des textes
légaux soumettant les investisseurs à des tracasseries de tout
ordre, le non respect des conventions et des lois par l'Etat entraînant
un climat d'incertitude chez les investisseurs potentiels ;
- La multiplication d'impôts et taxes administratives
combinées à l'étroitesse de l'assiette fiscale qui ont
conduit à l'accroissement de la pression fiscale et donc à un
manque d'incitation aux investissements productifs ;
- La multiplicité des régimes d'exception dans
le système fiscal ayant conduit à l'évasion des recettes
potentiellement de l'Etat ;
- L'indiscipline budgétaire avec comme
conséquence le déficit chronique des finances publiques rendant
l'environnement économique malsain ;
- La centralisation à outrance des décisions
économiques et l'absence de la consultation de la base, avec comme
conséquence entre autre, l'enclavement de l'arrière pays à
laquelle il faut ajouter l'instabilité des gouvernants et des
mandataires publics qui a entraîné la remise en question
perpétuelle des dossiers et des décisions ;
- L'Etat s'est substituer à l'entrepreneur privé
et s'est octroyé le monopole dans certaines activités (parmi
lesquelles on dénombre aussi l'assurance) par la création des
office à commercial qui a constitué un frein à
l'initiative privée et un gaspillage des ressources ;
- L'inefficacité et l'impuissance du pouvoir
judiciaire.
- 1.1.3. Les manifestations de la récession
économique
Les manifestations
caractéristiques de la récession économique que traverse
notre pays depuis les années 1974 sont les suivantes :
a. La baisse du taux de croissance de la production et revenu
national par habitant
Le comportement du taux de croissance du PIB depuis 1975
jusqu'en 1994 a été en terme réels négatif.
De 0,4% en moyenne par an entre 1975 et 1991, il a
diminué de 10,5% en 1992 pour atteindre 14,6% en 1993 et a accusé
une baisse moins prononcée en 1994 soit 9,1%.
Il s'en est suivi une réduction dramatique du revenu
annuel par habitant qui s'est situé aux environs de 90$USD en 1993
contre 430$USD au milieu des années 1970.
b. La baisse généralisée de la
production
Ci-après l'évolution de la production des
quelques produits miniers, agricoles et industriels :
Tableau n°1 : Evolution de la
production des quelques produits miniers, agricoles et industriels.
PRODUITS
|
1974
|
1994
|
(en tonne) variation
|
Cuivre
|
499.699
|
33.609
|
-466.090
|
Cobalt
|
17.545
|
3.631
|
-13.9174
|
Zinc
|
160.143
|
2.515
|
-157.628
|
Café
|
77.700
|
69.817
|
-7.883
|
Caoutchouc
|
26.617
|
3.930
|
-22.687
|
Huile de palme
|
33.983
|
20.066
|
-13.917
|
Ciment
|
656.575
|
154.411
|
-502.164
|
Source : Banque Centrale
du Congo, Cité par Tshiamala, (2008)
Cette baisse de production a eu comme
conséquence :
1. Au plan fiscal et monétaire
- la réduction des recettes et des devises
générées par les exportations ;
- la rupture des équilibres fondamentaux et le recours
par l'Etat au financement monétaire ;
La croissance inconsidérée de la masse
monétaire par rapport aux besoins réels de l'économie avec
comme conséquence des fortes pressions inflationnistes ;
- La recherche des valeurs refuges pour se prémunir
contre l'inflation et la dépréciation continue du franc
congolais ;
- Le caractère aléatoire de tout calcul
économie ;
- La pénurie des billets de banque qui a
asphyxié toute l'activité économique.
2. Au plan commercial et financier
La contraction du commerce extérieur se traduisant par
la baisse drastique des exportations des produits agricoles et sa forte
dépendance vis-à-vis des importations des biens de consommation
en lieu et place des biens d'équipement indispensable au
développement industriel.
3. Au plan social
- La monté du chômage ;
- La réduction dramatique du pouvoir d'achat des larges
couches de la population ;
- La détérioration des infrastructures
sociales ;
4. Le sinistre de l'économie et l'extension du secteur
informel
Les émeutes et pillages de septembre et octobre 1991
ainsi que ceux de janvier 1993 à Kinshasa et dans plusieurs centres
urbains de l'intérieur du pays ont occasionné la destruction des
infrastructures industrielles et commerciale et ont parachevé la
dégradation du tissu économique du pays déjà en
état de délabrement avancé. Le total des sinistres subis
par les entreprises est estimé à 1,3 milliards de dollars pour
les seules déclarations introduites à la Fédération
des Entreprises du Congo à la suite des émeutes et pillages des
seuls mois de septembre et octobre 1991. La désorganisation qui s'en est
suivie a occasionné le renforcement du secteur informel dont les
activités ne sont pas comptabilisées et par conséquent
échappent au fisc en dépit de toutes les tentatives qui se sont
avérées vaines tant de la part du gouvernement que des
organisations professionnelles elles-mêmes.
I.2. LES FONDEMENTS
TECHNIQUES DE L'ASSURANCE-VIE
I.2.1 Définitions
Il existe deux définitions de l'Assurance-vie, l'une
technique et l'autre juridique.
a. Définition
juridique :
Le contrat d'assurance-vie est un contrat par lequel, en
échange d'une ou plusieurs primes payables par le souscripteur de
son vivant, l'assureur s'engage à verser au bénéficiaire
désigné une somme déterminée, soit sous forme de
capital, soit sous forme de rente, en cas de décès de la
personne assuré, ou de sa survie à une époque
déterminée, ou au terme fixé. Il découle de cette
définition que le contrat d'assurance sur la vie est un contrat
d'assurances de personnes.
b. Définition technique
L'assurance sur la vie est une opération comportant des
engagements dont l'exécution dépend de la durée de
la vie humaine. Elle permet le versement de prestations lorsque certaines
circonstances précises, trouvant leur origine uniquement dans la
durée de la vie humaine, sont réalisées. Ces circonstances
sont soit le décès de l'assuré, soit sa survie.
Selon les définitions techniques et juridiques, nous
constatons que le risque servant de base à l'assurance-vie est
déterminé ainsi :
- soit le décès de la tête
assurée. Cependant, le décès pour un être humain,
étant un événement certain, l'alea réside dans la
date de sa survenance.
- soit la survie à une époque
déterminée.
L'assurance-vie se fonde donc sur la mortalité
humaine pour évaluer ses engagements, et ceux de l'assuré.
L'observation et l'étude de la mortalité humaine lui permettant
de mesurer les risques de décès et de survie de l
population humaine. Ces mesures sont contenus dans ce qui est appelée
la table de mortalité.
I.2.2. La table de mortalité
Le décès ou la survie servant de base à
l'opération d'Assurance-vie, l'étude statistique de la
mortalité au sein de la population est nécessaire afin de
« mesurer » les probabilités de
décès et de survie de toute personne, à un instant
donné.
En théorie, il s'agit de prendre un grand nombre de
personne à la naissance (par exemple 1.000.000 de personnes à
l'âge zéro) et de les observer pendant toute leur vie pour
dégager chaque année le nombre de personne
décédées, et le nombre de survivants. Cette
méthode suppose que l'observation porte sur plusieurs années,
pouvant aller jusqu'à 100 ans.
Dans la pratique, les observations sont faites à partir
de données réelles sur plusieurs générations
d'individus en même temps, et ces données sont corrigées
pour tenir compte des mouvements d'immigrations et d'émigration. Il
résulte de ces observations l'établissement d'une table de
mortalité qui donne pour chaque personne d'âge x, par sexe,
sa probabilité de décès et de survie à
différents âge x+n.
Jusqu'à présent, en l'absence de tables de
mortalités spécifiquement africaines, les pays de la CICA
utilisent les tables françaises, construites après observation
de la mortalité dans la population de ce pays, entre 1960 et 1964.
Ces tables ont été établies par un organisme public
français, l'Institut National de la Statistique et des Etudes
Economiques. Elles portent sur la population masculine (PM) et la
population féminine (PF).
Certaines compagnies africaines la majorent de 20%, pour tenir
compte des réalités démographiques africaines (plus
grande mortalité qu'en Europe, due à notre situation de
sous-développement en général). D'autres, non seulement ne
la majorent pas, mais la réduisent, pour offrir au public des
conditions tarifaires attrayantes.
Le code CIMA, en son article 338, dispose que les tarifs qui
seront soumis à son visa, des l'entrée en vigueur de ce code,
doivent être établis selon les tables TD (décès) et
TV (Vie) annexés au code.
Nous observons que la Table de Mortalité TD
(Décès) correspond exactement à la table PM 1960-1964 et
la Table de Mortalité TV (Vie) à la table PF 1960-1964. En
France, des tables de mortalité plus récentes ont
été établies : une table Décès (TD)
pour les assurances en cas de décès et des Tables Vie (TV) pour
les assurances en cas de vie construites après observation de la
population française entre 1973 et 1977 (en abrégé TD
73-77 et TV 73-77). Ces nouvelles tables sont favorables aux assurés en
cas de vie (puisque l'espérance de vie a augmenté).
I.2.3. Les causes de la
mortalité
La première cause de mortalité, sous tous les
cieux, est l'usure physiologique due à l'âge. Le risque de
décès augmente évidemment avec l'âge. D'autres
facteurs, en dehors de l'âge, influent sur la mortalité et
l'assureur doit en tenir compte dans son appréciation du
risque :
I.2.3.1. Le sexe :
La mortalité- et la survie- varie selon le sexe de
l'assuré. Il est constant que les personnes de sexe féminin (PF)
ont un taux de mortalité moins élevé que les personnes de
sexe masculin (PM). Cette constatation amène certains assureurs à
utiliser une table de mortalité différente par sexe pour le
calcul des primes.
I.2.3.2. La
profession :
La profession d'une personne a une influence sur sa
mortalité. Lorsque l'assuré exerce une profession jugée
dangereuse, l'assureur considère qu'il sort de la mortalité
normale, et soit refuse de l'assurer soit l'accepte moyennant surprime.
I.2.3.3. Les tares
physiques et physiologiques :
Selon que l'assuré jouit d'un bon état de
santé ou est plutôt sous l'empire de maladies récurrentes
ou graves, sa probabilité de décès est plus
élevée que la normale ; l'assureur étudiera ce risque
pour l'assurer moyennant surprime ou la refuser.
I.2.3.4. Diverses autres
causes peuvent influer sur la mortalité :
L'hygiène de vie (boissons, tabac, alimentation) :
aux Etats-Unis certaines compagnies d'assurance-vie ont des tarifs
« Fumeurs » et « Non-fumeurs » ;
les conditions de vie (pauvreté générale, etc....), le
niveau de développement du pays, etc.... peuvent influer sur la
moralité.
I.2.4. Les aspects techniques de l'Assurance-vie
L'Assurance-vie se fonde sur les bases techniques suivantes
pour calculer, aussi bien ses engagements vis-à-vis des assurés,
que ceux des assurés à son égard. Ces
éléments sont :
- Les probabilités viagères tirées de la
table de mortalité ;
- Les intérêts composés
(Mathématiques Financières).
I.2.5. Les probabilités viagères
Les probabilités viagères sont les
probabilités de vie et les probabilités de décès
tirées de la table de mortalité.
Ainsi, la probabilité de vie d'une personne d'âge
x d'atteindre l'âge x+n, donc d'être vivante dans n années,
est tirée des calculs de la table de mortalité de la façon
suivante :
- Nous considérons 1x (donné par la table de
mortalité) comme le nombre de personne vivant à l'âge x.
- Nous considérons ensuite 1x+n (donné
également par la table de mortalité) comme le nombre de personne
vivants à l'âge x+n.
Ainsi, la probabilité pour une personne d'âge x
d'atteindre l'âge x+n sera :
Probabilité de vie
I.2.6. Les intérêts
composés
L'assureur vie utilise la technique des intérêts
composés, ceci pour tenir compte de la durée très longue
des contrats, et des engagements qu'ils comportent.
Un placement est réputé à
intérêts composés, lorsque les intérêts
produits au fil des années sont ajoutés aux capitaux et
produisent des intérêts dans les mêmes conditions que ces
derniers.
I.2.7. Notion de la valeur acquise (capitalisation)
C'est la valeur (capital + intérêts) d'un capital
placé pendant n année au taux d'intérêt
composés d'i %. On montre que cette valeur acquise vaut :
Valeur acquise = Co. (1+i)n
I.2.8. Notion de valeur actuelle (actualisation)
C'est le capital Co qu'il faudrait placer maintenant au taux
i% pour un capital C dans n années. C'est donc l'opération
inverse de la capitalisation. De même on montre que :
Co = C(1+i)-n ou Co
La connaissance de la probabilité de vie et de
décès d'un assuré d'âge x à l'âge x+n,
ainsi que la connaissance du capital Co à placer pour obtenir C (et
l'inverse) permettent à l'assureur de détenir ses engagements et
le prix à demander à l'assuré : le calcul de la
prime.
I.3. LA PRIME
D'ASSURANCE-VIE
I.3.1. Les différentes notions de primes
La prime ou cotisation payée par l'assuré pour
couvrir un risque donné est composée des éléments
ci-dessous :
a. La prime pure
C'est la contrepartie des engagements futurs de l'assureur
envers les assurés. Elle est calculée à partir de la table
de mortalité et du taux d'intérêt minimum. Elle est
appelée : prime de risque dans les assurances en cas
décès ou prime d'épargne dans les assurances en cas de
vie.
b. La Prime d'Inventaire
C'est la prime pure augmentée des chargements de
gestion qui sont constitués par les frais de gestion de la prime (frais
d'encaissement des primes tels que les commissions d'encaissement et autres
frais de renouvellement) et les frais de gestion de la police ou du capital qui
comprennent tous les frais exposés par l'assureur pour gérer la
police durant son existence (exemple : salaires, loyers, matériels,
etc.) s'expriment généralement en fonction du capital
assuré (ex du capital par année).
c. La prime commerciale
C'est la prime d'inventaire augmentée des frais
d'acquisition. Les frais d'acquisition sont les frais de production de la prime
et comprennent, entre autres, les commissions pour les agents, les frais de
transport, publicité, examens médicaux, établissement de
la police, etc. Le niveau des frais d'acquisition dépend surtout
du taux de commissionnent des agents, et ces frais d'acquisition sont
habituellement exprimés en pourcentage de la prime ou rarement du
capital assuré.
d. La prime commerciale brute ou prime TTC
C'est la prime effectivement payée par l'assuré.
Elle est égale à la prime commerciale majorée des taxes
d'assurances. (Les taxes qui sont reversées à l'Etat ont leur
taux fixé par les autorités administratives).
I.3.2. Le calcul de la prime pure
La prime pure d'un contrat d'assurance-vie est
déterminée de sorte qu'elle réalise l'équilibre
technique des engagements de l'assureur et ceux de l'assuré à la
date de souscription du contrat. Ainsi donc, l'équation fondamentale en
assurance-vie permettant de déterminer la prime pure est :
Valeur à la souscription des engagements de
l'assuré=valeur à la souscription des de l'assureur.
Les valeurs à la souscription des engagements de
l'assureur et de l'assuré dépendant du décès ou de
la survie de l'assuré et des taux d'intérêt, il est
aisé de comprendre que le calcul de la prime pure va prendre en
considération deux outils fondamentaux : une table de
mortalité et un taux d'intérêt. Ces deux outils sont
fixés par l'art 338 du code CIMA. La table de mortalité est la
table TD pour les assurances en cas de décès et la table TV pour
les assurances en cas de vie. Le taux d'intérêt est au plus
égal à 3,5 %, sauf pour les contrats de Rente Viagère
immédiate souscrits par des personnes âgées d'au moins 65
ans, et des contrat vie et capitalisation à prime unique d'une
durée maximale de 10 ans, qui peuvent être établis avec un
taux d'intérêt supérieur à 3,5 %. (Mais attention,
ces contrats sont gérés séparément du reste du
portefeuille de contrats vie et capitalisation, et cessent d'être vendus
au public si leur taux de rendement devient inférieur à 3,5 %.
Nous venons de voir que c'est la prime pure qui permet
l'équilibre technique entre les engagements pris par les deux parties
(Assuré et Assureur). L'assureur devant faire face à des frais
divers, celui-ci courrait à la ruine s'il ne faisait payer par les
Assurés que la prime pure. D'où la nécessité
d'introduire des chargements.
I.4. NOTION DE PROVISION MATHEMATIQUE
Afin de pouvoir verser à l'échéance le
capital promis, l'assureur est tenu de constituer peu à peu des
provisions. Ces provisions sont dites mathématiques car elles sont
calculées selon des techniques de mathématiques
actuarielles. Selon le code des assurances, c'est la
différence entre les valeurs actuelles des engagements respectivement
pris par l'assureur et les assurés.
I.4.1. Constitution des provisions mathématiques
Deux cas sont à distinguer selon qu'il s'agit d'une
assurance en cas de décès ou d'une assurance en cas de vie.
I.4.1.1. Assurance en cas
de décès
Pour les contrats comportant une garantie
décès, le risque croit pour l'assureur puisque la
probabilité de décès augmente avec l'âge. Par
conséquent, l'assureur devrait demander à l'assuré une
prime croissante d'année en année.
Mais pour des raisons commerciales, l'assureur demande au
souscripteur une prime constante dite prime nivelée pendant la
durée du contrat.
Par conséquent l'équilibre par exercice n'est
plus réalisé. En effet, la prime nivelée est
supérieure à la prime de risque dans les premières
années, tandis que c'est le contraire qui se produit dans les
dernières années. Ainsi l'assureur devra garder l'excédent
des premières primes et constituer des provisions mathématiques
afin de suppléer plus tard à l'insuffisance des dernières
cotisations.
I.4.1.2. Assurance en cas
de vie
Dans ce type de contrat, l'assureur respecte ses engagements
en capitalisant une partie des primes reçues par le système des
intérêts composés. Ainsi donc, les provisions
mathématiques sont constituées par l'accumulation des primes
d'épargne et des intérêts versés sur elles.
Ainsi, la provision mathématique apparaît comme
la somme des excédents qui devrait permettre à l'assureur,
après les avoir capitalisés au taux légal de respecter ses
engagements. La provision mathématique est donc la différence
entre les engagements futurs de l'assureur et ceux du souscripteur.
Les provisions mathématiques sont la
propriété de l'assuré. Même s'il n'en dispose pas
effectivement, il a un droit de créance sur la provision
mathématique. Ce droit est subordonné aux conditions
générales du contrat souscrit. Il peut ne pas dans certains
contrats.
I.4.2. Le calcul des provisions mathématiques
Il existe principalement trois méthodes de calcul des
provisions mathématiques.
I.4.2.1. La méthode
prospective
Elle consiste à appliquer la définition des
provisions Mathématiques (donné ci-dessus), c'est-à-dire
déterminer à la date de calcul la différence entre la
valeur actuelle des engagements de l'assureur et celle de l'assuré.
Ainsi, si on note : KV x = La provision mathématique
d'un contrat souscrit par une tête d'âge, il y a k
années.
I.4.2.2. La méthode
de rétrospective
Elle consiste à dire qu'évaluées en valeurs
actuelles de l'origine du contrat, les primes payées par l'assuré
serviront à couvrir les engagements de l'assureur et à constituer
les provisions mathématiques si l'assuré est en vie.
I.4.2.3. La méthode
de récurrence (ou méthode de FOURET)
La méthode de récurrence est l'application
année par année de la méthode rétrospective. Elle
consiste à déterminer la provision Mathématique à
la fin de la Kième année d'assurance à partir
de la provision mathématique de la (K-1ième
année.
Ce chapitre retrace les caractéristiques de
l'économie congolaise et définit les concepts de base
utilisés en assurance-vie, ainsi que les méthodes de calcul
souvent appliquées dans les assurances-vie en cas de décès
ou en cas de vie.
Ainsi, le deuxième chapitre nous conduit à
examiner l'évolution de l'assurance-vie en RDC, depuis sa naissance
à ce jour.
CHAPITRE II
EVOLUTION DE L'ASSURANCE-VIE EN
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
L'assurance-vie est pratiquée en RDC par la SONAS qui
est selon l'ordonnance-loi organique qui l'a créée, une
société d'Etat à vocation commerciale et dotée de
la personnalité juridique. C'est à ce titre que la SONAS organise
l'assurance-vie en deux sous-branches à savoir : l'assurance-vie
individuelle et l'assurance-vie groupe.
- Les assurances-vie de groupe constituent un
mécanisme d'assurance qui concerne, à titre principal, les
relations de travail. Elles permettent d'assurer un nombre
déterminé de personnes travaillant dans une entreprise. Cette
forme d'assurance est très répandue au Japon. Le contrat conclu
par le chef d'entreprise concerne chacun des salariés, qui se voient
remettre un certificat stipulant le montant de l'assurance auquel il peut
prétendre. L'employeur s'acquitte de tout ou partie de la prime. Le
montant de l'assurance est généralement fonction de
l'ancienneté de l'assuré et proportionnel à son salaire.
Par ailleurs, ces polices sont généralement échangeables
contre des polices individuelles lors du départ du salarié.
La prime liée à ce type
d'assurance est généralement moins élevée que pour
les polices individuelles puisque, à prestations égales, une
réduction de groupe est appliquée. (Microsoft Encarta, 2009
- Quant aux assurances-vie individuelles, elles concernent les
personnes qui contractent une assurance-vie à titre individuel sans
faire intervenir leurs employeurs.
II.1.
CADRE INSTITUTIONNEL D'EXPLOITATION DE L'ASSURANCE
2.1.1. Monopole d'Etat
C'est vers les années 1928 que les compagnies
d'assurance commencèrent a s'installé au Congo. Celles-ci
étaient représenté par les agents généraux
et des courtiers (crédit foncier africain, Immoaf, Charles Le Jeune,...)
les sièges centraux se trouvant en Europe. Les compagnies britanniques
ont couvert à cette époque environ 80% de l'ensemble du
marché congolais d'assurance. La création de la création
de la SONAS le 22 novembre 1966 a mis fin au libéralisme dans ce secteur
d'activité. Les anciennes compagnies qui voulaient continuer à
oeuvrer étaient converties en courtiers d'assurance agrées par la
SONAS.
En effet, le fondement juridique de l'assurance au Congo est
constitué par l'Ordonnance-Loi n°66/622 du 23 novembre 1966 portant
création d'une assurance nationale obligatoire. Une
société d'Etat fut instituée pour gérer les
assurances par Nationale d'assurance « SONAS ». Cette
société n'avait pas le monopole au départ. Cette
faculté lui fut reconnue plus tard par l'Ordonnance-Loi n°240 du 02
juillet 1967 et perdure jusqu'à ce jour.
2.1.2. De la part des activités de
courtage
Il est un fait que la production des assurances est
caractérisée par une forte intermédiation même dans
certains pays monopolistes. Les intermédiaires intervenants sont
entre : les agents généraux, les producteurs
indépendants et les courtiers d'assurance. En RDC, de nombreux
entrepreneurs, personnes physiques et morales, environ une trentaine de
cabinets agréés, ont embrassé la profession de courtier
d'assurance moyennant souscription du contrat de courtage qui définit
les conditions d'exercices de la profession pour le compte de la SONAS.
En règle générale, les activités
de courtage d'assurance prospèrent dans les grandes
agglomérations industrielles, commerciales et portuaires tels que
Kinshasa, Lubumbashi, Matadi, Boma, Kasumbalesa, Butembo,... à partir
desquels la souscription des grandes affaires est facilitée.
Sur la longue période il a prévalu un
état permanent des tensions et conflits entre la SONAS et ses
courtiers : ce climat malsain est entretenu par les hésitations et
les refus intermittent de la compagnie à offrir certaines garanties
particulières d'assurances sollicitées par les clients, par les
lacunes du régime de reversement des primes à la compagnie et par
les ambiguïtés inhérentes aux rôles respectifs
d'intervention de la SONAS et des courtiers pour faciliter l'exploitation
harmonieuse des potentialités du marché. Cette situation a
beaucoup contribué à miner l'autorité de la SONAS et a
favorisé la fuite des meilleures affaires d'assurances en direction des
marchés étrangers.
2.1.3. De la part des activités
connexes
Traditionnellement au-delà de la présence des
intermédiaires, le développement des assurances s'accompagne au
niveau national de l'émergence de certains secteurs connexes ou branche
socioprofessionnelles dont les activités et la prospérité
en dépendent et lui sont intimement liées tels le corps des
organismes de prévention et de protection, les cabinets d'expertise ou
d'avocats, les sociétés de dispatching, les garages automobiles
ou les offices de vente d'automobiles et de pièces
détachées.
La SONAS en proie à ses multiples carences et
insuffisances n'a eu qu'une emprise limitée sur le développement
des activités de pareilles entités. Dès lors, celles-ci
ont souvent trouvé dans les faiblesses et carences de celle-ci
l'occasion de réaliser à son grand désavantage des
affaires paradoxalement faciles et prospère (Vangi, 2003).
II.2. PRODUCTION DES
ASSURANCES-VIE EN RDC
Les assurances en général et les assurances-vie
en particulier peuvent constituer une source interne importante. En RDC, loin
d'être considéré comme tel, la culture des assurances-vie
dans notre pays est presque ou même quasiment inexistante, la
société d'assurance qui jouit du monopole en la matière ne
fournie aucun effort dans le sens de la vulgarisation de divers produits
qu'elle ne met à la disposition de la population.
Cette section examine la production des assurances-vie de 2006
à 2008. Pour ce faire, la visualisation graphique de l'évolution
de l'Assurances-vie ci-dessous montre clairement l'insuffisance de la
capacité des assurances-vie à contribuer au financement de
l'économie congolaise.
Graphique n°1.
Evolution de la prime émise(en $USD)
Le graphique ci-dessus montre une évolution à la
hausse de la prime émise de 2003 à 2004. Après cette
période, la prime émise a connue une chute jusqu'en 2008, bien
qu'il qu'on a observé une petite amélioration en 2007.
Graphique n°2.
Evolution de la prime payée ($USD)
La prime payée a évoluée presque au
même rythme que la prime émise, sauf qu'en 2007, l'effort de
reprise a été un peut plus significatif que celui de la prime
payée.
Graphique n°3.
Evolution de la prime pure ($USD)
La prime pure a connue une allure ascendante très
significative de 2003 à 2004. Après on a observé une
allure baissière qui, s'est prolongée jusqu'à 2006. De
2006 à 2007, la prime l'évolution de la prime pure a connue une
petite augmentation pour encore reprendre la baisse jusqu'en 2008.
II.3.
EVOLUTION DES SOUSCRIPTEURS DES ASSURANCES-VIE EN RDC
Après avoir observé l'évolution de la
production des assurances-vie, il convient pour notre part d'observer dans
cette section l'évolution des souscripteurs aux assurances-vie entre
2003 et 2008. Le tableau ci-dessous en donne l'évolution de deux
catégories d'assurances-vie dont la première est dite
individuelle et la deuxième en groupe.
Tableau n°2.
Evolution des souscripteurs des assurances-vie en RDC de 2003 à 2004
Année
|
Assurances vie individuelle
|
Assurances vie groupe
|
Total
|
2003
|
1725
|
1429
|
3154
|
2004
|
1836
|
-
|
1836
|
2005
|
1802
|
-
|
1802
|
2006
|
-
|
-
|
-
|
2007
|
1846
|
2000
|
3846
|
2008
|
2790
|
2058
|
4848
|
Source : SONAS (2008), Direction
des assurances-vie, RDC.
Le tableau ci-dessus indique l'évolution des
souscripteurs de 2003 à 2008. Le nombre total des souscripteurs a
été de 3.154 dont 1.725 souscripteurs individuels et 1.429
souscripteurs en groupe, pour l'année 2003. En 2004, ils étaient
de 1.836 souscripteurs dont 1.836 pour l'assurance-vie individuelle contre
aucun souscripteur pour l'assurance-vie en groupe. Par rapport à
l'année précédente, il se dégage une diminution de
1.318 souscripteurs représentant 41,8%. De même la
régression s'est poursuivie en 2005 avec un total de 1.802 souscripteurs
dont la totalité de souscripteurs pour l'assurance-vie individuelle,
contre aucun souscripteur pour l'assurance-vie en groupe. Il s'est ainsi
constaté un écart négatif de 34 souscripteurs par rapport
à l'année 2004 soit 1,9%. Pour ce qui est de l'année 2007,
le nombre des souscripteurs était de 3.846 dont 1.846 pour les
assurances-vie individuelles et 2.000 pour les assurances-vie en groupe.
Enfin en 2008, le nombre des souscripteurs a été
de 4.848 dont 2.790 souscripteurs pour les assurances-vie individuelles et
2.058 pour les assurances-vie en groupe. Ce chiffre a enregistré aussi
une progression de 1.002 souscripteurs soit 20,7 % ce qui est peu moins de la
moitié par rapport à l'année précédente.
C'est une progression faible bien que positive, par rapport à
l'année 2007. De manière générale, le nombre des
souscripteurs est passé du néant à 4.848 soit un
écart positif de 1.002 représentants équivalant à
20,7 %.
II.4.
PROBLEMES DES ASSURANCES-VIE EN RDC
En observant l'évolution de la production des
assurances-vie en RDC et celle du nombre des souscripteurs, l'on remarque que
les défis à relever sont non seulement importants mais aussi
nombreux et variés. Cette section examine tous ces défis qui
freinent l'émergence des assurances-vie dans le pays.
II.4.1. Le monopole de la SONAS
Notre préoccupation dans ce paragraphe n'est pas de
développer tout le problème du monopole en profondeur mais
plutôt nous voulons tout simplement démontrer que le plus grand
problème auquel est confronté le monopoleur, c'est de vendre a un
prix élevé, pour une petite quantité. C'est d'ailleurs
ça que nous constatons dans le sous secteur d'assurance-vie. Si nous
demandons à la population dont l'espérance de vie est très
faible de souscrire à l'assurance-vie très couteuse, la
société aura moins des souscripteurs, par conséquent la
rationalité exige de libéraliser ce secteur.
II.4.2. Faible montant de prime
émise et pure
Pour la période 2003-2008, les montants des primes
émises et pures ont été modiques, les dotations
fixées à 180.000 $, la société d'assurances a
travaillé en dessous de ces montants dégageant ainsi ses
écarts de production négatifs. La direction n'a reçues de
la direction générale. Cette situation démontre la sous
performance de cette direction dans un pays de près de 65 millions
d'habitants et avec un taux démographique annuel moyen de 3,4% (BCC,
2006).
II.4.3. Faible nombre de
souscripteurs
La RDC selon les estimations a plus ou moins 65 millions
d'habitants mais la direction-vie des assurances n'a enregistré que
4.848 assurés pour la vie représentant un modique pourcentage de
0,007 par rapport à l'ensemble de la population susceptible de consommer
ce produit.
II.4.4. Etroitesse du
marché
Le marché d'assurance-vie en RDC ne concerne qu'une
infirme partie de la population souvent habitant les centres urbains.
Très peu d'actions si pas presque nulles ne sont constatées
à l'intérieur du pays. Les grands centres à eux seul ne
sont pas à mesure de mobiliser des ressources importantes c'est ainsi
que le marché devrait s'étendre à travers toutes les
villes et territoires du pays.
II.4.5. La modicité du
pouvoir d'achat
L'économie RDC est l'une des économies les moins
compétitives
d'Afrique, la
RDC
faisant partie des
pays les
moins avancés (PMA), étant classé en 2006 parmi les
dix
pays les plus pauvres du monde. Sa structure économique est
comparable à celle des autres pays de l'
Afrique centrale,
mais son économie est handicapée par une
guerre
civile larvée et un des niveaux de
corruption les plus
élevés de la planète. La RDC, un des pays les plus vastes
et les plus peuplés du continent africain, n'a pas le
niveau de vie qui
devrait correspondre à ses immenses
ressources
naturelles (
minerais,
bois
précieux, produits agricoles, etc.).
Les
inégalités
y sont très marquées. Environ 80 % de la population vive en
dessous du
seuil de
pauvreté fixé à 2 dollars par jour. Près de
44 % des femmes et environ 22 % des hommes n'ont aucun revenu. Les
disparités régionales sont très fortes, avec un
taux de
chômage très élevé avoisinant les 40 %, des
salaires et des
prestations
sociales dérisoires dans tout le pays (PNUD, 2008).
La population congolaise qui vit en grande partie de la
débrouillardise, a un pouvoir d'achat très faible comme nous le
montre les statistiques ci-dessus. La préoccupation première se
trouve être l'obtention des produits de première
nécessité pour la survie. En ce moment, consommer l'assurance-vie
sans pouvoir satisfaire les besoins de première nécessité
devient un choix irrationnel.
II.4.6. Manque de confiance
Il est évident que la population congolaise du moins la
majorité d'entre elle n'a pas confiance à la SONAS. Ce fait est
dû au non paiement des prestations pour ceux qui sont déjà
assurés après déclaration du sinistre par l'assuré,
l'assureur lui impose dans la plupart des cas un exercice hostile et même
fatiguant, décourageant ainsi l'assuré à reprendre sa
police d'assurance pour l'exercice futur.
II.4.7. Absence d'information
La société d'assurance par le biais de sa
direction-vie ne fournit pas assez d'efforts techniques, stratégiques
pour faire consommer le produit. L'assurance-vie n'est pas l'objet d'une
vulgarisation permanente dans la population.
Elle est ignorée de cette dernière, il est alors
difficile dans ces conditions de faire consommer un produit non connu des
consommateurs eux même car ne sachant rien sur son importance
économique et sociale.
II.4.8. Absence d'ambition des
dirigeants
La SONAS en général et la direction
d'assurance-vie en particulier manque d'ambition, elle ne fourni aucun effort
dans le sens d'élargir la gamme des produits de les vulgariser pour
améliorer la production, aussi l'effort de l'expansion à travers
l'arrière pays et même au niveau international est presque
nulle.
II.4.9. Manque de culture des
assurances
La culture d'assurance n'est pas encore ancrée dans la
mentalité congolaise. La population ne connait pas encore les enjeux
réels des assurances-vie, les biens fondés qu'elles peuvent
apporter. Elle vit dans une ignorance grave et qui doit absolument être
combattu.
Les défis des
assurances-vie, tenant compte de ceux qui précédent sont
évident en RDC autant que leurs enjeux à l'instar de ce qui se
passe à travers le monde. Une politique d'incitation à la
consommation du produit assurance-vie doit être conçue. Elle doit
également être bien structurée de manière à
faire que les techniques et les stratégies produisent les effets
bénéfiques pour le pays.
II.4.10. La mauvaise gestion du secteur des
assurances
Il y a une mauvaise gestion
d'affectation des ressources de la SONAS. En effet, lorsqu'un client paie la
prime d'assurance, elle est ventilée de telle sorte que la prime pure
serve à indemniser les sinistres, le chargement commercial pour le
fonctionnement de l'entreprise et le changement fiscal pour l'Etat.
La prime pure peut être bloquée en banque afin
de produire des intérêts, tout comme on peut acheter des immeubles
en représentation des provisions techniques. C'est avec regret qu'on
constate que la SONAS, institution financière non bancaire fonctionne
comme boutique quelconque. Toutes les ressources sont utilisées au jour
le jour sans programmation. La prime pure ne produit pas des
intérêts parce qu'il n'y a aucune politique pour la rentabiliser.
Ainsi, l'on assiste au non paiement des sinistres, ce qui fait que le public
n'a plus confiance à la SONAS.
Plusieurs rapports d'audit notamment de la
Société Française d'Assurance et de Réassurances,
du Conseil Supérieur du Portefeuille et de l'Inspection
Générale des Finances confirment cette mauvaise gestion.
D'une manière générale, il a
été relevé les points faibles suivants :
- La SONAS dispose d'un personnel pléthorique,
âgé, oisif et inopérant qui génère des frais
considérables, lesquels réduisent la marge au paiement des
sinistres ;
- La lourdeur des structures de la SONAS occasionne des frais
généraux importants grèvent négativement ses
finances ;
- Mauvaise tenue de la comptabilité entre les
différentes agences, le siège et les comptes de la
réassurance.
II.4.11. La crise économique persistante
pendant plusieurs années
La situation économique et financière de la
RDC
qui a prévalu, à la fin du siècle dernier, à amener
l'économie à une très profonde dégradation. Aucun
secteur de l'économie n'y a échappé. Un
taux de
croissance négatif (atteignant même -4,3 % en 1990
à -11,4 % en 2000) et un taux d'investissement qui s'élevait
à 8,5 % en
1997 est tombé à
4,5 % en 2000 ne pouvaient avoir que comme conséquence une
paupérisation considérable de la population congolaise. Le revenu
par tête est tombé de 191 dollars américains en
1990 à 80 dollars en
2000.
L'
inflation est
demeurée très vive, atteignant, par exemple, 3642 % en 1991,
9796,9 % en 1994 et, 511 % en 2000. Les
finances
publiques se sont soldées constamment par d'importants
déficits couverts essentiellement par les avances de la
Banque centrale
du Congo. La
monnaie nationale a perdu
l'essentiel de sa valeur sur le
marché
des changes; en dépit de multiples réformes
monétaires. L'
hyperinflation et la
dépréciation
monétaire, consécutives à l'expansion
inconsidérée des liquidités intérieures, ont
inexorablement contribué à l'effritement du '
pouvoir
d'achat des ménages. (Encyclopédie Wikipédia, 2009)
Après une reprise de l'inflation en août
1998, le gouvernement
commença à essayer de réguler les prix par des lois. Il
reprit également le contrôle des exportations. Ensemble, ces
mesures affectèrent grandement la continuation des activités
liées au commerce extérieur.
De plus, les succès restreints de la lutte contre
l'inflation et la
dépréciation
de la monnaie furent anéantis dès le début de l'offensive
rebelle dans l'est du pays. La guerre réduisit drastiquement les revenus
du gouvernement et accrut la dette extérieure. Les acteurs du commerce
extérieur se firent moins présents, cela étant lié
aux incertitudes sur l'issue du conflit et à l'augmentation du
contrôle et de la pression fiscale du gouvernement. L'écart
important entre le taux officiel et celui pratiqué en rue pour la vente
de
francs congolais
contre des
dollars US
força les commerçants à évaluer leurs biens
importés au taux officiel pour acheter des devises locales.
(Encyclopédie Wikipédia, 2009)
La RDC occupait, en 2008 selon la
Banque mondiale, la
178e position, c'est-à-dire la dernière place sur la
liste des pays du monde considérés d'après leurs
capacités à offrir de réelles facilités de faire
des affaires. Après une période de relatif dynamisme
économique, la RDC a subi une sévère
dépression
entre le milieu des
années 1980
et le milieu des
années 2000
liée à une gestion marquée par la corruption, puis aux
guerres civiles qui ont ravagé le pays. Avec une
croissance
de 8,2% en 2008 et de 2,7% en 2009, elle a ensuite été l'un des
pays d'Afrique les plus touchés par la
crise
de 2008-2009. (Encyclopédie Wikipédia, 2009)
II.4.12. L'absence des marchés
financiers
Le champ de la finance
englobe des marchés aux fonctions diversifiées. Certains de ces
marchés assument un rôle de financement. Ils constituent des
marchés de capitaux, c'est-à-dire des lieux sur lesquels des
agents qui ont des besoins de financement peuvent trouver en face d'eux des
agents disposés à avancer des fonds excédentaires en
contrepartie d'une rémunération appropriée : C'est le
rôle que tiennent le marché financier pour des financements
à long terme et le marché monétaire par des financements
à court terme. (JOUDI
Moez, 2006)
Le marché financier
se présente donc comme une composante du marché de capitaux qui
permet le financement de l'économie. C'est le lieu d'émission et
d'échange des valeurs mobilières, principalement les actions et
les obligations.
· La bourse des valeurs est le marché officiel et
organisé sur lequel s'échangent les valeurs mobilières
françaises et étrangères admises aux négociations
par les autorités compétentes.
Le fonctionnement du marché
financier repose sur l'activité de deux compartiments dont les fonctions
sont différentes et complémentaires : le marché
primaire et le marché boursier ou marché secondaire.
· Le marché primaire est celui des
émissions de titres. Il met en relation les agents à
déficit de financement c'est-à-dire les entreprises, les
collectivités locales et l'Etat qui émettent des produits
financiers (actions, obligations et autres produits), et les agents à
surplus de financement, les épargnants, essentiellement les
ménages, qui les souscrivent. Ce compartiment remplit une fonction de
financement, d'allocation du capital.
· Le marché secondaire ne concerne que
l'échange des valeurs mobilières déjà
émises. Par exemple, un épargnant ayant souscrit à une
émission d'obligations d'Etat peut souhaiter revendre ce titre
acheté à l'Etat ; c'est sur le marché secondaire
qu'il pourra réaliser cette opération. C'est donc sur ce
marché secondaire que varient les prix des valeurs mobilières,
appelés cours. Ces cours peuvent alors s'écarter
considérablement du cours d'émission fixé par
l'émetteur de valeur mobilières (marché primaires). Sur le
marché secondaire, qui correspond au terme de
« Bourse », l'émetteur n'intervient plus (sauf s'il
souhaite racheter ses propres actions) puisque seules les offres et les
demandes de titres déterminent les cours. A la Bourse, les titres
déjà émis s'échangent contre de l'argent liquide.
(Joudi Moez, 2006)
Marché primaire
=
Marché financier
=
Emission de nouvelles valeurs mobilières
|
Marché secondaire
=
Bourse
=
Echange et cotation des valeurs mobilières
déjà émises
|
On remarque toutefois que les termes de marché
financier et de bourse sont souvent pris comme synonymes pour désigner
l'ensemble des deux compartiments.
Marché primaire et marché
secondaire sont des marchés indissociables car un épargnant
n'achètera des valeurs lors de leur émission que s'il dispose de
la possibilité de s'en défaire à de bonnes conditions
(sans perte) sur le marché secondaire. La bonne santé de la
Bourse (cours à la hausse) est donc une condition pour attirer
l'épargne vers ceux qui ont besoin de capitaux (marché
primaire).
Le marché financier remplit donc sa
fonction lorsqu'il parvient à attirer une épargne nouvelle. Le
marché financier facilite donc le développement des entreprises.
(Joudi Moez, 2006)
Au regard de ce qui précède, l'absence des
marchés financiers en RDC est un des obstacles qui empêche le
secteur de l'assurance-vie de jouer le rôle de collecteur
d'épargne populaire et investisseur institutionnel.
Ainsi après examen de tout les défis
précédemment cités et expliquer, le dernier chapitre se
préoccupe des perspectives d'avenir des assurances-vie en RDC et donne
des pistes des solutions aux défis relevés.
CHAPITRE III
PERSPECTIVES D'AVENIR POUR LES ASSURANCES-VIE EN REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE
DU
CONGO
L'assurance-vie est presque inexistante en RDC. Son avenir
nécessite une transformation en profondeur de certaines structures. Les
réformes à envisager pour parvenir aux transformations des
structures devraient tenir compte des problèmes qui empêchent le
développement de l'assurance-vie en RDC.
Pour ce faire, la revalorisation doit être une fonction
des réformes structurelles qui peuvent être soit culturelles,
institutionnelles et, ou autres réformes stratégiques. Ces trois
dimensions sont des politiques de réforme susceptibles de relever des
défis évoqués et rendre réel les enjeux de
l'industrie d'assurances d'une part et particulièrement celles
d'assurance vie.
III.1. REFORME CULTURELLE
Dans cette étude, l'homme est désormais au
centre de toute action économique. Pour qu'il soit alors utile et donner
le meilleur de lui-même ; celui-ci doit être
éduqué, informé. C'est une réforme mentale qui est
ainsi mise en exergue. Celle-ci doit en matière d'assurance s'appuyer
sur trois types de politiques au regard des défis à relever.
Premièrement, la politique éducative, deuxièmement la
politique d'information sur les enjeux des assurances vie à travers le
monde puis des assurances vie en RDC et enfin, la vulgarisation de techniques
d'assurances.
III.1.1. La politique
d'enseignement des assurances vie
La notion d'assurance vie a des réels enjeux au sein
d'une économique. Son enseignement dès l'école primaire
permet aux populations d'asseoir une culture d'assurance dès le bas
âge. Ainsi, une personne qui grandi avec la culture d'assurance
générale et particulièrement celle d'assurance vie
comprend facilement les enjeux réels de celle-ci. Il n'y a plus d'effort
remarquable à fournir par l'assureur pour le convaincre car c'est une
culture déjà implantée en elle. Le rôle de
crédit, d'épargne et de prévoyance sociale que jouent les
assurances en général et les assurances vie en particulier lui
est déjà acquis dès l'école primaire.
L'éducation dans ce cas, demeure un instrument efficace
permettant d'inculquer et de se familiariser dès le bas avec les
notions d'assurances vie. La politique d'enseignement comme instrument de
réforme culturelle en matière d'assurance vie est une
stratégie efficace et importante bien que nécessitant beaucoup de
temps, elle demeure l'une de stratégies la plus sure qui se transmet des
générations en générations. Ce travail propose les
enseignements d'assurances vie dès l'école primaire question de
transmettre et même d'ancrer la culture des assurances dans la
mentalité des plus jeunes.
De ce fait, cette réforme culture, graduelle qu'elle
soit, est un processus de transformation et de préparation mentale sure
qui ne doit essentiellement que créer une prise de conscience de la
population dès le bas âge. Elle grandit avec la culture des
assurances, elle vit avec elle, elle vieillit avec elle et meure enfin avec
elle. Telle est notre vision des cultures des assurances dans ce Congo qui a
besoin de multiplicité ou variétés des sources de
financement pour son économie. C'est ainsi qu'au fur des années
la population pourra comprendre la nécessité des assurances vie
en matière d'épargne, de crédit, ou de la
prévoyance sociale. Et au fil des années l'assurance vie
bénéficiera d'une grande attention et audience car la population
aura compris les enjeux de celle-ci. Une population qui comprend et vit les
enjeux réels de financement des assurances vie dans l'économie
s'éloignera de plus de toute méfiance, et même de
l'ignorance qui jusque là pouvaient facilement l'emporter. Ainsi donc,
ce processus est une véritable transformation et même un
dépassement mental, culturel de l'homme au niveau de l'homme de la
conception ancestrale ou religieuse des assurances vie.
III.1.2. Politique d'information
sur les enjeux des assurances vies
Il est difficile et même évident qu'un produit
n'ayant pas fait l'objet d'une information approfondie auprès d'un
potentiel client soit consommé. La consommation d'un produit
nécessite sa connaissance préalable et la nécessité
de l'intérêt qu'il peut apporter au consommateur. Il en est de
même de différentes gammes des produits offerts par l'assureur. Ce
dernier, doit fournir des informations sur le rôle, l'importance, la
nécessité, les biens fondés du produits mis sur le
marché. L'information sur le produit est certes un aspect
intéressant mais pas suffisant. D'où la nécessité
de la vulgarisation.
III.1.3. Vulgarisation des notions
des assurances vie
La vulgarisation comme complément d'information,
pouvant garantir au produit d'une grande audience dans la population, est un
processus important. Mais, il convient de reconnaitre que la vulgarisation en
elle-même est abstraite mais se manifeste par des supports qui peuvent
être audiovisuels, magnétiques, photographiques ou autres. C'est
donc le cas des médias, des affiches, des panneaux, de la musique, du
théâtre, des conférences en milieux ciblés, des
campagnes de sensibilisation à travers les revues et journaux en milieux
scolaires, estudiantins, professionnels, des sports et autres.
III.2. REFORME
INSTITUTIONNELLE
Cette section propose la reforme des
structures publiques de l'Etat dont notamment la libération du secteur
des assurances qui se trouve dans la situation de monopole qui est
considéré comme frein à l'épanouissement de ce
secteur. Pour bien comprendre cette situation, nous parlerons de la
premièrement des inconvénients du monopole et suite de la
libéralisation (concurrence) du secteur des assurances et enfin nous
parlerons aussi de l'assainissement de l'environnement socio-économique
et de la volonté politique. Ces points constituent donc l'ossature de la
section sous examen.
III.2.1. Libéralisation du
secteur des assurances-vie
Les assurances-vie en RDC sont soumises à un
régime de monopole par l'Etat, mais dans le cadre de ce travail et au
regard de défis à relever, la libéralisation de ce sous
secteur doit permettre la création d'un esprit de
compétitivité entre différentes compagnies. Chacune
d'entre elles, devra pour sa survie faire le meilleur d'elle-même afin de
fournir des meilleures prestations tant au niveau du personnel du cadre
environnement du travail que de celui de la clientèle.
La présence de plusieurs compagnies d'assurances-vie
doit concourir non seulement à l'accroissement des provisions
mathématiques mais également à l'amélioration de la
qualité de la prestation. Cette dernière, devra susciter
l'engouement de la population à souscrire d'avantage car en cas du
sinistre, l'assureur s'acquitte normalement de ses obligations. Sa
crédibilité en dépend dans cet environnement où
plusieurs compagnies se font concurrence et chacune ayant besoin de la
clientèle de l'autre pour sa vie. Donc la libéralisation de ce
sous secteur peut favoriser l'émulation à la hauteur des
enjeux.
III.2.2. Assainissement de
l'environnement socio-économique
Le pouvoir d'achat est un élément indispensable
dans le processus de contrat d'assurance. La population doit avoir des moyens
conséquents pour faire face aux achats de produits proposés par
les sociétés d'assurances. L'Etat doit créer un
environnement des conditions de sécurité et d'investissement
favorables pour l'installation, la promotion, et l'organisation des
activités économique. Ces activités vont
régénérer auprès des sociétés
d'assurances-vie des ressources importantes.
L'assainissement de l'environnement socio-économique
est l'une des réformes que la RDC doit entamer pour favoriser les
assurances groupes dans les entreprises publiques et privées ou toute
autre organisation publique et privée. Il donne en plus un pouvoir
d'achat à la population qui peut ainsi s'assurer sans trop des
problèmes car elle dispose d'un revenu régulier lui
octroyé par ses prestations dans ses entreprises.
III.2.3. La volonté
politique
La volonté politique est le soubassement de la
réforme institutionnelle. Cette dernière est initiée par
une autorité politique disposant d'un mandat et d'un pouvoir public pour
conduire la société selon sa vision en respectant les lois et
règlements du pays. Une autorité n'ayant pas de volonté
politique s'opposera à toute réforme. C'est ainsi que dans ce
travail, volonté politique fait partie des éléments
importants de réforme institutionnelle. La SONAS aujourd'hui
établissement public de l'Etat jouit d'un monopole qui ne finance
presque pas l'économie du pays. Il y a donc nécessité de
sa transformation, de la réforme en matière d'assurance. Il faut
libéraliser ce marché pour le rendre compétitif. C'est la
volonté politique qui doit agir et comprendre la nécessité
de la réforme en cette matière.
Les dirigeants politiques doivent prendre le courage et ouvrir
le marché des assurances aux opérations économiques
privés intéressés dans ce domaine. La diversité de
services rendus, peut certes créer une émulation entre les
entreprises concurrentes. Chacune d'elles fournira d'énormes efforts
pour produire un service de qualité. En ce moment, l'économie
pourra en profiter du fait qu'un nombre important de la population sera
intéressé du service dont il bénéficie. Ainsi les
enjeux des assurances en général et assurances-vie en particulier
vont être perceptibles et l'économie pourra trouver une source de
fin111ancement supplémentaire parmi les autres existant
déjà.
III.3. AUTRES REFORMES STRATEGIQUES
Il s'agit d'autres éléments n'ayant pas trait
aux aspects culturels et institutionnels précédemment
évoqués. Mais des éléments pouvant à leur
manière contribuer à la promotion, la valorisation des
assurances-vie en RDC. Ainsi donc, parmi eux nous allons examiner la motivation
du personnel, l'environnement du cadre du travail, politique de
multiplicité de points de vente et politique des paiements.
III.3.1. Motivation du
personnel
Le personnel doit être mis dans les conditions de
travail qui lui permettent de s'acquitter correctement des tâches lui
confiées. Le salaire et autres avantages sociaux doivent être
consistants et lui versés à la date convenue. Ce salaire doit
être celui qui met à l'abri de toute sollicitation malveillante et
contrainte à l'épanouissement de l'entreprise. Il doit lui
permettre de subvenir à ses besoins et à ceux des membres de sa
famille. Les soins de santé, le transport, la scolarisation des
enfants,...
III.3.2. Environnement du cadre du
travail
Par environnement du travail, il faut entendre le cadre dans
lequel le personnel passe tout son temps pour honorer ses engagements
vis-à-vis de son employeur. Ce cadre doit être attrayant,
favorisant le personnel à vouloir y rester pendant les huit heures du
travail ou même au delà. Un bon environnement du travail est un de
prestige et pour l'entreprise et pour le personnel. C'est aussi l'un des
aspects qui attire la confiance des souscripteurs. Une société
d'assurance en générale et particulièrement celle
d'assurances-vie doit elle-même être dans un environnement qui
donne l'espoir de la vie à ceux qui viennent souscrire.
III.3.3. Multiplicité des points de
vente
La politique de multiplicité des points de vente permet
de rapprocher l'assureur des assurés, élargir les
possibilités des récolte de l'épargne. Elle favorise aussi
l'information et même la vulgarisation par le fait de se retrouver dans
les coins les plus reculés du pays, de la province, de la
localité.
CONCLUSION
Notre ambition dans ce travail était
d'examiner l'évolution de l'assurance-vie en République
Démocratique du Congo. Notre préoccupation majeure étant
d'identifier les obstacles qui empêchent le secteur de l'assurance-vie de
jouer son rôle de collecter d'épargne et d'investisseur
institutionnel à travers la SONAS.
Ainsi, la réponse à cette préoccupation
nous a conduits à subdiviser notre travail en trois chapitres.
Premièrement, nous sommes parties des généralités
sur les assurances pour bien comprendre les différents termes qui
entourent la notion de l'assurance-vie, deuxièmement, nous avons
examiné l'évolution de l'assurance-vie en République
Démocratique du Congo et enfin le troisième chapitre nous a
conduit à proposer des pistes de solution pour la redynamisation des
assurances-vie en République Démocratique du Congo.
Certes, l'assurance-vie rend des services et propose des
produits qui se suffissent à eux-mêmes, elle analyse une situation
sociale et met en place de solution de prévoyance ou de retraite
exigée en fonction de l'assuré. Elles constituent une source
évidente du financement de l'économie. Mais, au regard des
problèmes identifiés au deuxième chapitre, les
défis à relever sont importants et même complexe. Parmi les
problèmes, nous citons : le monopole, le faible montant de prime
émise et pure, le faible nombre de souscripteurs, l'étroitesse du
marché, la modicité du pouvoir d'achat, le manque de confiance,
l'absence d'information, l'absence d'ambition des dirigeants, le manque de
culture des assurances, la mauvaise gestion du secteur des assurances, la crise
économique persistante pendant plusieurs années et enfin
l'absence des marchés financiers.
En ce qui concerne les perspectives, plusieurs mesures
liées aux réformes culturelles et institutionnelles sont
proposées. L'assainissement de l'environnement socio-économique
et la libéralisation du secteur des assurances en générale
et de l'assurance-vie en particulier sont indispensables pour donner une
impulsion nouvelle aux assurances en RDC.
A cela, il faut ajouter aussi une dose de volonté
politique et de bonne gouvernance. Cette dernière étant un
élément important dans la gestion de la chose publique.
D'autres réformes stratégiques telles que la
motivation du personnel et l'amélioration de l'environnement du
travail.
En définitive, nous espérons pour notre part que
ces différentes réformes, appliquées dans un
environnement de la bonne gouvernance et en toute transparence, permettront
sans doute aux assurances-vie de sortir de l'état dans lequel elles se
trouvent actuellement et contribueront ainsi au financement de
l'économie de la RDC.
BIBLIOGRAPHIE
1. AMESTRONG, E., (2007), Manuel d'assurance-vie,
séminaire intra- avril /SCASF, groupe SONAS, Paris.
2. BELMICH Sabine, (2005), bien assuré les siens,
éd. Chiron, Paris.
3. BORDERIE A. et LA FRITTE M., (2004), La bancassurance ;
stratégie et perspective en France et en Europe, éd.
Revue-Banques, Paris.
4. CHABANNES, A., et EYMARD, G.N., (2004), Le manuel de
l'assurance-vie, L'argus, Paris.
5. COLLIGNON D. et COLLIGNON C; (1989), Assurance-vie
contrat individuel, 9ème éd., L'argus, Paris.
6. JOUDI Moez, (2006), ENSTA Cours EA 202, Bourse des valeurs
et marché financier.
7. LUZUMO MBANDA Aimée, (2008) l'assurance-vie et le
financement de l'économie Congolaise : enjeux, défis et
perspectives.
8. NGANDU BUJITU, Bancassurance, ENF, 2007-2005.
9. PNUD, Rapport mondial sur le développement humain,
2008.
10. SCAFI GROUP/SONAS-Séminaire intra, avril, 2006.
11. TSHIAMALA MANYIKU Francklin, (2008), L'industrie
d'assurances en RDC face à la récession économique, Ed.
B.C.A. a.s.b.l.
12. VANGI di PHOBA, Etude préliminaire de
faisabilité de la privatisation partielle du capital social de la SONAS,
Monographie, septembre 2003, p.4
13. YEATMAN J., (1998), Manuel international des assurances,
éd. Economica, paris.
14. Web site:
http//www.wikipedia.org/wiki/fichier:culture_of_DRC. Encyclopedie 2009.
ANNEXES
Tableau n°3. Evolution de la production
des assurances-vie en RDC (2003-2008)
|
|
|
|
Dotations
|
Ecart
|
Taux d'exécution en %
|
|
Prime émise
|
Prime payée
|
Prime pure
|
Prime pure
|
Charges Cciale
|
Prime pure
|
Charges co/c
|
Prime pure
|
Charges co/c
|
2003
|
112.065,53
|
112.065,53
|
70.601,28
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
2004
|
131.877,71
|
131.877,71
|
83.082,97
|
180.000
|
-
|
-96.917,03
|
-
|
46,16
|
-
|
2005
|
108.890,76
|
108.890,76
|
68.601,18
|
180.000
|
-
|
-
|
-
|
38,11
|
38,8
|
2006
|
96.643,74
|
96.643,74
|
60.772,16
|
100.800
|
51.408,00
|
-40.027,87
|
-30.185,96
|
60,29
|
41,28
|
2007
|
102.030,11
|
102.030,11
|
70.873,93
|
75.600
|
38.556
|
-4.726,07
|
-22.879,77
|
93,75
|
40,66
|
2008
|
75.039,86
|
75.039,86
|
52.131,51
|
75.600
|
34.272
|
-23.468,49
|
-22.468,49
|
68,96
|
33,46
|
Source : SONAS (2008), Direction
des assurances-vie, RDC.
TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE
II
DEDICACE
II
AVANT-PROPOS
II
ABREVIATIONS
II
INTRODUCTION
2
0.1. PROBLEMATIQUE
2
0.2. HYPOTHESE
2
0.3 CHOIX ET INTERET DU SUJET
2
0.4. DELIMITATION DU SUJET
2
0.5. METHODOLOGIE
2
0.6. CANEVAS
2
CHAPITRE I : GENERALITES SUR
L'ECONOMIE CONGOLAISE ET LES ASSURANCES-VIE
2
I.2. LES FONDEMENTS TECHNIQUES DE
L'ASSURANCE-VIE
2
I.2.1 Définitions
2
I.2.2. La table de mortalité
2
I.2.3.1. Le sexe :
2
I.2.3.2. La profession :
2
I.2.3.3. Les tares physiques et
physiologiques :
2
I.2.3.4. Diverses autres causes peuvent influer sur
la mortalité :
2
I.2.4. Les aspects techniques de
l'Assurance-vie
2
I.2.5. Les probabilités
viagères
2
I.2.7. Notion de la valeur acquise
(capitalisation)
2
I.2.8. Notion de valeur actuelle
(actualisation)
2
I.3.1. Les différentes notions de
primes
2
I.3.2. Le calcul de la prime pure
2
I.4. NOTION DE PROVISION MATHEMATIQUE
2
I.4.1. Constitution des provisions
mathématiques
2
I.4.1.1. Assurance en cas de
décès
2
I.4.1.2. Assurance en cas de vie
2
I.4.2. Le calcul des provisions
mathématiques
2
I.4.2.1. La méthode prospective
2
I.4.2.2. La méthode de
rétrospective
2
I.4.2.3. La méthode de récurrence (ou
méthode de FOURET)
2
CHAPITRE II
2
EVOLUTION DE L'ASSURANCE-VIE EN REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE DU CONGO
2
II.1. CADRE INSTITUTIONNEL D'EXPLOITATION DE
L'ASSURANCE
2
II.2. PRODUCTION DES ASSURANCES-VIE EN RDC
2
Graphique n°1. Evolution de la prime
émise(en $USD)
2
Graphique n°2. Evolution de la prime
payée ($USD)
2
Graphique n°3. Evolution de la prime pure
($USD)
2
La prime pure a connue une allure ascendante
très significative de 2003 à 2004. Après on a
observé une allure baissière qui, s'est prolongée
jusqu'à 2006. De 2006 à 2007, la prime l'évolution de la
prime pure a connue une petite augmentation pour encore reprendre la baisse
jusqu'en 2008.
2
II.3. EVOLUTION DES SOUSCRIPTEURS DES
ASSURANCES-VIE EN RDC
2
Tableau n°1. Evolution des souscripteurs des
assurances-vie en RDC de 2003 à 2004
2
II.4. PROBLEMES DES ASSURANCES-VIE EN RDC
2
II.4.1. Faible montant de prime émise et
pure
2
II.4.2. Faible nombre de souscripteurs
2
II.4.3. Etroitesse du marche
2
II.4.4. La modicité du pouvoir
d'achat
2
II.4.5. Manque de confiance
2
II.4.6. Absence d'information
2
II.4.8. Manque de culture des assurances
2
CHAPITRE III
2
PERSPECTIVES D'AVENIR POUR LES
ASSURANCES-VIE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE
2
DU CONGO
2
III.1. REFORME CULTURELLE
2
III.1.1. La politique d'enseignement des
assurances vie
2
III.1.2. Politique d'information sur les enjeux
des assurances vies
2
III.1.3. Vulgarisation des notions des
assurances vie
2
III.2. REFORME INSTITUTIONNELLE
2
III.2.1. Libéralisation du sous secteur
des assurances-vie
2
III.2.2. Assainissement de l'environnement
socio-économique
2
III.2.3. La volonté politique
2
III.3.1. Motivation du personnel
2
III.3.2. Environnement du cadre du travail
2
CONCLUSION
2
BIBLIOGRAPHIE
2
TABLE DES MATIERES
2
|