CHAPITRE II
EVOLUTION DE L'ASSURANCE-VIE EN
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
L'assurance-vie est pratiquée en RDC par la SONAS qui
est selon l'ordonnance-loi organique qui l'a créée, une
société d'Etat à vocation commerciale et dotée de
la personnalité juridique. C'est à ce titre que la SONAS organise
l'assurance-vie en deux sous-branches à savoir : l'assurance-vie
individuelle et l'assurance-vie groupe.
- Les assurances-vie de groupe constituent un
mécanisme d'assurance qui concerne, à titre principal, les
relations de travail. Elles permettent d'assurer un nombre
déterminé de personnes travaillant dans une entreprise. Cette
forme d'assurance est très répandue au Japon. Le contrat conclu
par le chef d'entreprise concerne chacun des salariés, qui se voient
remettre un certificat stipulant le montant de l'assurance auquel il peut
prétendre. L'employeur s'acquitte de tout ou partie de la prime. Le
montant de l'assurance est généralement fonction de
l'ancienneté de l'assuré et proportionnel à son salaire.
Par ailleurs, ces polices sont généralement échangeables
contre des polices individuelles lors du départ du salarié.
La prime liée à ce type
d'assurance est généralement moins élevée que pour
les polices individuelles puisque, à prestations égales, une
réduction de groupe est appliquée. (Microsoft Encarta, 2009
- Quant aux assurances-vie individuelles, elles concernent les
personnes qui contractent une assurance-vie à titre individuel sans
faire intervenir leurs employeurs.
II.1.
CADRE INSTITUTIONNEL D'EXPLOITATION DE L'ASSURANCE
2.1.1. Monopole d'Etat
C'est vers les années 1928 que les compagnies
d'assurance commencèrent a s'installé au Congo. Celles-ci
étaient représenté par les agents généraux
et des courtiers (crédit foncier africain, Immoaf, Charles Le Jeune,...)
les sièges centraux se trouvant en Europe. Les compagnies britanniques
ont couvert à cette époque environ 80% de l'ensemble du
marché congolais d'assurance. La création de la création
de la SONAS le 22 novembre 1966 a mis fin au libéralisme dans ce secteur
d'activité. Les anciennes compagnies qui voulaient continuer à
oeuvrer étaient converties en courtiers d'assurance agrées par la
SONAS.
En effet, le fondement juridique de l'assurance au Congo est
constitué par l'Ordonnance-Loi n°66/622 du 23 novembre 1966 portant
création d'une assurance nationale obligatoire. Une
société d'Etat fut instituée pour gérer les
assurances par Nationale d'assurance « SONAS ». Cette
société n'avait pas le monopole au départ. Cette
faculté lui fut reconnue plus tard par l'Ordonnance-Loi n°240 du 02
juillet 1967 et perdure jusqu'à ce jour.
2.1.2. De la part des activités de
courtage
Il est un fait que la production des assurances est
caractérisée par une forte intermédiation même dans
certains pays monopolistes. Les intermédiaires intervenants sont
entre : les agents généraux, les producteurs
indépendants et les courtiers d'assurance. En RDC, de nombreux
entrepreneurs, personnes physiques et morales, environ une trentaine de
cabinets agréés, ont embrassé la profession de courtier
d'assurance moyennant souscription du contrat de courtage qui définit
les conditions d'exercices de la profession pour le compte de la SONAS.
En règle générale, les activités
de courtage d'assurance prospèrent dans les grandes
agglomérations industrielles, commerciales et portuaires tels que
Kinshasa, Lubumbashi, Matadi, Boma, Kasumbalesa, Butembo,... à partir
desquels la souscription des grandes affaires est facilitée.
Sur la longue période il a prévalu un
état permanent des tensions et conflits entre la SONAS et ses
courtiers : ce climat malsain est entretenu par les hésitations et
les refus intermittent de la compagnie à offrir certaines garanties
particulières d'assurances sollicitées par les clients, par les
lacunes du régime de reversement des primes à la compagnie et par
les ambiguïtés inhérentes aux rôles respectifs
d'intervention de la SONAS et des courtiers pour faciliter l'exploitation
harmonieuse des potentialités du marché. Cette situation a
beaucoup contribué à miner l'autorité de la SONAS et a
favorisé la fuite des meilleures affaires d'assurances en direction des
marchés étrangers.
2.1.3. De la part des activités
connexes
Traditionnellement au-delà de la présence des
intermédiaires, le développement des assurances s'accompagne au
niveau national de l'émergence de certains secteurs connexes ou branche
socioprofessionnelles dont les activités et la prospérité
en dépendent et lui sont intimement liées tels le corps des
organismes de prévention et de protection, les cabinets d'expertise ou
d'avocats, les sociétés de dispatching, les garages automobiles
ou les offices de vente d'automobiles et de pièces
détachées.
La SONAS en proie à ses multiples carences et
insuffisances n'a eu qu'une emprise limitée sur le développement
des activités de pareilles entités. Dès lors, celles-ci
ont souvent trouvé dans les faiblesses et carences de celle-ci
l'occasion de réaliser à son grand désavantage des
affaires paradoxalement faciles et prospère (Vangi, 2003).
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